AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-035
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-02-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/402148993 association Emplois et
services d'Ambleny (2 pages) Page 3
02-2024-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/885195057 entreprise QUENTIN
ELodie - Allo Elo' à Harly (2 pages) Page 6
02-2024-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/984072017 SAS Green Daum à
Vivières. (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-02-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/402148993 association Emplois et services
d'Ambleny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/402148993 association Emplois et services d'Ambleny 3
Œ . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-041PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 402148993(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 02 janvier 2024 par Monsieur Francois-Xavier DEAL, en qualitéde Président de l'association intermédiaire Emplois et Services dont le siège social estsitué 33 rue du pont Cheminet - 02290 AMBLENY et enregistré sous le n°SAP/402148993 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;— Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires etdu toilettage, pour les personnes dépendantes ; n Préfet de I'Aisne O @Prefet02ec S G Les j t heures d'accueil sont consultables sur le site internet des servi de l'Étatjours et heu rle si rvices de l'Éta(_)200_0 PÈDÇ_ LA_ON .- L. L .l dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/402148993 association Emplois et services d'Ambleny 4
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale etsecondaire, a domicile- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, 4 6 FEV. 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle déyeloppementde I'emploi et des territoires et\par délégation,
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/402148993 association Emplois et services d'Ambleny 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-02-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie -
Allo Elo' à Harly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie - Allo Elo' à Harly 6
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-039PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 885195057(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pdle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 08 février et complété le 12 février 2024 par Madame ElodieQUENTIN, en qualité de gérante de l'entreprise QUENTIN Elodie « Allo Elo' » dont lesiege social est situé 76 / 308 rue de la Marne — 02100 HARLY et enregistré sous le n°SAP/885195057 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale etsecondaire, à domicile n Préfet de l'Aisne () @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et h d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étateures d'acci u rvi e02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie - Allo Elo' à Harly 7
- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur lelieu de vacances et pour les démarches administratives ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.À Laon, 1 6 FEV. 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle déyeloppementde l'emploi et des territoires €t par délégation,Nathalie LEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie - Allo Elo' à Harly 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-02-16-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/984072017 SAS Green Daum à Vivières.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/984072017 SAS Green Daum à Vivières. 9
B . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-041PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 984072017(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 07 févier 2024 par Monsieur Sébastien DAUM, en qualité dePrésident de la SAS SD Green Services dont le siège social est situé 1 route de Soucy -02600 VIVIERES et enregistré sous le n° SAP/984072017 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefct02el éc griictet B Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet d ices de l'Étates jours et heures d'accueil sont consultables sur le site inter es services de l'Éta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/984072017 SAS Green Daum à Vivières. 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de |'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bat. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, 1 6 FEV. 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territpirels et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
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