| Nom | recueil-65-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
| Date | 07 juillet 2026 |
| URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24312/172654/file/recueil-65-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 07 juillet 2026 à 15:27:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 juillet 2026 à 16:39:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-226
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
DIRSO /
65-2026-07-06-00007 - Arrêté de circulation n°2026-DIRSO-142 Route
nationale 21 Commune de LACASSAGNE (6 pages) Page 3
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DIRSO
65-2026-07-06-00007
Arrêté de circulation n°2026-DIRSO-142 Route
nationale 21 Commune de LACASSAGNE
DIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arrêté de circulation n°2026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 3
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Interdépartementale des Routes
Sud-Ouest
Arrêté de circulation
N° 2026-DIRSO-142
Route nationale 21
Commune de LACASSAGNE
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac -
tion des services de l'État dans les régions et départements,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, à ses collaborateurs,
VU le dossier d'exploitation sous chantier établi par le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées,
maître d'ouvrage des travaux de réparation du pont de la RD304 sur l'Ousette, à proximité de la
RN21 sur le territoire de la commune de Lacassagne, et leur demande d'arrêté temporaire qui en
découle,
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des entreprises et des
différents intervenants impliqués sur le chantier de réparation du pont précité, ainsi que de celle des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest, et pour ce faire, de réglementer la
circulation sur la RN 21 ;
Sur proposition du Chef du District Centre,
ARRÊTE
Article 1 – NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de réparation du ponceau de la RD 304 sur l'Ousette à proximité de la RN 21
sur le territoire de la commune de LACASSAGNE, il importe de réglementer la circulation de tous les
véhicules pour permettre le bon déroulement de ceux-ci.
Situation des travaux : RN 21 PR 6+625 au PR 7+145
Date et durée de validité : du mardi 07 juillet à 9h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 16h00
En cas d'annulation de cette intervention et/ou d'utilisation d'une autre journée de secours, le maître
d'œuvre est chargé d'informer le CEI de Séméac de la DIRSO qui avertira le Centre d'information et de
gestion de trafic (CIGT) de Toulouse dans les meilleurs délais afin de pouvoir continuer à diffuser une
information correcte aux usagers.
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
La circulation générale de la RN 21 sera gérée par circulation alternée entre le P R 6+855 et PR 6+945 au
droit des zones de travaux et durant toute la période précisée à l'article 1 : La voie la plus proche du
chantier (sens Tarbes → Rabastens-de-Bigorre) est neutralisée et la circulation se fait de manière alter -
née sur la voie dans le sens opposé (Rabastens-de-Bigorre → Tarbes).
L'alternat de circulation est régulé par des feux tricolores (ou par piquets K10 en cas de congestion).
Le dépassement de tous les véhicules circulant sur la RN21 est interdit sur les sections suivantes com -
prises pendant toute la période d'exécution des travaux :
• dans le sens Rabastens-de -Bigorre vers Tarbes : entre le PR6+625 et le PR6+965
• dans le sens Tarbes vers Rabatens de Bigorre : entre le PR7+145 et le PR6+805
La vitesse de circulation sur la RN21 sera limitée à 50 km/h pour tous les véhicules pendant toute la pé-
riode d'exécution des travaux :
• dans le sens Rabastens-de -Bigorre vers Tarbes : entre le PR6+725 et le PR6+965
• dans le sens Tarbes vers Rabatens-de-Bigorre : entre le PR7+045 et le PR6+805
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Article 3 – SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
Signalisation
La signalisation temporaire du chantier dans la zone intéressant la circulation sur la voie publique sera
mise en place, exploitée et entretenue à ses frais par le pétitionnaire.
La signalisation temporaire de chantier mise en place sera conforme à la fiche CF 23 ou CF 24 jointes
extraites du Manuel du Chef de chantier sur routes bidirectionnelles (volume 1) et devra être installée
et retirée au début et à la fin de chaque changement d'appui.
L'ensemble de la signalisation temporaire sera rétro-réfléchissante de classe 2 et en gamme normale.
Toute signalisation ayant cessé d'être utile devra être retirée ou masquée.
Les schémas proposés n'ont qu'une valeur d'exemple et ils ne couvrent pas tous les cas possibles.
Les responsables devront apprécier les mesures à prendre suivant les situations rencontrées et les moyens
disponibles.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire) éditée par le SETRA.
La signalisation verticale provisoire sera fournie, mise en œuvre, surveillée et entretenue par l'entre -
prise chargée de l'exécution des travaux.
Le pétitionnaire (ou son entrepreneur) doit informer le gestionnaire de la voirie du moment précis de
la pose et de la dépose de la signalisation :
CEI de SEMEAC au 06 86 57 12 61
Les coordonnées téléphoniques du responsable du chantier joignable 24 h/24 afin de pouvoir interve -
nir à tout moment en cas d'urgence sont :
Jérôme BONNECARRERE
05.31.74.38.82 / 06.03.72.66.72
Protection du chantier
L'ensemble des obstacles (fosses de forage, engins de chantier, matériaux…) situés dans la zone de sé -
curité devra être retiré ou protégé en dehors des heures de chantier.
Propreté des lieux
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état et la
viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du re -
pliement des chantiers.
Article 4 – CALENDRIER DES JOURS « HORS CHANTIERS »
Par dérogation, l'alternat de circulation sur la RN21 pourra être maintenu pendant les jours « hors
chantiers », en raison des contraintes liées au chantier (absence de glissières de sécurité, présence
d'une fosse de terrassement).
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Article 5 – INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des
Routes Sud-Ouest (District Centre) qui avertira le CIGT.
Article 6 – DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Préfet du département,
• Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées,
• Madame le Colonel du groupement de Gendarmerie,
• Monsieur le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours,
• Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (district centre et CIGT),
• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
• Monsieur le directeur du SAMU,
• DIRSO / CEI de SEMEAC,
• L'entreprise chargée des travaux,
• Madame le maire de la commune de Lacassagne,
• Monsieur le maire de la commune d'Escondeaux.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 6 juillet 2026
Le Préfet, par délégation,
Le Chef du district Centre,
Signé
Eric CHAMARD
ANNEXE(S)
Fiches CF 23 et CF 24 du Manuel du Chef de chantier
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif compétent,
à raison du lieu de la demande d'occupation.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès du gestionnaire de la voirie ci-dessus désigné.
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Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l 'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercal é entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 mB 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
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N
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Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixesCF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercal é entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 mKC 1 + B 3
100 mB 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m
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