HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-100
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District
de GUEFET (RN 145)
87-2026-06-18-00009 - V2 - arrêté conjoint 2026 Cérémonie 08
07-2026 modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la
RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard (3 pages) Page 3
87-2026-06-18-00010 - V2 - Arrêté conjoint 2026 Cérémonie
10-08-26 modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la
RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard (3 pages) Page 7
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-06-17-00005 - Arrêté portant autorisation
d'une
démonstration de tracteurs-tondeuses cross
le samedi 20 juin 2026 (5
pages) Page 11
87-2026-06-17-00006 - Arrêté portant autorisation
d'une
manifestation sportive motorisée, de type trial 4X4 et buggys
les 20 et
21 juin 2026 (5 pages) Page 17
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-06-18-00009
V2 - arrêté conjoint 2026 Cérémonie 08 07-2026
modifié-1 portant déviation temporaire de la
circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et
17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les
Eglises et Villefavard
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arrêté conjoint 2026 Cérémonie 08 07-2026
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA HAUTE-VIENNE
Arrêté conjoint portant déviation temporaire de la circulation
sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950
sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval,
Dompierre-les-Églises et Villefavard
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRESIDENT
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-VIENNE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les Départements ;
VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 - 8 ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel le 6 décembre 2011 modifié;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Maurice BARATE, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination M. Romain LORTHOLARY en qualité de sous-préfet
de l'arrondissement de Bellac
VU l'arrêté en date du 15 avril 2026 portant délégation de signature à M. Romain LORTHOLARY
sous-préfet de l'arrondissement de Bellac
VU l'arrêté n°2026-80 en date du 11 mai 2026 du Président du Conseil départemental portant délégation
permanente de signature à Monsieur le Directeur général des services et aux responsables des services
départementaux ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Droux en date du 06 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Magnac-Laval en date 10 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Le Dorat en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Rancon en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Châteauponsac en date du 09 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Berneuil en date du 08 juin 2026;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Chamborêt en date du 09 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Peyrilhac en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Dompierre-Les-Eglises en date du 05 juin
2026;
8 rue Lamartine – 87300 BELLAC
Tél. 05 87 03 11 00
sous-prefecture-de-bellac@haute-vienne.pref.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arrêté conjoint 2026 Cérémonie 08 07-2026
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Villefavard en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Blanzac en date du 12 juin 2026 ;
Considérant
Que pour assurer la sécurité des usagers et des participants lors de la cérémonie organisée à la mémoire des
résistants au niveau du monument « La Croix des Martyrs » situé au PR 11+600 de la RN 145 sur le territoire de
la commune de Droux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN 145 ;
Sur proposition du Chef de District de Guéret de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest ;
A R R E T E N T :
ARTICLE 1 er :
Le mercredi 08 juillet 2026, entre 17 heures 00 et 19 heures 00, pour permettre le déroulement de la cérémonie
organisée à la mémoire des résistants au niveau du monument « La Croix des Martyrs » situé au PR 11+600 de
la RN 145, la circulation sera interrompue par les servi ces de Gendarmerie sur la RN 145 dans les deux sens,
entre les PR 0+000 (Carrefour giratoire avec RN 147) et 17+930 (carrefour avec RD 942) sur les communes de
Blanzac, Droux, Magnac-Laval, Villefavard et Dompierre-les-Églises.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules légers sera déviée de la façon suivante :
- Dans le sens La Croisière-Bellac par les RD 942 et 675 via Magnac-Laval et Le Dorat ;
- Dans le sens Bellac-La Croisière par les RD 675 et 942 via Le Dorat et Magnac-Laval.
ARTICLE 3 :
La circulation des poids-lourds sera déviée de la façon suivante :
- Les poids-lourds seront déviés dans les deux sens entre la Croisière et Bellac par l'A20 entre la Croisière et
l'échangeur 28 (Grossereix), la RN 520 entre l'A20 et la RN 147 et la RN 147 entre la RN 520 et Bellac.
Dans les deux sens de circulation le trafic poids-lourd sera filtré au niveau du giratoire de Bellac et du carrefour
RN 145/RD 942.
Le trafic résiduel de poids-lourds sera stocké par les forces de l'ordre et la DIRCO sur la RN 145 dans le sens :
- La Croisière-Bellac au 16+000 ;
- Bellac-La Croisière au PR 11+000.
ARTICLE 4 :
La signalisation de fermeture de la RN 145, panneaux B1 (sens interdit) et KC1 (route barrée), sera mise en
place par les services de la DIR Centre-Ouest au droit du carrefour giratoire de Bellac et du carrefour avec la RD
942.
La mise en place du jalonnement des déviations pour les véhicules légers sera assurée par les services du
Conseil Départemental.
ARTICLE 5 :
La circulation poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 19 tonnes sauf desserte locale sera interdite :
- du rond-point de Bellac sur la RD 1 en direction de Rancon ;
- de la RD 220 (Croix du breuil) sur la RD 711 en direction de Châteauponsac ;
- sur la RD 675 dans le sens Bellac vers Le Dorat ;
- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamborêt) en direction de Nantiat ;
- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamborêt) en direction de Cieux.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arrêté conjoint 2026 Cérémonie 08 07-2026
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès
de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le Préfèt de la Haute-Vienne, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, la Colonelle
commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest, sont chargés chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bellac, le 18/06/2026
pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Bellac
SIGNE Romain LORTHOLARY
Fait à Limoges, le 15/06/2026
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la maison du département
SIGNE Emilien SERIER
Destinataires :
M le Préfet de la Haute-Vienne
M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
M le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest
Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
Mme la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne
M le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de la Haute-Vienne
M le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne
M le Maire de Blanzac
M le Maire de Droux
M le Maire de Villefavard
M le Maire de Magnac-Laval
M le Maire du Dorat
M. le Maire de Châteauponsac
M le Maire de Rancon
M le Maire de Dompierre-les-Églises
M le Maire de Chamborêt
M le Maire de Berneuil
M le Maire de Peyrilhac
DIRCO/SPT/BIESR (CIGT)
DIRCO/ District de Guéret
DIRCO/District A20
DIRCO/District Poitiers
DIRCO/District Limoges
DIRCO/SPT/BIESR (CIGT)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arrêté conjoint 2026 Cérémonie 08 07-2026
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-06-18-00010
V2 - Arrêté conjoint 2026 Cérémonie 10-08-26
modifié-1 portant déviation temporaire de la
circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et
17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les
Eglises et Villefavard
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arrêté conjoint 2026 Cérémonie 10-08-26
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA HAUTE-VIENNE
Arrêté conjoint portant déviation temporaire de la circulation
sur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950
sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval,
Dompierre-les-Églises et Villefavard
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-VIENNE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
LE PRESIDENT
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-VIENNE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les Départements ;
VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 - 8 ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel le 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Maurice BARATE, Préfet de la
Haute Vienne ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination M. Romain LORTHOLARY en qualité de sous-préfet
de l'arrondissement de Bellac
VU l'arrêté en date du 15 avril 2026 portant délégation de signature à M. Romain LORTHOLARY
sous-préfet de l'arrondissement de Bellac
VU l'arrêté n°2026-80 en date du 11 mai 2026 du Président du Conseil départemental portant délégation
permanente de signature à Monsieur le Directeur général des services et aux responsables des services
départementaux ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Droux en date du 06 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Magnac-Laval en date du 10 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Le Dorat en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Rancon en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Châteauponsac en date du 09 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Berneuil en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Chamborêt en date du 09 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Peyrilhac en date du 08 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Dompierre-Les-Eglises en date du 05 juin
2026 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Villefavard en date du 08 juin 2026 ;
8 rue Lamartine – 87300 BELLAC
Tél. 05 87 03 11 00
sous-prefecture-de-bellac@haute-vienne.pref.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arrêté conjoint 2026 Cérémonie 10-08-26
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Blanzac en date du 12 juin 2026 ;
Considérant
Que pour assurer la sécurité des usagers et des participants lors des cérémonies organisées à la mémoire
des résistants au niveau des 3 monuments situés respectivement aux PR 6+750, 10+540 et 17+410, de la
RN 145 sur le territoire des communes de Droux et Dompierre-les-Eglises, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la RN 145 ;
A R R E T E N T :
ARTICLE 1 er :
Le lundi 10 août 2026, pour permettre le déroulement des cérémonies organisées de 8h00 à 12h00 au
niveau des monuments suivants :
• Stèle du Cluzeau, Le Petit-Confolens – commune de Droux (PR 6+750) ;
• Mémorial de la Résistance de La Brousse – commune de Droux (PR 10+540) ;
• Stèle du Beauvert - commune de Dompierre-les-Eglises (PR 17+410) ;
la circulation sera interdite de 8 heures 30 à 12 heures sur la RN 145 dans les deux sens, entre les
PR 0+000 (Carrefour giratoire avec RN 147) et 17+930 (carrefour avec RD 942) sur les communes de
Blanzac, Droux, Villefavard et Dompière-les-Eglises.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules légers sera déviée de la façon suivante :
- dans le sens La Croisière-Bellac par les RD 942 et 675 via Magnac-Laval et Le Dorat ;
- dans le sens Bellac-La Croisière par les RD 675 et 942 via Le Dorat et Magnac-Laval.
ARTICLE 3 :
La circulation des Poids lourds sera déviée de la façon suivante :
- les poids-lourds seront déviés dans les 2 sens entre La Croisière et Bellac par l'A20 entre La Croisière et
l'échangeur n°28 (Grossereix), la RN 520 entre l'A20 et la RN 147 et la RN 147 entre la RN 520 et Bellac.
- dans les 2 sens de circulation le trafic poids-lourds sera filtré au niveau du giratoire de Bellac et du
carrefour RN 145/RD 942.
Le trafic résiduel de poids-lourds sera stocké par les forces de l'ordre et la DIRCO sur la RN 145 dans le
sens :
- La Croisière-Bellac tout d'abord au PR 17+500 puis au 11+700 ;
- Bellac-La Croisière au PR 6+500.
ARTICLE 4 :
La signalisation de fermeture de la RN 145, par panneaux B1 (sens interdit) et KC1 (route barrée), sera
mise en place par les services de la DIR Centre-Ouest au droit du carrefour giratoire de Bellac et du
carrefour avec la RD 942.
La mise en place du jalonnement des déviations pour les véhicules légers sera assurée par les services du
Conseil Départemental.
ARTICLE 5 :
La circulation poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 19 tonnes sauf desserte local sera interdite :
- du rond-point de Bellac sur la RD 1 en direction de Rancon ;
- de la RD 220 (Croix du breuil) sur la RD 711 en direction de Châteauponsac ;
- sur la RD 675 dans le sens Bellac vers Le Dorat ;
- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamborêt) en direction de Nantiat ;
- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamborêt) en direction de Cieux.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arrêté conjoint 2026 Cérémonie 10-08-26
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour
excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le Préfet de la Haute-Vienne, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, la Colonelle
commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, le Directeur Interdépartemental des
Routes Centre Ouest, sont chargés chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bellac, le 18/06/2026
pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Bellac
SIGNE Romain LORTHOLARY
Fait à Limoges, le 15/06/2026
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la maison du département
SIGNE Emilien SERIER
Destinataires :
M le Préfet de la Haute-Vienne
M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
M le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest
Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
Mme la Colonelle commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne
M le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de la Haute-Vienne
M le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne
M le Maire de Blanzac
M le Maire de Droux
M le Maire de Villefavard
M le Maire de Magnac-Laval
M le Maire du Dorat
M le Maire de Châteauponsac
M le Maire de Rancon
M le Maire de Dompierre-les-Églises
M le Maire de Chamborêt
M le Maire de Berneuil
M le Maire de Peyrilhac
DIRCO/SPT/BIESR (CIGT)
DIRCO/ District de Guéret
DIRCO/District A20
DIRCO/District Poitiers
DIRCO/District Limoges
DIRCO/SPT/BIESR (CIGT)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arrêté conjoint 2026 Cérémonie 10-08-26
modifié-1 portant déviation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de
Blanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-17-00005
Arrêté portant autorisation
d'une démonstration de tracteurs-tondeuses
cross
le samedi 20 juin 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arrêté portant autorisation
d'une démonstration de tracteurs-tondeuses cross
le samedi 20 juin 2026
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Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation
d'une démonstration de tracteurs-tondeuses cross
le samedi 20 juin 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment l'annexe III-22, édictant les règles techniques et de sécurité pour les
épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du
classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par
le ministère chargé des sports à la fédération française de sport automobile ou à la fédération française
de motocyclisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993, relatif aux bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du maire de Cheissoux, en date du 7 mai 2026, réglementant la circulation et interdisant le
stationnement, le temps de la manifestation ;
Vu l'arrêté de débit de boissons temporaire de 3 catégorie, accordé par la mairie de Cheissoux en dateᵉ
du 5 mai 2026 ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de l'association
« La Guinguette chez Fafa et Francky », Franck WIECZOREK, en vue d'être autorisé à organiser, le
samedi 20 juin 2026, une démonstration de tracteurs-tondeuses cross sur un terrain privé sur le
territoire de la commune de Cheissoux (dossier n°80) ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'attestation de présence de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Vienne, en
date du 5 mai 2026 ;
Vu l'attestation de « SMACL assurances » souscrite par l'organisateur, en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'autorisation accordée par monsieur et madame POULLIER, propriétaires, de mettre à disposition
les parcelles cadastrées n° 1673, 1674 et 1675, situées au 8, route de Saint-Léonard-de-Noblat à
Cheissoux ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- la directrice départementale des territoires,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arrêté portant autorisation
d'une démonstration de tracteurs-tondeuses cross
le samedi 20 juin 2026
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- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le maire de Cheissoux,
- le délégué départemental de la Ligue du Sport Automobile Nouvelle-Aquitaine Sud,
- le délégué de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine.
Vu l'avis favorable sous conditions de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation
d'épreuves ou compétitions sportives, en date du 4 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou
compétitions sportives, sur site, en date du 15 juin 2026 ;
Arrête
Article premier : le président de l'association « La Guinguette chez Fafa et Francky », Franck
WIECZOREK, est autorisé à organiser le samedi 20 juin 2026 de 8 h 00 à 18 h 00, une démonstration de
tracteurs-tondeuses cross, sur le territoire de la commune de Cheissoux, sur les parcelles situées 8,
route de Saint-Léonard-de-Noblat appartenant monsieur et madame POULLIER, dans le strict respect
des dispositions réglementaires applicables et des conditions prévues dans le dossier déposé.
L'organisateur technique est monsieur William WIECZOREK. Il est chargé, à ce titre, de s'assurer que les
mesures de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont respectées. Il est joignable au 06 22 26 69 47 .
Article 2 : conformément aux dispositions du code du sport, le parcours est homologué à titre
exceptionnel, pour la manifestation envisagée.
Le circuit, d'une longueur de 465 mètres et d'une largeur de 4 mètres, sera emprunté dans le sens
inverse des aiguilles d'une montre.
Article 3 : Déroulement de la manifestation
Les horaires prévisionnels sont les suivants :
Matin :
• 08 h 00 à 11 h 00 : vérifications administratives, techniques des tracteurs-tondeuses et contrôle
des équipements des concurrents ;
• 11 h 15 : briefing obligatoire de sécurité, avec rappel de la signalisation ;
• 11 h 30 à 12 h 30 : essais individuels ;
Après-midi :
• 14 h 00 : démonstrations sur le circuit, 4 à 5 participants en simultané par tranche de 15 à
20 minutes ;
• 17 h 30 : fin des démonstrations.
Le nombre de participants est limité à 25 concurrents. L'organisateur prévoit un accueil d'environ
500 spectateurs.
Circulation et stationnement
L'organisateur veillera à la mise en œuvre et au respect des mesures de circulation et de stationnement
prévues par l'arrêté municipal du maire de Cheissoux ainsi que des prescriptions édictées par le conseil
départemental.
À ce titre, il s'assurera notamment du respect :
• du sens unique de circulation instauré sur les voies concernées ;
• de l'interdiction de stationnement le long de la RD 13 prescrite par le conseil départemental.
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d'une démonstration de tracteurs-tondeuses cross
le samedi 20 juin 2026
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Article 4 : Encadrement de la manifestation – participants et contrôles techniques
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestation, aucune
qualification particulière n'est exigée. Néanmoins, le responsable de la démonstration doit être titulaire
du permis de conduire en cours de validité.
Les participants devront fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports
mécaniques datant de moins d'un an.
L'âge minimal des participants est fixé à 15 ans. Les concurrents mineurs devront présenter une
autorisation parentale, ainsi qu'un justificatif de formation de type brevet de sécurité routière (BSR) ou
équivalent.
Les vérifications techniques préalables prévues de 8 h 00 à 11 h 00 porteront sur :
• la présence de pare-chocs ;
• les barres latérales de protection des jambes ;
• la suppression du système de coupe ;
• la présence d'un coupe-circuit manuel ;
• les équipements de protection individuelle obligatoires.
Les concurrents devront obligatoirement porter :
• un casque homologué ;
• des gants ;
• des chaussures de sécurité ou bottes de moto adaptées.
Chaque emplacement concurrent devra être équipé d'un tapis environnemental.
Article 5 : Mesures de sécurité et protection du public
L'organisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Il mettra en place un nombre suffisant de signaleurs aux emplacements jugés nécessaires sur le circuit.
Les signaleurs devront être majeurs, être clairement identifiés par des chasubles, être en possession
d'une copie du présent arrêté et respecter les consignes du le responsable de la démonstration.
Aucune zone de spectateurs ni aucun signaleur ne devra être positionné en sortie de virage ou à
l'extérieur d'une courbe.
Une distance minimale de 15 mètres devra être maintenue entre le circuit et la zone accessible au
public.
Des bottes de paille seront installées de manière continue, à une distance d'un mètre minimum de la
clôture existante. Un espacement compris entre 50 et 80 centimètres sera maintenu entre chaque
botte sur toute la longueur, afin d'assurer la sécurité du public.
Les zones interdites au public seront matérialisées par de la rubalise rouge et des panneaux « interdit au
public ».
Les membres de l'organisation veilleront en permanence au respect de ces dispositions.
Article 6 : Secours et défense contre l'incendie
Le dispositif de secours prévu par l'organisateur comprend :
• une équipe de 2 secouristes des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne et un véhicule de
premiers secours ;
• 8 extincteurs répartis sur le circuit et dans les stands.
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Eu égard aux conditions météorologiques prévisionnelles le jour de la manifestation, ce dispositif devra
impérativement être complété par :
• 3 extincteurs mobiles à poudre supplémentaires ;
• 1 extincteur CO₂ de cinq kilogrammes ;
• 2 extincteurs à eau destinés aux 2 bénévoles affectés au parking visiteur ;
• 1 cuve à eau agricole et un tracteur stationnés aux abords immédiats du circuit ;
Chaque bénévole positionné sur le circuit est muni d'un extincteur. Les extincteurs supplémentaires,
sont répartis sur le parc de stationnement des concurrents et sur la zone réservée au public. Ils peuvent
soit être stockés, à proximité du poste de sécurité, dans un véhicule prêt à intervenir sur le circuit, soit
être répartis de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les cinquante mètres. Dans ce cas, ils
devront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de un mètre vingt
maximum.
Des panneaux « FEU INTERDIT » et « INTERDICTION DE FUMER » sont implantés le long de la zone
réservée au public. Les barbecues sont également interdits. L'organisateur doit sensibiliser le public sur
les risques liés aux jets de mégots de cigarettes dans la nature. En cas de départ de feu, l'organisateur
doit faire appel immédiatement aux sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.
L'accès réservé aux services de secours devra demeurer libre en permanence pendant toute la durée de
la manifestation.
En cas d'accident ou d'incident, il sera immédiatement fait appel aux services de secours compétents
par l'intermédiaire du 18 ou du 112.
Article 7 : Santé et tranquillité publiques
L'organisateur s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables relatives :
• aux nuisances sonores ;
• aux horaires de la manifestation ;
• à la salubrité publique.
L'exploitation du débit de boissons temporaire autorisé par le maire de Cheissoux devra être réalisée
conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisateur mettra en œuvre des actions de prévention contre la consommation d'alcool au volant
en lien avec les services de gendarmerie compétents.
Article 8 : le déroulement de la manifestation peut être interrompu par les forces de l'ordre ou par
l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se
trouvent plus respectés, la sécurité des spectateurs mise en péril ou l'intervention des services de
secours rendue nécessaire.
En cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions météorologiques dégradées susceptibles
de compromettre la sécurité des participants, des bénévoles ou du public, l'organisateur se réserve
également le droit d'interrompre, de neutraliser ou d'annuler immédiatement tout ou partie de
l'épreuve.
Article 9 : l'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation forestière pour prévenir le risque de
chutes d'arbres et de branches.
À l'issue de la manifestation, l'organisateur veillera à ce qu'aucun déchet ne soit abandonné sur le
parcours par les concurrents et les spectateurs. L'organisateur prendra toutes mesures utiles afin de
prévenir les atteintes à l'environnement et d'assurer la propreté du site avant, pendant et après la
manifestation.
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d'une démonstration de tracteurs-tondeuses cross
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Article 10 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et le maire de la commune concernée en assurera la publicité par voie d'affichage.
Article 11 : sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne, l a colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de Cheissoux et le président de
l'association « La Guinguette chez Fafa et Francky ».
Limoges le, 17/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation
d'une démonstration de tracteurs-tondeuses cross
le samedi 20 juin 2026
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le samedi 20 juin 2026
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-17-00006
Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée, de type
trial 4X4 et buggys
les 20 et 21 juin 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée, de type trial 4X4 et buggys
les 20 et 21 juin 2026
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Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée, de type trial 4X4 et buggys
les 20 et 21 juin 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté pris par le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 5 mai 2026,
réglementant la circulation et le stationnement le temps de la manifestation ;
Vu l'arrêté du maire de Peyrat-le-Château, en date du 5 mai 2026, interdisant la circulation chemin du
Moulin de l'Eau, du carrefour de la route de Bellevue au carrefour de la RD 940, le temps de la
manifestation ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par la vice-présidente de
l'association « Peyrat off road », Manon CHIAVALE, en vue d'être autorisée à organiser, les samedi 20 et
dimanche 21 juin 2026, un trial de véhicules 4X4 et de buggys sur un terrain privé sur le territoire de la
commune de Peyrat-le-Château (dossier n°76) ;
Vu le règlement UFOLEP ;
Vu la convention d'usage de terrain à destination d'une association trial auto en date du 25 février
2026 ;
Vu l'attestation de présence de la protection civile de la Corrèze en date du 23 avril 2026 ;
Vu l'attestation de présence du docteur Jean TRUFFINET en date du 2 mai 2026 ;
Vu le règlement particulier de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- la directrice départementale des territoires,
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le maire de Peyrat-le-Château,
- la déléguée départementale de la Ligue du Sport Automobile Nouvelle-Aquitaine Sud.
Vu l'avis favorable de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou
compétitions sportives, en date du 4 juin 2026 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée, de type trial 4X4 et buggys
les 20 et 21 juin 2026
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Arrête
Article premier : le président de l'association « Peyrat off road » est autorisé à organiser le samedi 20
juin 2026 de 9 h 00 à 20 h 00 et le dimanche 21 juin 2026, de 8 h 00 à 20 h 00, une épreuve de trial de
véhicules tout-terrain de type 4x4 et buggys, sur le territoire de la commune de Peyrat-le-Château, sur
les parcelles cadastrées section A n° 578, 581 et 582, ainsi que sur la parcelle section A n° 584
appartenant à monsieur Cédric VIRGILLE dans le strict respect des dispositions réglementaires
applicables et des conditions prévues dans le dossier déposé.
L'organisateur technique est monsieur Dominique PECLY. Il est chargé, à ce titre, de s'assurer que les
mesures de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont respectées. Il est joignable au 06.64.23.99.25.
L'autorisation de l'épreuve de trial 4x4 est accordée sous réserve du respect, par le directeur de course
et les officiels de l'épreuve des règles techniques de sécurité de la FFSA, du règlement particulier de
l'épreuve conforme au règlement national de l'UFOLEP et des mesures particulières de sécurité
énoncées aux articles suivants.
Le nombre de participants est limité à 45 concurrents. L'organisateur prévoit un accueil d'environ
300 spectateurs sur les deux journées.
Article 2 : conformément aux dispositions du code du sport, le parcours est homologué à titre
exceptionnel, pour la manifestation envisagée.
Article 3 : l'organisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité des participants et du public.
À cet effet, tous les éléments du dispositif de sécurité doivent être en place au moins une heure avant
le début de la manifestation et vérifiés par une reconnaissance du parcours.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes en
vigueur précités, ainsi que des mesures suivantes :
- sécuriser le parcours afin de protéger le public de tout danger, par la mise en place de rubalises et de
barrières de sécurité ;
- isoler le parcours au moins 30 minutes avant le début de la manifestation.
Chacun des 15 commissaires de zones est muni d'un extincteur. Des extincteurs supplémentaires, en
nombre suffisant, sont répartis sur le parc de stationnement des concurrents, sur les zones réservées au
public et sur le parking visiteur. Ils peuvent soit être stockés, à proximité du poste de sécurité, dans un
véhicule prêt à intervenir sur le site, soit être répartis de façon uniforme à raison d'un extincteur tous
les cinquante mètres. Dans ce cas, ils devront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et
accessible à une hauteur de 1,20 mètre maximum.
Afin de limiter la propagation d'un éventuel départ de feu de végétation dans le cadre de la
manifestation, dans l'attente de l'intervention des moyens de lutte contre l'incendie, et compte tenu
des conditions météorologiques prévisionnelles le jour de l'événement, le dispositif de sécurité devra
impérativement être renforcé par la mise en place de 3 extincteurs mobiles à poudre supplémentaires,
de 2 extincteurs à eau destinés aux bénévoles affectés au parking visiteurs, ainsi que d'une cuve à eau
agricole et d'un tracteur stationnés à proximité immédiate des zones d'évolution.
Des panneaux « FEU INTERDIT » et « INTERDICTION DE FUMER » sont implantés le long des zones
réservées au public. Les barbecues sont également interdits. L'organisateur doit sensibiliser le public sur
les risques liés aux jets de mégots de cigarettes dans la nature. En cas de départ de feu, l'organisateur
doit faire appel immédiatement aux sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée, de type trial 4X4 et buggys
les 20 et 21 juin 2026
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Article 4 : dispositif de secours :
Les secours sont assurés par sept équipiers secouristes, deux ambulances de la protection civile de la
Corrèze et le docteur Jean TRUFFINET.
À ce titre, l'organisateur doit :
- maintenir en permanence l'accès et le passage des véhicules de secours au poste de secours ;
- faire en sorte que les véhicules des spectateurs en stationnement ne gênent pas le passage des
véhicules de secours ;
- mettre à la disposition des équipes de secouristes de la protection civile de la Corrèze un moyen de
communication téléphonique permettant d'alerter les secours ;
- s'assurer que le responsable de la sécurité reste joignable en permanence.
Article 5 : le déroulement de la manifestation peut être interrompu par les forces de l'ordre ou par la
direction de course s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se
trouvent plus respectés, la sécurité des spectateurs mise en péril ou l'intervention des services de
secours rendue nécessaire.
En cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions météorologiques dégradées susceptibles
de compromettre la sécurité des participants, des bénévoles ou du public, l'organisateur se réserve
également le droit d'interrompre, de neutraliser ou d'annuler immédiatement tout ou partie de
l'épreuve.
Article 6 : l'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation forestière pour prévenir le risque de
chutes d'arbres et de branches.
À l'issue de la manifestation, les organisateurs veilleront à ce qu'aucun déchet ne soit abandonné sur le
parcours par les concurrents et les spectateurs.
Article 7 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et le maire de la commune concernée en assurera la publicité par voie d'affichage.
Article 8 : sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne, l a colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de Peyrat-le-Château et le
président de « Peyrat off road ».
Limoges le, 17/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
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les 20 et 21 juin 2026
Poste Secours
Passage Spectateurs
Entrée ZoneExtincteurs
AmbulanceParking Visiteurs
Entrée Pilotes
10111213
6789
2345
1
Buvette etParc Pilotes14Buvette etEntrée Parking Spectateurs
Route Communale FerméeZones Spectateurs
RestaurationRestauration
Accès Spectateurs
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d'une manifestation sportive motorisée, de type trial 4X4 et buggys
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