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PREFECTURE (GP
DE POLICE \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883] du 30
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de cam
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01737
caméras installées sur des aéronefs du 7 au 15 décembre 2024 à
de la
réouverture de la Cathédrale Notre -Dame de Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 27 novembre 2024 formée
transmett re des images au moyen de 4 caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés
curité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et la prév
à Paris du 7 au 15
décembre 2024 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces
éras installées sur des aéronefs aux fins
personnels au sol, en vue de leur permettre de

public et
;

Considérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 à Paris plusieurs cérémo nies
-Dame de Paris ; que la cérémonie
de réouverture se tiendra en présence du président de la République, de membres du
gouvernement ,
membres de gouverne ments étrangers ; que se
tiendra chaque jour du 9 au 15 décembre une messe dans la cathédrale ;
il convient
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circu
la prévention d'actes de terrorisme
- s'applique2024 -01737 2
é des
participants à ces cérémonies ; que dans le contexte actu el national et international
de menace très élevée, ces événement s sont susceptible s de constituer une cible
privilégiée et symbolique pou r des actes de nature terroriste ; que, par ailleurs, la
menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
ation porte
sur l'engagement de 4 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où des tr
de se produire ;
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,


ARRETE :

Article 1er

lation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation
aux périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée du samedi 7 décembre 2024 au
dimanche 15 décembre 2024
selon les
modalités suivantes :
 du samedi 7 décembre 2024 à 12h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 02h00
dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 2 ;
 le dimanche 8 décembre 2024 de 07h00 à 20h00 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe 2 ;
 du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 23h00
chaque jour dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe
3 ;
 le samedi 14 décembre 2024 de 09h30 à 21h00 dans le périmètre d élimité selon
la cartographie figurant en annexe 3 ;
 le dimanche 15 décembre 2024 de 09 h30 à 21h00 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe 3 .

— Le registre mentionné a l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du2024 -01737 3 Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de
département d e Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 29 novembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°2024 -01737 4
2024 -01737 du 29 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Annexe n°2 de l'arrêté n°
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