HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-023
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2024-05-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "5ème Corsica GT Tour 2024" (4 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-05-21-00004
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "5ème Corsica GT Tour 2024"
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-05-21-00004 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "5ème Corsica GT Tour 2024" - 2B-2024-05-023 - 21/05/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
FraternitéEx
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-05-21-0004 du 21 mai 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
« 5eme Corsica GT Tour 2024 »
Le préfet de la Haute-Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;
VUle décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. Michel
PROSIC ;
VUle décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud – M. Amaury DE SAINT QUENTIN ;
VUl'arrêté N° 2B-2024-02-23-00003 du 23 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet ;
VUl'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant délégation de signature à M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté N° 2024-5537 du 24 avril 2024 du Président de la Collectivité de Corse, portant
réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la route
départementale N° 80, 38, 515 et 71 ;
VUl'arrêté N°2024-ROUA-113 du 04 avril 2024 du Président du Conseil Exécutif de Corse,
portant réglementation de la circulation sur les départementales RT201 et RD 27 ;
VUl'arrêté du maire de la commune de Bocognano
VU l'arrêté du maire de la commune de Barchetta ;
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VUl'arrêté du maire de la commune de Campile ;
VUl'arrêté du maire de la commune de Macinaggio ;
VUl'arrêté du maire de Ponte Leccia ;
VUl'arrêté du maire de Poggio d'oletta ;
VU les avis de MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur du
Service d'Incendie et de Secours, la Directrice Départementale des Territoires, le
Président de la Ligue Corse du Sport Automobile ;
VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière
de la Corse-du-Sud en date du 25 avril 2024 ;
VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière
de Haute-Corse en date du 06 mai 2024 ;
VUl'attestation d'assurance des assurances SAS ASSURANCES MAILLARD à Calais, les
conventions passées avec les sociétés de dépannage et d'ambulances, l'attestation du
Docteur Alain BOUSQUET ;
VU la convention passée entre les organisateurs et l'association ASSM 30 ;
VU la liste des commissaires de course ;
VUla demande présentée par l'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse en
vue d'organiser du 23 au 25 mai 2024 une épreuve sportive dénommée « Corsica GT
Tour 2024» ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet de Haute-Corse et du sous-préfet,
directeur de Cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRETE
Article 1er : L'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse sont autorisées à
organiser du 22 au 25 mai 2024, dans les conditions définies par le présent arrêté, l'épreuve
sportive dénommée " Corsica GT Tour 2024 ».
ITINERAIRE DES ZONES de REGULARITE.
Directeur de course : M. Antoine CASANOVA - Tél : 06 13 02 58 38
Etape 1 : jeudi 23 mai 2024
ES 1-2 : Macinaggio - Ersa (2 x 7 ,68 km)
ES 3-4-5 : Poggio d'Oletta – Col de Teghime (3 x 6,45 km)
Etape 2 : vendredi 24 mai 2024
ES 6-7-8 : Barchetta - Campile (3 x 7 ,25km)
ES 9-10-11: Ponte Leccia – Col de Serna (3 x 9,34 km)
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Etape 3 : samedi 25 mai 2024
ES 12-13 :Bocognano (2 x 3,77 km)
ES 14-15-16 : Col de la Scalella (3 x 6,86 km)
Article 2 : Durant les épreuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l'usage privatif de la
route sont tenus au strict respect du code de la route.
Article 3 : Les organisateurs et impérativement l'organisateur technique responsable de la
sécurité devront :
- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code la route sur tous les
itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La
transition devra donc être nette entre les épreuves spéciales de régularité et les
parcours de liaison ;
- relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste
de commandement ;
- éviter les arrêts des véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir
tout encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route ;
- mettre en place une signalisation adéquate très visible afin d'informer les usagers de
la route et les riverains des fermetures de routes ;
- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de chaque épreuve
spéciale, ainsi qu'aux endroits particulièrement dangereux ;
- assurer un encadrement strict de chaque épreuve en prévoyant notamment des
commissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en
place d'un PC Course avec tous les responsables de la sécurité ;
- sur l'ensemble des épreuves spéciales, baliser l'itinéraire et délimiter, clairement et
avec soin, les zones accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, étant
entendu que nul ne pourra se placer en dehors des zones autorisées ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident sur une
épreuve spéciale et neutraliser la course le temps du secours ;
- n'autoriser le départ des épreuves spéciales qu'après le passage du responsable
sécurité et le contreseing de la directrice technique ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons
réservés aux épreuves spéciales au moins une heure avant le départ et jusqu'à la fin
des épreuves ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et
l'interdire dans les zones présentant des risques et pour ce faire, désigner
nominativement un commissaire délégué uniquement à la sécurité des spectateurs.
En cas de non-respect des dispositions de sécurité par les spectateurs, ce commissaire
devra demander la neutralisation de la course le temps du retour à la normale ;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la
peinture blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords
notamment).
- assurer une veille météorologique et procéder à la suspension de la manifestation
en cas d'alerte orange/rouge ;
Article 4 : Une demi-heure avant le départ de l'épre uve, Madame Corinne GAYDOU directrice
technique désignée, remettra au représentant de l'autorité administrative et à défaut de
présence sur site, aux services de la gendarmerie nationale, le document attestant que toutes
les prescriptions de sécurité ont bien été respectées. En cas de non-respect des dispositions
réglementaires ou d'une prescription prévue dans le présent arrêté, le représentant de
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l'autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie, n'autorisera pas le départ et en référera
au sous-préfet de permanence du département concerné. En l'absence de l'autorité
administrative, il appartient au cadre de la gendarmerie présent sur zone de représenter
cette autorité dans le domaine de l'ordre public et de la sécurité routière.
Article 5 : Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la durée
de la course. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être
remplacés, l'épreuve devra être arrêtée.
Article 6 : En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de Gendarmerie, en
tant que responsable de l'ordre public, adressera au Préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport
détaillant les conditions d'organisation et de déroulement de cette dernière.
Article 7 : La directrice de Cabinet du préfet de Haute-Corse, le directeur de Cabinet du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le Président du conseil exécutif de la Collectivité
de Corse, le commandant de région de la gendarmerie de Corse, la Directrice
Départementale des Territoires de la Haute-Corse par intérim, le Directeur Départemental
des Territoires de la Corse-du-Sud, les organisateurs et les Maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

ORIGNAL SIGNAL ORIGINAL SIGNÉ
Le préfet de Corse, Le préfet de la Haute-Corse,
préfet de la Corse-du-Sud, et par délégation et par délégation,
Le directeur de Cabinet, La directrice de Cabinet,
Florian STRASER Magali CHAPEY

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