PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-032
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /
80-2025-01-06-00013 - Délégation de signature à Mr Cyril DUFLOT (3
pages) Page 3
80-2025-01-06-00014 - Délégation de signature à Mr Michel CLEMENT
(3 pages) Page 7
80-2025-01-06-00015 - Délégation de signature à Mr Stéphane
COQUANT (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-02-03-00006 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein des CLPE du département de la Somme (8 pages) Page 14
80-2025-02-03-00003 - Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS (8 pages) Page 23
80-2025-02-03-00002 - Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE (8 pages) Page 32
80-2025-02-03-00005 - Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER (6 pages) Page 41
80-2025-02-03-00004 - Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT de PERONNE (8 pages) Page 48
80-2025-01-29-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP949902662 (2 pages) Page 57
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-09-12-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion
du 1er janvier 2025 (3 pages) Page 60
Préfecture de la Somme /
80-2025-02-06-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme (3 pages) Page 64
80-2025-02-06-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de la Somme (3 pages) Page 68
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-01-28-00006 - Arrêté portant agrément du docteur DAIRAINE
Paul- Antoine en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet (2 pages) Page 72
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-01-28-00005 - Arrêté portant agrément du docteur LERICHE
Véronique en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet (2 pages) Page 75
2
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2025-01-06-00013
Délégation de signature à Mr Cyril DUFLOT
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - Délégation de signature à Mr Cyril DUFLOT 3
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DELA BAIE DE SOMMEDIRECTION| 33 quai du RomerelCentre Hospitalier Intercommunal 80 230 Saint Valery sur Somme"de fa Baie de Sornme @ 03 22 60 28 88Courriel : direction@chibs.frSaint Valery sur Somme, le 6 janvier 2025
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme,VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeursdes établissements publics de santé,VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sasignature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,VU l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameHélène DERUDDRE en qualité de Directrice du CHIBS (Somme) à compter du 26 août 2024,VU l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 20 décembre 2022 affectantMonsieur Cyril DUFLOT, Directeur d'hôpital, au Centre hospitalier d'Abbeville à compter du1er janvier 2023,Vu l'annexe 1 modifié à la convention cadre de mise à disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme du 01/01/2025
Considérant l'organigramme de direction commune en date du 6 janvier 2025,DÉCIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur CyrilDUFLOT, Directeur Adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction desRessources Humaines et Médicales, à l'exception des correspondances adressées auxautorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Hélène DERUDDRE,Directrice, et de Monsieur Stéphane COQUANT, Directeur délégué, afin de signer tousactes relevant de la compétence du Directeur, tels que définis par l'article L.6143-7 duCode de la Santé Publique.Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - Délégation de signature à Mr Cyril DUFLOT 4
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde ROOSES, Directriceadjointe, afin de signer tous actes relevant des systèmes d'information, à l'exception descorrespondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseilde Surveillance.
Article 4 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'empéchements simultanés de Monsieur Eliott KRAUSE,Directeur adjoint, et de Madame Mathilde ROOSES, Directrice adjointe, afin de signer tousactes relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement, àl'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et auxmembres du Conseil de Surveillance.
Article 5: Délégation de signature est accordée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessairesà l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2du présent arrêté.
Article 6: Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de gardeadministrative, Monsieur Cyril DUFLOT est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement :- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement :- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise :- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.
Article 7: A l'issue de sa garde, Monsieur Cyril DUFLOT est tenu de rendre compte à laDirectrice du CHIBS des décisions prises en son nom dont les mentions portées au cahierde gardes assurent la tracabilité.
Article 8 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquencespour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de lapratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d' Abbeville- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises enplace dans l'établissement- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par comptebudgétaire- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autoritéhiérarchique ou à l'autorité délégante
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - Délégation de signature à Mr Cyril DUFLOT 5
Article 9 :Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent êtreprécédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signaturemanuscrite.
Article 10: La présente décision, qui prend effet au 6 janvier 2025, sera notifiée àl'intéressée, transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur adjoint en charge desAffaires générales et juridiques
Le Directeur adjoint en charge des La Directrice adjointe en charge desServices financiers et de la Projets, des systèmes d'informationgestion des patients et de la communicationE. KRAUSE M. ROOSES
La DirectriceH. DERUDDRE
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - Délégation de signature à Mr Cyril DUFLOT 6
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2025-01-06-00014
Délégation de signature à Mr Michel CLEMENT
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - Délégation de signature à Mr Michel CLEMENT 7
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DELA BATE DE SOMMEDIRECTION33 quai du Romerel80 230 Saint Valery sur Somme@ 03 22 60 28 88
Saint Valery sur Somme, le 6 janvier 2025
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS),Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeursdes établissements publics de santé,Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sasignature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameHélène DERUDDRE en qualité de Directrice du CHIBS (Somme) à compter du 26 août 2024,Vu l'arrété de la Directrice générale du CNG en date du 22 février 2019 affectant M.Michel CLEMENT au Centre hospitalier d'Abbeville à compter du 18 mars 2019,Vu l'annexe 1 modifié à la convention cadre de mise à disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme du 01/01/2025
Considérant l'organigramme de direction commune en date du 6 janvier 2025,
DECIDE:
Article 1 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur MichelCLEMENT, Directeur adjoint en charge des affaires générales et juridiques à l'exceptiondes correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres duConseil de Surveillance.
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - Délégation de signature à Mr Michel CLEMENT 8
Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeuradjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Ressources humaines etmédicales, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux éluset aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur StéphaneBAHEUX, Directeur adjoint, et de Monsieur Eliott KRAUSE, Directeur adjoint, afin de signertous actes relevant de la Direction de la modernisation du patrimoine et des ressourcesmatérielles, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, auxélus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 4: Délégation de signature est accordée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définiesà l'article 2 du présent arrêté.
Article 5 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de gardeadministrative, Monsieur Michel CLEMENT est autorisé à prendre toutes les décisions etmesures urgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement :- dela mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement :- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise :- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.
Article 6: A l'issue de sa garde, Monsieur Michel CLEMENT est tenu de rendre compte à laDirectrice du CHIBS des décisions prises en son nom dont les mentions portées au cahierde gardes assurent la tracabilité.
Article 7 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquencespour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de lapratique et de la stratégie définies pour le Centre hospitalier d' Abbeville- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises enplace dans l'établissement- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par comptebudgétaire- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autoritéhiérarchique ou à l'autorité délégante
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - Délégation de signature à Mr Michel CLEMENT 9
Article 9 :Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent étreprécédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le prénom du signataire doivent accompagner la signaturemanuscrite.
Article 10: La présente décision, qui prend effet au 6 janvier 2025, sera notifiée àl'intéressé, transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge desAffaires générales et juridiques Services financiers et de la gestiondes patientsM. CLEMENT E. KRAUSE
Le Directeur adjoint en chargede la modernisation du patrimoineet des ressources matérielles\ S. BAHEUX
La DirectriceH. DERUDDRE
Re
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - Délégation de signature à Mr Michel CLEMENT 10
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2025-01-06-00015
Délégation de signature à Mr Stéphane
COQUANT
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00015 - Délégation de signature à Mr Stéphane COQUANT 11
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DELA BAIE DE SOMMEDIRECTION33 quai du Romerel80 230 Saint Valery sur Somme# 03 22 60 28 88
Saint Valery sur Somme, le 6 janvier 2025
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS),Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeursdes établissements publics de santé,Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sasignature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameHélène DERUDDRE en qualité de Directrice du CHIBS (Somme) à compter du 26 août 2024,Vu l'annexe 1 modifié à la convention cadre de mise à disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme du 01/01/2025
Considérant l'organigramme de direction commune en date du 6 janvier 2025,
DECIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à MonsieurStéphane COQUANT, Directeur déléqué, afin de signer tous actes de la compétence dela directrice, tels que définis par l'article L.6143-7 du code de la santé publique, àl'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et auxmembres du Conseil de Surveillance.
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00015 - Délégation de signature à Mr Stéphane COQUANT 12
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquencespour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de lapratique et de la stratégie définies pour le CHIBS.- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises enplace dans l'établissement- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par comptebudgétaire- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autoritéhiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 3:Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent êtreprécédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le prénom du signataire doivent accompagner la signaturemanuscrite.
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Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00015 - Délégation de signature à Mr Stéphane COQUANT 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-03-00006
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein des CLPE du département de la
Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 14
E Direction départementale de l'emploiPRÉFET ; eeDE LA SOMME du travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant composition et répartition des voix au sein des comités locaux pour l'emploi(CLPE) du département de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'or-ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploiVu le décret du 13 juillet 2023 PAT nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2024 portant délimitation géographique descomités locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde Somme ; ARRÊTEArticle 1:Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Abbeville compte 3 co-présidentsdont les voix se répartissent de la façon suivante :- La sous-préfète d'Abbeville ou son représentant, représentant l'État et disposant de 16VOIX ;- 1 représentant de la région Hauts-de-France, disposant de 8 voix ;- 1 représentant de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme, disposant de8 voix ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 16
Le comité local pour l'emploi de I'arrondissement d'Abbeville, outre ses présidents, estcomposé de 9 membres dont les voix se répartissent de la façon suivante :1°/ 2 représentants de l'État, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix;2/1 représentant de la région des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 représentants du département de la Somme, disposant chacun de 4 voix, soit untotal de 8 voix;4/ 1 représentant de la Communauté de communes du Ponthieu Marquenterre, 1représentant de la Communauté de communes du Vimeu, 1 représentant de laCommunauté de communes des villes soeurs, 1 représentant de la Communauté deCommunes Interrégionale Aumale-Blangy s/ Bresle, disposant chacun de 3 voix, soit untotal de 12 voix;Article 2 :Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Amiens, compte 3 co-présidentsdont les voix se répartissent de la façon suivante : | |- Le sous-préfet d'Amiens. ou son représentant, représentant l'État et disposant de 16VOIX ; |- 1 représentant de la région Hauts-de-France, disposant de 8 voix ;-1 représentant de la communauté d'agglomération d'Amiens métropole, disposant de8 voix ;Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Amiens, outre ses présidents, estcomposé de 9 membres dont les voix se répartissent de la façon suivante :1°/ 2 représentants de l'État, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix;2/1 représentant de la région des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 représentants du département de la Somme, disposant chacun de 4 voix, soit untotal de 8 voix;4] 1 représentant de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie, 1représentant de la Communauté de communes Nièvre et Somme, 1 représentant de laCommunauté de communes du Val de Somme, 1 représentant de la Communauté deCommunes Somme Sud-Ouest, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 12 voix;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 18
Article 3:Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montdidier, compte 4 co-présidents dont les voix se répartissent de la façon suivante :- Le sous-préfet de Montdidier ou son représentant, représentant l'État et disposant de16 voix ;- 1 représentant de la région Hauts-de-France, disposant de 4 voix ;- 1 représentant de la communauté de communes du Grand Roye, disposant de 6 voix ;- 1 représentant de la communauté de communes Avre Luce Noye, disposant de 6 voix ;Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montdidier, outre ses présidents,est composé de 5 membres dont les voix se répartissent de la façon suivante :1°/ 2 représentants de l'État, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix ;2/1 représentant de la région des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 représentants du département de la Somme, disposant chacun de 2 voix, soit untotal de 4 voix;Article 4 :Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Péronne, compte 2 co-présidentsdont les voix se répartissent de la façon suivante :- La sous-préfète de Péronne ou son représentant, représentant l'État et disposant de13 voix;- 1 représentant de la région Hauts-de-France, disposant de 13 voix ;Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Péronne, outre ses présidents, estcomposé de 9 membres dont les voix se répartissent de la façon suivante :1°/ 2 représentants de l'État, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix ;2/1 représentant de la région des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 représentants du département de la Somme, disposant chacun de 4 voix, soit untotal de 8 voix;4/ 1 représentant de la Communauté de communes Pays du Coquelicot, 1 représentantde la Communauté de communes Haute Somme, 1 représentant de la Communauté decommunes Terre de Picardie, 1 représentant de la Communauté de Communes Est dela Somme, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 12 voix ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 20
Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut être saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Somme et d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, et del'emploi — direction générale du travail - 14 avenue Duquesne — 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le {3 FEV, 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 21
BSUS vay € 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein des CLPE du département de la Somme 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-03-00003
Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 23
E = a ' ,PRÉFET Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidaritésLibend | de la SommeigalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementd'AmiensLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Wu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2024 portant délimitation géographique descomités locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2025 portant composition et répartition des voix ausein des comités locaux pour I' emploi du département de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidari-tés de Somme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 24
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ARRETEArticle 1°:Sont nommés membres du comité local pour l'emploi d'Amiens :1° En qualité de représentants de l'État :a) Le secrétaire général de préfecture de la Somme, sous-préfet d'Amiens ou sonreprésentant ;b) Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, et dessolidarités de la Somme (DDETS) :- M. Laurent CATELLE, chargé de développement et d'animation des territoires,titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du pôle développement et d'animation desterritoires, suppléante ;c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :- M. Laurent CASADIO, directeur du CIO, titulaire ;- Mme Laurianne ROUSSEL, psychologue de l'Éducation Nationale, suppléante ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- M. Jean-Christophe LORIC, conseiller régional, titulaire ;- Mme Claire JOLY, conseillère régionale, suppléante ;- Mme Brigitte FOURE, conseillère régionale, titulaire ;- Mme Anne PINON, conseillère régionale, suppléante ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme France FONGUEUSE, élue, titulaire ;- Mme Isabelle DE WAZIERS, élue, suppléante ;- Mme Emmanuelle DESCAMPS, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Catherine MIKA, directrice territoriale, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale situés dans le ressort du comité local :- Pour la Communauté d'Agglomération d'Amiens :o M. Thomas LHERMITTE, conseiller métropolitain, titulaire ;o Mme Anne-Sophie BRUNELLE, conseillère déléguée, suppléante ;- Pour la Communauté de Communes du Val de Somme :o M. Stéphane CHEVIN, vice-président, titulaire ;o M.Fançois DEBEUGNY , vice-président, suppléant ;
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- Pour la Communauté de Communes Nièvre et Somme:o Mme Annick LEMAIRE, vice-présidente, titulaire ;o M. Jean-Luc WALIGORA, vice-président, suppléant ;- Pour la Communauté de Communes du Territoire Nord-Picardie :o M. Francis PETIT, vice-président, titulaire ;o Mme Séverine MARSILLE, conseillère communautaire, suppléante ;- Pour la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest :o M. Jean-Jacques STOTER, vice-président, titulaire ;o M. Alain DESFOSSES, président, suppléant ;3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :- M. Laurent BOUCAUX, directeur de l'agence Amiens Sud, titulaire ;- Mme Valérie DE BARROS, directrice de l'agence de Doullens, suppléante ;4° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi:o M. Grégory FRIBOURG, animateur, titulaire ; |o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppléante ;5° Sur proposition de la Mission Locale Insertion Formation Emploi du Grand Amiénois(MLIFEGA):- M. Christophe RAMIS, directeur, titulaire ;- Mme Carole HYREZA, responsable de pôle, suppléante.Article 2:Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) qui.peut être saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Somme et d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, et del'emploi — direction générale du travail - 14 avenue Duquesne — 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
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Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le (} 3 FEV, 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-03-00002
Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE
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me Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDE LA SOMME | | de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementd'AbbevilleLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2024 portant délimitation géographique descomités locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2025 portant composition et répartition des voix ausein des comités locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidari-tés de Somme ;
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ARRETEArticle 1° :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi d'Abbeville :1° En qualité de représentants de l'État :a) La sous-préféte d'Abbeville ou son représentant ;b) Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, et dessolidarités de la Somme (DDETS) :- Mme Camille MARIE, chargée de développement et animation a territoires,titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du pdle développement et d'animation desterritoires, suppléante ;c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :- M.El Houcine AKKI, directeur du CIO, titulaire ;- Mme TROLONG Karine, psychologue de l'Éducation Nationale, suppléante ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :_a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Patricia POUPART, conseillére régionale, titulaire ;- M. Emmanuel MAQUET, conseiller régional, titulaire ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Jocelyne MARTIN, conseillère départementale, titulaire ;- Mme Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT, conseillère départementale, suppléante ;- Mme Lena LENNE, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Anne CARPENTIER, responsable territoriale insertion logement emploi,suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements pabales de coopérationintercommunale situés dans le ressort du comité local :- Pour la Communauté d'Agglomération Baie de Somme :o M. Pascal DEMARTHE, président, titulaire ;o M. Olivier MALLET, vice-président en charge de l'économie, suppléant ;- Pour la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre :o M. Pierre DELCOURT, vice-président en charge de l'économie, titulaire ;o M. Bruno BALESDENT, élu membre de la commission développementéconomique, suppléant ;- Pour la Communauté de Communes des Villes sœurs :o M.Jean-Paul MONGNE, vice-président, titulaire ;o M. Eddie FACQUE, président, suppléant ;
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- Pour la Communauté de Communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle :o M. Jean-Jacques NANTOIS, délégué, titulaire ;o M. Xavier DUVAL, délégué, suppléant ; |- Pour la communauté de communes du Vimeu :o M. Stéphane DELABRE, vice-président, titulaire ;o Mme Géraldine HOLLEVILLE, conseillère communautaire, suppléante ;3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :- Mme Stéphanie PEULEVEY, directrice de l'agence d'Abbeville, titulaire ;- Mme Lynn DEHORNOY, directrice de l'agence de Friville-Escarbotin, suppléante ;4° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi :o M. Grégory FRIBOURG, animateur, titulaire ;o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppléante ;5° Sur proposition de la Mission Locale Picardie Maritime (MLPM) :- M. Emmanuel DELAHAYE, vice-président, titulaire ;- M. Wojciech KONDRAT, directeur, suppléant ;
Article 2 :Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut être saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Somme et d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, et del'emploi - direction générale du travail - 14 avenue Duquesne — 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 37
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portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 38
Article 4Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préféte d'Abbeville et ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le Q 3 FEY, 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 39
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portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-03-00005
Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 41
+ M Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidaritésLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRETE
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementde MontdidierLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'or-ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2024 portant délimitation géographique desComités Locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2025 portant composition et répartition des voix ausein des comités locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde Somme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 42
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portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 43
1° En qualité de représentants de l'État :a) Le sous-préfet de Montdidier ou son représentant ;b) Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, et dessolidarités de la Somme (DDETS) :- M. Karim DIOP, chargé de développement et animation des territoires, titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du pôle développement et d'animation desterritoires, suppléante ;c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :- Mme Hélène DECROIX, directrice du CIO, titulaire ;- Mme Coralie BAILLEUL, psychologue de l'Éducation Nationale, suppléante ;- Mme Elodie CARON, psychologue de l'Éducation Nationale, suppléante ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Brigitte LHOMME, conseillère régionale, titulaire ;- Mme Claire JOLY, conseillère régionale, titulaire ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Françoise RAGUENEAU, élue, titulaire ;- M. Frédéric DEMULE, élu, suppléant ;- Mme Nathalie LEBER, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Jennifer BELLOTTO, responsable territoriale, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale situés dans le ressort du comité local :- Pour la Communauté de Communes du Grand Roye:o Mme Anne LEROYER, vice-présidente, titulaire ;o Mme Bénédicte THIEBAUT, présidente, suppléante ;- Pour la Communauté de Communes Avre Luce Noye:_o M. Alain DOVERGNE, président, titulaire ;o Mme Laurence RATAUX, développeuse économique, suppléante ;3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :- Mme Stéphanie BACCO, directrice de l'agence de Montdidier, titulaire ;- Mme Amélie LEBEAU, directrice de l'agence de Ham, suppléante ;4°. En qualité de représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi :o M. Grégory FRIBOURG, animateur, titulaire ;o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppléante ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 44
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 45
5° En qualité de représentants des missions locales :- Sur proposition de la Mission Locale Coeur de Picardie :o M. Alain BALAVOINE, directeur, titulaire ;o Mme Sophie MANDJOURANIS, directrice-adjointe, suppléante ;- Sur proposition de la Maison pour l'Entreprise, l'Emploi et la Formation SanterreHaute Somme (MEEF) :o M. Gautier MAES, président, titulaire ;o M. Fabien COQUELET, directeur général, suppléant ;Article 2 :Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut être saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Somme et d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, et del'emploi - direction générale du travail - 14 avenue Duquesne — 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet de Montdidier et ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 3 FEV. 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-03-00004
Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'ARRONDISSEMENT de PERONNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 48
E = —— ' ,PRÉFET Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidaritésLiber | de la SommegalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementde PéronneLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2024 portant délimitation géographique desComités Locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2025 portant composition et répartition des voix ausein des comités locaux pour l'emploi du département de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde Somme ; |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 49
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 50
ARRETEArticle 1° :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Péronne :1° En qualité de représentants de l'État :a) La sous-préfète de Péronne ou son représentant ;b) Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, et dessolidarités de la Somme (DDETS):- M. Karim DIOP, chargé de développement et d'animation des territoires,titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du pôle développement et d'animation desterritoires, suppléante ;c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :- Mme Hélène DECROIX, directrice du CIO, titulaire ;- Mme Sophie CANDAS, psychologue de l'Éducation Nationale, suppléante ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- M. Jean-Paul MULOT, conseiller régional délégué, titulaire ;- Mme Maryse FAGOT, conseillère régionale, titulaire ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Virginie CARON-DECROIX, élue, titulaire ;- M. Franck BEAUVARLET, élu, suppléant ;- Mme Emmanuelle FOURMANOIR, directrice territoriale, titulaire ;Mme Sylvie CASTAIGNE, responsable territoriale, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale situés dans le ressort du comité local :- Pour la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot :o Mme Virginie LEROUX, directrice du développement économique,titulaire ;o M. Christophe BUISSET, vice-président en charge du développementéconomique, suppléant ; |- Pour la Communauté de Communes Haute Somme:o M. Gautier MAES, vice-président développement économique, titulaire ;o M. Jean-Michel MARTIN, vice-président finances RH, suppléant ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 51
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
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- Pour la Communauté de Communes de |'Est de la Somme :o M. Jean-Marc WISSOCQ, vice-président délégué au développementéconomique, titulaire ; |o M. Benoît SCHIETTECATTE, vice-président délégué aux finances,suppléant ;- Pour la communauté de communes Terres de Picardie :o M. Philippe CHEVAL, président, titulaire ;o M. Bruno ETEVE, vice-président, suppléant.3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :- M. Cédric DELHORBE, directeur de l'Agence de Péronne, titulaire ;- Mme Amélie LEBEAU, directrice de l'Agence de Ham, suppléante ;4° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi :o M. Grégory FRIBOURG, animateur, titulaire ;o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppléante ;5° Sur proposition de la Maison pour l'Entreprise, l'Emploi et la Formation SanterreHaute Somme (MEEF) :- M. Gautier MAES, président, titulaire ;- M. Fabien COQUELET, directeur général, suppléant ;
Article 2 :Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut être saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de la Somme et d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, et del'emploi — direction générale du travail - 14 avenue Duquesne — 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 53
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 54
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne et ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le {3 FEY, 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 55
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arrêté
portant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00010
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP949902662
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00010 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP949902662 57
PREFET oo . |DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949902662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; l
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 29/10/23 par madame Jennifer ANCIEUX, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 4 rue Thiers - 80 610 SAINT-OUEN et enregistré sous le N°SAP949902662 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00010 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP949902662 58
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Direction Départementale de l'Emplol Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la Somme, la ditectrice départementale40, rue de la Vallée 80000 AMIENS dela DDETS de la SommeTél, 03 64 26 88 00 7 A: è mr aLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00010 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP949902662 59
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-09-12-00004
Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 1er janvier
2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 60
ACADEMIE | Direction des services départementauxD'AMIENS de l'éducation nationaleee de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° SD-MED-2025-01accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 1°' janvier 2025
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELLIERE DES UNIVERSITES
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif a la médaille de la jeunesse et des sports;Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif ;Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatifs aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la régionacadémique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gille NEUVIALE en qualitéd'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale de la Somme;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;Vu le protocole régional du 7 janvier 2021 entre le préfet de région et la rectrice de régionacadémique ;Vu le protocole départemental du 16 janvier 2021 entre le préfet de la Somme et la rectrice derégion académique ;
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports














Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 202561
Vu l'arrêté n°2021-007 portant délégation de signature sur le champ des compétences préfectoralesrelevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Somme aMonsieur Gilles NEUVIALE directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale de la Somme ;Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est réunie le 12 septembre2024 pour la promotion du 1* janvier 2025.Sur proposition du chef du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports:
ARRETEArticle 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernéeaux personnes dont les noms suivent :1- Madame Louise SKUBICHBénévole repairs cafés Amiénois2- Madame Sylvia LEFLECHE épouse LEMAIREBénévole Croix Rouge du pays des coquelicots3- Madame Claudine BOUTANTIN épouse COURTONNEBénévole aux restaurants du cœur d'Albert et handball SLE Albert Corbie
4- Madame Christine SIRE épouse WALLETBénévole association gardons la forme5- Monsieur André MELETBénévole association le souvenir Français6- Monsieur Stéphane CUVILLIERBénévole association jeunes sapeurs-pompiers7- Monsieur José MERCIERBénévole association chés bouleux ed Loeuilly8- Monsieur Jérôme CAVORYBénévole Asptt tennis Amiens9- Monsieur Anthony PAJACZKOWSKIBénévole association club de tir de Roye10- Monsieur Jean-Paul PREVOTBénévole association université rurale de la Cologne11- Monsieur Rémy GODBERTBénévole association champion pour le pays de Somme
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 62
12-
13-
14-
15-
Monsieur Gérard BRIEBénévole club des ainés de Villers FauconMonsieur Pascal LESCHAEVEBénévole club de kick-boxing, section boxe anglaise de PersanMonsieur Jérôme VICARTBénévole association le relai social d'Amiens nordMonsieur Daniel PIPARTBénévole comité départemental de la randonnée pédestre de la Somme
Article 2: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le 12 septembre 2024
Gilles Neuviale
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Pour la rectrice de région académique,
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Somme
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 202563
Préfecture de la Somme
80-2025-02-06-00002
Arrêté modificatif fixant la composition du
comité social d'administration de la préfecture
de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 64
PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME | SGCDun | | Pôle ressources humainesFraternité
Arrêté préfectoral modificatif fixant la composition ducomité social d'administration de la préfecture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;~ Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministèrede l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Considérant les courriels de Mme Laëtitia SUEUR du 7 janvier 2025, annonçant sa démission, etde la déléguée de liste SAPACMI du 11 décembre 2024, annonçant son remplacement parMme Fabienne SOUDET comme représentante du personnel titulaire au comité sociald'administration de la Somme ;Considérant le départ de la préfecture de la Somme de Mme Clarisse LELEU, représentantesuppléante du personnel au comité social d'administration, intervenu le 1° octobre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général,
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 65
ARRETE
Article 1°Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la Somme est composécomme suit:a) Représentants de l'administration :- le préfet du département de la Somme, président,- le secrétaire général de la préfecture, président en cas d'empéchement du préfet,Le préfet est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléantsArticle 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comitéd'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreM. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne M. Xavier BERTOUILLE, sous-préfecture _d'AbbevilleMme Karine BRIAUX, direction des sécurités, | Mme Cyrielle ARCHER, direction desbureau des droits a conduire sécurités, service interministériel dedéfense et de protection civilesM. Alexis TONNEAU, direction des sécurités, Mme Marianne NONIN, secrétariatbureau de la sécurité intérieure général commun départemental, pdleressources humainesMme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de Mme Pauline AVET, direction delaressources titres-certificats d'immatriculation citoyenneté et de la légalité, bureau desdes véhicules élections et de la réglementation généraleAu titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSAMme Margaux ZAMMEL, direction de la Poste vacantcitoyenneté et de la légalité, bureau desétrangersMme Fabienne SOUDET, centre d'expertise et = Poste vacantde ressources titres-certificatsd'immatriculation des véhicules
social
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 66
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur acompter du 1° février 2025. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 juin 2024fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme.Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux membres du comité social d'administration de la préfecture de la Somme etpublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le 0 6 FEV, 2025
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la
préfecture de la Somme 67
Préfecture de la Somme
80-2025-02-06-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de la
Somme
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 68
PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME | SGCDLe | Pôle ressources humainesFraternité
Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la préfecture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret: du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux ac administration au sein du ministèrede l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministére de I'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrété du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant les courriels de Mme Laëtitia SUEUR du 7 janvier 2025, annonçant sa démission, etde la déléguée de liste SAPACMI du 11 décembre 2024, annonçant son remplacement parMme Fabienne SOUDET comme représentante du personnel titulaire à la formation spécialiséedu comité social d'administration de la Somme;Considérant le départ de la préfecture de la Somme de Mme Clarisse LELEU, représentantesuppléante du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration,intervenu le 1° octobre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général,
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 69
ARRETE
Article 1°Sont désignés én qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationde proximité de la préfecture de la Somme:
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force Ouvrière . _M. Yann MISIAK, sous-préfecture de Péronne Mme Cyrielle ARCHER, direction dessécurités, service interministériel dedéfense et de protection civilesMme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de Mme Karine BRIAUX, direction desressources titres-certificats d'immatriculation sécurités, bureau des droits a conduiredes véhiculesM. Xavier BERTOUILLE, sous-préfecture M. Alexis TONNEAU, direction desd'Abbeville sécurités, bureau de la sécurité intérieureMme Pauline AVET, direction de la = Mme Marianne NONIN, secrétariatcitoyenneté et de la légalité, bureau des général commun départemental, pôleélections et de la réglementation générale "ressources humainesAu titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSAMme Margaux ZAMMEL, direction de la | = Poste vacantcitoyenneté et de la légalité, bureau desétrangersMme Fabienne SOUDET, centre d'expertise et _ Poste vacantde ressources titres-certificatsd'immatriculation des véhiculesArticle 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du1° février 2025. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 juin 2024 fixant lacomposition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecturede la Somme.
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 70
Article 3Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture de la Somme et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le 06 FEV. 2025
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de la Somme 71
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-01-28-00006
Arrêté portant agrément du docteur DAIRAINE
Paul- Antoine en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile
au sein de son cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00006 - Arrêté portant agrément du docteur DAIRAINE Paul- Antoine en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 72
PREFET . |DE LA SOMME | Cabinetpe | Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant agrément du Docteur Paul-Antoine Dairaine en qualité de médecin chargé d'apprécierl'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;_ VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;VU la demande formulée le 11 décembre 2024 par le Docteur Paul-Antoine Dairaine, exerçant 24, ruedes capucins à Abbeville (80100), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécierl'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur Dairaine satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; |Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;.
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00006 - Arrêté portant agrément du docteur DAIRAINE Paul- Antoine en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 73
ARRETE
Article 1: Le Docteur Paul-Antoine Dairaine, exerçant 24, rue des capucins a Abbeville (80100) est agrééen qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite automobile au sein de son cabinet,pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.Article 3: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie seranotifiée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à AmiePour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Vi ZON
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00006 - Arrêté portant agrément du docteur DAIRAINE Paul- Antoine en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 74
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-01-28-00005
Arrêté portant agrément du docteur LERICHE
Véronique en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile
au sein de son cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00005 - Arrêté portant agrément du docteur LERICHE Véronique en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 75
PREFET | |DE LA SOMME CabinetBoalt Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant agrément du Docteur Véronique Leriche en qualité de médecin chargé d'apprécierl'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;VU la demande formulée le 17 novembre 2024 par le Docteur Véronique Leriche, exerçant 1, rue desmassacres à Méaulte (80300), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitudeà la conduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur Leriche satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00005 - Arrêté portant agrément du docteur LERICHE Véronique en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 76
ARRETE
Article 1: Le Docteur Véronique Leriche, exerçant 1, rue des massacres à Méaulte (80300) est agréé enqualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet, pourune durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.Article 3: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie seranotifiée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amienet et par délégation,Le directéur de cabinet,
Vic
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00005 - Arrêté portant agrément du docteur LERICHE Véronique en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 77