Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°227 du 02 septembre
2026
Direction Départementale des finances publiques
Délégation de signatures
Direction des sécurités
Arrêtés préfectoraux n°2026,09,DS,0573 et n°2026,09,DS,0574 autorisants la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral n° 2026,08,DS,0572 portant modification temporaire de l'arrêté
fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Montpellier-
Méditérranée
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Décision n° 2026/6 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane
et d'argent liquide,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n°26-XVIII-638 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses

751-SD
Eu F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
SGC METROPOLE
2 Place Paul Bec
34000 MONTPELLIER
Téléphone : 04 67 65 67 00
Mél. : sgc.montpelliermetropole@dgfip.finances.gouv.fr
L
Objet : délégation de signatures
Je soussigné Stéphane ROQUART, responsable du Service de Gestion Comptable de Métropole,
déclare constituer pour mes mandataires généraux et spéciaux :
délégations générales
Donne pouvoir aux mandataires généraux ci dessous de gérer et administrer, pour moi-même et en
mon nom, le Service de Gestion Comptable de Métropole, d'opérer les recettes et les dépenses
relatives à tous les services sans exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont
légitimement dues à quelque titre que soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services, dont la
gestion m'est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des
titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance
valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer des récépissés, quittances et décharges, de
fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la
Direction Départementale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me
représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
En conséquence leur donne pouvoir de passer tous les actes, d'élire domicile et de faire d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable de
Métropole, entendant ainsi leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon
concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
. Prends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente
procuration. |
Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026
Signature des mandataires généraux : Signature du mandant,
(signature + paraphe) (Faire précéder la signature de la mention : Bon pour pouvoir)
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Caroline SICCARDI
inspectrice principale, chargée de mission
Stéphane
Fl -
Responsable du SGC Métropole

A
Bruno BADAROUX, inspecteur adjoint Florence DUFLOS, Inspectrice, adjointe
H
D ns ———
Délégations spéciales
Béatrice LE ROUX, Inspectrice, adjointe Stéphane VILLABRUN, inspecteur, adjoint
-en matiére de recettes :
reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément, de:
U
- signer les actes de poursuites ;
- signer des délais de paiement pour toutes les créances locales dans la limite de 5 000 euros par
redevable, et pour un délai n'excédant pas 6 mois ;
- effectuer les déclarations de créances lors de procédures collectives et répondre aux propositions des
commissions de surendettement ;
- signer les demandes de renseignements, les bordereaux d'envoi et accusés réception, les attestations
pour les particuliers ou entreprises (bordereaux de situation, extraits de rôles...) ;
- signer les quittances de recettes ;
- me représenter auprès de la Poste
Mehdi AMZINE, contrôleur, Gérard BAUMES, agent
<
adi
ad
Aline CHAPON contrdleUse Emmanuel DA CUNHA, contrôleur
LE —_ BEE
Stéphane GOUDENOUVE, contrôleur Sitrakiniaina MAGLIONE, contrôleuse
SoS
Pascal PLANAS, contrôleur
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|S|
PREFETE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 1° septembre 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.09.DS.0573
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination
de Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préféte de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de
l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 31 août 2026, formulée par le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef,
dans le cadre d'une opération de lutte contre les comportements des usagers en infraction à
l'environnement et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, pour
la surveillance du Massif forestier de la Gardiole, le 03 septembre 2026;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-I du code de la sécurité intérieure prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : mwwherauit gouv.fr/
@Prefet34

Considérant que, dans le cadre de la lutte contre les comportements des usagers en infraction a
l'environnement, les forces de l'ordre sont régulièrement confrontées a des comportements
dangereux sur le plan environnemental notamment le risque incendie; que lors de leurs
interventions les forces de l'ordre ont constaté à plusieurs reprises des comportements dangereux,
notamment la réalisation de feu dans un massif propice à la propagation d'un incendie ;
Considérant que le massif forestier de la Gardiole est touché depuis plusieurs années par des
incendies de grande ampleur ; que les opérations de gendarmerie sont très difficiles en raison de
la configuration des lieux; qu'ainsi, la captation d'images par l'intermédiaire d'aéronefs
permettrait d'assurer la sécurité des lieux et des personnes, et plus précisément de détecter la
présence d'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention et de repérer d'éventuels
individus actifs tentant de prendre la fuite ;
Considérant qu'en 2024 le massif de la Gardiole a connu un violent incendie avec 300 hectares
brûlés sur la commune de Gigean, ; qu'en 2025 sur ce même massif , autour de la commune de
Fabrègues, un violent incendie s'est déclaré parcourant 400 hectares ;
Considérant le risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de cette opération, de l'ampleur
de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; |
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul
secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la
zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'une caméra aéroportée vise
à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'opération ; qu'au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 24213 susvisé, il y a lieu de déroger au principe
d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités
pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Hérault sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes aux personnes et aux biens, au sein du massif forestier de la Gardiole, dans le cadre
d'une opération de gendarmerie programmée le 03 septembre 2026 entre 15 heures et 16 heures,
et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
ARTICLE 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-
piloté.
ARTICLE 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan joint en annexe.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à
l'article 1°: |
ARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R, 242-13 du code
de la sécurité intérieure
ARTICLE 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
2/4

ARTICLE 7: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
et par délégation,la pré! tio!
uy us Le recteur de cabinet
'Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auorès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réoonse de
l'administration si un recours administratif & été préalablement déoosé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

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Annexe : Périmétre raphi
Site du Massif de la Gardiole le 03 septem
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PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité ; Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 1° septembre 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.09.DS.0574
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR.
242-14 ;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination
de Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de
l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 1° septembre 2026, formulée par le commandant du groupement
de gendarmerie départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef,
dans le cadre d'une opération de lutte contre les comportements des usagers en infraction à
l'environnement et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, pour
la surveillance des massifs forestiers sur les communes de Aigne et Féline-Minervois, le 04
septembre 2026 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ou des faits qui s'y sont déja déroulés ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre les comportements des usagers en infraction à
l'environnement, les forces de l'ordre sont régulièrement confrontées à des comportements
dangereux sur le plan environnemental notamment le risque incendie; que lors de leurs
interventions les forces de l'ordre ont constaté à plusieurs reprises des comportements dangereux,
notamment la réalisation de feu dans un massif propice à la propagation d'un incendie ;
Considérant que les massifs forestiers situés à l'ouest du département de l'Hérault sont
régulièrement touchés depuis plusieurs années par des incendies de grande ampleur ; que les
opérations de gendarmerie sont très difficiles en raison de la configuration des lieux ; qu'ainsi, la
captation d'images par l'intermédiaire d'aéronefs permettrait d'assurer la sécurité des lieux et des
personnes, et plus précisément de détecter la présence d'individus hostiles au titre de la sécurité
en intervention et de repérer d'éventuels individus actifs tentant de prendre la fuite ;
Considérant qu'au cours de l'été 2026, un important incendie s'est déclaré dans un massif forestier
à Oupia commune voisine de Aigne et Féline-Minervois ; que cet incendie a détruit 900 hectares de
bois et de végétation avant d'être maîtrisé dans le département de l'Aude après cinq jours
d'engagements particulièrement intenses des services de secours et d'incendie ;
Considérant le risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de cette opération, de l'ampleur
de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul
secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la
zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'opération ; qu'au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 24213 susvisé, il y a lieu de déroger au principe
d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec. les finalités
pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1* : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Hérault sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes aux personnes et aux biens, au sein des massifs forestiers sur les communes d'Aigne et
Féline-Minervois, dans le cadre d'une opération de gendarmerie programmée le 04 septembre 2026
entre 14 heures 30 et 19 heures, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
ARTICLE2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-
piloté.
ARTICLE 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan joint en annexe.
ARTICLE 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à
l'article 1°":
ARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R, 242-13 du code
de la sécurité intérieure
2/4

ARTICLE 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de
l'arrondissement de Béziers et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
ur la /préfète et par délégation,
tone réfet, directeur de cabinet
- arin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal Ge deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribune! administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Annexe : Périmét raphiques des aéron
à Ai t Féline-Minervois le tembre 202
44

PREFETE | Cabinet
DE L'HERAU LT | Direction des sécurités
pas Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité
Montpellier, le 31 août 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.08.DS.0572
Portant modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de police applicables
sur l'aérodrome de MONTPELLIER-MEDITERRANEE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifié fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile ; |
VU la décision d'exécution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifiée fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE)
n°300/2008 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 30juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 modifié fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome de MONTPELLIER-MEDITERRANEE ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
. @Prefet34

VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature a
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
VU le courrier 246/26/FB/AC du 12 août 2026 de demande de déclassement de zone formulé
auprès de la Préfecture de l'Hérault par l'exploitant d'aérodrome AMM et adressé par courriel à la
. DSAC SUD le 12 août 2026 ;
VU le dossier de sûreté, transmis par la société ASTRA Production organisateur de la manifestation
SUNDAY Music, décrivant l'ensemble du dispositif déployé aux fins de protection et de
surveillance du site où se tiendra le festival pendant toute la période de déclassement de la
portion délimité de ZSAR située côté piste de l'aéroport;
VU les avis formulés par :
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Toulouse ;
- l'exploitant d'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE :
ARTICLE ter
Du jeudi 3 septembre 2026 à 08h00 au dimanche 13 septembre. 2026 a 6h00 du matin, heures
locales, une portion du côté piste, incluant initialement une zone délimitée de ZSAR est
intégralement classée sous statut de côté piste. Cette portion est identifiée « SITE FESTIVAL » sur
le plan joint en annexe 1 du présent arrêté. Elle est intégralement classée en zone « côté piste »
pour les préparatifs d'un évènement organisé le 13 septembre 2026 par la société ASTRA
Production
ARTICLE 2
Afin d'interdire tout accès non autorisé au reste du côté piste de l'aérodrome depuis la zone
déclassée, la société ASTRA Production met en place, sur la limite entre ces zones, un obstacle
physique.
Ce dernier prend la forme d'un double barriérage constituant à la fois une limite physique et
visuelle. |
En complément, la société ASTRA Production met en place un dispositif de sécurité interne et
assure la gestion des accès à la zone « SITE FESTIVAL » depuis le côté ville tel que décrit dans le
dossier de sûreté transmis.
ARTICLE 3
Du dimanche 13 septembre 2026 à 6h00 du matin au lundi 14 septembre 2026 à 6h00, heures
locales, la zone dite « SITE FESTIVAL » est déclassée en zone côté ville pour le déroulement de
l'évènement intitulé « SUNDAY FESTIVAL ».
2/4

Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARTICLE 4
Durant la période de déclassement en côté ville, la société ASTRA Production met en place des
dispositifs de sécurité sur le site du festival, tels que décrits dans le dossier sûreté .
L'exploitant s'assure, par le biais de la présence d'agents de sûreté, de l'étanchéité et l'intégrité de
la clôture provisoire afin de détecter tout comportement suspect et de repérer les points
vulnérables qui pourraient être exploités pour mener à bien des actes d'intervention illicite, et afin
de dissuader toute personne de procéder à de tels actes.
ARTICLE 5
Du lundi 14 septembre 2026 à 6h00 du matin, au jeudi 17 septembre 2026 à 23h59, heures locales,
la zone dite « SITE FESTIVAL » est reclassée en zone côté piste pour les besoins de démantèlement
des installations utilisées dans le cadre du « SUNDAY FESTIVAL ».
La société ASTRA Production assure la protection de la zone et en gère les accès selon les
dispositions décrites dans le dossier de sûreté.
ARTICLE 6
Avant démontage de la clôture provisoire séparant le « SITE FESTIVAL » du reste du côté piste,
l'exploitant procède à une fouille de sûreté de la zone déclassée afin d'obtenir l'assurance
raisonnable qu'elle ne contient pas d'articles prohibés.
L'exploitant d'aérodrome assure la traçabilité de la réalisation des fouilles de sûreté.
ARTICLE 7
A compter du vendredi 18 septembre 2026 à OOhOO, les zones reprennent leur statut initial de côté
piste et ZD de ZSAR pour ce qui concerne le parking dédié aux aéronefs.
ARTICLE 8
Les manquements et infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnés
conformément aux dispositions des articles R.6341-36 à R.6341-44 du code des transports.
ARTICLE 9
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Le directeur de cabinet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud,
commandant du groupement de la gendarmerie nationale de l'Hérault, le commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'exploitant.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux ae de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062
MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -
34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.f
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FRANÇAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
lane et t liquide.
de général des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
de l'annexe :
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
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à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
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ition née aux agents Ss nom et prénom exe IV de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
1 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 2 SEPT. 2026
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/6 du directeur régional à MONTPELLIER
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des
douanes) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
mnels définitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de
Janiers pour les montants qui sont mentionnés > cette
ition née aux agents s nom et prénom exe V 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER,
els définitifs et s d'actes transactionnels s en matière >
Janiers, pour les montants qui sont mentionn te
; ou sont
ition née aux agents Ss nom et prénom exe VI de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
itiere de 1 et de dé ; pour les montants t
-ette mé en euros nités.
ition née aux agents Ss nom et prénom exe VII de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs et s d'actes transactionnels s en matière >
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégatio et prénom exe VIII de
lécision à r interrégional à MONTPELLIER, ;
en matiè ui Sont mentionnés dans cette même
en euros
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IX de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matière
our les montan tionnés dans cette même annexe IX en euros ou
ration > aux agents $ nom et prénom exe X 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
itière d' argent liquide montants qui pnnés cette même
; ou sont
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Yves
actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LUCK Yves
Tala 26/6 du 2 sept. » du r régional LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
" réclamation
'écision remboursement
3cision
Ludovic
Christel
Philippe
SSI 1
Muriel
Ludovic
Helene
Pascal
Joel
Frederique
Pierre
Philippe
a-Claude
Catherine
Jean-Luc
Othilie
Audrey
Corinne
Robert
Regis
Carine
Sophie
Annexe I à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0
SIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0
EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0
HOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0
ELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0
MAMPRIN Pascal 40000 40000 3000 0 0
MEYER Joel 40000 40000 3000 0 0
TUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0
COURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0
PEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0
PUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0
PILORGE Catherine 60000 60000 5000 0 0
TARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0
BOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0
GAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0
TRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0
DAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0
MONY Carine 40000 40000 3000 0 0
LACROIX Sophie 40000 40000 3000 0 0
II à la décision n° » du 2 sept. directeur régional LUCK ;
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is 'ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Ludovic
Christel
Philippe
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Etienne
Sandrine
Pascal
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
aristine
Thomas
Estelle
Eddy
Patrice
CHAMP Joelle
Catherine
Annexe II à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000
SIMON Philippe 8000 0 0 0 3000
EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000
HOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000
ANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000
ELIAS Etienne 0 0 0 0 1000
JACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000
MAMPRIN Pascal 8000 0 0 0 3000
TUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000
BERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000
CERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000
COURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000
DANGOS Pascale 0 0 0 0 1000
DARLY Laurent 0 0 0 0 1000
FOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000
GEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000
GENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000
LAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000
LOIZEAU Aïcha 0 0 0 0 1000
MAURY Michele 0 0 0 0 1000
OSTENGO Laure 0 0 0 0 1000
PANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000
PEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000
PUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000
SANSARNY Eric 0 0 0 0 1000
BRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000
DECROCK Thomas 0 0 0 0 3000
URSULE Estelle 0 0 0 0 3000
GUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000
KANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000
PASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000
PILORGE Catherine 10000 0 40000 0 5000
Jean-Luc
Olivier
Marc
Paul
Sebastien
Eric
'hristophe
Othilie
Therese
Audrey
Gerard
Maxe
Sabine
Franck
Lionel
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Christophe
Frederic
Robert
Jean-Luc
Paul
Chantal
Regis
Yannick
Carine
Fabrice
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Marielle
Nicolas
TARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000
FLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000
IRAILLES Marc 0 0 0 0 3000
JACOUD Paul 0 0 0 0 3000
GEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000
LEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000
SANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000
BOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000
FERRARA Therese 0 0 0 0 1000
GAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000
MACIA Gerard 0 0 0 0 1000
MIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000
TISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000
ALBANIAC Franck 0 0 0 0 1000
AVID Lionel 0 0 0 0 1000
AZALBERT Eric 0 0 0 0 1000
BANON Romain 0 0 0 0 1000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000
DOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000
FALZON Brigitte 0 0 0 0 1000
FAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000
GIRARD Patricia 0 0 0 0 1000
PETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000
REROLLE Christophe 0 0 0 0 1000
TIMEE Frederic 0 0 0 0 1000
TRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000
AMISI Charly 0 0 0 0 1000
BECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000
BELTRA Paul 0 0 0 0 1000
COMTE Chantal 0 0 0 0 1000
DAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000
FERRER Yannick 0 0 0 0 1000
MONY Carine 8000 0 0 0 3000
SCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000
GAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000
LACROIX Sophie 8000 0 0 0 3000
SZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000
VIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000
JULIEN Marielle 0 0 0 0 3000
PETIT Marine 0 0 0 0 3000
PUEL Nicolas 0 0 0 0 3000
III a la décision n° > du 026 du directeur régional { Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
wi
=ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'e.
s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Ludovic
Christel
Philippe
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Etienne
Morgan
Sandrine
Pascal
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Annexe III à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000
MACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000
SIMON Philippe 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000
LAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000
ELIAS Julie 15000 7500 1500 15000
EL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000
CABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
ANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000
ELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000
GUILLOUET Morgan 10000 4000 1000 10000
JACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000
MAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000
TUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000
BERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000
CERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000
COURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000
DANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000
DARLY Laurent 10000 4000 1000 10000
FOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000
GEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000
GENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000
LAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000
LOIZEAU Aïcha 10000 4000 1000 10000
MAURY Michele 10000 4000 1000 10000
OSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000
PANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000
PEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
PUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
SANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000
ALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
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Mickael
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Godefroy
Vincent
Sebastien
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Vincent
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Noelle
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ARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000
ARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000
ATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000
BENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000
BERNABE Elian 10000 4000 1000 10000
BESSE Cedric 10000 4000 1000 10000
BOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
CAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000
CASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
CASTELLO David 10000 4000 1000 10000
CLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000
CLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000
COASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000
COLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000
CORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000
DECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000
DOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000
DUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000
FARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000
FREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000
GADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000
GALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000
GAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000
GINESTE Claude 10000 4000 1000 10000
GRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000
KIM Melissa 10000 4000 1000 10000
LE SAUX Sebastien 10000 4000 1000 10000
LECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000
LEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000
LUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000
MENNESSON William 10000 4000 1000 10000
MUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000
PAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000
POMMART David 10000 4000 1000 10000
RIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000
ROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000
ROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000
RUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000
SAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000
SAUREL Davina 10000 4000 1000 10000
SERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
SIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000
URSULE Estelle 15000 7500 1500 15000
VERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000
VILAREM Remy 10000 4000 1000 10000
AMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000
AUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000
BA Cherif 10000 4000 1000 10000
BALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000
BANI Mohamed 10000 4000 1000 10000
BENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000
BIND Christophe 10000 4000 1000 10000
BOGGIO Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000
CARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000
CHAMP Didier 10000 4000 1000 10000
DE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000
DELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000
DEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000
DEVROUTE Alain 10000 4000 1000 10000
DHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
DIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000
GASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000
GUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000
HALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000
KANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000
LAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000
LEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000
LOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000
MAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000
MANCER Amar 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane 10000 4000 1000 10000
MIRA Gilles 10000 4000 1000 10000
MOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000
OUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000
PAVE Florian 10000 4000 1000 10000
PRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
~hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
J) Jean Gabriel
Joris
RUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000
SANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000
SOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000
TANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000
TREUIL Damien 10000 4000 1000 10000
PILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALBA Thierry 10000 4000 1000 10000
ARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000
ARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000
ARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000
CAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000
CHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000
CLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000
DARDART Cedric 10000 4000 1000 10000
DARMON Jeff 10000 4000 1000 10000
DUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000
DURAND Thomas 10000 4000 1000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000
FLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000
GOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000
GRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000
HERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000
IRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000
JACOUD Paul 15000 7500 1500 15000
MOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000
PALOL Christelle 10000 4000 1000 10000
PAPINI Eric 10000 4000 1000 10000
SCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000
SPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000
TONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000
VIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000
ANDRE Annick 10000 4000 1000 10000
BAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000
BLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000
BOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000
CARON Christophe 10000 4000 1000 10000
COLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000
COUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000
CRUAGNES Cyril 10000 4000 1000 10000
DAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000
DERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
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Michel
Lise
Maxime
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Therese
Audrey
Serge
Melanie
Gerard
Maxe
Jocrisse
Sabine
Nadia
Franck
Lionel
FARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000
FONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000
FONTANA Franck 10000 4000 1000 10000
FRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000
GARCIA Romain 10000 4000 1000 10000
GEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000
GERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000
GODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000
HENRY Camille 10000 4000 1000 10000
HERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000
HERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000
LAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000
LE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000
LE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000
LEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000
LOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000
MAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000
OUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000
PALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000
PARE Alexandre 10000 4000 1000 10000
PAREDE Jean 10000 4000 1000 10000
PLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000
ROGER Adrien 10000 4000 1000 10000
ROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000
SANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
SNAPP Michel 10000 4000 1000 10000
TRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000
TUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000
VASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000
BOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000
CARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000
COMOY Sandra 10000 4000 1000 10000
FERRARA Therese 10000 4000 1000 10000
GAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000
GRANSART Serge 10000 4000 1000 10000
LOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000
MACIA Gerard 10000 4000 1000 10000
MIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000
PASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000
TISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000
VINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000
ALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000
AVID Lionel 10000 4000 1000 10000
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Christophe
Frederic
Robert
Jean-Luc
Paul
Chantal
Regis
Yannick
Carine
Fabrice
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
AZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000
BANON Romain 10000 4000 1000 10000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000
DOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000
FALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000
FAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000
GIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000
PETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000
REROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000
TIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000
TRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000
AMISI Charly 10000 4000 1000 10000
BECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000
BELTRA Paul 10000 4000 1000 10000
COMTE Chantal 10000 4000 1000 10000
DAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000
FERRER Yannick 10000 4000 1000 10000
MONY Carine 15000 7500 1500 15000
SCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000
GAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000
LACROIX Sophie 15000 7500 1500 15000
SZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000
VIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000
CHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000
COHEN Yalone 10000 4000 1000 10000
COREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000
CROUZET Florian 10000 4000 1000 10000
DELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000
DUMONT Laura 10000 4000 1000 10000
GARZO Lionel 10000 4000 1000 10000
GIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000
GONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000
GRANDGUILLOTTE Sherley 10000 4000 1000 10000
JULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000
LAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000
MINICI Laura 10000 4000 1000 10000
NURIT Maxime 10000 4000 1000 10000
PALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000
PEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000
PETIT Marine 15000 7500 1500 15000
PICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
PONS Nadege 10000 4000 1000 10000
PUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000
ROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000
THIETART Cyril 10000 4000 1000 10000
ULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000
Tala n° » du )26 du directeur | LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
es
des
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Annexe IV à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 1500 7500 15000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 10000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000
ELIAS Julie 1000 5000 10000
EL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000
CABELLO Muriel 1500 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
ALOIR Cedric 1000 5000 10000
ARNAL Stephane 1000 5000 10000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 10000
ATTARD Laurent 1000 5000 10000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 10000
BERNABE Elian 1000 5000 10000
BESSE Cedric 1000 5000 10000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 10000
BRUN Marie-Christine 1000 5000 10000
CAMBRES Mickael 1000 5000 10000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 10000
CASTELLO David 1000 5000 10000
CLAUDON Eric 1000 5000 10000
CLIMENT Michel 1000 5000 10000
COASSIN Godefroy 1000 5000 10000
COLMANT Vincent 1000 5000 10000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000
DECROCK Thomas 1000 5000 10000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000
DUBOIS Joelle 1000 5000 10000
FARGIER Aurelie 1000 5000 10000
FREZIL Valerie 1000 5000 10000
GADILLE Alexandre 1000 5000 10000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000
GAVARD Valerie 1000 5000 10000
GINESTE Claude 1000 5000 10000
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
GRIMAUD Pascale 1000 5000 10000
KIM Melissa 1000 5000 10000
LE SAUX Sebastien 1000 5000 10000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000
LUTGEN Stephane 1000 5000 10000
MENNESSON William 1000 5000 10000
MUGUET Cedric 1000 5000 10000
PAULY Laetitia 1000 5000 10000
POMMART David 1000 5000 10000
RIDAO Yohann 1000 5000 10000
ROBIN Vincent 1000 5000 10000
ROUSSEL Romain 1000 5000 10000
RUIZ Noelle 1000 5000 10000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 10000
SAUREL Davina 1000 5000 10000
SERRANO Stephanie 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000
URSULE Estelle 1000 5000 10000
VERNIERES Julien 1000 5000 10000
VILAREM Remy 1000 5000 10000
AMBLARD Cedric 1000 5000 10000
AUBERT Jerome 1000 5000 10000
BA Cherif 1000 5000 10000
BALESTER Philippe 1000 5000 10000
BANI Mohamed 1000 5000 10000
BENOIT Patricia 1000 5000 10000
BIND Christophe 1000 5000 10000
BOGGIO Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 10000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 10000
CHAMP Didier 1000 5000 10000
DE CROZET Matthias 1000 5000 10000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 10000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000
DEVROUTE Alain 1000 5000 10000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000
DIGINI Mohamed 1000 5000 10000
GASCHET Mathieu 1000 5000 10000
GUILLOT Eddy 1000 5000 10000
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000
KANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000
LAOUNI Laila 1000 5000 10000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000
LOKBANI Sandra 1000 5000 10000
MAJOREL Frederic 1000 5000 10000
MANCER Amar 1000 5000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 10000
MIRA Gilles 1000 5000 10000
MOURCELY Camille 1000 5000 10000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000
PAVE Florian 1000 5000 10000
PRIOULT Julien 1000 5000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000
RUIZ Lucy 1000 5000 10000
SANTULARIA Jose 1000 5000 10000
SOUTOUL Julien 1000 5000 10000
TANCHE Olivier 1000 5000 10000
TREUIL Damien 1000 5000 10000
PILORGE Catherine 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALBA Thierry 1000 5000 10000
ARENALES Patrice 1000 5000 10000
ARENALES Alexandra 1000 5000 10000
ARNAUD Stephane 1000 5000 10000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 10000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 10000
DARDART Cedric 1000 5000 10000
DARMON Jeff 1000 5000 10000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 10000
DURAND Thomas 1000 5000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000
FLINOIS Olivier 1000 5000 10000
GOHIER Christophe 1000 5000 10000
GRARE Stephanie 1000 5000 10000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 10000
IRAILLES Marc 1000 5000 10000
JACOUD Paul 1000 5000 10000
Manon
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Nathalie
Laurent
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
MOLOGNI Manon 1000 5000 10000
PALOL Christelle 1000 5000 10000
PAPINI Eric 1000 5000 10000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 10000
SPARTA Myriam 1000 5000 10000
TONNEL Josselin 1000 5000 10000
VIALE Jeremy 1000 5000 10000
ANDRE Annick 1000 5000 10000
BAKHROU Mourad 1000 5000 10000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000
BOIREAU Jerome 1000 5000 10000
CARON Christophe 1000 5000 10000
COLIN Arnaud 1000 5000 10000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 10000
CRUAGNES Cyril 1000 5000 10000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000
DERROUCH Joris 1000 5000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000
FONTANA Laurent 1000 5000 10000
FONTANA Franck 1000 5000 10000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 10000
GARCIA Romain 1000 5000 10000
GEORGES Sebastien 1000 5000 10000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 10000
GODICHON Arnaud 1000 5000 10000
HENRY Camille 1000 5000 10000
HERAUD Nathalie 1000 5000 10000
HERAUD Laurent 1000 5000 10000
LAGGIARD Marion 1000 5000 10000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 10000
LE NUE Jessica 1000 5000 10000
LEJEUNE Eric 1000 5000 10000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000
MAURIN Nicolas 1000 5000 10000
OUANNOU Bachir 1000 5000 10000
PALERMINI Frederic 1000 5000 10000
PARE Alexandre 1000 5000 10000
PAREDE Jean 1000 5000 10000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000
ROGER Adrien 1000 5000 10000
ROUVRE Camille 1000 5000 10000
SANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000
SNAPP Michel 1000 5000 10000
Lise
Maxime
Franck
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
TRUFFET Lise 1000 5000 10000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000
VASSEUR Franck 1000 5000 10000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000
COHEN Yalone 1000 5000 10000
COREIXAS Stephane 1000 5000 10000
CROUZET Florian 1000 5000 10000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000
DUMONT Laura 1000 5000 10000
GARZO Lionel 1000 5000 10000
GIRAL Mathilde 1000 5000 10000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 10000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 10000
JULIEN Marielle 1000 5000 10000
LAURAIN Damien 1000 5000 10000
MARTINEZ Marie 1000 5000 10000
MINICI Laura 1000 5000 10000
NURIT Maxime 1000 5000 10000
PALLIER Stephane 1000 5000 10000
PEJOUT Alicia 1000 5000 10000
PETIT Marine 1000 5000 10000
PICAT Kalvin 1000 5000 10000
PONS Nadege 1000 5000 10000
PUEL Nicolas 1000 5000 10000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 10000
ROUVIER Morgan 1000 5000 10000
THIETART Cyril 1000 5000 10000
ULPAT Caroline 1000 5000 10000
V ala décision n° u 2 sept. 2026 du directeur régional { Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
ID . > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
droits
Ludovic
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des
LBUGUET Valerie
licolas
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Philippe
Frederic
Christie
Adeline
Rodrigue
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Muriel
Ludovic
Denis
Loic
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Annexe V à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BARDIN Loic 1000 5000 100000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 5000 100000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 25000 150000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
NAPAL Neela 1000 5000 100000
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RIGAUT Veronique 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BERENGUER Laurence 1000 5000 100000
CERVANTES Agnes 1000 5000 100000
COURRIEU Pierre 3000 25000 150000
DANGOS Pascale 1000 5000 100000
DARLY Laurent 1000 5000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GENTIL Isabelle 1000 5000 100000
LAURIOL Pascal 1000 5000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000
MAURY Michele 1000 5000 100000
OSTENGO Laure 1000 5000 100000
PANNETIER Nadine 1000 5000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000
PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000
SANSARNY Eric 1000 5000 100000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LE SAUX Sebastien 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BA Cherif 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BANI Mohamed 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOGGIO Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
DE CROZET Matthias 1000 5000 100000
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DEVROUTE Alain 1000 5000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GASCHET Mathieu 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000
MIRA Gilles 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
PILORGE Catherine 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
AR Mohamed
Olivier
-hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
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Arnaud
Benjamin
Cyril
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Joris
Elisa
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Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PALOL Christelle 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARON Christophe 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
GODICHON Arnaud 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Therese
Audrey
Richard
Serge
Melanie
Gerard
Christine
Maxe
Jocrisse
Sabine
Nadia
Franck
Lionel
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Christophe
Frederic
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
CARBONNIER Anne 1000 5000 100000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
VINCENT Nadia 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000
LACROIX Sophie 3000 25000 150000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
COHEN Yalone 1000 5000 100000
COREIXAS Stephane 1000 5000 100000
CROUZET Florian 1000 5000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000
DUMONT Laura 1000 5000 100000
GARZO Lionel 1000 5000 100000
GIRAL Mathilde 1000 5000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000
JULIEN Marielle 3000 25000 150000
LAURAIN Damien 1000 5000 100000
MARTINEZ Marie 1000 5000 100000
MINICI Laura 1000 5000 100000
NURIT Maxime 1000 5000 100000
PALLIER Stephane 1000 5000 100000
PEJOUT Alicia 1000 5000 100000
PETIT Marine 3000 25000 150000
PICAT Kalvin 1000 5000 100000
PONS Nadege 1000 5000 100000
PUEL Nicolas 3000 25000 150000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000
ROUVIER Morgan 1000 5000 100000
THIETART Cyril 1000 5000 100000
ULPAT Caroline 1000 5000 100000
[ala 1n° > du )26 du directeur | LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et >romis
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2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5
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Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Annexe VI à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BARDIN Loic 1000 5000 100000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 5000 100000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 25000 150000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
NAPAL Neela 1000 5000 100000
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RIGAUT Veronique 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BERENGUER Laurence 1000 5000 100000
CERVANTES Agnes 1000 5000 100000
COURRIEU Pierre 3000 25000 150000
DANGOS Pascale 1000 5000 100000
DARLY Laurent 1000 5000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GENTIL Isabelle 1000 5000 100000
LAURIOL Pascal 1000 5000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000
MAURY Michele 1000 5000 100000
OSTENGO Laure 1000 5000 100000
PANNETIER Nadine 1000 5000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000
PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000
SANSARNY Eric 1000 5000 100000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LE SAUX Sebastien 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BA Cherif 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BANI Mohamed 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOGGIO Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
DE CROZET Matthias 1000 5000 100000
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
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Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
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Julien
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Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DEVROUTE Alain 1000 5000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GASCHET Mathieu 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000
MIRA Gilles 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
PILORGE Catherine 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
AR Mohamed
Olivier
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Marc
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Manon
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Josselin
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EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PALOL Christelle 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARON Christophe 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
GODICHON Arnaud 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Therese
Audrey
Richard
Serge
Melanie
Gerard
Christine
Maxe
Jocrisse
Sabine
Nadia
Franck
Lionel
Eric
Romain
Corinne
Thierry
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Christophe
Frederic
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
CARBONNIER Anne 1000 5000 100000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
VINCENT Nadia 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000
LACROIX Sophie 3000 25000 150000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
COHEN Yalone 1000 5000 100000
COREIXAS Stephane 1000 5000 100000
CROUZET Florian 1000 5000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000
DUMONT Laura 1000 5000 100000
GARZO Lionel 1000 5000 100000
GIRAL Mathilde 1000 5000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000
JULIEN Marielle 3000 25000 150000
LAURAIN Damien 1000 5000 100000
MARTINEZ Marie 1000 5000 100000
MINICI Laura 1000 5000 100000
NURIT Maxime 1000 5000 100000
PALLIER Stephane 1000 5000 100000
PEJOUT Alicia 1000 5000 100000
PETIT Marine 3000 25000 150000
PICAT Kalvin 1000 5000 100000
PONS Nadege 1000 5000 100000
PUEL Nicolas 3000 25000 150000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000
ROUVIER Morgan 1000 5000 100000
THIETART Cyril 1000 5000 100000
ULPAT Caroline 1000 5000 100000
VI ion 26/6 du 2 sept. 2026 du rrégional LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Loic
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Annexe VII à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
EL FASSI Abdelhafid illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BARDIN Loic 1000 100000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 100000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 200000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MOREL Djamila 1000 100000
NAPAL Neela 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RIGAUT Veronique 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BERENGUER Laurence 1000 100000
CERVANTES Agnes 1000 100000
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
COURRIEU Pierre 3000 200000
DANGOS Pascale 1000 100000
DARLY Laurent 1000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GENTIL Isabelle 1000 100000
LAURIOL Pascal 1000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 100000
MAURY Michele 1000 100000
OSTENGO Laure 1000 100000
PANNETIER Nadine 1000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 200000
PUECH Jean-Claude 3000 200000
SANSARNY Eric 1000 100000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 100000
GAVARD Valerie 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
LE SAUX Sebastien 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BA Cherif 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BANI Mohamed 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOGGIO Stephane 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
DE CROZET Matthias 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DEVROUTE Alain 1000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GASCHET Mathieu 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
'hristelle
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000
MIRA Gilles 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
PILORGE Catherine 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PALOL Christelle 1000 100000
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
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C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
CARON Christophe 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
GODICHON Arnaud 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Audrey
Serge
Melanie
Nadia
Franck
Romain
Corinne
Thierry
Christophe
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
VASSEUR Franck 1000 100000
BOULIN Othilie 3000 200000
CARBONNIER Anne 1000 100000
COMOY Sandra 1000 100000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
VINCENT Nadia 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
BANON Romain 1000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
DOMINGUEZ Thierry 1000 100000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
GAVALDA Elodie 1000 100000
LACROIX Sophie 3000 200000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000
COHEN Yalone 1000 100000
COREIXAS Stephane 1000 100000
CROUZET Florian 1000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 100000
DUMONT Laura 1000 100000
GARZO Lionel 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000
JULIEN Marielle 3000 200000
LAURAIN Damien 1000 100000
MARTINEZ Marie 1000 100000
MINICI Laura 1000 100000
NURIT Maxime 1000 100000
PALLIER Stephane 1000 100000
PEJOUT Alicia 1000 100000
PETIT Marine 3000 200000
PICAT Kalvin 1000 100000
PONS Nadege 1000 100000
PUEL Nicolas 3000 200000
ROLLAND Stephanie 1000 100000
ROUVIER Morgan 1000 100000
THIETART Cyril 1000 100000
Caroline
ULPAT Caroline 1000 100000
VIII à la décision n°
\ « 421 » (contrefacon)
-nde : Montant de l'amende n'excède
s : Montant les marchandises de fraude n'excède
u 2 sept. 2026 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
5
{ Yves
de l'amende
des
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Denis
Loic
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Morgan
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
Pascal
ie-France
Joel
Djamila
Neela
Fabien
Veronique
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Laurence
Agnes
Annexe VIII à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
EL FASSI Abdelhafid illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BARDIN Loic 1000 100000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
GUILLOUET Morgan 1000 100000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MAMPRIN Pascal 3000 200000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MOREL Djamila 1000 100000
NAPAL Neela 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RIGAUT Veronique 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BERENGUER Laurence 1000 100000
CERVANTES Agnes 1000 100000
Pierre
Pascale
Laurent
Jean-Jacques
ruillaume
Isabelle
Pascal
Aicha
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
elissa
COURRIEU Pierre 3000 200000
DANGOS Pascale 1000 100000
DARLY Laurent 1000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GENTIL Isabelle 1000 100000
LAURIOL Pascal 1000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 100000
MAURY Michele 1000 100000
OSTENGO Laure 1000 100000
PANNETIER Nadine 1000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 200000
PUECH Jean-Claude 3000 200000
SANSARNY Eric 1000 100000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 100000
GAVARD Valerie 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Stephane
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
Vanessa
LE SAUX Sebastien 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BA Cherif 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BANI Mohamed 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOGGIO Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
DE CROZET Matthias 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DEVROUTE Alain 1000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GASCHET Mathieu 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
'hristelle
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000
MIRA Gilles 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
PILORGE Catherine 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PALOL Christelle 1000 100000
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
CARON Christophe 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
CRUAGNES Cyril 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
GODICHON Arnaud 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
Franck
Othilie
Anne
Sandra
Audrey
Serge
Melanie
Nadia
Corinne
Christophe
Robert
Elodie
Sophie
Delphine
Claudine
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
VASSEUR Franck 1000 100000
BOULIN Othilie 3000 200000
CARBONNIER Anne 1000 100000
COMOY Sandra 1000 100000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
VINCENT Nadia 1000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
GAVALDA Elodie 1000 100000
LACROIX Sophie 3000 200000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000
COHEN Yalone 1000 100000
COREIXAS Stephane 1000 100000
CROUZET Florian 1000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 100000
DUMONT Laura 1000 100000
GARZO Lionel 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 100000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000
JULIEN Marielle 3000 200000
LAURAIN Damien 1000 100000
MARTINEZ Marie 1000 100000
MINICI Laura 1000 100000
NURIT Maxime 1000 100000
PALLIER Stephane 1000 100000
PEJOUT Alicia 1000 100000
PETIT Marine 3000 200000
PICAT Kalvin 1000 100000
PONS Nadege 1000 100000
PUEL Nicolas 3000 200000
ROLLAND Stephanie 1000 100000
ROUVIER Morgan 1000 100000
THIETART Cyril 1000 100000
ULPAT Caroline 1000 100000

D
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide
XC »n° > du )26 du directeur | LUCK Yves
nts des douanes recevant délégation de signature
ge, chèques, billets à
28 n'excède pas
liquide
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
Annexe IX à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
EL FASSI Abdelhafid illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000
GAVARD Valerie 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
KIM Melissa 2000 20000
LE SAUX Sebastien 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SIMONNEAU Philippe 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BA Cherif 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BANI Mohamed 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOGGIO Stephane 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
DE CROZET Matthias 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DEVROUTE Alain 2000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GASCHET Mathieu 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000
MIRA Gilles 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
PILORGE Catherine 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CAVAILLES Nicolas 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
CLOSSET Jennifer 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Laurent
Nathalie
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
PALOL Christelle 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARON Christophe 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
CRUAGNES Cyril 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
GODICHON Arnaud 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
Maxime
Franck
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000
COHEN Yalone 2000 20000
COREIXAS Stephane 2000 20000
CROUZET Florian 2000 20000
DELAMAIDE Vincent 2000 20000
DUMONT Laura 2000 20000
GARZO Lionel 2000 20000
GIRAL Mathilde 2000 20000
GONZALEZ Miguel 2000 20000
GRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000
JULIEN Marielle 4000 40000
LAURAIN Damien 2000 20000
MARTINEZ Marie 2000 20000
MINICI Laura 2000 20000
NURIT Maxime 2000 20000
PALLIER Stephane 2000 20000
PEJOUT Alicia 2000 20000
PETIT Marine 4000 40000
PICAT Kalvin 2000 20000
PONS Nadege 2000 20000
PUEL Nicolas 4000 40000
ROLLAND Stephanie 2000 20000
ROUVIER Morgan 2000 20000
THIETART Cyril 2000 20000
ULPAT Caroline 2000 20000
X à la décision n° u 2 sept. 2026 du directeur régional { Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
Ludovic
Adeline
Rodrigue
Julie
SSI 1
Muriel
Ludovic
Cedric
Stephane
Alexandre
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
an-Pierre
Valerie
Claude
Pascale
Annexe X à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
EL FASSI Abdelhafid illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000
GAVARD Valerie 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissa
\ Sebastien
Anthonin
Ahmed
Stephane
William
Cedric
Laetitia
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Estelle
Julien
Remy
Cedric
Jerome
ierif
Philippe
hamed
Patricia
stophe
Stephane
Stephane
Nathalie
BBEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Didier
LET Matthias
Noemie
Jerome
Alain
Emmanuel
[ohamed
Mathieu
Eddy
Lisa
KIM Melissa 2000 20000
LE SAUX Sebastien 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SIMONNEAU Philippe 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BA Cherif 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BANI Mohamed 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOGGIO Stephane 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
DE CROZET Matthias 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DEVROUTE Alain 2000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GASCHET Mathieu 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000
Vanessa
Patrice
Laila
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Christiane
Gilles
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Catherine
Jean-Luc
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Nicolas
Tony
Jennifer
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
AR Mohamed
Olivier
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000
MIRA Gilles 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
PILORGE Catherine 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CAVAILLES Nicolas 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
CLOSSET Jennifer 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
'hristelle
Eric
Michele
Myriam
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
hristophe
Arnaud
Benjamin
Cyril
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Arnaud
Camille
Nathalie
Laurent
Marion
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
PALOL Christelle 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARON Christophe 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
CRUAGNES Cyril 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
GODICHON Arnaud 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
Maxime
Franck
Benjamin
DE \ Axel
Yalone
Stephane
Florian
Laura
Lionel
"athilde
Miguel
Sherley
Marielle
Damien
Marie
Laura
Maxime
Stephane
Alicia
Kalvin
Nadege
Nicolas
Stephanie
Morgan
Cyril
Caroline
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000
COHEN Yalone 2000 20000
COREIXAS Stephane 2000 20000
CROUZET Florian 2000 20000
DELAMAIDE Vincent 2000 20000
DUMONT Laura 2000 20000
GARZO Lionel 2000 20000
GIRAL Mathilde 2000 20000
GONZALEZ Miguel 2000 20000
GRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000
JULIEN Marielle 4000 40000
LAURAIN Damien 2000 20000
MARTINEZ Marie 2000 20000
MINICI Laura 2000 20000
NURIT Maxime 2000 20000
PALLIER Stephane 2000 20000
PEJOUT Alicia 2000 20000
PETIT Marine 4000 40000
PICAT Kalvin 2000 20000
PONS Nadege 2000 20000
PUEL Nicolas 4000 40000
ROLLAND Stephanie 2000 20000
ROUVIER Morgan 2000 20000
THIETART Cyril 2000 20000
ULPAT Caroline 2000 20000
\RÉPUBLIQUE LU
FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
de général des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
de l'annexe :
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
on est donnée lont les numéro: sion 1
n annexe I ésente décision a |' effet du directeur
, les décisions de 'ntieuse > de droits > à
sur les contesta tdes articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de 5
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnés, cette même
Jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents Sros de 1 d'emploi
igurent en annexe II ése l'effet ul eur
À , les décisior 'acieus: U s de
2sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération
'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d' une ion d'une
l'article L.613-1 du code ines) indirectes, et
qui sont mentionnés dans cette 'uros OU pour
slégation née aux agents néros de
igurent en annexe III és 1a leffe directeur
a , les procédures de règlement simplifié en
indirectes, et pour les montants , de droi l'amende et
marchandises qui sont mention os dans cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
1 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 2 SEPT. 2026
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/6 du directeur régional à
MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à les actes transactionnels définitifs d 6 portant sur des
VC travention de s pour les 1
n > IV en euros.
on née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision a |' effet de teur
, les actes transactionnels définitifs et les 5
visoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de i
figurent en annexe VI ésente décision à l'e u nom du directeur
à , les transactions ière de et de délit
ul sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont
ition née aux agents numéros de
nt en annexe VII 1
onal à MONTPELLIER, s définitifs et les ratifications
nels n mati les sont
-ette > Vile
ition née aux agents numéros de 1
nt en annexe VIII de la] , au nom du
onal à MONTPELLIER, contrefaçon pour les
mentionnés dans cette mr ont illimités.
égation née aux agents numéros de i
rurent en annexe IX ésente décision a |' effet de u nom du directeur
, les actes transactionnels définitifs et les 5
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 5
le annexe Iros ou sont illimités.
tion ents numéros de 1
ten ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactions re d'argent liquide pour les montants
me annexe X en euros ou sont illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
> de Annexe I à la décision 26/6 du 2 sept. 2026 du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision remboursement
3cision
commission )
37665
40260
43111
43259
43673
43821
43963
44323
44985
44991
45662
51064
52181
52517
52627
53063
54758
56331
57596
59771
61213
61862
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 37665 60000 60000 5000 0 0
Matricule 40260 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43111 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43259 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43821 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43963 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44323 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44985 60000 60000 5000 0 0
Matricule 44991 40000 40000 3000 0 0
Matricule 45662 40000 40000 3000 0 0
Matricule 51064 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52181 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52517 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52627 60000 60000 5000 0 0
Matricule 53063 40000 40000 3000 0 0
Matricule 54758 40000 40000 3000 0 0
Matricule 56331 40000 40000 3000 0 0
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59771 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61213 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61862 60000 60000 5000 0 0
: de Annexe IT à la décision n° 2026/6 . 2026 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is 'ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
commission )
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
42656
43111
43639
43673
43821
43963
44140
44323
44356
44401
44807
44985
44991
45404
45662
45793
46193
46971
50205
50259
50546
51053
51057
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 26893 0 0 0 0 1000
Matricule 35845 0 0 0 0 1000
Matricule 36799 0 0 0 0 1000
Matricule 37665 10000 0 40000 0 5000
Matricule 37711 0 0 0 0 1000
Matricule 38924 0 0 0 0 1000
Matricule 40260 8000 0 0 0 3000
Matricule 40882 0 0 0 0 3000
Matricule 42656 0 0 0 0 1000
Matricule 43111 8000 0 0 0 3000
Matricule 43639 0 0 0 0 3000
Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43821 8000 0 0 0 3000
Matricule 43963 8000 0 0 0 3000
Matricule 44140 0 0 0 0 1000
Matricule 44323 8000 0 0 0 3000
Matricule 44356 0 0 0 0 1000
Matricule 44401 0 0 0 0 1000
Matricule 44807 0 0 0 0 1000
Matricule 44985 10000 0 40000 0 5000
Matricule 44991 8000 0 0 0 3000
Matricule 45404 0 0 0 0 1000
Matricule 45662 8000 0 0 0 3000
Matricule 45793 0 0 0 0 1000
Matricule 46193 0 0 0 0 3000
Matricule 46971 0 0 0 0 1000
Matricule 50205 0 0 0 0 1000
Matricule 50259 0 0 0 0 1000
Matricule 50546 0 0 0 0 3000
Matricule 51053 0 0 0 0 1000
Matricule 51057 0 0 0 0 1000
51061
51064
51456
51917
51981
51983
51985
52050
52181
52271
52304
52517
52627
52699
52809
53063
53149
54286
54470
54751
54870
54996
56331
56349
56688
57070
57596
58015
58112
58335
58433
58634
58813
58815
59771
60393
61051
61204
61213
61862
62448
63781
67033
67073
Matricule 51061 0 0 0 0 1000
Matricule 51064 8000 0 0 0 3000
Matricule 51456 0 0 0 0 3000
Matricule 51917 0 0 0 0 1000
Matricule 51981 0 0 0 0 1000
Matricule 51983 0 0 0 0 1000
Matricule 51985 0 0 0 0 1000
Matricule 52050 0 0 0 0 3000
Matricule 52181 8000 0 0 0 3000
Matricule 52271 0 0 0 0 3000
Matricule 52304 0 0 0 0 3000
Matricule 52517 8000 0 0 0 3000
Matricule 52627 10000 0 40000 0 5000
Matricule 52699 0 0 0 0 1000
Matricule 52809 0 0 0 0 1000
Matricule 53063 8000 0 0 0 3000
Matricule 53149 0 0 0 0 1000
Matricule 54286 0 0 0 0 3000
Matricule 54470 0 0 0 0 1000
Matricule 54751 0 0 0 0 3000
Matricule 54870 0 0 0 0 3000
Matricule 54996 0 0 0 0 1000
Matricule 56331 8000 0 0 0 3000
Matricule 56349 0 0 0 0 1000
Matricule 56688 0 0 0 0 1000
Matricule 57070 0 0 0 0 1000
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58015 0 0 0 0 1000
Matricule 58112 0 0 0 0 3000
Matricule 58335 0 0 0 0 1000
Matricule 58433 0 0 0 0 1000
Matricule 58634 0 0 0 0 3000
Matricule 58813 0 0 0 0 1000
Matricule 58815 0 0 0 0 1000
Matricule 59771 8000 0 0 0 3000
Matricule 60393 0 0 0 0 1000
Matricule 61051 0 0 0 0 3000
Matricule 61204 0 0 0 0 3000
Matricule 61213 8000 0 0 0 3000
Matricule 61862 10000 0 40000 0 5000
Matricule 62448 0 0 0 0 1000
Matricule 63781 0 0 0 0 1000
Matricule 67033 0 0 0 0 1000
Matricule 67073 0 0 0 0 1000

mymisée > Il ision » du 2 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
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mis des droits compromis 2 pas
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umende : Montant de l'amende n'excède
ee . . 7 2 descommission d'emploi (matricule) raudés
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
42272
42556
42558
42656
43111
43639
43673
43821
43963
44140
44323
44356
44401
44658
44770
44807
44985
44991
45094
45110
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 10000 4000 1000 10000
Matricule 35845 10000 4000 1000 10000
Matricule 36799 10000 4000 1000 10000
Matricule 37665 15000 7500 1500 15000
Matricule 37711 10000 4000 1000 10000
Matricule 38924 10000 4000 1000 10000
Matricule 40260 15000 7500 1500 15000
Matricule 40882 15000 7500 1500 15000
Matricule 42272 10000 4000 1000 10000
Matricule 42556 10000 4000 1000 10000
Matricule 42558 10000 4000 1000 10000
Matricule 42656 10000 4000 1000 10000
Matricule 43111 15000 7500 1500 15000
Matricule 43639 15000 7500 1500 15000
Matricule 43673 15000 7500 1500 15000
Matricule 43821 15000 7500 1500 15000
Matricule 43963 15000 7500 1500 15000
Matricule 44140 10000 4000 1000 10000
Matricule 44323 15000 7500 1500 15000
Matricule 44356 10000 4000 1000 10000
Matricule 44401 10000 4000 1000 10000
Matricule 44658 10000 4000 1000 10000
Matricule 44770 10000 4000 1000 10000
Matricule 44807 10000 4000 1000 10000
Matricule 44985 15000 7500 1500 15000
Matricule 44991 15000 7500 1500 15000
Matricule 45094 10000 4000 1000 10000
Matricule 45110 10000 4000 1000 10000
45404
45662
45793
45917
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
46971
47457
50205
50259
50546
50570
51052
51053
51057
51061
51064
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52181
52271
52300
52304
52314
52342
Matricule 45404 10000 4000 1000 10000
Matricule 45662 15000 7500 1500 15000
Matricule 45793 10000 4000 1000 10000
Matricule 45917 10000 4000 1000 10000
Matricule 46193 15000 7500 1500 15000
Matricule 46276 10000 4000 1000 10000
Matricule 46498 10000 4000 1000 10000
Matricule 46524 10000 4000 1000 10000
Matricule 46678 10000 4000 1000 10000
Matricule 46756 10000 4000 1000 10000
Matricule 46760 10000 4000 1000 10000
Matricule 46788 10000 4000 1000 10000
Matricule 46818 10000 4000 1000 10000
Matricule 46971 10000 4000 1000 10000
Matricule 47457 10000 4000 1000 10000
Matricule 50205 10000 4000 1000 10000
Matricule 50259 10000 4000 1000 10000
Matricule 50546 15000 7500 1500 15000
Matricule 50570 10000 4000 1000 10000
Matricule 51052 10000 4000 1000 10000
Matricule 51053 10000 4000 1000 10000
Matricule 51057 10000 4000 1000 10000
Matricule 51061 10000 4000 1000 10000
Matricule 51064 15000 7500 1500 15000
Matricule 51166 10000 4000 1000 10000
Matricule 51202 10000 4000 1000 10000
Matricule 51364 10000 4000 1000 10000
Matricule 51456 15000 7500 1500 15000
Matricule 51596 10000 4000 1000 10000
Matricule 51680 10000 4000 1000 10000
Matricule 51910 10000 4000 1000 10000
Matricule 51917 10000 4000 1000 10000
Matricule 51981 10000 4000 1000 10000
Matricule 51983 10000 4000 1000 10000
Matricule 51985 10000 4000 1000 10000
Matricule 51994 10000 4000 1000 10000
Matricule 52050 15000 7500 1500 15000
Matricule 52166 10000 4000 1000 10000
Matricule 52181 15000 7500 1500 15000
Matricule 52271 15000 7500 1500 15000
Matricule 52300 10000 4000 1000 10000
Matricule 52304 15000 7500 1500 15000
Matricule 52314 10000 4000 1000 10000
Matricule 52342 10000 4000 1000 10000
52394
52464
52517
52566
52627
52699
52758
52766
52809
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52992
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53080
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53968
54086
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54751
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54804
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55906
56020
Matricule 52394 10000 4000 1000 10000
Matricule 52464 10000 4000 1000 10000
Matricule 52517 15000 7500 1500 15000
Matricule 52566 10000 4000 1000 10000
Matricule 52627 15000 7500 1500 15000
Matricule 52699 10000 4000 1000 10000
Matricule 52758 10000 4000 1000 10000
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Matricule 52809 10000 4000 1000 10000
Matricule 52910 10000 4000 1000 10000
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Matricule 56368 10000 4000 1000 10000
Matricule 56437 10000 4000 1000 10000
Matricule 56448 10000 4000 1000 10000
Matricule 56688 10000 4000 1000 10000
Matricule 56769 10000 4000 1000 10000
Matricule 56860 10000 4000 1000 10000
Matricule 56908 10000 4000 1000 10000
Matricule 57070 10000 4000 1000 10000
Matricule 57185 10000 4000 1000 10000
Matricule 57228 10000 4000 1000 10000
Matricule 57374 10000 4000 1000 10000
Matricule 57424 10000 4000 1000 10000
Matricule 57484 10000 4000 1000 10000
Matricule 57552 10000 4000 1000 10000
Matricule 57572 15000 7500 1500 15000
Matricule 57596 15000 7500 1500 15000
Matricule 57874 10000 4000 1000 10000
Matricule 58015 10000 4000 1000 10000
Matricule 58112 15000 7500 1500 15000
Matricule 58178 10000 4000 1000 10000
Matricule 58272 10000 4000 1000 10000
Matricule 58335 10000 4000 1000 10000
Matricule 58358 10000 4000 1000 10000
Matricule 58433 10000 4000 1000 10000
Matricule 58594 10000 4000 1000 10000
Matricule 58634 15000 7500 1500 15000
Matricule 58678 10000 4000 1000 10000
Matricule 58794 10000 4000 1000 10000
Matricule 58808 10000 4000 1000 10000
Matricule 58813 10000 4000 1000 10000
Matricule 58815 10000 4000 1000 10000
Matricule 58952 10000 4000 1000 10000
Matricule 58984 10000 4000 1000 10000
Matricule 59228 10000 4000 1000 10000
Matricule 59234 10000 4000 1000 10000
Matricule 59358 10000 4000 1000 10000
Matricule 59498 10000 4000 1000 10000
Matricule 59571 10000 4000 1000 10000
Matricule 59771 15000 7500 1500 15000
59826
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60067
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60220
60258
60299
60393
60443
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60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
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61612
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61744
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62306
62336
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62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
Matricule 59826 10000 4000 1000 10000
Matricule 60006 10000 4000 1000 10000
Matricule 60067 10000 4000 1000 10000
Matricule 60128 10000 4000 1000 10000
Matricule 60136 10000 4000 1000 10000
Matricule 60162 10000 4000 1000 10000
Matricule 60220 10000 4000 1000 10000
Matricule 60258 10000 4000 1000 10000
Matricule 60299 10000 4000 1000 10000
Matricule 60393 10000 4000 1000 10000
Matricule 60443 10000 4000 1000 10000
Matricule 60646 10000 4000 1000 10000
Matricule 60758 10000 4000 1000 10000
Matricule 60896 10000 4000 1000 10000
Matricule 61051 15000 7500 1500 15000
Matricule 61096 10000 4000 1000 10000
Matricule 61104 10000 4000 1000 10000
Matricule 61204 15000 7500 1500 15000
Matricule 61213 15000 7500 1500 15000
Matricule 61338 10000 4000 1000 10000
Matricule 61564 10000 4000 1000 10000
Matricule 61612 10000 4000 1000 10000
Matricule 61622 10000 4000 1000 10000
Matricule 61628 10000 4000 1000 10000
Matricule 61740 10000 4000 1000 10000
Matricule 61744 10000 4000 1000 10000
Matricule 61808 10000 4000 1000 10000
Matricule 61816 10000 4000 1000 10000
Matricule 61862 15000 7500 1500 15000
Matricule 62082 10000 4000 1000 10000
Matricule 62280 10000 4000 1000 10000
Matricule 62306 10000 4000 1000 10000
Matricule 62336 10000 4000 1000 10000
Matricule 62448 10000 4000 1000 10000
Matricule 62450 10000 4000 1000 10000
Matricule 62526 10000 4000 1000 10000
Matricule 62540 10000 4000 1000 10000
Matricule 62606 10000 4000 1000 10000
Matricule 62616 10000 4000 1000 10000
Matricule 62788 10000 4000 1000 10000
Matricule 62806 10000 4000 1000 10000
Matricule 62892 10000 4000 1000 10000
Matricule 62958 10000 4000 1000 10000
Matricule 63094 10000 4000 1000 10000
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64118
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64744
64788
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64976
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65063
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65178
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65269
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65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
67022
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Matricule 63186 10000 4000 1000 10000
Matricule 63418 10000 4000 1000 10000
Matricule 63472 10000 4000 1000 10000
Matricule 63530 10000 4000 1000 10000
Matricule 63592 10000 4000 1000 10000
Matricule 63778 10000 4000 1000 10000
Matricule 63780 10000 4000 1000 10000
Matricule 63781 10000 4000 1000 10000
Matricule 63808 10000 4000 1000 10000
Matricule 63820 10000 4000 1000 10000
Matricule 63846 10000 4000 1000 10000
Matricule 63898 10000 4000 1000 10000
Matricule 63916 10000 4000 1000 10000
Matricule 63920 10000 4000 1000 10000
Matricule 64018 10000 4000 1000 10000
Matricule 64058 10000 4000 1000 10000
Matricule 64118 10000 4000 1000 10000
Matricule 64593 10000 4000 1000 10000
Matricule 64658 10000 4000 1000 10000
Matricule 64676 10000 4000 1000 10000
Matricule 64744 10000 4000 1000 10000
Matricule 64788 10000 4000 1000 10000
Matricule 64824 10000 4000 1000 10000
Matricule 64936 10000 4000 1000 10000
Matricule 64976 10000 4000 1000 10000
Matricule 64982 10000 4000 1000 10000
Matricule 65063 10000 4000 1000 10000
Matricule 65158 10000 4000 1000 10000
Matricule 65178 10000 4000 1000 10000
Matricule 65238 10000 4000 1000 10000
Matricule 65252 10000 4000 1000 10000
Matricule 65269 10000 4000 1000 10000
Matricule 65486 10000 4000 1000 10000
Matricule 65544 10000 4000 1000 10000
Matricule 65562 10000 4000 1000 10000
Matricule 65653 10000 4000 1000 10000
Matricule 65793 10000 4000 1000 10000
Matricule 66047 10000 4000 1000 10000
Matricule 66068 10000 4000 1000 10000
Matricule 66262 10000 4000 1000 10000
Matricule 66290 10000 4000 1000 10000
Matricule 66448 10000 4000 1000 10000
Matricule 67022 10000 4000 1000 10000
Matricule 67033 10000 4000 1000 10000
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 67073 10000 4000 1000 10000
Matricule 67138 10000 4000 1000 10000
Matricule 67310 10000 4000 1000 10000
Matricule 68644 10000 4000 1000 10000
Matricule 68854 10000 4000 1000 10000
mymisée de l' Annexe IV à la décision n° 2026/6 )26 du directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3: Montant de el s de 5
. . . droits descommission d'emploi (matricule) :
37665
40882
42272
42556
42558
43639
43673
44658
44770
44985
45094
45110
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50546
50570
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37665 1500 7500 15000
Matricule 40882 1000 5000 10000
Matricule 42272 1000 5000 10000
Matricule 42556 1000 5000 10000
Matricule 42558 1000 5000 10000
Matricule 43639 1000 5000 10000
Matricule 43673 1500 7500 15000
Matricule 44658 1000 5000 10000
Matricule 44770 1000 5000 10000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45094 1000 5000 10000
Matricule 45110 1000 5000 10000
Matricule 46193 1000 5000 10000
Matricule 46276 1000 5000 10000
Matricule 46498 1000 5000 10000
Matricule 46524 1000 5000 10000
Matricule 46678 1000 5000 10000
Matricule 46756 1000 5000 10000
Matricule 46760 1000 5000 10000
Matricule 46788 1000 5000 10000
Matricule 46818 1000 5000 10000
Matricule 50546 1000 5000 10000
Matricule 50570 1000 5000 10000
Matricule 51166 1000 5000 10000
Matricule 51202 1000 5000 10000
Matricule 51364 1000 5000 10000
Matricule 51456 1000 5000 10000
Matricule 51596 1000 5000 10000
Matricule 51680 1000 5000 10000
Matricule 51910 1000 5000 10000
Matricule 51994 1000 5000 10000
52050
52166
52271
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
53080
53562
53748
53968
54086
54126
54142
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54329
54454
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55772
55868
55902
55906
56020
56021
56098
Matricule 52050 1000 5000 10000
Matricule 52166 1000 5000 10000
Matricule 52271 1000 5000 10000
Matricule 52300 1000 5000 10000
Matricule 52304 1000 5000 10000
Matricule 52314 1000 5000 10000
Matricule 52394 1000 5000 10000
Matricule 52464 1000 5000 10000
Matricule 52566 1000 5000 10000
Matricule 52627 1500 7500 15000
Matricule 52758 1000 5000 10000
Matricule 52766 1000 5000 10000
Matricule 52910 1000 5000 10000
Matricule 52920 1000 5000 10000
Matricule 52992 1000 5000 10000
Matricule 53080 1000 5000 10000
Matricule 53562 1000 5000 10000
Matricule 53748 1000 5000 10000
Matricule 53968 1000 5000 10000
Matricule 54086 1000 5000 10000
Matricule 54126 1000 5000 10000
Matricule 54142 1000 5000 10000
Matricule 54286 1000 5000 10000
Matricule 54329 1000 5000 10000
Matricule 54454 1000 5000 10000
Matricule 54502 1000 5000 10000
Matricule 54504 1000 5000 10000
Matricule 54686 1000 5000 10000
Matricule 54751 1000 5000 10000
Matricule 54778 1000 5000 10000
Matricule 54794 1000 5000 10000
Matricule 54804 1000 5000 10000
Matricule 54870 1000 5000 10000
Matricule 55360 1000 5000 10000
Matricule 55418 1000 5000 10000
Matricule 55518 1000 5000 10000
Matricule 55520 1000 5000 10000
Matricule 55772 1000 5000 10000
Matricule 55868 1000 5000 10000
Matricule 55902 1000 5000 10000
Matricule 55906 1000 5000 10000
Matricule 56020 1000 5000 10000
Matricule 56021 1000 5000 10000
Matricule 56098 1000 5000 10000
56326
56368
56437
56448
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60646
60758
60896
Matricule 56326 1000 5000 10000
Matricule 56368 1000 5000 10000
Matricule 56437 1000 5000 10000
Matricule 56448 1000 5000 10000
Matricule 56769 1000 5000 10000
Matricule 56860 1000 5000 10000
Matricule 56908 1000 5000 10000
Matricule 57185 1000 5000 10000
Matricule 57228 1000 5000 10000
Matricule 57374 1000 5000 10000
Matricule 57424 1000 5000 10000
Matricule 57484 1000 5000 10000
Matricule 57552 1000 5000 10000
Matricule 57572 1000 5000 10000
Matricule 57596 1500 7500 15000
Matricule 57874 1000 5000 10000
Matricule 58112 1000 5000 10000
Matricule 58178 1000 5000 10000
Matricule 58272 1000 5000 10000
Matricule 58358 1000 5000 10000
Matricule 58594 1000 5000 10000
Matricule 58634 1000 5000 10000
Matricule 58678 1000 5000 10000
Matricule 58794 1000 5000 10000
Matricule 58808 1000 5000 10000
Matricule 58952 1000 5000 10000
Matricule 58984 1000 5000 10000
Matricule 59228 1000 5000 10000
Matricule 59234 1000 5000 10000
Matricule 59358 1000 5000 10000
Matricule 59498 1000 5000 10000
Matricule 59571 1000 5000 10000
Matricule 59826 1000 5000 10000
Matricule 60006 1000 5000 10000
Matricule 60067 1000 5000 10000
Matricule 60128 1000 5000 10000
Matricule 60136 1000 5000 10000
Matricule 60162 1000 5000 10000
Matricule 60220 1000 5000 10000
Matricule 60258 1000 5000 10000
Matricule 60299 1000 5000 10000
Matricule 60646 1000 5000 10000
Matricule 60758 1000 5000 10000
Matricule 60896 1000 5000 10000
61051
61096
61104
61204
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
Matricule 61051 1000 5000 10000
Matricule 61096 1000 5000 10000
Matricule 61104 1000 5000 10000
Matricule 61204 1000 5000 10000
Matricule 61338 1000 5000 10000
Matricule 61564 1000 5000 10000
Matricule 61612 1000 5000 10000
Matricule 61622 1000 5000 10000
Matricule 61628 1000 5000 10000
Matricule 61740 1000 5000 10000
Matricule 61744 1000 5000 10000
Matricule 61808 1000 5000 10000
Matricule 61816 1000 5000 10000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 62082 1000 5000 10000
Matricule 62280 1000 5000 10000
Matricule 62306 1000 5000 10000
Matricule 62336 1000 5000 10000
Matricule 62450 1000 5000 10000
Matricule 62526 1000 5000 10000
Matricule 62540 1000 5000 10000
Matricule 62606 1000 5000 10000
Matricule 62616 1000 5000 10000
Matricule 62788 1000 5000 10000
Matricule 62806 1000 5000 10000
Matricule 62892 1000 5000 10000
Matricule 62958 1000 5000 10000
Matricule 63094 1000 5000 10000
Matricule 63186 1000 5000 10000
Matricule 63418 1000 5000 10000
Matricule 63472 1000 5000 10000
Matricule 63530 1000 5000 10000
Matricule 63592 1000 5000 10000
Matricule 63778 1000 5000 10000
Matricule 63780 1000 5000 10000
Matricule 63808 1000 5000 10000
Matricule 63820 1000 5000 10000
Matricule 63846 1000 5000 10000
Matricule 63898 1000 5000 10000
Matricule 63916 1000 5000 10000
Matricule 63920 1000 5000 10000
Matricule 64018 1000 5000 10000
Matricule 64058 1000 5000 10000
Matricule 64118 1000 5000 10000
64593
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66068
66262
66290
66448
67022
67138
67310
68644
68854
Matricule 64593 1000 5000 10000
Matricule 64658 1000 5000 10000
Matricule 64676 1000 5000 10000
Matricule 64744 1000 5000 10000
Matricule 64788 1000 5000 10000
Matricule 64824 1000 5000 10000
Matricule 64936 1000 5000 10000
Matricule 64976 1000 5000 10000
Matricule 64982 1000 5000 10000
Matricule 65063 1000 5000 10000
Matricule 65158 1000 5000 10000
Matricule 65178 1000 5000 10000
Matricule 65238 1000 5000 10000
Matricule 65252 1000 5000 10000
Matricule 65269 1000 5000 10000
Matricule 65486 1000 5000 10000
Matricule 65544 1000 5000 10000
Matricule 65562 1000 5000 10000
Matricule 65653 1000 5000 10000
Matricule 65793 1000 5000 10000
Matricule 66068 1000 5000 10000
Matricule 66262 1000 5000 10000
Matricule 66290 1000 5000 10000
Matricule 66448 1000 5000 10000
Matricule 67022 1000 5000 10000
Matricule 67138 1000 5000 10000
Matricule 67310 1000 5000 10000
Matricule 68644 1000 5000 10000
Matricule 68854 1000 5000 10000
mymisée de Il' Annexe lécision n° » du 2 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
JD . 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) i rights cs
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44140
44356
44401
44658
44770
44807
44985
44991
45094
45110
45404
45477
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 35845 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 37665 5000 50000 250000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38924 1000 5000 100000
Matricule 40260 3000 25000 150000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42558 1000 5000 100000
Matricule 42656 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43673 illimité 100000 300000
Matricule 43821 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 43963 3000 25000 150000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44356 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44807 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
45662
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Matricule 65252 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65544 1000 5000 100000
Matricule 65562 1000 5000 100000
Matricule 65653 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66047 1000 5000 100000
Matricule 66068 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66290 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67033 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
Matricule 67310 1000 5000 100000
Matricule 68644 1000 5000 100000
Matricule 68854 1000 5000 100000
mymisée de I' Annexe VI à la décision n° 2026/6 )26 du directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
ende : Montant de l'amende n
1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits dession d'emploi (matricule) |
>
26893
35845
36799
37665
37711
38924
40260
40882
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44140
44356
44401
44658
44770
44807
44985
44991
45094
45110
45404
45477
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 35845 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 37665 5000 50000 250000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38924 1000 5000 100000
Matricule 40260 3000 25000 150000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42558 1000 5000 100000
Matricule 42656 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43673 illimité 100000 300000
Matricule 43821 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 43963 3000 25000 150000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44356 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44807 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
45662
45751
45793
45917
45943
46193
46276
46494
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
47457
50143
50205
50546
50570
50772
51052
51053
51057
51061
51064
51094
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52271
Matricule 45662 3000 25000 150000
Matricule 45751 1000 5000 100000
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45917 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46494 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46678 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50205 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50570 1000 5000 100000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51057 1000 5000 100000
Matricule 51061 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51981 1000 5000 100000
Matricule 51983 1000 5000 100000
Matricule 51985 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52271 3000 25000 150000
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52699
52758
52766
52809
52910
52920
52992
53063
53080
53149
53562
53637
53748
53807
53833
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54463
54470
54502
54504
54686
54751
54758
54778
54794
54804
54870
54996
54999
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52517 3000 25000 150000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
Matricule 52758 1000 5000 100000
Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52920 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53080 1000 5000 100000
Matricule 53149 1000 5000 100000
Matricule 53562 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54286 3000 25000 150000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54502 1000 5000 100000
Matricule 54504 1000 5000 100000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54794 1000 5000 100000
Matricule 54804 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55779
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56405
56436
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
57976
58112
58178
58272
58335
58358
58433
58594
58634
58678
Matricule 55360 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55518 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55779 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
Matricule 56436 1000 5000 100000
Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57874 1000 5000 100000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58634 3000 25000 150000
Matricule 58678 1000 5000 100000
58794
58808
58813
58815
58952
58984
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59771
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60393
60443
60646
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61273
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58815 1000 5000 100000
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60006 1000 5000 100000
Matricule 60067 1000 5000 100000
Matricule 60128 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
Matricule 60299 1000 5000 100000
Matricule 60393 1000 5000 100000
Matricule 60443 1000 5000 100000
Matricule 60646 1000 5000 100000
Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 60896 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000
Matricule 61273 1000 5000 100000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61564 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61622 1000 5000 100000
Matricule 61628 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61744 1000 5000 100000
Matricule 61808 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62082 1000 5000 100000
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64201
64590
64593
64658
64669
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62306 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62540 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63472 1000 5000 100000
Matricule 63530 1000 5000 100000
Matricule 63592 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63808 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 64018 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64593 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
Matricule 64669 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64788 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64976 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65252 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65544 1000 5000 100000
Matricule 65562 1000 5000 100000
Matricule 65653 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66047 1000 5000 100000
Matricule 66068 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66290 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67033 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
Matricule 67310 1000 5000 100000
Matricule 68644 1000 5000 100000
Matricule 68854 1000 5000 100000
0D
> de ' Annexe VIT à la décision n° 2026/6 sept. > du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
35845
37665
38924
40260
40882
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44356
44658
44770
44807
44985
45094
45110
45404
45662
45751
45917
45943
46193
46276
46494
46498
46524
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35845 1000 100000
Matricule 37665 5000 400000
Matricule 38924 1000 100000
Matricule 40260 3000 200000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42558 1000 100000
Matricule 42656 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43673 illimité 600000
Matricule 43821 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 43963 3000 200000
Matricule 44356 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44807 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45662 3000 200000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45917 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
46678
46756
46760
46788
46818
50205
50546
50570
50772
51052
51057
51061
51064
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52271
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
Matricule 46678 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 50205 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50570 1000 100000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51057 1000 100000
Matricule 51061 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51917 1000 100000
Matricule 51981 1000 100000
Matricule 51983 1000 100000
Matricule 51985 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52271 3000 200000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52517 3000 200000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52758 1000 100000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52920 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
53080
53149
53562
53637
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54463
54470
54502
54504
54686
54751
54758
54778
54794
54804
54870
54996
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55779
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56436
56437
56448
Matricule 53080 1000 100000
Matricule 53149 1000 100000
Matricule 53562 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54286 3000 200000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54502 1000 100000
Matricule 54504 1000 100000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54794 1000 100000
Matricule 54804 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55360 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55518 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55779 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
56688
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
57976
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
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58813
58815
58952
58984
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59771
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60393
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57874 1000 100000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58634 3000 200000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58813 1000 100000
Matricule 58815 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60067 1000 100000
Matricule 60128 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60299 1000 100000
Matricule 60393 1000 100000
60443
60646
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61273
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
Matricule 60443 1000 100000
Matricule 60646 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 60896 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61564 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61622 1000 100000
Matricule 61628 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61744 1000 100000
Matricule 61808 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62306 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62540 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63472 1000 100000
Matricule 63530 1000 100000
Matricule 63592 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63808 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64201
64590
64593
64658
64669
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64018 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64669 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64788 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64976 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65252 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65544 1000 100000
Matricule 65562 1000 100000
Matricule 65653 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66047 1000 100000
Matricule 66068 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66290 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67033 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
Matricule 67310 1000 100000
Matricule 68644 1000 100000
Matricule 68854 1000 100000
mymisée de Il' Annexe VIII à la décision n° 2026/6 du 2 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
\« 421 » (contrefaçon)
»nde : Montant de l'amende n'excède 5
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende ues
35845
37665
38924
40260
40882
42272
42556
42558
42656
43111
43259
43639
43673
43821
43830
43963
44356
44658
44770
44807
44985
45094
45110
45404
45662
45751
45917
45943
46193
46276
46494
46498
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35845 1000 100000
Matricule 37665 5000 400000
Matricule 38924 1000 100000
Matricule 40260 3000 200000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42558 1000 100000
Matricule 42656 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43673 illimité 600000
Matricule 43821 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 43963 3000 200000
Matricule 44356 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44807 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45662 3000 200000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45917 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50205
50546
50570
50772
51052
51057
51061
51064
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52271
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52517
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46678 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 50205 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50570 1000 100000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51057 1000 100000
Matricule 51061 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51981 1000 100000
Matricule 51983 1000 100000
Matricule 51985 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52271 3000 200000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52517 3000 200000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52758 1000 100000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52920 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
53080
53149
53562
53637
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54463
54470
54502
54504
54686
54751
54758
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55682
55772
55779
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56436
56437
56448
56688
Matricule 53080 1000 100000
Matricule 53149 1000 100000
Matricule 53562 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54286 3000 200000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54502 1000 100000
Matricule 54504 1000 100000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54794 1000 100000
Matricule 54804 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 55360 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55518 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55779 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
57976
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58815
58952
58984
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59771
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60393
60443
60646
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57874 1000 100000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58634 3000 200000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58815 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60067 1000 100000
Matricule 60128 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60299 1000 100000
Matricule 60393 1000 100000
Matricule 60443 1000 100000
Matricule 60646 1000 100000
60758
60896
61051
61096
61104
61204
61213
61273
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 60896 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61564 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61622 1000 100000
Matricule 61628 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61744 1000 100000
Matricule 61808 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62306 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62540 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63472 1000 100000
Matricule 63530 1000 100000
Matricule 63592 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63808 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
63916
63920
64018
64058
64118
64201
64590
64593
64658
64669
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66047
66068
66262
66290
66448
66694
67022
67033
67073
67138
67310
68644
68854
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64018 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64669 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64788 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64976 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65252 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65544 1000 100000
Matricule 65562 1000 100000
Matricule 65653 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66047 1000 100000
Matricule 66068 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66290 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67033 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
Matricule 67310 1000 100000
Matricule 68644 1000 100000
Matricule 68854 1000 100000
mymisée de Il' Annexe IX à la décision n° 2026/6 )26 du directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit __ iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
37665
40882
42272
42556
42558
43639
43673
44658
44770
44985
45094
45110
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50546
50570
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994
52050
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37665 5000 50000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42558 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 43673 illimité 300000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46678 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 50570 2000 20000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000
52166
52271
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
53080
53562
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55772
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52271 4000 40000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52758 2000 20000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52920 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53080 2000 20000
Matricule 53562 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54286 4000 40000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54502 2000 20000
Matricule 54504 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54794 2000 20000
Matricule 54804 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 55360 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55518 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
56368
56437
56448
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60646
60758
60896
61051
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 57874 2000 20000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58634 4000 40000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60067 2000 20000
Matricule 60128 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60299 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 60896 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
61096
61104
61204
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64593
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61564 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61622 2000 20000
Matricule 61628 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61744 2000 20000
Matricule 61808 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62306 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62540 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63472 2000 20000
Matricule 63530 2000 20000
Matricule 63592 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63808 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64018 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66068
66262
66290
66448
67022
67138
67310
68644
68854
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64788 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64976 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65252 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65544 2000 20000
Matricule 65562 2000 20000
Matricule 65653 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66068 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66290 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
Matricule 67310 2000 20000
Matricule 68644 2000 20000
Matricule 68854 2000 20000
mymisée de Il' Annexe lécision n° » du 2 sept. directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
37665
40882
42272
42556
42558
43639
43673
44658
44770
44985
45094
45110
46193
46276
46498
46524
46678
46756
46760
46788
46818
50546
50570
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994
52050
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37665 5000 50000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42558 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 43673 illimité 300000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46678 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 50570 2000 20000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000
52166
52271
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52758
52766
52910
52920
52992
53080
53562
53748
53968
54086
54126
54142
54286
54329
54454
54502
54504
54686
54751
54778
54794
54804
54870
55360
55418
55518
55520
55772
55868
55902
55906
56020
56021
56098
56326
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52271 4000 40000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52758 2000 20000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52920 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53080 2000 20000
Matricule 53562 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54286 4000 40000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54502 2000 20000
Matricule 54504 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54794 2000 20000
Matricule 54804 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 55360 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55518 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
56368
56437
56448
56769
56860
56908
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57874
58112
58178
58272
58358
58594
58634
58678
58794
58808
58952
58984
59228
59234
59358
59498
59571
59826
60006
60067
60128
60136
60162
60220
60258
60299
60646
60758
60896
61051
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 57874 2000 20000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58634 4000 40000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60067 2000 20000
Matricule 60128 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60299 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 60896 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
61096
61104
61204
61338
61564
61612
61622
61628
61740
61744
61808
61816
61862
62082
62280
62306
62336
62450
62526
62540
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63472
63530
63592
63778
63780
63808
63820
63846
63898
63916
63920
64018
64058
64118
64593
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61564 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61622 2000 20000
Matricule 61628 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61744 2000 20000
Matricule 61808 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62306 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62540 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63472 2000 20000
Matricule 63530 2000 20000
Matricule 63592 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63808 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64018 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
64658
64676
64744
64788
64824
64936
64976
64982
65063
65158
65178
65238
65252
65269
65486
65544
65562
65653
65793
66068
66262
66290
66448
67022
67138
67310
68644
68854
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64788 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64976 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65252 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65544 2000 20000
Matricule 65562 2000 20000
Matricule 65653 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66068 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66290 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
Matricule 67310 2000 20000
Matricule 68644 2000 20000
Matricule 68854 2000 20000
ze.
OE HERAU iT Direction départementale de I'emploi
du travail et des solidaritésLiberté
Egalité
Fraternité
Montpellier, le 2. à | 2026
ARRÊTÉ DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° A6—XN Itt — 638
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant M. François DELEMOTTE, directeur de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Hérault ;
vu l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0580 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète
de l'Hérault, à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire, à :
° Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe ;
° M. Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2:
En cas d'empéchement du directeur départemental, subdélégation de signature en matiére
d'ordonnancement secondaire est accordée a:
* Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en cas d'empéchement a
Mme Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement, pour les BOP 104, 135,
157, 177, 183, 216, 303 et 304, dans la limite de 25 000 € :
+ M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale, pour le BOP 147,
' dans la limite de 10 000 €.
* Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet, pour l'expression de besion sur le BOP 354 et 723
dans la limite de 20 000 €.
En cas d'absence concomitante du directeur départemental, de la directrice adjointe, des chefs de
pôle et chefs de pôles adjoints précités, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accordée à M. Maurice
EXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques.
ARTICLE 3:
Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider dans l'application informatique de l'État
Chorus les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) et
centres prescripteurs relevant de la DDETS de l'Hérault, dans la limite des programmes budgétaires
précisés ci-dessous.
Subdélégation est donnée à :
* Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, pour les BOP 104, 135, 157,
177,183, 216, 303 et 304 ;
* Mme Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement, pour les BOP 104, 135,
157,177, 183, 216, 303 et 304 pour :
- la validation des actes d'engagement, notamment des demandes d'achat et demandes
de subvention (DA/DS) ;
- la validation des fiches de communication et formulaires Chorus ;
- la certification du service fait ;
- la validation et la transmission des ordres à payer.
Subdélégation est donnée à :
* M. Laurent KUREK, gestionnaire Chorus Coeur, pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303
et 304;
* Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unité « Accueil, hébergement, insertion », pour les BOP 104,
157,177, 303 et 304;
* M. Théo MORIEUX, chef de l'Unité adjoint « Accueil, hébergement, insertion », pour les BOP 104,
157,177, 303 et 304;
* M. Daniel ROQUES, chargé de mission trajectoire hébergement, accueil, hébergement,
insertion », pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304 à compter du 1" octobre ;

* Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables », pour les BOP 104, 157, 177,
303 et 304;
* Mme Gwendoline MOUREN, cheffe de l'unité adjointe « Populations vulnérables », pour les BOP
104, 157, 177, 303 et 304;
* M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de Montpellier
et Lodéve », pour le BOP 147 ;
* Mme Leila BRECHOTTEAU, chargée de mission des dispositifs éducatifs, politique de la ville,
pour le BOP 147 ;
° Mme Béatrice SEGUIN-GARCIA, gestionnaire Chorus Formulaire, pour le BOP 147.
* Mme Aude ROUANET, gestionnaire Chorus Formulaire, pour le BOP 147 pour :
- la validation des actes d'engagement, notamment des demandes d'achat et demandes
de subvention (DA/DS) ;
- la validation des fiches de communication et formulaires Chorus.
Les présentes subdélégations s'exercent dans la limite de la délégation consentie au directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 4:
Subdélégation permanente est donnée, a effet de valider les ordres de missions et états de frais dans
l'application informatique de l'État Chorus DT (déplacement temporaire), aux directeurs
départementaux adjoints et, en cas d'empéchement de ces derniers, aux chefs de pôles et chefs de
pôle adjoints et à la cheffe de cabinet, dans le cadre du processus décisionnel arrêté par le secrétariat
général commun départemental.
ARTICLE 5:
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses sont abrogées.
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour la
préfète de l'Hérault et par délégation, le... ».
Il est rappelé que sont réservées à la signature de la préfète de l'Hérault :
+ les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leurs groupements
ou leurs établissements publics pour un montant supérieur à 90 000 € ;
* la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle
financier ;
¢ la réquisition du comptable public.

ARTICLE 6:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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