Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 2 novembre 2023
ARRETE N °2023-01334Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation danscertaines voies à Paris à l'occasion de l'organisationde la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 5 novembre 2023LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 31 octobre 2023;Considérant l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN», le5 novembre 2023;Considérant que cette manifestation implique de prendre pour les journées du 4et 5 novembre 2023 des mesures provisoires de stationnement et de circulationnécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°"Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 4 novembre 2023 à14h00 jusqu'au 5 novembre 2023 à 17h00, avenue de Suffren entre l'avenue OctaveGréard et le quai Jacques Chirac, à Paris 7°TM,









Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 5 novembre 2023, a partirde 01h00 et jusqu'a 19h00 dans les voies parisiennes suivantes des 7°TM¢, 15°TM et 16°"°arrondissements :pont d'léna ;pont de Bir-Hakeim ;avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Octave Gréard ;quai Branly ;quai Jacques Chirac.Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 5 novembre 2023, à partirde 05h00 et jusqu'à 17h00 dans les voies parisiennes suivantes des 7°"°, 8°TMM¢, 15°"° et 16°"°arrondissements :place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;voie Georges Pompidou, côté avenue du Président Kennedy ;demi-tour voie Georges Pompidou, au niveau de la rue du Ranelagh ;voie Georges Pompidou, voie de droite, côté Seine ;voie Georges Pompidou, sous le pont de Bir-Hakeim ;bretelle de sortie de la voie Georges Pompidou vers l'avenue de New-York ;avenue de New-York ;souterrain de Varsovie, côté Seine ;souterrain de l'Alma, côté Seine ;voie d'acces au cours Albert 1°" en surface ;cours Albert 1" ;pont des Invalides ;quai d'Orsay ;bretelle d'accès aux voies sur Berges rive gauche ;promenade Gisèle Halimi ;bretelle de sortie des Berges de la Seine.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
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Article 5Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Le Préfet de Police,
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01334 DU 2 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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