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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 10 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 10 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0843 10.09.2025
Arrêté portant modification des conditions du
stationnement, sur la RD131, avenue Frédéric et
Irène Joliot Curie, entre la rue Sadi Carnot et la
place de la Boule pour permettre la réalisation
des emprises de construction dans le cadre de
l'aménagement de la gare Grand Paris « la Boule
»
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DRIEAT-IDF
n°2025-0845 10.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 et la RD910, à Sèvres et à
Saint-Cloud, pour des interventions relatives au
dévoiement d'une conduite de transport du
réseau d'eau potable dans le cadre des travaux
de requalification de la Place de la Manufacture à
Sèvres, ainsi que l'installation de l'emprise
chantier du puits d'accès du micro-tunnelier et de
la base-vie
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0843
portant modification des conditions du stationnement, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, entre
la rue Sadi Carnot et la place de la Boule pour permettre la réalisation d es emprises de construction dans le
cadre de l'aménagement de la gare Grand Paris « la Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-94-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0843
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande transmise par l'entreprise INTENCITE le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 septembre
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des emprises de construction dans le cadre de l'aménagement de la gare Grand
Paris « la Boule » nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 30 septembre 2025, de jour
comme de nuit, sur l'avenue Frederic et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la
place de la Boule, la réalisation des emprises de construction dans le cadre de l'aménagement de la gare Grand
Paris « la Boule » impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
• Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation par sens sur une largeur de file
de circulation de 3m20 minimum.
• Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les travaux sont réalisés par INTENCITE et les entreprises manda-
tées par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975 ,boulevard de la Defense - 92000 Nanterre ;
Contact : Mme Marjolaine Woch
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
INTENCITES_15
33, cite Industrielle de Paris - 75011 Paris ;
Contact : M. De Beuckelaere
Téléphone : 07 50 14 77 12
Courriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com
Réf. 2025G-2-94-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0843
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
FRANKKI FONDATION
9-11, Rue Gustave Eiffel - 91350 Grigny
RAZEL BEC
3, rue Rene Razel – Christ de Saclay - 91892 Orsay cedex
DODIN CAMPENON BERNARD
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 Chevilly-Larue
CHANTIERS MODERNES
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 Chevilly-Larue
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-94-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0843
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0845
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 et la RD910, à Sèvres et à Saint-Cloud, pour des
interventions relatives au dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre des
travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres, ainsi que l'installation de l'emprise chantier du
puits d'accès du micro-tunnelier et de la base-vie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Réf. 2025S-12-53-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0845
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 1er août 2025 par les entreprises SEDIF, Urbaine des travaux, et le Groupe Merlin ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 septembre
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 et la RD910 à Saint-Cloud et à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans la cadre
des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres, ainsi que l'installation de l'emprise
chantier du puits d'accès du micro-tunnelier et de la base vie, nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 18 septembre 2026, sur la RD7 et la
RD910 à Sèvres et à Saint-Cloud, les travaux concernant le dévoiement d'une conduite de transport du réseau
d'eau potable ainsi que l''installation de l'emprise chantier du puits d'accès du micro-tunnelier et de la base vie
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant l'emprise d'installation de la base vie et du puits d'accès du micro-tunnelier.
• Une partie du trottoir et une partie de l'esplanade au droit du musée de la Céramique (RD7 à
Sèvres) sont neutralisées en permanence pendant la durée totale du chantier pour permettre la
création du puits d'accès, des installations du micro-tunnelier, de la base vie, d'une zone de stockage
matériels/matériaux et d'une aire de chargement/déchargement.
Mise en place de déviations pour les piétons et les PMR
• Des cheminements piétons sécurisés et fléchés sont mis en place au droit de l'emprise via les
cheminements déjà présents et laissés libres à la circulation afin d'assurer la continuité du
cheminement piéton et des Personnes à Mobilité Réduite.
Conditions de circulation des automobilistes
• Au niveau du giratoire de la Manufacture, au droit de l'emprise, dans le sens Saint-Cloud vers
Meudon (sens Nord - Sud), la voie de droite de la partie extérieure du giratoire de la Manufacture
est neutralisée et utilisée comme aire de livraison de matériels et matériaux de chantier,
• La chaussée passe de trois voies à deux voies au droit des travaux,
• Un balisage conforme est mis en place au droit et en amont de l'emprise chantier.
Réf. 2025S-12-53-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0845
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du musée de la Céramique est conservé en
permanence.
ARTICLE 3
La signalisation lumineuse tricolore (côté droit de la chaussée) au droit de l'emprise est déplacée pour assurer la
continuité visuelle de la SLT par les usagers.
Si nécessaire, la programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic
routier et piétonnier.
Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et son entreprise titulaire) et sous
validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Les emprises sont entretenues par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de
chaque emprise.
- un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.
ARTICLE 5
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des
travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
- L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité du
demandeur et de ses entreprises de travaux.
ARTICLE 6
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.
Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou les communes
concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 7
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin
2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Nériméne Chennoufi,
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
Satelec
24, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Tarik Lakhmaiss,
Mobile : 07 88 98 59 23.
Courriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.com
Réf. 2025S-12-53-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0845
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ProtechRoute
55, rue Baudin - 93140 Bondy,
Contact : Jean-Luc Dechegne,
Mobile : 06 33 57 78 08.
Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,
Contact : Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,
Contact : Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42
Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 9
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-53-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0845
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/