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PREFECTURE / A
DE POLICE \ }Liberté (OU ES '
Egalité —=
Fraternité
'u le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Vu l'arrêté
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27
24 sur le site de l'Arena Champ
Vu l'arrêté n°DUPA 0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle d'accès
de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie d'ouverture font l'objet d'une
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01092
portant mesure de police applicable au parc de stationnement sous -terrain Joffre à
Paris

Le préfet de police,

L.121 -2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les Jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

n°2024 -00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de
;

n°2024 -01048 d u 19 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
juillet au dimanche 11 août 20
-de-Mars ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par leq uel M. Laurent NUÑEZ , préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

-2024 -
du public au parc de stationnem ent Indigo Joffre, située 2 place Joffre, Paris 7ème ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
exposition méd
publiques, constituent des cibles de choi x pour des actions terroristes ; que les Jeux
menace prégnante de
la présence de nom breuses
délégations étrangères ;
terme
de terrorisme est avéré e ; que la menace terroriste sollicite en outre à un niveau élevé
en vigueur sur l'ensemble du territoire n
l'Arena Champ
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures2024 -01092 les forces de sécurité intérieure dans le cadre du pla n VIGIPIRATE « urgence attentat »
ational depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que se tiendront du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 des
épreuv
Champ -de-Mars ; considérant que le parc de
stationnement sous -terrain Indigo Joffre situé 2 place Joffre à Paris 7ème se situe dans
une zone au sein de laquelle la circulation de tout véhicule terrestre à moteur est
interdite, sauf mention contraire, du 27 juillet au 11 août 2024 en application de
-00982 susvisé
de protection
-01048 susvisé au sein duquel des mesures de police sont
applicables
-terrain Indigo Joffre au
public et aux véhicules privés est incompatible avec les exigences sécu ritaires
nécessaires au bon déroulement des épreuves des Jeux Olympiqu es sur le site de
-de-Mars ;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de s épreuves des Jeux olympiques 2024 à partir de
; que répondent à
ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermetu re du parc de stationnement
sous -terrain Indigo Joffre durant les épreuves des Jeux Olympiques ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1er

-2024 -0925
susvisé, l e parc de stationnement sous -terrain Indigo Joffre situé 2 place Joffre à Paris
7ème est fermé au public et aux véhicules du j eudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août
2024 inclus
Jeux o lympiques.
Article 2

public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
écution
du présent arrêté, qui sera affiché devant le parc de stationnement sous -terrain Indigo
Joffre , publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté conte2024 -01092
2024 -01092 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
sté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.