PREFECTURE (GI DDE POLICE (ET,Liberté Le. /Égalité —Fraternité
/
portant mesures de police ap de la cérémonie d'entrée au
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
l'arrêté n°2025différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée
d'entrée au
; que la mise en œuvre des

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01240
sion
Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de commerce ;

L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu
-01215 du 3 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
au Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décr et n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge , à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la séc urité des
personnes et des biens ;

Considérant que se déroulera le jeudi 9 octobre 2025 à Paris la cérémonie
Panthéon de Robert BADINTER, en prése nce du P résident de la République et de
nombreuses personnalités ; que cet événement accueillera également de nombreux
spectateurs aux abords du Panthéon ; que ce secteur est caractérisé par une
importante attractivité touristique ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que la menace
terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat
depuis le 24 mars 2024
Robert BADINTER un périmètre de protection autour de cet évènement a été institué
-1 du code de la sécurité intérieure par arrêté susvisé
du préfet de police n° 2025-01215 du 3 octobre 2025

mesures prévues par l'ade l'ordre publicqu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
Vu l'urgence,
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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rticle L. 226-1 précité relève à Paris du préfet de police, chargé
;

Considérant
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de cet évènement
fait des risques de troubles et de désordres ; que répondent à ces objectifs une mesure
de polic e prescrivant le retrait temporaire du mobilier des terrasses sur la voie
publique de certains établissements recevant du public dans un secteur géographique
, strictement liée à la cérémonie
nationale précitée, soit de nature à porter une atte inte excessive au principe de la
reint en termes
horaires comme géographiques de la prescription ;



ARRETE :
Article 1er
Les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe du présent arrêté
doivent procéder au retrait du mobilier des terrasses sur la voie publique de leurs
établissements le jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 à 21h30.
Article 2

des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de po
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements
concernés et affiché de manière visible au sein du périmètre défini par le présent
arrêté, publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 8 octobre 2025

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
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2025-01240 du 8 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de r ejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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