CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-288
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2025-10-16-00001 - Arrêté en date du 16 octobre 2025 fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (2
pages) Page 3
17-2025-10-16-00002 - Arrêté en date du 16 octobre 2025 fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre
d'Oléron (2 pages) Page 6
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE
L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
17-2025-09-29-00010 - Arrêté de promotion du 14 juillet 2025 médailles de
Bronze (2 pages) Page 9
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2025-10-16-00001
Arrêté en date du 16 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Marennes
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composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 3
ARRETE en date du 16/10/2025Fixant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier de Marennes(Charente-Maritime)@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationnotamment son article 30 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitainedu 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 10 octobre 2025, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2025-227) ;
ARRÊTEARTICLE 12: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes établissement public communal de santé,est composée de 9 membres.ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes :| - Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur le maire de la commune de Marennes, Monsieur Claude BALLOTEAU,- Monsieur Patrice BROUHARD, représentant de la communauté de communes ;- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, ou son représentant: MonsieurMickaél VALLET;2° Au titre des représentants du personnel :- Madame le Docteur Anne-Sophie TESSIER,membre de la commission médicale d'établissement - CME,
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- Madame Carine QUERCY, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques —CSIRMT,- Monsieur Rodolphe MARTIN, membre désigné par les organisations syndicales ;3° Au titre des personnalités qualifiées :- Madame Fanny GOIMIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé,- Madame PENZ Danièle,- Madame Laurence NALIN, representantes des usagers désignées par le préfet de Charente-Maritime ;ll Membres ayant voix consultative :- Ledéputé élu du canton de Marennes,- Le sénateur élu dans le canton de Marennes, désigné par la commission permanente chargée des affaires socialesdu Sénat,- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Marennes,- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Marennes, si cettestructure existe,- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM - de Charente-Maritime,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue duréeou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — EHPAD.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à sonremplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où auraitcessé celui du membre qu'il a remplacé.
ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentantles collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Marennes et le directeur de la délégation départementale de laCharente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIME
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
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Arrêté en date du 16 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
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composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron 6
ARRÊTÉ en date du 16/10/2025Fixant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron(Charente-Maritime)@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationnotamment son article 30 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitainedu 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 10 octobre 2025, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2025-227) ;
ARRÊTEARTICLE 1°: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron établissement public communalde santé, est composée de 9 membres.ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron :| - Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pierre d'Oléron, Monsieur Christophe SUEUR,- Monsieur Thibaut BRECHKOFF, représentant de la communauté de communes ;- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, ou son représentant: MadameDominique RABELLE ;2° Au titre des représentants du personnel :- Madame le Docteur Valérie DUTHIL , membre de la commission médicale d'établissement — CME,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00002 - Arrêté en date du 16 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron 7
- Madame Marie-Christine MERCERON, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques — CSIRMT,- Madame Syivie FRANÇOIS, membre désigné par les organisations syndicales ;3° Au titre des personnalités qualifiées :- Madame Christine MANEZ, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé,- Madame PENZ Daniéle, —- Madame Bernadette PERE, représentantes des usagers désignées par le préfet de Charente-Maritime ;ll Membres ayant voix consultative :- Le député élu du canton de Saint-Pierre d'Oléron,- Le sénateur élu dans le canton de Saint-Pierre d'Oléron, désigné par la commission permanente chargée desaffaires sociales du Sénat,- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron,- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Saint-Pierred'Oléron, si cette structure existe,- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie — CPAM - de Charente-Maritime,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue duréeou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — EHPAD.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à sonremplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où auraitcessé celui du membre qu'il a remplacé.
ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentantles collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron et le directeur de la délégation départementalede la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIME
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00002 - Arrêté en date du 16 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron 8
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-09-29-00010
Arrêté de promotion du 14 juillet 2025 médailles de
Bronze
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-09-29-00010 - Arrêté de promotion du 14 juillet
2025 médailles de Bronze 9
| :PREFETDELACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdécernant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneur'Chevalier de l'Ordre national du mérite.VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifié portant modification 'du décret n° 69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret susvisé ;VU l'instruction n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative au contingent annuel des médailles et à ladéconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'instruction n° 00-110 JS du 12 juillet 2000 et la circulaire n° 00-2220 du 19 septembre 2000 relativesau nouveau contingent préfectoral de la médaille de la jeunesse et des sports ;VU l'avis de la commission départementale réunie le 4 mars 2025 ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et dusecrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ARRETE:_ Article 1°" : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernéeaux personnes désignées ci-après : |Monsieur Philippe, Louis, René ANDRE né le 14/07/1959 à LA ROCHELLEMonsieur Jean-Marie, André, Yves BARDEY né le 14/04/1955 à DELUZMonsieur Michel, Jean, Bernard CHERDO né le 14/03/1954 à LE MANSMadame Claire, France, Marie DUNOYER née le 15/11/2001 à LA ROCHELLEMonsieur René, Jean-Jacques GUITTON né le 26/04/1961 à CLERMONT FERRANDMonsieur Claude LAGNIER né le 30/09/1945 à BOGNY SUR MEUSE
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Monsieur Gaylord, Robert, Pierre LE DRET RABILLER né le 06/04/1990 à LA ROCHELLEMadame Colette, Renée LEBOUL née le 29/01/1942 4 SOULIGNE SOUS BALLONMadame Nadine, Georgette, Andrée LEMAIRE née CROISILLE le 16/09/1948 à ALBERTMonsieur Claude, André, Pierre MOREAU né le 04/02/1946 à LA ROCHELLEMonsieur Michel, Willy NOIZET né le 19/10/1937 à SAINTESMonsieur Bruno, Marie, Benony PALVADEAU né le 22/06/1960 4 SAINT MARTIN DE REMadame Catherine, Claire, Eugénie PEYVEL née le 01/09/1952 à PARIS XIIIMonsieur Olivier, Benoit PLASSERAUD né le 02/08/1980 à ROCHEFORTMonsieur Christophe, Georges, Paul RAUTURIER né le 08/05/1971 à LA ROCHE SUR YONMonsieur Jean ROCHE né le 13/06/1944 à CHASSENEUIL SUR BONNIEUREMonsieur Alexandre, Olivier, Daniel ROSSIGNOL né le 20/02/1970 à PARIS XIMadame Annie, Suzanne, Francine ROUSSEAU née COUSIN le 22/10/1946 à LILLEMonsieur Dominique, Louis, André SIMETIERE né le 25/11/1957 à POITIERSMadame Marie-Hélène, Yolande VINET née LAFITE-BOUYNEAU a DONAUESCHINGEN(ALLEMAGNE) :
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagements et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Riel le 99 SEP, 2025
Le préfet
Brice BLONDEL
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2025 médailles de Bronze 11