PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-099
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-02-16-00023 - Arrêté de prolongation pour télétransmettre
le dossier de l'épreuve d'admissibilité pour le concours TH EXTERNE
2026 (2 pages) Page 4
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-02-11-00007 - Arrêté fixant le plafond de la délégation de
signature dont disposent les responsables de service des impôts
des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se
prononcer sur les demandes de remboursement de
crédit d'impôt
(hors demande de remboursement de crédit de TVA) (1 page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-02-17-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ESUS UFCV (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-02-17-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris
Réunion du vendredi 6
mars 2026 (1 page) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
21 février 2026
(5 pages) Page 14
75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 21 février 2026 (6 pages) Page 20
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-02-17-00006 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/014 du 17 fevrier
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 27
2
75-2026-02-17-00007 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 31
75-2026-02-17-00008 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 35
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-16-00023
Arrêté de prolongation pour télétransmettre le
dossier de l'épreuve d'admissibilité pour le
concours TH EXTERNE 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-16-00023 - Arrêté de prolongation pour télétransmettre le dossier de l'épreuve
d'admissibilité pour le concours TH EXTERNE 2026 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires – Arrêté n° 401-2026-007
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier
du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spéci alités des concours et des examens
professionnels permettant l'accès aux premiers et deuxièmes grades du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté n° 401/2026/003 relatif au concours externes sur titres pour l'accès au grade
de technicien hospitalier de l'AP-HP ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,











Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-16-00023 - Arrêté de prolongation pour télétransmettre le dossier de l'épreuve
d'admissibilité pour le concours TH EXTERNE 2026 5
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ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le délai de téléversement du dossier de l'épreuve d'admissibilité prévu à
l'article 3 de l'arrêté n°401/2026/003 du concours externe sur titres est ainsi modifié :
« Les candidats pourront télétransmettre le dossier de l'épreuve d'admissibilité
jusqu'au 23 février 2026 à 14 heures (heure de Paris).
Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au
plus tard le 23 février 2026. Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il
pourra téléverser les pièces de son dossier. »
ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.






Fait à Paris, le 16 février 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE



SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-16-00023 - Arrêté de prolongation pour télétransmettre le dossier de l'épreuve
d'admissibilité pour le concours TH EXTERNE 2026 6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-11-00007
Arrêté fixant le plafond de la délégation de
signature dont disposent les responsables de
service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise
pour se prononcer sur les demandes de
remboursement de
crédit d'impôt (hors demande de
remboursement de crédit de TVA)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-11-00007 - Arrêté fixant le plafond
de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de remboursement de
crédit d'impôt (hors demande de remboursement de crédit de TVA)
7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Arrêté
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de remboursement de
crédit d'impôt (hors demande de remboursement de crédit de TVA)
L'administrateur de l'État, directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et l'article 214 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1 er
Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de
contrôle et d'expertise est porté à 200 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de
crédit d'impôt.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 11/02/2026
Le Directeur régional des Finances publiques
d'ïle-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-11-00007 - Arrêté fixant le plafond
de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de remboursement de
crédit d'impôt (hors demande de remboursement de crédit de TVA)
8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-17-00003
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ESUS UFCV
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-17-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ESUS UFCV
9
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris






DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association UFCV « Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs » en date du 27 janvier 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association UFCV sise 25, allée Rose Dieng-Kuntz - 75019 Paris (numéro
SIREN : 773 685 621) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-17-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ESUS UFCV
10


ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 17 février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-17-00003 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ESUS UFCV
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-02-17-00004
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris
Réunion du vendredi 6 mars 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-17-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris
Réunion du vendredi 6 mars 2026
12
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 6 mars 2026
Salle Paul DELOUVRIER - 7e
étage
14h30 Extension de 546 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial composé de 3
moyennes surfaces de secteur 2 (ISSEY MIYAKE sur 833  m², Galerie d'art HAUSER &
WIRTH sur 399 m² et LOUIS VUITTON sur 546 m²), situé au 26 bis à 32, rue François 1er
à
Paris 8e
, portant sa surface de vente totale de 1 232 m² à 1 778 m². Dossier n° D75-2026-261
15h00 Création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente dans le
cadre du projet de restructuration de l'Hôtel-Dieu, situé 1, Parvis Notre Dame - Place
Jean-Paul II - 75004 PARIS - Dossier n° A75-2026-262
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-17-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris
Réunion du vendredi 6 mars 2026
13
Préfecture de Police
75-2026-02-17-00001
Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 23ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 21 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
14
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00197
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 10 février 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 23
ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
samedi 21 février 2026 au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
15
Considérant que se tiendra le samedi 21 février 2026 à 21h05, un match de football pour le
compte de la 23ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Football
Club de Metz (FC Metz) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que 47 900
spectateurs sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les
troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

2026-00197
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
16
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 21 février 2026 à 18h00 au
dimanche 22 février 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

2026-00197
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
17
Annexe de l'arrêté n°2026-00197 du 17 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

2026-00197
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
18
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
21h05 : PSG - FC METZ ET
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2026-00197
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arrêté n°2026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février 2026
19
Préfecture de Police
75-2026-02-17-00002
Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 23ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 21 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(es
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00198
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
samedi 21 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 21
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 21 février 2026 à 21h05, un match de football pour
le compte de la 23
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Football
Club de Metz (FC Metz) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG
et le FC Metz au Parc des Princes à Paris 16ème le samedi 21 février 2026 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le samedi 21 février 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00198 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 22
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
2026-00198 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 23
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 17 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00198 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 24
Annexe de l'arrêté n°2026-00198 du 17 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 25
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arrêté n°2026-00198 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 février 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-02-17-00006
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/014 du 17 fevrier
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/014 du 17 fevrier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/014 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP , en date du 4 février 2026;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/014 du 17 fevrier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
28
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (bretelle de sortie – rue de Paris vers rue
d'Amsterdam), sur le plan annexé au présent arrêté, de 22h00 à 04h30, du jeudi 19 février au vendredi 20
février et du lundi 23 février au mardi 24 février.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 17/02/2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/014 du 17 fevrier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
29
~ As
Fermeture de la bretelle desortie Rue d'AmsterdamDu 19 au 20 févrierpuis du 23 au 24 février 2026De 22h00 à 04h30(2 nuits)ts ae
RS. t:Venste
»
Voies fermées de 22h00 4 04h30Vers Paris-Orly
=
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/014 du 17 fevrier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
30
Préfecture de Police
75-2026-02-17-00007
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/015 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP , en date du 16 février 2026;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (rue du musée), sur le plan annexé au présent arrêté,
les nuits de 21h30 à 04h30, du lundi 9 mars au vendredi 13 mars 2026.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 17/02/2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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FERMETURE // DEVIATION
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Préfecture de Police
75-2026-02-17-00008
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/017 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'a rrêté préfectoral DPPSSAP/ORLY/2026/007 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP , en date du 16 février 2026 ;
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant que, par l'arrêté préfectoral DPPSSAP/ORLY/2026/012, réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly, le Groupe ADP a été autorisé à réaliser des travaux routiers chaque soir, de 23h00 à 04h30, du
mercredi 11 février 2026 au samedi 21 février 2026 à 04h30.
Considérant, qu'en raison d'aléas de chantier, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux routiers
jusqu'au vendredi 6 mars 2026 à 04h30 ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue de l'Union entre la rue de la soie et le
carrefour de la Pergola), sur le plan annexé au présent arrêté, chaque soir, sauf les week-ends, de 23h00 à
04h30, du lundi 23 février 2026 23h00 au vendredi 6 mars 2026 à 04h30.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 17/02/2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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fermeture de nuit_entre 23h00 et 4h302 du 23/02/26 au26/03/26 - des lundisau vendredi matin,sauf Week end.
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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