PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-174
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du
secrétariat général commun de la Haute-Garonne (4 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-02-00003
Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 3
| Secrétariat général commun départementalPREFET Service des ressources humainesDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant organisation des services de la préfecturede la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le circulaire du 8 juillet 2016 du ministère de l'intérieur relative à l'organisation cible des préfecturesdans le cadre du plan préfectures nouvelle génération ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Garonne ;Vu l'avis rendu par le comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Garonnele 30 mars 2026 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARRÊTE
Art. 1er. — Le préfet est assisté dans l'exercice de ses missions par :1° Le secrétaire général de la préfecture,2° Le directeur de cabinet,3° Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint, sous-préfet del'arrondissementde Toulouse (hors Toulouse Métropole) et sous-préfet à la ville,4° Le sous-préfet de Muret,5° Le sous-préfet de Saint-Gaudens,
1/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 4
6° Le directeur du secrétariat général commun départemental.Art. 2. — Les services de la préfecture de la Haute-Garonne sont organisés ainsi qu'il suit :1° Services rattachés au directeur de cabinet :a) Direction des services du cabinet et des sécurités,b) Service régional de la communication interministérielle intégrant :— le pôle presse,— le pôle communication numérique, digitale, visuelle et de veille,c) Chargé de mission sécurité.Le directeur de cabinet est assisté d'un directeur des services du cabinet et des sécurités, directeuradjoint de cabinet.2° Services rattachés au secrétaire général, assisté du sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet, secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissement de Toulouse (hors ToulouseMétropole) et sous-préfet à la ville :a) Direction de la citoyenneté et de la légalité,b) Direction des migrations et de l'intégration,c) Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,d) Centre d'expertise et de ressources des titres — permis de conduire,e) Chargé de mission auprès du secrétaire général,f) Service social,g) Référent fraude départemental et protection des données,h) Service de la médecine de prévention.3° Services rattachés au secrétaire général adjoint, sous-préfet à la ville :a) Pôle politique de la ville,b) Délégués du préfet.Art. 3. — La direction des services du cabinet et des sécurités est composée ainsi :1° Bureau des affaires générales et de la représentation de l'État :a) Pôle accueil Saint-Étienne,b) Pôle affaires générales,c) Pôle protocole.2° Bureau des politiques de sécurité et de prévention :a) Pôle ordre public, délinquance, prévention et radicalisation,b) Pôle polices administratives de sécurité intégrant :— la section armes et explosifs,— la section autres polices administratives de sécurité.3° Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protectioncivile.4° Garage.Art. 4. — La direction de la citoyenneté et de la légalité est constituée ainsi :1° Bureau de l'accueil du public et des missions de proximité,2° Bureau de l'utilité publique,3° Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (à compter du 1° juillet 2026),
2/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 5
4° Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances locales,5° Bureau de la réglementation et des élections.Le directeur de la citoyenneté et de la légalité est assisté d'un adjoint.Art. 5. — La direction des migrations et de l'intégration comprend :1° Cellule Interventions-Admission exceptionnelle au séjour,2° Bureau de l'admission au séjour des étrangers,a) Section des opérations courtes,b) Section des étudiants,c) Section de l'immigration professionnelle et européenne,d) Section de l'immigration familiale et humanitaire,e) Section de la sécurité et des dossiers réservés,f) Section transverse,3° Bureau de l'asile,a) Pôle régional Dublin,b) Guichet unique pour demandeurs d'asile,4° Bureau de l'éloignement et du contentieux,a) Section du contentieux,b) Section de l'éloignement,c) Section du refus de séjour,«5° Bureau de la naturalisation — plateforme interdépartementaletaturalisations.Le directeur des migrations et de l'intégration est assisté d'un adjoint.Art. 6. — La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est constituéeainsi :1° Bureau de la coordination,2° Bureau de l'aménagement durable,3° Bureau de l'immobilier interministérielde l'État,4° Chargé de mission développement économique et aménagement du territoire,5° Chargé de mission coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,6° Chargé de mission gestion de patrimoine immobilier et de la cité administrative de ToulouseLemaresquier.Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est assisté d'un adjoint.Art. 7. — Le centre d'expertise et de ressources des titres — permis de conduire comprend :1° Le pôle instruction,2° La cellule lutte contre la fraude « permis de conduire ».Le chef du centre d'expertise et de ressources des titres — permis de conduire est assisté de deuxadjoints, le responsable du pôle instruction et le responsable de la cellule de lutte contre la fraude.Art. 8. — Le pôle politique de la ville et les délégués du préfet sont placés pour emploi auprès du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissementde Toulouse (hors Toulouse Métropole) et sous-préfet à la ville.Art. 9. — La sous-préfecture de Muret est organisée comme suit :1° Pôle animation territoriale intégrant le pôle départemental « tourisme »,2° Pôle réglementation et sécurité intégrant :
3/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 6
— le pôle départemental « associations »,— le pôle départemental « décorations » (médailles agricoles, régionales, départementales etcommunales, médailles d'honneur du travail des entreprises privées).Art. 10. — La sous-préfecture de Saint-Gaudens est constituée comme suit :1° Le pôle assistance administrative, moyens et logistique,2° Le pôle collectivités territoriales et développement local, intégrant le pôle départemental « fond decompensation de la TVA »,3° Le pôle sécurité, citoyenneté, population.Art. 11. — En application du décret du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général commundépartemental est créé au ter janvier 2021. Ses missions et son organisation sont définies dans unarrêté spécifique.Art. 12. — L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant organisation des services de la préfecturede la Haute-Garonne est abrogé.Art. 13. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 0.2 AVR. 2026
Pierre-André DURAND
414
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31
31-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral portant organisation du
secrétariat général commun de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 8
E a Secrétariat général commun départementalPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun de la Haute-Garonne
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er aout 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la préventionmédicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements:Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurPierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Garonne ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'Etat ;
1/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 9
Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu la circulaire du 5 septembre 2025 du Premier ministre, relative à la réforme de l'action territoriale del'Etat et relance de la déconcentration ;Vu l'avis rendu par le comité social d'administration de la préfecture de la Haute-Garonne du 30 mars2026 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ArrêteArt. 1er.Le secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne est un service déconcentré de l'Étatà vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieur.Il exerce ses missions au bénéfice, d'une part, des services de la préfectureet d'autre part, des directions départementales interministérielles suivantes :° la direction départementale des territoirese la direction départementale de la protection des populationse la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésll est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de département et sous l'autorité fonctionnelle dusecrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministériellesde la Haute-Garonne.
Art. 2.Les services du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne sont placés sous ladirection d'une directrice et de deux directeurs adjoints, respectivement cheffe du service desressources humaines, et chef du service des systèmes d'information et de la communication. Ils secomposent ainsi :1° le service des ressources humaines, comprenant :- le pôle régional de la formation et du conseil mobilité carrière,- le bureau de la gestion statutaire et du temps de travail,- le bureau du pilotage des effectifs, du recrutement et de la rémunération,- le bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale.2° le service des moyens budgétaires, comprenant :- le bureau du budget et des achats,- le centre de services partagés régional CHORUS.3° le service de l'immobilier et de la logistique, comprenant :- le bureau des travaux et de la maintenance,- le bureau du courrier et des moyens.
2/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 10
4° le service des systèmes d'information et de communication, comprenant :- un responsable méthodologie, outils et portefeuille des projets,- le standard,- le bureau du support informatique,- le bureau des infrastructures et des réseaux.5° le bureau de la performance et maitrise des risques.Art. 3.L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne est abrogé.Art. 4.Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice du secrétariat général commun,le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental de laprotection des populations de la Haute-Garonne et le directeur départemental du travail, de l'emploi etdes solidarités de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le (}..2 AVR. 2026
Pierre-André DURAND
3/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 11
Annexe 1 : Missions relevant du secrétariat général commun de la Haute-Garonne> Ressources humaines- dialogue social- prévention- pilotage budgétaire T2 du BOP 354- rémunération agents du BOP 354- gestion statutaire- temps de travail- mise en œuvre du télétravail- recrutement- mobilité- mise en ceuvre des politiques d'action sociale- formation- conseil en mobilité et carriére- relation avec la médecine de prévention- relation avec les assistants de service social- relation avec les conseillers et/ou assistants de prévention> Moyens budgétaires ;- gestionnaire de l'unité opérationnelle départementale (UO) 354 « Administration territoriale de l'Etat » -HT2/ moyens de fonctionnement et suivi analytique du budget- gestionnaire de l'unité opérationnelle régionale (UO) 216 «Conduite et pilotage des politiques del'intérieur» et suivi analytique du budget- gestion de la commande publique- gestion du fonctionnement logistique des agents (fournitures, photocopieurs, documentation, papier,mobiliers, ...)- Suivi administratif de l'ensemble des contrats ayant trait aux fonctions supports- comptabilité / CSPR chorus (périmètre des programmes du MI au niveau régional)- référent patrimoine (inventaire résidences et œuvres d'art)- mise en œuvre de la politique « archivage » en lien avec les services et les archives départementales- gestion chorus DT (déplacement temporaire)
> Immobilier et logistique- Suivi immobilier - entretien des locaux (travaux, maintenances préventive et corrective)- gestion du parc automobile- gestion du courrier- reprographie- relation avec le gestionnaire de la cité administrative- mise en œuvre des politiques de transition écologique en lien avec les services> Systèmes d'information et de communication- informatique- téléphonie- équipements audio-visuels (visio ou audio conférence)- Sonorisation- Standard> Performance et maîtrise des risques- contrôle de gestion départemental pour la préfecture et les sous-préfectures- cellule régionale de la performance pour la préfecture et les sous-préfectures- démarche qualité pour la préfecture et les sous-préfectures- contrôle interne financier pour la préfecture et les sous-préfectures
4/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne 12