PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-249
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2024-11-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
conducteur ambulancier de 2ème catégorie en vue de pourvoir 2 postes au
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-11-05-00006 - Arrêté DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alizée SABATINO (2
pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées accordée
au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et
Renaudière, département de la Gironde pour la capture-relâcher immédiat
d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics
écologiques. (6 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP
33-2024-11-06-00002 - 2024 11 06 Arrêté abrogeant l'arrêté du 4 novembre
portant modification de la CCE de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (1 page) Page 16
2
CHU BORDEAUX
33-2024-11-07-00001
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de conducteur ambulancier de 2ème catégorie en
vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-11-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de conducteur ambulancier de 2ème catégorie
en vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 3
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2024-125
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des
conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière
ouvrier et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE ler Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
en vue de pourvoir 2 postes de Conducteur ambulancier de 2°" catégorie.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature. les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie a l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des
fonctions,
_ n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur
ambulancier
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement
de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires :
soit du certificat de capacité d'ambulancier soit du diplôme d'Etat d'ambulancier et justifier des permis de
conduire suivants :
- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers
- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.
Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen
psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant
à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants
élevés.
CHU BORDEAUX - 33-2024-11-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de conducteur ambulancier de 2ème catégorie
en vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 4
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours,
12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 9 décembre 2024, minuit, le cachet de la poste
faisant foi
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'à
l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 7 novembre 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des carrières, de la qualité
de vie et des conditions au travail,
Pôle des Ressources humaines,
Arnaud ŒHAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2024-11-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de conducteur ambulancier de 2ème catégorie
en vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 5
DDPP
33-2024-11-05-00006
Arrêté DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Alizée SABATINO
DDPP - 33-2024-11-05-00006 - Arrêté DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alizée
SABATINO 6
PREFET | Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations Beat
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-714
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SABATINO Alyzée
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ; |
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et pa
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde
VU la demande présentée par Madame SABATINO Alyzée, domiciliée professionnellement : SELAS du
MASCARET
25 chemin de Bellegrappe
33240 SAINT ANDRÉ DE CUBEZAC
4
CONSIDÉRANT que Madame SABATINO Alyzée remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-
bilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame SABATINO Alyzée, N° d'inscription à
l'ordre des vétérinaires : 35249.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-11-05-00006 - Arrêté DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alizée
SABATINO 7
taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues a l'article R.203-12.
Article 3: Madame SABATINO Alyzée s'engage a respecter les prescriptions techniques, administra-
tives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-
tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame SABATINO Alyzée pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-
cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-
tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 5 novembre 2024
«ET Frédéric JACQUET
À
DDPP - 33-2024-11-05-00006 - Arrêté DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alizée
SABATINO 8
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2024-10-23-00004
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction
de captures d'espèces animales protégées accordée
au Syndicat de gestion des bassins versants Moron,
Blayais, Virvée et Renaudière, département de la
Gironde pour la capture-relâcher immédiat
d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre
de diagnostics écologiques.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.9
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°134/2024 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées accordée
au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière,
département de la Gironde
Pour la capture-relâcher immédiat d'amphibiens, de lépidoptères et d'odonates dans
cadre de diagnostics écologiques
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.
411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture
est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VUl'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ,
VU l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VUl'arrêté n°33-2024-10-01-00004 du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Gironde,
VUla demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Maria
Alejandra ARANGO RODRIGEZ, chargée de missions au Syndicat du Moron, Blayais, Virvée
et Renaudière en date du 15 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, les opérations
sont réalisées dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation
ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 – 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.10
visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la
méthodologie des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les
conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour
certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
et les opérations sont conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces
sauvages dans le cadre de l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes
ou d'autres documents de planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant
à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de
l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise
en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas
d'incidence sur l'environnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée
et Renaudière, au Mas, 33710 Bourg, dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes dans
le département de la Gironde sur les communes suivantes  :
Communauté des Communes Grand Cubzaguais :
Bourg, Cubzac les Ponts, Gauriaguet, Lansac, Mombrier, Peujard, Prignac-et-Marcamps, Pugnac,
Saint-André-de-Cubzac, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Trojan, T auriac, T euillac, Val-de-
Virvée, Virsac.
Communauté des Communes de Blaye  :
Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Cars, Comps, Gauriac, Plassac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-
Christoly-de-Blaye, Saint-Genes-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Samonac, Saugon, Saint-
Girons-d'Aiguevives, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Bourg, Villeneuve.
Communauté des Communes de Latitude Nord Gironde  :
Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Marcenais, Marsas, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-
Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Communauté des Communes du Fronsadais  :
Asques, Cadillac-en-Fronsadais, Fronsac, La-Lande-de-Fronsac, La-Rivière, Lugon-et-L' Ille-de-
Carney, Mouillac, Saint-Aignan, Saint-Genes-de-Fronsac, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-
de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée, T arnes, Vérac, Villegouge.
Les bénéficiaires de la dérogation sont  :
- Sébastien NYS, Direteur général,
- Hugo LEHMANN, respnsable de la mission rivière,
- Maria-Alejandra ARANGO, Chargée de mission Natura 2000 et Plans de gestion,
- Léa FABRE : Chargée de projets zones humides – Éducation aux milieux aquatiques,
- Margaux LINSOLAS : Chargée de projets suivis écologiques.
2/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.11
Pour tout changement de bénéficiaire, la DREAL doit être prévenue au plus tôt  ; le nom et la
fonction du nouveau bénéficiaire sont transmis à cette occasion, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les captures-relâcher des espèces/groupes d'espèces concernés et le
nombre de mois/années d'expériences pour ces captures-relâcher.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc.  interviennent sous la responsabilité d'au moins
un bénéficiaire de la dérogation. Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont
communiqués à la DREAL lorsqu'ils sont connus ou au moins une fois par an.
ARTICLE 2 : Nature d e la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et à relâcher immédiatement sur place et/ou à
perturber intentionnellement, sur le territoire du Syndicat du Moron (33), des spécimens d'espèces
protégées suivantes  :
Lépidoptères
Cuivré des marais Lycaena dispar
Damier de la Succise Euphydryas aurinia
Fadet des Laîches Coenonympha
oedippus
Bacchante Lopinga achine
Bacchante (pop pyrénéenne) Lopinga achine
Apollon Parnassius apollo
Azuré de la Croisette Phengaris alcon
Azuré du Serpolet Phengaris arion
Azuré de la Sanguisorbe Phengaris teleius
Odonates
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
Gomphe à pattes jaunes Stylurus flavipes
Gomphe de Graslin Gomphus graslinii
Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia albifrons
Leucorrhine à large queue Leucorrhinia caudalis
Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis
Macromie splendide Macromia splendens
Oxycordulie à corps fin Oxygastra curtisii
Amphibiens
Salamandre tachetée Salamandra
salamandra
Triton palmé Lissotriton helveticus
Triton marbré Triturus marmoratus
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
Sonneur à ventre jaune Bombina variegata
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
Crapaud épineux Bufo spinosus
Crapaud calamite Epidalea calamita
Rainette méridionale Hyla meridionalis
Grenouille agile Rana dalmatina
Grenouille rousse Rana temporaria
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae
Complexe des Grenouilles Pelophylax
3/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.12
vertes
Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
ARTICLE 3 : Description
Les opérations sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de demande de
dérogation et
respectent notamment les prescriptions suivantes :
Amphibiens :
- Les opérations de captures ne sont réalisées que lorsque la détermination des espèces
n'est pas possible sans manipulation,
- Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la Chytridiomycose, préconisé par la
Société herpétologique de France est mis en oeuvre lors des captures d'amphibiens,
- Des nasses de type amphycapt sont installées dans les mares où l'eau est turbide et très
végétalisées,
- Pêche si nécessaire, à l'épuisette dans des emplacements susceptibles de les abriter
(végétation, berges) si la détectabilité à vue n'est pas satisfaisante.
Trois sessions de piégeage sont prévues  : fin février-début mars, avril et juin.
Lépidoptères :
Les protocoles utilisés s'inspirent de méthodologies employées dans le cadre du Suivi temporel
des Rhopalocères de France (STERF), de la boîte à outils de suivi des zones humides (Rhoméo), de
la Méthode de suivi des milieux ouverts par les Rhopalocères dans les Réserves Naturelles de
France, et de la Malette d'indicateurs de travaux et de suivi en zones humides.
Les prospections se feront à vue (ou par capture au filet, si nécessaire pour une identification
fiable et/ou prise de photo de l'individu en cas de demande des validateurs de l'observatoire
FauNA), le long d'un itinéraire défini (entre 100 et 250 mètres) et fixe durant toute l'étude, ou de
manière aléatoire sur de petites surfaces (semi-exhaustif).
Les captures pour sauvetage (relâcher à proximité), les CMR (marquage) et les captures avec
relâchers différés (pièges) ne sont pas autorisés par le présent arrêté.
Odonates :
Les protocoles utilisés s'inspirent de méthodologies employées dans le cadre du Suivi T emporel
des Libellules (STELI), de la boîte à outils de suivi des zones humides (Rhoméo) et de la Malette
d'indicateurs de travaux et de suivi en zones humides.
T ous les sites favorables au développement larvaire présents seront prospectés (mares, étangs,
cours d'eau, fossés, etc…). Les relevés seront des inventaires effectués à vue (ou par capture, si
nécessaire pour une identification fiable et/ou prise de photo de l'individu en cas de demande des
validateurs de l'observatoire FauNA).
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
4/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.13
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et
ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond
IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de
polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis avant le 31 décembre 2025 à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient
être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8: Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la
présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et
après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
5/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.14
La Cheffe du Département
Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et
suivants du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la
Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence
de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des T erritoires de
la Gironde, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont
une copie est transmise pour information à  :
- Monsieur le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur Départemental des T erritoires de la Gironde.
Bordeaux, le 23 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
6/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées accordée au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, département de la Gironde pour la
capture-relâcher immédiat d'amphibiens, lépidoptères et odonates dans le cadre de diagnostics écologiques.15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-06-00002
2024 11 06 Arrêté abrogeant l'arrêté du 4 novembre
portant modification de la CCE de l'aérodrome de
Bordeaux-Mérignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00002 - 2024 11 06 Arrêté abrogeant l'arrêté du 4 novembre portant modification de la CCE de
l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac 16
Eu
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté abrogeant
l'arrêté du 4 novembre 2024 portant modification de la composition de la
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-70 à R571-79 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac du 4 novembre 2024 est abrogé.
Article 2.
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le J G BOY. 2024
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00002 - 2024 11 06 Arrêté abrogeant l'arrêté du 4 novembre portant modification de la CCE de
l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac 17