HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-072
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-03-18-00010 - Arrêté n° BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 déclarant
d□utilité publique le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand
sur l□Allier à Langeac au profit du conseil départemental de Haute-Loire (3
pages) Page 3
43-2024-03-18-00011 - Arrêté n° BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 déclarant
d□utilité publique le projet d□aménagement de la route départementale
n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur les communes de Cistrières et
Connangles au profit du conseil départemental de la
Haute-Loire (3
pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature (8
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-18-00010
Arrêté n° BCTE 2024/32 du 18 mars 2024
déclarant d□utilité publique le projet de
reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur
l□Allier à Langeac au profit du conseil
départemental de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00010 - Arrêté n° BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 déclarant d□utilité publique le projet
de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l□Allier à Langeac au profit du conseil départemental de Haute-Loire 3
< DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LAPREFET ' LEGALITEDE HAUTE'LOl RE Bureau des collectivités territoriales et deLiberté l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 déclarant d'utilité publique le projet dereconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur I'Allier à Langeac au profit du conseildépartemental de Haute-Loire
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire.;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme Nathalie CENCIC ;VU l''arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU les délibérations du conseil départemental de la Haute-Loire des 10 février 2020, 22 juin 2020,30 novembre 2020 et 20 décembre 2021 relatives au projet de reconstruction du Pont AlexandreBertrand sur l'Allier à Langeac ;VU les pièces constitutives du dossier ;VU le dossier déclaré complet par le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le 7juin 2023 ;VU l'arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquéte publiqueunique sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour le projet dereconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier à Langeac et l'utilité publique de l'opération ;VU le dossier de I'enquéte publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du lundi 28 août 2023 au vendredi 29 septembre2023 inclus;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché à la mairie de Langeac etqu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales du département quinze jours au moinsavant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le dépôt du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du registre du 28août 2023 au 29 septembre 2023 inclus en mairie de Langeac ;
CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/3
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de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l□Allier à Langeac au profit du conseil départemental de Haute-Loire 4
VU l''exposé des motifs et considérations justifiant le caractére d'utilité publique del'opération annexé à l'arrêté ;VU le courrier de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire du 14 décembre 2023demandant d'établir un arrêté déclarant le projet susvisé d'utilité publique ;VU la déclaration de projet du 7 mars 2024 par laquelle le conseil départemental de Haute-Loiredéclare le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier à Langeac (RD 590)d'intérêt général ;CONSIDERANT le caractère d'utilité publique, au profit du conseil départemental de Haute-Loire,du projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier à Langeac ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;ARRETEArticle 1 -Est déclaré d'utilité publique, le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier àLangeac au profit du conseil départemental de la Haute-Loire.Article 2 -L'expropriation des terrains nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq années à compterde la publication du présent arrêté.Article 3 -Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles parl'exécution de ces travaux dans les conditions prévues aux articles L123-24 à L123-26, L352-1, R123-30à R123-39 et R352-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article4 -La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 5 - :Le présent arrété sera affiché pendant un mois à la mairie de Langeac. |l sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Article 6 -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, Madame laprésidente du conseil départemental de la Haute-Loire, le maire de Langeac sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024 Pour le préfetla secrétAire générale,
alie CENCI
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PROJET DE RECONSTRUCTION DU PONT ALEXANDRE BERTRAND SUR L'ALLIER A LANGEACAU PROFITDU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIREMOTIFS ET CONSIDERATIONS IUSTIFIANT LE CARACTÈRE D'UTILITÉ PUBLIQUEDE L'OPÉRATIONPRÉSENTATION DU PROJETLe conseil départemental de la Haute-Loire a sollicité, à son profit, la déclaration d'utilité publiquepour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier à Langeac.
L'enquéte préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée du lundi 28 août 2023 auvendredi 29 septembre 2023 inclus. Le commissaire enquêteur a émis Un avis favorable à ladéclaration d'utilité publique.
INTERET DE L'OPERATION :La réalisation de ce projet permettra de :- Maintenir un plan de circulation et une continuité urbaine ainsi que la liaison avec le chef—lleu dudépartement, via la RN102;Améliorer les conditions d'écoulement du trafic de transit et local des voitures légères et despoids lourds;» Renforcer le réseau routier en termes de maillage efficient, de qualité d'usage intégrant lescirculations douces dans de-bonnes conditions de sécurité pour l'ensemble des usagers ;< Prendre en compte les contingences environnementales et notamment l'écoulement hydraulique(zone inondable) et I'aspect patrimonial au voisinage immédiat du centre ancien ;« Favoriser une desserte optimale de la commune de Langeac et du sud du Département, y comprispour les poids lourds;« Se raccorder sur la RD590 existante côté Est et sur la RD585/quai Voltaire côté Ouest;» Sécuriser les échanges entre la voie nouvelle et les infrastructures interceptées;- Appliquer des caractéristiques confortables sur la voie nouvelle, y compris pour les modes doux,piétons et cycles ;< Maintenir un assainissement pluvial simple et d'entretien aisé ;- Limiter les emprises et les impacts sur le fonctionnement de la voirie locale ;« Garantir l'écoulement de la rivière, y compris en crue.
CONCLUSION :Compte tenu des éléments susvisés et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, l'utilitépublique du projet apparaît tout à fait justifiée.VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° BCTE 2024/32 du 18 mars 2024Pour le préfet et par délégation,la secrét générale,
'\Natihalie CENCIC
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43-2024-03-18-00011
Arrêté n° BCTE 2024/34 du 18 mars 2024
déclarant d□utilité publique le projet
d□aménagement de la route départementale
n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur les
communes de Cistrières et Connangles au profit
du conseil départemental de la
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00011 - Arrêté n° BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 déclarant d□utilité publique le projet
d□aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur les communes de Cistrières et Connangles au
profit du conseil départemental de la
Haute-Loire
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LAPRÉ FET LEGALITEDE HAUTE'LO' RE Bureau des collectivités territoriales et deLiberté l'environnementÉgalitéFraternitéArrêté n° BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 déclarant d'utilité publique le projetd'aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse surles communes de Cistrières et Connangles au profit du conseil départemental de laHaute-Loire
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme Nathalie CENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la délibération du conseil départemental de Haute-Loire du 14 février 2022 relative au projetd'aménagement de la route départementale n° 19 sur le territoire des communes de Cistrières etConnangles;VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire du 24 août 2023 ;VU l'arrété n° BCTE 2023/124 en date du 27 octobre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquêtepublique conjointe préalableà la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier pour leprojet d'aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur lescommunes de Cistrières et Connangles;VU le dossier de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire-enquêteur, assorti de recommandations, à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du mardi 28novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché dans les mairies deCistrières et Connangles et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales dudépartement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiersjours de celle-ci ;VU le dépôt du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du registre dumardi 28 novembre2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus en mairies de Cistrières etConnangles ;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00011 - Arrêté n° BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 déclarant d□utilité publique le projet
d□aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur les communes de Cistrières et Connangles au
profit du conseil départemental de la
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VU l''exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique del'opération annexé à l'arrêté ;VU le courrier de la présidente du conseil départemental dé Haute-Loire du 7 mars 2024demandant d'établir un arrêté déclarant le projet susvisé d'utilité publique;CONSIDERANT le caractère d'utilité publique, au profit du conseil départemental de Haute-Loire,du projet d'aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse surles communes de Cistriéres et Connangles ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire :ARRETEArticle 1 -Est déclaré d'utilité publique, le projet d'aménagement de la route départementale n°19 entreCistrières et Charlette-Basse sur les communes de Cistrières et Connangles au profit du conseildépartemental de la Haute-Loire.Article 2 -L'expropriation des terrains nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq années à compterde la publication du présent arrété.Article3 -Le maitre d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles parl'exécution de ces travaux dans les conditions prévues aux articles L123-24 à L123-26, L352-1, R123-30à R123-39 et R352-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 4 -La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle5 -Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies de Cistrières et Connangles. Il serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Article6 -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, Madame laprésidente du conseil départemental de la Haute-Loire, les maires de Cistrières et Connangles sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Nathalie CENCIC
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d□aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur les communes de Cistrières et Connangles au
profit du conseil départemental de la
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PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°19 ENTRE CISTRIÈRES ETCHARLETTE-BASSE SUR LES COMMUNES DE CISTRIÈRES ET CONNANGLESAU PROFIT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIREMOTIFS ET CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D'UTILITÉ PUBLIQUEDE L'OPÉRATIONPRÉSENTATION DU PROJETLe conseil départemental de la Haute-Loire a sollicité, à son profit, la déclaration d'utilité publiquepour le projet d'aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Bassesur les communes de Cistrières et Connangles.
L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée du mardi 28 novembre 2023 auvendredi 29 décembre 2023 inclus. Le commissaire 'enquêteur a émis un avis favorable à ladéclaration d'utilité publique et a recommandé que les deux zones sensibles particulières deTrapoutin et Le Gay soient préservées et que soit donnée satisfaction, dans la mesure du possible,aux demandes des riverains pour les aménagements découlant du déplacement de la chaussée.
INTÉRÊT DE L'OPÉRATION :La réalisation de ce projet permettra de :- Calibrer la RD 19 à 6 mètres de chaussée et 9 métres de plateforme ;- Rectifier des courbes ayant un rayon inférieur à 50 mètres ;- Lisser le profil en long avec des paraboles de 1 500 mètres ;- Renforcer la chaussée existante et assurer la visibilité nécessaire à 80 km/h sur tout le tronçon ;- Améliorer la sécurité de cette route en créant des accotements stabilisés revêtus sur 1 metres delarge ;- Assurer un drainage efficace de la plateforme;- Conserver une homogénéité sur l'itinéraire et préserver le confort et la sécurité des usagers ;- Aménager et sécuriser les carrefours la RD 201, les voies rurales et communales, dans le respectdes normes et recommandations en vigueur ;- Dévier la chaussée au niveau du lieu-dit « Le Gay », pour se décaler de 6 mètres minimum deshabitations ; '- Assurer un drainage efficace de la plateforme ;- Enlever tous les obstacles à moins de 4 mètres du bord de chaussée ;- Maîtriser les coûts pour la collectivité.
CONCLUSION :Compte tenu' des éléments susvisés et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, l'utilitépublique du projet apparaît tout à fait justifiée.VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° BCTE 2024/34 du 18 mars 2024Pour le préfet et par délégation,la secrétair érale,
Nathalie CENCI
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d□aménagement de la route départementale n°19 entre Cistrières et Charlette-Basse sur les communes de Cistrières et Connangles au
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Centre Hospitalier de Brioude - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et
délégation de signature
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CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDETél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signaturePersonnes concernées :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, FÔRET-VIALA Anne-Marie, BARRAU Nadia,BOUDON Marina, BARRIERE Frédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGESValérie, BONNET Aline, GUYOT Pascaline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHETSandrine, ENJOLRAS Olivier, SERRE Cécile, FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle
. Objet du document :Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens del'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.H. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernantl'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.[IR Définition :La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise unagent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et saresponsabilité.IV. Références juridiques et règlementaires :- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, l'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
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V. Délégation de signatureVU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7,VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à ladélégation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du 01 janvier 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021 nommant Madame Anne-MarieFORÊT, Directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES en qualité de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers,de rééducation et médico-techniques à compter du 02 mai 2021,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d'attachée d'administration hospitalière àcompter du 1°" octobre 2021,VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des AffairesGénérales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES à compter du 1°" janvier 2023,
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Table des matiéresArticle 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-Marie FORET-VIALA,Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON ..............................<rrersensennenneeneeceesensenrnc ce ne ce 4Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-Marie FÔRET-VIALA ...... ccrrcrcrarer rrs ce re se naerene OO EUN NNN CRN 4Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE. 4Article 4 : Délégation de signature et de fonction à Madame Anne-Marie FORET-VIALA - Directrice desSoins exercant la fonction de Coordonnateur Général des Soins chargée de la Qualité et de la Gestiondes RiSQUES.........................................crsecsrsranmensentensereecemeeseaataner ta nc rene N ec ce S b e LT b EN 5Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDON .....................svsvsccicserenenceneneseces 5Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON....................................ucacsrarsrenennenenennsenc- 5Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS............................ucccsucreenceesennennnennçnensnsns 5Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude...................... 6Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS.............................ivaverenenenceeennenenensescuces 6Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET ..., 6Article 7-2 : Délégation de signature à Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUDErreur! Signet nondéfini.Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS ... 7Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS.............................ccanerscecseaneansnnneensennss 7Article 9-1 : Délégation de signature à Madame Cécile SERRE et Monsieur Jean-François FROMENT. 7Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction......................................iceesesesnsennensennnnnen°nnt:ccs 7Article 12 : Date d'application .................................ersserreeneernsencercantenteneeneensrencensensenannn ne nn 7Article 13 : Dispositions diverseS ................................ceesecercencereenantenseentencerceceserereceencenen 8
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DECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-MarieFORET-VIALA, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDONEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'empêchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques et du Système d'Information du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Anne-Marie FORÊT-VIALA, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directricedéléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Généraleset de la Communicationdans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et l'ordonnateur.AEticle 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-MarieFORET-VIALAEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €pour le Centre Hospitalier de Brioude.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature estconférée à Madame Anne-Marie FÔRET-VIALA, Directrice des Soins, sur le même périmètre.Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARRIEREUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des servicesqui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour lespersonnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs etnotation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structuresmédicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activitéscliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurset des cadres.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des reglesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Page 4|8
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Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur,représente celui-ci & la CME, au CSE, a la FS SSCT et a la CDU.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature estconférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x pour le personnel non médical :- pour tous les actes de gestion courante- pour la signature des contrats- pour les conventions de formationx pour le service des ressources humaines :- pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
la Qualité et de la Gestion des RisquesUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Anne-Marie FORET-VIALA -Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion desRisques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétenceréglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risquesassociés aux soins et du parcours patient.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA organise lesaffectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dontelle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice desRessources Humaines.Par délégation, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, en cas d'absence ou d'empêchement duDirecteur, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Luttecontre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicamentet des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle etHémovigilance.
En l'absence ou empêchement de Madame Anne-Marie FORET-VIALA, délégation de signature estdonnée à Madame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives aufonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.- 4 34751 - » rle 4-2 ; MEn l'absence ou empêchement de Madame Anne-Marie FORET-VIALA, délégation de signature estdonnée à Madame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatives aufonctionnement de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.icle 5 : Délégation i re àUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exerçant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, desTravaux, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tousPage 5|8
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les budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sadirection, y compris les états de paie et le mandatement afférent.Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et des achats publics.En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnée à :Monsieur Cyrll DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotagefinancier, sur le mêmepérimètre, à I'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame MarinaVIALLE-BOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Valérie PAGES, Responsable du bureau des entrées et du contrôle de gestion, pour tous lesactes et documents relatifs au bureau des entrées et au contrôle de gestion.Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien gérant, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques del'établissement. A ce titre, elle est responsable d'organiser l'approvisionnement des produits relevant desa compétence et tous les documents relatifs à I'exécution des marches de la Pharmacie pour:- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence,- la vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée àMadame le Docteur Pascaline GUYOT, Madame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY,pharmaciennes, sur le même périmètre.Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité pubhque et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 €HT nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d'organiser une publicitéet une mise en concurrence adaptée.Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOISUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour la5|gnature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ouinférieur à 25 000 euros HT.Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchéspublics, préalablement notifiés par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHETEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée àMadame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- l'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égalou inférieur à 25 000 euros HT,- la vérification du service fait et de la liquidation des factures aux prestations accomplies.
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Article 8 : Délégation de signature a Monsieur Olivier ENJOLRASEn cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée a Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinférieur ou égal a 100€.Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOISEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €au fonctionnement des systèmes d'information.La signature des contrats et marchés publics sont exclues.
FROMENTEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Cécile SERREet Monsieur Jean-François FROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.Article 10 : Décision spécifique aux gardes de DirectionLe présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur Général concernant lesastreintes gardes de Direction.Délégation est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOISMadame Anne-Marie FORET-VIALAMadame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Cyril DEMARSMadame Evelyne RAVEL-OBRIERDans le cadre des astreintes gardes de Direction assurées par les personnels de direction du CH deBrioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établi parla direction générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le DirecteurGénéral en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur Général du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout momentau titre des gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la direction générale. Il liste l'ensemble despersonnels de direction habilités à assurer des astreintes de direction.Article 12 : Date d'applicationLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au08 janvier 2024. Page 7|8
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Article 13 : Dispositions diversesCette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de I'Etablissement.Elle est communiquée pour information à :- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-LoireLa délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.La présente décision sera accessible au public via le site internet de |'établissement.
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