PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 204 – 23/09/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 23/09/2025 et le 23/09/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/09/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET P'lDireîfion des_ s.écur'ités
DE LA MOSELLE ôle polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB / DS / PPA /n° 497
du ... 22 SEP. 2025
autorisant les agents agréés de la sûreté ferroviaire de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 à L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité
de préfet de la Moselle ;
Vu la demande du 15 septembre 2025 de la directrice de la zone de sûreté Est de la SNCF au préfet de la
Moselle sollicitant une autorisation de palpation de sécurité dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville ;
Considérant qu''en application de l'article R. 2251-52 du code des transports susvisé, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF habilités ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, sta-
tions, arrêts et véhicules de transport, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux dé-
terminés par l'arrété préfectoral constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique ;
Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ; que I'activation de la nouvelle posture Vigipirate « été — automne 2025 » depuis le
1* juillet 2025, maintient le plan au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que les transports présentent de nombreuses vulnérabilités face à la menace terroriste et res-
tent une cible privilégiée notamment au moment des périodes de forte affluence comme les vacances sco-
laires ;
Considérant que la vigilance doit être d'autant plus soutenue que les services de sécurité de la SNCF dé-
tectent de plus en plus fréquemment des armes létales (couteaux,...) ou des reproductions d'armes créant
une confusion avec des armes réelles ; que sur la gare de Metz en 2025 a été constatée une augmentation
du nombre d'atteintes contre les personnes (+4%) et ont été dénombrées 23 introductions d'objets dange-
reux dont une arme de poing chambrée de catégorie B avec munitions dans le chargeur ; que ces détections
ont en partie été réalisées par les équipes de la sûreté ferroviaire de la région à l'occasion des inspections
visuelles de bagages ou palpations administratives opérées en amont de l'embarquement de certains trains ;
que la gare de Metz est la deuxième gare de la région Grand-Est (derrière Strasbourg) en nombre de faits
de sûreté constatés par les agents de la sûreté ferroviaire ;
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Considérant que les circonstances particulières précitées sont susceptibles d'engendrer une menace grave
pour la sécurité publique et qu'il apparait dès lors nécessaire, en plus des mesures d'inspection visuelle et,
le cas échéant, de fouille des bagages, de permettre aux agents habilités de la sûreté ferroviaire de la SNCF
de procéder, avec le consentement exprés des personnes, à des palpations de sécurité dans 'emprise de la
gare SNCF de Metz Ville jusqu'au dimanche 16 novembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
0% 932 ; ; Arrête
Article 1 :
Jusqu'au dimanche 16 novembre 2025, les agents habilités et agréés de la sûreté ferroviaire de la SNCF
sont autorisés à procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité dans
l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et la directrice départementale de la sécurité publique de la
Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle, affiché dans I'emprise de la gare de Metz Ville
et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz et à la directrice de la zone de
sûreté Est de la SNCF.
e préfet,
Pa£al Bolot 8

Ex Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Risques Energie Construction Circulation
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025-DDT/SRECC-GC/97
À Metz, en date du 2 3 SEP. 205
Portant fermeture de la bretelle de sortie « la Grange au bois » de la RN431
dans le sens A31 vers A4 durant la Foire Internationale de Metz
du 26 septembre 2024au 06 octobre 2025
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu |a loi 82213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions
et des départements ;
Vu le décret n°2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie fixant le
calendrier 2025, des jours « hors chantiers » ;
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Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu _ l'avis de la DIR'Est, en date du 10/09/2025 ;
Vu _ l'avis de la métropole de Metz, en date du 04/09/2025 ;
Vu les avis recueillis durant la réunion de concertation du 19 août 2025 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle,
Article 1°" :
Article 2 :
ARRÊTE
La sortie de la RN 431 sur la RM999 dans le sens A31 vers A4 est fermée durant toute la
durée de la manifestation. La mise en place de la signalisation sera effectuée par la
DIR'Est.
Sur la RN 431, la vitesse des véhicules (hors poids lourds de plus de 12 T, qui seront limités
à 80 km/h) est limitée dans les deux sens de circulation à 90 km/h sur le tronçon allant de
I'intersection avec la RM603 jusqu'a la bretelle de sortie « Peltre-Magny » (RM155B).
Du 26 septembre au 06 octobre 2025, des restrictions de circulation et des déviations
sont instituées sur les itinéraires d'accès au parc des expositions de Metz Métropole.
Pendant toute la durée de la foire, et à chaque fois que les circonstances le nécessitent,
des restrictions de circulation et des déviations peuvent être mises en place par les forces
de l'ordre sur les itinéraires d'accès au parc des expositions, selon l'état d'encombrement
du trafic.
Restrictions de circulation :
Afin de fluidifier la circulation, les forces de l'ordre peuvent, par des fermetures
« mobiles » :
* Interdire l'accès à la RM999, de l'intersection de la RM955 à la rue du Bois de la
Dame.
* Interdire l'accès à la RM955 entre le giratoire rue du fort de Queuleu et la RN 431.
* Interdire la circulation sur l'entrée de la bretelle d'accès au parking sud du parc des
expositions depuis la RM955.
« Inverser le sens de circulation de la voie interne du parc des expositions, reliant la
Grange aux Bois et la rue de Mercy.
Déviation de la circulation :
Durant la durée de la coupure de la bretelle de sortie RN431 / RM999 et en cas de besoin
sur décisions des forces de l'ordre, les usagers venant de Peltre sur la RM955 et désirant
rejoindre la Foire Internationale de Metz sont renvoyés vers les parkings de délestage. Sur
décision des forces de l'ordre, les usagers se rendant à la Grange aux Bois prendront la
RN431 jusqu'au giratoire dénivelé « Citroën » puis le boulevard de la Solidarité et enfin la
rue de la Baronète.
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Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Dans le sens Morhange-Metz, les automobilistes circulant sur la RD999 seront déviés vers
Metz, après Ars-Laquenexy, par la rue du Bois de la Dame, la rue de la Baronète et enfin la
RM4 vers le boulevard de la Solidarité.
Les usagers en provenance de Metz et à destination de Strasbourg seront déviés sur la
RM4 par le boulevard de la Solidarité, puis par la RN431 en direction de Fey avec une
sortie vers la RM955, et enfin emprunteront le double giratoire en direction de Strasbourg.
Les usagers en provenance de Metz et à destination de Morhange seront déviés à
l'identique de ceux à destination de Strasbourg. Puis au giratoire RM955 / RM155B, ils
emprunteront par Jury la RM155D jusqu'à la RM999, où ils pourront rejoindre la direction
de Morhange.
Réglementation du stationnement et de la vitesse :
Le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant sur :
la RM999, de la RM955 à la rue du Bois de la Dame et à la rue de la Baronète;
e la RM955, de la RM999 à la RM155B;
* la rue de la Grange aux Bois;
< la rue de Mercy entre la rue de la Grange aux Bois et la rue de la Passotte ;
* le boulevard de la Solidarité;
e la rue du Pré Chaudron ;
la rue des Potiers d'Etain et la rue du Bois de la Dame;
< les voies d'accès au parking sud du parc des expositions depuis le rond-point de la
RM955.
L'application des mesures définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté est décidée, en
tout ou en partie, par la directrice interdépartementale de la police nationale, après avis
du général, commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, en fonction de la
situation constatée des flux de circulation.
Metz Métropole est informée en temps réel des différentes restrictions et coupures lors de
leur mise en œuvre.
Le CISGT Myrabel est informé en temps réel en cas de perturbations importantes
constatées sur la RN431.
Les interdictions et restrictions édictées aux articles 2 et 3 ne sont pas opposables :
» aux véhicules de police ;
» aux véhicules de secours;
« aux autobus ainsi que leurs véhicules d'exploitation ;
° auxtaxis;
- aux véhicules d'exploitation de la ville de Metz ainsi que de la métropole de Metz et de
ses ayants-droit ;
» aux véhicules d'exploitation de la direction interdépartementale des Routes-Est ;
- aux véhicules d'exploitation du conseil départemental de la Moselle ;
En cas d'intervention d'urgence des services de secours, la voie METTIS fait office d'axe
rouge pour accéder à la FIM.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
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publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 :
« ladirectrice de cabinet du préfet de la Moselle,
< le président du conseil département de la Moselle,
- le président de la métropole de Metz,
< le maire de Metz,
« le directeur départemental des territoires,
* le directeur du SAMU 57,
» le directeur interdépartemental des routes de l'Est,
< la directrice interdépartementale de la police nationale,
» le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,
« le directeur zonal des CRS Est,
» le directeur de Metz Expo,
» les maires de Ars-Laquenexy, Buchy, Cherisey, Coincy, Fleury, Jury, Liehon, Peltre, Pouilly,
Pontoy, Silly en Saulnois, Verny et Vigny,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
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Ex Direction départementale des territoires
PRÉFET Service aménagement biodiversité eau
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025 / DDT / SABE / EAU N° 41
d 18 SEP. 2085
modifiant l'autorisation d'épandage agricole des boues issues
de la station d'épuration de Florange sur le territoire des communes de
Bettelainville, Oudrenne, Filstroff, Budling, Distroff, Inglange, Kuntzig, Metzeresche,
Kemplich, Monneren, Saint-François-Lacroix, Kedange sur Canner, Metzervisse, Veckring,
Flévy, Sainte-Barbe, Aboncourt, Rurange-lès-Thionville, Kemplich, Luttange, Antilly,
Chailly-lès-Ennery, Vigy, Argancy, Yutz, lllange, Volstroff, Kerling-lès-Sierck, Montenach,
Malling, Hettange-Grande, Thionville
sur des sols où la teneur en nickel est supérieure
à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de
Bettelainville, Chailly-lès-Ennery, Antilly, Vigy, Yutz, Volstroff, Distroff, Kuntzig, Kerling-
lès-Sierck, Saint-François-Lacroix, Metzeresche, Flévy, Sainte-Barbe, Metzervisse, Inglange,
Thionville
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive du conseil n° 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues épandues sur des
sols agricoles ;
Vu la directive cadre sur I'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et
L.2224-10;
Vu le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du
traitement des eaux usées ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Philippe Deschamps, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
général de la préfecture de la Moselle;
l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8
décembre 1997 et ses arrêtés modificatifs du 3 juin 1998 et du 15 septembre 2020 ;
I'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des
parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les
programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
l'arrêté préfectoral n° 2006-DDAF/3-090 du 28 février 2006 fixant des modalités
dérogatoires pour l''épandage de boues d'épuration urbaines sur des sols où la teneur en
nickel est supérieur à 50 mg/kg de sol ;
l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3 du 28 janvier 2022 autorisant
I'extension du plan d'épandage agricole de boues issues de la station d'épuration de
Maison-Neuve située à Florange sur le territoire des communes de Filstroff, Kemplich,
Monneren, Veckring et Saint-François-Lacroix ainsi que l'épandage sur des sols où la
teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de sol sur le territoire des communes de
Flévy, Kerling-lès-Sierck, Metzervisse, Oudrenne, Saint-François-Lacroix et Vigy;
la demande du syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy et de la Vallée de la
Fensch réceptionnée le 7 mai 2025 et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
l'avis favorable de la délégation territoriale de la Moselle de l'agence régionale de
santé du 26juin 2025 ;
l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Moselle du 1" août 2025 ;
I'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrété adressé pour avis par
courriel du 4 août 2025 ;
Considérant que les épandages des boues ne seront pas susceptibles de porter atteinte à
l'environnement et aux sols ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir les intérêts
mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement;
Considérant le contexte de non biodisponibilité du nickel pour les organismes vivant dans et sur les
sols sur lesquels I'épandage sera effectué,
que les pH mesurés sur les sols des parcelles concernées sont supérieurs à 7,
que les teneurs en nickel DTPA mesurées sont inférieures à 5 mg/kg et qu'en
conséquence l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Florange ne
présente pas de risques de favoriser le transfert du nickel vers les organismes vivant
dans et sur ces sols ;
Considérant |'intérét que représente I'épandage agricole pour la valorisation des boues issues de
cette station d'épuration ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,

Article 1°":
Article 2 :
ARRÊTE
L'arrété préfectoral n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3 du 28 janvier 2022 autorisant
I'extension du plan d'épandage agricole de boues issues de la station d'épuration
de Maison-Neuve située à Florange sur le territoire des communes de Filstroff,
Kemplich, Monneren, Veckring et Saint-François-Lacroix ainsi que l'épandage sur
des sols oU la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le
territoire des communes de Flévy, Kerling-lès-Sierck, Metzervisse, Oudrenne, Saint-
Francois-Lacroix et Vigy est modifié.
L'article 1 de l'arrêté n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3 est abrogé et remplacé comme
suit :
Bénéficiaire et objet de |'autorisation :
L'autorisation est donnée au syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy et de
la Vallée de la Fensch d'épandre les boues issues de la station d'épuration de
Florange sur les parcelles agricoles dont la teneur est supérieure à 50 mg/kg de MS
de sol mais inférieure à 75 mg/kg de MS de sol aux conditions définies dans
l'article 2 ci-après.
En annexe 1 se trouve la liste des parcelles concernées par la présente
autorisation. Les cartes localisant les zones interdites à l'épandage figurent à
l'annexe 2 du présent arrêté et à l'annexe 5 de l'arrêté n° 2022-DDT/SABE/EAU-N°
*
L'épandage correspond à la définition de la rubrique de I'article R.214-1 du code
de l'environnement suivante :
Régime
Rubrique | Désignation des activités adminis- | Volume du projet
tratif
Épandage de boues issues du traite-
ment des eaux usées, la quantité de
boues épandues dans l'année, pro-
duites dans l'unité de traitement consi-
dérée, présentant les caractéristiques
suivantes :
19 Quantité de matière sèche supé-
rieure à 800 t/an ou azote total supé-
2.1.3.0. rieur à 40 t/an (A) ;
2° Quantité de matière sèche comprise
entre 3 et 800 t/an ou azote total com-
pris entre 0,15 t/an et 40 t/an (D).
Pour l'application de ces seuils, sont à
prendre en compte les volumes et
quantités maximales de boues desti-
nées à l'épandage dans les unités de
traitement concernées.
AUTORI- |Environ 3 150t/an
SATION de matières sèches
Le périmètre total d'épandage se répartit comme suit :
- 1830,81 ha sur des parcelles dont la teneur en nickel est inférieure ou égale
à 50 mg/kg de matière sèche de sol ; dites « épandables en l'état » ;
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¢ 202 ha sur des parcelles dont cette teneur est supérieure à 50 mg/kg mais
inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol dites « avec dérogation
Nickel ».
Article 3 : L'article 2 de l'arrêté n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3 est abrogé et remplacé comme
suit :
« 2.1 Communes concernées
Les communes concernées par le plan d'épandage n'évoluent pas. Il s'agit de :
- Aboncourt;
- Antilly;
- Argancy;
- Avancy (sainte-barbe) ;
- Bettelainville;
- Bertrange;
- Buding;
- Budling;
- Chailly-lès-Ennery;
- Charly-Oradour;
- Distroff;
- Filstroff;
- Flévy;
- Hettange-Grande;
- lllange;
- Kedange sur Canner ;
- Kemplich ;
- Kerling-lès-Sierkck;
- Kuntzig;
- Luttange;
- Malling;
- Metzeresche;
- Metzervisse ;
- Monneren;
- Montenach ;
- Oudrenne;
- Rurange-lès-Thionville ;
- Saint-François-Lacroix ;
- Stuckange;
- Thionville;
- Tremery;
- Veckring;
- Vigy;
- Volstroff;
- Yutz.
2.2 Zones d'exclusion
Les zones d'exclusions sont représentées sur les plans en annexe 2 du présent
arrété et en annexe 5 de l'arrété n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3. Les distances
d'isolement des puits, forages, sources (pas d'épandage dans les périmètres de
protection), des cours d'eau et plans d'eau, des immeubles habités (minimum 100
mètres) et établissement recevant du public seront respectées.
2.3 Analyse des sols
Les sols des parcelles de références seront analysés au moins tous les dix ans au
niveau de chaque point de référence.

Les sols seront également analysés après |'ultime épandage sur la parcelle de
référence en cas d'exclusion de celle-ci du périmètre d'épandage. Ces analyses
portent sur le pH et les éléments traces métalliques suivants : cadmium, chrome,
cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc.
Les coordonnées des points de référence des parcelles sont listées en annexe 3 du
présent arrété et en annexes 4 et 6 de |'arrété n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3.
2.4 Qualité des boues
Le traitement des boues comprend un épaississement par flottation, le
conditionnement au chloro-sulfate ferrique et à la chaux, déshydratation par
filtration sur filtres-presses et le stockage, avant la valorisation agricole des boues
produites.
Les boues sont extraites des clarificateurs par des pompes immergées situées dans
les postes de recirculation des boues. Le débit des pompes d'extraction est
fonction :
e dela concentration des boues au fond des clarificateurs;
» de la quantité des boues à extraire;
* du dimensionnement de l'ensemble de la filière boues.
Les boues sont extraites à la concentration de 8 g/L.
L'épaississement des boues se fait par flottation. Les boues peuvent
éventuellement être conditionnées. Cette étape permet :
- d'améliorer le taux de rendement de l'épaississement (augmenter la
concentration des boues recueillies en surface) tout en assurant la
régularité du résultat obtenu,
° d''assurer un taux de capture élevé dans le flottateur,
* d'éliminer le retour en tête de station d'eau chargée des particules les plus
fines.
Le conditionnement des boues, avant leur déshydratation sur filtres-presses, est
réalisé par l'adjonction de deux produits :
* le chloro-sulfate ferrique,
* la chaux vive.
Le tonnage maximal de boues chaulées est de 8 200 tonnes par an soit 3 150
tonnes par an de matière sèche.
2.5 Suivi des boues
Les boues de station d'épuration sont susceptibles de stocker des composés
polluants divers. On compte parmi eux les éléments-traces métalliques (ETM) et les
composé-traces organiques (ETO) dont la concentration est réglementée au
niveau national par l'arrêté du 8 janvier 1998.
Les boues sont analysées avant la livraison aux agriculteurs. Le tas de boues sur
I'aire de stockage est divisé en lot (les lots sont marqués par une numérotation
spécifique attribuée par la mission de valorisation agricole des boues d'épuration
de la Chambre d'Agriculture).
Chaque lot fait l'objet d'analyses agronomiques en laboratoire. Les résultats
d'analyses sont transmis à la Chambre d'Agriculture qui en assure l'interprétation,
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avant de les soumettre au syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy et de la
Vallée de la Fensch (SEAFF).
Le suivi de la surveillance de la qualité des boues destinées à l'épandage sur des
sols en agriculture est réalisé de manière à identifier précisément les lots non
conformes avant le stockage préalable à la livraison aux agriculteurs utilisateurs.
Il garantit l'innocuité des boues livrées.
La fréquence annuelle et les paramètres analysés sur les boues sont effectués
selon l'annexe IV de l'arrêté du 8 janvier 1998 et en fonction du tonnage épandu.
Le SEAFF tient à jour une synthèse annuelle des registres, conformément aux
dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1998, identique au modèle de l'annexe VI de
l'arrêté ministériel.
Les analyses de boues effectuées en routine, chaque année, porteront sur les
éléments ci-après et seront réalisées selon les fréquences suivantes :
Tonnes de matières sèches/801à1600 1601à3200/3 201 à 4>4 800
épandues dans l'année (hors 800
chaux)
Valeur agronomique 10 12 18 24
Éléments traces métalliques |9 12 18 24
Composés organiques traces |4 6 9 12
La mission de valorisation agricole des boues de la Moselle (MVAB 57) exerce un
suivi de l'ensemble des parcelles de référence du plan d'épandage, sur les mémes
paramètres qu ceux analysés initialement, au méme point de prélèvement et avec
le même protocole, afin de veiller au non dépassement d'un seul parametre.
Ce suivi est réalisé à la fréquence minimale d'un prélevement par parcelle de
référence par décennie et est couplé au calcul des quantités en éléments-traces
perçues par chaque parcelle en gramme par mètre carré, afin de ne pas dépasser
les valeurs réglementaires de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 sur 10 ans.
Un dispositif de suivi agronomique des épandages, prévu à l'article 18 de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 1998, est mise en place, dans un objectif de préservation
de la qualité des sols, des cultures et des porduits. La réalisation de ce dispositif
pourra être assurée par un prestataire de service choisi par le syndicat qui tiendra
informé le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des
territoires (DDT).
Les données sont conservées en archive pour permettre de vérifier la conformité
des flux cumulés en éléments-traces et tient informé le service chargé de la police
de l''eau de la DDT.
2.6 Modalité de réalisation
Chaque année, des parcelles sont choisies en concertation avec les agriculteurs
intéressés et la MVAB, afin de définir un programme prévisionnel d'épandage.
Celui-ci définit les parcelles concernées par la compagne annuelle, les cultures
pratiquées et leurs besoins, les préconisations d'emploi des boues, notamment les
quantités devant être épandues, le calendrier d'épandage, les parcelles
réceptrices, l'historique des épandages d'effluents d'élevages et de boues sur
chaque parcelle sur 3 ans et la mise à jour des contraintes sur chaque parcelle.
Ce document est transmis au préfet au plus tard 1 mois avant les premiers
épandages.
Ensuite, à la fin de chaque campagne annuelle, un bilan agronomique de celle-ci
comportant notamment le bilan de fumure et les analyses réalisées sur les sols et

Article 4 :
les boues, les dates d'épandage, ainsi qu'une cartographie mise à jour est transmis
au préfet avant le 31 mars l'année suivante par la MVAB.
Le flux cumulé, sur une durée de 10 ans, apporté sur l'un des éléments métalliques
ou composés organiques, est ainsi calculé afin qu'il ne dépasse pas les valeurs
limites indiquées en annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998.
2.7 Déroulement de l'épandage
Avant la période d'épandage, chaque agriculteur ayant signé une convention avec
le SEAFF a au moins une analyse agronomique des sols d'une de ses parcelles de
réalisées (deux si la parcelle est supérieure à 20ha), qui pourra alors prodiguer des
conseils agronomiques adaptés à chaque situation (quantité de matières
fertilisantes à épandre par hectare).
La dose d'apport est ainsi calculée à chaque campagne et pour chaque parcelle,
en fonction des analyses de boues, des cultures pratiquées, de la pédologie des
sols et des paramètres réglementaires.
2.8 Stockage
La station d'épuration dispose d'une plate-forme de stockage de 4 000 m°,
couverte sur la totalité de sa surface qui n'entraine donc pas de génes ou de
nuisances pour le voisinage, ni de pollution des eaux ou des sols par ruissellement
ou infiltration.
Cette aire de stockage peut contenir une production maximale de 6 500 m° de
boues soit une masse de 8 000 tonnes. Un chargeur permet son remplissage et sa
vidange par chargement de bennes d'évacuation. Les boues stockées sont alloties
en casier représentant environ 1 500 tonnes chacun.
L'aire de stockage des boues a une autonomie de 12 mois de production. Cette
durée d'un an tient ainsi compte des déférentes périodes où l'épandage est soit
interdit, soit rendu impossible.»
L'article 3 de l'arrêté n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3 est abrogé et remplacé comme
suit :
« Les parcelles agricoles dont la teneur est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol
mais inférieure à 75 mg/kg de MS de sol et concernées par la présente autorisation
sont:
Exploitant | N°MVAB| Commune Section et | Surface Analyses
agricole de la N° des (ha) (mg/kg de MS
parcelle parcelles concer de sol)
née par| Nil Ni- | pH
dérogat DTPA
ion
Mme 39.16b | Bettelainville| Section 44 - 2,89 65/ 0,70 | 8,3
Petitjean n° 74-83,
Laure 90, 154, 156,
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158, 160
Pe02 Bettelainville| Section 36 - 1,02 50| 0,50 | 8,2
n°12-15
Luttange Section 48 -
n°1, 85
EARL des S27 Distroff Section 32 - 2,56 54| 0,60_ 8,3
Cents Jours, n° 5, 95-100,
M.Marc 197, 284
Schlemer
EARL de la Si33 Kerling-lès- | Section 14 - 5,97 50/ 0,30 | 8,0
Chartreuse, Sierck n° 32, 33
M. Stéphane| i34 | Kerling-lès- | Section15-| 1,90 | 58/ 0,60 | 8,0
Sindt Sierck n°103-105,
137, 187
Si35 Kerling-lès- 243, 329, 1,03 53| 0,60_ 8,0
Sierck 330
M. Charles G20a St-François- | Section 7 - 5,15 52| 1,0 6,6
Guerder Lacroix n°9
G69 St-François- | Section 7 - 1,21 53| 0,20 | 8,2
Lacroix n°2
M. Sylvain Hj02b Flévy Section 6 - 2094 61 0,66 | 8,1
Hoschar n°5/1
M. Raymond PO4 Metzervisse | Section 37- 7,75 60 0,50 | 8,2
Perrin n°32 à 35
PO6 Metzervisse | Section 37- 9,67 60| 0,60 | 8,3
n°4 à 7,99
PO8b Metzervisse | Section 40 - 4,48 51 0,40 | 8,2
n°28, 30, 31
Mme Valérie| PT13b Vigy Section 3 - 166 | 52| 0,51) 8,2
Lorrain n°96
M. Stéphane Si27 Kerling-lés- | Section 16 - 3,33 54| 0,30 | 8,3
Sindt Sierck n°164
3.1 Analyses de sols
Une analyse sera effectuée avant chaque épandage et une autre après chaque
épandage, sur chacune des parcelles mentionnées à l'article 1, et aux mémes
points de référence définis par leurs coordonnées Lambert 93 listées en annexe 3
du présent arrêté et en annexes 4 et 6 de l'arrêté n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3.
3.2 Objet des analyses et échantillonnage
Les analyses porteront sur les trois éléments suivants :
a) teneur du sol en nickel DTPA, qui doit être inférieur à 5 mg/kg
b) pH du sol qui doit être supérieur à 7
c) teneur en Nickel, qui doit être inférieure à 75 mg/kg de MS de sol
L'échantillonnage devra être réalisé conformément aux dispositions de l'article
4 de l'arrété préfectoral modifié n° 2006-DDAF/3-090 du 28 février 2006 : les
échantillons de sols soumis à l'analyse doivent être constitués par le mélange de
25 carottes prélevées sur une surface inférieure ou égale à 5ha et exploitée de
manière homogène.
Les prélèvements sont à effectuer sur une profondeur de 25 cm, sauf si
I'épaisseur de la couche arable est inférieure à cette valeur, mais sans que la
profondeur de l'échantillonnage dans ce cas ne soit inférieure à 10 cm.

3.3 Interdiction des épandages
Les épandages sont interdits dans la ou les parcelles dont les sols révéleraient
apres analyses des teneurs ou pH n'entrant pas dans les limites définies dans
l'article 3.2 ci-dessus.
3.4 Communication du résultat des analyses
Les résultats des analyses devra être communiqué au service chargé de la police
de I'eau de la direction départementale des territoires (DDT), ainsi qu'a l'agence
régionale de santé au plus tard 15 jours après la réception des résultats par le
pétitionnaire, et au plus tard avant le début des épandages pour ce qui
concerne l'analyse « avant épandage ».
L'annexe 1 de l'arrêté n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3 est abrogée et remplacée par
I'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrété est ajouté en annexe 5 de l'arrêté
n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3.
L'annexe 3 du présent arrêté est ajouté en annexe 6 de l'arrêté
n° 2022-DDT/SABE/EAU-N° 3.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Moselle et mis en ligne sur le site internet de la préfecture accessible depuis
l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au moins dans les mairies de
Bettelainville, Chailly-lès-Ennery, Antilly, Vigy, Yutz, Volstroff, Distroff, Kuntzig,
Kerling-lès-Sierck, Saint-François-Lacroix, Metzeresche, Flévy, Sainte-Barbe,
Metzervisse, Inglange, Thionville. Des procès-verbaux constatant cet affichage
sont établis par les maires des communes précitées et adressés à la police de l'eau
de la direction départementale des territoires (DDT).
Article 5 : Annexes :
Article 6 : Droits des tiers :
Article 7 : Publication
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par
le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
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Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le président du syndicat mixte
eau et assainissement de Fontoy et de la Vallée de la Fensch, le directeur
départemental des territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'office français pour la biodiversité,
aux maires de Bettelainville, Chailly-lès-Ennery, Antilly, Vigy, Yutz, Volstroff,
Distroff, Kuntzig, Kerling-lès-Sierck, Saint-Francois-Lacroix, Metzeresche, Flévy,
Sainte-Barbe, Metzervisse, Inglange, Thionville et au président du syndicat mixte
eau et assainissement de Fontoy et de la Vallée de la Fensch.
A Metz, le 4 8 S£P. 2025
/]
Pour le préfet,
3l par intérim,le secrétaire g
Phili w'- Deschamps

ANNEXE 1
Parcellaire d'épandage de la station d'épuration de Florange
Les nouvelles parcelles sont surlignées en bleu, les parcelles modifiées en orange
pMac||=
PREFECTURE DE LA MOSELLE - )
v 2025/ DDT/S ASE /EAV V &)
Vu pour être annexé à mon arrêté
du — 4 @ SEP. 2088

Surfaces (en ha) Références cadastrales
Ferme du Hackenberg
57970 OUDRENNE
A SPE, avec | Non aptes o
':B :2':;:' Commune Totales 3':5;" dérogation| aux Cause d'exclusion ÆÛË' N* de parcelle
nickel
039.08 BETTELANVILLE 2876 | 2578 2.56 Cours d'eau + habitations e @ à 37),39, 46" (47 4 81)
E 2604113738
03944 BETTELAINVILLE 474 373 101 Cours d'eau 75 @3 à 59), (65 à 67)
[0 G0 à 45,467
- 7 (6421),45039.15 BETTELAINVILLE 502 287 245 Cours d'eau 5 T3 1951555165
039.16a BETTELAINVILLE 8.33 668 165 Cours d'eau + c cRE
i 51 (953 105), 166,234,236,238
z 68 69"
039.17 BETTELAINVILLE 2697 | 2455 242 Habitations 3 77, (34" 4 367), (444 59),90°, 91", (92 4 95),96°, 67, 96", (99 3 109)
T3 1,G47),9,(11426) (34 3 49), (52 à 59), (613 70), (728 74), (77 4 92), 127", (128 & 131), (133 8 136)
039.19 BETTELANVILLE 1800 | 1594 2,08 Cours d'eau :ä rs sTO GAS) (1A 14), '5';3:,6" 24128;26°.277,45°48,49
EARL des Molssons futures
m::::es;j;tfl:gfq 9182 | 7985 | 000 1221
57420 COIN SUR SEILLE
B106 OUDRENNE 935 935 0.00 . & @a11),13,14, 17217
Bi07 OUDRENNE 7,99 499 0,00 5 58 1F
5108 OUDRENNE 747 737 0.10 Cours d'eau 63 T4
E GUDRENNE 362 353 0.05 Cours d'eau 83 25
E OUDRENNE 356 355 045 Fabiaïons 84 7
B2 GUDRENNE 5.13 513 0,00 ë 85 @3
B24a OUDRENNE 451 431 0,00 = 37 @37), @ 415117 (63497) 987 104, 106, 107, (112 8 124) (145 à 163), (2023 204)
B2 OUDRENNE 7,00 T00 0.00 = 37 (173 157), 16, 17", 22", (23 426) 27", 103", (175 4 178), 179", 206
37 128 à 51), 1607 (126 3 131), (180 à 183)Br24e OUDRENNE 186 1,86 0,00 » = ETE
- 39 {22344, (83 4 100), 121, 122, (146 à 153), (155 & 160), (193& 207), 223, 224, 326
Brs OUDRENNE 4m 4m 0 Cours d'eess 10 15,16,(17 à 20°), (21 à 29), 31°, 40", 41", (70" 3 72°), 73, 78"
EZ OUDRENNE 757 757 000 = 36 | @4337)39,43,(50 à 52), (54 à 64), 154, 155, 157, 178, 179, 161, 183, (188 à 193), (196 3 201) 203, 208 3 78]
E OUDRENNE 114 174 0.00 ë 33 (60 à 101), 102", 103, 104"
B2 GUDRENNE 23 2.08 07 Cours d'eau P G5 3467
87 OUDRENNE 0.58 055 0.00 . 77 t41 à 143)
Œ (4 855), (78à 80)B8 OUDRENNE 392 254 128 5 5 PRF
CZEl OUDRENNE 345 345 055 = E 1753 83). (140à 148), 191
B0 OUDRENNE 778 175 0,00 s W (805 62), (85 3 94]
B2 OUDRENNE 575 371 704 Cours deau B2 ;
Bda OUDRENNE 651 551 070 Habilations. 2 7477
B46 OUDRENNE 457 437 5,00 5 84 (A
BiAta OUDRENNE 7001 | 1001 0,00 z 85 (2933), 34,97, 98, 102, 103, 106", 109", 1147
Bf46b OUDRENNE 3,94 394 0,00 - 85 36*, 104* 106*
B8 GUDRENNE 246 12 704 Cours d'eau 86 701
B9 GUDRENNE 318 315 000 . 86 7
Bi52 OUDRENNE 202 202 0.50 Z 57 39,407
B1s3 OUDRENNE 307 735 572 Habitaïons E C10* & 121°), (122 à 126), (128 & 138)
5154 OUDRENNE 0.88 .88 0,00 - 74 1593 105)
E155, OUDRENNE 530 751 055 Cours deau 56 75,49
EARL ST ALBANY
vors ';;Œ::L"NÊËRDER 11401 | 10748 0,00 655
57970 OUDRENNE AT
Bj05b FILSTROFF 1423 5,14 5.09 Cours d'eau D (1064*à 1101°), 1102, 1103, 1104*, (1122" à 1146"), 1147, 1148, 1150, (1151*à 1153, 1338, 1339, 1496*
Bjogb FILSTROFF 042 524 718 Cours d'eau © 416" à 428-), (530 4 541), 543" (625" à 63T"), 662, (564" à 669°), (670 à 672), (474" à 676°), (1331° & 13357
Bjosc FILSTROFF 2000 | 7950 0,50 Cours deau + étangs B 543", (542 à 562), 567", 607", (603 à 624), 672", 671
; B 756"
Bjosd FILSTROFF 2004 | 4921 083 | Cours d'eau + étangs + 5 ME EN TN
B33 FILSTROFF 025 025 050 s B (685 3685
SCEALa Trinité
Monsieur Jean-Marc BREME
St e 11307 | 99,67 000 | 1340
57320 FILSTROFF
Bro2 BUDLING 558 556 0,00 ; 5 T0
5133 BUDLING 527 203 174 Cours deau 31 #
Bro4 BUDLING 271 237 034 Habilatons 34 21,22,3
Br05 BUDLING 613 550 023 Cours d'eau 30 G35)
DISTROFF 3 (203 32), 72, (65 487)
Br06a AL 1766 | 1729 037 - z
Br06b DISTROFF 557 T5 571 Habhalions 3 725,185,156
DISTROFF ; 32 756, 257
Br13 S 10,83 7,86 297 Cours d'eau+ = ST
Br28 METZERESCHE 1594 | 1295 2,98 Cours deau 45 (28 à 31), (37 à 45)
B1 METZÉRESCHE T30 112 5,18 Habitalions, cE 35
Br3z METZÉRESCHE 1170 | 1170 000 . 7 G61 65), (66 à 65)
Br3 METZERESCHE 700 700 0,00 . 76 53,85
B34 DISTROFF 740 347 293 Cours d'eau 32 (1334 135)
5135 DISTROFF 525 392 137 Cours d'eau 32 {1073 110)
B6 DISTROFF 322 228 034 Cours deau 3 (1153 115)
GAEC des Erables
b 10737 | 7571 937 | 2229
57925 DISTROFF
GoTa BUDLING 946 946 0,00 D 3 5,27894)
6015 BUDLING 1212 | 272 5,00 z 31 5678
Goza OUDRENNE 557 557 6.00 8 34 35,6
6025 OUDRENNE 7000 | 10,00 0.00 ; C 678
E BUDLING 741 751 0,00 T 25 011,12,157
G0s BUDLING 13 | 0,00 - 29 597,70, (71" 4 75-1,76
G0 GUDRENNE 7152 9,95 1.57 Cours d'eau 56 @4327), 50,51
Goë OUDRENNE 535 467 546 Cours deau 66 47
Go7 OUDRENNE 718 118 6.00 - 87 76
e OUDRENNE 3.86 356 0,00 - ] 30,31
G11 BUDLING 751 751 0.00 ; 30 @2125) 26.27
GH VECKRING 708 1,09 0,00 5 27 T 244).(5 897, 12,45
BUDLING - 77 757,16,17,187, 18", 44", 67
613 s 171 165 0,06 Habitations = ST
GO NONNEREN 853 593 0,00 z 20 217, 347, 41,44
GZ0a | STFRANCOISLACROX | 515 575 0,00 e 7 8
6206 | STFRANCOISLACROX | 339 255 0,64 Cours deau 7 &
e STFRANCÇOISLACROK | 6.70 570 7,00 Cours deau 7 30
G3 BUDLING 078 078 000 - 33 151416
G40 BUDLING 053 055 0,08 Cours d'eau 34 @3s77)
c47 OUDRENNE 159 159 0.00 - 84 27
G OUDRENNE 087 076 011 Habiatons 84 3
G53 OUDRENNE 2.50 2,50 0,00 z EZ T
Gs | STFRANCOISLACROX | 121 T 0,00 ; 7 z
G STFRANCOIS LACROX | 245 248 0,00 5 T0 15467
G | STFRANCOSLACROX | 255 233 0,22 Cours deau 8 25
Giod BUDLING 782 367 115 Fabilalons + cours deau 34 B4, 86", 116, 152, 158, 160, 162, 164, 166, 168", 170
6107 BUDLING 287 287 0,00 > 5 (52457),78°, 1007
EARL du Hackenberg
Monsieur Charles GUERDER 220 e [ r

Surfaces (en ha) Références cadastrales
3 rue de Vourles
57310 BERTRANGE
À SPE, avec | Non aptes ;
T. Œ:Ë Commune Totales sîä:" dérogation aux Cause d'exclusion ::et::n N° de parcelle
nickel
Hoz METZERVISSE 390 390 0,00 - 38 75,166
Hosa METZERVISSE 1734 17,34 0,00 - 38 707,13, 14, 15, 18", 1737, 1777 179, 181, 183, 185, 187, 169
Ho3b METZERVISSE 9,06 5,06 0,00 - 38 45,107, 1717 177"
Hôsc METZERVISSE 6,50 6,50 0,00 - 38 107,13, 1737, 177
Ho7 METZERESCHE 831 831 0,00 - 41 50,51,64,65
OB METZERESCHE 677 612 0,65 Cours deau 46 ©6,70,71
BUDING 25 (1894 192)
S e| 4% | %% 0.00 - 6 780,162
1 BUDING 7,15 115 0,00 5 25 G2337)
H19 KEDANGE/CANNER 3,40 340 0,00 - 6 (49à 52), 136, 138, 140
Ha1 METZERVISSE 271 271 0,00 - 38 195"
H23 METZERVISSE 1230 1230 0,00 z 36 743, 145, 147, 149
H27 METZERESCHE 2,60 2,60 0,00 - a1 55,56
Monsieur Bemard HEINE
68 rue des Anciens Fours à Chaux 81,98 7521 612 0,65
57940 METZERVISSE
Hjo1 FLEVY 42,90 42,90 0,00 * G 350"
Hj0Z FLEW 36,50 36,50 0,00 - G E
Hj02b FLEW 2140 2054 0.46 Cours deau G EUN
Hj03 FLEVY 30,85 30,85 0,00 - G 3
Hjoa FLEVY 76,15 76,15 0,00 - G E
Hjo5 FLEVY 570 5,70 0,00 - G @1à24)
EARL HOSCHAR
e 15350 | 13210 | 2094 | 046
57365 FLEVY
Lo1 Ste BARBE (AVANCY) 383 383 0,00 . [ 3.9
02 Ste BARBE (AVANCY) 3.00 300 0,00 - g 32,88
03 Ste BARBE (AVANCY) 1047 1037 0.10 Cours deau g 1234
04 Ste BARBE (AVANCY) 564 528 0.36 Habitations + cours d'eau 11 30
Lo5 Ste BARBE (AVANCY)
106 Ste BARBE (AVANCY) 541 446 0.55 Cours deau 11 2,4,6,15
Lo7 Ste BARBE (AVANCY) 8.64 843 021 Habitations 11 190770
Los ABONCOURT 12,26 1226 0,00 - 23 11,29,40
10 ABONCOURT 331 2.64 0.47 Cours deau 23 (12 14), 18, 20, 25, 26, 30, 36, 37
C11 ABONCOURT 2247 247 0,00 B 24 .35
12 ABONCOURT 11.56 8.30 226 Cours deau 6,7,21,37,41,42
L13 ABONCOURT 340 340 Cours d'eau + p
L14 BETTÉLAINVILLE 1265 5,84 281 Cours deau 4,(8410)
L15 ABONGOURT 820 6.88 132 Habitations 7] 27, 38,39
L17a BETTELANVILLE 625 539 0.80 Cours d'eau 6 73,29, (32 à 35), 367, 41
L19 ABONCOURT 2232 19,39 293 Cours d'eau i: 'Αîfs
L30a ABONCOURT 17,00 15,01 1,99 Cours deau 23 4.9
L30b ABONCOURT 2561 24,29 132 Cours d'eau 23 &
ABONCOURT . 24 1L32 e 388 233 1,55 Cours d'eau = 3
C3s | Sle BARBE (AVANCY) 70,00 684 3,16 Habilalions + cours d'eau g 167,177, 27, 147", 149, 167"
Monsieur Jean-Michel LORRAIN
Ferme de Neudelange 20895 | 17027 | 4420 24,48
57920 ABONCOURT
Le02 | RURANGE LES THIONVILLE| _ 16,00 10,27 5,73 Habitations 36 20,22
Lei0a |RURANGE LES THIONVILLE| 10,48 10,48 35 41°,42,43°
Le10b |RURANGE LES THIONVILLE| 256 258 Excès de mélauxiourds 35 4
Ceiia _ |RURANGE LES THIONVILLE| _ 2,00 2,00 35 @3 à45),47"
Letib |RURANGELES THIONVILLE| _ 1,24 7,24 Excès de métauxiourds 35 @3 2457).46
Lei2a |RURANGELES THIONVILLE| _ 3,75 375 35 1
LeiZb |RURANGELES THIONVILLE| _ 201 2,01 Excès de mélauxlourds 35 4T
Lei4 ST FRANCOIS LACROIX 962 982 0,00 B 5 EN
MONNEREN 20 45,46
Lois STFRANCOISLACROIX | *"* TA6 027 Etang G 106
Woëa _ |RURANGELES THIONVILLE| 1078 70,78 39 T 1z
Woëb _ |RURANGELES THIONVILLE| _ 3.16 318 Excès de mélauxiourds 39 77, (10"3 127)
EARL de la croixNessen
Monsieur Gilles LECLAIRE s, ce 200 e
19 rue Kennedy
57310 RURANGE LES THIONVILLE
MO BERTRANGE 6,34 6,34 0,00 - 26 1.2
Moza BERTRANGE 17,00 17,00 Excès de meélaux ourds 15 (42259
Mozb BERTRANGE 17,80 1780 Excès de métauxiourds 17 C à45), 47,48, (50 à 84)
Mo2c BERTRANGE 963 963 0,00 - 27 (10432),33", 35"
Mosa BERTRANGE 840 8,40 Excés de melauxiourds 18 73, (85à 123), (127à 142)
MiO5b BERTRANGE 705 17,05 0,00 B 19 23
W10 BERTRANGE 1862 14,50 4,12 Cours deau 22 (18 25), 26, (30 à 56), 66, (74 à 76), 77", 76", (85 à 124)
Mizoa MONNEREN 1087 1091 0,06 Cours deau 41 @ 327), 28
Mizob MONNEREN 765 534 31 Cours deau a @i azr)
M2Z KEMPLICH 203 2,03 - 14 T6 à 18°), (20 à 26), 210
Miza KEMPLICH 479 479 - T6 (7à39), 41,123, 137
5 (1294 131), 188
M25 KEMPLICH 439 439 - 2 e ik
KEMPLICH T6 @Zà 92), (994 123), (131 à 133, 138, 139, (163 à 168), (247à 253)
M2s MONNEREN sä 948 7 41 76
16 134"
KEMPLICH 17 (1 à 10), 11*, 69,(110*à 117°)
Mar =379 2370 7 18 42, 43, (45 à 57), (59à 77), 124, 125, 189, 191, 193, 195, 197, 199, 201
MONNEREN 41 44", 78 à 89), 91 147, 148
MiZE KEMPLICH 471 471 - 8 {14317), 16°, (151 à 166), 168", 192, 206", 207"
15 (66 à 84), 192, 193, (211 à 230), 232, (277 à 296), (324 à 343)
Mt KEMSOH 48 489 ) T6 71,136, 190,191,197, 198,277,278
M39 KEMPLICH 103 103 - T6 (178 à 161), (265 à 268), 269, 301, 303, 305, 307
M5 1 MONNEREN 151 151 - 43 32
M52 MONNEREN 1,69 1,69 5 41 46,47
KEMPLICH 13 (121 à 134)
Méz MONNEREN 1220 1220 ) 42 3,5,6
M55 MONNEREN 281 237 044 Cours deau a1 57,6162
Mi56 MONNEREN 6,04 6,04 5 41 ©9473)
M58 KEMPLICH 123 1,83 > 5 709, (1214 126)
KEMPLICH 15 (1754 179), (1814 186,) 189, 180
ez MONNEREN 520 s20 7 41 54,55
W72 KEMPLICH 576 576 B 13 (@ 36°),(7327),50°,(51 à 54), 55", 56", 142, (150 à 153), (169à 161)
KEMPLICH 75 (65 à 104)
M78 MONNEREN 8,34 8,34 - :: (1342 138), (164 à 16624(173à193), {2012 204)
M79 KEMPLICH 182 742 040 Cours d'eau 15 (65 à 104)
89 MONNEREN 781 151 z 71 (384 40)
Mz21a KEMPLICH 538 5,38 - T2 (104 à 108), 111, 112, (171 4 174),(191 à 196),(217 à 227)
M221b KEMPLICH 3,16 3,16 - 13 99, 100, (113 à 120), 144, 167, 198, 199
GAEC de Berkem
Mansieur Francis MICHAUX 25025 | 0676 7 o

Surfaces (en ha) Reférences cadastrales
n SPE, avec | Non aptes %
'l'_ ::'äf: Commune Totales SÏ";" u:ïnlam aux Cause d'exclusion :_' c::n N° de parcelle
PO1 METZERVISSE 6,12 6,12 Excès de métaux lourds 39 210°,215*,216
Po2 METZERVISSE 10,18 10,18 0,00 - 38 72, 160, 161, 199
P03 METZERVISSE 4,50 4,50 0,00 - 38 7,8,9°
Po4 METZERVISSE 7.75 7,75 0,00 - 37 (32 à 35)
Pos METZERVISSE 11,59 11,59 0,00 = 37 11, 14, 239, 240"
P06 METZERVISSE 9,67 9,67 0,00 - 37 (4 à7),99
Po7 METZERVISSE 3,97 364 0,33 Habitations 37 38*, 58*
P08a METZERVISSE 10,84 10,23 0,61 Habilations 40 28°,30%,317,32
Poëb METZERVISSE 448 4,48 0,00 40 28, 30", 31"
P10 METZERVISSE 125 1,25 0,00 ë 38 195"
P11 METZERVISSE 4,38 4,38 0,00 - 38 195"
P29 METZERESCHE 8,95 8,95 0,00 - 41 (35à40) 41*
P30 METZERESCHE 2,67 2,67 0,00 - 41 32*
P31 METZERESCHE 0,83 083 0,00 - 42 23
P37 VECKRING 158 1,58 0,00 - 15 (68 à 73)
P39 VECKRING 0,86 0.86 0,00 - 11 (79 à 81), 82*
P40 VECKRING 242 242 0,00 - 41 85*, (86 à 93), 170°, 176
GAEC PERRIN
M Raymond PERRIN
20 rue de Kédange 92,04 63,08 21,90 7,06
57940 METZERVISSE
Mme PETITJEAN Laure
ZUSphcpals s589 | 4988 | 391 210
57640 BETTELANVILLE
Pio ANTILLY 781 510 271 Cours d'eau, B 561"
P03 CHAILLYLES ENNERY 543 548 05 Cours d'eau 7 7
PT02-1 ANTILLY 38 | 751 1305 Excés de mélauxiourds + ë 7,75 3357
70215 ANTILLY 360 351 708 habilations + cours d'eau B 27,25
ANTILLY ë 7025PT02:2 29,90 ; 837 4 « ;e 2153 Excès de métauxlourds + cours d'eau -— 555155
PTo4+ ANTILLY 2035 | 2035 00 - 5 (132 à 150), 165
Pi04b ANTILLY 797 776 061 Tours deau R T16°
Fiodc ANTILLY 1225 872 357 Cours d'eau A 710, 1187
Pioba ANTILLY 33 | >3 007 Habilations, B Py
Fi06b ANTILLY 375 | 375 0.00 9 B F
Piose ANTILLY 523 252 271 Cours d'eau ë T8,83181
PS ANTILLY 287 175 7,08 Cours d'eau ë 58
Puio ANTILLY 1465 | 1024 441 Cours d'eau ; '23
PTIT CHALLYLESENNERY | 1349 1345 Excès de mélauxiourds 3 116
ANTILLY Z 74
PT13 1 ,O -== 500 | 1500 0,00 z =
E ViGY T6 0,00 T6 0,00 3 56"
Puda ANTILLY 845 848 0,00 T B 21
ANTILLY ë ENPlt14b 8,00 71 009 itali
ARGANCY o Habititons 14 (18a21),45
Pu7 CHARLY-OURADGUR 272 235 046 Cours d'eau 3 11 à 13), 407
PT20 ANTILLY 7020 | 1620 00 Z 740
PR ANTILLY 445 291 1.58 Cours d'eau 7 5
PT CHARLY ORADOUR 131 131 6.0 3 785
PT26 ANTILLY 215 215 6.00 5 761,177
P@7 CHAILLYLES ENNERY 88 754 124 Cours d'eau 2 70°, (714 73), 179" 180
P@s ANTILLY 166 T13 053 Cours d'eau B 768, 183, 184, 186, 188, 191°
EARL de Buy
e e e ORI 25204 | 15774 | 3759 | sem
1 rue de Metz
57640 ANTILLY
S04a WTZ 1426 | 1426 0.00 - 10 5, 16, 26,29, 31
10 7,6,34so4b VUTZ 2223 ; 0,66 d'eau =2 2157 Cours = e
T 125rz =
sosa 1129 | 1070 0,59 Cours d'eau 12 75°,27,30
TANGE 12 776,228, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 242, 244, 246, 253" 2607
056 YUTZ 1050 | 1042 018 Cours deau iz 13,25,28, 35"
s07 WIZ 874 540 274 Cours d'eau 12 357,37
508 Yoz 359 721 38 Cours d'eau g 72,105
E 65s09 Tz 4 9 4, Cours d'eau +
136 22 42 e 4 40, (43 3 48), 297, 304
573 VOLSTROFF 13 13 0,00 z 45 34,64,67, 66, 186
516 VOLSTROFF 1200 1200 Excès de mélauxiourds 74 133
520 VOLSTROFF 755 373 062 Habitatons 75 736"
s7 VOLSTROFF 1012 | 1012 0,00 < 52 7.4
522 VOLSTROFF 554 554 Beës de mélauxiourds 76 @5330)
VOLSTROFF 7 76,18
s24 |OLSTROFE| 2348 ; ; Cours d' i :
METZERVISSE 4582 9.80 oure deau* 36 11,13,14,71,165
s26a VOLSTROFF 1993 | 1870 123 Cours d'eau + g9 DT A E 1211 281
5 [ 813, 17,18, 51,62
366 VOLSTROFF 620 5,90 00 z 51 07,117, 147 177 185
SZ6c VOLSTROFF 531 178 053 Cours deau 51 & 107,72, 73"
5264 VOLSTROFF 891 655 0,36 Cours deau 51 0117, 14", (16" 8 165)
Monsieur Marc SCHLEMER
45 rue Principale 18944 | 12661 | 3188 | 3095
57940 VOLSTROFF

Surfaces (en ha) Références cadastraies
o SPE, avec | Non aptes "
':a :Vrîîud: Commune Totales Sîî".î" dérogation aux Cause d'exclusion SË c::n N° de parcelle
nickel
sot VOLSTROFF 9,39 421 5.18 Zone de loisirs ';: 25
502 VOLSTROFF 155 | 767 35 Hablatons 74 T8
STUCKANGE 2 G5 245)
s03 METZERVISSE 13,80 13,80 000 . 36 7
VOLSTROFF 7 15F
570 VOLSTROFF 802 6,02 Bxcès de memuxiourds 32 23
s12 DISTROFF 724 652 072 Cours d'eau 75
514 VOLSTROFF 2298 | 18,18 450 Cours d'eau, habilatons 75 20, 25,26, 27, 59, 60, 64, (67 à 69), (74 4 80), 186
s23 VOLSTROFF 28,63 28,63 Excès de metauxourds 44 31,66, 67, 238, (243 à 248), 256, 257
525 DISTROFF 1285 | 284 0.04 Cours d'eau 3 57 60, 71, 101,103
EARL des Cenls Jours
m"':';'x:';:f::fl';fWR 14265 | 6396 | 1636 | 6233
57940 VOLSTROFF
si01 KERLING LES SIERCK 850 850 0.0 . T9 42
Si02 KERLING LES SIERCK 5566 566 0,00 ; 79 2
si03 KERUNGLESSIERCK | 3186 | 7130 .00 g 79 312,47
; - 79 14
sio4 OUDRENNE 1762 | 1665 097 Cours d'eau = TR
s05 KERLING LES SIERCK 850 798 052 Cours d'eau 78 3355
106 KERLING LES SERCK | 1283 | 1263 5,00 A 18 (56 à 65)
Si07 KERLING LES SIERCK 5,30 175 755 Cours deau 78 (18425
5i08 KERLING LES SIERCK | 1140 574 166 Cours d'eau 78 @9a51)
508 KERLING LES SERCK | 11,95 922 275 Cours d'eau 78 @33)
S0 KERLING LES SIERCK 559 548 70 Cours deau + habi T6 112,113
Si0b KERLING LES SIERCK 8,14 5,79 13 Cours deau * habilatons, T6 683 171)
S KERLING LES SIERCK 251 2 0.20 Cours deau T6 12,13
s2 KERLING LES SIERCK 136 12 0,08 Cours d'eau 78 Ga5)
s3 KERLING LES SIERCK 845 735 T1 Cours deau+ élangs 77 (84 26]
Eill KERLING LES SIERCK 279 2.10 0,69 Cours d'eau 6 53
il KERLING LES SIERCK 307 221 056 Cours d'eau 15 175,116
sé KERLING LES SIERCK 134 T3 0.00 . T6 @7à50)
s17 KERLING LES SIERCK 505 431 074 Cours d'eau 16 (953 98)
KERLING LES SIERCK - T6 38,49
si20 e 212 177 035 Cours d'eau = =
S KERUNGLESSIERCK | 1000 737 763 Cours d'eau + habilatons T6 83,84
S22 KERLING LES SIERCK 584 430 154 Cours d'eau T @28 44)
524 MONTENACH
s5 MALLING 163 763 0,00 - T 73
EF MALLING 340 340 00 = c 323,(325 4 329), (331 8 339), 347, 780, 781, 854, 859
s7 KERLING LES SIERCK 374 333 041 Cours d'eau T6 T64
si26 OUDRENNE 2.03 403 0.00 - 5 16,71
Ss OUDRENNE 258 256 0,00 ) 86 53,54
530 GUDRENNE 767 767 0,00 5 C 12
s1 GUDRENNE 7032 | 1020 0.12 Cours deau @ EZ
- - 36 3
sis2 OUDRENNE 3,56 306 0,50 Caurs d'eau = =
si5s VECKRING 141 141 0.00 - 21 507,51,(52 à 55), 59, 60", 61 à 64), 127
MONNEREN - 77 @6346)sisg l—vsSRE 8,60 7,96 064 Cours d'eau = E Feri
EARL de 1a Charireuse
M ST0T 23973 | 18503 | 2669 | 2801
57480 KERLING-LES-SIERCK
- 60 Gwot VOLSTROFF 4,04 3.00 1,04 Habitations 2 e
Woz VOLSTROFF 230 227 053 Habitatons + cours d'eau 53 11Wos VOLSTROFF 878 8,78 0,00 - 5 T
W04 VOLSTROFF 535 2,00 135 Cours d'eau 53 2.3Wos VOLSTROFF 407 307 5,00 5 53 T
WoG VOLSTROFF 825 5.55 0,00 . 53 T
Wo7 VOLSTROFF 5,00 759 051 Cours deau 53 T
Wo9a _ |RURANGELES THIONVLLE| 6,30 505 03 Cours d'eau 35 G6 2257
Ws _ |RURANGELES THIONVILLE] _ 5.00 430 5,70 Cours d'eau 35 3,95
Wi0 THIONVILLE 768 5,04 764 Cours d'eau H 7037575
Wit THIONVILLE 353 317 051 Cours d'eau Gl (803 83]
Wiz THIONVILLE 736 175 0.17 Cours d'eau H TA1, 145,145Wi3 THIONVILLE 357 257 0,00 z TM 12,17,18
Wi4 THIONVILLE 257 273 03 Cours d'eau K 5256"
Wi5 HETTANGE GRANDE 222 22 0,00 ; 67 12
Wi6 THIONVILLE 5,10 147 0,63 Caurs d'eau TE 12043 207), (210 212),(221 3 224)
Wis THIONVILLE 177 T4 063 Cours d'eau H 5
W20 THIONVILLE 731 558 063 Cours d'eau H 700, 101
W THIONVILLE 535 535 Excès de métauxIourds H (12 115)
Wiz THIONVILLE 1047 1047 Excès de mélaux|ourds H 196 3 98), 124, 125, (120 & 131), 133,216,218
Waia THIONVILLE 356 557 799 Cours deau K 138 718),22Wa3b THIONVILLE 644 7,00 245 Cours d'eau K (324 34), 36,37
Wz4__| RURANGE LES THIONVILLE| _ 3.57 322 05 Cours d'eau 35 T5
EARL du Velo
Monsieur Laurent WELTER
10106 dc e rrn 12399 | 8788 .68 29,43
57100 THIONVILLE-OEUTRANGE
| Total [ 230965 [ 183084 | 20200 | 36624 ] * = En partie
[ Parcellaire initlal - [ 22164 | 174160 [ 16652 | 35314 |
[ Parcellaire nouveau | 11821 [ 6913 [ 1538 [ 1370 |


ANNEXE 2
Zones d'exclusion : carte des nouvelles parcelles modifiées ou ajoutées
PREFECTURE DE LA MOSELLE _ ;
& n° Z02S /DDT /S ABE JEAU N°GA
Vu pour être annexé à mon arrét
w 48 556 0B

Ronviese.
| S S A S I B O o
X=
A
®pointsdeprélèvements2025[parcelleépandable55parcelleépandableavec"DérogationNickel"Rzoned'exclusionrèglementaireParcellaired'épandagedelastationd'épurationdeFlorange
2025
FondSCAN25-Echelle:1:25000
fAE:
00.51——kmN2025

TTTTTTTTTTTTTTTTT
©pointsdeprélèvements2025[parcelleépandable(parcelleépandableavec"DérogationNickel"exclusionrèglementaireParcellaired'épandagedelastationd'épurationdeFlorange
2025
Echelle:1:25000
Z
L—
GÉREE/
2025

L
1
LoMe,n
1o,
Bmbiche_-—eTow
pj254
Groupesdevitesses(m/s)_Jn_l_l_lJ)
PPTTITTTTTTTTTT
Fourcentagepar
{
5'Qfl
-
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és<..r._._\#.e
+_Ju:z
desds
e
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-s-f—$-;é44E—»S/4-—¥[P
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;=J!l
PRCRe\NP7[,_'~..7.".\#\\,.@.m,»-==.w-u—%/.RNMHA"MR°intsdeprélèvements2025-iFondSCAN25-CopyrightIGN_PEPEPEParcellaired'épandagedela(parcelleépandabletatid';tideFIEchelle:1:25000#parcelleépandableavec"DérogationNickel"5iond'epurationdeorange0054i
Bzoned'exclusionrèglementaire2025—kmN

to
©pointsdeprélèvements2018[parcelleépandable
5parcelleépandableavec"DérogationNickel"Wzoned'exclusionrèglementaireParcellaired'épandagedela ul
L L L 0 O A O O O
stationd'épurationdeFlorange
2025
FondSCAN25-CopyrightIGN$
GÉREF/
00.51


ANNEXE 3
Coordonnées des points de référence supplémentaires pour l'analyse de sols
N°MVAB Lambert X Lambert Y
de
BjO3 956 317 6 919 112
955 966 6 918 939
Bj04 956 571 6 918 840
BjO5a 955 737 6 918 771
SCEA La Trinité, M. Jean-Marc BREME
39 rue nrincinale 57320 FILSTROFF
Br14 | 940 067 | 6 910 031
GAEC des Erables, M. François BRAUER
H32 | 939 085 | 6 920 038
M. Bernard HEINE
6B rue des Anciens Fours à Chaux 57940 METZERVISSE
L20 943 132 6 910 952
L30c 944 167 6 910 751
M. Jean-Michel LORRAIN
Ferme de Neudelange 57920 ABONCOURT
39.16b 940 067 6 910 031
Pe02 939 567 6 911 335
Pe29a 939 164 6 910 414
Pe29b 939 303 6 910 444
Pe30a 939 409 6 909 939
Pe30b 939 403 6 910 214
Pe30c 939 611 6 909 740
Pe30d 939 522 6 909 350
Mme PETITJEAN Laure
2 rue Princinale MANCY. 57640 BETTELAINVILLE
s15 938 644 6 920 342
s27 936 622 6 920 180
EARL des Cents Jours, M.Marc SCHLEMER
45. rue Princinale 57940 VOLSTROFF
Si33 943 273 6 928 597
Si34 944 955 6 927 589
Si35 945 030 6 926 967
EARL de la Chartreuse, M. Stéphane SINDT
Rue des Roses. 57480 KERLING-LES-SIERCK
PREFECTURE DE LA MOSELLE
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 2005 / DpT / SABE / EAU 1
1 § GEP. 2025du

e

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