HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-337
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP levée d'interdiction de
consommation de l'eau commune de Lardier et Valença (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP levée d'interdiction de
consommation de l'eau commune de Manteyer (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP levée d'interdiction de
consommation de l'eau commune de Rabou (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP levée d'interdiction de
consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de
consommer de l'eau commune de Freissinières (2 pages) Page 15
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004
AP levée d'interdiction de consommation de
l'eau commune de Lardier et Valença
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Lardier et Valença 3
| | ARS PACA
"TRS Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFETService santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, | 8 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Plan de Lardier
sur la commune de Lardier et Valença
Le préfet des Hautes-Alpes |
Chevalier de la Légion d'honneur
: Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
'aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 15/10/2024 conformes a la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Plan de Lardier sur la
commune de Lardier et Valença ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Lardier et
Valença pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valença ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Lardier et Valença 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valença, peut à nouveau être utilisée pour la Consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-15-00004 est abrogé.
Article 2 ©
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Plan de Lardierpar tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Lardier et Valença, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4 .
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Lardier et Valenca, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours 'citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
P ; ay Tetele Secrétaire = —-— rectur€é des HautesAlpes
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Lardier et Valença 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001
AP levée d'interdiction de consommation de
l'eau commune de Manteyer
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Manteyer 6
| 3 ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnement
DES HAUTES- |
ALPES
Liberté —
Égalité
Fraternité
Gap le, 18 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Céüze
sur la commune Manteyer
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 15/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Céüze de la commune de
Manteyer;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Manteyer pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau CéUze de la commune de Manteyer ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Manteyer 7
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable CéUze de la commune de Manteyer, peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-008 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en Un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Céüze par toutmoyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Manteyer, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégationdépartementale de l''ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de ' l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Manteyer, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont. chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et pa; legation,
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Benoît ROCHAS—_—__
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Manteyer 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002
AP levée d'interdiction de consommation de
l'eau commune de Rabou
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Rabou 9
| ARS PACA
— Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET |Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 18 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu
sur la commune Rabou
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite ©
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/10/2024 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu de la communede Rabou;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Rabou pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu de la commune de Rabou ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Rabou 10
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable chef-lieu de la commune de Rabou, peut à nouveau êtreUtilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-009 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par toutmoyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise. au Maire de Rabou, à Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Rabou, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté,
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Rabou 11
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005
AP levée d'interdiction de consommation de
l'eau commune de Vallouise-Pelvoux
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux 12
| ARS PACA
£ Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
ÉgalitéService santé environnement
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGaple, 8 OCT, 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau alimenté par le réservoir du Villard
sur la commune de Vallouise-Pelvoux
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau alimenté par le réservoir
du Villard sur la commune de Vallouise-Pelvoux ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Vallouise-Pelvoux
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée. :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau alimenté par le réservoir du Villard sur la commune de
Vallouise-Pelvoux ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux 13
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public alimenté par le réservoir du Villard sur la commune de Vallouise-Pelvoux, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-00005 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau alimenté par leréservoir du Villard par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Vallouise-Pelvoux, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Vallouise-Pelvoux, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée
exploitants, dans un délai de deux mois
notifiée.la juridiction administrative par les demandeurs ouà
à compter de la date à laquelle la décision leur a été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
nn _ _ le
de la prelSeture dés Hautes-Alme
Li
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux 14
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003
AP portant interdiction de consommer de l'eau
commune de Freissinières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de consommer de l'eau commune de Freissinières 15
pee 5 ARS PACA,
= Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 18 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Aujards sur la commune de Freissinières
Le préfet des Hautes-Alpes -:
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU _ la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (6 Escherichia coli et 21 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau des Aujards sur la commune de Freissinières:
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau des Aujards sur la commune de Freissiniéres; -
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Freissinières de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de consommer de l'eau commune de Freissinières 16
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Aujards sur la commune de Freissinières pour làConsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en Un lieu visible pour les Usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Aujards sur la commune de Freissinières, par tout moyenapproprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes Pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Freissinières, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale. des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Freissinières, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée
exploitants, dans un délai de deux mois
notifiée.la juridiction administrative par les demandeurs ouà
à compter de la date à laquelle la décision leur a été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
See.
Benoft ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de consommer de l'eau commune de Freissinières 17