HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-046
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2025-02-17-00012 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de Mme renaudot - commune d'Estensan (6 pages) Page 3
65-2025-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Arrens-Marsous (6 pages) Page 10
65-2025-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Grust (6 pages) Page 17
65-2025-02-17-00010 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. Carlier - commune de Campan (6 pages) Page 24
65-2025-02-17-00009 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. Chaubeyre - commune de Barrancoueu (6
pages) Page 31
65-2025-02-17-00011 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. Malard - commune de Bagnères-de-Bigorre (6
pages) Page 38
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-17-00012
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de Mme renaudot -
commune d'Estensan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de Mme renaudot -
commune d'Estensan 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 -2025- 01-17-00042portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune d'Estensan
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Madame Renaudot Carole, le 29 juillet 2024 afinde restaurer une grange foraine située sur la commune d'Estensan, lieu-dit "Bastère", parcellescadastrées section "A" n° 459 et 872 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 07 août 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 27 août 2024 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 12 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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commune d'Estensan 4
ARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune d'Estensan, lieu-dit "Bastére", parcelles cadastrées section "A" n° 459 et 872, ausage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'Architecte desBâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://wwwtelerecours.fr}, le recours gracieuxprorogeant ce délai.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire d'Estensan sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à MadameRenaudot Carole, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementalede l'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes, le 1 7 FEV, 9995Le préfetBe._Jear-SA LOMOH à N 'nn. _
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commune d'Estensan 5
|Aah E REGION Direction régionaleOCCITANIE des affaires culturellesLibertéfen Tarbes, le 12/11/2024Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.frMonsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
N/Réf : PW/PM — n° 9674COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024
Objet : ESTENSAN- Grange foraine — Madame Renaudot CaroleSituation :La grange de Madame Renaudot Chezal se situe sur la commune d'Estensan au lieu-dit« Bastère ».La grange se situe à quelques minutes du village et elle est accessible en voiture sachant qu'àune cinquantaine de mètres se trouve une maison restaurée.Section À, parcelles n° 459, 872.État des lieux :La couverture est en ardoises.Les murs extérieurs sont en pierres et en assez bon état.Le pignon Nord ne possède qu'une seule ouverture au rez-de-chaussée.Le pignon Sud n'a qu'une seule ouverture l'accès fenil.La façade Est est composée d'une porte d'entrée en bois excentrée et d'une petite ouverture.La façade Ouest n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue et pierres.Le plancher de l'étage est en bois et toujours recouvert de paille.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.aouv.fr/Reaions/Drac-Occitanie 1/3
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Projet :La volumétrie de la grange sera conservée.La couverture sera remaniée avec de vieilles ardoises.La charpente sera conservée en l'état.Sur le pignon Nord, une fenêtre sera rajoutée dans les combles.Sur le pignon Sud, l'accès fenil sera déplacé.Sur la façade Est la seule fenêtre sera agrandie 60h80ht.Sur la façade Ouest, deux ouvertures seront créées 60x80ht.Des menuiseries en mélèze massif ou chêne de teinte naturelle seront installées.Les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs amovibles ou par des panneauxextérieurs démontables également en mélèze ou en chêne.Le sol du rez-de-chaussée sera réalisé en dalle ardoises épaisses posées sur mortier de chauxpour réguler l'humidité.Le rez-de-chaussée sera composé de 3 chambres, d'une salle de bain, d'un WC et d'unrangement.Un escalier en bois permettra l'accès à l'étage.Le plancher de l'étage existant sera conservé.L'étage comportera un coin salon avec un poéle et un coin cuisine. Une sortie en toiture en inoxnoir mat sera installée.Une source est toujours existante sur la parcelle et le débit n'a jamais diminué, l'objectif est dese servir de cette eau pour créer un système d'assainissement individuel. L'eau potable pour laconsommation sera approvisionnée en bouteilles.Si l'autorisation est donnée, une étude sol et une installation de l'assainissement sera réaliséesinon des toilettes sèches seront installées.L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques posés au sol, ils seront amoviblespour les rentrer dans la grange quand elle n'est pas utilisée.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40somonur morléscum mane Elf mamie mn on nm Maaitania "13
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Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :Le remontage des murs en maçonnerie devra présenter le même appareillage queles murs existants, avec des pierres d'aspect et nature pétrographique identiques. Ilsseront hourdés au mortier de chaux.Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneriesSur le pignon Sud, la menuiserie sera positionnée au nu extérieur.Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouvertures degrandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les châssis degrandes dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter. Les petitsbois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage.Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverses.Un conduit de fumée en tube inox noir mat sera installé.Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél.ar moilériem mms ÉlDnmimman Mona Manibamia: 05 62 44 59 40
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-17-00007
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Arrens-Marsous
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°6'5- 2025- 02.-A4~ 00% 4portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune d'Arrens-MarsousLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et a la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Mme Fronty le 06 mai 2024 afin d'aménager unegrange foraine, située sur le territoire de la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastrées Bn° 60 à 64, 67 à 70 et 623, lieu-dit « Turoun », pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 juillet 2024 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 13 mai 2024 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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ARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastrées B n° n° 60 a 64, 67 a 70 et 623, lieu-dit« Turoun », à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis del'ABF, directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présentarrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dansces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://wwwtelerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
ARTICLE 5 - Le Préfet, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental desTerritoires, et le maire d'Arrens-Marsous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Mme Fronty, pétitionnaire et pourinformation au directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes, le i / FEV. 2095
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EnPRÉFET —DE LA RÉGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9671COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 12/11/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : ARRENS-MARSOUS - Grange foraine — Madame FrontySituation :La grange de Madame Fronty se situe sur la commune de Arrens-Marsous.La grange se situe sur la vieille route du Col du Soulor a 900m de la Mairie d'Arrens-Marsous.L'accès est direct par une piste sur la droite de cette route.Section B, parcelles n° 60, 64, 67, 70, 623.État des lieux :La grange est en assez bon état.La couverture est en ardoises.Les murs sont en pierres et en bon état.Le pignon Nord possède une porte d'entrée au rez-de-chaussée et le bardage bois de la partiehaute du pignon est tombé.Le pignon Sud, est composé d'une grande ouverture au rez-de-chaussée et d'un accès fenil àl'étage, la partie haute du pignon possède un bardage à pose horizontale.La façade Ouest n'a qu'une seule petite ouverture centrée.La façade Est, n'a qu'une seule petite ouverture sur la droite.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.Un plancher en bois recouvre une partie de l'étage.
Projet :La couverture sera conservée en l'état.Les murs extérieurs seront conservés en l'état.Les pierres apparentes de l'intérieur des murs de la grange seront conservées.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/2
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Sur le pignon Nord une ouverture sera créée dans les combles et un bardage bois a poseverticale sera installé sur la partie haute du pignon. L'ouverture du rez-de-chaussée seraconservée.Le pignon Sud restera inchangé.La façade Ouest restera inchangée.Sur la façade Est sera créée une deuxième ouverture identique à celle déjà existante (80htX60).Les menuiseries changées ou créées seront en bois.Les volets seront en bois et amovibles.Une souche de cheminée du poêle à bois intérieur sera en inox noir mat.Le plancher du rez-de-chaussée sera en bois.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale équipée d'un poéle à bois et detoilettes. Les cloisons de ces toilettes seront en bois.Une échelle meunière permettra l'accès à l'étage.Le plancher des combles sera en bois.L'étage recevra deux mezzanines ouvertes sur la pièce principale du rez-de-chaussée.La grange n'est pas alimentée en eau, l'eau sera amenée par des jerricans pour laconsommation personnelle.L'alimentation électrique sera fournie par des panneaux photovoltaïques installés à l'Ouest dela grange.L'assainissement autonome sera composé d'un bac à graisse de 200 litres suivi de 15 mètres detranchées d'épandage. Des toilettes sèches seront installées.Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :Les enduits de façades seront effectués à la chaux en 3 couches suivant les procédéstraditionnels, les teintes seront restituées par l'incorporation de sables locaux. Lesenduits industriels à la chaux sont proscrits.La poutraison du plancher bois de l'étage sera conservée.Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis degrandes dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter. Les petitsbois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage.Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse enbois brut.La partie bardage bois du pignon Nord sera réalisée en planches larges de chêne ou dechâtaignier à lames jointives, non délignées.Réduire la dimension de la menuiserie des combles pignon Nord (110X120ht).Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.Pour I> gréfet et par dotéle chef de l'unité départemefitæe de l'afthitectureet du A ine de
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/2
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LL
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-17-00008
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Grust
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65. 2075 -02 _A}_ OOOO Yportant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de GrustLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Mme Lagardère le 18 mars 2024 afin d'aménagerune grange foraine, située sur le territoire de la commune de Grust, parcelles cadastrées A n°248 et 249, lieu-dit « Bayesse » pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 avril 2024 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 14 juin 2024 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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ARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Grust, parcelles cadastrées A n° 248 et 249, lieu-dit « Bayesse », a usaged'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - l'accessibilité à cette grange présente des dangers en période hivernaleimpliquant une occupation restreinte du 1° juin au 1% novembre.
ARTICLE 3 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est, dansces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.
ARTICLE 4 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 5 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
ARTICLE 6 - Le Préfet, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental desTerritoires, et le maire de Grust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copiesera adressée pour notification à Mme Lagardère, pétitionnaire et pour information audirecteur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le | 7 FEV. 2025Le préfeta à
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E =PRÉFETDE LA RÉGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n°9672COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024
Objet : GRUST- Grange foraine — Madame Lagardère
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 12/11/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
La grange de Madame Lagardère se situe sur la commune de Grust au lieu-dit « Bayesse ».L'accès à la grange se fait depuis le village de Grust, situé à 5.9km, par la route D12 menant àla station de Luz-Ardiden.La grange se situe dans une pente assez raide qui n'est absolument pas carrossable.Section À, parcelles n° 248, 249.État des lieux :La couverture est en ardoises et en mauvais état.Affaissement du côté avant droit de la grange sûrement dû à des infiltrations d'eau.Les murs extérieurs sont en pierres avec des fissures sur la partie droite de la grange.Le pignon Sud est composé d'une petite ouverture au rez-de-chaussée et d'une grande ouvertureà l'étage. Un petit appentis couvert en ardoises a été construit en 2010 sur la partie gauche de lafaçade. Il abrite des toilettes sèches et du bois pour la cheminée.Le pignon Nord est ancré dans le talus.La façade Ouest est composée d'une porte d'entrée en bois au centre et de deux ouvertures depart et d'autre.La façade Est n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chaussée est pour une partie en ciment et une autre partie en pierre.Le rez-de-chaussée est composé d'une pièce unique avec un coin cuisine, un insert a été installédans la cheminée. La grange n'a pas de salle de bain.Un escalier en bois droit permet l'accès à l'étage.Le plancher de l'étage est en bois.Aucun aménagement à l'étage, celui-ci sert de dortoir.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie
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Les menuiseries sont en bois, elles ont au moins 30 ans et ne seront pas changées.La grange n'est pas alimentée en eau potable.Elle dispose d'un lavabo intérieur relié a la source. Le débit varie selon les saisons.Cette eau ne sert que pour cuisiner et se laver (en extérieur) de l'eau minérale en bouteilles estamenée pour la consommation.Pas d'étude de sol réalisée en vue d'installer un dispositif d'assainissement car très peu d'eaupolluée est rejetée et des toilettes sèches sont installées.Depuis 2013, une zone de compostage a été installée mais le bac à graisse et la tranchéed'épandage n'ont pas encore été installés.La grange n'est pas alimentée en électricité.Projet :Un renforcement des murs dans le coin de la grange est prévu avant la réfection de la charpenteet de la toiture.La zone de compostage sera déplacée vers une zone plus adaptée pour le traitement des toilettessèches avec mise en place d'un petit bac à graisse et une tranchée d'épandage.L'appentis et la terrasse construits en 2010 et 2017 seront démontés.Ce sont les seuls travaux prévus dans cette grange.
Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :- La construction additive bâtie contre le pignon Sud en 2010 et la terrasse construite en2017 seront démontées comme le déclare la pétitionnaire dans son dossier, les dessinsfournis n'en tiennent pas compte et devront être corrigés en ce sens.- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera à lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera préservée et confortée si nécessaire afin desupporter la couverture en ardoises.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).- La reprise des maçonneries devra faire l'objet d'un diagnostic préalable précis afin dedéterminer l'origine des pathologies si un confortement est nécessaire, il sera réalisésuivant des techniques traditionnelles en usage sur les granges foraines.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Unité départementaie de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/2
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-17-00010
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. Carlier - commune de
Campan
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commune de Campan 24
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 ~2015- 02- 4#- 00040portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de Campan
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Madame et Monsieur Carlier, le 29 juillet 2024afin de restaurer une grange foraine située sur la commune de Campan, lieu-dit "Las Artiguesde Bon", parcelles cadastrées section "X" n° 1311, 1313 et 1316 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 05 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 12 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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ARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Campan, lieu-dit "Las Artigues de Bon", parcelles cadastrées section "X" n°1311, 1313 et 1316, à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avisde l''Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine, joint au présent arrêté.
* . +
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire de Campan sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Madame etMonsieur Carlier, pétitionnaires et pour information au directeur de l'unité départementalede l'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes, le 17 FEV. 2025Le préfet
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commune de Campan 26
|PREFETDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv. fr
N/Réf : PW/PM — n° 9668COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 12/11/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : CAMPAN- Grange foraine — Madame et Monsieur Carlier.Situation :La grange de Monsieur et Madame Carlier se situe sur la commune de Campan au lieu-dit « LasAstigues de Bon ».La grange est accessible facilement depuis la route du Sarrat de Gaye. Ensuite un chemincommunal nous amène au pied du terrain de la grange.Cette grange se positionne à flanc sur le Sarrat de Gaye, à proximité du terrain communaldélimité par un ancien mur de pierres.Section X, parcelle n° 1311, 1313, 1316.État des lieux :La couverture est en tôles.La charpente est en parfait état et bien typique de ces granges foraines.Les murs extérieurs sont en pierres et en bon état.Le pignon Sud est composé d'une porte d'entrée à double vantaux et d'une petite fenêtre au rez-de-chaussée et d'une ouverture «l'accès fenil » à l'étage. Ce pignon menace de tomberdéfinitivement. Une partie est tombée à l'intérieur avec le manteau de la cheminée qui esttotalement ouvert.La façade Est n'a aucune ouverture.La façade Ouest est composée de deux ouvertures identiques.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue et couvert de paille.Le plancher de l'étage est en bois.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3
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Projet :La charpente sera modifiée de la sabliére à la faitiére pour recevoir la nouvelle couverture.La couverture sera réalisée en ardoises au clou.Dans le but d'apporter un puit de lumière à l'étage, « un boucail » sera créé à l'identique decelui qui est sur la grange mitoyenne. Il sera fermé avec un contrevent amovible en bois, il seracentré sur la toiture reprenant exactement les mêmes dimensions et pentes que son voisin.Le pignon sera remonté à l'identique en conservant les « penau » composés de « labasses » et depierres intermédiaires.L'angle du mur Sud/Ouest qui s'est un peu ouvert sera consolidé.Les pieds de mur de la façade Est seront drainés car il y a une accumulation d'eau de la toitureet d'une forte pente de la prairie arrière.Le pignon Sud restera identique, la porte du fenil sera conservée dans la rénovation du pignon,la porte d'entrée sera composée d'une partie pleine en bois en soubassement, d'un élémentouvrant au milieu et de deux éléments fixes vitrés de part et d'autre. La porte s ouvrira versl'intérieur dans un petit SAS permettant de ne pas avoir de volets sur la façade. Les autresouvertures restent inchangées.Sur la façade Est, création de deux menuiseries bois avec linteaux bois de 0.40x0.40.La façade Ouest restera inchangée.L'ensemble des menuiseries seront en bois avec lasure neutre permettant de retrouver les veinesdu bois.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec une cheminée, d'un coin cuisine,d'une salle de bain avec we et d'un local technique.Un escalier bois permettra l'accès à l'étage.L'étage accueillera un grand espace unique.
Il est prévu l'installation de toilettes sèches à l'intérieur. Pour ce type d'assainissement, l'étudehydropédologique réalisée en juin 2023 préconise un traitement des eaux grises par un dispositifclassique de prétraitement et un dispositif de traitement et dispersion par le sol. Le plateau detraitement des eaux par dispersion sera positionné selon les recommandations du bureaud'étude sur la plateforme en face de la grange.La grange n'est pas raccordée au réseau d'eau publique. Elle est reliée à un captage d'eau quivient de la rigole de Gaye et qui alimente en eau les granges. Donc cette eau de captage seraseulement pour un usage occasionnel et pour tout ce qui concerne la consommation d'eauhumaine, des bidons seront amenés sur place.La grange n'est pas alimentée par le réseau électrique, ils prévoient de fonctionner avec lesystème de batterie stations photovoltaïques autonome équipées d'une batterie interne paourstocker l'énergie.En bordure de la prairie, l'espace est matérialisé par une bordure végétale de feuillus composéede noisetiers et de frênes et aubépines. Sur les angles quelques frênes majestueux sont présents.Cette lisière sera conservée avec la vigilance de renouveler les frênes qui actuellement peuventêtre fragilisés par la maladie.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www. culture .gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213
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Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera à lignolet. Les rives seront enardoises à débordement (sans bardelis ni planches de rives).- La charpente traditionnelle existante « chevrons formant fermes » sera préservée etconfortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Le remontage des murs en maçonnerie devra présenter le même appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature pétrographique identiques. Ilsseront hourdés au mortier de chaux.- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries.- Les « penaus » seront remontés à l'identique.- Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis degrandes dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter. Les petitsbois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage. Celaconcerne également la menuiserie du boucail.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement amovible.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3
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commune de Campan 30
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-17-00009
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. Chaubeyre -
commune de Barrancoueu
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commune de Barrancoueu 31
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 - 2925-02 - 47- 00005portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de Barrancoueu
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur Chaubeyre, le 24 septembre 2024 afinde restaurer une grange foraine située sur la commune de Barrancoueu, parcelles cadastréessection "A" n° 152 et 499 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 30 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 15 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 11 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 19 décembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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commune de Barrancoueu 32
ARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Barrancoueu, parcelles cadastrées section "A" n° 152 et 499, a usaged'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'Architecte desBâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire de Barrancoueu sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification àMonsieur Chaubeyre, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes, le 1 7 FEV. 2025
Le préfet
Le ,Jean SALOMON À
Tél: 05 62 56 65 65 2/2Mél : ddt@hautes-pyrenees. gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 —- 65013 TARBES
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commune de Barrancoueu 33
EMPRÉFETDE LA RÉGIONOCCITANIELibertéÉpulité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr
N/Ref : PW/PM - n°9 682COMMISSION DES SITES DU 19/12/2024
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 11/12/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : BARRANCOUEU- Grange foraine — Monsieur ChaubeyreLa grange de Monsieur Chaubeyre se situe sur la commune de Barrancoueu sur les hauteurs.Depuis la rue du Mont de Barrancoueu, séparé de cette dernière par un portail, un chemin demontagne en lacets aménagé sur les parcelles permet d'accéder à la grange située sur leshauteurs du terrain.Section À, parcelles n° 499, 152.État des lieux :La grange se compose d'un simple volume rectangulaire couvert par une toiture à trois pans.La couverture est en ardoises posées au clou en assez bon état.Les murs extérieurs sont en blocs de calcaires, granit et schistes hourdés au mortier de chaux.Le pignon Est est composé d'une petite ouverture au rez-de-chaussée et d'une plus grande avecvolets bois à l'étage. Présence de bardage bois sur la partie haute du pignon.Le pignon Ouest, est composé d'une porte d'entrée en bois au rez-de-chaussée et d'un accèsfenil à l'étage avec volets battants en bois.La façade Nord n'a qu'une petite ouverture.La façade Sud est composée d'une grande ouverture à deux vantaux en bois et d'une petiteouverture. Présence d'un auvent au-dessus de la grande ouverture.Le sol du rez-de-chaussée est en terre.À l'étage, le plancher est en bois, ainsi que le solivage et la charpente.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/14
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commune de Barrancoueu 34
Projet :La couverture en ardoises posées au clou sera révisée. Un conduit de cheminée en inox noir matsera installé.Les combles seront isolés et le solivage sera révisé.La structure (murs et charpente) sera révisée.Le pignon Est restera inchangé au niveau des ouvertures, le haut du pignon sera repris avec unmur à ossature bois construit à l'intérieur avec une isolation chaux chanvre. Le cadre et linteauen bois de la petite ouverture du rez-de-chaussée seront réparés.Le pignon Ouest restera inchangé au niveau des ouvertures, les volets battants en bois serontdéposés.La façade Nord restera inchangée, le cadre et le linteau en bois de la petite ouverture serontréparés.La façade Sud restera inchangée, les volets battants de la grande ouverture seront conservés etrestaurés. L'auvent sera déposé.Des menuiseries bois et volets bois seront mis en œuvre dans les ouvertures existantes.Les volets battants en bois brut des grandes ouvertures situées sur les façades Sud et Ouestseront conservés et remis en état.Au rez-de-chaussée le sol sera couvert d'un dallage à la chaux et de pierres.Le rez-de-chaussée sera occupé par un séjour, une cuisine, une salle de bain et un bloc sanitaire.Une cheminée y sera installée.Un nouvel escalier bois permettra d'accéder à l'étage.Le plancher du fenil sera renforcé et révisé tout en étant mis de niveau.L'étage comportera un dortoir.Une source se situe sur la parcelle, à plus de 50m de la grange vers l'Ouest et se dirige vers leruisseau de Barrancoueu, situé au SudL'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques.Un assainissement autonome sera installé avec mise en place d'une fosse de 1000litres touteseaux et des tranchées d'épandage à faible profondeur.Des toilettes sèches et à séparation seront installées.Présentant un caractère naturel, les parcelles sont parsemées d'arbres conservés, de massifs etd'herbes.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40war cullure sou fr/Regicns/Drac-Occitanie 2/14
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commune de Barrancoueu 35
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :
- La charpente traditionnelle existante « chevrons formant fermes » sera préservée etconfortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- À l'intérieur, les enduits à la chaux seront effectués suivant les procédés traditionnels.Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.- Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...).Les petits boisseront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage. Les châssis degrandes dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter.- La porte-fenêtre de la façade Sud devra être redessinée afin de restituer desproportions acceptables : la baie pourra être partitionnée avec les deux vantauxouvrants à la française réduits en largeur afin de disposer de 2 chassis fixes de part etd'autre et ce afin de redonner à l'ensemble une lecture verticale.- Sur les pignons Est et Ouest, les parties basses des portes fenêtres des comblesseront équipées de soubassements pleins à lames jointives.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur). Les volets battants des façades Sud et Ouest serontsupprimés conformément aux dispositions de granges foraines.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse enbois brut.- La partie bardage bois du pignon Est sera réalisée en planches larges de chêne ou dechataigniers à lames jointives ou légèrement ajourées, largeur environ 20cm, nondélignées.- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Pour {2 préfet et pargdélégätion,
ierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/14
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commune de Barrancoueu 36
LA
vi
LA
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commune de Barrancoueu 37
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-17-00011
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. Malard - commune
de Bagnères-de-Bigorre
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commune de Bagnères-de-Bigorre 38
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéEgalitéFraternité
65-2026-02-17-00014Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de Bagnères-de-Bigorre
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur MALARD Olivier, le 08 juillet 2024 afinde restaurer une grange foraine située sur la commune de Bagnères-de-Bigorre, parcellescadastrées section "M" n° 586 et 1147;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 10 décembre 2024 :Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 27 août 2024 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 12 novembre 2024 :Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. Malard -
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ARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune Bagnéres-de-Bigorre, parcelles cadastrées section "M" n° 586 et 1147, a usaged'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'Architecte desBâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,joint au présent arrêté.+
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois a compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire de Bagnères-de-Bigorre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à MonsieurMALARD Olivier, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes, le 4 7 FEV, 9995
Le préfet=
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| 3PRÉFETDE LA RÉGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture. gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9673COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 12/11/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : BAGNERES-DE-BIGORRE — Grange foraine — Monsieur MalardSituation :La grange de Monsieur Malard se situe sur la commune de Bagnères-de-Bigorre dans la valléede l'Oussouet, à l'Ouest de la commune de Bagnères-de-Bigorre.L'accès se fait par une route communale puis par une piste en domaine privé.L'entrée principale sera réaménagée pour permettre un accès fluide tout en respectant lescontraintes du site.Section M, parcelles n° 1147, 586.État des lieux :La toiture est en ardoises et en mauvais état.Les murs sont en pierres et en assez bon état.Le pignon Ouest est composé d'une porte d'entrée en bois au rez-de-chaussée et d'une fenêtrebois dans les combles.Le pignon Est ne possède qu'une seule ouverture, l'accès fenil.La façade Sud ne possède qu'une seule fenêtre.La façade Nord comprend une seule grande fenêtre centrale et deux ouvertures plus petites depart et d'autre.Le sol du rez-de-chaussée et recouvert d'un plancher bois.Le plancher de l'étage est en bois.
Une petite annexe bâtie exactement sur le même principe constructif est, elle en état. Elle a unecouverture en tôle.
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Projet :Maintien des volumes originaux.La charpente sera réhabilitée. Les principes de la charpente a chevron existante et les élémentsde charpente existante seront eux aussi conservés autant que possible.La toiture sera refaite en ardoises naturelles posée au clou sur volige, chaque tuile d'ardoisesera sélectionnée et installée avec soin pour garantir une finition parfaite et une résistanceoptimale aux intempéries.Les murs seront rénovés en pierre avec mortier de chaux.Les volumes intérieurs seront réaménagés pour une meilleure circulation et une utilisation plusefficace de l'espace.Le pignon Ouest, une grande ouverture sera créée au rez-de-chaussée.Le pignon Est restera inchangé.La façade Sud restera inchangée.La façade Nord restera inchangée.Les fenêtres et les portes seront en bois avec volets intégrés dans les embrassures.Le sol sera remodelé avec un dallage perspirant et en matériaux naturels, posé sur un hérissonventilé afin d'éviter les remontées de radon.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec un coin cuisine et un poële, unesalle de bain, un WC et un local stockage.Un escalier bois permettra l'accès à l'étage.L'étage comportera deux mezzanines de part et d'autre de deux vides sur pièce principale.Raccordement aérien au réseau EDF et TELECOM à partir du réseau principal de la commune.La grange sera alimentée principalement par les panneaux photovoliaïques, toutefois, unbranchement ENEDIS , sera réalisé pour subvenir aux besoins en électricité exceptionnels.Les arrivées électriques seront enterrées aux abords du bâtiment.Raccordement à une source sur parcelle voisine par pompage. L'eau de pompage issue de lasource avoisinante sera utilisée pour l'assainissement.L'assainissement sera assuré par un système autonome de filtre à sable et une cuve derécupération des eaux pluviales.Sur la périphérie de la grange, afin d'éviter les infiltrations et la dégradation des murs enterrésexistants, une coursive périphérique sera réalisée, mettant ainsi à nu la pierre originelle etassurant la bonne gestion hygrométrique des parois.Le projet d'aménagement inclut également l'installation de terrasses en pierre naturelle.Les accès doivent rester végétalisés, les plantations maintenues et les clôtures et barrièresentretenues dans la tradition montagnarde.
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Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera à lignolet.- La charpente sera réalisée suivant les techniques traditionnelles « chevrons formantfermes » afin de supporter le poids de la couverture.- Le remontage des murs en maçonnerie devra présenter le même appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature pétrographique identiques. IIsseront réalisés au mortier de chaux (enduit industriel à la chaux proscrit).- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries.- Un dessin précis des menuiseries remplacées et/ou créées devra être fourni. Lesouvertures de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'espritdes occultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassisde grandes dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter. Les petitsbois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).- Sur la façade nord la menuiserie au centre ne convient pas, elle sera composée de 3éléments, 1 vantail au milieu et 2 fixes en partie latérales.- Sur le pignon ouest, la porte d'entrée sera équipée d'un soubassement plein etla fenêtre créée au rez-de-chaussée sera supprimée, elle n'est pas autorisée de partses dimensions.- Sur la façade Sud, la baie devra être partitionnée en 2 éléments.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traversesen bois brut.- Le conduit de fumée sera en inox noir mat.- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.- La mise en oeuvre du mur périphérique avec courette anglaise n'est pas autorisée, lesproblématiques hydrométriques devront être résolues par la pose d'un drain enterré.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.NOTA : Il est fortement recommandé de déposer en totalité l'isolant thermique visible surles photographies intérieures et de le remplacer par un complexe perspirant adapté aubâti ancien.
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