CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-075
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH-DAM (2 pages) Page 3
14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES
SOINS (2 pages) Page 6
2
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-02-01-00024
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE
DRH-DAM
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME
MESNAGE DRH-DAM 3
_CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxunay- , _À . -' Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.:02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIONDES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFFAIRES MEDICALESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu Tarticle L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'arrêté de nomination du 1er février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1 février 2024,
DÉCIDE:
Article 1er : De donner délégation de signature à Mme Isabelle MESNAGE, directrice adjointe en chargedes ressources humaines pour les activités suivantes :a)b)c)d)e)
Signature des actes unilatéraux individuels et des contrats relatifs au personnel non médical, ycompris les autorisations de télétravail.Signature des notes d'information relatives aux ressources humaines à l'exclusion des notes deservice.Signature des autres actes de gestion courante relatifs à la gestion du personnel non médical.Signature des actes de gestion courante et d'organisation relatifs à l''encadrement des secrétariatsmédicaux.Les bons de commande relevant des attributions RH, notamment en matière d'intérim et deformation, dès lors que la procédure d'achat correspondante a été validée dans le cadre desprocédures propres au GHT.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme MESNAGE, délégation de signature est donnée :a)b)9
A Mr Yacine SEKOU, attaché principal pour les actes énumérés au 1) a,b,c,eA Mme Nadege BRISSET, attachée d'administration, et à Mme Anne-Sophie LACROIX, attachéed'administration, pour les actes énumérés au 1) a,b,ce en cas d'absence ou d'empêchement de MrSEKOU et de Mme MESNAGE.A Mme Anne-Sophie LACROIX , attachée d'administration, pour les actes listés au 1)dCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex- Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME
MESNAGE DRH-DAM 4
Article 3 : Délégations générales de signature :a) Astreintes administratives : Mme MESNAGE reçoit délégation de signature dans le cadre des gardesde direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires à I'accomplissement de sa mission.b) Absences ou empêchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaineconsidérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion del'établissement. Mme MESNAGE reçoit délégation générale de signature lorsqu'elle se trouve danscette situation.Délégation de signature est également donnée à Mme Mesnage pour l'ensemble des actes ci-dessous :c) Actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales et, en particulier, la signature des contratsde travail, des actes contractuels ou unilatéraux associés et des conventions de prestation de serviceen matière d'intérim.d) La gestion des personnels de l''aumônerie de l'établissemente) La présidence du CSE et des F3SCT en I'absence du chef d'établissement
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MESNAGE, délégation de signature est donnée :a) A Mme Nadège BRISSET, attachée d'administration, pour les actes énumérés au 3) c.
Article 5 : La présente décision sera publiée dans I'établissement et au recueil des actes administratifs duCalvados.
Fait à Bayeux,Le 1« février 2024
Directeur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME
MESNAGE DRH-DAM 5
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-02-01-00025
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME
RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME
RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 6
—CentreHospitallerCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxwnay- Territoire Bessin-Prébocage4Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél. : 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION DES SOINSLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
- Vu Tarticle L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'arrêté de nomination du 1« février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1« février 2024,
DÉCIDE:Article 1er: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique RIVAT-CACLARD, directrice dessoins, pour :a) Les actes de gestion courante relatifs :e à la gestion de la direction des soins et notamment les conventions de stage des paramédicaux etsages-femmes.e à la gestion du service qualité / gestion des risques / relations avec les usagers.e à la direction de l'IFAS.b) Les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :e Les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation despersonnels placés sous son autorité directe et notamment les cadres supérieurs de santé en posteà la direction des soins ou comme cadre de pôle.e Les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion des notes deservice.c) Pour les actes relatifs à la fonction de directeur référent des pôles SSR et gériatrie :e La signature des contrats de séjour des résidents en EHPAD et en USLDCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME
RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 7
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Mme Véronique RIVAT-CACLARD, directricedes soins, pour :a) Les astreintes administratives : Mme Véronique RIVAT-CACLARD reçoit délégation de signaturedans le cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires al'accomplissement de sa mission.
b) Les absences ou empéchement du chef d'établissement: Le directeur de garde pour la semaineconsidérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion deI'établissement. Mme Véronique RIVAT-CACLARD recoit délégation générale de signaturelorsqu'elle se trouve dans cette situation.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans I'établissement etau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait a Bayeux,Le 1er février 2024
Vincent MANGOTDirecteur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME
RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 8