2025-10-22 RAA spécial Arrêté composition formation spécialisée matière santé, sécurité, conditions travail comité social d'administration départem...

Préfecture d’Indre-et-Loire – 22 octobre 2025

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Nom 2025-10-22 RAA spécial Arrêté composition formation spécialisée matière santé, sécurité, conditions travail comité social d'administration départem...
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 22 octobre 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47623/328801/file/2025-10-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20composition%20formation%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e%20mati%C3%A8re%20sant%C3%A9,%20s%C3%A9curit%C3%A9,%20conditions%20travail%20comit%C3%A9%20social%20d'administration%20d%C3%A9partemental.pdf
Date de création du PDF 22 octobre 2025 à 14:55:29
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 octobre 2025 à 16:18:07
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-10055
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-10-21-00002 - Arrêté composition formation spécialisée en
matière de santé, sécurité et de conditions de travail du comité
social d'administration départemental (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-10-21-00002
Arrêté composition formation spécialisée en
matière de santé, sécurité et de conditions de
travail du comité social d'administration
départemental
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-21-00002 - Arrêté composition formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration départemental 3
Direction des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire
Secrétariat général
L'inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-loire
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial des
services académiques et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022 ;
Vu les désignations actualisées adressées par les organisations syndicales habilitées ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration départemental auprès de Monsieur l'Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale d'Indre-et-Loire, est modifiée
ainsi qu'il suit :
MEMBRES DE DROIT   :
Monsieur Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur académique, Président
Représentant des personnels au titre de la FSU :
Membre suppléante : Madame Valérie AGRAFEUIL, enseignante, Collège Jules Romains à Saint-Avertin
Représentant des personnels au titre de l'UNSA :
Membre titulaire : Monsieur Pascal IANNINO, enseignant, Lycée Chaptal à Amboise
ARTICLE 2 : La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail du comité social d'administration départemental est la suivante :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-21-00002 - Arrêté composition formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration départemental 4
REPRESENTANTS DES PERSONNELS   :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Paul AGARD, FSU
Ecole primaire Maisons Neuves, Joué-lès-Tours
Madame Valérie AGRAFEUIL, FSU
Collège Jules Romains, Saint-Avertin
Monsieur Philippe BARETTO DE SOUZA, FSU
Lycée Thérèse Planiol, Loches
Madame Sandra DESSART, FSU
Ecole primaire Les 2 rives, Civray-de-Touraine
Monsieur Simon DÉLAS, FSU
Ecole élémentaire. Diderot-Pascal, Tours
Madame Léa GODIN, FSU
Ecole élémentaire P.L. Courier, Cinq-Mars-la-
Pile
Madame Anne GRANDET, FSU
Lycée Paul-Louis Courier, Tours
Monsieur Sébastien MARCHAL, FSU
Lycée Thérèse Planiol, Loches
Madame Sophie METZINGER, FSU
Ecole élémentaire P. L. Courier, Cinq-Mars-la-
Pile
Madame Valérie SOUCHET, FSU
Collège Jacques Decour, Saint-Pierre-des-Corps
Madame Hayat GHAZALI, SNFOLC 37
Collège Beaulieu, Joué-lès-Tours
Monsieur Yannick EPRINCHARD, SNETAA-FO
Lycée Albert Bayet, Tours
Madame Brinhide GUICHARD, SNUDI – FO 37
Ecole maternelle Henri Wallon, Saint-Pierre-
des-Corps
Monsieur Jean-Marc MICHEL, SPASEEN-FO
Collège Champ de la Motte, Langeais
Madame Noémie LE BASTARD, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Rabelais Richelieu, Amboise
Madame Cécile MOZAS, SNFOLC 37
Lycée Léonard de Vinci, Amboise
Madame Hélène NIZOU, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Mignonne, Joué-lès-Tours
Madame Salomé OLMEDO, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Mignonne, Joué-lès-Tours
Monsieur Pascal IANNINO, UNSA-Education
Lycée Chaptal, Amboise
Madame Marjorie LUSSE-BEAULIEU, UNSA-
Education
Ecole élémentaire Rotière, Joué-lès-Tours
ARTICLE 2 : La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale
d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 21 octobre 2025
Signé
Pierre-Alain CHIFFRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-21-00002 - Arrêté composition formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration départemental 5