AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-218
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-05-29-00001 - A R R Ê T É N° 2026-11
réglementant la
circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de
Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40 (5 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la
concertation préalable à la mise en compatibilité du
Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière
- Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de
Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de
réacteurs
électronucléaires par la société anonyme
Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire
de production d'électricité du Bugey (25 pages) Page 9
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-05-29-00001
A R R Ê T É N° 2026-11
réglementant la circulation pendant des travaux
d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur
l'autoroute A40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R Ê T É N° 2026-11
réglementant la circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
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ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2026-11
réglementant la circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
Le préfet de l'Ain,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 11 mai 2026 ;
VU le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Mr Louis-
Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 202 6 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 202 6 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Direction départementale
des territoires
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réglementant la circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 13 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux
de l'Ain du 27 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 28 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 8 au 19 juin 2026.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Semaine Mode d'exploitation
Date phasage
Début Fin
S24 et
S25
Fermeture de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain (sens Genève-Mâcon
au PR 140) sur l'autoroute A40
08/06/2026
08h00
19/06/2026
17h00
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues
du phasage présenté.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la
mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des
restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutrali -
sations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux
conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.
Article 2
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 10), en cas de modifications des phases d'exploitation ou de
phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse de l'article 1 du présent
arrêté.
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réglementant la circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
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Article 3
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,
courants ou non courants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant
des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR,
conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
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réglementant la circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
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Article 8
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes
– radio Autoroute Info 107.7,
– internet www.aprr.fr.
Article 9
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- à Madame la sous-préfète de Nantua,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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réglementant la circulation pendant des travaux d'aménagement
de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-28-00003
Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la
concertation préalable à la mise en compatibilité
du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du
syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain,
du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de
Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet
de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme
Électricité de France (EDF) à proximité de la
centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
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zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Préfecture de l'Ain

Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
Le préfet de l'Ain
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6 ;
Vu l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la
construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au
fonctionnement des installations existantes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2025-1152 du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
Vu le décret 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'État
mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
et au fonctionnement des installations existantes ;
Vu le décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de
réalisation de deux réacteurs électronucléaires sur le site à proximité de la centrale de Bugey ;
Vu les courriers d'information de M. le préfet de l'Ain du 27 mars 2026 aux communes de Loyettes
et de Saint-Vulbas, au Schéma de Cohérence Territoriale du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine
de l'Ain, à la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, au département de l'Ain et à la
région Auvergne Rhône-Alpes concernant la nécessité de procéder à une mise en compatibilité des
documents d'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2026 engageant la procédure de mise en compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain, du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Loyettes, et portant ouverture de la concertation préalable dans le cadre du projet de réalisation
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
10
de deux réacteurs électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité
de la centrale nucléaire de production d'électricité de Bugey ;
Vu le Schéma de Cohérence Territor iale du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain en
vigueur, approuvé par délibération 26 janvier 2017 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas en vigueur, approuvé par
délibération du 30 mai 2008;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Loyettes en vigueur, approuvé par
délibération du 30 juin 2006 ;
Vu le courrier de réponse du syndicat mixte Schéma de Cohérence Territor iale du syndicat mixte
Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain en date du 15 avril 2026 , au courrier d'information de M. le préfet
de l'Ain du 27 mars 2026 sus-visé ;
Vu la délibération n°2026 04 60 du 30 avril 2026 du Conseil Municipal de la commune de Loyettes
portant avis de la collectivité et en réponse au courrier d'information de M. le préfet de l'Ain du 27
mars 2026 sus-visé ;
Vu le déroulement de la concertation préalable à la mise en compatibilité des documents
d'urbanisme mise en œuvre du 7 avril au 7 mai 2026 inclus ;
Vu les pièces du dossier soumis à la concertation en vue de la mise en compatibilité du Schéma de
Cohérence Territoriale du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain , du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Loyettes dans le cadre du projet de réalisation de deux réacteurs électronucléaires à proximité de la
centrale nucléaire de Bugey ;
Vu le bilan de la concertation ;
Considérant la soumission à évaluation environnementale de la procédure de mise en
compatibilité ;
Considérant que la procédure de mise en compatibilité d'un Schéma de Cohérence Territoriale et
de Plans Locaux d'Urbanisme soumise à évaluation environnementale doit faire l'objet d'une
concertation préalable en application de l'article L.103-2 du code de l'Urbanisme ;
Considérant que les observations émises par les collectivités et par le public, dans le cadre de la
concertation préalable, ont été prises en compte dans le bilan de concertation dressé par EDF ;
Considérant qu'il appartient au préfet de l'Ain d'arrêter le bilan de la concertation avant de
procéder à l'examen conjoint du projet de mise en compatibilité avec les personnes publiques
associées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 er – Objet
Le bilan de la concertation préalable à la mise compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale
du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain, du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loyettes dans le cadre du projet de
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
11
réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires par EDF à proximité de la centrale de Bugey,
joint en annexe, est arrêté.
Article 2 – Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage :
• à la préfecture de l'Ain ;
• au siège du SCoT Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain ;
• à la mairie de Saint-Vulbas ;
• à la mairie de Loyettes.
Article 3 – Modalités de consultation du bilan
Une version papier du bilan de la concertation pourra être consultée :
• à la préfecture de l'Ain sise 45 avenue Alsace Lorraine – Bourg en Bresse pendant deux mois,
sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00, la prise de rendez-vous s'effectuant
par téléphone au 04 74 32 30 00 ;
• à la mairie de Loyettes, 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes, aux horaires d'accueil du public ;
• à la mairie de Saint-Vulbas, 403 rue Claires-Fontaines 01150 Saint-Vulbas, aux horaires
d'accueil du public.
Par ailleurs, un dossier au format numérique sera consultable par le public  sur le site internet des
services de l'État dans l'Ain, à l'adresse suivante  : https://www.ain.gouv.fr/administrer/Actions-de-l-
Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/EPR-2/Concertation-prealable-Mise-en-
compatibilite-des-documents-d-urbanisme
Article 4 − Délais et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application «  Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le
président du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain, le maire de Loyettes et le maire de
Saint-Vulbas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 mai 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier Thirode
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
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Bilan de la concertation préalable dans le cadre du projet de mise en compatibilité des documents
d'urbanisme, relative au projet d'implantation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité
du site de Bugey
Le groupe Électricité de France (EDF) prévoit la réalisation de deux réacteurs nucléaires EPR2 sur le site
à proximité de la centrale nucléaire de production d'électricité de Bugey.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des
procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires
existants et au fonctionnement des installations existantes, dite loi d'accélération du nucléaire.
En application de son article 8, le projet a été qualifié de projet d'intérêt général par décret n° 2026-
213 du 24 mars 2026.
La réalisation du projet EPR2 à proximité du Bugey implique notamment l'aménagement de zones de
chantier.
Pour ce faire, il est nécessaire d'adapter les documents d'urbanisme en vigueur, en application de
l'article 8 précité.
Une procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) a ainsi été engagée
par arrêté préfectoral du 30 mars 2026. Elle concerne :
• le Schéma de Cohérence Territoriale du syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ain
(BUCOPA) ;
• les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Loyettes et Saint-Vulbas.
Cette procédure de MECDU s'accompagne, d'une démarche d'évaluation environnementale.
Conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, cette procédure a fait l'objet, d'une
concertation préalable avec le public qui s'est déroulée du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026
inclus.
Parallèlement à cette concertation, conformément à l'article 8 de la loi précitée, monsieur le Préfet
de l'Ain a également procédé à l'information des collectivités compétentes pour faire évoluer les
documents d'urbanisme (SCoT BUCOPA et PLU de Loyettes et de Saint-Vulbas), afin de recueillir leurs
éventuelles observations sur les modifications envisagées. Il a également informé par courrier les
représentants de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, du Département de l'Ain, et de
la Région Auvergne Rhône-Alpes.
En réponse, le président du SCoT BUCOPA, par courrier en date du 15 avril 2026, et la commune de
Loyettes, par délibération de son conseil municipal en date du 30 avril 2026, ont apporté leur soutien
à cette démarche.
Ce document dresse le bilan de la concertation préalable du public. Il synthétise l'ensemble des
thèmes soulevés par les contributeurs et présente les réponses et les enseignements tirés de cette
dernière.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
13
1. Déroulement de la concertation
La concertation s'est tenue du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus.
Le public a pu formuler ses observations et propositions par écrit, dans les conditions précisées par
l'arrêté préfectoral sus-mentionné :
• Soit en les consignant sur registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-prealable-mecdu-epr2-bugey
• Soit en les adressant par courriel à l'adresse suivante :
concertation-prealable-mecdu-epr2-bugey@mail.registre-numerique.fr
• Soit en les consignant par écrit dans les registres tenus à la disposition du public dans les
locaux :
◦ de la préfecture de l'Ain, 45 avenue Alsace Lorraine – Bourg en Bresse, sur rendez-vous, du
lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par téléphone au
04 74 32 30 00 ;
◦ de la mairie de Loyettes, 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes,  aux horaires d'accueil du
public ;
◦ de la mairie de Saint-Vulbas, 403 rue Claires-Fontaines 01150 Saint-Vulbas, aux horaires
d'accueil du public ;
Pendant toute la durée de la concertation, une version papier du dossier annexé à l'arrêté préfectoral
du 30 mars 2026, a été mise à la disposition du public dans les locaux de la préfecture de l'Ain, de la
mairie de Loyettes et de la mairie de Saint-Vulbas selon les modalités et aux horaires précisés par
l'arrêté.
Un dossier en format numérique était également consultable par le public en ligne sur le site internet
des services de l'État dans l'Ain, à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/administrer/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/EPR-2/Concertation-prealable-Mise-en-compatibilite-des-documents-d-urbanisme
Ce dossier comprend :
• la présentation du projet ;
• la présentation de la procédure de mise en compatibilité et de la concertation associée ;
• les modifications du SCoT et des PLU envisagées pour leur mise en compatibilité avec le projet
de réalisation de deux réacteurs électronucléaires à proximité de la centrale nucléaire de
Bugey.
2. Bilan des consultations et contributions
Aucune contribution n'a été déposée dans les registres papier en préfecture ou en Mairies.
Le bilan fait apparaître 67 contributions au total sur le registre numérique, réparties comme suit :
46 contributions publiées sur le registre ;
19 contributions non publiées (l'adresse électronique du contributeur n'ayant pas pu être vérifiée) ;
2 contributions transmises par mail et non publiées.
Toutes les contributions sont présentées en Annexe 3 de ce bilan.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
14
Les éléments chiffrés sont les suivants :
Observations déposées 67
Observations publiées 46
Contributions papier 0
Nombre de visiteurs 200
Nombre de visites 285
Visualisation des documents 19
Téléchargement documents 19
Figure 1 : Cartographie des visites
Figure 2 : Extrait de la
Cartographie des contributeurs
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
15
3. Avis sur le projet
Les éléments chiffrés sont les suivants :
Total
Contributions considérées comme favorables 57
Contributions considérées comme défavorables 3
Contributions considérées comme neutres 7
Toutes les contributions sont présentées en Annexe 3 de ce bilan.
4. Thématiques abordées
La majorité des contributions exprime un avis favorable à l'implantation des deux réacteurs EPR 2 à
proximité du site de Bugey. Le projet est perçu comme indispensable pour garantir la sécurité
énergétique, atteindre les objectifs climatiques , stimuler l'économie régionale et assurer la
souveraineté de la France.
La réussite du projet repose pour les auteurs sur la mise en conformité des documents d'urbanisme, l
a collaboration entre les acteurs publics et privés, ainsi que sur une gestion administrative fluide afin
d'éviter tout retard.
Les 10 remarques neutres ou défavorables (dont 7 ont été publiées) abordent principalement trois
thématiques ci-après présentées et accompagnées d'éléments de réponse du maître d'ouvrage.
• Demande de rattachement de la procédure relative à l'extension de la carrière de Loyettes
Plusieurs contributions, notamment associatives, demandent que la concertation publique relative à
la modification du PLU de Loyettes pour permettre l'extension de la carrière CMSE soit rattachée à la
présente concertation. Les contributeurs considèrent que cette extension serait directement liée au
projet EPR2, dès lors qu'elle viserait à compenser la perte d'exploitation de la carrière actuelle située
dans le périmètre concerné par le projet. Ils estiment que les deux procédures auraient des impacts
communs, notamment sur l'environnement, les terres agricoles, l'hydrogéologie et le trafic routier, et
qu'elles devraient donc être appréhendées globalement afin d'éviter une lecture fragmentée des
impacts.
Éléments de réponse
Il convient de rappeler, à titre liminaire, que deux carrières actuellement en activité se situent sur le
site d'implantation du projet EPR2.
La carrière actuellement exploitée par l'entreprise Nexstone (ex-CMSE) intègre déjà dans son
périmètre d'autorisation actuel des terrains situés en dehors du site du projet EPR2, au Nord de la
route départementale n°20. La société, souhaite poursuivre son exploitation sur ce site, ainsi que sur
les terrains adjacents à ces parcelles dont elle détient de longue date la maîtrise foncière.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
16
Cette décision relève d'un choix industriel indépendamment du Projet porté par EDF d'implantation
de deux unités de production EPR2 à proximité du site de Bugey.
Par délibération du 7 avril 2026, le Conseil Municipal de Loyettes a autorisé M. le Maire, à l'unanimité,
à poursuivre une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Loyettes,
conformément à l'arrêté municipal n° 2026-ACC-003 du 23 février 2026 lançant cette procédure.
Cette procédure vise expressément à permettre la réalisation du projet de renouvellement et
d'extension de carrière porté par Nexstone, projet que la commune a reconnu comme présentant un
intérêt général pour son territoire notamment en termes d'approvisionnement local en matériau, de
sécurisation et diversification des ressources pour la filière du bâtiment et des travaux publics dont la
demande est d'ores et déjà importante comme le présente le dossier de l'exploitant Nexstone.
Ainsi la demande d'extension de la carrière Nexstone ne peut être considérée comme une
conséquence du chantier EPR2 mais procède d'un choix stratégique propre à cet industriel,
répondant à des finalités indépendantes, et notamment permettant de répondre aux besoins en
matériaux dans la zone de chalandise dans les prochaines décennies.
Ainsi, s'agissant de deux maîtres d'ouvrage distincts (Nexstone et EDF) portant des projets aux
justifications industrielles indépendantes, il est juridiquement et techniquement justifié de mener
des procédures d'urbanisme séparées.
Par ailleurs, le projet EPR 2 bénéficie d'une procédure dédiée, prévue par la loi n°2023-491 du 22 juin
2023, de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et applicable à la réalisation d'un
réacteur électronucléaire.
Afin de répondre légitimement aux préoccupations du public quant à l'appréhension globale des
enjeux environnementaux, l'Évaluation Environnementale de la présente MECDU, tiendra compte de
l'Évaluation Environnementale de la MECDU liée au projet d'extension de la carrière.
• Remarques relatives au périmètre, au calendrier et à la robustesse administrative du dossier
Une contribution individuelle critique fortement la succession des concertations et y voit le signe
d'une insuffisante anticipation administrative du dossier. Le contributeur considère qu'un projet de
cette ampleur aurait dû intégrer dès l'origine ses conséquences sur le SCoT et les PLU concernés.
Éléments de réponse
La pluralit é des concertations répond au strict respect du cadre législatif applicable aux grands
projets industriels, qui distingue l'opportunité globale du projet (débat public sous l'égide de la
CNDP), de sa traduction dans les documents d'urbanisme locaux (la présente MECDU), puis de ses
autorisations techniques et environnementales (Autorisation Environnementale et Autorisation de
Création d'une installation nucléaire de base).
La procédure de MECDU intervient après la qualification du projet en projet d'intérêt général (Décret
n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire
de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey), conformément à l'article 8 de la loi du 22
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compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
17
juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations
nucléaires à proximité de sites existants.
Cette disposition prévoit précisément que, lorsqu'un SCoT, un PLU ou une carte communale doit être
modifié ou révisé pour permettre la réalisation d'un réacteur électronucléaire qualifié de projet
d'intérêt général, une procédure de mise en compatibilité est engagée.
La succession des temps de concertation ne traduit donc pas une fragilité administrative du dossier,
mais l'articulation de procédures ayant chacune un objet distinct conformément à la réglementation
en vigueur :
• le débat public relatif au projet EPR2 porte sur le principe, les caractéristiques et les
incidences du projet ;
• la mise à disposition du public de la demande de qualification de Projet d'intérêt général ;
• la concertation préalable de la MECDU porte, quant à elle, sur l'adaptation des documents
d'urbanisme concernés.
La démarche de concertation préalable vise donc à soumettre au public  les incompatibilités des
documents d'urbanisme en vigueur identifiées et les évolutions envisagées et leurs enjeux
environnementaux, afin d'enrichir le futur dossier de MECDU et son évaluation environnementale.
•  Contestation de l'opportunité du projet EPR2 et critiques générales de la filière nucléaire
Une contribution associative exprime enfin des critiques plus générales sur le choix du nucléaire,
l'absence de débat démocratique, la dépendance aux matières premières, les risques technologiques,
financiers, climatiques et environnementaux, ainsi que la cohérence du projet avec les objectifs
climatiques et la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
Éléments de réponse
Cette concertation porte spécifiquement sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
rendue nécessaire par le projet EPR2 Bugey.
L'opportunité du programme de renouvellement du parc nucléaire français (comprenant la réalisation
de la première paire d'EPR2 à Penly) a fait l'objet d'un débat public national organisé par la
Commission Nationale du Débat Public (CNDP) du 27 octobre 2022 au 27 février 2023. Le projet
spécifique d'implantation de deux réacteurs EPR2 à proximité du site de Bugey a ensuite fait l'objet de
son propre débat public territorial sous l'égide de la CNDP , du 28 janvier au 15 mai 2025.
À l'issue de ce processus et de la remise du bilan de la CNDP , les maîtres d'ouvrage (EDF et RTE) ont
officiellement acté, par décision en date du 25 septembre 2025, la poursuite du projet.
L'intérêt général de ce projet pour la souveraineté énergétique et la décarbonation du pays a par
ailleurs été acté juridiquement par le décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 le qualifiant de Projet
d'Intérêt Général (PIG). La présente procédure de MECDU tire strictement les conséquences
réglementaires locales de ce PIG et de ces décisions nationales préalablement débattues.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
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Les impacts du projet, notamment en matière d'environnement, de sûreté, de risques, d'eau, de
déchets, de chantier ou de fonctionnement, relèvent des procédures d'autorisation propres au
projet, qui donneront lieu à des dossiers spécifiques et à enquêtes publiques.
Sur la cohérence climatique, le dossier rappelle que le projet EPR2 s'inscrit dans l'objectif national de
neutralité carbone à l'horizon 2050 et dans la perspective d'un système électrique bas-carbone. À ce
titre EDF a publié une analyse de cycle de vie du kWh nucléaire et a précédemment indiqué dans le
cadre du débat public qu'une étude pilote spécifique au réacteur EPR2 est engagée.
Sur les risques technologiques et les enjeux de sûreté, il convient de rappeler que ces sujets sont
traités par le projet mais relèvent de cadres d'instruction spécialisés, sous le contrôle des autorités
compétentes. Il est précisé que l'exploitation des EPR2 s'appuie sur les principes du parc nucléaire
existant en matière de sûreté, de sécurité, d'organisation de crise et de réexamens périodiques, et
que le référentiel du réacteur EPR2 articule les exigences relevant notamment du Code de
l'environnement et du Code de la défense.
5. Conclusion
Au regard des retours formulés par le public le porteur de projet veillera à ce que le dossier définitif de
mise en compatibilité des documents d'urbanisme, qui sera soumis à l'avis des Personnes Publiques
Associées, de l'Autorité Environnementale (Ae), puis à enquête publique, présente clairement le
périmètre et les impacts de ce projet.
Les observations recueillies confirment par ailleurs la très forte adhésion du territoire au projet.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
19
\ Association Sortir du Nucléaire Bugeybp 76 impasse Mozart, 01360 Loyettesrtir — www.sdn-bugey.org / https://www.facebook.com/sdnbugey / contact@sdn-bugey.orgJGEY--1g
CONCERTATION PUBLIQUEPROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU SCOTET DES PLU DE SAINT-VULBAS ET LOYETTESNotre association a pris connaissance du projet de mise en compatibilité du SCOT BUCOPA etdes PLU de Saint-Vulbas et Loyettes pour permettre l'implantation de deux réacteurs nucléairesEPR2 à proximité du site actuel de CNPE Bugey.Sur le site envisagé, se trouve la carrière Nexstone en exploitation jusqu'au 24 juin 2033.Cependant, EDF souhaite acquérir la parcelle C241 où se trouve cette carrière au 31 décembre2026.La carrière qui dispose déjà d'une autorisation d'exploitation pour la parcelle C300 au nord de laD20, en compensation de la perte d'exploitation de la parcelle C241, souhaite disposer d'unesurface exploitable beaucoup plus importante au nord de la D20. Elle envisage donc uneexploitation sur les parcelles C258 et C298 déjà autorisées pour les carrières mais aussi sur toutou partie des parcelles C161, C243, C290, C292, C294 et D348 actuellement classées en zoneagricole.En conséquence, la commune de Loyettes veut modifier son PLU pour étendre la zone decarrières au nord de la D20. Une concertation est en cours jusqu'au 7 mai 2026.Comme le projet d'extension de carrière de la société Nexstone résulte directement du projetd'implantation des EPR2, nous demandons que le dossier de modification du PLU deLoyettes pour création de nouvelles zones de carrières au nord de la D20, soit rattaché audossier de mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Saint-Vulbas et Loyettes.Il convient d'associer ces deux projets pour une meilleure prise en compte des impactsenvironnementaux (biodiversité, mesures ERC, pollutions, bruit, poussières, ...), des impactsagricoles, du paysage, des problèmes hydrauliques et hydrogéologie, des problèmes de traficroutier, etc. Christine DéseraudPrésidente
Annexe 1
Courrier de l'association SDN Bugey
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
20
Comité de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) — Contact@cvpa.ovh
Contribution à la Concertation Préalable — MEC Projet EPR2 de BugeyCette contribution s'inscrit dans le cadre de la concertation préalable portant sur la mise en conformitédu projet EPR2 de Bugey avec les exigences réglementaires nationales et européennes, notammentcelles issues de l'Accord de Paris, du code de l'environnement et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone(SNBC). Elle vise à interroger la conformité réelle du projet avec le SCOT qui intègre les politiquesnationales (climat, biodiversité, énergie) ; et notamment la consommation d'espace, la préservationdes espaces naturels.
Table des matièresRapide rappel de notre point de vue sur le sujet EPR2 ...........eccecssecssecseeceseceeeceteeeeeeeeeseeeeaeceteeeeneeaaes 1La mise en conformité réglementaire du projet EPR2 — une incompatibilité intrinsèque avec l'Accordde Paris, du code de l'environnement et la Stratégie Nationale Bas-Carbone .............ccccscccescceesessseeees 2CONCIUSION ..0..... eee eeccecceceseceecesseecsaecesececseecaueeecaeeceueeeacecaueceaeceaeeseaecadeceeeesaeceseaecaueceeeeeeaeceaeeeeaeesaeenaeeneeteaes 4
Rapide rappel de notre point de vue sur le sujet EPR2
Concernant le projet nous voulions rappeler, en préambule, 3 points qui nous préoccupent :1. Le choix du nucléaire imposé sans débat démocratiqueLe choix du gouvernement de relancer le nucléaire à travers le projet d'EPR2 à Bugey s'impose auterritoire sans débat national ni réflexion systémique sur l'avenir énergétique du pays. Une telledécision engage pourtant plusieurs générations et de fait oblige le gouvernement à former les citoyensà ce sujet complexe techniquement, socialement.Les discussions menées jusqu'à présent se limitent à des débats fragmentés sur des sujets techniques(moyens de production, localisation, sécurité), ignorant les questions fondamentales : quels usagesvoulons-nous réellement couvrir par l'électricité ? Quels besoins sont indispensables ? Quels sontsuperflus ou inefficients ?2. L'urgence d'une approche globale : sobriété et efficacité avant productionLes principes développés par négaWatt et Global Chance insistent sur une hiérarchie claire des prioritéssobriété d'abord, efficacité ensuite, production enfin.Or, la politique actuelle inverse cette logique: elle parie sur une production nucléaire surdimensionnéesans plan national structuré de sobriété énergétique ni programme massif de rénovation thermiquedes bâtiments.e Sobriété : nous n'avons aujourd'hui aucune trajectoire claire de réduction de la demanded'électricité. L'accroissement prévu des usages (mobilité électrique, chauffage, industrie
Mercredi 6 mai 2026
Annexe 2
Courrier de l'association CVPA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
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(a) Comité de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) — Contact@cvpa.ovh
lourde) ne s'accompagne d'aucun plan de rationalisation ni d'arbitrage sur les usagesessentiels.e = Efficacité : malgré les millions de logements classés "passoires énergétiques", la rénovationglobale du parc reste marginale, et les programmes publics sont sous-financés.e Production: vouloir produire toujours plus d'électricité nucléaire n'a donc pas de sens dans uncontexte où la demande pourrait être divisée par deux avec une politique d'efficacité et desobriété ambitieuse.3. Une dépendance accrue et des risques sous-estimésLe projet d'EPR2 ne renforce pas notre souveraineté énergétique, il l'affaiblit :e Dépendance aux matières importées : la construction d'un EPR2 mobilise d'importantesquantités de métaux stratégiques (cuivre, nickel, terres rares, titane, uranium, zirconium, bore)dont la France ne dispose pas. Cette dépendance crée un fort risque géopolitique etenvironnemental par transfert des impacts vers des pays tiers. Et cela sur toute la périoded'exploitation (60 ans à minima)e Dépendance financière : l'endettement colossal induit par la filière nucléaire plombe notrecapacité à investir notamment dans les secteurs des énergies renouvelables plus facile àdéployer, plus soutenables et qui sont des secteurs créateurs d'emplois locaux. Au lieu de celanous laissons le marché a la Chine.e Dépendance technologique : le maintien du parc nucléaire demande un haut niveau decompétence technique, de stabilité politique et de moyens publics constants sur des décennies— une contrainte incompatible avec les incertitudes économiques et sociales qui sont en traind'advenir.e Vulnérabilité : le nucléaire est par nature une cible potentielle : risques d'attaques cyber,d'incidents majeurs, d'aléas climatiques (sécheresses, canicules) affectant la disponibilité del'eau pour le refroidissement (baisse drastique du niveau du Rhône modélisé).
La mise en conformité réglementaire du projet EPR2 — une incompatibilitéintrinsèque avec l'Accord de Paris, du code de l'environnement et la StratégieNationale Bas-Carbone
Un impact territorial négatif et durableLe Bugey et sa région concentrent déjà une charge nucléaire historique lourde (Superphénix, Bugey,stockages ICEDA). L'ajout d'un EPR2 amplifierait :e _L'artificialisation des sols et l'anthropisation excessive des milieux naturels ;e La pression démographique et logistique, avec l'augmentation des flux routiers, desinfrastructures et des besoins en eau (plus d'activité plus de population plus de pollution) ;
Mercredi 6 mai 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
22
Ra Comité de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) — Contact@cvpa.ovh
e La dégradation paysagère et patrimoniale, affectant durablement un territoire à haute valeurnaturelle (corridor écologique, derniers kilomètres de «Rhône sauvage ») et agricole(importance de la production agricole contenu de la baisse de rendement attendue à cause desaléas climatiques et des pratiques culturales inadaptées depuis plusieurs décennies) ;e Une contradiction croissante entre une volonté affichée (« marathon de la biodiversité ») depréservation et une réalité économique impactant durablement et profondément nosécosystèmes locaux et notre biodiversité locale.N'oublions pas le bénéfice économique des services écosystémiques : depuis la loi biodiversité(2016), les politiques publiques reconnaissent clairement ces services, dans la SNBC Lesservices écosystémiques sont implicites (stockage du carbone, régulation climatique, maintiendes sols.)
Le coût environnemental et social est donc considérable, au regard des plus-values réelles apportéesau territoire.Une alternative crédible existe pour une production électrique plus soutenable alignée sur lesexigences réglementairesLes analyses convergentes de négaWatt et Global Chance démontrent qu'une France décarbonée sansnouveau nucléaire est à portée de main. Elle repose sur :e La sobriété énergétique planifiée, en réinterrogeant les usages plutôt qu'en les étendant ;e La rénovation ambitieuse des bâtiments et le développement massif des renouvelables locales
e Un système électrique résilient et flexible, reposant sur le stockage, la gestion de la demandeet la participation citoyenne.Ces orientations offriraient au territoire du Bugey une trajectoire de développement durable, créatriced'emplois locaux dans la rénovation, l'ingénierie et l'agroécologie, au lieu de le figer dans une logiqueindustrielle du XXe siècle.l'empreinte carbone de la construction : une non-conformité avec l'Accord de ParisAccord de Paris ne fixe pas seulement un objectif de long terme : il enjoint les Etats à cesserimmédiatement d'aggraver les émissions de gaz à effet de serre. Or, la construction d'un EPR2 génèredes émissions massives et concentrées dans le temps — béton, acier, transport de matériaux sur desannées — dans une période où chaque tonne de CO, émise aggrave irrémédiablement le dépassementdes 1,5 °C.Le GIEC est explicite : les budgets carbone compatibles avec 1,5 °C ne permettent plus de financer desinfrastructures lourdes dont le retour énergétique s'étale sur plusieurs décennies. La mise enconformité du projet avec l'Accord de Paris implique donc, a minima, une analyse transparente etopposable du coût carbone de construction, de la dette carbone initiale et du délai de retour encomparaison avec des solutions de production électriques issues des renouvelables déployables en 3 à5 ans.
Mercredi 6 mai 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
23
Sao Comité de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) — Contact@cvpa.ovh
ConclusionLe projet EPR2 de Bugey incarne une fuite en avant technocratique et centralisée. Il prolonge unmodèle dépassé fondé sur la croissance illimitée de la consommation d'énergie, au mépris des limitesplanétaires et du débat démocratique. Et le pari audacieux sur un coût budgétaire futur faible del'électricité nucléaire
4Mercredi 6 mai 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
24
Annexe 3
Contributions
Objet / Intitulé Contenu
Favorable
(+)
Défavora
ble ou
Neutre (-)
Publiée
ou non
Non
Publiée
1 et 2
Très favorable au projet
EPR2 Bugey et à cette
démarche
Je suis très favorable à cette démarche de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il me paraît en
effet essentiel que les territoires de proximité puissent s'adapter à un projet majeur pour la souveraineté
énergétique de la France. Le projet EPR2 du Bugey contribuera de manière déterminante à la décarbonation
des usages énergétiques, condition indispensable pour éviter les trajectoires les plus pessimistes en matière
d'émissions de CO2.Depuis plusieurs mois, EDF travaille de façon étroite avec les collectivités du territoire
afin de prendre en compte leurs projets et de garantir leur compatibilité avec le projet EPR2. Cette
concertation approfondie témoigne d'une prise en compte réelle des enjeux locaux. Par ailleurs, le suivi
attentif assuré par la préfecture de région constitue un gage de rigueur et de sérieux, de nature à rassurer
l'ensemble des parties prenantes.Je vous remercie de la prise en compte de ma contribution. Je vous prie
d'agréer en mes respectueuses salutations.
+ NP
3 Une modification
nécessaire
Le caractère indispensable du projet EPR d'EDF vis-à-vis de la stratégie énergétique de la France démontre la
nécessité de modifier l'urbanisme. Il serait inconcevable de ne pas donner une suite favorable à cette
démarche.
+ P
4 Favorable au projet EPR2
Le principe de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Loyettes et Saint Vulbas
afin de réaliser le projet EPR2 est une vraie facilité pour permettre la réalisation de ce projet industriel
nécessaire pour l'industrialisation française. La prise en main par l'Etat de l'urbanisme est un facteur de
simplification pour ces communes et permet d'accompagner les procédures administratives qui sont très
lourdes à l'échelle communale. Le projet EPR2 a été longuement débattu au cours du débat public, il a été
déclaré d'intérêt général, il est souhaité par les élus et les citoyens du territoire. De nombreuses possibilités
vont encore être données aux citoyens de s'exprimer sur ce projet pour le faire évoluer et permettre sa
meilleure intégration locale. Il est cependant utile d'aider les communes qui vont être impactées par ce
projet. OUI, je soutiens ce projet d'EPR2 à Loyettes car il va générer des retombées économiques majeures
pour les habitants. Et j'ai confiance sur la façon dont l'Etat va prendre en compte les enjeux locaux aux côtés
d'EDF qui va construire ces réacteurs nucléaires en toute sécurité et sûreté.
+ NP
5
Ce projet étant
indispensable pour la
nation, la mise en
Le projet EPR2 Bugey est indispensable pour l'atteinte de la neutralité carbone, pour la souveraineté
énergétique et la réindustrialisation de la France. Il va également permettre de poursuivre le développement
socio-économique de la Plaine de l'Ain, et assurer une vie économique pour plusieurs décennies. Il est donc
+ P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
25
conformité des
documents d'urbanisme
s'impose.
tout à fait normal, et indispensable, de faire évoluer les documents d'urbanisme pour intégrer le projet EPR2
Bugey, et ainsi permettre son bon déroulement.
6 Favorable au projet EPR2
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Loyettes et Saint Vulbas afin de
réaliser le projet EPR2 est nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet industriel nécessaire pour
l'industrialisation française. La prise en main par l'Etat de l'urbanisme est un facteur de simplification pour ces
communes et permet d'accompagner les procédures administratives qui sont très lourdes à l'échelle
communale. Le projet EPR2 a été longuement débattu au cours du débat public, il a été déclaré d'intérêt
général, il est souhaité par les élus et les citoyens du territoire. De nombreuses possibilités vont encore être
données aux citoyens de s'exprimer sur ce projet pour le faire évoluer et permettre sa meilleure intégration
locale. Il est maintenant utile d'aider les communes qui vont être impactées par ce projet. OUI, je soutiens ce
projet d'EPR2 à Loyettes car il va générer des retombées économiques majeures pour les habitants. Et j'ai
confiance sur la façon dont l'Etat va coordonner et prendre en compte les enjeux locaux aux côtés d'EDF qui
de son côté va construire ces réacteurs nucléaires en toute sécurité et sûreté.
+ P
7
Avis favorable au projet
EPR2 et à la mise en
conformité du document
d'urbanisme
Je suis très favorable à cette démarche de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il me paraît en
effet essentiel que les territoires de proximité puissent s'adapter à un projet majeur pour la souveraineté
énergétique de la France. Le projet EPR2 du Bugey contribuera de manière déterminante à la décarbonation
des usages énergétiques, condition indispensable pour éviter les trajectoires les plus pessimistes en matière
d'émissions de CO?.Depuis plusieurs mois, EDF travaille de façon étroite avec les collectivités du territoire afin
de prendre en compte leurs projets et de garantir leur compatibilité avec le projet EPR2. Cette concertation
approfondie témoigne d'une prise en compte réelle des enjeux locaux. Par ailleurs, le suivi attentif assuré par
la préfecture de région constitue un gage de rigueur et de sérieux, de nature à rassurer l'ensemble des parties
prenantes.
+ P
8
Favorable à la mise en
compatibilité des
documents d'urbanisme
Ayant lu les modifications proposées dans le dossier, et compte tenu des nombreux avantages issus de la
construction de 2 EPR2 à Bugey (contribution à lutte contre la réchauffement climatique, à la préservation de
la biodiversité, au cout complet du système énergétique, à l'indépendance énergétique, à l'emploi), je suis
favorable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ...)
+ P
9 Validation du projet EPR2
dans sa totalité
Le projet EPR2 de Bugey s inscrit dans une logique d énergie de la region ARA. Il présente des réacteurs de
haut niveau de sûreté comme jamais la France en a connu grâce au retour d expérience des réacteurs actuels.
Ce projet est indispensable a la région et au pays. Il nécessite des infrastructures adaptées pour garantir son
succès (modification des référentiels ruraux si nécessaire). Accord favorable pour engager toutes actions
nécessaires.
+ P
10 Avis Favorable
Pour permettre la construction des EPR2 de Bugey, l'aménagement de certaines zones de chantier est
nécessaire. Pour ce faire, il est nécessaire de faire évoluer les documents de planification en vigueur en
matière d'urbanisme en mettant en compatibilité, le SCOT du BUCOPA (Schéma de COhérence Territorial
+ P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
26
Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain) et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes (Plan Local
d'Urbanisme).La présente concertation préalable s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale
volontaire accompagnant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, menée en complément de
celle réalisée pour le projet EPR2.
11 Concertation au projet
epr2 de Bugey Je suis en accord avec les documents fournis et souhaite que le projet démarre au plus vite + NP
12 Ce projet est absolument
nécessaire
Les obstacles administratifs liés à la complexité de la réglementation doivent être franchis rapidement pour
que le projet EPR2 démarre au plus vite car il est absolument nécessaire + P
13 Avis favorable Résidant sur Lyon je souhaite voir ce projet se concrétiser afin de renouveler les réacteurs existants déjà à la
centrale du Bugey. La France en a besoin et cela permettra de pérenniser le dynamisme de la région. + NP
14
Favorable à la mise en
compatibilité des
documents d'urbanisme
SCOT, PLU objet de la
concertation
Le programme EPR2 représente une des voies pour répondre à l'enjeu de la souveraineté énergétique de la
France.Le projet EPR2 du Bugey contribuera de manière déterminante à la décarbonation des usages
énergétiques, condition indispensable pour éviter les trajectoires les plus pessimistes en matière d'émissions
de CO?.Depuis plusieurs mois, EDF travaille de façon étroite avec les collectivités du territoire afin de prendre
en compte leurs projets et de garantir leur compatibilité avec le projet EPR2. Cette concertation approfondie
témoigne d'une prise en compte réelle des enjeux locaux. Par ailleurs, le suivi attentif assuré par la préfecture
de région constitue un gage de rigueur et de sérieux, de nature à rassurer l'ensemble des parties prenantes.La
présente concertation préalable s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale volontaire
accompagnant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, menée en complément de celle réalisée
pour le projet EPR2. Pour permettre la construction des EPR2 de Bugey, l'aménagement de certaines zones de
chantier est nécessaire. Pour ce faire, il est nécessaire de faire évoluer les documents de planification en
vigueur en matière d'urbanisme en mettant en compatibilité, le SCOT du BUCOPA (Schéma de COhérence
Territorial Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain) et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes (Plan Local
d'Urbanisme).Je suis favorable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ...)
+ P
15 Avis favorable Soutien inconditionnel à implantation de nouveaux réacteurs sur le site de Bugey, et donc favorable à la
MEDCU du projet EPR2. + NP
16
Mise en conformité des
documents d'urbanisme
nécessaire
Le projet EPR2 Bugey est nécessaire pour l'atteinte de la neutralité carbone, pour la souveraineté énergétique
et la réindustrialisation de la France. Il va également permettre de poursuivre le développement de la Plaine
de l'Ain pour plusieurs décennies. Il est impératif de faire évoluer les documents d'urbanisme pour permettre
la réalisation de ce projet.
+ P
17 SOUTIEN AU PROJET
D'IMPLANTATION DE
DEUX EPR A BUGEY
Le développement du nucléaire et des usages de l'électricité est rendu encore plus nécessaire par les derniers
développements internationaux en Iran et dans le golfe persique. Soutenir le nucléaire et donc une énergie
décarbonnée c'est refuser d'être soumis pour notre énergie aux diktat des pays pétroliers tant pour le pétrole
que pour le gaz. A l'inverse si on veut développer les usages électriques ( voitures, camions, chauffage ...) il
nous faut une électricité décarbonnée, pilotable, bon marché et disponible. C'est pour cela que la
+ P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
27
construction de deux EPR est nécessaire si l'on ne veut plus hypothéquer l'avenir.
18
Avis très favorable pour la
mise en compatibilité du
SCOT et des PLU de St
Vulbas et Loyettes
Je suis favorable à la mise en compatibilité du SCOT et des PLU de St Vulbas et Loyettes en vue de la
construction de 2 EPR2 sur le site de Bugey.Ces 2 réacteurs sont la garantie d'une production d'électricité
décarbonée, modulable, produite en toute sûreté et nécessaire aux enjeux stratégiques de production
énergétique de la France.
+ P
19 Projet EPR 2 Bugey:une
nécessité
Ce projet est indispensable afin de garantir l'approvisionnement en électricité de notre pays pour les années
futures.Indispensable au vu des enjeux climatiques et géopolitiques,.La filière nucléaire française met ici en
œuvre son savoir faire au travers d'un projet EPR2 maîtrisé et sur appuyée par le REX du Parc existant.
+ NP
20 avis favorable
la mise en conformité du SCOT et des PLU de Loyettes et St Vulbas est un préalable à la construction des EPR.
Il est indispensable de réaliser cette mise en conformité pour éviter tout recours. les recours engendrent des
retards qui nuisent à notre économie nationale. Les événements actuels ne peuvent que nous conduire à
souhaiter une sortie des produits pétroliers quand c'est possible. Ne ratons pas les opportunités.
+ NP
21 Contribution à propos du
projet EPR2 BUGEY
Alors que nous sommes dans une période où la place de l'énergie dans notre monde apparaît clairement
comme très sensible, il me semble opportun de faire un choix raisonnable pour notre indépendance dans le
cadre de la lutte pour préserver notre climat.Je suis donc favorable au projet d'installer 2 tranches EPR2 sur le
site de BUGEY; je fais confiance à EdF pour mener ce projet dans le respect de la sécurité, la sureté et les
aspects économiques.
+ P
22 MECDU du Projet EPR2 de
BUGEY
Le processus de construction des 2 EPR2 de BUGEY dont l'interêt est largement rappelé dans le dossier doit
être engagé sans retard et donc les aspects administratifs préalables et nécessaires traités dès que possible. Je
suis donc favorable à cette mise en cohérence du SCOT Bugey-Cotière-Plaine de l'Ain et des PLU de Saint-
Vulbas et Loyettes.
+ P
23 AVIS FAVORABLE
L'implantation des 2 EPR2 nécessite, notamment, un réel travail d'amélioration des infrastructures routières
aux abords de Loyettes afin de prendre en compte l'augmentation sensible du trafic routier pendant la phase
chantier mais aussi lors de l'exploitation.La construction d'un nouveau pont entre Loyettes et Lagnieu est
inévitable. Pour autant, il s'agit de faire en sorte que ce pont soit réellement utilisé par les très nombreux
poids lourds et convois exceptionnels qui traversent journellement Loyettes.
+ NP
24 Intérêt pour le territoire
L'implantation des EPR2 sur le territoire de la Plaine de l'ain présente un intérêt primordial pour le territoire :-
création d'emplois locaux- travail pour les entreprises locales- Développement du territoire, infrastructures
etc..- énergie propre , decarbonnée produite en grande quantité et non delocalisable
+ P
25 MECDU EPR2 Bugey Je n'ai aucune objections à ces documents et je reste très favorable à la poursuite du Projet de 2 réacteurs
EPR2 sur le site de Bugey + P
26 Modification SCOT et cie La mise en cohérence des documents administratifs soit être effectuée très rapidement pour ne pas perdre
du temps pour rien. + P
27 Concertation préalable
MECDU du projet EPR2 de
Le projet EPR2 Bugey est indispensable pour contribuer à la neutralité carbone à moyen et long terme. Il est
également primordial pour garantir la souveraineté énergétique de la France . Enfin il va permettre de + P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
28
Bugey
poursuivre le développement de la Plaine de l'Ain (nouveaux emplois locaux et nouveaux marchés pour les
entreprises locales) pour plusieurs décennies.Il est donc nécessaire de faire évoluer les documents
d'urbanisme pour permettre la réalisation de ce projet.
28
Modifications SCOT
BUCOPA et PLUI Saint-
Vulbas et Loyettes, avis
favorable
L'implantation de deux EPR2 à Bugey s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023
d'accélération du nucléaire. En application de son article 8, le projet a été qualifié de Projet d'intérêt général
(PIG) par le décret n°2026-213 du 24 mars 2026. Ce projet doit donc, pour la région et pour la France, être
mener à terme.Pour la réalisation de ce projet vital pour la France vis-à-vis de son objectif de disposer d'une
énergie électrique fiable et décarbonée, le dossier nous indique qu'il faut aménager certaines zones pour
permettre de démarrer le chantier. Pour cela, il est nécessaire de modifier le SCoT BUCOPA, ainsi que les PLU
des communes Loyettes et de Saint-Vulbas. Je suis donc très favorable à ses modifications qui permettront
d'intégrer le projet EPR2 dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et dans le Document
d'Orientation et d'Objectifs du BUCOPA. Ses évolutions devront être compatibles bien évidemment avec les
PLU des communes de Saint-Vulbas et de Loyettes
+ P
29 Intérêt du projet pour le
territoire
Le projet EPR2 est un grand projet d'intérêt de fort intérêt pour le territoire tant sur le plan économique,
emplois ou encore attractivité. C'est un projet à horizon de temps lointain qui nécessite que le territoire se
prépare aux enjeux et à son accueil tant sur sa phase de construction que d'exploitation
+ NP
30
Avis favorable pour la
modification du SCOT du
BUCOPA et les PLU des
communes de Saint-
Vulbas et Loyettes.
Le projet EPR2 - Bugey d'EDF est primordial vis-à-vis de la stratégie énergétique de la France.Ce projet permet
également :- de contribuer à la neutralité carbone à moyen et long terme,- de garantir la souveraineté
énergétique de la France,Je suis donc favorable de faire évoluer les documents d'urbanisme pour permettre la
réalisation de ce projet.
+ P
31
C'est un projet essentiel
pour l'indépendance
énergétique de la France
Il n'y a aucune opposition à la procédure de mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale du
syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l'Ainet des PLU des communes de Loyettes et Saint Vulbas. Il est
nécessaire d'aller le plus rapidement possible pour que les travaux soient engagés dans les meilleurs délais,
l'indépendance énergétique de la France est en jeu et encore davantage en ce moment avec les évènements
en cours au Moyen-Orient.
+ P
32
avis favorable à la mise en
compatibilité du SCOT et
des PLU de St Vulbas et
Loyettes en vue de la
construction de 2 EPR2
sur le site de Bugey
Le dossier rappelle que l'implantation de deux EPR2 à Bugey s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-491 du 22
juin 2023 d'accélération du nucléaire. En application de son article 8, le projet a été qualifié de Projet
d'intérêt général (PIG) par le décret n°2026-213 du 24 mars 2026.Pour permettre l'implantation des réacteurs,
l'aménagement de certaines zones de chantier est nécessaire. Il faut faire évoluer les documents de
planification en vigueur en matière d'urbanisme en mettant en compatibilité, conformément à l'article 8
précité, le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes.Je formule un avis
favorable à cette action afin de poursuivre le projet de construction de 2 EPR2 à Bugey nécessaire à l'objectif
de disposer d'une énergie électrique fiable et décarbonée.
+ P
33 EPR2 BUGEY Avis très favorable à l'implantation de 2 EPR2 à Bugey.Cela entraînera la prospérité de la Plaine de l'Ain, et + P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
29
participera grandement la décarbonisation de la France
34
Avis favorable au
développement des 2 EPR
à BUGEY
Dans un contexte que nous connaissons tous, il est important que notre pays soit indépendant sur notre
autonomie énergétique et notemment sur l'électricité qui va prendre de plus en plus de place dans notre vie
au quotidien. C'est pour cette raison que je soutiens ce projet et que pour son développement il est
nécessaoire de faire évoluer les documents tel que le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-
Vulbas et Loyettes.
+ NP
35
Evaluation
environnementale menée
en complément de celle
réalisée pour le projet
EPR2
Avis très favorable pour l'implantation de deux réacteurs EPR2 à Bugey. Ce projet est indispensable au
maintien de la capacité de production électrique pilotable du pays et il est urgent de démarrer ce projet sans
attendre.
+ P
36
Je suis favorable à l'EPR2
de Bugey et donc à
mettre en compatibilité,
le SCOT du BUCOPA et
les PLU des communes de
Saint-Vulbas et Loyettes.
La construction des EPR2 en France nous permettra de garantir sur le très long terme notre souveraineté
énergétique. De plus ce nouveau programme nucléaire apporte et apportera des conséquences très positives
sur le plan économique dans les régions concernées. Il faut donc permettre administrativement, le
lancement des travaux.
+ P
37
Les EPR de Bugey, un
grand plus pour l'avenir
énergétique de la Région
Les nouveaux EPR 2 à Bugey permettront d'assurer la production d'électricité pour le développement
économique indispensable pour la région. Une électricité sûre, permanente, écologique au sens que sont
empreinte carbone reste très faible.Pour l'implantation de ces nouveaux réacteurs.
+ P
38 Projet de construction de
2 EPR sur le site de Bugey
Je souscrit totalement à ce projet, d'autant plus que l'actualité de ces dernières semaines va nous contraindre
à accélérer notre indépendance énergétique. + P
39 MECDU - EPR2 Bugey
Avis favorable vu l'enjeu de souveraineté nationale que constitue la construction et la mise en exploitation
des réacteurs du palier EPR2. Implantés au coeur d'une région à forte croissance industrielle, exposée aux
impératifs de décarbonatation et disposant d'un consensus favorable au sein de la population , ce projet est
nécessaire pour le futur énergétique de notre région. ,
+ NP
40 EPR2 Bugey
Compte tenu du vieillissement des 4 tranches REP 900 de Bugey et du fait qu'il est devenu indispensable, au
niveau national, voire mondial, de produire une électricité décarbonée et disponible à la demande
(contrairement aux ENR), le projet EPR2 Bugey est devenu plus que nécessaire. De plus, il maintiendrait, voire
développerait un pôle d'emploi nécessaire à la région.
+ P
41 avis très favorable au
projet de 2 EPR2 à Bugey
Ce projet de 2 EPR2 à Bugey est indispensable au maintien de la capacité de production électrique pilotable
du pays et à notre souveraineté énergétique. L'énergie nucléaire permet de fournir une electricité + P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
30
décarbonée et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.En outre il est pourvoyeur d'emplois
dans la région.Il est urgent de démarrer ce projet.
42
CONCERTATION
PRÉALABLE MECDU DU
PROJET EPR2 DE BUGEY
Je suis favorable au projet de construction de 2 tranches EPR2 sur le site du BUGEY. + P
43 avis favorable pour EPR2 pas d'opposition à l'exécution de ce projet d'intérêt général déjà décrété + P
44 et 45
rattachement du dossier
MECDU au dossier de
mise en compatibilité du
PLU de Loyettes dans le
cadre d'une déclaration
de projet (carrière)
Veuillez trouver ci-joint la contribution de Sortir Du Nucléaire Bugey.Nous demandons le rattachement de la
concertation publique sur la mise en compatibilité du PLU de Loyettes dans le cadre d'une déclaration de
projet (agrandissement carrière), à la présente concertation, pour une meilleure information du public et une
plus grande transparence .
(Courrier en Annexe 2)
= P
46
CONCERTATION
PRÉALABLE MECDU DU
PROJET EPR2 DE BUGEY
La construction de deux nouvelles tranches nucléaires EPR2 sur le site du Bugey permettra de conserver une
capacité de production électrique décarbonée en région Auvergne Rhône-Alpes. Ce mode de production
d'électricité est pilotable (contrairement aux modes intermittents actuels) et contribuera à la lutte contre le
changement climatique. Et pour finir, ce choix de production participe favorablement à la souveraineté du
pays, notamment lorsque des périodes troubles et conflictuelles apparaissent entre états, comme
actuellement (en 2026) avec le blocage du détroit d'Ormuz.
+ P
47 et 48
rattachement du dossier
de mise en compatibilité
du PLU de Loyettes suite
à déclaration de projet.
Je demande le rattachement du dossier de mise en compatibilité du PLU de Loyettes dans le cadre de la
déclaration de projet de renouvellement/extension de la carrière exploitée par Nexstone, au dossier de mise
en compatibilité du SCoT et des PLU de Loyettes et St Vulbas. Ceci permettrait que les citoyens disposent
d'une information complète et transparente.
= P
49 Avis projet construction
EPR 2 BUGEY
Avis très favorable à ce projet.La construction de deux nouvelles tranches nucléaires EPR2 sur le site du Bugey
permettra de conserver une capacité de production électrique décarbonée en région Auvergne Rhône-Alpes.
Ce mode de production d'électricité est pilotable (contrairement aux modes intermittents actuels) et
contribuera à la lutte contre le changement climatique. Et pour finir, ce choix de production participe
favorablement à la souveraineté du pays, notamment lorsque des périodes troubles et conflictuelles
apparaissent entre états, comme actuellement (en 2026) avec le blocage du détroit d'Ormuz.
+ NP
50
Confirmation besoins
construction EPR 2 Bugey
avec des dossiers
complets
Une nouvelle concertation dont on pouvait faire l'économie. Ces concertations successives révèlent la non
maîtrise administrative du dossier et dans ce cas celui des EPR 2 à Bugey. Il était évident qu'un chantier de
cette importance avait des conséquences et des interfaces avec le SCOT et le PLU. On pouvait y penser
avant !!Le tribunal administratif de Lyon a déjà rejeté le dossier en relevant le manque de cohérence entre le
SCOT et le plan d'urbanisme. Ce dossier n'était donc pas préparé correctement sur plusieurs points.L'absence
d'information sur la nature, le volume (hauteur) et le nombre des aéro-réfrigérants constitue, à mes yeux une
= P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
31
autre lacune notable. qui ne manquera pas d'exploser. C'est même la caractéristique la plus marquante de
l'installation lorsqu'on vit ou arrive dans la zone par la route ou par l'avion !! Bref un dossier bien imparfait
qu'il est inutile de masquer par des excès administratifs. La concertation avec l'usage d'un robot incapable de
répondre aux questions mérite aussi d'être relevé et peut avoir joué sur la nature des observations
émises.Actuellement dans le milieu du nucléaire il est mis en avant que les exigences ont augmenté. C'est une
affirmation fausse. Autrefois, ma génération, traitait correctement et complètement les sujets en présentant
des dossiers robustes, sans l'usage de l'IA, de l'ordinateur et du power-point, j'en conviens. EDF devrait
s'employer à présenter des dossiers complets et conformes en tout modestie. Une consultation accessible et
organisée aurait certainement permis d'évoquer les points qui maintenant posent problèmes.Maintenant le
projet recherche des avis favorables. C'est un peu le parallèle de la crise en Iran : circulait je fais ce que je
veux, mais maintenant il faut venir aider !!Naturellement le projet des 2 EPR 2 à Bugey doit être poursuivi. On
mesure et on mesurera encore plus dans quelques temps le besoin impérieux de disposer de l'énergie
nucléaire, la seule disponible en continu et en grande quantité. La façade des renouvelables ne fait
qu'appauvrir la France et casser les équilibres existants ( zones peu peuplées, agriculture). Le tout à
l'électrique, oui mais avec quoi : pas de terres rares, pas de cuivre et en cassant notre industrie automobile
d'origine thermique dont la chaine des valeurs globale pollue nettement moins que l'électrique.Les SCOT et
PLU locaux sont à adapter rapidement avec des décisions réalistes. Les différents dossiers de préparation des
2 EPR 2 sont à instruire et à achever en répondant aux exigences administratives actuelles, ou en instruisant
des compléments si nécessaires.
51 Projet de 2 EPR2 sur le
site de BUGEY
Le projet de 2 EPR2 sur le siute de Bugey-est indispensable au maintien de la production électrique pilotable
du pays et à notre souveraineté énergétique.-ces EPR 2 fourniront une électricité décarbonée .je ne peux
donc qu'être favorable au projet des 2 tranches d'EPR 2 sur le site du BUGEY
+ P
52 Projet EPR2 sur le site de
Bugey
Avis favorable aux évolutions de document d'urbanisme pour permettre à ce projet de produire de
l'électricité décarbonée et pilotable, indispensable pour la transition énergétique + P
53 pour la révision du SCOT POUR la révision du SCOT, la construction des EPR2 de Bugey est essentielle à la France. + P
54 Pour l'EPR2 sur le site du
Bugey
Oui pour être énergiquement indépendant et ne plus dépendre du détroit d'Ormuz (ou autres gazoducs, ...),
donc des dictateurs (iraniens, américains, russes, chinois, ...) qui peuplent maintenant la planéte (et qui de
plus n'en ont rien à faire des pollutions et réchauffements climatiques).
+ P
55 Avis favorable à la
révision du SCOT
Le contrôle de cohérence et la mise à jour des documents en lien avec l'aménagement de la région sont
indispensables. Ce travail donnera à la population la garantie d'une implantation réussie des EPR de Bugey
dans son environnement.
+ NP
56 L'intérêt collectif prime
sur l'intérêt individuel
La mise en conformité du SCOT Bugey-Cotière-Plaine de l'Ain et des PLU de Saint-Vulbas et Loyettes doit être
réalisée sans que cela entraîne un retard sur la construction des EPR du Bugey.Je suis très favorable au
démarrage de ce chantier.
+ NP
57 Point de vue du Comité Observations voir fichier joint - P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
32
de Vigilance de la Plaine
de l'Ain sur la MEC du
projet EPR2 Bugey
(Courrier en Annexe 3)
58
CONCERTATION
PRÉALABLE MECDU DU
PROJET EPR2 DE BUGEY
La construction des EPR 2 en remplacement des réacteurs de production d'électricité en service dans les
décennies à venir est une nécessité pour la décarbonation de l'industrie et des transports terrestres.En
conséquence je donne un avis favorable à la mise en compatibilité du SCOT et des PLU de St Vulbas et
Loyettes pour permettre la construction de 2 EPR2 sur le site de Bugey.
+ P
59 Simplifier les formalités
administratives
La mise à jour du SCOT bien qu'elle soit une nécessité ne doit être un prétexte pour retarder la construction
des EPR du Bugey ; les enjeux nationaux dans le domaine énergétique sont trop. Je suis très favorable à la
construction des EPR de Bugey..
+ NP
60
Les Epry du Bugey sont
une opportunité pour la
région
Les EPR du Bugey répondent au développement industriel du pays et à son indépendance énergétique.
Bénéficiant d'un important développement économique, la région devra en préalablement identifier
l'ensemble des nouvelles contraintes et besoins. Le SCOT doit apporter toutes les réponses pour réussir cette
évolution et en même temps répondre aux besoins de sa population. Je suis particulièrement favorable à la
construction des EPR du Bugey.
+ NP
61 Oui aux EPR2 Le nucléaire est une nécessité. Le contexte actuel le prouve une fois de plus. A la lecture des documents
présentés, rien ne s'oppose à la poursuite du processus. + p
62
Avis favorable au projet
d'intérêt général EPR2
Bugey
Je suis favorable à ce projet qui contribuera à :- à améliorer notre souveraineté dans le domaine énergétique,-
à maintenir la très faible émission de gaz à effet de serre pour la production d'électricité et ainsi à limiter le
réchauffement climatique- une production d'électricité par des moyens de base pilotables- à offrir des
possibilités d'emploi sur la région Auvergne Rhône-Alpes.De ce fait je suis favorable à la mise en compatibilité
du SCOT BUCOPA pour la mise en œuvre de ce projet dans les meilleures conditions.
+ P
63
2 EPR2 sur le site du
Bugey, oui naturellement
et sans perdre de temps
Lors de la concertation précédente sur le projet d'implantation de 2 EPR2 sur le site du Bugey, j'ai exposé les
raisons pour lesquelles ce projet est bien évidemment un projet d'intérêt général pour notre pays et
indirectement aussi pour l'Europe en la dopant de capacités de production pilotables, bas carbone et à haute
intensité, caractéristiques incontournables pour limiter l'empreinte carbone des activités humaines et pour
assurer la stabilité du réseau électrique.Pour cette nouvelle concertation, je n'ai pas un mot à ajouter
concernant la pertinence de ce projet. Il est absolument nécessaire pour soutenir une politique énergétique
respectueuse de l'importance de ce projet qualifié de Projet d'intérêt général (PIG) par le décret n°2026-213
du 24 mars 2026.Je n'ai qu'une question, pourquoi ouvrir une nouvelle enquête dès lors que ses motivations
sont essentiellement administratives, à savoir :« Pour permettre la réalisation des réacteurs, l'aménagement
de certaines zones de chantier est nécessaire. Pour ce faire, et il est nécessaire de faire évoluer les documents
de planification en vigueur en matière d'urbanisme en mettant en compatibilité, conformément à l'article 8
précité, le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes.La présente concertation
préalable s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale volontaire accompagnant la mise en
+ P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
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compatibilité des documents d'urbanisme, menée en complément de celle réalisée pour le projet EPR2. »Je
ne vois pas en quoi la présente consultation apportera des éléments nouveaux puisque tout a déjà été
débattu lors de la précédente consultation sur le projet 2 EPR2 à Bugey. Il n'appartient pas au public de
s'immiscer dans l'évolution des documents de planification cités ci-avant. Cette tache incombe aux acteurs
du projet et à eux seuls, à savoir les services concernés de l'Etat et le Maitre d'Ouvrage. Leur compétence ne
saurait être mise en doute pour assurer cette tache dans le strict respect de l'intérêt général qui n'est surtout
pas égal à la somme des intérêts particuliers.
64 et 67 Non aux dossier
saucissonnés
Actuellement la commune de Loyettes concerte de son côté pour modifier son PLU pour permettre
l'extension de la zone de carrière au nord de la départementale n°20 face à l'actuelle carrière Nexstone qui va
devoir cesser son exploitation au 31 décembre 2026, du fait qu'elle se trouve dans la zone convoitée par EDF
pour son projet d'EPR2. Cette extension de zone de carrière est pour compenser la perte d'exploitation de
cette société de carrière. Elle est donc directement lié au projet EPR2.En conséquence, je demande que ce
dossier de modification du PLU de Loyettes pour extension de la zone de carrière soit rattaché au présent
dossier de pour modifier le SCOT BUCOPA et les PLU de Saint-Vulbas et Loyettes. Ces deux projets ont des
impacts communs sur l'environnement, les terres agricoles, l'hydrogéologie, le trafic routier, etc. Ils doivent
donc être étudiés globalement ensembles et pas saucissonnés en deux dossier distinctes.
= P
65
Le mensonge de
l'indépendance
énergétique
Je suis contre le projet d'EPR2 près du site nucléaire actuelle du Bugey.Ce projet ne contribue pas à
l'indépendance énergétique de la France, puis que l'uranium nécessaire pour faire fonctionner ces réacteurs
est importé en totalité dont une grande partie du Kazakhstan et d'Ouzbékistan, pays sous domination de la
Russie. Le Zirconium qui sert pour fabriquer les éléments combustibles est aussi totalement importé. Il en est
de même pour le bore qui sert à réguler le fonctionnement des réacteurs nucléaires.Enfin, pour ce qui
concerne les EPR2 au Bugey, leurs cuves vont être fabriquées au Japon.Et puis EDF reconnait aussi acheter des
éléments combustibles aux américains et aux russes.Je suis pour qu'on exploite les énergies renouvelables qui,
elles, sont réellement présentent sur notre territoire.Donc non à la modification du SCOT BUCOPA et des PLU
de Saint Vulbas et Loyettes.
- P
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Rattacher la modification
du PLU de Loyettes au
dossier de modification
du SCOT BUCOPA
En fait, il est évident que cette extension de zone de carrière est directement liée au projet EPR2.Donc, le
dossier de modification du PLU de Loyettes pour extension de la zone de carrière DOIT ÊTRE RATTACHÉ aux
dossiers de modification du SCOT BUCOPA et des PLU de Loyettes et Saint-Vulbas car ils ont des
conséquences communes sur l'environnement, le transport, l'agriculture, la gestion de l'eau sur le territoire, et
autres sujets. Il est donc impératif d'étudier globalement ce dossier avec celui du SCOT BUCOPA. Pourquoi
multiplier ainsi les dossiers ? Sachant que, résidant à 80  km de la centrale, je m'oppose de toute façon à la
construction de ces deux nouveaux EPR2 sur le site de Bugey qui fait courir un risque d'accident nucléaire à
toute une région (et même encore bien plus loin car les radionucléides ne s'arrêteront pas aux 20 km du PPI) !
- P
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en
compatibilité du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain, du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Loyettes, dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs
électronucléaires par la société anonyme Électricité de France (EDF) à proximité de la centrale
nucléaire de production d'électricité du Bugey
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