PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-237
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant
modification de la composition de la commission devant laquelle sont
formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation
d'instruction dans les familles de la région académique Guadeloupe (2
pages) Page 3
971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif
à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de
dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe (5 pages) Page 6
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RECTORAT
971-2025-09-15-00006
Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant
modification de la composition de la
commission devant laquelle sont formés les
RAPO exercés contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans les familles de
la région académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission
devant laquelle sont formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la région
académique Guadeloupe
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EXN ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Direction des affaires juridiquesLe Recteur de région académiqueRecteur d'académieChancelier des UniversitésDirecteur académique des services deL'Education nationale
Arrêté 2025 - 26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commissiondevant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre lesdécisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de la région academique GuadeloupeVu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-5 ; D. 131-11-10 et D. 131-11-11 ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu le décret en date du 18 août 2025 portant nomination de Madame Muriel COL-MINNE en qualitéde directrice académique adjointe des services de l'Education nationale (DAASEN) ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans I'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe, secrétairegénéral de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du Ter mai 2025 au 30 avril2029;Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1°: La commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalablesobligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille estcomposée comme suit :
Le recteur de la régionGuadeloupe, président
Titulaires SuppléantesMme. Béatrice MEKKI, inspectrice de | Mr. Benjamin LAZARD-PEILLON, inspectricel'Education nationale-enseignement technique | d'académie- inspectrice pédagogique régional -Etablissement vie scolaireMme. Daniela DOLIUM, inspectrice de | Mme. Maryline MARMOT-CHAUVET, inspectricel''Education nationale de I'Education nationale- adjointe au Directeuracadémique adjoint des services de l'éducationnationaleMme. Armelle EZELIN, médecin de l'Education | Mme Francoise GONON, médecin de l'éducationnationale, conseillère technique nationaleMme. Valérie ARICIQUE, assistante sociale, | Mme. Lina BARBEU, assistante sociale, conseillèreconseillère technique de service social technique de service social
RECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission
devant laquelle sont formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la région
académique Guadeloupe
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Article 2 : Le mandat des nouveaux membres prend fin en méme temps que celui des autres membresde cette commission, à savoir le 6 décembre 2025.Article 3 : L'arrêté 2025 - 12 du 12 mai 2025 portant modification de la composition de la commissiondevant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre lesdécisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de la région académique Guadeloupe estabrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques et sera publié sur le siteintranet de l'académie.
RECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission
devant laquelle sont formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la région
académique Guadeloupe
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RECTORAT
971-2025-09-15-00005
Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à
l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 6
=3 Le Recteur de région AcadémiqueREGION ACADEMIQUE Recteur d'académieGUADELOUPE Chancelier des UniversitésLiberté . , . .Égalité Directeur académique des services deFraternité L'Éducation nationale
Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de GuadeloupeVu le code de l'éducation ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur GabrieleFIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablesassignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique en particulier en ses articles 7 et suivants ;Vu l'arrété DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, secrétaire généralde l'Académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du 1% mai 2025 au 30 avrii 2029 ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Gabriele FIONI, recteur de larégion académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe en matière d'administrationgénérale, ordonnancement secondaire et mandat ;Vu l'arrêté rectoral n° 2025-24 du 15 septembre 2025 portant délégation et subdélégation de signature enmatière d'administration générale et d''ordonnancement secondaire ;Considérant les nécessités du service,Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à compter du 15 septembre 2025 à :" Madame Aurélie ROSSAT, directrice du budget et des moyens, responsable dela Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et de recettesrelatives à I'ensemble des BOP académiques ainsi que toutes les opérationsvisées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;« Madame Marie-André COPPRY, cheffe de la division des affaires financières, encas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de laGuadeloupe du 01 septembre 2025 :« Création de tiers ;« Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 7
Instruction et saisie des demandes de paiements ;Saisie des engagements de tiers ;Instruction et saisies des titres de perception ;Consultation budgétaire ;Certification du service fait.
Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autorisés à œuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués à compter du 01 septembre
Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE GEJ/CSF/GDPCéline CHOUNI SAE GEJ/CSF; GEJ/GDP/CSFGréta TABAR ADJAE IGRNE. . GEJ/GDP/CSFBrice-Guyléne | JOURSON ADJAE IGRNE. REJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE /GRNEDorisse DOLPHIN SAE GRNF T2Claudine FARGEAU ADJAE GRNF T2
Article 4 : Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivantsà compter du 01 septembre 2025 :
Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOP/RUOAurélie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFCéline CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNF T2Article 5 : En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôlesrespectifs les personnes suivantes :
Immobilier Ministériel (GRIM)Corinne POMMIER
Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilieres Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAEGestionnaires du Référentiel —ŒÎÎÂËËËARD (S[I)AËAJES)IGE
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opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 8
Thierry BOIDARD SAEGestionnaires de consultation Francine N;,\QUIN SAEimmobilière Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAEResponsable de la Marie-André COPPRY APAEComptabilité Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAEImmobilisations (RCA) Céline CHOUNI SAEHors Chorus : Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEThierry BOIDARD ÊÂËResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE
Article 6 : Reçoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministériellessuivantes à compter du 01 septembre 2025 :> Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérationsvoyagistes :
'*» Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)
" |sabelle DRUBAIX ;« _ Marie-Michelle ISMAEL ;« Céline ADOLPHE ;« Marie-André COPPRY.» Application GAIA pour valider les paiements des états de frais :& Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)
« Karen ANNIBAL ;" Pierrette ATHANASIE-BALON ;" Audrey BOC ;« Caroline MANCHAUD ;« Véronique MARILLAT ;« Nadia MARATON ;x François GEREMY ;: Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentesélèves et d'accidents de travail :* Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)
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*" Division Enseignement Privé (DEP)« Astrid VINCENNES ;« Monique CIMBERT-DENDELE.> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnitésde jury d'examens et de concours :* Division Examens et Concours (DEC)« Corinne GILLES ;« Michel LETAPIN ;« Pasca! LENGRAI ;" Delphine DENIAU ;« Mélyna MICHALON ;= Adrienne BERGOPSOM ;« Omer SAPHO.» CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :
VALIDEURS DIRECTIONS — DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTIN: - BOCP - Bourses et Crédits PédagogiquesMarie-Noël CAZALONIsabelle DRUBAIXMarie-Michèle ISMAEL- - BRV - Bureau des déplacementsMarie-André COPPRYCéline ADOLPHEFrançois KEMPF: — CASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivésMarquise BEAUPIERRECatherine ODET COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDE CABINET - DirectriceDominique POULLET CT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-André COPPRYAurélie ROSSAT DAF - Division Affaires FinancièresFrancine NAQUINM/Mme Chef de la DAG_ DAG - Division des Affaires GénéralesThierry BOIDARDYannick MARSIN DAJ - Direction des Affaires JuridiquesMichel LETAPIN ,DEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHOSéverine DINARQUE DRAAC - Délégué Action CulturelNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiaie etElmire ELMACIN ContinueDolène CLERVILLE DRAIO - information et Orientation
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 10
Odile MORANDMax LADIREMarie DOLOIRMélissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISRUFFINE WillyEmmanuel MORMINCéline DADOU-SAINSILYDRANE - Délégation Régionale au NumériqueEducatifGil LE CURIEUX
Myriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesPhilippe POGGI DRARI -Recherche et InnovationBénédicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLATVincent MERCIERFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUR
DSI - Direction Système d'InformationEAFC - Ecole Académique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinOlivier MIRVAL _ ;( o ;(' Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapJacqueline JEREMIEElmire ELMACIN Service Inspecteurs 2nd degré - IA-IPRAstrid VINCENNESSPSP - Services Prévention et Suivi des PersonnelsMonique CIMBERT-DENDELE
Article 7 : L'arrété n°2025-16 du 12 Juin 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérationsde dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de I'exécution duprésent arrêté.
Les Abymes, le 15 Septembre 2025émique Guadeloupecadémie .Le Recteur de Région
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