PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-225
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-08-12-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de réfection de chaussées de la barrière de
péage pleine voie de Saint Quentin Fallavier (3 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-12-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de réfection de
chaussées de la barrière de péage pleine voie de
Saint Quentin Fallavier
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l'autoroute A43 - travaux de réfection de chaussées de la barrière de péage pleine voie de Saint Quentin Fallavier 3
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PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de réfection de chaussées de la barrière de péage pleine voie
de Saint Quentin Fallavier
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 17
juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 14 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Quentin Fallavier du 17 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 8 août 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection de chaussées de la barrière de péage pleine voie
de Saint-Quentin-Fallavier, sur l'autoroute A43, dans le sens de circulation Chambéry-Lyon, il y a
lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux sur l'autoroute A43 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-Lyon
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l'autoroute A43 - travaux de réfection de chaussées de la barrière de péage pleine voie de Saint Quentin Fallavier 4
Semai
neSens ChantierDate phasage Mode d'exploitationDate de report
(jusqu'au)
39-432
Chambéry- Lyon23
septembre25 octobreJournées + nuits
Fermeture du parking de la
barrière de péage de Saint
Quentin Fallavier
01 novembre40-412
Chambéry- Lyon30
septembre11 octobreLes nuits 21h-5h, hors week-end
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 6 Villefontaine
et le diffuseur 5 Chesnes
Fermeture des bretelles 5.3 et 5.5
432
Chambéry- Lyon21 octobre25 octobreLes nuits 21h-5h, hors week-end
Fermeture de la section courante
entre la bretelle 5.3 au niveau de
la barrière de péage et le
diffuseur 5 Chesnes
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivant seront mis en place :
- Fermeture de la section courante A43 sens Chambéry-Lyon entre les diffuseurs 6 Villefontaine et
5 Chesnes : Sortir au diffuseur 6 Villefontaine, suivre la RD1006, puis la RD311 pour rejoindre le
diffuseur 5 Chesnes.
- Fermeture de la section courante A43 sens Chambéry-Lyon entre la bretelle 5.3 et le diffuseur 5
Chesnes : Sortir à la bretelle 5.3 au niveau de la plateforme de péage, suivre la RD1006, puis la
RD311 pour rejoindre le diffuseur 5 Chesnes.
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui
dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en
place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A43 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera une fermeture de la section courante dans le sens Chambéry-Lyon.
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l'autoroute A43 - travaux de réfection de chaussées de la barrière de péage pleine voie de Saint Quentin Fallavier 5
Le chantier entraînera la fermeture du parking de la barrière de péage de Saint-Quentin-
Fallavier.
Entre deux phases de chantier, la circulation pourra s'effectuer sur fond raboté, dans le
respect de la signalisation de police mise en place sur le terrain.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 12 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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