PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2025-10
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Secrétariat
général
IDF-2025-10-01-00001 - Arrêté n°2025-080 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(5 pages) Page 3
IDF-2025-10-01-00002 - Arrêté n°2025-081 portant subdélégation
de signature en matière administrative
(5 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-10-01-00003 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant
délégation de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division
des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 15
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-10-01-00001
Arrêté n°2025-080 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-01-00001 - Arrêté n°2025-080 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
réfets, à


Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France







Arrêté n°2025-080
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010 -633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 1
er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;

VU l'arrêté n°IDF-2025-09-23-00030 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire ;



ARRÊTÉ


ARTICLE 1
ER :

Dans le cadre de l 'arrêté n°IDF-2025-09-23-00030 du 23 septembre 2025 et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY , délégation de signature est donnée pour
l'ensemble des matières d'ordonnancement secondaire à Madame Carole SPADA, directrice
régionale adjointe aux affaires culturelles, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-01-00001 - Arrêté n°2025-080 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
Madame
Paris
,aM
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Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris

délégué chargé des patrimoines, à Madame Marie SEMERY, secrétaire générale, à Monsieur Nabil
LAHIANE, secrétaire général adjoint.





ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution
des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes « Patrimoine »
(n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS , délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Lucie MASSON , cheffe du bureau des affaires
financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoine » (n°175)
• « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoines » (n°175)
• « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
• « Compétitivité » (n°363)

3. signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île- de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n°723)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Compétitivité » (n°363)
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MASSON
préfet
Paris
préfet
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Délégation est donnée à Madame Samira LEROY, responsable administrative et financière, à l'effet
de signer et recevoir les actes ci -dessus, énumérés en matière de subvention de fonctionnement
jusqu'à 50 000 euros inclus. Les décisions et avenant sur convention pluriann uelle d'objectifs
jusqu'à 50 000 euros inclus font partie de cette subvention.

Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financière et
administrative, à l'effet de valider, sur le périmètre de la subvention :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Romane BLESCHET, responsable administrative et financière, à
l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie MASSON , délégation est donnée à
Monsieur Gregory LAGRESLE, adjoint à la cheffe du bureau.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la
région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subventions aux collectivités territoriales et
à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros,
- les conventions et décisions attribuant des subventions d'un montant de 350 000 euros
et plus,
- les contrats de bail.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à M onsieur Nabil LAHIANE , Secrétaire général adjoint, c hef
du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE , délégation de signature est
donnée à M adame Sophie MIDDLETON , son adjoint e, à l'effet de signer les actes ci -dessus
énumérés.
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signature en matière d'ordonnancement secondaire 6
cution du présent
Paris
4/5
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris






ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.

ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recuei l des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-
France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France.




A Paris, le 1
er octobre 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Ile-de-France,


SIGNE

Edward de LUMLEY













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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-10-01-00002
Arrêté n°2025-081 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-01-00002 - Arrêté n°2025-081 portant subdélégation de
signature en matière administrative 9
PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
ats, à
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47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00





Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France




Arrêté n°2025-081

portant subdélégation de signature
en matière administrative


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés
des administrations civiles de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 1
er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;

VU l'arrêté n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur région al des affaires culturelles de la région
d'Ile-de-France, en matière administrative ;



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-01-00002 - Arrêté n°2025-081 portant subdélégation de
signature en matière administrative 10
Monsieura l'effet de signer les
a l'effetde signer
-HAMPSgner les
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47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00






ARRÊTE


ARTICLE 1ER :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 de l'a rrêté n° IDF-2025-09-23-00029 du 23
septembre 2025 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY ,
délégation de signature est donnée pour l'ensemble des matières administratives à Madame
Carole SPADA, directrice régionale adjointe aux affaires culturelles, à Monsieur Olivier
PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des patrimoines, et à Madame Marie SEMERY ,
secrétaire générale.

ARTICLE 2 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er, délégation est donnée à Monsieur Philippe
DRESS, Conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les
correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :
- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles
inscrits ou classés au titre des monuments historiques ;
- programmation et validation des dossiers de subvention ;
- contrôle scientifique et technique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS , délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON, adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.

Délégation est donnée à Madame Iris BOH à l'effet de valider la transmission des dossiers de
subvention sur monuments historiques.

ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er, délégation est donnée à Monsieur Stéphane
DESCHAMPS, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie
préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques
mobiliers ;
- programmation et validation des dossiers de subvention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DESCHAMPS , délégation est
donnée à Monsieur Jean -Marc GOUEDO, son adjoint, à l'effet de signer les actes ci -dessus
énumérés.

ARTICLE 4:

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-01-00002 - Arrêté n°2025-081 portant subdélégation de
signature en matière administrative 11
Monsieur Didier
Monsieuer
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Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 2 et 3, les actes, les décisions,
les accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses établissements publics
classés au titre des monuments historiques et se rapport ant aux opérations et aux projets
concernant :

1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maisons-Alfort (ENVA)
5° le site du château de Versailles

ARTICLE 5 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Didier
CORMIER, chef du service régional de la création, à l'effet de signer :
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
- les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de délivrance du
diplôme d'État de professeur de danse ;
- les notifications dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères sociaux ;
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et le
retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers déposés
avant le 1er octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des déclarations d'activité
d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à compter du 1er octobre 2019.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier CORMIER, délégation est donnée :
- à Madame Séverine MAGRY , cheffe du département danse et musique, à Madame
Claudine PEREZ -GOUDARD, cheffe du département théâtre, à Madame Valérie
LABAYLE, cheffe du département arts visuels, à Madame Caroline CHATILA
FAKHOURY, coordinatrice de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer les actes
suivants :
• la programmation et la validation des dossiers de subvention
dans le champ de la création ;
• les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur
critères sociaux.

- à Ma dame Séverine MAGRY , cheffe du département danse et musique, à l'effet de
signer les actes suivants :
• les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure
de délivrance du diplôme d'État de professeur de danse ;
• les notifications dans le cadre de la procédure de validation des
acquis de l'expérience.

ARTICLE 6 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Olivier
LERUDE, chef du service régional de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ de l'architecture ;
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signature en matière administrative 12
deMICHARD a l'effet
Sylvie MULLER,conservatrice du patrimoine, à l'effet d
Monsieur NicolasȎration
) service
e, à l'effet de signer les actes ci
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- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier LERUDE , délégation est donnée à
Madame Isabelle MICHARD, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 7 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Madame Sylvie
MULLER, cheffe du service des musées, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ des musées ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'em pêchement de Madame Sylvie MULLER, délégation est donnée à
Madame Isabelle LIMOUSIN, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer les actes ci-dessus
énumérés.


ARTICLE 8 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Nicolas
ROBERT, Chef du service régional des populations, de l'accompagnement, de la coopération
et des territoires, à l'effet de signer :

- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ du service ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas ROBERT, délégation est donnée à
Monsieur Christophe LEMAIRE , son adjoint, et à Madame Adrienne WEICK, responsable
financière du service, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 9 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Nabil
LAHIANE, secrétaire général adjoint, chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de
signer tous les actes dont la liste est fixée par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2016
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE , délégation est donnée à
Madame Sophie MIDDLETON, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 10 :

Sous réserve des dispositions de l'arrêté IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY , délégation de signature est
donnée à Madame Dorothée CHAOUI -DERIEUX, conservatrice en chef, et Madame Florence
MOUSSET, ingénieure d'études au Service régional de l'archéologie, pour signer les formulaires
de notification de sortie pour étude et les formulaires de retour après étude des vestiges de
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signature en matière administrative 13
Île-
zion
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47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00

Notre-Dame de Paris mentionnés dans la convention conclue entre le préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, et le président directeur général du CNRS, le 30 octobre 2020 ;


ARTICLE 11 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.


ARTICLE 12 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 13 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île -de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-
France.




Paris, le 1er octobre 2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,


SIGNE

Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-10-01-00002 - Arrêté n°2025-081 portant subdélégation de
signature en matière administrative 14
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-10-01-00003
Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation
de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-01-00003 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 15
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division
VUVUVU
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des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEILle code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil;l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteursd'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientationde l'enseignement du second degré ;l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de pouvoirs auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des personnelsenseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces personnels ;l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD, attaché principal d'administrationde l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;l'arrêté ministériel du 19 février 2021 nommant madame Marie-Françoise DESJARDINS,. attachéed'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1° mars 2021;l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien LALIVE,personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieuret de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein du rectoratde l'académie de Créteil à compter du 1° février 2024 ;l'arrêté ministériel du 9 septembre 2024 plaçant monsieur Florent DARD, personnel de direction, en positionde détachement dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché principald'administration ;les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portantdélégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matièrede contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'lle-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portantdélégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matièred'ordonnancement secondaire ;l'arrêté rectoral du 1° septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché d'administrationde l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;l'arrêté rectoral du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB-KHARAT, attachéed'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;l'arrêté rectoral du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA-CAMBOUNET, attachée d'administrationde l'État au rectorat de Créteil ;l'arrêté rectoral du 18 juillet 2023 nommant madame Camille GUIBERT attachée d'administration de l'État,adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;l'arrêté rectoral du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée d'administration del'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;l'arrêté rectoral du 14 février 2024 nommant madame Stéphanie GOLOVINE, attachée d'administration del'État, cheffe de service au sein de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-01-00003 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 16
Créteil ;VU _ l'arrêté rectoral du 7 février 2025 nommant madame Dorothée DUMONT, professeure des écoles hors classedétachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principaled'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité de cheffe de service a la division despersonnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;VU l'arrêté rectoral du 22 septembre 2025 nommant monsieur Julien NOUVET attaché d'administration de l'État,au rectorat de l'académie de Créteil en qualité de chef de service à la division des personnels enseignantsau rectorat de l'académie de Créteil ;VU l'arrêté rectoral du 22 septembre 2025 nommant madame Sophie RAVAT, attachée d'administration de l'État,au rectorat de l'académie de Créteil en qualité de cheffe de service à la division des personnels enseignantsau rectorat de l'académie de Créteil ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants,à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisationsd'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;- les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental et la mise en positiond'accomplissement du service national ;- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladieprofessionnelle ;- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignantset l'avancement d'échelon ; |- les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernantdes personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnelsauxiliaires ;- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;- les décisions relatives au compte personnel de formation ;- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admission à la retraite, constatation des demissionset constatation de l'abandon de poste ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-01-00003 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 17
- les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants et des fonctions desuppléance ;- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés a siéger aux commissionsadministratives paritaires académiques et a participer aux groupes de travail ;- les documents et courriers concernant la paye.
ARTICLE 2:_En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien LALIVE, délégation de signature est donnée a:- Mesdames Camille GUIBERT et Sylvie TROUSSET, adjointes au chef de division etmonsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,- Mesdames Cécile CAPIA-CAMBOUNET, Marie-Françoise DESJARDINS, DorothéeDUMONT, Stéphanie GOLOVINE, Anouk JACOB-KHARAT et Sophie RAVAT etmessieurs Denis ALTHAPARRO, Florent DARD et Julien NOUVET, chefs de service,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courantedes personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
ARTICLE 3 :Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,licenciement ou radiation des cadres.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Créteil, le 1& octobre 2025
Le recteur de l'académie de Créteil
Jean-François CHANET
Signé
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-10-01-00003 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 18