Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 001 du 03 janvier 2024

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2023 portant composition de la commission de
médiation de Loire-Atlantique.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Attestation tacite N° 23-357 de l'autorisation d'exploitation commerciale en date du 31
décembre 2023 échu relative à l'extension d'un Drive à l'enseigne E. LECLERC, à Saint-Nazaire.
Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0327 en date du 2 janvier 2024 portant prolongation de
l'interdiction temporaire de pêche sur les plans d'eau du Grand Vioreau et du Petit Vioreau sur
la commune de Joué-sur-Erdre.
Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0329 en date du 2 janvier 2024 portant création d'un atlas
regroupant l'ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementation spéciale sur les
partie de cours d'eau, canaux et de plans d'eau du département de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-01-02 du 2 janvier 2024, portant sur l'interdiction à l'aval de
l'écluse Saint-Félix et dans le souterrain à partir du 2 janvier 2024.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-01-02-2 du 2 janvier 2024, portant sur l'interdiction de
navigation entre l'écluse de Vertou et le barrage de Pont Rousseau à partir du 2 janvier 2024.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2023.274 du 19 décembre 2023 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2023 – Décision modificative N°4 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°4 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté en date du 29 décembre 2023 portant création du Comité de l'aéroport de Nantes-
Atlantique.
Arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2023, portant attribution d'une subvention au titre
du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2023-
Conseil Départemental-Construction du Centre d'Intervention Routier de Blain.
Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2024 portant organisation de la suppléance préfectorale
le jeudi 04 janvier 2024.
PREFET |
DE LA LOIRE- Direction départementale
ATLANTIQUE de I'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté préfectoral portant composition de la commission
de médiation de la Loire-Atlantique
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, notamment dans son
article 56 ;
la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment
dans son article 70 ;
la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement oppposable ;
l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;
les articles R. 441-13 à R 441-18-1 du même code ;
le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
l'arrêté n° 2021/DDETS/01 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de I'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique ;
l'arrété du 21/07/2017 agréant les conventions intercommunales d'attribution sur Nantes
Métropole et la CARENE ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007, modifié, instituant la commission de médiation de
Loire-Atlantique
l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022, portant composition de la commission de médiation
de Loire-Atlantique ;
la lettre de démission du président de la commisson de médiation, M. Boutoute, en date du 6
février 2023 ;
les propositions de renouvellement des membres de la commission de médiation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE
Article 1 - La commission de médiation de Loire-Atlantique est constituée ainsi qu'il suit :
* Une personne qualifiée, présidente de la commission :
- Mme Mirella GILLET
1.1 Le préfèt désigne :
1- Un collège de trois représentants des services déconcentrés de I'Etat dans le département
Titulaires : Suppléants :
- Mme Frédérique CONNART, responsable de - Mme Catherine ROSPAPE, responsable de
l'Unité Accès au logement social des publics l'Unité prévention des expulsions à la DDETS44
prioritaires à la DDETS44
- Mme Nathalie ARNOUX, responsable de l'Unité _ - Mme Cécile GREGOIRE, responsable de l'Unité
droit au logement opposable à la DDETS44 Logement d'abord à la DDETS44
- M. Lionel VERNA, responsable de l'unité veille
sociale à la DDETS 44
- Mme Stéphanie TESSIER, responsable adjointe - M. Stéphane GUIMARD, responsable du
du Service Public de la Rue au Logement à la Service Public de la Rue au Logement à la
DDETS44 DDETS44
2 — Un collège composé des membres suivants :
- 1 représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L 481-1 œuvrant dans le départemental
Titulaire : Suppléantes :
- Mme Laurence GIRARD , Directrice des relations - Mme Fahima BOUFLIGHA, responsable du
clients et proximité à Atlantique Habitations service relations clients à Nantes Métropole
Habitat
- Mme Pascale GUEHENNEUC, service clients à
Nantes Métropole
- 1 représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement
des personnes défavorisées dans le parc privé et agréées au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Titulaire : Suppléant :
-Mme Capucine MICHAU, directrice de - M. Thierry PASTOU, responsable du Pôle
l'association Une Famille Un toit 44 Hébergement- Logement de |'association St
Benoît Labre
- 1 représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement fover ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociales
Titulaire : Suppléant :
- M. Nicolas BOUGEARD directeur de l'association - M. Franck CHARREAU, directeur adjoint de
l'Etape Insertion l'association Anef Ferrer

3 - Un collège composé des membres suivants :
- 1 représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation
Titulaire : Suppléantes :
- Mme Ghislaine BROUSSAUDIER - Confédération - Mme Dominique GERAUD - Confédération
Nationale du Logement - Fédération Nationale du Logement - Fédération
départementale de Loire-Atlantique départementale de Loire-Atlantique
- Mme Yasminie PERAIRE — Confédération
Générale du Logement
- 2 représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Titulaire : ' Suppléant:
- Mme Laétitia LUCAS - UDAF -
Titulaire : . - Suppléant :
- M. Ronan DANTEC, adjoint de direction a - M. Frédéric JEGO, directeur du pôle
l'association TRAJET Hébergement Logement à l'association Les
Eaux Vives
4 — Un collège composé des membres suivants :
- 2 représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans
le département :
Titulaire : Suppléant :
- M. Grégory OUVRARD - association les FORGES - M. Georges PICHEROT - association les
. FORGES
Titulaire : Suppléant :
- M. Yves PETITEAU - association Habitat et -
Humanisme
5 - La commission de médiation est également composée de :
-1 représentant du département
Titulaire : Suppléantes :
- Mme Caroline MARGERIE - Mme Dominique MOREAU
- Mme Eva GOURDET
- Mme Claire HALLIEN
- 1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
l'accord collectif intercommunal ou signé la convention intercommunale d'attribution
Titulaire : Suppléant :
-N -N
-1 représentant des communes
Titulaire : Suppléante :
- Mme Anne-Marie CORDIER, adjointe au maire de Mme Marie-Christine CURAUDEAU,
Ligné adjointe au maire du pellerin
-1représentant des personnes accueillies

Titulaire : Suppléant :
- Mme Brigitte BEURIOT -N
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation ( SIAO) dans le département peutr assister la commission.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la directrice
départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,le 26 DEC. 2023
Pour le Préfet ke Paéfé@tégation,
le Sous-Préfe
en charge de la/cohési
et de la polifiqu
Olivier LAIGNEAU

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6, L. 752-14-II1 et R. 7526 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023, instituant la commission départementale
d'aménagement commercial de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) enregistrée complète au 30 octobre
2023 sous le n° 23-357 et libellée comme suit :
* PC n°04418423T0143 déposé en mairie de Saint-Nazaire le 8 août 2023
» demandeur : SAS Distribution du Point du Jour / SO.DLJOUR (SIRET n° 31049748200011)
* — siège social : route de Beauregard - le Point du Jour — 44600 - Saint-Nazaire
« qualité pour agir : propriétaire des terrains
- représentation : M. Gaël RIGAULT
* pétitionnaires au PC : identique au demandeur
< _ nature du projet : extension d'un Drive à l'enseigne E.LECLERC Drive
« secteur d'activité : 1
* adresse du projet: Zone commerciale des Commandières - 44600 - Saint-Nazaire
* cCadastre : section BC 137,138 et 201
* superficie totale du lieu d'implantation : 9 825 m°
* surface imperméabilisée après projet : 270 m?
- surface artificialisée après projet : 0 m?
* surface de plancher après projet : 3 779 m?
» sUrface de vente actuelle du magasin : sans objet
* surface de vente créée : sans objet
- surface de vente totale du magasin après projet : sans objet
* surface de vente totale de l'ensemble commercial après projet : sans objet
* — nombre de pistes créées : 2
* surface d'emprise au sol créée : 802 m?
* _ nombre de pistes total après projet : 13
" surface d'emprise au sol totale après projet : 4369 m?
* _ projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-II1 du code de commerce ;
ATTESTE
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification & Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 1/2
Tél : 02 40 67 25 16
Mét : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr

gu'en l'absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial du
département de la Loire-Atlantique notifiée dans le délai de deux mois à compter de I'enregistrement
de cette demande, la SAS Distribution du Point du Jour / SO.DIJOUR bénéficie tacitement d'une.
autorisation d'exploitation commerciale pour le projet susvisé à compter du 30 décembre 2023 échu.
Le préfet de la Loire-Atlantique et monsieur le maire de Saint-Nazaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente attestation qui sera :
— notifiée au demandeur,
- notifiée, le cas échéant, à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique,
— publiée (extrait) dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
NANTES, le 31 décembre 2023
Pour le PRÉFET,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par/délégation,
Annexe : tableau récapitulatif du projet cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce
Délais et voies de recours:
Conformément aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut être exercé contre cet avis
ou cette décision dans le délai d'un mois, pour le demandeur, à compter de la date de notification de l'avis ou de la
décision de la commission départementale d'aménagement commercial, pour le Préfet et les membres de la
Commission, à compter de la date de la réunion de la Commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée, pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus
tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19 du même code,
devant M. le Président de la commission nationale d'aménagement commercial - ministère de l'Economie, des
Finances et de la Relance - Direction générale des entreprises - Bureau de l'aménagement commercial — Secrétariat
CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13 — sec-cnac.dge&finances gouv.fr.
L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours
suivant sa présentation à la Commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation
d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, soit par tout moyen sécurisé ».
2/2

Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)
BC N° 137, 138, et 201
IEt références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du siteNombre de A
Avant
Nombre de Sjetproje Nombre de A/S
(cf. b, c et d'du 2° du
Ï de l'article R. 752-
6)Nombre de A
Après Nombre de S
projet
Nombre de A/S- olo=ole
Espaces verts etSuperficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m?)2220
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du 4°Autres surfaces végétalisées (loitures,
façades, autre(s), en m°)0
du I de larticle
R. 752-6)Autres surfaces non imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés0
Panneaux photovoltaiques :
m? et localisation480 / toiture
EnergiesEoliennes (nombre et localisation)0
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Autres procédés'(m2 / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :mur solaire 250 m°
[Voir avis motivé
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décision
Rayer la mention inutile.
Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 0
(cfa b dou e du e
1° du I de pr'(':;ît Magasins Nombre | 0
V'article R. 752- de SV SV/magasin3 0
6) >300 m?
Et . Secteur (1 ou 2)
Secteurs d activité Surface de vente (SV) totale
(cf a, b, dete du . ; Nombre | 0
1° du ! de Après Magasins
l'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin® | 0
>300 m? :
Secteur (1 ou 2)
Total 15
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre ;
Capacité de projet de places Co-voiturage | 0
stationnement(Cf gdu ].o du 1 Auto partage 0
de l'article R.752- ; Perméables | 0
6
Total 43
Toutes ces places
sont réservées au
personnel Aprés | Nombre
projet de placesElectriques/hybrides | 0
Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 11
Nombre de pistes. projet
de ravitaillement èApres | 13
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait projet cO
des marchandises
(en m°)_sur la
base de la Aprè base de la près
jurisprudence projet 4369
CAA Nancy
19/10/2022
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des
XX magasins d'une SV 2 300 m? ».
, cf,

PREFET
DE LA LOIRE- Direction
ATLANTIQUE départementale
Liberté des territoires et de la mer
Écalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0327
portant prolongation de l'interdiction temporaire de pêche sur les plans d'eau
du Grand Vioreau et du Petit Vioreau sur la commune de Joué-sur-Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Livre IV du code de I'environnement et notamment les articles L.436-5, L.436-9 et R.436-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral annuel en vigueur, réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/SEE/0237 portant interdiction de la pêche sur les plans d'eau du Grand
et du Petit Vioreau jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Vu le courrier du Conseil départemental de Loire-Atlantique, en date du 8 décembre 2023, précisant
I'avancement des travaux et les étapes de remise en eau projetées ;
Vu la demande formulée par la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDPPMA), en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrété du 22 décembre 2022 portant désignation de M. Mathieu BATARD, directeur départemental
des territoires et de la mer de !a Loire-Atlantique, et les arrêtés en vigueur donnant délégation et
subdélégation de signature à M. Mathieu BATARD et à ses collaborateurs ;
Considérant qu'il convient de protéger le patrimoine piscicole pendant la durée des travaux de
modernisation du barrage du réservoir d'atimentation du Grand Vioreau et qu'il convient d'interdire la
pêche durant l'abaissement du niveau d'eau ;
Considérant que la remise en eau du réservoir suit un protocole de remise en eau en plusieurs phases
prévues sur l'année 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44036 NANTES Cedex 1
Tél: 02 40 67 23 36
Mél:
Site internet :
Horaires d'ouverture : 9h00 - 121100 / 14h00 - 16h30
1/2

ARRETE
Article 1" : Suspension de la pêche
L'interdiction temporaire de pêche portée par l'arrêté préfectoral n°2022/SEE/0237 sur les plans d'eau
du Grand et du Petit Vioreau est proiongée.
Article 2 : Période d'interdiction
La présente interdiction est effective à compter du 1% janvier 2024 et :
- pour le Petit Vioreau : jusqu'au 26 avril 2024 inclus
- pour le Grand Vioreau : jusqu'au 31 décembre 2024 inclus
La présente interdiction ne s'applique pas aux pêches de sauvegarde pouvant être réalisées par les
bénéficiaires d'une autorisation spécifique.
Article 3 : Conditions d'exécution
Le conseil départemental de la Loire-Atlantique doit mettre en place une signalisation afin de prévenir
les usagers des mesures d'interdiction.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et
de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de Loire-
Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le maire de Joué-sur-Erdre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Nantes, le 2. A b"'\
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de lamer, ur le Préfet et par délégation
rectezr départemental adjoint
A
Pierre BARBÉRA
—
| Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours
administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 1
Tél: 024067 23 36
Mél:
Site internet :
Horaires d'ouverture 9h00 — 12h00 / 14h00 — 16h30 /2
2,

PREFET
DE LA LOIRE- Direction
ATLANTIQUE départementale
Liberté des territoires et de la mer
Égalité
Fraternité
Artêté préfectoral n°2023/SEE/0329
portant sur la création d'un atlas regroupant I'ensemble des réserves de pêche
et les parcours à réglementation spéciale
sur les parties de cours d'eau, canaux et de plan d'eau
du département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articies L.431-2, L.436-12, R.432-1,
R.436-8 et R.436-69 à R.436-79 ;
Vu le cahier des clauses particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux
mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement signé le 30 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2014 classant le Cens en première catégorie piscicole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2019 classant ie Gesvres en première catégorie piscicole ;
Vu I'arrété préfectoral annuel en vigueur, réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023/SEE/0020 du 7 février 2023 portant sur la création d'un atlas regroupant l''ensemble
des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d'eau, canaux
et de plan d'eau du département de la Loire-Atlantique ; '
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 22 novembre au 13 décembre 2023 inclus ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation de M. Mathieu BATARD, directeur départemental
des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et les arrêtés en vigueur donnant délégation et
subdélégation de signature à M. Mathieu BATARD et à ses collaborateurs ;
Considérant que le présent arrêté a fait l'objet d'une consultation du public qui s'est déroulée du
22 novembre au 13 décembre 2023 inclus, et qu'aucune observation n'a été formulée ;
Considérant qu'il est nécessaire de protéger la ressource piscicole sur certains linéaires de cours d'eau
et plans d'eau du département et que la création de cet arrêté y contribue ;
Considérant que pour une meilleure lisibilité des usagers, ces réserves ou ces parcours à réglementation
spéciale sont regroupés au sein d'un atlas.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de lamer;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44036 NANTES Cedex 1
Tél: 02 40 67 23 36
Mél:
Site internet :
Horaires d'ouverture : 9h00 — 12.00 / 14h00 - 16h30
17

ARRETE
Article 1 : Désignation des réserves de pêche
En vue de favoriser la protection et la reproduction du
canaux ou plans d'eau, désignées ci-dessous, sont instit
certaines périodes.patrimoine piscicole, les parties de cours d'eau,
uées en réserves où la pêche est interdite durant
Cours d'eau / Flans d'eau Communes Protéctions Périodes Shifaces | Loculsm'fions | 1éserves de p&:hz
Bras de lÎle Batailteuse Varades Sandre du 15/04 au 850m ['Α rivé droite de la LOIRE, du pont de Varades à la pointe de ia lotné7 1506 Sigue.
En rive droite de |a LOIRE, entre le barrage situé à 100 m en Bras de lÎle Defage R A toute amont de la confluence de 1a LOIRE / ruisseau de Grée et la Lotntÿ éncens Tous Poissans l'année u focinte de l'Île Delage en aval et l'angle du mur d'enceinte de la
propriété de la ville d'Ancenis.Baire Î: Elan:aàadve Champtoceaus Brochet d"g:,gg 89 200 m JEn rive gauche de ta LOIRE, zons délimitée par sanneaux.
Bras de Ille Neuve du 15704 au En rive droite de la LOIRE, pointe aval de l'Ile Neuve, au droit dui ; Lot n°10 Qudan pandre 15/06 1200m — Mont Piron (ore Canal d'accès et Portd'Ove Oud Brochet toute 400 [En rive droite de la LOIRE - du vannage du Havre jusqu'à ol - Sandre l'année M |Eonflvence canal d'accès-LOIRE
Le Bougon 5 7 toute [Ou barrage de la petite vallée sur le Bougon à la cale de mise 3 Lot n*14 Bouguenais iious Poistons l'année cm "eay du Poit LavigneCanal de Buzay - = toute [De terre comme à bord des bateaux . Let n°15 Le Poessn Jous Poissans [ nnéà 625 — \du pont-barrage de Buzay à la confluence canal de Buzay / LoirePercée de B
touts
che inerdite vaiquement
du bord à pied - reseca Stay Le Pefierin Tous Poissons oute 500 m ffur une distance de 500 m, de part et d'autre de la percée deLotn°1s Fannée uzay
fvail dî ;Î :älâp'mèœ Nort-sur-Erdre Sandre o :Êg = 300 m P sud du Heu-dit la Poupinière, sur SD m à partir de la rive
Sud de la plaine de 7 = = F n .Mazerolles Petit Mars Sandre du 15/04 au 1000m En five dm:t_e de l'ERDRE, au niveau de la Pinautiière, sur SO m à1506 partit de la rive Lotn°10
Noref de la Fiaine de
3 3 » ä ïMazerolles Sucé-sur-Erdre sandre du 15704 su 400 m en rive droite de l'ERDRE, au niveau de Longie, sur SO m à partir Erdre 15/06 |de fa rivé Lotma
Rive droite au droit dui
chiteau de la La Chapelle-cur-Erdre Sand du 15/04 au s00 n rive droite de l'ERDRE, au droit du Château de la Gascherie, Gascherie = 15/06 n 5 50 m à partic de la riveLot n*S
Saint Félix ¥, . toute [De l'écluse St félix à la confluence ERDRE/LOIRE (sur tes 2 rives,Lot n°9 Nantes Tôus Poissons l'anñée 400 m 1200 m de chaque côté)
Melneuf T A toute b T = ;Lot n12 Guenrouet Tous Poissons l'année 250m De l'écluse du réservoir de Melneuf jusqu'au pont de Melneuf
Bout de Bois T B toute } A = Lot n°18 Saffré Tous Poissons lannée 960 m u chemin de là Jaussaie av pont de Clermont
PS toute D l'extrémité ouest du réservoir 5 100 m 5 Fast du chemin r FousPoissons l'année L3 jcommunal de la Demeaure à VioreauCanal d Geand Réservois dé ETENaante: Vioreau Joué-sur-Erdre Tous Poissons "1 SË; c 260 m IDans le prolongement de la réserve à l'ouestLot n°19
o s':" Tous Poissons " :Êg = 900 m A l'est du réservoir sur 900m à partir de RO178
Déversoir . A toute Déversoir d'écluse de la Paudais sur la rive gavche du canal de de 1a Paudais Blain, [Tous Paissony l'aanée [Nantes à Brest
taP stj
HS3
En rive sud du plan d'eau : du début de la roselière au Heuciit aL E°"%î e Riaille Tous Poissons o :e La Pièce Blanche " (lirite amont) à a hutte d'observation ot o lornithotogique (limite aval)Rigole des Ajaux ; F touté fLes 2 bassins, au nord et au sud de la rigolé, en amont du pont Lot n°22 Jevésurtrdre =— [TousPoissons| Lannée ide la RD178 au lieu-dit « Le Pas de la Musse »
—n Depuis la face aval de Fouvrage routier "Pont Rousseau" {PKRezé Tous Poissons t'a n':x :e 700 m 20800) jusqu'à 200 m à I'aval du barrage de "Pont Rousseau® (PK] Sèvre
[21500) (Lot N°7)
N toute z [Sur l'ensernble du petit étang du Loiry {entre la route S ({ous Puissons l'année soom départementaie DTIS et l'étang principal du Loiry)
10 boulevard Gaston Serpetre
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27

Cours d'eau / Pans d'eau Communes Protections Pérodes S 54D Locälisations / réserves de pôchesurfaces
sin Pétiot (zont de non dérangement des ostaux)
(défimitée ; -sur sa cartie ouest Dar 1 bordure des rosélières ot
" ; fforét flottantés, -sur la partie sud, par la bordure des
Bassin Patiot sa"'&ï"ä"'"* Tous Foissons I'::éce Blha roselières du Levis à Mouton, - sur sa partie nord, par la bordure
us es roselidres du Port chapeau, - sux là partic est, par une ligne
Imatérialisée de poteaux blancs. Longueur maximale 1 37E
. = - m. par M26 m de lorgeur maximale —
tacde du Ter e mui 3 = 3 =! A A B puis sa naissance dans le lac jusqu'à confluence au canal de
Grandlicy CZ::'L?;:'::'":" Bouaye :2?;;'::_ "_ICS'?:::;" Péties, ainsi qu'une zone de 116 mètres de part et d'avtre de la
8 & i ' lisissance du canal Guerlain , et les bassins adjacents
duler .f fecitre sa naissance dans ke lac au fieu dit *la Parielle* jusqu'à
Achenesu Bouaye aîä:'sl:- "Ëîä:: :' "écluse de Bouaye, ainsi qu'une forme rectangulaire
A [100mx70m) située & sa naissance daas le lac
Grand étang de la Ville Marte Chiteaubriant tous poissons ,tme lQueue de l'étang. Zone délimitée par des pancartes& l'année: g
dule (Féche interdite sur les 4 sites :
octobre à -1 en aval du plan d'eau, à partir de l'ouvrage,
Lat de la Vallée Mabile Savenay Tous Poissons | l'ouverture - 2 {a baie du moulin,
du - 31a baie de Oisillidre,
Carnassier - 4 au nord, la queue du Petit lac.
dulr
Saint-Philbert-d octobeed lLa péche est interdite, 3 l'exception de fa pêche a vecLa Boutogne sn Brothet | l'ouverture 109 % à pêche est interdite, à l'exception de la pêche au posée aGrandlieu du |une ligne munie d'un hameçon simple ert aval du pont de Pierre
carnassièr
1050 o IRuissesu du Guérieux
Orvauit toute 225m [Ruisseay de la Rousselière
Le Cans et ses affluents Sautron tous poissons | lannée 560 m e céns en aval du GR3
320m [Le cens en amont du pont Moreau
- [Le ruisseau du Douet, k ruisseau de la Rinçais, le ruisseau du
RS e r e froui Poissons | 7 Verdet, le ruisseau du Moulin de la Rivière, le ruisseau du
Breta r%e l'année |Vernais et de la source du Gesvres ; en amont de la confluence
ë u Gesvres et du ruisseau de la Géraudière.
Du30
novembre & = RE- , |Queut de l'étang sur sa partie ouest ( délimitation parÉtang de la Planche Ancenie Tous Poissons | | ouv::ture 260 m lpancartage )
carnassier
oc::t:r-e à lLa pêche est intecdite, à l'exception de la pêche au posée avec
taint A » lune ligne munie d'un hameçon simpie : en aval du pont de laOgnon Pont-Saint-Martin Brochet ! omä:ture 150m 5 jusqu'à ta cale de mise à l'eau en rive gauche. Les péches au
carnassie? leurre cu au poisson mort manié sont interdits.
Tous Foissons I,:'"r::! [Sur l'ensembte de la frayère de pimpenelle
E toute En rive droite au lieu dit *Marais de Codt-Roz", parcelles N°B6bTous Poissons ; = ut> e -
Brivet Pontchäteau L'ennée L 670, section AN _— - .. ur Fensemble de la frayère de « la jourdanais », en sive droiteTous Poi P toute B« Brivet (parcelles 2W40, ZWAT) comprenant également ls
us Foissons | tannée lborge du Brivet (sur 100 m) et les communications entreia -
rayère et le Brivet | délimitation par pancartage )
Pont de l'Ouen Haute-Goulaine toute ä ,Marais de Goutaine LatorouxBôttéreau Brochet l'année 3ha Sur l'ensemble de Fétang en amont du Pont de YOUEN
Étang de la Forge Moisdon-ia-fiviere Tous Poissons toute 5Ha Oe "F ouvrage de la Frayère" A 1a passerelle en bois du sentier
Fannée étonnier
du 1= janvier
Étang de la Forge ( rivière du Don ) | Moisdon-a-fivière | Tous Poissons ïu?s'::'ä 2h Entre le Pont de la RD n°14 et lle aux cygnes
décembre
Étang de Gravotel Moisdon-la-Rivière Tous Poissons ,,';':; 1,66 ha [Du Pont Neuf au Gué ( parcelles cadastrées ZC 95 et ZK 107 )
= toute AU sud d'une ligne joignant l'aire de jeux à Iz pointe de la -Étang de Beaumont Issé Tous Poissons | Laanée sHa esqu'île
Etang de la Gournerie Saint-Herbtain Tous Poissons .';Ï:"Ïe 07ha | |Queue amont de l'étang, limite transversate au niveau de l'île
+où B toute Mise en réserve de là barrièré en aval du ruisseau à
paioest Thovaré-Sur-boire e e l'année 2001y *élargissement côté Thouaré-sur-Loire
Bassin de i'€tan Saïnt-Nazaire Tous Poissons toute ILa zone de frayère du olan d'eau délimitée sur le térrain par des
8 Fannée ncartes
Étang de 8rossas Grandchamp des Tous Poissons toute lOflimité par une ligne de bouée flottante et en berge par des
5 % Fontaines l'année incartes
= 3 = toute (Zone de marais située en queue de l'étang délimitée sur TeErang de la Courbetiere Châteaubriant Tous Poissons F'année kerrain pac des pancartes
Étang du Chêne au Borgne Chateaubriant Tous Foissons _'W'e (Zonc située en queos de l'étang délimitée par des pancartesne & rannée Û Ç
P touté Rive gauche, corréspondant au bassin le long de la passereleLe Grand Étang Machecoul Tous Foissons | Lannée 2600m koute de Sainte Pazanae
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3/7

Cours d'eav / Plans d'eau Communes Protections | Périodes L::Ê::Î Localisations / réserves de pêche
A " toute Partie Nord de l'étang de la Touche (queue de l'étang) ainsiÉtang de la Touche Erbray Tous Poissons l'année 3ha 3t 700e humide
ë « P toute Situé au nord ouest entre la borne béton située sur le chemin Étang de Beaulieu Couëron Tous Poissons t'année 500 m de ts digus et l'observatoire
toute Toute pêche est interdite sur ce plan d'eau à l'exclusion des
Étang de la Borderie Châteaubriant Tous Poissons l'année 25ha pêches exceptionnelies destinées à I'alevinage et réalisées par
l'AAPPMA et la Fédération de pêche 44
. toute Queue de l'étang aval, délimitée par des pancartes ainsi Étang de Chantemerle Montbert Tous Poissons l'année 300 m? lqu'une lgne de bouées
Étang de la Clérissière La Planche Tous Poïssons I'ta:un:e 300 m? Chaque queue de I'étang, défimitée par des pancartes
= = 7 toute Queue de I'étang, au niveau du moine de vidange, défimitée Étang de la Filée Les Sorinières Tous Poissons ; 4 400 m? r des ik
Étang des Douves La Regripière Tous Poissons | PV 350m? | [Queue de l'étang, délimitée par des pancartes tang l'année P
Étang de Fromenteau Vallet Tous Poissons l_ï:::e 600 m? Queue de l'étang, défimitée par des pancartes
Article 2 : Désignation des sites à réglementation spéciale
Afin de limiter les prélèvements piscicoles, des mesures particulières sont mises en places sur les parties
des cours d'eau, de canaux ou de plan d'eau désignées ci-dessous ; remise à I'eau immédiate de certains
poissons pêchés (No-Kill), nombre de cannes limité, engins interdits....
exs :::::I phns» Commurres concernées | ps | Périodes | m:' V' Localisations Icon'dficn's'au'pkhe _—
Étanes de 1a Vilk Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
el T chstavérine 568 péitiods toute 2ha Imanier). Sur le grand étang, no-kill camassiers. Sur Je petit étang, la
ns pet l'année 15ha _ |capture du Brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu par pêcheur
{petit et grand) et par jour.
Sur le plan d'eau en aval du Pont de l'OUEN utilisation maximale de 2
2 Haute-Goutaine toute [cannes (gardonnette, lancer), La péche du brochet st autorisée
Pont de HOuen Le Loroux-Bottereau Socsd l'année ity uniqueenent en no-kill à Paide d'une seule canne tenue à la main.
Pêche du carnassice uniquement au leurre.
PF [Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou Étang de ta Prairie La Chapelle-Glain tous possons hs 08ha manier). La capture du brochet où du Sandre est limitée 5 1 individudes Sources Vannée >
r pécheur et par jout.
toute lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
Étang du Perchage | La Chapelle-Saint-Sauveur | tous poissons f'année 04 ha manier). La capture du brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu
r pêcheur ot par jour.
ue lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
Étang de la Viliegaie La Chevroliète tous poissons l'ank:1 e 023ha Imanier). La capture du brochat ou du Sandre est limitée à 1 individu
jpar pécheur et par jour.
Étang k toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouLavandières de Noir| L8 Meilleraye-de-Bretagne | tous poissons | toUte 1ha Imanier). La capture du brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu
= L CANON E E r pécheur st par jous. _
Étang de la en Utilisation maximaie de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
Clés riss;&r o La Flanche tous poissons l'année 2ha Imanier). La capture du brochet ou du Sandre est fimitée à 1 individu
r pécheur et par jour. No-kill Black-Bass.
1aute |Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
Étang la Filée Les Sorinières tous poissons l'année 1,5 ha manies}. La capture du brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu
r pêcheur et par jour
Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouEtang c:: Téstre Louisfert tous poissons I"::::êc tha manier). La capture du brothet ou du Sandre est limitée à 1 individu
SDs ar pécheur et par jour.
touté lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
Étangs de Trévigal Mesquer tous poissons D 0,9 ha imanier). La capturé du brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu'année Âr pécheur et par jour.
toute tifisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouÉtang des Mauves Saint-Colomban tous poissons l'année 65 ha manier). La capturé du brochet ou du Sandre est limitée 3 1 individu
ar pacheur et par joue.
; ite Utilisation maximale de 2 carnes (gardonnette, lancer au poser ou
Étang du Pont Neuf | Saint-Emilien-de-Blain tous poissons l'année . Tha |manier). La capture du brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu
ar pécheur et par jous.
Étang aval de la ' N g toute [Utilisation maximale de 2 cannes. La capture du brochet ou du SandreGournerie P tous poissons | rannée 978ha lust limitée à 1 individu par pécheur et par jour.
Etang amont de la A _ _ toute Utilisation maximale de 2 cannes — No-kill carnassiers - Pêche au vif'Cournerie. Saint-Herblaïn tous poisscns l'année 32ha interdit,
lUtilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
A A w - ; toute |manier). La capture du brochet ou du Sandre est fimitée à 1 individu Bassin des Québrais Saint-Nazaire tous poissons l'année 23ha lpar pâcheur et par jour.
INo-kill Black-Bass
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417

Cours d'eauf plans Protections . Longueurs . .d'eau Communes concfmén spécifiques Fériodes éficas Locellsations feanditions de pêche
[Utilisation maximale de Z cannes (gardonnette, lancer au poser ou
= P 3 toute rnanier). La capture du brochet où du Sandre est limitée à 1 individuEl.ar;Î del_l; Belle Saint-Nazaire tous poissons Fannée 0,7 ha loar pécheur et par jout.
apuzie No-kill Black-Bass
toute fUtilisation maximale de 2 cannes {gardonnette, lancer au poser ou
Étang les Dorices Vatiet tous poissons l'année 0,74ha Imanier). Là eapture du brochet ou du Sandre est limitée à 7 individu
jpar pécheur et par jour.
É le tôute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou
e valiet tous poissons | pannée 1Sha |manier). La capture du brochet ou du Sandre est limitée 3 1 individu
ar pûcheur et par jour.
¢ R A Ç = toute tilisation maximale de 2 cancies. La capture du brochet ou du SandreEtang du Choizeau Vigneux-de-Bretagne tous poissons t'année 0,57 ha lest limitée à 1 individu par pâcheur et par jour.
Étang des garennes Belligné Black-Bass vn 08ha — [No-kill Black-Bass
fandescsly Casson tous poissons toute 08ha [No kil tous poissonsMotais _ por l'année 2 = =
Pcmêî'sî:'olr de Joué-sur-Erdre tous poissons l'la?:::e 30h8 :3 Îä.fi: tous poissons est autorisée seulement en no-kill. Pêche au
Étang de la - ; Ttoute [No-kill tous poissons. _ pPinsonnidie L3 Chapale Hassshter tempoisions, Fannée 45 ha P&che au vif interdit.
La Chapell Erd INo-kill tous carnassiers de la Verrière au Pont de Focge, là zone est
« i \'apc :'s'fl't'. èt l ; . toute (délimitée à l'aide de pancartes. La péche des carnassiers est autorisée
T jagres — ponsees — us CATNASSIErS | L'année à une canne, téaué à la main. Pêche du carnassiér usiquement auVigneux-de-Bretagne oy T
Les Plans d'sauv du toute La pêche du Black-Bass est autorisée seulement en no-kilt {remiseGrand Moutin ] Soch-fnes l'année As3 jobligatoire à l'eau après capture)
ue Plan d'eau dédié à la pêche à la carpe en nokill.
Étang les Douves La Regrinpière carpodrome Pannée 08 ha iLa réglementation spécifique est encadrée par le règlement intérieur
du carpodrome.
y Toutes pêches Fermées du dernier dimanche de Janvier au 15 juin.
Pîan:ad ::: u Legé tous carnassiers |":n":§e 0,7 ha [Paresurs no-kill tous carnassiers sur le plan d'eau amont, pancartage
' [sur site. Pécite du carnassier uniguement au leurre.
Étangs des Moisdon-la-Rivière Brochet F Tha lflans d'eau nokill brochet. Pêche du camassier vniquement au leurre.Hubertières l'année 05ha q
|Ne-kill tous carnassièrs sur B0G m du font Morand au Pont de la Motte
; Rouge, la zone est délimitée à l'aide de pancartes, La pêche des. p ;L'Erdre n°1 . " [carnassiers est autorisée à une canne, tenue à là main. Péche des
[carnassiers uniguament au leurte.
Parcours no-kill {uniquement pour la truite) depuis le pont de
Le Cens Na_n\:iesn—co.'ï:-l;r—câa '::!m" Truite autoroute (commune d'Orvault) jusqu'à la source (communé de
qnx & Vigneux-de-Bretagne) y compris ses affluents, pêche à une canne.
Étang du bois N q toute 2Joalland Saint-Nazaire Black-Bass t'année a5ha No-kill Black-Bass
Plan d'eau des = = toute =Tilleuis Saint-Nazaire Black-Bass l'année € ha No-kill Black-Bass .
Plan d'eau de = = toute dMarsain Saine-Nazaire Black-Bass fannée 23ha iNe-kil| Black-Bass
Bassin de l'Étang Saint-Nazaire Black-bass p 4ha — |No-kill Black-Bass
en ey e Sairt Saint-viaud SleckBass | PE éha — |No-kill Black-Bass
Parcours no-kill tous carnassiers du ruisseau de la "Pigrre Percée"
La Sèvre Nantaise Vertou tous carnassiers usqu'a environ 100 mètres en aval du Pont Portillon. Péche des
carnassiers uniquement au leurre.
Étang du Grand Fay Saint-Père-en-Retz tous poissons l'::::::e INekill tous poissons, interdiction de pêche au vif.
Crossac - La Chapelle-des-
.| Marais - Sainte-Reine-de- ; toute L'utilisation de filet de péche est interdite sur une distance de 21 kmanal de Is Bodkiie Bretagne - Saint-Joachim tous poissons l'année = lenceptée la portion louée à FAAPPMA "La Srème Trignacaise".
- Saint-Malo-de-Guersac
Canal de fa F toute tc ë F - - "Chau: Besné tous poissons Fannée 2 km lL'utilisation de filet de néche est interdite sur une distance de 2km
Canal de l'Ardivais Besné tous poissons lä:':ä 1200 m lL'utilisation de filet de pêche est interdite sur une distance de 1200m
t'vtilisation des filets trarnail et araignée est interdite :
de sa confluence avec le canal Saint-Joseph jusqu'au vannage du
jpont de l'Angle
= Besné — Pontchâteau - A toute
sur le canal de fa Jourdanais
e sue le canal de Coidelon (commune de Pontchâteau) -
[Utilisation maximale de 2 cannes - No-kill tous poissons - Péche au
Les étangs de la . touté 12ha interdite.Mévellière Bouere tous poissons | r'année O2ha _ Utilisation maximale 1 canne - No-kill tous poissans - P£che au vif
interdite.
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5/7

| Cours :',::"u' plans Communes concermées :':';fiî:: Périodes L:"'"r "':' Localisations /conditions de pêche
Étang amont de Black-Bass toute La pêche du Black-Bass, du Sandre et du Brochet est autoriséeBourgneuf Bourgneuf-en-Retz Êïg:â l'année 35 h= seuiement en no-kil. Pêche au vif interdite.
= " Sandre La pêche à partir du barrage de Vioreau ainsi que sur 50m en amontG'andv';:::au" G Joué-sur-Erdre Brochet I.:;fge 180 ha est autorisée uniquement à l'aide de cannes munies de deux
Black-Bass hamegons simples au maximum (les hamegons triples sont interdits).
Etang de toute Utilisation macimale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ouCha::gmerle Montbert tous poissons ranrge îha imanier). La capture du brochet ou du Sandre est limitée à 1 individu
par pécheur et par jour.
Acheneau Rouans et Le Pellerin tous poissons 'toutg 2 km L'utilisation de filet de pêche est interdite entre le pont de Rouans et
l'année le vannage de Buzay sur la commune du Pellerin.
Saint-Fiacre-sur-Maine toute
La Maine Vertou Brochet Fannée 5000 m No-kill Brochet
Château-Thébaud
Etangêirz:?ilf)fi du Bouguenais tous poissons l'î\unîe 1ha No-kill tous poissons. Ouverture décalée au 15 juin de chaque année.
Étang de la Roche ; , toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser oy Blanche La Roche Blanche tous poissons lannée Tha Mo
Petit lac de la Valiée ; toute P ; . - Mabile Savenay tous poissons Fannde INo-kill tous poissons. Pêche au vif interdite.
1- 3 Pian d'eau dédié à la pêche à la carpe en no-kiil.Pe;: ztmv?;" Nozay carpodrome l'année La réglementation spécifique est encadrée par e règlement
intérieur du carpodrome.Étang Cochard Campbon Brochet l_ta':::e 13ha Flo—kifl Brochet. Pêche au vif interdite.
Article 3: Validité
Les réserves de pêche ou les sites à réglementations spéciales sont institués pour une durée de 5 ans à
partir de la signature du présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
Les limites des réserves de pêche ou sites à réglementations spéciales, sont délimités et matérialisés par
des panneaux d'information et de signalisation.
Article 5: Publicité
'Conformément à l'article R.436-74, le présent arrêté sera affiché daris les mairies des communes
concernées, pour une durée d'un mois.
Article 6: Abrogation
L'arrêté n° 2023/SEE/0020 du 7 février 2023 portant sur la création d'un atlas regroupant l'ensemble
des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d'eau, canaux
et de plan d'eau du département de la Loire-Atlantique est abrogé.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires
et de la mer, les maires des communes concernées, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le président de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs.
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Nantes, le " 2 jAN 2024
Pour le préfet et par délégation,
'le directeur départemental des territoires
mer,
Sn
%
N
Z0j>v...ez
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours
administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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AFAEAG m "

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Él
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-01-02 portant sur l'interdiction de navigation
en aval de I'écluse Saint-Félix et dans le souterrain
à partir du 2 janvier 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de I'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 15 février 2023 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 2 janvier
2024 ;
Considérant : |e danger de naviguer pendant I'évacuation des eaux ( période de crue )
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél :02 40 €7 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETE
Article 1" - Conformément à l'article 11 de l'arrêté du règlement particulier de police (RPP) de l'Erdre du 26
novembre 2014, la navigation est strictement interdite en aval de l'écluse Saint-Félix et dans le souterrain et
ceux jusqu'à nouvel avis.
Article 2 - Pendant la période d'interdiction les usagers seront avertis par avis et signalisation spécifique de
danger conformément à l'article 11 du RPP Erdre.
Article 3 - Mme La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, le directeur départemental
des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mardi 2 janvier 2024
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Vs d 4
Le Chef de Iy \Lcu;u de; !rag,/e;r. ris
/
A
Michel LE ROCE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
lHe-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-01-02-2 portant sur l'interdiction de navigation
entre l'écluse de Vertou et le barrage de Pont Rousseau
à partir du 2 janvier 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU ie code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du
règlement général de police de la navigation intérieure ; '
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 15 février 2023 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 2 janvier
2024 ;
Considérant : le danger de naviguer pendant l'évacuation des eaux ( période de crue )
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 12

ARRETE
Article 1" - Conformément à l'article 11 de Varrété du règlement particulier de police (RPP) de la Sèvre
navigable du 26 novembre 2014, la navigation est strictement interdite entre l'écluse de Vertou et le barrage de
Pont Rousseau et ceux jusqu'à nouvel avis.
Article 2 - Pendant la période d'interdiction les usagers seront avertis par avis et signalisation spécifique de
danger conformément à l'article 11 du RPP Sèvre navigable.
Article 3 — Les maires de Nantes et de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-
Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours
de Loire-Atlantique, le Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mardi 2 janvier 2024
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
e Chef de 1';;(1i(ü>«é:uÿlé dey IrgAsports
dl 74 A /
" Michel LEROGH
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
FHe-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

EPSYLAN
DECISION N° 2023.274
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°4
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeur de
EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régionale de Santé en date du 19/12/2023, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à I'EPRD pour le budget principal
conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
e Note descriptive de la décision modificative n°4 et les tableaux des prévisions budgétaires par
budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 19/12/2023
Le Dirkcteur
Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Décision Modificative
N°4
EXERCICE : 2023
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 46 452 622,40 46 452 622,40 51 544 732,50 51 544 732,5 0 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 263 672,28 1 263 672,28 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalièr e
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 6 947 790,36 6 947 790,36 5 084 601,84 5 084 601,84 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles
3 088 003,36 3 088 003,36
TOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 57 752 088,40 58 215 113,63 58 215 113,6 3 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 463 025,23 463 025,23 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 58 215 113,63 58 215 113,63 58 215 113,63 58 215 113,6 3 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 324 735,23 324 735,23 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 29 200,00 29 200,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 2 938 819,11 2 938 819,11 90 924,60 90 924,60 quote part des subventions virée au résultat
1 141 638,86 1 141 638,86 reprises sur amortissements, dépréciations et provi sions
SOUS TOTAL 1 3 267 487,34 3 267 487,34 1 261 763,46 1 261 763,46 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 005 723,88 2 005 723,88 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 005 723,88 2 005 723,88 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 5 942 755,00 5 942 755,00 0,00 0,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations courantes 1 601 240,00 1 601 240,00
dont opérations majeures 4 341 515,00 4 341 515,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 29 200,00 29 200,00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 6 444 759,00 2 036 233,88 2 036 233,88 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 408 525,12 4 408 525,12 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'ongle t TFP 0,00 0,00 0,94 0,94 Ecart avec le montant de la CAF cal culé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'IAF OK OK OK OK Rapprochement de la CAF
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 -0,94 -0,94 Ecart avec le montant du prélèvem ent au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK OK OK Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement
Ecart détail des immobilisations OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements a yant la personnalité juridique) 13 698 578,27 13 698 578,27
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établisse ments) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements aya nt la personnalité juridique) -4 408 525,12 -4 408 525,12
Variation du fonds de roulement (autres établisseme nts) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (éta blissements ayant la personnalité juridique) 9 290 053,15 9 290 053,15
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (aut res établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obliga taires remboursables in fine -anticipation
du remboursement en capital (cumul au 31/12) (1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (1) DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CA F prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des empru nts in fine au 31 décembre est donné à titre inform atif et ne modifie pas l'interprétation des grandeu rs bilantielles.
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel1 762 203,60 1 762 203,60 1 176 675,99 1 176 675,99 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical62 908,00 62 908,00 263 704,00 263 704,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 442 195,70 442 195,70 641 859,48 641 859,48 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles 65 000,00 65 000,00 58 000,00 58 000,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 332 307,30 2 332 307,30 2 140 239,47 2 140 239,47 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 192 067,83 192 067,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 2 332 307,30 2 332 307,30 2 332 307,30 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 320 517,67 320 517,67 1 980 871,96 2 034 510,85 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 1 533 786,51 1 587 424,51 10 621,73 10 621,73 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 83 411,68 83 412,57 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encai ssables
TOTAL DES CHARGES 1 937 715,86 1 991 354,75 1 991 493,69 2 045 132,58 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 42 458,61 42 458,61 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 937 715,86 1 991 354,75 2 033 952,30 2 087 591,19 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseigne ment
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de pr oduction et de commercialisation
Titre 2 : Autres charges
0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2023
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 - Autres produits de l'activité hospitalièr e
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 - Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations
, financières et exceptionnelles 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENTEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 500 644, 00 0,00 0,00 500 644,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 500 644,00 500 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tira ge sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 5 942 755,00 0,00 0,00 5 942 755,00
20 Immobilisations incorporelles 244 038,00 244 038,00
211 Terrains 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 230 000,00 230 000,00
213 Constructions sur sol propre 1 569 178,00 1 569 178,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 322 480,00 322 480,00
218 Autres immobilisations corporelles 804 722,00 804 722,00
23 Immobilisations en cours 2 772 337,00 2 772 337,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26 Participations et créances rattachées à des parti cipations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressou rces du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'ongle t TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 005 722,94 2 005 722,94
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tira ge sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00
267 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775 Cessions d'immobilisations 29 200,00 29 200,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 036 232,94 0,00 0,00 2 036 232,9 4
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 408 526,06 0, 00 0,00 4 408 526,06
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 0,00 0,00 6 444 759,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'ongl et TFP -0,94 -0,94
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de ro ulement calculé dans l'onglet TFP 0,94 0,94
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établisseme nts publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la pers onnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne c oncernent que les établissements de santé privés re levant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Charges de personnel 46 452 622,40 0,00 0,00 46 452 622,40
621 Personnel extérieur à l'établissement 567 695,57 567 695,57
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 2 96 1 011,01 -148 000,00 2 813 011,01
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 110 118,43 -83 000,00 1 027 118,43
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 36 136,50 36 136,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 20 363 246,83 150 000,00 20 513 246,83
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 1 605 136,07 60 000,00 1 665 136,07
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 640 250,59 75 000,00 3 715 250,59
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422,6423, 6425 et 6429) 331 256,13 331 256,13
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 3 098 487,80 -26 000,00 3 072 487,80
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 309 609,82 26 000,00 335 609,82
6425 Permanences des soins 84 210,08 84 210,08
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 9 690 958,19 9 690 958,19
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 229 443,43 -48 490,00 1 180 953,43
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 701 013,24 -5 510,00 695 503,24
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 17 551,58 17 551,58
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 706 497,13 706 497,13
Titre 2 Charges à caractère médical 1 263 672,28 0,00 0,00 1 263 672,28
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 255 169,49 255 169,49
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 75 226,15 75 226,15
6066 Fournitures médicales 17 111,45 17 111,45
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) 94 186,72 94 186,72
611 Sous-traitance générale 809 201,52 809 201,52
6131 Locations à caractère médical 2 000,00 2 000,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 776,95 10 776,95
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 6 947 790,36 0,00 0,00 6 947 790,36
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 159 342,98 1 159 342,98
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 1 979 733,24 1 979 733,24
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 134 660,82 134 660,82
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 626 564,56 1 626 564,56
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 047 442,74 1 047 442,74
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 332,85 62 332,85
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 653 200,35 653 200,35
653 Contributions aux groupements hospitaliers de te rritoires (GHT) 283 964,00 283 964,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d épréciations,
financières et exceptionnelles 3 088 003,36 0,00 0,00 3 088 003,36
66 Charges financières 175 341,81 175 341,81
67 Charges exceptionnelles 100 703,60 100 703,60
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 2 811 957,95 2 811 957,95
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 57 752 088,40 0,00 0,00 57 752 088,40
EXCEDENT PREVISIONNEL 463 025,23 0,00 0,00 463 025,23
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,63 DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 51 544 732,50 0,00 0,00 51 544 732,50
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SSR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proxim ité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 50 454 840,50 50 454 840,50
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 1 129 794,00 1 129 794,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 089 892,00 1 089 892,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge d e l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance malad ie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance malad ie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'as surance
maladie 0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SSR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patien ts étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités te rritoriales et autres organismes publics 0,00 0,00

Titre 3 Autres produits 5 084 601,84 0,00 0,00 5 084 601,84
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709) 1 698 508,39 1 698 508,39
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sau f 7471) 322 941,04 322 941,04
75 Autres produits de gestion courante 419 077,39 419 077,39
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 172 819,99 172 819,99
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 29 200,00 29 200,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 68 574,60 68 574,60
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 1 141 638,86 1 141 638,86
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339) 286 824,97 286 824,97
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,6 3
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 58 215 113,63 0,00 0,00 58 215 113,63
(*) remboursement de frais par les activités suivie s en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissem ents de santé privés relevant des b et c de l'artic le L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - AEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf
6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 0,00 0,00
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sa uf 6459) 0,00 0,00
647 Autres charges sociales (sauf 6479) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés de matières premières ou fournitu res 0,00 0,00
602 Achats stockés, autres approvisionnements 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Produits de la DNA et de l'activité de produ ction et de commercialisation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 709) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunération, charges sociales o u taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319,
6339) 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte éparg ne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 0,00 0,00 0,00 0,00 DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
|Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 762 203,60 0,00 0,00 1 762 203,60
621 Personnel extérieur à l'établissement 107 347,93 0,00 0,00 107 347,93
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 104 070,70 0,00 0,00 104 070,70
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 44 971,29 0,0 0 0,00 44 971,29
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 13 314,33 0,00 -9 000,00 4 314,33
6411 Personnel titulaire et stagiaire 716 758,73 0,00 10 000,00 726 758,73
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 331 736,66 0,00 2 000,00 333 736,66
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 903,00 0,00 1 000,00 30 903,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 495,00 0,00 0,00 495,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 376 644,19 0,00 -3 000,00 373 644,19
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 10 822,00 0,00 0,00 10 822,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 474,34 0,00 0,00 19 474,34
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 5 677,01 0,00 -1 000,00 4 677,01
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 988,42 0,00 0,00 988,42
Titre 2 Charges à caractère médical 62 908,00 0,00 0,00 62 908,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 14 627,00 0,00 0,00 14 627,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 263,00 0,00 0,00 12 263,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 442 195,70 0,00 0,00 442 195,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 16 279,00 0,00 0,00 16 279,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 136 518,70 0,00 0,00 136 518,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 24 750,00 0,00 0,00 24 750,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 264 648,00 0,00 0,00 264 648,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d épréciations,
financières et exceptionnelles 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Produits afférents aux soins 1 176 675,99 0,00 0,00 1 176 675,99
7311 Forfait annuel de soins 1 176 675,99 0,00 0,00 1 176 675,99
736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des pestations non prises en compte dan s les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Produits afférents à la dépendance 263 704,00 0,00 0,00 263 704,00
734 Tarifs dépendance 263 704,00 0,00 0,00 263 704,00
Titre 3 Produits de l'hébergement 641 859,48 0,00 0,00 641 859,48
7312 Hébergement ( établissement relevant du 6° de l 'art. L. 312-1 du CASF) 641 859,48 0,00 0,00 641 859,48
7317 Tarif hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Autres produits 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 17 650,00 0,00 0,00 17 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 140 239,47 0,00 0,00 2 140 239,47
DEFICIT PREVISIONNEL 192 067,83 0,00 0,00 192 067,83 DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 332 307,30 0,00 0,00 2 332 307,30
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
(*) ce chapitre concerne uniquement les établisseme nts de santé privés relevant des b et c de l'articl e L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui uti lisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD
|Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2023
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 320 517,67 0,00 0,00 320 517,67
601 Achats stockés de matières premières ou fournitu res 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés, autres approvisionnements 44 022,34 0,00 0,00 44 022,34
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 93 066,70 0,00 0,00 93 066,70
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous traitance générale 14 536,86 0,00 0,00 14 536,86
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 891,77 0,00 0,00 168 891,77
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 533 786,51 0,00 53 638,00 1 587 424,51
621 Personnel extérieur à l'établissement 130 804,41 0,00 32 954,00 163 758,41
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf
6319) 75 521,57 0,00 0,00 75 521,57
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 28 756,74 0,0 0 0,00 28 756,74
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 2 170,74 0,00 0,00 2 170,74
6411 Personnel titulaire et stagiaire 612 565,26 0,00 16 500,00 629 065,26
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 25 000,92 0,00 0,00 25 000,92
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 274 941,40 0,00 4 184,00 279 125,40
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 546,06 0,00 0,00 546,06
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 933,68 0,00 0,00 29 933,68
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0, 00 0,00
6425 Permanences des soins 3 009,62 0,00 0,00 3 009,62
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 318 905,70 0,00 0,0 0 318 905,70
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 201,96 0,00 0,00 9 201 ,96
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 870,00 0,00 0,00 17 870,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 133,91 0,00 0,00 133,91
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 424,54 0,00 0,00 4 424,54
Titre 3 Charges de la structure 83 411,68 0,00 0,89 83 412,57
61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 20 658,20 0,00 0,00 20 658,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,89 0,89
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 62 654,16 0,00 0,00 62 654,16
TOTAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75
(6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Produits de la tarification 1 980 871,96 0,00 53 638,89 2 034 510,85
73 Dotations et produits de tarification 1 980 871,96 0,00 53 638,89 2 034 510,85
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 10 621,73 0,00 0,00 10 621,73
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des
activités annexes (sauf 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 4 045,68 0,00 0,00 4 045,68
75 Autres produits de gestion courante 584,56 0,00 0,00 584,56
603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519,
64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 5 991,49 0,00 0,00 5 991,49
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissa bles 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 991 493,69 0,00 53 638,89 2 045 132,58
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 42 458,61 0,00 0,00 42 458,61
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 2 033 952,30 0,00 53 638,89 2 087 591,19
(7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
ETABLISSEMENT : EPSYLAN EXERCICE : 2023
440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budgétaires P1)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 320 517,67 0,00 0,00 320 517,67
601 Achats stockés de matières premières ou fournitu res 0,00 0,00
602 Achats stockés, autres approvisionnements 44 022,34 44 022,34
603 Variation des stocks 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 93 066,70 93 066,70
607 Achats de marchandises 0,00 0,00
611 Sous traitance générale 14 536,86 14 536,86
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 891,77 168 891,77
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 533 786,51 0,00 53 638,00 1 587 424,51
621 Personnel extérieur à l'établissement 130 804,41 32 954,00 163 758,41
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf
6319) 75 521,57 75 521,57
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339)
28 756,74 28 756,74
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 2 170,74 2 170,74
6411 Personnel titulaire et stagiaire 612 565,26 16 500,00 629 065,26
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 25 000,92 25 000,92
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 274 941,40 4 184,00 279 125,40
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 546,06 546,06
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 29 933,68 29 933,68
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 009,62 3 009,62
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 318 905,70 318 905,70
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 201,96 9 201,96
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 870,00 17 870,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 133,91 133,91
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 424,54 4 424,54
Titre 3 Charges de la structure 83 411,68 0,00 0,89 83 412,57
61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 20 658,20 20 658,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,89 0,89
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 62 654,16 62 654,16
TOTAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 937 715,86 0,00 53 638,89 1 991 354,75
(6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé (*) (**) N°4 N°4
Titre 1 Produits de la tarification 1 980 871,96 0,00 53 638,89 2 034 510,85
73 Dotations et produits de tarification 1 980 871,96 53 638,89 2 034 510,85
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 10 621,73 0,00 0,00 10 621,73
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des
activités annexes (sauf 709) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 4 045,68 4 045,68
75 Autres produits de gestion courante 584,56 584,56
603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519,
64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 5 991,49 5 991,49
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissa bles 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 991 493,69 0,00 53 638,89 2 045 132,58
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 42 458,61 42 458,61
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 2 033 952,30 0,00 53 638,89 2 087 591,19
(7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°4 DE L'EPRD 2023
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de FEPRD à fin décembre 2023. Cette décision modificative n°4 vient également abonder
les comptes à caractère limitatif notamment en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes B et P afin de
prendre en compte la prime pouvoir achat (mesure Guerini).
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
e ... Comptes réévalués à la hausse :
a. Dépenses
e 0008
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur " -148:000:00
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , 83 000,00
6421 | Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires - 226 000,00"
6452 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) " .48490,00
6471 | Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) . _-5:510,00
e Comptes réévalués à la baisse :
b. Dépenses
6411 | Personnel titulaire et stagiaire 150.000,00,
6413 | Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 60 000,00.
6415 | Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) ! *75 fg_o_j_oâ:ï_
6423 | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés .' 26 000,00:
CHARG
Dernt ";:P:;:?D EPRD modifié N°4| Ecarten€ | Ecarten%
Titre 1 ; Charges de personnel 46 452 622,40 46 452 622,40 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 1263 672,28 1263 672,28 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hételier et général 6947 790,36 6947 790,36 0,00 0,00%
Ti : d' A itre 4_ C_harges- an'!ortissements de provisions et 3088 003,36 3 088 003,36 0,00 0,00%
dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES| 57 7520388,40 57 752 088,40 0,00 0,00%
PRODUITS
Daal:;::.î:n EPRD modifié N°4 Ecarten € Ecarten %
, ; . 51 544 732,50 51 544 732,50
Titre 1 : Produits versés par l'assurance 0,00 0,00%
maladie
Titre 2 : Autres produits de l'activité 1565 779,28 1 885 779,29ue 0,00 0,00%
hospitalière
5 084 601,84 5 084 601,84
Titre 3 : Autres produits 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS 58 215 113,63 58 215 113,63 0,00 0,0026
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel en amélioration par rapport à l'EPRD
approuvé, soit un résultat excédentaire de 463 025.23 €.
Le document DM4_2023_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
1
l:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM4\Note DM4 2023-V2.docx

2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
e Comptes réévalués à la hausse :
o Dépenses
6411 | Personnel titulaire et stagiaire
6415 | Personné! sous contrats à durée déterminée (CDD)
6421 | Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires
e Comptes réévalués à la baisse :
o Dépenses
641 | Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) ;-3-000,00e s
6472 | Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) i-1 000,00;
CHARGES
BUDGET B Dernier EPRD EPRD modifié Ecarten€ Ecarten %
approuvé N°4
Titre 1: Charges de personnel 1762 203,60 1762 203,60 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 62 508,00 62 908,00 0,00/ 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 442 195,70 442 195,70 0,00 0,00%
4:Ch X A i Titre =C arges: d anîortlssements de provisions et 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00%
dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES BUDGET B 2332307,30 2332 307,30 0,00 0,00%
PRODUITS
BUDGET B Dernier EPRD EPRD modifié Ecarten € Ecart en %
approuvé N°4
Titre 1 : Produits afférents aux soins 1 176 675,99 1 176 675,99 0,00 Q,00%
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance 263 704,00 263 704,00 0,00 0, 00%
Titre 3 : Prodults de l'hébergement 641 859,48 641 855,48 0,00 0,00
Titre 4 ; Autres produits 58 000,00 58 000,00 Q0,00 0,00
- TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 2 140 239,47 2 140 289,47 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit un
résultat déficitaire de — 192 067.84 €.
Le document DM4_2023_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P : 3.
¢ Comptes de charges réévalués à la hausse :
Personnel extérieur à l'établissement
Personne! titulaire et stagiaire
65 | Autres charges de gestion courantePersonnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
e ... Comptes de recettes réévalués à la hausse :
| P73 | Dotations et produits de tarification
Service Finances / comptabilité
1:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM4\Note DM4 2023-V2.docx2

BUDGET # Dernier EP'RD EPRD modifié Ecart én € Ecart en %
approuvé N°4
TITRE 1 - CHARG.EXPOIT.COURANTE 320517,40 320517,40 0,00 0,00%
TITRE 2 - CHARGES DE PERSONNEL 1533786,49 1587425,38 53638,89 3,50%
TITRE 3 - CHARG. STRUCTURE 83412,57 83412,57 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 1937716,46 1991355,35 53638,89 2,77%
BUDGET P Demier EPRD EPRD n:odlflé Ecarten € Ecarten %
approuvé N°4
TITRE 1. - PROD.DE LA TARIFICATION 1980 871,95 2 034 510,84 53 638,89 2,71%
TITRE 2 - AUTRES PROD. RELATIFS À L EXPLOIT 10621,73 10621,73 0,00 0,00%
TITRE 3 - PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NONENCAISSABLE 0,00 D,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 1991 493,68 2 045 132,57 53 638,89 2,69%
excédentaire de 53 777.21 €.
Le document DM4_2023 440000263 _ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Compte de Résultat annexe À :RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel en amélioration, soit un résultat
CHARGES
BUDGET A Dernier EPRD EPRD modifié Ecarten € Ecarten %
approuvé N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0.00 0 0,00
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00[ 0,00 #DIV/0!
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 - 0,00 #DIV/0!
PRODUITS
BUDGET A Dernier EPRD | EPRD modifié Ecarten € Ecarten %
approuvé N°3
: Produi DNA et de l'activité Titre 1 ! roduits de la A . e. activité de 0,00 0,00%
production et de commercialisation 0.00 0,00}
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 0,00 0,00 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit un
résultat à l'équilibre €,
Le document DM4_2023 440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
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e Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative impacte la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement évolue
par rapport à VEPRD approuvé.,
EPRD modifié
N°3 LDernier EPRD " ° Dernier EPRDapprouvé EPRD modifié N°3approuvé
valeur comptable des éléments d'actifs
|cédés 3933,00 3933,00 29 200,00 29 200,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions 2 938 819,11 2 938 819,11 90 924,60 90 924 60|quote part des subventions virée au résultat
reprises sur amortissements,
1 141 638,86 1 141 638,86|dépréciations et provisions
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifié
aprouvé N°3 approuvé N°3
e ts (3 T —-
Titre 1 : Remboursement . V - n _ Titre 1Emprunts
des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1310,00 1 310,00
Titre 2 : immobilisations Titre 2 : Dotations et
5 942 755,00 5 942 755,00 0,00 0,00 subventions
1601 240,00 1 601 246,00
4341 515,00 à 341 515,00
Titre 3 : Autres empiois Titre 3 - Autres
1 360,00 1 360,00 29 200,00 29 200,00| essources
TOTAL DES EMPLOIS 6 444 759,00/ 6 444 759,00 ÿ 2 036 232,94| TOTAL DES RESSOURCES
TOTAL EQUILIBRE DU TOTAL EQUILIBRE DU
TABLEAU DE FINANCEMENT 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00 6 444 759,00| TABLEAU DE FINANCEMENT
Blain, le 19/12/2023
Service Finances / comptabilité
4
L\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2023 EPRD\DM4\Note DM4 2023-V2.docx

PREFET |
DE LA LOIRE- Direction de la coordination
ATLANTIQUE des politiques publiques et
Liberté de l'appui territorial
Égalité
Frateristé
Arrêté portant création du Comité de l'aéroport de Nantes-Atlantique
LE PRÉFE'_I' DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Considérant la décision du Gouvernement du 29 septembre 2023 de lancer une nouvelle procédure
d'appel d'offres pour la remise en concession de l'aéroport de Nantes - Atlantique ;
Considérant l'attente exprimée publiquement tant par le Gouvernement que par les parties
concernées d'une gouvernance institutionnalisée pour accompagner le développement et le
fonctionnement de cette plateforme aéroportuaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : |l est créé un Comité de l'aéroport de Nantes-Atlantique co-présidé par le préfet de la
Loire-Atlantique et le délégué ministériel chargé de I'aéroport.
ARTICLE 2 : Les représentants des assemblées parlementaires élus dans le département siègent de
droit à ce comité. A la date du présent arrêté, ces représentants sont :
Député(e)s
o Monsieur Mounir BELHAMITI
o Monsieur Andy KERBRAT
o Madame Ségoléne AMIOT
o Madame Julie LAERNOES
o Monsieur Luc GEISMAR
o Monsieur Jean-Claude RAUX
o Madame Sandrine JOSSO
o Monsieur Matthias TAVEL
Tél: 02.40.41.20.20
Mél:; jue.g
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

o Monsieur Yannick HAURY
o Madame Sophie ERRANTE
Sénateur(trices)
o Monsieur Ronan DANTEC
o Madame Karine DANIEL
o Monsieur Joel GUERRIAU
o Madame Laurence GARNIER
o Monsieur Philippe GROSVALET
ARTICLE 3: Outre les parlementaires, le Comité de l'aéroport de Nantes-Atlantique est composé
comme suit :
Collège 1 : Au titre des représentants des collectivité territoriales
o Madame la présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, ou son représentant ;
o Monsieur le président du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique ou son
représentant ; ;
Madame la présidente de Nantes Métropole ou son représentant ;
Monsieur le vice-président de Nantes Métropole, chargé des stratégies de mobilité et des .
déplacements ou son représentant ;
-Monsieur le président de la CARENE ou son représentant ;
Monsieur le président de Grand Lieu Communauté ou son représentant ;
Madame la maire de Nantes ou son représentant ;
Monsieur le maire de Saint-Aignan de Grand Lieu ou son représentant ;
Madame la maire de Bouguenais ou son représentant ;
Madame le maire de Rezé ou son représentant ;
Monsieur le maire de Saint-Philbert de Grand-Lieu ou son représentant ;
Monsieur le maire de la Chevrolière ou son représentant ;Q
6000900000
Collège 2 : Au titre des représentants des services de I'Etat
OMonsieur le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de Santé ou son représentant ;O
o 0
Coliège 3 : Au titre des représentants des acteurs socio-économiques et associatifs
o Monsieur le président du Conseil Économique Social et Environnemental des Pays de la
Loire ou son représentant ;
o Monsieur le président de la Chambre de commerce et de I'industrie Nantes-Saint Nazaire ou
son représentant ;
o Monsieur le président de la Chambre régionale du commerce et de l'industrie ou son
représentant ; '
Monsieur le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Loire-Atlantique ou
son représentant ;
o Monsieur le vice-président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Pays de la Loire ou
son représentant ; '
Madame la présidente du MEDEF44 ou son représentant ;
Madame la déléguée générale du MEDEF Pays de la Loire ou son représentant ;
Monsieur le délégué général de la CPME Pays de la Loire ou son représentant ;
Madame la déléguée générale d'U2P ou son représentant ;o
o 0 O O
2/3

Collège 4 : Au titre des représentants des usagers, des riverains, et de la protection de l'environnement
o Monsieur le président de la fédération française aéronautique ou son représentant ;
o Monsieur le président de la fédération représentative des compagnies aériennes ou son
représentant;
o Monsieur le président du collectif des citoyens exposés au trafic aérien (COCETA) ou son
représentant ;
o Monsieur le président de l'association contre le survol de l'aéroport de l'agglomération
Nantes (ACSAN) ou son représentant ;
o Monsieur le président de l'association de défense des riverains de Nantes-Atlantique
(ADRNA) ou son représentant ;
ARTICLE 4: Le Comité de l'aéroport, qui se réunira tous les trimestres, est destiné à faciliter la
coordination sur l'ensemble des sujets afférents au réaménagement de l'aéroport.
ARTICLE S : Le secrétariat du comité est assuré par les services de la Préfecture en lien avec la Direction
générale de l'aviation civile.
ARTICLE 6: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et communiqué aux
membres du présent comité.
Nantes, le / 2 9 DEC. 2023
Le Préfet
Fabricé RIGOULET-ROZE
Délais et voies de recours
Le demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actes
administratifs pour déposer :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
En cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrété,
3/3

Ex Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DE LA LOIRE- et de l'appui territorial
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDP
portant attribution d'une subvention au titre du
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
pour l'exercice 2023
Le préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Bénéficiaire de l'aide FNADT : Conseil Départemental de la Loire-Atlantique
Opération : Construction du Centre d'Intervention Routier de Blain
Ejn°: 2104265144
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUla loi n° 95115 du 4 février 1995 d'orientation pour l''aménagement et le
développement du territoire portant création du fonds national d'aménagement et
de développement du territoire (FNADT) ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 27 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2016-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
le décret du 8 avril 2020 relatif au pouvoir de dérogation du préfet ;
l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
la circulaire n° 4760/SG du 9 novembre 2000 relative au fonds national
d'aménagement et de développement du territoire ;
l'instruction de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales du 8 février 2023 relative à la composition et règles d'emploi
des dotations et fonds de soutien à I'investissement en faveur des territoires en 2023 ;
Tél : 02.40.41.22.71
Mél : pref-subventions-etat@loire-atlantique.gouv.fr
6, quai Ceineray — BP33515 - 44035 NANTES Tedex 1 1

VU le budget opérationnel de programme (BOP) « Aménagement du territoire 112 » pour
la région des Pays de la Loire ;
VU les crédits disponibles sur la ligne budgétaire mise à disposition du préfet de région,
en tant que responsable de BOP, pour les actions relevant du FNADT ;
VU la demande de subvention présentée par le Conseil Départemental de Loire-
Atlantique, le 15 décembre 2023 ;
Considérant que l'opération a déjà démarré et qu'en l''espèce, l'intérêt du projet justifie la
pertinence de l'attribution d'une subvention au Conseil Départemental de Loire-
Atlantique et que soit dérogé aux dispositions de l'article 5-I1 du décret du 25 juin 2018
susvisé quant au commencement de l'opération avant la date de réception de la demande
de subvention ;
Considérant que toutes les conditions de mise en œuvre du droit de dérogation reconnu
au préfet sont réunies ; '
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE:
Article 1- Objet
Dans le cadre du fonds national d'aménagement et développement des territoires
(FNADT), une subvention de 800 000 €, est attribuée au bénéficiaire final ci-après
dénommé :
- Conseil Départemental de Loire-Atlantique
Pour la réalisation de l'opération suivante : « Construction du Centre d'Intervention
Routier de Blain ».
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
— début d'opération : 1 juin 2023
— fin de l'opération : 30 novembre 2024
Cette subvention sera imputée sur le budget de l'État : programme 112 - centre financier :
0112-DR44-DP44 (activité budgétaire : 011201020174- DF ; 112-11-05 - crédits : N/A)
Article 2 - Délai de commencement
Il est dérogé aux dispositions du I. de l'article R. 2334-24 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018, en ce qu'il prévoit qu'aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu
un commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention à
l'autorité compétente.
Article 3 - Montant de l'aide financière
L'aide maximale du FNADT, d'un montant de 800 000,00 €, représente 18,33 % de la
dépense subventionnable de l'opération de 4 363 160 € (HT).

Ce montant est un montant maximal prévisionnel, le montant définitif devant étre
calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées à la réalisation de l'opération.
Dans I'hypothése où la dépense subventionnable depasseralt le seuil retenu, l'aide
resterait plafonnée à la somme indiquée ci-dessus.
Si la dépense subventionnable n'atteint pas le seuil retenu, l'aide sera calculée par
application du taux sur le montant subventionnable effectivement réalisé puis arrondi à
la centaine d'euros inférieur.
Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire devrait en informer
immédiatement le préfet de la Loire-Atlantique qui réexaminera l'opération.
Article 4 —- Modalités de versement de la subvention
Le bénéficiaire s'engage à transmettre des demandes de paiements de la subvention selon
I'échéancier de réalisation des dépenses renseignés dans la demande de subvention.
À ce titre, la subvention attribuée à l'article 1% du présent arrêté sera versée au bénéficiaire
selon les modalités suivantes :
* Avance;
Le bénéficiaire peut solliciter le versement d'une avance représentant 30 % du montant
prévisionnel de la subvention. Cette avance est versée sur présentation d'un certificat
mentionnant la date exacte de commencement d'exécution de l'opération ou, dans le cas
d'une autorisation de commencement anticipé, à compter de la notification de l'arrêté
attributif.
* Acomptes;
Des acomptes, n'excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention,
peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vu des pièces
justificatives des paiements effectués. A l'appui des demandes d'acomptes, le bénéficiaire
adresse au préfet de la Loire-Atlantique un état récapitulatif détaillé, qu'il certifie exact,
des dépenses réalisées conformément au programme retenu.
* Solde;
À l'appui de sa demande de paiement du solde de la subvention, le bénéficiaire
communique au préfet de la Loire-Atlantique, dans un délai de douze mois suivant la date
prévisionnelle d'achèvement du projet prévue à l'article 1 ;
- Un certificat signé par le maire ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale attestant de l'achévement et de la conformité de
l'opération par rapport à l'arrêté attributif,
- un état récapitulatif des dépenses réellement effectuées, certifié exact par le
bénéficiaire et le comptable public de la commune ou de l'établissement public de
coopération intercommunal,
- un plan de financement définitif hors taxes signé du maire ou de I'EPCI, faisant
apparaitre les aides publiques perçues et leur montant respectif pour le projet.

En l'absence de réception de ces documents au terme de cette période de douze mois,
aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 5 - Modalités de paiement
L'ordonnateur est le préfet de la Loire-Atlantique.
La dépense est imputée sur le programme 0112 — BOP « Aménagement du territoire ».
Le comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques des Pays-de-la-
Loire et du département de la Loire-Atlantique.
Article 6 - Suivi
Le bénéficiaire informe régulièrement le service instructeur de l'avancement de
l'opération. En cas de modification du plan de réalisation, le bénéficiaire en informe dans
les plus brefs délais le service instructeur et lui en communique les éléments, le préfet
ordonnateur, détermine les conséquences de ces modifications sur l'attribution du
FNADT.
Article 7 - Contrôle
'emploi de la subvention est soumis au contrôle de I'Etat, dans les conditions du droit
commun applicable en matière de contrôle des bénéficiaires de financements publics.
°Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle technique administratif et
financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, diligenté par les
services techniques instructeurs ou par toute autorité commissionnée par le préfet de
département ou par les corps d'inspections. et de contrôle, nationaux ou
communautaires, Il présente aux agents du contrôle tous les documents et pièces
établissant la régularité et l'éligibilité des dépenses encourues.
Article 8 - Annulation et reversement
L'abandon de l'opération, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation
de celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire
informe le plus tôt possible le préfet de la Loire-Atlantique de sa décision.
Le préfet de la Loire Atlantique peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel ou
total des sommes versées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté,
notamment dans les cas suivants :
* inexécution totale ou partiellé de l'opération au terme du délai de réalisation prévu à
l'article 1 du présent arrêté ;
* modification de l'objet de la subvention ou de l'affectation de l'investissement sans
autorisation préalable ;
* dépassement du montant maximum des aides publiques perçues ;
* refus de se soumettre aux contrôles ;
Dans le cas oU un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans
les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de
perception.

Article 9 — Publicité et concurrence
Le bénéficiaire assure la publicité de la participation de l'État (FNADT) dans les mémes
conditions que les autres financements publics reçus et conformément aux dispositions
de l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité ».
Il s'engage à mentionner le soutien financier sur l'ensemble des documents et
publications officielles de communication, à faire mention de cette participation dans
les rapports avec les médias.
Il s'engage à ne pas tirer parti de l'aide attribuée pour pratiquer des prix anormalement
bas et à veiller plus généralement à ne pas affecter la libre concurrence entre entreprises
par l'octroi à certaines d'entre elles d'avantages anormaux par rapport à ceux consentis
habituellement.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la directrice régionale des finances
publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire Atlantique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, lez 1 DEC. 2023
Voies et délais de recours |
Un recours administratif peut être formé à I'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois
suivant sa publication : '
— soit un recours gracieux au préfet de la Région Pays de la Loire ou un recours hiérarchique adressé
'au ministre de 'Intérieur. En l'absence de réponse dans le délai de deux mois & compter de la date de
réception du recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.


Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L,z'berte'
Egalité
FraternitéDCPPAT

Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance préfectorale
le jeudi 04 janvier 2024
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment sons article 45 ;
VUle décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région
et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VUle décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture
de la Loire-Atlantique ;
VUle décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VUle décret du 07 juin 2023 nommant de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet
de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique du mardi 02 au dimanche 07 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Loire-
Atlantique le jeudi 04 janvier 2024 de 06h30 à 19h30;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT i 4
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice du cabinet , est désignée pour
assurer la suppléance au titre de l'administration de l'État dans le département de la Loire-
Atlantique pendant l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE et M. Pascal OTHEGUY le jeudi 04
janvier 2024 de 06h30 à 19h30.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la sous-préfète,
directrice du cabinet , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.



Nantes, le 03 janvier 2024

Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1