AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-389
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour
la gestion des dépenses réalisées par carte achat (2 pages) Page 3
12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-24-00004
Arrêté portant délégation de signature pour la
gestion des dépenses réalisées par carte achat
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par
carte achat 3
POLICE DIRECTIONMINISTERE NATIONALE |. DÉPARTEMENTALEDE L'INTERIEUR 4td, DE LA POLICE NATIONALELiberté AVEYRONEgalité |FraternitéDirection générale de la Police NationaleDirection zonale de la Police Nationale SUDDirection départementale de la Police Nationale de I'Aveyron
ARRÊTÉ N° 2026-03 DU 24/06/2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA GESTIONDES DÉPENSES RÉALISÉES PAR CARTE ACHAT
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'AVEYRONVU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;VU l'arrêté interministériel du 08 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement duterritoire) ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aveyron Philippe DUSSAIX, pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses imputées au titre III du budget del'État;VU l'organigramme du service ;
9 avenue de l'EuropeBP 705 - 12 007 RODEZStandard : 05.81.37.21.50Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par
carte achat 4
ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés ci-après afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au(x) centre(x)de facturation dont ils ont la responsabilité :- Véronique EYRIGNOUX, Cheffe du service de soutien opérationnel- Ronny ROBERTSON, Gestionnaire au bureau des finances et des affaires immobilières
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article 3 - Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à RODEZ, le 24/06/2026Le directeur départemental dela police national¢|de l'AveyronPhilippe DUSS
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par
carte achat 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-24-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 6
POLICE DIRECTIONMINISTERE , | NATIONALE | DÉPARTEMENTALEDE L'INTERIEUR Jtd, DE LA POLICE NATIONALELiberté AVEYRONÉgalité |FraternitéDirection générale de la Police NationaleDirection zonale de la Police Nationale SUDDirection départementale de la Police Nationale de l'Aveyron
ARRÊTÉ N° 2026-02 DU 24/06/2026
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LACOMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'AVEYRONVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions ;VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale;VU l'arrêté interministériel du 08 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement duterritoire) ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aveyron Philippe DUSSAIX, pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses imputées au titre III du budget del'État ;VU l'organigramme du service;
9 avenue de l'EuropeBP 705 - 12 007 RODEZStandard : 05.81.37.21.50Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
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ARRETEArticle 1" - Subdélégation de signature, au nom de Philippe DUSSAIX, est donnée aux chefsde services énumérés ci-après, à l'effet de signer dans les limites du cadre de leurs attributionset compétences, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres decommande pour le budget de fonctionnement courant a hauteur de 15 000 euros HT par bonde commande et les pièces de liquidation des dépenses de toute nature :- David LENGAGNE, Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Aveyron- Véronique EYRIGNOUX, Cheffe du service de soutien opérationnel -- Magali GUIDOU, Adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel
Article 2 - Subdélégation de signature est donnée, au nom de Philippe DUSSAIX, aux agentsdu Service de Soutien Opérationnel énumérés ci-après, à l'effet de signer, dans les limites ducadre de leurs attributions et compétences, les engagements juridiques matérialisés par desbons de commande pour le budget de fonctionnement a hauteur de 4 000 euros HT par bonde commande :- Ronny ROBERTSON, Gestionnaire au bureau des finances et des affaires immobilières .
Article 3 - Subdélégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État auxfins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux chefs de services désignésdans l'article 1 et aux agents du Service de Soutien Opérationnel désignés dans l'article 2.
Article 4 - Subdélégation de signature est donnée, au nom de Philippe DUSSAIX, aux agentsdu Service de Soutien Opérationnel énumérés ci-après, à l'effet de signer, dans les limites ducadre de leurs attributions et compétences, les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires, et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du centre financier 0176-DSUD-D012 :- Véronique EYRIGNOUX, Cheffe du service de soutien opérationnel- Magali GUIDOU, Adjointe a la cheffe du service de soutien opérationnel- Ronny ROBERTSON, Gestionnaire au bureau des finances et des affaires immobiliéres
Article 7 - La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.Article 8 - Cet arrêté abroge le précédent en date du 22/04/2026 et prend effet a i aildu lendemain de sa date de publication au RAA.Fait a RODEZ, le 24/06/2026Le directeur départemental dela police nati e de l'AveyronPhilippe DUSSAIX
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
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