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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°57 du 2 mars 2026
Direction des sécurités – Service Interministériel de défense et de
Protection Civile
Arrêté préfectoral n°2026.02.DS.0105 portant agrément de sécurité civile de
l'association OSA
Centre Hospitalier Béziers
Décision N°51/PhB/2026 portant délégation de signature

PREFETE CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritésraed Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Affaire suivie par : SIDPC Montpellier, le 24/02/2026Téléphone : 04 67 61 60 44Mél : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.02.DS.0105Portant agrément de sécurité civile de l'association OSALa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'Honneur'Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R725-9;VU le décret N°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,complétant le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSECOUFS ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023.03.DS.0147 du 21 mars 2023, portant agrément de sécurité civile de typeD - Dispositifs prévisionnels de secours de l'association OSA;VU l'arrêté n°2026-01-DRCL-0051 du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurThibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;VU la demande de l'association OSA en date du 5 septembre 2025 ;
ARRETE:ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2025.02.DS.0071 portant renouvellement de l'agrément de sécuritécivile de l'association OSA est abrogé.ARTICLE 2: L'association OSA, 2 rue des Moineaux, 34000 Montpellier, est agréée au niveaudépartemental pour une durée de 3 ans, pour les missions définies ci-dessous :B — Participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populationsD- Dispositifs prévisionnels de secours de type D « D-DPS-ME - Sécurité de la pratique des activitésaquatiques »ARTICLE 3 : Les agréments accordés par le présent arrêté peuvent être retirés ou abrogés notammenten cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 a R.725-11 du code de lasécurité intérieure susvisées, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et
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l'administration.ARTICLE 4: L'association OSA s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile,toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.ARTICLE 5: La préfète du département de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le directeur de cabinet,
et —Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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CENTREHOSPITALIER
BEZIERS CentreHospitalierPézenas
DECISION N°51/PhB/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest HéraultVU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement publicde santé ;VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions desdirecteurs d'établissement public de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés ;VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession ettransfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1® janvier 2019,plaçant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée dequatre ans ;
VU larrêté du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2025 portant nomination de MadameDelphine AZAIS en qualité de directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques aux CentresHospitaliers de Béziers et de Pézenas à compter du 1& janvier 2026 :VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier dePézenas en date du 30 septembre 2019 ;VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorableà la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du1e octobre 2019 ;VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissementsupport, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le CentreHospitalier de Pézenas ;
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DECIDEARTICLE1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :- Correspondances avec := Les autorités de tutelle ;= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalier de Pézenas ;- Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Delphine AZAIS, Directrice dessoins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relevant desa compétence; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de sesattributions.
ARTICLE 3 :Durant les périodes où ils assurent une garde de direction, délégation est donnée à Madame Delphine AZAIS, al'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4 :Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.
ARTICLE5 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.
ARTICLE6 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valentcommunication aux intéressés. j
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ANNEXEDirection des soins et de la qualité
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Delphine AZAIS Directrice des soins DA | DA \
SQ
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