PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-11-27
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
- Point 01. Délibération n° 2024-016 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du
2 juillet 2024. (1 page) Page 3
- Point 01. Procès-verbal n° 32 de la séance du conseil d'administration
du 2 juillet 2024. (16 pages) Page 5
- Point 03. Délibération n° 2024-017 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024. (1
page) Page 22
- Point 03. Présentation du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. (47
pages) Page 24
- Point 04. Délibération n° 2024-018 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative au Budget initial de l'exercice 2025. (1 page) Page 72
- Point 04. Présentation du Budget initial 2025. (46 pages) Page 74
- Point 05. Délibération n° 2024-019 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative à la campagne d'emplois 2025. (2 pages) Page 121
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 01. Délibération n° 2024-016 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative à
l'adoption du compte rendu de la séance du 2
juillet 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 01. Délibération
n° 2024-016 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du 2 juillet 2024. 3
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-016 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative al'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
Membres du Conseil d'administration : 37 |Membres présents et représentés au début de la séance : 3 LVu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre II! dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :Le compte rendu de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024 joint à la présente délibération estadopté.
Votes pour: 3lVotes contre : "Abstention : - 108Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichage le A4 A2] 2524 2024Publication au registre des actes de | Etablissement le M ,,12 ' 2024Transmission au contrôle de légalité le A l AL 2024Délibération certifiée exécutoire le _AA l AL 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
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n° 2024-016 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du 2 juillet 2024. 4
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 01. Procès-verbal n° 32 de la séance du
conseil d'administration du 2 juillet 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 01.
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CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
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Procès-verbal n 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
1
Procès-verbal n°32 de la séance du conseil d'administration du
2 juillet 2024
Réuni en présentiel
De 9h40 à 11h57
Le Conseil d'Administration de l'Établissement public Campus Condorcet s'est réuni le mardi 2 juillet 2024 à
9h40 en présentiel, sous la présidence de Monsieur Pierre-Paul Zalio.
Membres du Conseil d'administration présents :
Etablissements Membres

M. François CLANCHE Directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques
M. Antonin COHEN Président de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme
M. Romain HURET Président de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales
M. Michel HOCHMANN Président de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
Personnalités qualifiées

M. Christian HENRIOT Professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix -Marseille –
Personnalité qualifiée
Mme Hélène RUIZ FABRI Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Personnalité
qualifiée
M. Pierre-Paul ZALIO Président de l' Établissement public Campus Condorcet –
Personnalité qualifiée
Représentants Etat

Mme Johanna ETNER Cheffe du secteur Sciences de l'Homme et de la Société –
Représentante de l'État
Mme Delphine PAGES – EL KAROUI Conseillère Prospective et Stratégie - Représentante de l'État
Représentants des Professeurs

M. Fabrice VIRGILI Membre élu 'Professeurs'

Représentants enseignants-chercheurs
M. Régis SCHLAGDENHAUFFEN Membre élu 'Enseignant chercheur'
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Procès-verbal n 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
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M. Jonathan MARIE Membre élu 'Enseignant chercheur'
Représentants des autres personnels EPCC
Mme Elsa NATHAN Membre élu 'autres personnels'
Représentants des autres personnels établissements membres
M. Thomas JEAN-JOSEPH Membre élu 'autres personnels'
Représentants des étudiants
Mme Ninon ALLAUX Membre élu 'étudiant'
M. Baptiste BAILLY Membre élu 'étudiant'
M. Dominik ABBAS Membre élu 'étudiant'
Pouvoirs donnés :
Etablissements Membres

M. Fabrice BOUDJAABA Représentant du Président du CNRS
Pouvoir donné à M. François CLANCHE
Mme Michelle BUBENICEK Directrice de l'Ecole Nationale des Chartes
Pouvoir donné à M. Michel HOCHMANN
M. Christophe FOUQUERE Président de l'Université Sorbonne Paris Nord
Pouvoir donné à M. François CLANCHE
M. Philippe GERVAIS-LAMBONY Président de l'Université Paris Nanterre
Pouvoir donné à M. Antonin COHEN
Mme Christine NEAU-LEDUC Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pouvoir donné à M. Antonin COHEN
M. Daniel MOUCHARD Président de l'Université Sorbonne Nouvelle
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Personnalités qualifiées

M. Jean-François CHOUGNET Directeur Général Lille3000 – Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à Mme Johanna ETNER
Mme Anastasia ILINE Conseillère référendaire au sein de la Cour des comptes,
directrice adjointe de l'audit externe des Etats -Unis –
Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à Mme Delphine PAGES-EL KAROUI
Mme Marie ZINS Professeur des universités – praticien hospitalier à
l'Université Paris Cité – Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO

Représentants des collectivités

Mme Katy BONTINCK Conseillère métropolitaine, Métropole du Grand Paris
Pouvoir donné à Mme Hélène RUIZ FABRI
M. Éric LEJOINDRE Maire du 18ème arrondissement de Paris
Pouvoir donné à Mme Delphine PAGES-EL KAROUI
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Procès-verbal n 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
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Mme Ling LENZI 8ème VP Plaine Commune en charge du projet Condorcet
Pouvoir donné à Mme Hélène RUIZ FABRI
Représentants des Professeurs

Mme Camille GOIRAND Membre élue 'professeurs'
Pouvoir donné à M. Fabrice VIRGILI
Représentants des autres personnels établissements membres

Mme Stéphanie SANGAY

Membre élue autres personnels'
Pouvoir donné à Mme Elsa NATHAN

Représentants des étudiants

Mme Anaïs VIDAL-JAUMARY Membre élu étudiants
Pouvoir donné à Mme Ninon ALAUX
Excusé-es :
Etablissements membres

Mme Annick ALLAIGRE Présidente de l'Université Paris 8
Personnalités qualifiées

M. Patrick GILLI Inspecteur général de l'éducation, du sport, et de la recherche
Représentants des collectivités

M. Geoffrey CARVALHINHO Conseiller régional, Région Ile de France
Mme Marie-Françoise MESSEZ 14ème Maire-adjointe de la ville d'Aubervilliers
Représentants des autres personnels établissements membres

Mme Laure CHRISTOPHE Membre élu 'autres personnels'

Assistaient en outre à la séance :
Monsieur François TAVERNIER, Directeur général de l'Établissement public Campus Condorcet
Monsieur Jean-François DAGUES, Contrôleur budgétaire DRFIP
Monsieur François POURIAS, Contrôleur budgétaire et de légalité - Commissaire du gouvernement Rectorat de Paris
Monsieur Pascal PAIN, Agent Comptable de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Danielle TARTAKOWSKY, Présidente du Conseil Scientifique de l'Etablissement public Campus Condorcet
Madame Nathalie MAYET, Directrice des affaires générales de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Stéphanie GROUDIEV, Directrice de l'Humathèque
Monsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financières de l'Établissement public Campus Condorcet
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Procès-verbal n 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
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Monsieur Yohan BIHAN, Responsable des affaires institutionnelles de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Hélène MONDER, Assistante des Affaires Générales de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Sylvie BRUNET, Sténotypiste

Pierre-Paul ZALIO, président ouvre la séance à 9 heures 40 en rappelant brièvement l'ordre du jour. Il tient à remercier
le ministère d'avoir fait aboutir le contrat pluriannuel. Il signale que 3 points divers seront abordés en fin de séance : la
situation politique, une réflexion qui est en cours à partir du Conseil scientifique sur l es libertés académiques et une
demande de présentation d'un texte de l'Intersyndicale.
Il souhaite la bienvenue à M. Dominik Abbas, élu étudiant, qui est présent pour la première fois au Conseil d'administration.
François TAVERNIER fait état des pouvoirs.
Le quorum étant atteint, Pierre-Paul ZALIO, président propose d'entamer l'ordre du jour en l'absence de demande
d'intervention préliminaire.
1. Compte rendu de la séance du 12 mars 2024 (vote)
François TAVERNIER indique que Stéphanie Sang ay a relevé quelques coquilles ce matin qui ont été corrigées et
intégrées.
Fabrice VIRGILI mentionne avoir demandé que la note sur la faisabilité du bâtiment Pulse soit ajoutée au compte-rendu ;
c'est pourquoi elle figure dans les pièces annexes. En revanche, il avait cru comprendre que ces 4 pages étaient le résumé
d'un travail plus étoffé.
Il tient donc à marquer auprès du Rectorat sa surprise qu'une décision sur des enjeux aussi majeurs ait pu être prise sur
la base d'un document de 4 pages qui n'aborde ni la question financière, ni la question environnementale.
Le procès-verbal n°31 de la séance du Conseil d'administration du 12 mars 2024 est approuvé à la majorité (1 abstention).
2. Points d'actualité
Pierre-Paul ZALIO, président souligne que l'activité sur le Campus continue de croître . Désormais, plus de
900 événements sont organisés par an, comme le Rapport d'activité le mentionne, soit en moyenne entre 5 et
7 événements par jour.
Par ailleurs, un certain nombre de projets importants ont avancé sur la vie du Campus :
– le projet de déploiement d'un centre de santé pour les étudiants, avec notamment l'appui du SSE dont bénéficient les
établissements de Paris 1, Paris 3 et l'EHESS.
– la mise en place d'un budget participatif qui a permis à des résidents de proposer des projets, notamment
d'aménagement, et de recueillir l'assentiment des autres usagers.
– le protocole avec Pl aine Commune est en cours d'élaboration, témoignant de la continuité de s liens du Campus
Condorcet avec les collectivités locales.
– la discussion sur les éléments-clés du modèle contributif se poursuit.
De plus, à l'échelle nationale, plusieurs points sont à signaler :
Le Campus Condorcet sera officiellement porteur de CollE X-Persée à partir du 9 juillet prochain. La direction
déléguée est en cours de recrutement.
Le Collège international de philosophie s'est installé dans l'Hôtel à projets. Le décret de dissolution de la ComUE
Paris Lumières est attendu pour acter son intégration.
L'opportunité s'est présentée pour la présidence du Campus Condorcet, à la demande du ministère et suite à la
visite de l'Academia Sinica, de participer aux Assises de la recherche à Taïwan, La présidence a également été
reçue :
=> par l'University College de Londres, qui développe un campus (UCL East ), sur l'ancien site des Jeux
Olympiques de Londres. Les échanges entre l'UCL et l'EPCC ont porté sur les expériences de construire un
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Procès-verbal n 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
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nouveau campus., Les équipes de l'UCL ont souligné la qualité du campus Condorcet et des coopérations entre
les établissements.
=> à la Maison Française d'Oxford, une U MIFRE qui souhaite s'appuyer sur le Campus Condorcet pour mener
des opérations internationales avec les établissements membres et au-delà du périmètre des membres.
Enfin, une séquence institutionnelle s'est tenue autour des projets immobiliers, notamment par une audition de l'EPCC
devant Conseil de l' immobilier de l'État qui a validé la stratégie immobilière du Campus Condorcet, et devant la
Conférence nationale de l'immobilier public à Bercy qui a labellisé l'opération EHESS-FMSH.
Il donne ensuite des exemples d'événements scientifiques qui ont été programmés a u Campus Condorcet avec
différents organisateurs :
• « L'industrie des pesticides sous le regard des sciences sociales : produire, promettre, se défendre » ;
• Le Théâtre-forum « Sensibiliser contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles en milieu étudiant » ;
• Le colloque « Les temps du monde – Modélisation des âges, chronologies et archéométrie » ;
• Le colloque international « 1974-2024. L'histoire des relations internationales contemporaines. Une discipline en
transition » ;
• La table-ronde « Les LGBTQI+ phobies dans le sport » ;
• L'exposition « Bugba, voire plus loin que le temps » ;
• Deux congrès internationaux : « XXe Congrès international d'archéologie classique », « Faire monde(s).
Mondialisations du sport et Olympisme » ;
• Le 3e congrès des Apprentis chercheurs ;
• L'inauguration de la salle Edith Thomas.
François CLANCHÉ indique que le congrès des Apprentis chercheurs était à l'origine organisé par l'INED ; l'EHESS s'y
est associée cette année. Pour cette opération, une quinzaine de jeunes des collèges et lycées de la proximité du Campus
viennent un après-midi par mois dans les unités de recherche tout au long de l'année. Ils ont un thème de recherche et ils
doivent faire eux-mêmes une enquête ou traiter un fichier d'une enquête statistique. À la fin, lors du congrès, ils viennent
donner l'état de leur recherche.
Cette opération vise à faire connaître la recherche en sciences sociales auprès des jeunes des quartiers environnants.
L'idée est de renouveler l'expérience, en embarquant potentiellement d'autres partenaires du Campus pour varier plus
encore les sujets traités.
Pierre-Paul ZALIO, président signale avoir été positivement impressionné par ce congrès junior. Considérant le dispositif
comme un enjeu important, il souhaiterait effectivement que plus d'établissements membres s'y associent.
Par ailleurs, il mentionne que la compagnie de théâtre étudiant de l'Université Dragomanov de Kiev a proposé la mise en
scène, en ukrainien, de la pièce de l'auteur français Laurent Gaudé « Nous, l'Europe, le banquier des peuples ». Elle est
venue présenter son travail au Théâtre de la Concorde à Paris. Elle a logé à la Maison des chercheurs. Elle a passé une
journée avec les étudiants du Campus Condorcet. Un pique-nique a été organisé, ainsi qu'une table ronde sur la situation
de la guerre en Europe. L'Université de Dragomanov aimerait que le Campus Condorcet puisse continuer à la soutenir.
À noter que l a première édition du f estival Printemps des humanités a été une réussite . De l'ordre de 2 500 personnes
sont venues participer à la vingtaine d'événements qui a été organisée avec les partenaires. Il souligne cependant que les
résidents du campus ont peu particip é aux événements. Il faudra donc continuer à convaincre qu'il s'agit en premier lieu
de leur festival.
À ce titre, un texte d'appel à participation pour la prochaine édition de ce Festival a été diffusé. Les réponses sont attendus
jusqu'à la fin du mois de septembre. Le thème choisi pour cette prochaine édition est assez difficile, mais nécessaire à
traiter, notamment dans le contexte politique actuel : « Universel(s) ? ».
S'agissant de l'immobilier, le groupement Explorations Architecture et Atelier Téménides Architectes a été désigné pour
l'opération EPHE. La proposition architecturale contient est marqué par des choix de matériaux bioclimatique : béton de
chanvre, bois et terre crue, ce qui est assez audacieux pour un bâtiment public de cette taille.
Enfin, la promesse, qui avait été faite de tester et d'incuber l'Université en Exil, a été tenue. Pour rappel, l'UXIL consiste
en une plateforme de séminaires permettant à des collègues académiques qui sont en exil, généralement d es réfugiés
politiques et soutenus par le programme PAUSE, de poursuivre leur mission d'enseignement . En revanche, force est de
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constater que si les séminaires qui rentraient dans les maquettes d'enseignement et qui ont été validés ont eu du succès,
ceux qui n'étaient pas dans cette logique ont eu du mal à réunir des auditeurs. Par conséquent, pour continuer à exister,
il faudra travailler à inscrire les séminaires Uxil dans ce cadre . Le coût financier du projet est estimé à 20 000 € pour
l'année 2024.
Antonin COHEN expose l'expérience de Nanterre dans sa tentative de constitution d e maquettes pour des séminaires
ouverts aux étudiants en master, quel que soit leur UFR d'appartenance. Il lui semble, pour que ce soit pérenne dans la
durée, qu'un groupe de travail devrait être constitué au sein de l'EPCC pour y réfléchir, notamment pour que les
établissements prévoient des créneaux horaires afférents.
Pierre-Paul ZALIO, président signale que le sujet devra être porté en Bureau dès la rentrée. Il rappelle aussi que l a
mission confiée à Pascal e Laborier va consister à aller voir chaque responsable de formation d ans les établissements
pour y travailler.
De façon analogue, Fabrice VIRGILI tient à s'adresser aux président(e)s d'établissement pour indiquer qu'un effort est à
faire pour avoir des référents égalité et violences sexistes et sexuelles, et pour les faire connaître lorsqu'ils sont en poste.
Pierre-Paul ZALIO, président en profite pour dire que Yohan Bihan, qui est responsable des affaires institutionnelles et
également en charge de la vie de campus, va suivre ce dossier en particulier , en incitant les établissements à aller dans
cette voie.
Par ailleurs, il mentionne que la procédure de recrutement de la directrice ou d u directeur de la vie scientifique et des
partenariats va être rouverte à la rentrée 2024.
3. Contrat pluriannuel de l'établissement (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président réitère ses remerciements auprès du ministère.
Le document qui a été annexé est un résumé du projet d'établissement, mais l es formulations sont rigoureusement
respectueuses de celles qui avaient été écrites avec les membres, validées en Bureau et présentée s au Conseil
d'administration du 4 juillet 2023, avec les trois objectifs principaux qui sont fixés à l'établissement par l'Etat : « Construire
et faire campus », « Appuyer et animer les coopérations entre les membres », « Positionner Condorcet comme un campus
au service des SHS » à travers les infrastructures, les manifestations scientifiques de grande ampleur et le soutien à des
réseaux nationaux.
Il faut souligner que l'État s'est engagé sur 5 ans, ce qui permet à l'établissement d'inscrire et déployer sa stratégie dans
la durée.
Le montant a été fixé à 750 000 € sur 5 ans, soit 150 000 € par an. Même s'il est moindre par rapport à ce qui avait été
demandé à l'origine, il va néanmoins permettre aux équip es de travailler . Parmi les priorités financières, sans que les
financements soient fléchés, figurent l'Humathèque, avec des questions de consolidation de sa politique d'acquisition, de
développement de signalement des collections et de développement d'out ils d'accompagnement de l'utilisation des
ressources documentaires et archivistiques, mais aussi la question de la mise en visibilité des expertises scientifiques sur
le Campus et d'autres actions à conduire, comme UXIL.
Il sera rendu compte de l'activité via un ensemble d'indicateurs qui seront ultérieurement définis avec le ministère.
Delphine PAGES-EL KAROUI souhaite partager un élément d'explication sur l'accélération du processus : cette dernière
année, le ministère a pris le temps de repenser sa politique de contractualisation, impliquant une interrogation pour savoir
si ledit contrat devait être un COMP et être signé sur 5 ans. Le ministère est conscient du délai qui lui a été néc essaire
pour aboutir, mais se réjouit néanmoins d'avoir terminé à temps pour la présentation de ce jour au regard du contexte
actuel.
Elle rappelle que le COMP a une visée stratégique, qui ne se limite pas seulement aux moyens alloués par le ministère,
mais qui englobe la totalité des ressources.
Elle souligne que le Campus Condorcet est le seul établissement à avoir été financé sur 5 ans, ce qui est une preuve très
importante du soutien de l'État. Mais, effectivement, il a été estimé plus sage de se laisser un peu plus de temps pour
préciser ensemble les indicateurs.
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La délibération n° 2024-010 relative au contrat pluriannuel de l'établissement est adoptée à l'unanimité.
4. Budget rectificatif n°1 de l'exercice 2024 (vote)
Antoine ASTORG indique que les recettes sont programmées au BR1 à 47 M€, contre 50,7 M€ au BI 2024. Il expose les
principales évolutions :
- Une baisse de 5,5 M€ relative au décalage d'un appel de fonds à la subvention Région Île-de-France pour
l'opération Porte de la Chapelle. Deux appels de fonds avaient été programmés au budget initial, l'un conditionné
à la livraison du gros œuvre, l'autre à la livraison du clos couvert. Le clos couvert est prévu en novembre 2024.
Compte tenu des démarches administratives, il a été jug é avec la Région plus sage de positionner cet appel de
fonds en janvier 2025.
- Un rehaussement de 0,9 M€ de la subvention pour charges de service public lié à la reprise des personnels mis
à disposition au 1er septembre 2024.
- Il faut compter 2,5 M€ d'encaissement en 2024 au titre des années antérieures.
- De nouvelles recettes sont à prendre en compte : des pénalités que le Campus Condorcet inflige à l'un des
mainteneurs (SPIE) pour 230 k€ ; la recette reçue de l'assurance dans le cadre des travaux de réhabilitation de
l'EHESS 1 pour 140 k€.
- Une diminution de 1,3 M€ pour recalage des contributions des membres au titre de la convention d'occupation
pour 2024, grâce à l'imputation du reliquat de l'accompagnement de l'État au titre des surcoûts énergétiques qui
a été perçu fin 2023 pour 2,6 M€. 1,6 M€ avait été imputé sur la contribution 2023. Il restait 1 M€ à imputer, d'où
l'effet sur les contributions 2024.
- Une évolution intervient s'agissant des contributions des membres : la convention d'occupation passe de 4,6 M€
à 3,3 M€. La contribution au titre du Règlement intérieur, pour l'instant, reste inchangée. Les discussions relatives
au modèle contributif se poursuivent. De même, la contribution Services aux résidents reste inchangée, ainsi que
la convention d'acquisition documentaire.
Par ailleurs, au BR1 les dépenses sont recalées à 76,6 M€ contre près de 80 M€ au budget initial 2024. Les principaux
effets sont les suivants :
- Au niveau des dépenses de personnel, l'enveloppe passe à 9,2 M€ au BR1 2024, contre 8,6 M€ au BI et 5 M€
en exécution 2023. Il faut compter +2,5 M€ liés à l'intégration (dont 1,8 M€ du personnel Rectorat prévu au budget
initial 2024, et 0,7 M€ intégré au BR1 2024 pour les personnels précédemment mis à disposition).
- Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1 M€ par rapport au budget initial en raison de nouvelles
dépenses de sécurité liées à Vigipirate pour 100 k€, d'une régularisation de 670 k€ liée aux charges à payer de
2023, financées soit par les contributions des membres, soit par les intérêts de la dotation non-consomptible, et
enfin d'un abondement en crédits de paiement de 245 k€ pour des abonnements de revue s de l'Humathèque
2025 payés en 2024.
- Le principal ajustement est sur les dépenses d'investissement : l'opération de La Chapelle, programmée à 50 M€
au budget initial 2024, est recalée à 45 M€ au BR1 2024, mais la date de livraison du bâtiment reste maintenue
au deuxième trimestre 2025.
Entre les recettes et les dépenses, le solde budgétaire est déficitaire de 29,2 M€, sensiblement identique au déficit qui
était programmé au budget initial.
Compte tenu de ce solde budgétaire négatif , du remboursement de l'emprunt a uprès de la Banque européenne
d'investissement pour 3,8 M€ et du solde des opérations pour compte de tier s (TVA, Biblissima+ et CollEX-Persée), le
prélèvement de trésorerie s'établit à -33,5 M€, contre -32,7 M€ au budget initial. Le prélèvement sur la trésorerie fléchée
est de 32,7 M€.
Pour passer du solde budgétaire au résultat comptable, il faut retraiter :
- les opérations qui ont comptablement un fait générateur dans l'exercice précédent et qui se dénouent
budgétairement cette année (toutes les factures de 2023 payées en 2024 et les titres de 2023 encaissés en
2024).
- les opérations budgétaires, qui ont un impact au bilan mais pas au compte de résultat, à savoir les intérêts de la
dotation non -consomptible, les recettes de la Région Île-de-France, les remboursements du PPP et les
investissements.
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Compte tenu de tous ces éléments et des opérations strictement comptables et sans impact en trésorerie, le résultat
comptable s'établit à 0,4 M€. Il porte principalement l'effet de la reprise de la provision pour travaux de réhabilitation de
l'EHESS 1 de 700 k€. Les dépenses s'établissant à 611 k€, avec un remboursement de l'assurance de 140 k€, le solde
net de cette opération de réhabilitation est de 471 k€ et est sans source de financement à ce jour.
Le tableau des flux de trésorerie fait apparaître une variation du besoin en fonds de roulement qui est principalement liée
au prélèvement net sur la trésorerie fléchée, des acquisitions d'immobilisations (opération Porte de la Chapelle pour 45 M€
et EPHE pour 2 M€), le remboursement des emprunts auprès de la BEI (3,8 M€) et auprès du partenaire du PPP (2,7 M€),
les financements reçus qui sont à la hauteur des dépenses réalisées, et enfin le prélèvement de trésorerie de -33,5 M€.
La trésorerie est donc évaluée à 69 M€ à la fin de l'année 2024, avec 42 M€ sur la trésorerie fléchée qui, pour rappel, est
encaissée à l'avance en provenance de l'État, de l'ANR et des collectivités locales, sachant que les décaissements se font
à l'avancement des opérations, avec parfois plusieurs années de décalage.
Le fonds de roulement s'établit à 35,2 M€ et reste très largement non mobilisable en 2024.
Les restes à payer budgétaires passent de 108 M€ à 60 M€ et portent l'effet principalement des dépenses qui seront
opérées sur l'opération Porte de la Chapelle. S'ajoute le solde restant dû de l'emprunt BEI, soit 76,6 M€ à la fin 2024, pour
un total de 137,2 M€.
Les dettes financières vis-à-vis de la B EI et d u partenaire PPP s'élèvent à 121 M€. Elles donnent lieu à des
remboursements annuels et seront totalement amorties en 2045.
Ainsi, pour leur plus grande part, les fonds propres et la trésorerie sont déjà préemptés pour les opérations pluriannuelles.
Pierre-Paul ZALIO, président remercie le Directeur des affaires financières pour la qualité et la clarté de son exposé et
ouvre le débat.
Jean-François DAGUES avait lu dans le COMP que cet effort de clarté et de pédagogie faisait partie des objectifs pour
le BI 2025, en distinguant les flux financiers liés à l'investissement et de ceux qui sont liés à l'activité pérenne , sachant
que des interconnexions rendent l'exercice assez compliqué à comprendre.
Il mentionne que le budget rectificatif présenté ce jour est principalement lié au décalage des flux sur l'opération
immobilière La Chapelle . Il avait par ailleurs déjà relevé le décalage de près d'un demi -million qui n'a pas trouvé de
financement entre les recettes de l'assurance et les coûts de réhabilitation du bâtiment EHESS qui avait été occupé. Il lui
semble qu' il faudrait sécuriser la position , pour éviter à l'avenir, si u ne situation similaire devait se reproduire , que
l'établissement la prenne systématiquement à son compte.
Pierre-Paul ZALIO, président pointe qu'il faudra discuter de ce sujet en Bureau, avec principalement l'EHESS, pour
trouver une solution et boucler l'exercice.
Sans autre prise de parole, il propose de passer au vote du budget rectificatif de façon groupée
La délibération 2024-011 relative au budget rectificatif n°1 de l'exercice 2024 est adoptée à l'unanimité.
5. Modalités d'attribution de compléments indemnitaires exceptionnels de rémunération à
destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration
au sein de l'établissement Campus Condorcet (vote)
François TAVERNIER mentionne qu'au titre de la fin de la mise à disposition d'agents par les membres qui interviendra
au 1 er septembre 2024 , avec une intégration administrative dans la structure d'emploi s de l'EPCC , l es organisations
syndicales ont demandé que des compléments indemnitaires soient versés.
D'intenses réflexions ont permis d'élaborer un dispositif exceptionnel, qui a été présenté et validé au CSA. Il s'inscrit dans
la continuité des modalités arrêtées dans le cadre des politiques indemnitaires et de rémunération de l'établissement
public, dans le respect des principes arrêtés et plafonds définis.
Les modalités prévoient que les titulaires puissent bénéficier en 2024 du montant maximum du complément indemnitaire
annuel et d'un relèvement du plafond de l'EPCC dans le respect du plafond réglementaire en 2024 et en 2025.
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Et, puisqu'il s'agissait d'établir un dispositif égalitaire entre les titulaires et les contractuels, ces derniers peuvent aussi
bénéficier du montant maximum en 2024 de la rémunération exceptionnelle de fin d'exercice et d'un relèvement du plafond
de l'EPCC dans les mêmes proportions que pour les personnels titulaires.
Elsa NATHAN tient à remercier la gouvernance et la direction de l'EPCC d'accepter de mettre en délibération ces
compléments indemnitaires exceptionnels, qui ne permettent néanmoins pas tout à fait de régler les inégalités de
traitement qui ont existé entre les agents de l'EPCC et ceux mis à disposition de l'établissement . Par conséquent, les
représentants du personnel émettent le souhait qu'il n'y ait pas à l'avenir de nouvelles mises à disposition.
Pierre-Paul ZALIO, président voit aussi cette délibération comme le résultat d'un dialogue social constructif.
La délibérat ion 2024 -012 relative aux modalités d'attribution de compléments indemnitaires exceptionnels à
destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration au sein de
l'établissement public est adoptée à l'unanimité.
6. Rapport sur le contrôle interne financier (vote)
Antoine ASTORG indique que le rapport sur le contrôle interne financier fait le bilan des actions qu i ont été menées et
pointe les actions qu'il est prévu de mener.
Il se décompose ainsi :
=> le contrôle interne budgétaire. Il recouvre l'ensemble des dispositifs formalisés et permanents, permettant de maîtriser
les risques relatifs à la qualité de la comptabilité budgétaire et à la soutenabilité de la programmation.
=> le contrôle interne comptable. Il vise à s'assurer de la qualité de la comptabilité générale.
Le but est de produire une information fiable, pertinente, et utile au pilotage de l'établissement et à avoir une assurance
sur la capacité budgétaire de l'établissement à conduire ses missions.
Ce dispositif repose sur quatre composantes : la gouvernance et le pilotage, l'identification des risques, la couverture des
risques et le plan d'action s, l'amélioration continue du dispositif de contrôle interne financier, notamment en vue de la
prochaine certification par les commissaires aux comptes et donc de leur appréciation sur le dispositif de contrôle interne
comptable.
Une cartographie des risques budgétaires a été élaborée pour mettre en place le plan d'actions . Les actions de contrôle
interne financier en 2024/2025 porteront principalement sur :
• la gestion des actifs, c'est -à-dire la valorisation et la comptabilisation d e l'immobilier de l'EPCC (pour l'instant,
sont inscrits dans les comptes les bâtiments liés au PPP, mais pas les bâtiments qui ont été livrés en MOP
Région).
• le renforcement du dispositif de suivi et de contrôle des recettes fléchées.
• le renforcement du dispositif de pilotage des emplois et des crédits de personnel.
• le déploiement de SIFAC Web et la dématérialisation complète de la chaîne de traitement des factures.
Ces actions devraient permettre de sécuriser le passage à l'autonomie de gestion et la première certification des comptes.
Jean-François DAGUES relève qu'il s'agit de maîtriser les risques pour l' EPCC en tant que personne publique, mais
également pour la chaîne hiérarchique, donc les personnes privées qui engagent leur responsabilité et qui peuven t être
sanctionnées par la Cour des comptes et le code des juridictions financières.
Pierre-Paul ZALIO, président souligne qu'effectivement à son arrivée à l'EPCC , les opérations de réception des
bâtiments sous MOP Région, à savoir ceux de l'E HESS et de l'Humathèque, n'étaient pas achevées. Il considère qu'il
faudrait maintenant aboutir.
La délibération 2024-013 relative au contrôle interne financier est adoptée à l'unanimité.

7. Présentation du rapport d'activités 2023 (vote)
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Pierre-Paul ZALIO, président signale que le rapport d'activité est très riche et contient de nombreux verbatims. À cet
égard, il remercie toutes les personnes qui ont bien voulu y témoigner.
Il propose qu'un focus 2023-2024 soit fait sur l'Humathèque, sachant que qu'une partie de ces données d'usage ne seront
intégrées que dans rapport d'activité 2024.
Stéphanie GROUDIEV relève que l'Humathèque continue son travail d'attractivité pour servir de mieux en mieux différents
types de publics.
Force est de constater que le nombre d'inscrits augmente de façon forte et constante depuis trois ans, passant de 9 274
en 2021, à 12 379 en 2022 et à 15 089 en 2024. Les inscrits sont à la fois les personnes qui ont un badge et qui accèdent
aux espaces en présentiel, mais aussi les lecteurs qui peuvent avoir accès à distance aux ressources électroniques
(établissements membres ou extérieurs). Il faudra regarder la part d'inscrits extérieurs, pour jauger la vitalité et l'attractivité
de l'Humathèque en dehors des membres du Campus.
Le nombre d'entrées avec badge par semaine dans l'Humathèque est aussi en très forte augmentation entre 2022 et 2023,
et cette tendance se confirme sur le premier semestre 2024. À noter que la fréquentation est restée haute jusqu'au milieu
du mois de juin cette année, alors qu'elle s'effondrait jusqu'à présent au mois de mai. En revanche, elle est bien moindre
au moment des vacances scolaires et reste très liée à la fréquentation du Campus de façon générale et à la tenue des
séminaires. En moyenne, l'Humathèque fait de l'ordre de 500 entrées par jour , sachant que le maximum se situe entre
800 et 900 entrées par jour pour une bibliothèque de recherche.
L'inscription des lecteurs pour la consultation des archives est aussi en très forte croissance, notamment des chercheurs
internationaux, alors même que le travail de valorisation, de promotion de l'existence de ces fonds reste à faire.
Le nombre de cotes d'archives consultées en salle de lecture encadrée s'accroît également de manière constante. À savoir
que 2 800 cotes ont été consultées sur la première moitié de l'année 2024, contre 1 402 sur toute l'année 2023, soit le
double en 6 mois.
Les séances de travail à l' Humathèque s'allongent, à la suite notamment d'un important travail de signalement de s
collections. Pour mémoire, plus de 80% n'étaient pas signalées à leur arrivée à l'Humathèque.
Enfin, l'évolution des prêts annuels suit la même hausse. Plus de la moitié des prêts sont le fait des doctorants et des
chercheurs, l'autre moitié étant celle des étu diants de master. Les chercheurs fréquentent beaucoup l' Humathèque pour
y donner des séminaires ou pour fréquenter la salle des archives. Ils installent un peu moins dans les espaces de
consultation, parce qu'ils peuvent emprunter des documents (les espaces de consultation sont surtout fréquentés par des
étudiants de master et des doctorants). Ils empruntent légèrement plus que l'année dernière (52% cette année, contre
50,5% en 2022).
La ventilation des entrées par institution montre le poids qui se développe des visiteurs extérieurs (à distinguer des inscrits
extérieurs qui peuvent avoir un badge s'ils fréquentent souvent l'Humathèque) qui viennent pour une séance de travail.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN voit que 256 lectrices/lecteurs proviennent de l'HAP.
Stéphanie GROUDIEV précise qu'il s'agit de l'Hôtel à Projets.
Pierre-Paul ZALIO, président estime que l'augmentation du nombre des visiteurs étrangers est un signal positif. Il pointe
plus globalement le développement de l'activité du Campus Condorcet.
La délibération 2024-014 relative au rapport d'activité 2023 est adoptée à l'unanimité.
8. Evolution de l'annexe 1 au règlement du temps de travail et au régime de congés visant à décrire
les modalités d'organisation de permanences d'accueil et du service au sein de l'Humathèque (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président se félicite de cette délibération sur l'extension des horaires d'ouverture de l'Humathèque,
François TAVERNIER signale qu'elle a été soumise à l'avis du CSA.
Elle se fonde sur la première enquête en ligne qui avait été menée par l'Humathèque auprès de ses publics, qui a mis en
lumière certaines demandes : des enjeux de température, de distributeurs de café (sachant qu'un premier distributeur de
café a été installé à l'Humathèque dans l'esp ace François e Héritier et qu' un second est prévu au 3ème étage), de
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réservation des salles de travail en groupe qui doit être simplifiée à la rentrée 2024, de repérage dans les collections, avec
l'avancée du chantier de rééquipement, puis d'extension des horaires d'ouverture.
Ainsi, après le passage en CSA, il est proposé un amendement de l'annexe 1 au règlement relatif au temps de travail et
au régime de congés des agents de l'Établissement public Campus Condorcet, visant à décrire les modalités d'organisation
des permanences d'accueil et du service aux usagers au sein de l'Humathèque. L'ouverture l'Humathèque se ferait de 9h
à 20h (contre 10h à 19h actuellement) et le samedi après-midi (de 13h à 18h).
D'autres réflexions sont en cours, portant sur une ouverture le samedi matin , le dimanche, ainsi que l'extension des
horaires en soirée. Ces aspects feront l'objet de nouvelles discussions en CSA, le cas échéant. Néanmoins, ils
imposeraient d'autres modalités techniques, notamment des ouvertures en autonomie, c'est-à-dire sans mobiliser des
personnels de l'EPCC.
En attendant, la présente disposition permet d'atteindre l'un des objectifs de l'Humathèque, qui est d'avoir des horaires
d'ouverture normalisées par rapport aux bibliothèques de même importance, et marque une nouvelle étape dans le
déploiement des services de l'Humathèque.
Pierre-Paul ZALIO, président rappelle qu'elle faisait partie des objectifs du projet. Il tient là encore à souligner la qualité
du dialogue social, du dialogue avec les résidents et du dialogue interne à l'Humathèque.
Stéphanie GROUDIEV ajoute qu'il est prévu d'évaluer la fréquentation du samedi à partir d'octobre 2024 et sur
l'année 2025, pour voir s'il sera ou non nécessaire d'ouvrir l'année suivante. Par ailleurs, l'enquête a aussi mis en avant
le besoin d'ouvrir plus tôt, dès 9h le matin.
Christian HENRIOT indique être un grand partisan des ouvertures élargies des bibliothèques, ayant eu le privilège d'être
formé aux Etats-Unis où elles ne ferment jamais. D'ailleurs, quand il a fondé son laboratoire, la règle était de pouvoir y
accéder 24h/24.
Il a vu qu'une part considérable des achats de livres et revues étaient pour des ressources électroniques, donc accessibles
24h/24. Parallèlement, les emprunts de livres à l'Humathèque restent importants. Il demande donc si la fréquentation de
l'Humathèque répond à un besoin d'avoir des lieux de travail intellectuels appropriés ou si beaucoup de publics y pratiquent
encore la lecture.
Stéphanie GROUDIEV indique qu'en sciences humaines et sociales, la documentation n'est pas toujours disponible sur
des supports électroniques. Il reste donc une partie très conséquente d'abonnements de périodiques ou de livres qui sont
encore sous forme papier. Par ailleurs, les abonnements aux revues ne sont pas accessibles à distance à l'ensemble des
usagers pour des raisons de coûts ; seule une partie de la communauté des membres du Campus y a accès. Et,
effectivement, il existe aussi des besoins d'espaces de séminaire sur place.
Pierre-Paul ZALIO, président précise qu'il ne s'agit pas d'une bibliothèque de premier cycle. La mixité des usages, entre
l'utilisation de la documentation (papier ou électronique) et des lieux de travail, est réelle.
Stéphanie GROUDIEV mentionne qu'il fa udrait désormais travailler à un observatoire des usages , ayant maintenant un
véritable vivier pour lancer un projet de ce type.
Elsa NATHAN revient à l'annexe n°1, en indiquant qu'il est proposé cette année une présence d'agents entre 9h à 21h.
Elle signale que les élus seront très attentifs à une nouvelle augmentation des permanences, notamment au vu du faible
taux de majoration des heures de soirée et de week-end. Même si ce taux est réglementaire, le fait qu'il n'ait pas changé
depuis de longues années pose problème. En effet, compter +1,2% pour travailler le soir et +1,5% pour travailler un samedi
ou un dimanche est très peu au vu des contraintes qui sont imposées aux agents tenus de faire ces sujétions particulières.
La délibération 2024-015 relative à l'évolution de l'annexe n°1 au règlement relatif au temps de travail et au régime
de congés visant à décrire les modalités d'organisation des permanences d'accueil et du service au sein de
l'Humathèque est adoptée à l'unanimité.
9. Contrats, conventions et marchés signés (information)
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Pierre-Paul ZALIO, note qu'aucune question n'est posée sur les contrats, conventions et marchés signés au titre de la
délégation que le Conseil d'administration lui a donnée.
10. Points divers
Pierre-Paul ZALIO, président indique avoir été interpellé par certains administrateurs et certaines équipes quant à la
façon de manifester l'inquiétude que suscitent les incertitudes de la situation politique pour le pays, pour l'université et la
recherche, ainsi que pour les sciences humaines et sociales.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN aurait préféré, pour dire « non » au Rassemblement national , que les présidentes et
présidents des établissements relayent les messages de France Universités à toute la communauté, plutôt que d'avoir un
communiqué qui n'est pas immédiatement accessible à toutes et tous.
Pierre-Paul ZALIO, président précise qu'un certain nombre d'établissements présents au Conseil d'administration sont
membres de France Université s. D eux communiqués ont été envoyés en ce sens, dont l'un commun entre France
Universités, la CDEFM, la Cdefi et la CGE.
Il est à noter que l'E PCC est membre de France Université s. Il a donc proposé de reprendre aussi, pour le compte du
Campus Condorcet, les communications de France Universités.
Romain HURET mentionne avoir hésité sur la meilleure stratégie à adopter, entre publier un texte pour le compte de
l'EHESS seul ou de relayer le message de France Université s. Il préfè re au final une réaction collective, parce qu'il lui
semble qu'il faudra être extrêmement soudés dans les semaines à venir. Aussi, le communiqué de France Universités va
être relayé par l'EHESS, avec néanmoins un petit texte chapeau, comme l'ont fait d'autres universités pour exprimer leur
grande inquiétude.
Elsa NATHAN signale que les élus demandent aussi que le Campus Condorcet publie le communiqué de France
Universités. Il lui semble que ce dernier communiqué est beaucoup plus clair que le texte précédent.
Fabrice VIRGILI invite à relayer le message sur le compte X (ex-Twitter) du Campus Condorcet.
Pierre-Paul ZALIO, président signale la réactivation d'un groupe de travail portant sur la liberté académique, projet qui
était né avant la constitution du Conseil scientifique présidé par Danielle Tartakowsky.
Hélène RUIZ FABRI souligne qu'elle participe à ce groupe de travail, qui est une initiative qui part du Conseil scientifique
et plus exactement de personnes intéressées à reprendre la réflexion sur les libertés académiques et ce qu'elles
recouvrent. L'idée serait d'essayer de constituer un réseau d'expertises et de ressources, pour faciliter la réflexion et les
débats en la matière, ainsi que pour lutter contre les menaces et les attaques dont elles peuvent faire l'objet.
Dans l'immédiat, le groupe de travail en est au stade de la consolidation d'une esquisse de projet de manifeste.
La prochaine étape consistera à sensibiliser les chefs d'établissement , mais aussi tous les réseaux , pour fédérer toutes
les disciplines et pas seulement les SHS. Le Campus Condorcet est très instrumental pour la démarche, parce qu'elle a
besoin d'être hébergée, mais l'objectif n'est effectivement pas d'agir seulement pour les SHS . Dans les sciences dures ,
des disciplines peuvent aussi se retrouver particulièrement menacées . Donc, le but serait que les différents chefs
d'établissement identifient un interlocuteur qui pourrait participer à ce réseau et faire circuler à la rentrée de septembre
l'esquisse de charte sur la promotion et la protection des libertés académiques.
Pierre-Paul ZALIO, président invite donc dans l'immédiat les chefs d'établissement à porter cette parole. Il n'avait pas
pu les informer préalablement en Bureau, puisque cette initiative s'est accélérée tout récemment, mais il sera toujours
temps d'en discuter et de voir dans quelle mesure le Campus Condorcet peut, par exemple par un hébergement ou des
appuis, accompagner cette initiative et la faire avancer.
Danielle TARTAKOWSKY précise que c'est Jean-Yves Mérindol qui a réactivé ce travail et qui a rédigé le texte après la
première réunion en visio, lequel a été envoyé à une dizaine de collègues pour élaborer le projet de charte qui sera soumis
notamment aux chefs d'établissement dès la rentrée.
Elle signale qu'initialement le projet émanait d'Agnès Tricoire et de Véronique Champeil-Desplats et visait à développer
dans le champ des libertés académiques ce qui avait été fait par Agnès Tricoire sur le plan de la culture. Celle-ci va
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expliquer pas à pas comment elle a réussi à monter une association et un observatoire des libertés culturelles. Le groupe
de travail va donc pouvoir s'appuyer sur cette expérience.
François CLANCHÉ est ravi d'apprendre l'existence de ce groupe informel, car il considère que la question des libertés
académiques est fondamentale. À l'INED, il est prévu de travailler dès l'automne prochain sur l'expression publique des
chercheurs et la façon dont ils engagent ou pas leur institution, ainsi que sur l'expertise du chercheur vis-à-vis de l'acteur
public.
Il remarque que c es sujets se ressemblent pour beaucoup. Il accepte donc volontiers d' être tenu au courant au titre de
son établissement de l'avancée de la réflexion . E t, à titre personnel, il est prêt à passer du temps sur c es sujets
fondamentaux. Il ne doute pas que ce sera aussi le cas pour nombre de ses collègues.
Fabrice VIRGILI se réjouit aussi de savoir qu'un tel réseau existe.
Il mentionne qu'une initiative semblable a été mise en place à Paris 1. Il a d'ailleurs eu l'occasion de participer à une
réunion. Il s'est alors aperçu que ce qu e l'on pouvait entendre par « libertés académiques » pouvait être extrêmement
varié. Il a notamment été surpris que certains, sous couvert de libertés académiques, aient tendance à proposer une sorte
d'autocensure et à réduire ces libertés.
Danielle TARTAKOWSKY était aussi présente lors de cette réunion, mais la discussion qui a eu lieu en visio ne relevait
pas des mêmes objectifs et de la même tonalité.
Hélène RUIZ FABRI le confirme pour y avoir également pris part. Elle tient à ajouter un élément de contexte : elle a été
amenée à travailler sur ce sujet, parce qu'elle a été pendant 6 ans au C ollège de déontologie du ministère de
l'Enseignement supérieur, avec des consultations de la ministre sur l'expression publique des chercheurs , ainsi que des
travaux sur les libertés académiques.
Elle relève que les interactions sont nombreuses avec notamment la liberté d'expression des enseignants-chercheurs ou
chercheurs, et avec les obligations déontologiques. Arriver à trouver des limites est difficile. D'ailleurs, les organismes de
recherche ont des chartes sur l'expression publique, précisément parce qu'ils ont des difficultés en la matière.
Mais, dans l'initiative dont il est question au sein du Campus Condorcet, il ne s'agit pas de se prononcer sur ce qu'est une
bonne recherche ou de tracer des limites . L'objectif est au contraire d'arriver à agréger dans ce réseau des personnes
pouvant avoir des conceptions différentes de la recherche, mais qui peuvent se retrouver sur un sens commun des libertés
académiques et sur ce qu'il faut protéger, en tenant compte de l'arc disciplinaire dans son entièreté.
Pour avoir discuté avec Agnès Tricoire quand il est arrivé en fonction et que le Conseil scientifique a été renouvelé, Pierre-
Paul ZALIO, président sait que ce groupe avait commencé à travailler sur la base de ces complexités. Il a avancé à son
rythme, compte tenu de la difficulté de ces sujets, mais l'urgence de l'actualité l'amène maintenant à accélérer ses travaux.
Il note en tout cas que le Conseil d'administration n'y voit pas d'objection. Il sera tenu informé au fur et à mesure de
l'avancée de ce projet.
Pierre-Paul ZALIO, président passe la parole à Fabrice Virgili pour le texte de l'intersyndicale.
Fabrice VIRGILI rappelle que face à l' enjeu des coûts et du bilan carbone, une interrogation porte sur le souci
d'exemplarité que doit avoir l'État sur les questions immobilières.
Il tient aussi à relayer le communiqué intersyndical suivant :
« Non à la destruction d'espaces verts sur le Campus !
Le 12 mars dernier s'est tenu le dernier conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet, durant lequel
a été votée la labellisation de l'opération EHESS -FMSH en vue de la construction du nouveau bâtiment EHESS sur la
parcelle vierge au nord du bâtiment de l'EHESS, rue Waldeck Rochet, face au bâtiment sud recherche.
Une telle opération impacterait notre vie sur le campus à plusieurs t itres. D'abord cela amoindrirait sa qualité écologique,
du fait de l'artificialisation des sols. Rappelons que nous résidons dans une commune où la surface d'espaces verts par
habitant·e est déjà la plus basse de France (1,4m²/hab) et que l'espace prévu po ur l'implantation du nouveau bâtiment
EHESS pourrait être plus largement végétalisé. Cela nuirait également à l'ouverture sociale du campus sur le territoire : le
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parc à côté de l'EHESS, tout comme les terrains de sport situés au nord du Bâtiment recherche Nord, accueillent en effet
quotidiennement dionysien·nes et albertivillarien·nes.
Pourquoi, donc, construire deux nouveaux bâtiments sur les rares îlots de fraîcheur du Campus, alors que des bâtiments
de bureaux mitoyens au campus (notamment l'immeuble d u Comité d'Organisation des Jeux Olympiques, en face du
centre des colloques qui sera vidé au lendemain des JOP) pourraient être rachetés et réhabilités afin d'héberger l'EPHE
et l'EHESS ?
Le 12 mars dernier les élu·es au CA ont fait remonter ces préoccupations, il leur a été opposé l'infaisabilité et les coûts de
la réhabilitation des bâtiments existants pour assurer de bonnes conditions de travail aux collègues qui y déménageront.
Mais la seule étude qui leur a été communiquée pour appuyer ces arguments ne faisait apparaître ni chiffrage ni argument
permettant d'invalider nos revendications.
Lors de la dernière réunion de l'intersyndicale du Campus Condorcet, dédiée à cette question essentielle de l'avenir de
notre Campus, nous avons découvert que ni les représentant·es du personnel ni les élu·es au Conseil d'Administration de
l'EHESS, ni les élu·es au CA du Campus Condorcet n'ont été consulté·es sur la question du déménagement de l'EHESS
et de la FMSH, que ce soit pour le calendrier, l'organisation ou les opérations immobilières.
Face à l'urgence climatique, et pour maintenir une qualité de vie et de travail sur notre campus, nous demandons :
- Qu'une étude complémentaire et détaillée soit diligentée sur la question du rachat d'un des bâtiments jouxtant le campus
(qu'il s'agisse de "Pulse" accueillant le comité d'organisation des jeux olympiques sur la place du Front Populaire, du
bâtiment "Boost", ou encore "Jump") en substitution des deux nouvelles constructions prévues (EHESS-FMSH et EPHE).
Nous souh aitons que tout soit fait pour que la décision puisse être prise en connaissance des coûts écologiques et
économiques.
- Que les représentant·es du personnel de l'EHESS, de la FMSH et l'EPHE, ainsi que des résident·es du campus soient
associé·es à ces opérations immobilières et études de faisabilité, et que les établissements communiquent davantage à
ce sujet dans les différentes instances (CA, CSA...).
FSU-EHESS, SNCS Paris -Condorcet, SNTRS -CGT Paris Nord, SNTRS -CGT Ined, SNPTES -UNSA, SUD Condorcet,
FERC-SUP EHESS. »
Pierre-Paul ZALIO, président souligne que les projets ont été discutés à de très nombreuses reprises dans différentes
instances.
Concernant l'EPHE, le projet est exemplaire, avec des engagements avec la maîtrise d'œuvre sélectionnée.
Sur la programmation d e l'opération EHESS/FMSH, les établissements afférents, ainsi que leur communauté, ont été
consultés, avec une programmation confortée lors des passages de l'EPCC devant le Conseil immobilier de l'État et devant
la Conférence nationale de l'immobilier public, où les scénarios financiers ont été très sérieusement étudiés.
Il y a des différences fortes entre l'architecture tertiaire et l'architecture universitaire. L'exemplarité du service public de
l'Enseignement supérieur ne peut pas consister à corriger les errements du secteur privé sur l'immobilier tertiaire. La
préoccupation du ministère avec le Campus Condorcet est de donner des conditions de travail de très haute qualité pour
les chercheurs, les personnels d'appui à la recherche, les doctorants et les étudiants en sciences humaines et sociales ,
avec des espaces qui correspondent aux attentes des personnels et aux spécificités des communautés. Elles ne sont pas
forcément compatibles avec la transformation d'un bâtiment tertiaire.

Le Campus Condorcet s'est engagé, avec le soutien de l'État et des collectivités territoriales, à rendre non constructible
deux parcelles (le jardin partagé et le jardin de l'îlot 2). Le programme immobilier y prévoyait, à l'origine, des opérations
immobilières. Les pouvoirs publics ont donc accepté d'aliéner, en petite couronne et à proximité directe de Paris, leur
capacité à construire en inscrivant ces parcelles comme « espaces verts protégés » au Plan local d'urbanisme
intercommunal. Cette sanctuarisation d'espaces verts, crées sur une ancienne friche industrielle lors de la construction du
campus, est un geste fort, salué par les acteurs publics locaux, qui doit être entendu.
Il reste un travail de végétalisation des espaces et de plantation d'arbres à faire, notamment sur le Cours des Humanités.
Un effort est également prévu dans le contrat de revitaliser par un usage sportif l'îlot 5.
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Procès-verbal n 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
15
De nombreuses explicitations ont été données par les équipes sur les raisons pour lesquelles il a été renoncé d'aller plus
loin dans les discussions alternatives relatives aux opérations immobilières. Cette question ayant déjà été abordée au
cours du dernier Conseil d'administration, il considère qu'il n'y a pas à y revenir, d'autant plus que la labellisation de
l'opération EHESS-FMSH a été donnée.
Romain HURET a été surpris d'entendre dire qu'il n'y a pas eu de discussion devant les conseils de l'EHES S. Il invite à
relire les procès-verbaux car, depuis son arrivée voilà 16 mois, la phase 2 a été abondamment débattue et la phase 1 a
fait l'objet d'un retour d'expérience. Il n'avait pas été question, sauf au dernier Conseil d'administration, d'un éventuel
scénario alternatif puisque le CA en avait décidé autrement au printemps. En revanche, les échéances et les conditions
de logement des bureaux ont été mises sur la table à plusieurs reprises, en expliquant très honnêtement les difficultés qui
pouvaient se présenter dans la discussion avec l'État et avec l'EPCC, et en disant que les erreurs du premier bâtiment
seraient prises en compte. Donc, la discussion pour le deuxième bâtiment a été faite en concertation, sachant néanmoins
que les décisions ne sont pas encore complètement stabilisées.
Antonin COHEN partage les propos des présidents de l'EPCC et de l'EHESS : la déclaration comporte une contre-vérité
dans le sens où l'ensemble des instances pertinentes à la FMSH ont été consultées, via les comités de pilotage, le
Conseil de surveillance, le Comité social et économique et une Assemblée générale. Les personnels de la FMSH n'ont
pas manifesté les réticences qui ont été mentionnées dans la déclaration.
Pierre-Paul ZALIO, président souhaite saluer Philippe Gervais-Lambony qui va quitter le Conseil d'administration de
l'EPCC car il arrive en fin de mandat à Paris Nanterre. Il souligne son travail chaleureux et toujours allant pour Condorcet.
Il faut le dire avec d'autant plus d'insistance que l'Université Paris Nanterre est engagé pour un projet sans bénéficier à
ce jour de mètres carrés. C'est la preuve que le Campus Condorcet ne se limite pas à un projet d'accommodement
immobilier d'établissements cherchant des surfaces.
Il annonce enfin les dates des prochaines réunions du Conseil d'administration ( 26 novembre 2024, 25 mars et 1er juillet
2025) avant de lever la séance à midi.
Pierre-Paul ZALIO, président lève la séance du Conseil d'administration à 11h57.
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Procès-verbal n° 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024. 20
Communiqué intersyndical Non à la destruction d'espaces verts sur le Campus ! Le 12 mars dernier s'est tenu le dernier conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet, durant lequel a été votée la labellisation de l'opération EHESS-FMSH en vue de la construction du nouveau bâtiment EHESS sur la parcelle vierge au nord du bâtiment de l'EHESS, rue Waldeck Rochet, face au bâtiment sud recherche. Une telle opération impacterait notre vie sur le campus à plusieurs titres. D'abord cela amoindrirait sa qualité écologique, du fait de l'artificialisation des sols. Rappelons que nous résidons dans une commune où la surface d'espaces verts par habitant·e est déjà la plus basse de France (1,4 m²/hab) et que l'espace prévu pour l'implantation du nouveau bâtiment EHESS pourrait être plus largement végétalisé. Cela nuirait également à l'ouverture sociale du campus sur le territoire : le parc à côté de l'EHESS, tout comme les terrains de sport situés au nord du Bâtiment Nord recherche, accueillent en effet quotidiennement dionysien·nes et albertivillarien·nes. Pourquoi, donc, construire deux nouveaux bâtiments sur les rares îlots de fraîcheur du Campus, alors que des bâtiments de bureaux mitoyens au campus (notamment l'immeuble du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques, en face du centre des colloques qui sera vidé au lendemain des JOP) pourraient être rachetés et réhabilités afin d'héberger l'EPHE et l'EHESS ? Le 12 mars dernier les élu·es au CA ont fait remonter ces préoccupations, il leur a été opposé l'infaisabilité et les coûts de la réhabilitation des bâtiments existants pour assurer de bonnes conditions de travail aux collègues qui y déménageront. Mais la seule étude qui leur a été communiquée pour appuyer ces arguments ne faisait apparaître ni chiffrage ni argument permettant d'invalider nos revendications. Lors de la dernière réunion de l'intersyndicale du Campus Condorcet, dédiée à cette question essentielle de l'avenir de notre Campus, nous avons découvert que ni les représentant·es du personnel ni les élu·es au Conseil d'Administration de l'EHESS, ni les élu·es au CA du Campus Condorcet n'ont été consulté·es sur la question du déménagement de l'EHESS et de la FMSH, que ce soit pour le calendrier, l'organisation ou les opérations immobilières. Face à l'urgence climatique, et pour maintenir une qualité de vie et de travail sur notre campus, nous demandons : - Qu'une étude complémentaire et détaillée soit diligentée sur la question du rachat d'un des bâtiments jouxtant le campus (qu'il s'agisse de "Pulse" accueillant le comité d'organisation des jeux olympiques sur la place du Front Populaire, du bâtiment "Boost", ou encore "Jump") en substitution des deux nouvelles constructions prévues (EHESS-FMSH et EPHE). Nous souhaitons que tout soit fait pour que la décision puisse être prise en connaissance des coûts écologiques et économiques. - Que les représentant·es du personnel de l'EHESS, de la FMSH et l'EPHE, ainsi que des résident·es du campus soient associé·es à ces opérations immobilières et études de faisabilité, et que les établissements communiquent davantage à ce sujet dans les différentes instances (CA, CSA...) FSU-EHESS, SNCS Paris-Condorcet, SNTRS-CGT Paris Nord, SNTRS-CGT Ined, SNPTES-UNSA, SUD Condorcet, FERC-SUP EHESS.
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Procès-verbal n° 32 de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024. 21
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Paris-Aubervilliers
Point 03. Délibération n° 2024-017 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative
Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024.
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n° 2024-017 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024. 22
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSDélibération n°2024-17 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative aubudget rectificatif n°2 de l'exercice 2024
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 3Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et plus spécifiquementles articles 175, 176 et 177,Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,Vu la proposition de budget rectificatif n°1 et le rapport de l'ordonnateur,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :Tableau 1 :e 12178 ETPT dont 111,5 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 10,28 ETPT hors plafond d'emplois législatifTableau 2 :e ... 31 445 903 euros d'autorisations d'engagemente 8767 783 euros en personnele 15245 730 euros en fonctionnemente 89000 euros en interventione 7 343 390 euros en investissemente 59289 059 euros de crédits de paiemente 8767 783 euros en personnele 15246 006 euros en fonctionnemente 89000 euros en interventione 35006 270 euros en investissement« 53045 489 euros de prévisions de recettese — Soitun solde budgétaire déficitaire de 6 243 570 eurosArticle 2 : le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :Tableau 4 :e 7 750 964 euros de variation de trésorerie (prélèvement)Tableau 6 :e 3601 342 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)e 3104 001 euros de capacité d'autofinancement« 2996 221 euros d'augmentation du fonds de roulementLes tableaux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présentedélibération.Votes pour : 3LVotes contre : " ' | 24Abstention : — =x =TLe Président du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 26 [A2 | 2024 2024Publication au registre des actes de I'Etablissement le 2 6 IÀZ' 2024Transmission au contrôle de légalité le 26/42 2024Délibération certifiée exécutoire le 12 ' 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
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n° 2024-017 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024. 23
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Point 03. Présentation du Budget rectificatif
d'atterrissage 2024.
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CAMPUS &=CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
2024





Présentation du Budget rectificatif
d'atterrissage 2024
Conseil d'administration du 26 novembre 2024
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 25
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Table des matières
I- Présentation du budget rectificatif d'atterrissage 2024 ...................................................................................................................................................... 6
1- Les ressources de l'établissement ........................................................................................................................................................................................ 7
2- Les dépenses de personnel .................................................................................................................................................................................................. 9
3- Les dépenses de fonctionnement........................................................................................................................................................................................ 11
4- Les dépenses d'intervention ................................................................................................................................................................................................ 12
5- Les dépenses d'investissement ........................................................................................................................................................................................... 14
6- L'équilibre financier : ............................................................................................................................................................................................................ 16
7- Situation patrimoniale .......................................................................................................................................................................................................... 17
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable ...................................................................................................................................................... 17
b. Fonds de roulement & trésorerie ..................................................................................................................................................................................... 18
c. Restes à payer budgétaires ............................................................................................................................................................................................. 22
II- OPERATIONS IMMOBILIERES ............................................................................................................................................................................................. 23
1- Les opérations de construction ............................................................................................................................................................................................ 23
a. La Chapelle ...................................................................................................................................................................................................................... 24
b. L'EPHE ............................................................................................................................................................................................................................ 26
c. Réaménagement EHESS ................................................................................................................................................................................................ 27
d. Opération EHESS/FMSH ................................................................................................................................................................................................ 28
e. Opération Aménités ......................................................................................................................................................................................................... 29
2- L'exploitation maintenance .................................................................................................................................................................................................. 31
III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES .................................................................................................................................................................. 32
1- Humathèque ........................................................................................................................................................................................................................ 32
2- Services aux résidents ........................................................................................................................................................................................................ 32
3- Fonctionnement général de l'établissement ........................................................................................................................................................................ 34
4- Soutien à la recherche ......................................................................................................................................................................................................... 34
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 26
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IV- Les tableaux budgétaires ..................................................................................................................................................................................................... 35
1- Tableau 1 ............................................................................................................................................................................................................................. 36
2- Tableau 2 ............................................................................................................................................................................................................................. 37
3- Tableau 3 ............................................................................................................................................................................................................................. 38
4- Tableau 4 ............................................................................................................................................................................................................................. 39
5- Tableau 5 ............................................................................................................................................................................................................................. 40
6- Tableau 6 ............................................................................................................................................................................................................................. 41
7- Tableau 7 ............................................................................................................................................................................................................................. 42
8- Tableau 8 ............................................................................................................................................................................................................................. 43
9- Tableau 9 ............................................................................................................................................................................................................................. 44
10- Tableau 10 ....................................................................................................................................................................................................................... 45
V- Annexes .................................................................................................................................................................................................................................. 46
1- Contributions financières des membres .............................................................................................................................................................................. 46
2- Recettes par origine ............................................................................................................................................................................................................ 47


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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 27
"un fonctionnement régulier de I'établissement est aussi uneS ' I ont avancés et se poursuivront325
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Introduction

Le budget d'atterrissage s'inscrit dans le prolongement des travaux engagés durant l'exercice 2024.
Le budget initial 2024 présenté au conseil d'administration du 28 novembre 2023 était un budget de transition dans l'attente d'une
part des notifications actant la fin du processus de déploiement de l'autonomie de gestion de l'EPCC et d'autre part des évolutions
du modèle contributif. La pré-notification reçue par l'établissement a permis d'intégrer au BI 2024 les emplois et la masse salariale
des emplois précédemment porté par le Rectorat. Compte tenu de l'accord obtenu de l'ensemble des membres concernés, l'effet de
la reprise des personnels mis à disposition a été intégré au budget rectificatif n°1 voté le 2 juillet 2024. La réception de la dotation de
la notification intermédiaire reçue en juillet dernier a confirmé les prévisions (seul le transfert des emplois INED : -104k€ reste à
confirmer par la notification définitive).
Le budget d'atterrissage est également construit sur la base d'un suivi au plus juste des dépenses financées par les contributions
des membres, dans l'attente des évolutions du modèle contributif, et sur le recalage des dépenses des opérations immobilières.
Cette étape fondamentale dans la mise en place d'un fonctionnement régulier de l'établissement est aussi une opportunité pour
mener le chantier complexe annoncé depuis 2022 de la réforme du modèle contributif. Les travaux sont avancés et se poursuivront
en 2025. Ils doivent viser à actualiser et objectiver les bases de discussion aussi bien sur les financements que sur les attentes et
usages des membres à l'égard du Campus.
Le budget de fonctionnement de l'établissement avec notamment les dépenses liées à l' Humathèque s'inscrit dans la continuité du
budget initial 2024 marqué par une vigilance particulière concernant les contributions des membres et leur ajustement aux dépenses.
Conformément aux annonces faites fin 2023, et toujours selon une exigence d'adéquation des contributions au besoin, hors évolution
des coûts d'exploitation maintenance, le niveau de la contribution des membres au titre de la convention d'occupation a été diminué
à hauteur du reliquat de l'accompagnement de l'État au titre des surcoûts énergétiques lors du budget rectificatif n°1 (1M€), les autres
contributions des membres restant inchangées.
En lien avec sa mission de soutien aux sciences humaines et sociales et sa fonction documentaire, l'EPCC a été désigné
établissement porteur du GIS Collex Persée (~4 M€/an) et a intégré le CIPh (Collège international de philosophie) en juillet 2024.
Le budget lié aux dépenses « immobilières » (constructions et exploitation maintenance) , financé en majeure partie par les intérêts
de la dotation liée à l'Opération campus, (35M€ d'investissement), représente 78% des dépenses de l'établissement.
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 28
- 2cture pourmestre 202>omité Interition EHESS/FMSH.réserves
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Le premier semestre 2024 aura été marqué par le jury du concours d'architecture pour le bâtiment du siège de l'EPHE et des locaux
mutualisés. Pour le site de La Chapelle, l'objectif de livraison au premier semestre 2025 est maintenue. L'ensemble des hypothèses
sur la soutenabilité financière des opérations immobilières a fait l'objet d'un Comité Inter-administratif de Suivi Global (CISG) au début
d'année, notamment concernant le financement de l'opération EHESS/FMSH.
Pour le PPP, l'EPCC a décidé de mettre en application les pénalités d'exploitation maintenance et de réserves mineures depuis 2020
pour un total de 5,5 M€ à l'encontre de Sérendicité.




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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 29
" rectificatif *
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I- Présentation du budget rectificatif d'atterrissage 2024

Le budget rectificatif d'atterrissage 2024 s'inscrit dans le prolongement des travaux engagés pour le budget initial et le budget
rectificatif n°1 2024. De plus, il prend en compte le déploiement complet de l'autonomie de gestion. Il est fondé sur une maîtrise des
contributions des membres et sur l e rehaussement de la SCSP , à la suite de la reprise des personnels précédemment mis à
disposition. Il intègre également le financement du GIS Collex Persée : 2,3M€ reçu par l'EPCC au titre de la SCSP 2024 et 2,9 M€
du reliquat de l'ancien porteur du projet (encaissement non budgétaire).



BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le BR1 2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 8 656 310 8 656 310 9 226 990 9 226 990 8 767 783 8 767 783 459 207 - 459 207 - 16 821 668 19 135 117 16 965 479 2 169 638 - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 8 867 377 9 796 969 9 639 757 157 212 - Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
Fonctionnement 14 462 019 15 603 194 15 774 201 16 698 833 15 245 730 15 426 006 528 471 - 1 272 828 - 2 049 543 2 559 225 2 619 475 60 250 Autres financements publics
5 904 748 6 778 923 4 706 247 2 072 676 - Recettes propres
-
Intervention 89 000 89 000 89 000 89 000 -
33 869 198 28 217 474 36 080 010 7 862 536 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
100 000 2 400 000 2 300 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 11 386 000 55 573 490 9 795 890 50 668 380 7 343 390 35 006 270 2 452 500 - 15 662 110 - 33 548 797 27 796 293 27 820 782 24 489 Autres financements publics fléchés
320 401 321 181 5 859 228 5 538 047 Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 34 504 329 79 832 994 34 797 081 76 594 203 31 445 903 59 289 059 3 351 178 - 17 305 145 - 50 690 866 47 352 591 53 045 489 5 692 898 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 29 142 128 29 241 613 6 243 570 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
RECETTES
Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024BR1 2024 BRA 2024
DEPENSES
BI 2024
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en majorité
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1- Les ressources de l'établissement




L'établissement est financé à 68% par des recettes fléchées afin de financer en majorité les opérations immobilières de
l'établissement et à 32% par des ressources globalisées.


BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le BR1 2024
16 821 668 19 135 117 16 965 479 2 169 638 - Recettes globalisées
8 867 377 9 796 969 9 639 757 157 212 - Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
2 049 543 2 559 225 2 619 475 60 250 Autres financements publics
5 904 748 6 778 923 4 706 247 2 072 676 - Recettes propres
-
-
33 869 198 28 217 474 36 080 010 7 862 536 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
100 000 2 400 000 2 300 000 Autres financements de l'Etat fléchés
33 548 797 27 796 293 27 820 782 24 489 Autres financements publics fléchés
320 401 321 181 5 859 228 5 538 047 Recettes propres fléchées
50 690 866 47 352 591 53 045 489 5 692 898 TOTAL DES RECETTES (C)
RECETTES
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Millions60 -
40 -
30 -
47,4 M€+0,31€
-0,05 M€ 53 M€
Pénalités SPIEAutresBRA 2024BR1 2024Encaissementannées antérieuresPénalités SérendicitéCollex Persée Contrib. Occupation Bouclier tarifaire
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Les principales évolutions des recettes s'analysent de la façon suivante :
- Pénalités Sérendicité : +5,5 M€ dont 2,9 M€ réserves mineures ; EMS 1,7 M€ ; malus énergétique 0,9 M€
- Diminution contributions membres 2024 : -1,3 M€ imputation des avoirs au titre de 2023 en 2024
- Bouclier tarifaire : -0,8 M€ (une réduction de 0,3 M€ a été constatée directement sur la facture EDF)
- Pénalités SPIE : -0,23 M€, sera imputée sur les factures EM de SPIE
- Collex Persée : +2,3 M€ en SCSP 2024

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de
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2- Les dépenses de personnel
Le budget des dépenses de personnel est construit sur la base de l'intégration définitive des emplois et de la masse des personnels
mis à disposition. Il tient compte de la pré-notification et de la notification intermédiaire qui ont conduit à intégrer les emplois mise à
disposition et la masse du titre 2 (rectorat).

Le personnel de l'établissement est financé à la fois par des financements globalisés et des financement fléchés. Une subvention de
l'État d'un montant total de 583 K € a été encaissé en 2022 pour l'accompagnement pour des postes de vacataires pour le
rééquipement de l'Humathèque.

* Les autres ressources sont les subventions des membres (RI) ou de l'Etat (subvention vacataires).
Les personnels financés par les ressources fléchées sont des emplois concernant les opérations immobilières et les activités de
recherche en tant que porteur de projet Biblissima +.
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 8 656 310 8 656 310 9 226 990 9 226 990 8 767 783 8 767 783 459 207 - 459 207 -
Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024BR1 2024 BRA 2024
DEPENSES
BI 2024
SCSP Autres
ressources *
Personnel EPCC 8 767,8 7 720,9 0,0 1 113,6
Personnel MAD 664,2 534,2 130,0
Total 9 431,9 7 720,9 534,2 1 243,6
BRA 2024 Total
dépenses
Financement globalisé
Financement
fléché
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 33
Milliers
10 000 -
9 000 -
8000 -
7 000 -
6 000 -
5000 -
4 000 -
3 000 -
2 000 -
1000 -
Socle 2023EAP des variations d'effectif2023
Evolution des dépenses de personnel 2024
Variation d'effectif 2024 EAP des mesures de 2023
0,1 M€2,2 M€
Personnel Rectorat :+1,8M€Personnel MAD :+0,7 M€
Variation des autresMesures de 2024 Variation du CAS Pension dép de p | Enveloppe12024p
's Rectorat et passe
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Par rapport à 2023, l'enveloppe de personnel est impactée par la reprise des personnels MAD et des personnels Rectorat et passe
à 8,8 M€ vs 5,0 M€ à fin 2023 et 9,2 M€ au BR1 2024 (en raison principalement des décalages constatés dans les recrutements).



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MillionsEvolution des dépenses de fonctionnement BRA / BR1 2024
e 2
BR1 2024 FluidesEMEHESS/HUMATHEQUE Systémes d'informationAutres BRA 2024
Page 11 sur 47

3- Les dépenses de fonctionnement


Les dépenses de fonctionnement passent de 15,6 M€ au BI 2024 à 16,7 M€ au BR1 et 15,4 M€ au BRA.


Elles tiennent compte du report en 2024 d'une partie des dépenses de fluides de 2023, à hauteur de 1,5 M€ en CP, les dépenses
de fluides de 2024 étant en baisse en raison de la passation d'un nouveau marché pour l'électricité en remplacement du marché de
AE CP AE CP AE CP AE CP
Fonctionnement 14 462 019 15 603 194 15 774 201 16 698 833 15 245 730 15 426 006 528 471 - 1 272 828 -
Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024BR1 2024 BRA 2024
DEPENSES
BI 2024
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sont en baisse de -
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secours de l'Etat. Les dépenses d'exploitation-maintenance de l'EHESS & Humathèque sont en baisse de -370 K€ (litige SPIE).
Enfin, les dépenses relatives aux systèmes d'information sont en retrait de -148 K€ par rapport aux prévisions.

4- Les dépenses d'intervention


En tant que nouveau porteur du projet Collex Persée, l'EPCC a repris les droits et obligations de l'ancien porteur du projet ce qui
implique le reversement de subventions non effectué pour un montant de 89 k€ pour 2024.
L'analyse de la convention constitutive du GIS Collex Persée conduit à considérer qu'il ne s'agit pas d'un dispositif d'intervention
pour compte de tiers. En effet, le RRBO1 indique : « Les dispositifs au nom et pour le compte de tiers répondent aux trois critères
cumulatifs suivants :
- l'intervention de trois acteurs dans la procédure : le tiers financeur (Etat, Union Européenne ou autre), l'organisme et le
bénéficiaire final ; il s'agit ainsi de transferts indirects ;
- l'organisme ne dispose d'aucune autonomie dans la prise de décision :
• soit le tiers financeur prend un engagement directement auprès du bénéficiaire final et délègue le rôle de payeur à
l'organisme ;
• soit l'organisme s'engage auprès du bénéficiaire final, mais au nom du tiers financeur et dans les conditions
préalablement définies par le tiers financeur (l'organisme agit en tant que mandataire pour exercer une mission qui
lui a été confiée par le tiers financeur) ;
- le financement de ces dispositifs est assuré en tout ou partie par le tiers financeur, par le biais de transferts indirects »
Dans le cas de Collex Persée, l'État ne s'est pas engagé auprès des bénéficiaires finaux notamment sur les montants qui feront
l'objet de reversements dans le cadre de ce dispositif. L'EPCC dispose donc d'une marge d'appréciation dans la mise en œuvre

1 Recueil des règles budgétaires des organismes
AE CP AE CP AE CP AE CP
Intervention 89 000 89 000 89 000 89 000
Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024BR1 2024 BRA 2024
DEPENSES
BI 2024
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à un suivi analytique précis.
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des financements des partenaires, au sens de la norme budgétaire. Les reversements auprès des partenaires seront pilotés par les
instances de gouvernance du GIS Collex Persée.
Il s'agit donc d'un dispositif d'intervention pour compte propre, traité comptablement en charges et produits 2 de l'année,
budgétairement en recettes fléchées et dépenses d'intervention de l'année. La trésorerie du GIS Collex Persée est suivie de façon
individualisée dans les recettes fléchées. Ses dépenses sont suivies grâce à un suivi analytique précis.



2 Instruction comptable commune : « Un dispositif d'intervention pour compte propre correspond à un dispositif dans lequel l'organisme redistributeur dispose
de l'autonomie nécessaire pour réaliser sa mission, notamment d'une marge d'appréciation dans la prise de décision. Par exemple, il dispose d'un plein
pouvoir de décision et endosse la responsabilité du dispositif. »
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Millions
80 -
70 —
60 -
50 -
40 -
30 -
20 -
-1M€ -0,4 M€ - 0,4M€ 35,0 M€
La ChapelleEPHE PCA/PRA Autres BRA 2024
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5- Les dépenses d'investissement



Les dépenses d'investissement passent de 55,6 M€ au BI 2024 à 50,6 M€ au BR1 et 35,0 M€ au BRA :


Investissement 11 386 000 55 573 490 9 795 890 50 668 380 7 343 390 35 006 270 2 452 500 - 15 662 110 -
Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024BR1 2024 BRA 2024
DEPENSES
BI 2024
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MillionsEvolution des dépenses BRA / BR1 2024
80 -
0,00 M€ -15,7 M€
70 —
60 -
50 — T T T T TBR1 2024 Personnel Fonctionnement Intevention Investissement BRA 2024
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Les dépenses d'investissement diminuent au BRA 2024 principalement en raison des travaux de l'opération Porte de la Chapelle
(31 M€ vs 45 M€ au BR1 et 50 M€ au BI). La prévision des dépenses La Chapelle 2024 diminue de 14,0 M€/BR1 en raison d'un
ordonnancement des tâches planifiées revu par l'OPC, entraînant un report de facturation qui, combiné avec l'absence d'inflation
des indices de révision et la non consommation d'aléas entraîne ce décalage de dépenses vers 2025.

En synthèse, les dépenses évoluent de la façon suivante au BRA :
La principale évolution des dépenses est liée au
recalage de l'opération Porte de la Chapelle (-14 M€).
En conséquence, le solde budgétaire s'établit au BRA à
-3,3 M€ vs -29,2 M€ au BR1 et -29,1 M€ au BI 2024.
l
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Page 16 sur 47

6- L'équilibre financier :
L'équilibre financier de l'EPCC est ainsi le suivant :

Le prélèvement de la trésorerie s'établit à 7,7 M€, principalement en raison des dépenses immobilières (12 M€) et de l'abondement
du financement de Collex Persée (2,3 M€ en recettes budgétaires 2024 correspondant à la SCSP reçue et 2,9 M€ en encaissement
non budgétaire au titre du reliquat transféré).

BI 2024 BR1 2024 BRA 2024
Ecart entre le
BRA 2024 et le
BR1 2024
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA 2024
et le BR1 2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 29 140 414 29 241 613 6 243 570 22 998 043 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 29 140 414 29 241 613 6 243 570 22 998 043 - - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 760 053 3 760 053 3 760 053 - -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 15 492 101 18 845 966 11 213 862 7 632 104 - 15 647 098 18 389 082 10 573 521 7 815 561 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - 2 893 000 2 893 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 48 392 568 51 847 632 21 217 485 30 630 147 - 15 647 098 18 389 082 13 466 521 4 922 561 - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 32 745 470 33 458 549 7 750 964 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 30 504 915 32 714 590 6 991 286 25 723 304 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 2 240 555 743 959 759 677 10 877 812 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 51 847 632 21 217 485 51 847 632 21 217 485 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
FINANCEMENTSBESOINS
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Milliers
incement non incluses dans le résultat
yduits à l'exercice, dotation aux
Passage solde budgétaire/résultat comptable
Factures 2023 payées Titres 2023 encaisséesen 2024sB en 2024 IDNC 2024 Appel de fonds RIDF Remboursement PPP i t pérati d'ordre RNET10 000 - gye------------------- , Ç /12,4 M€ S\ +3,6 M€" \0 - t ; —
1 , ---"—"""""--
ps — .-10 000 - : 1 I' :l opéra_tionscomptables-6,2 M€, +2,4 M€ -3,1 M€ l il sans impact en1 : : |\trésorerie 71 +—-—"/ ;" ME 0— Ps SRI Y 1 1> --20 000 - 1 comptablement : 2023 : 1 1! budgétairement : 2024 1 | !I "1 I1 "1 1-30 000 | I : : I11 11 :1 opérations budgétaires et : : 1-40 000 - II comptables avec diff. de 11 :\ fait générateur I' 1 I" ' : 1N u u e o - I 1-50 000 - ] !! II 1I 1-60 000 - ] !! [I 1I 1-70 000 - I !! 1I 1| l-80 000 - \ 1" opéra_tions budg@taires ,'\ avec impact au bilan I,-90 000 - AN ,N °Ss e e e e e e e e e e e e e — 0 0 0 0 0 0 0 ——-100 000 -
Page 17 sur 47

7- Situation patrimoniale
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable
Les différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :
• aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultat
comptable mais au bilan
• aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
• aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation aux
amortissements, dotation/reprise de provision)

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résultat prévisionnel
de lTEHESS — S - o ur duo - - 386 752,72 — L ' ' -
capacité c o+
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Compte tenu de ces éléments comptables, le résultat prévisionnel est de +3,6 M€.
Ce résultat comptable porte l'effet des pénalités infligées à Sérendicité pour l'année 2024 (+335 k€), de la reprise de la provision
pour travaux de réhabilitation de l'EHESS 1 (+700 k€) et du financement du GIS Collex Persée (+2,3 M€).
Les dépenses réalisées pour la réhabilitation de l'EHESS s'élèvent au total à 526 752,72 €, partiellement couvert à hauteur du
remboursement reçu de l'assurance (140 000 €), le solde soit 386 752,72 € ayant fait l'objet d'une demande conjointe avec
l'EHESS de financement auprès du ministère.

b. Fonds de roulement & trésorerie
La neutralisation des éléments sans impact en trésorerie conduit à une capacité d'autofinancement de +3,1 M€.
Les opérations d'investissements sont financées par les financements externes de l'actif (subventions Ville de Paris & Région Ile de
France, intérêts de la dotation non consomptible), conduisant à une augmentation du fonds de roulement de + 3 M€.
Cette augmentation s'analyse de la façon suivante :
• consommation ANR EPHE : -1 M€
• consommation Accompagnement État au titre des surcoûts énergétiques : -1,67 M€
• reprise de provision Réhabilitation EHESS1 : -0,7 M€
• apport de Collex Persée : +5,2 M€ et Biblissima+ : +1,3 M€

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Millions& &
-5
Fonds de roulement
35532,2 (===;28,7 29,1 ;
2020 2021 2022 2023@Fonds de roulement non libre d'emploifaFonds de roulement mobilisable
38,5
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Le fonds de roulement (38,5 M€) reste très largement non mobilisable en 2024 :


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Millions
120 Trésorerie
2021 2022. Trésorerie fléchée 2024
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Le prélèvement de trésorerie s'élève à 7,7 M€ vs 32,7 M€ au BI.

La trésorerie fléchée s'élève à 68,2 M€ (-7 M€ par rapport à 2023 dont -12 M€ liées aux opérations immobilières et +5,2 M€ Collex
Persée).

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Le tableau de flux de trésorerie est le suivant :
3

• Investissement : opération Porte de la Chapelle (31 M€) ; EPHE (1 M€)
• Remboursement des emprunts BEI (3,8 M€) et PPP (2,5 M€)
• Financements reçus = à hauteur des dépenses réalisées (La Chapelle 31 M€+EPHE 1 M€+BEI 3,8M€+PPP 2,5 M€)
• Prélèvement de trésorerie = -7,8 M€

3 Dotation aux amortissement parc immobilier = 9,7 M€, compensée par une reprise des financements externes de l'actif au même montant.
2024 2023 2022
Résu
ltat comptable 3 601,3 -459,7 3 580,7
Dotations aux amortissements 10 016,5 224,8 310,4
Dotations aux provisions nettes des reprises -700,0 2 869,9 60,2
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0
Produits de cession d'éléments d'actifs cédés -4,0
Quote part de financements d'actifs virées au résultat -9 813,9 -177,5 -263,7
CAF 3 104,0 2 457,5 3 690,6
-Variation du BFR -10 747,2 -6 392,7 595,2
Corrections du bilan d'ouverture 1 592,3
Flux de trésorerie généré par l'activité -7 643,2 -2 342,9 4 285,8
Acquisitions d'immobilisations -32 483,8 -16 369,0 -937,6
Cessions d'immobilisations 4,0
Flux de trésorerie liés à l'investissement -32 483,8 -16 369,0 -933,6
Remboursement Emprunt BEI -3 760,1 -3 744,6 -3 729,1
Remboursement Serendicité -2 522,5 -2 490,7 -2 446,8
Subventions reçues 38 658,5 21 834,2 6 548,4
Flux de trésorerie de financement 32 376,0 15 598,9 372,5
Variation de trésorerie -7 751,0 -3 113,0 3 724,7
Trésorerie à l'ouverture 102 458,8 105 571,8 101 847,1
Trésorerie à la clôture 94 707,9 102 458,8 105 571,8
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Millions150 y
140 —
130 -
120 -
110 -
100 -
Notification Marchés Porte de la Restes à payerChapelle
l 126 M€+69,4 M€ -0,6 M€""" Notification Marchés EPHE108,5 M€0,7
80,6 M€+3,9 ME +1,6M€ +0,4 M€ '—. ...... =T~ """ T59,9 M€-2,4 M€""" ccl
RAP initial R1p La Chapelle Autres RAP final 2022 La Chapelle Autres RAP final 2023 R1p La Chapelle EPHE Exploitation- Autres RAP final 20242022 maintenance
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c. Restes à payer budgétaires
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 80,6 M€ à fin 2024 contre 108,5 M€ à fin 2023, compte tenu du remboursement de
l'emprunt PPP (2,5 M€) et des dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (31 M€). A ces restes à payer budgétaires s'ajoute le
solde restant dû de l'emprunt BEI (capital) soit 76,6 M€ à fin 2024 (80,3 M€ fin 2023), pour un total de 157,2 M€ fin 2024 vs 188,7
M€ fin 2023.


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nouvelles
it, d''aménagement
bâtiment de recherche
"ation
nues lors
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II- OPERATIONS IMMOBILIERES
Les opérations immobilières représentent 78% du budget de l'établissement du BRA 2024.
Ces opérations comprennent les opérations de construction, d'aménagement, de réhabilitation et d'exploitation maintenance.
1- Les opérations de construction
Actuellement l'EPCC est maître d'ouvrage de 2 opérations de construction :
• le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon Sorbonne
• et la construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE
En 2024, démarrage de deux nouvelles opérations :
• opération du construction futur bâtiment EHESS-FMSH
• opération « Aménités » qui correspond à la réalisation d'aménagements liés à la vie de Campus
Depuis 2022, l'EPCC est en charge de la réhabilitation du bâtiment de recherche de l'EHESS suites aux dégradations survenues lors
de l'occupation du bâtiment.









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o ' 0 ' ' L C de97 ' B ; Llotatio!
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévisi en N+1 et sui
Financement de l'Etat* 31 785 020
Page 24 sur 47

a. La Chapelle
L'enveloppe concernant l'opération de construction du site de la Chapelle est de 97 646 K€ HT. Le projet est financé par la Région
Ile de France et la Ville de Paris pour 46 M€, l'Etat à travers les intérêts de la dotation pour 34,8 M€, et 6 M€ de ressources propres
correspondant à la vente du siège de l'INED.
La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour le second trimestre 2025.
Vision pluriannuelle de l'opération sur le site de la Chapelle


Pour l'année 2024 :
AE : -1,7 M€
La revue à la baisse du besoin en AE pour le budget d'atterrissage 2024 provient :
• de la moindre consommation des provisions pour révision de prix, du fait d'une part de la quasi stabilité des indices des prix
de travaux, et d'autre part d'une consommation des CP moins importante qu'annoncée par les entreprises au printemps 2024
qui entraine de facto moins de révision de prix ;
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n consommées à ce jour et donc réactualisées pour le
2024
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• d'une forte baisse des provisions pour aléas, pour une bonne part non consommées à ce jour et donc réactualisées pour le
reste de la période restant à courir pour 2024.
CP : -14 M€
Le moindre besoin en CP pour le budget d'atterrissage 2024 provient, comme vu précédemment :
• de l'ordonnancement des tâches revu par la maîtrise d'œuvre qui se traduit par une modification des facturations ;
• d'une moindre facturation des entreprises par rapport à ce qu'elles avaient annoncé au printemps 2024.
A noter que les situations sur les derniers mois de l'année 2024 sont très importantes puisqu'elles représentent entre 3,5 et 4 M€ par
mois. Un léger report de facturation se traduit par une baisse importante de la consommation des crédits.














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"accueiller T 7
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b. L'EPHE
L'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueillera le siège de l'EPHE et des locaux mutualisés est de 37,50 M€.
Le projet est financé par l'Etat à travers les intérêts de la dotation (20,3 M€) dont 4 M€ de subvention complémentaire de l'ANR. Le
financement prend également en compte l'utilisation de 16,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019.
Vision pluriannuelle du l'opération EPHE

Pour l'année 2024
AE : sans changement
• Pas de changement par rapport au BR1 2024 car le calendrier d'engagement est respecté (notification des marchés :
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage, Contrôle technique, MOE, CSPS, études géotechniques G2, versement des
indemnités de concours).
CP : -0,95 M€
La baisse du besoin en CP provient :
• d'un recalage du planning de versement des honoraires de MOE intervenu à la suite de la négociation du marché en juin 2024
;
• et de la réduction des provisions pour aléas pour l'année 2024.
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
an
térieures à
2024
AE consommées
les années
an
térieures à
2024
AE ouvertes en
2024 au titre des
déc
alages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2024
TOTAL des AE
ouvertes en 2024
CP ouverts les
années antérieures
à 2024
CP consommés les
années antérieures
à 2024
CP ouverts en
2024 au titre des
déc
alages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2024
TOTAL des CP
ouverts en 2024
AE prévues en
2025
CP prévus en
2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) ( 3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 1 490 181 200 881 200 881 281 000 281 000 200 881 200 881 281 000 281 000 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100
Fonctionnement 913 069 255 490 255 490 75 000 75 000 255 490 255 490 75 000 75 000 250 000 230 000 260 000 260 000 72 579 92 579
Intervention - -
Investissement 35 096 750 848 780 848 780 4 500 000 4 500 000 212 831 212 831 1 050 000 1 050 000 1 100 000 1 800 000 23 800 000 7 011 510 4 847 970 25 022 409
37 500 000 1 305 151 1 305 151 - 4 856 000 4 856 000 669 202 669 202 - 1 406 000 1 406 000 1 686 100 2 366 100 24 396 100 7 607 610 5 256 649 25 451 088
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
an
térieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) ( 20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 L a différence entre les dépenses et les recettes s'explique par la mobilisation du reste de l'emprunt BEI 16,2 m€.
Autres
financements***
20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 -
Total EPHE
Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total Op.3
EPHE
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
EPHE
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S - k€ abbbke. - S s-
obtenu de ['
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c. Réaménagement EHESS
L'enveloppe final pour la réhabilitation de l'EHESS est passe de 611 k€ à 555k€. Des travaux d'urgences ont été effectués dès
2022, la fin des travaux est prévue pour fin 2024.
Les besoins ont été revue à la baisse du au faite de la non consommation d'une part importante des provisions pour aléas


Actuellement, il n'y a aucun financement prévu pour la réhabilitation de l'EHESS. Les services de l'EPCC ont obtenu de l'assureur
un remboursement de 140 000€. Une demande de financement a été faite auprès du ministère.






Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
an
térieures à
2024
AE consommées
les années
an
térieures à
2024
AE ouvertes en
2024 au titre des
déc
alages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2024
TOTAL des AE
ouvertes en 2024
CP ouverts les
années antérieures
à 2024
CP consommés les
années antérieures
à 2024
CP ouverts en
2024 au titre des
déc
alages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2024
TOTAL des CP
ouverts en 2024
AE prévues en
2025
CP prévus en
2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) ( 3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 555 202 205 202 205 202 350 000 350 000 155 202 155 202 400 000 400 000
Intervention - -
Investissement - -
555 202 205 202 205 202 - 350 000 350 000 155 202 155 202 - 400 000 400 000 - - - - - -
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
an
térieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) ( 20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**
Autres
financements*** 140 000 140 000
140 000 140 000 - - - - Total Op.1
Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Réhabilitation
EHESS
Prévision N
Réhabilitation
EHESS
Total Réhabilitation EHESS
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d. Opération EHESS/FMSH
L'enveloppe pour cette opération est prévue à 125 M€. Le projet est financé par l'Etat à travers les IDNC (25 M€) et un apport
(100 M€). Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.


Pour le BRA 2024 on constate une baisse à la marge des AE (-50k€) et CP (-30k€), après négociation des honoraires du programmiste
et l'étude lié à la démarche BDF (Bâtiment durables francilien) ont été revues à la baisse ainsi que le montant pour les provisions

Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
an
térieures à
2024
AE consommées
les années
an
térieures à
2024
AE ouvertes en
2024 au titre des
déc
alages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2024
TOTAL des AE
ouvertes en 2024
CP ouverts les
années antérieures
à 2024
CP consommés les
années antérieures
à 2024
CP ouverts en
2024 au titre des
déc
alages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2024
TOTAL des CP
ouverts en 2024
AE prévues en
2025
CP prévus en
2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) ( 3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 1 077 600 71 000 71 000 71 000 71 000 143 800 143 800 143 800 143 800 719 000 719 000
Fonctionnement 1 190 000 7 000 7 000 7 000 7 000 10 000 10 000 15 000 5 000 1 158 000 1 168 000
Intervention - -
Investissement 122 732 400 150 000 150 000 70 000 70 000 13 000 000 1 500 000 4 500 000 4 000 000 105 082 400 117 162 400
125 000 000 - - - 228 000 228 000 - - - 148 000 148 000 13 153 800 1 653 800 4 658 800 4 148 800 106 959 400 119 049 400
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
an
térieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) ( 20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 125 000 000 5 410 000 0 11 000 000 108 590 000
Autres
financements***
125 000 000 5 410 000 - - 11 000 000 108 590 000
Prévision N
Total Op.5
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
EHESS/FMSH
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
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e. Opération Aménités
Il a été décidé de créer un centre de coût dénommé « Aménités » qui correspond à la réalisation d'opérations destinées à améliorer
la vie sur le Campus :
• étude sur les besoins en restauration et services sur le Campus
• aménagement d'un terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1 / parcelle opération EPHE Campus
Condorcet,
• aménagement des espaces Café et Librairie au sein de l'Humathèque
L'enveloppe pour cette opération (terrain de sport, café/librairie de l'Humathèque) est prévue à 2 M€. Le projet est financé par l'Etat
à travers les IDNC. Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.

Le besoin évolue à la baisse principalement du fait du décalage à début 2025 du lancement des études de conception liées à la
réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1).

A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2024
AE consommées
les années
antérieures à
2024
AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2024
TOTAL des AE
ouvertes en 2024
CP ouverts les
années antérieures
à 2024
CP consommés les
années antérieures
à 2024
CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2024
TOTAL des CP
ouverts en 2024
AE prévues en
2025
CP prévus en
2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 62 000 0 - 0 - 30 000 30 000 13 000 13 000 19 000 19 000
Intervention - -
Investissement 1 938 000 40 000 40 000 40 000 40 000 1 350 000 580 000 28 000 830 000 520 000 488 000
2 000 000 - - - 40 000 40 000 - - - 40 000 40 000 1 380 000 610 000 41 000 843 000 539 000 507 000
Ss total personnel 10 076 832 917 632 917 632 - 758 800 758 800 917 632 917 632 - 929 900 929 900 1 118 200 1 118 200 1 118 200 1 118 200 6 164 000 5 992 900
Ss total
fonctionnement 206 557 384 33 060 918 33 103 512 - 6 790 127 6 790 127 31 650 624 31 650 624 - 8 442 627 8 442 627 8 445 627 8 425 627 8 153 221 8 148 974 150 107 491 149 889 532
Ss total intervention - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ss total
investissement 426 268 969 256 886 796 256 886 796 - 7 190 000 7 190 000 136 425 664 136 425 664 - 34 882 490 34 882 490 22 500 000 41 822 490 29 761 802 17 297 977 109 930 370 195 840 348
642 903 184 290 865 346 290 907 940 - 14 738 927 14 738 927 168 993 921 168 993 921 - 44 255 017 44 255 017 32 063 827 51 366 317 39 033 224 26 565 151 266 201 861 351 722 780
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 2 000 000 2 000 000
Autres
financements***
2 000 000 - - 2 000 000 - -
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
TOTAL
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
AMENITES
Total EHESS/FMSH
AMENITES
Total Op.5
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En conclusion, le budget rectificatif d'atterrissage 2024 des opérations de construction et réhabilitation se présente comme suit :






BI 2024 BR1 2024 B RA 2024
Ecart entre le BRA
2024 et le BR1
2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 438 300 438 300 452 000 452 000 471 900 471 900 19 900 19 900 - 140 000 140 000 - Recettes globalis ées
dont contributions employeur au CAS Pension - Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
Fonctionnement 794 800 854 800 622 300 672 300 547 000 607 000 75 300 - 65 300 - 140 000 140 000 - Autres financements publics
- Recettes propres
-
Intervention -
32 265 996 26 815 996 25 170 000 1 645 996 - Recettes fléchées *
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
- Autres financements de l'Etat fléchés
Inve stisse me nt 10 500 000 52 000 000 8 850 000 47 200 000 6 990 000 32 160 000 1 860 000 - 15 040 000 - 32 265 996 26 815 996 25 170 000 1 645 996 - Autres financements publics fléchés
- Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 11 733 100 53 293 100 9 924 300 48 324 300 8 008 900 33 238 900 1 915 400 - 15 085 400 - 32 265 996 26 955 996 25 310 000 1 645 996 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - - 21 027 104 21 368 304 7 928 900 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
DEPENSES RECETTES
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 54
" l'engagerl'emprunt auprès du partenaire (2,5 M€) et à du186 990
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2- L'exploitation maintenance
Les coûts d'exploitation maintenance sont principalement financés par l'Etat à travers les intérêts de la dotation et par les membres
à travers la convention d'occupation, pour un cout global de 10 M€ en AE et 13 M€ en CP.
Les dépenses de fonctionnement en CP sont en légère baisse par rapport au BR1 2024 (-0.8 M€) liée notamment à la baisse de coût
de fluides. Légère augmentation des AE par rapport au BR1 2024 (+ 0,2 M€) est liée à l'engagement de dépenses supplémentaires
prévues dans le cadre du dispositif du Vigipirate.
Les dépenses d'investissement correspondent principalement au remboursement de l'emprunt auprès du partenaire (2,5 M€) et à du
réaménagement de certains bâtiments du PPP (0,2 M€).
Les opérations immobilières ont au total un budget de 18,6 M€ en AE et 46,2 M€ en CP.



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'es
, les services aux résidents
et
inclus dans les dépenses présentées au 81
x résidents (anciennement
57 et —2s constatés dans les recrutements
contributiondes coûts informatiques et des dépenses de
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III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES
Le budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, les services aux résidents et la
valorisation et soutien à la recherche.
1- Humathèque
Les dépenses relatives à l'Humathèque sont financées essentiellement par la SCSP et les contributions des membres (RI et
acquisitions documentaires).
De subventions ont été encaissés antérieurement à 2024 (560 K€) pour financer le recrutement des vacataires (360k€) et le
transfert des collections (200k€).
Les coûts d'exploitation maintenance liés à l'Humathèque sont inclus dans les dépenses présentées au § II.2.
Les dépenses prévues au total pour le BRA 2024 concernant l'Humathèque s'élèvent à 5,4 M€ en AE et 5,9M€ en CP. Une
diminution de 300k€ en personnel principalement en raison principalement des décalages constatés dans les recrutements

2- Services aux résidents
Les services aux résidents sont principalement financés par la SCSP et par une contribution des membres.
Les dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques, des coûts informatiques et des dépenses de
personnel (personnel Campus et MAD).
La contribution des membres aux services aux résidents (anciennement « Vie de Campus ») s'établit pour 2024 comme suit :
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AE CP AE CP AE CP AE CP
Humathèque/Département Services et soutien à la recherche 5 019 6 678 30 000 30 000 30 000 30 000 20 000 20 000
Service public 5 019 6 678 30 000 30 000 30 000 30 000 20 000 20 000
Direction Exploitation et Services 287 471 583 746 701 300 700 500 1 210 410 717 493 629 015 548 654
Formations sécurité (GQS et extincteurs) 725 725 7 500 7 500 7 500 7 500 15 055 15 055
services logistiques 280 317 579 518 672 000 672 000 1 172 610 679 957 612 610 529 956
Audiovisuel 633 14 200 13 400 22 700 21 900
Gestion des espaces 5 796 3 503 7 600 7 600 7 600 8 136 1 350 3 643
Direction Systèmes d'Information 341 728 317 289 1 469 275 1 032 350 1 074 752 1 066 559 758 696 744 647
Assistance informatique 184 900 176 752 633 925 197 000 244 470 232 870 266 437 309 537
Système d'Information (Solutions) 42 127 58 018 104 500 104 500 198 432 201 839 150 455 152 191
Infrastructures (maintenance) 96 424 82 520 225 850 225 850 131 850 131 850 177 613 178 338
Infrastructures (acquisitions) 18 277 505 000 505 000 500 000 500 000 164 190 104 580
Direction Vie scientifique et partenariats 8 974 13 405 50 000 50 000 50 000 50 000 18 574 22 000
Vie associative et culturelle 8 974 13 405 50 000 50 000 50 000 50 000 18 574 22 000
Direction Affaires générales 264 581 280 781 476 500 476 500 567 700 567 700 720 250 720 250
Personnels Campus 231 698 231 698 333 100 333 100 534 700 534 700 686 750 686 750
Remboursements de MAD 32 883 49 083 143 400 143 400 33 000 33 000 33 500 33 500
TOTAL 907 774 1 201 899 2 727 075 2 289 350 2 932 862 2 431 752 2 146 535 2 055 551
Financement SCSP 653 925 1 277 827 1 297 046
Financement sur ressources propres 981 500 500 000 104 580
Contribution Membres Services aux résidents 653 925 653 925 653 925
Budget
BI 2024CFI 2023 BRA 2024BR1 2024
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BRA
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3- Fonctionnement général de l'établissement
Les dépenses relatives au fonctionnement général, principalement des dépenses de personnel, sont financées essentiellement par
la SCSP et les contributions des membres au titre du règlement intérieur.
Les besoins au BRA sont composés des dépenses de personnel pour 2,7 M€, les dépenses de fonctionnement pour 1 M€ et
d'investissement pour 3 K€. Pas d'évolution significative par rapport au BR1

4- Soutien à la recherche
Le CIPh (Collège internationale de Philosophie) a intégré le Campus Condorcet en juillet 2024, une dotation spécifique du ministère
est dédiée à ses activités (175k€ en 2024).
Les besoins au BRA 2024 pour le soutien à la recherche s'élève à 0,9 M€ en AE et CP vs 1,2 M€ en AE et CP
Cette diminution est principalement due à un décalage des dépenses pour le projet Biblissima + pour 2025 (175k€)
Les financements de ces activités proviennent de la SCSP, des ANR pour Biblissima+ et de diverses subventions.
L'EPCC est porteur du projet Biblissima +, financé par l'ANR (pas d'impact budgétaire, les opérations de reversement sont traitées
en compte de tiers).

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IV- Les tableaux budgétaires

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27
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1- Tableau 1

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 111,5 10,28 121,78
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 122
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépe nses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 111,50 7 457 400,00 10, 28 726 100,00 121,78 8 767 783,00
1 - TITULAIRES 19,77 1 627 700, 00 19,77 1 627 700,00
* Titulaires État 19,77 1 627 700,00 20,43 1 652 300,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0 ,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 91,73 5 829 700, 00 10,28 726 100,00 102,01 6 555 800,00
* Contractuels de droit public 91,73 5 829 700,00 10,28 726 100,00 102,01 6 555 800,00
ðCDI 53,80 3 805 200,00 56,51 3 720 400,00
ðCDD 34,93 1 517 400,00 8,61 476 900,00 44,84 2 344 200,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme) 3,00 507 100,00 1 ,67 249 200,00 4,67 735 400,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0 ,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,00 0, 00 0,00 0,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 584 283,00
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de fonctionnement
***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 14,14 6 64 161,00
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 14,14 664 161, 00
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le tableau des
autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE,
REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES
DA
NS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON
REMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS SON
P
LAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les
colonnes "Plafond organisme".
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
BRA 2024
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2- Tableau 2




TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le BR1 2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Intervention 89 000 89 000 89 000 89 000 -
33 869 198 28 217 474 36 080 010 7 862 536 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
100 000 2 400 000 2 300 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 11 386 000 55 573 490 9 795 890 50 668 380 7 343 390 35 006 270 2 452 500 - 15 662 110 - 33 548 797 27 796 293 27 820 782 24 489 Autres financements publics fléchés
320 401 321 181 5 859 228 5 538 047 Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 34 504 329 79 832 994 34 797 081 76 594 203 31 445 903 59 289 059 3 351 178 - 17 305 145 - 50 690 866 47 352 591 53 045 489 5 692 898 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 29 142 128 29 241 613 6 243 570 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
BRA 2024
RECETTES
Ecart entre le BRA 2024 et le BR1
2024BR1 2024 BRA 2024
DEPENSES
BI 2024
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3- Tableau 3


TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
DEPENSES
Personnel Fonctionnement
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
D105-Bibliothèque et documentation 3 623 260 3 623 260 1 856 433 2 233 595 89 000 89 000 6 000 6 000 5 574 693 5 951 855
D111-Rech univ science homme 768 500 768 500 142 417 145 125 - - 910 917 913 625
D113-Diffusion savoirs musées 89 800 89 800 294 646 326 079 - - - - 384 446 415 879
D114-Immobilier 926 800 926 800 10 476 937 10 418 104 - - 7 170 000 34 892 490 18 573 737 46 237 394
D115-Pilotage et support 3 359 423 3 359 423 2 475 297 2 303 102 - - 167 390 107 780 6 002 110 5 770 305
Destination… - -
TOTAL 8 767 783 8 767 783 15 245 730 15 426 006 89 000 89 000 7 343 390 35 006 270 31 445 903 59 289 059
- - - - - - - -
-
Tableau des recettes par origine (facultatif)
RECETTES
Recettes globalisées
Subvention pour
charges de service
public
Subvention pour
charges
d'investissement
Autres financements de
l'Etat Fiscalité affectée Autres financements
publics Recettes propres
Subvention pour
charges
d'investissement
fléchée
Autres financement de
l'Etat fléchés
Autres financements
publics fléchés
Recettes propres
fléchées
FD010-Subvention pour charge de service public 9 639 757 2 400 000 12 039 757
FD070-ANR investissement d'avenir 18 095 996 18 095 996
FD080-ANR hors investissement d'avenir -
FD090-Subv. exploit & financt actifs - Région 8 720 000 8 720 000
FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 2 619 475 1 004 786 3 624 261
FD130-Autres recettes 4 706 247 5 859 228 10 565 474
TOTAL 9 639 757 - - - 2 619 475 4 706 247 - 2 400 000 27 820 782 5 859 228 53 045 489
- - - -
6 243 570
BRA 2024
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
Total (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C
Recettes fléchées
AE = CP
Intervention
(le cas échéant) Investissement Total
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4- Tableau 4


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024
Ecart entre le
BRA 2024 et le
BR1 2024
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA 2024
et le BR1 2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 29 140 414 29 241 613 6 243 570 22 998 043 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 29 140 414 29 241 613 6 243 570 22 998 043 - - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 760 053 3 760 053 3 760 053 - -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 15 492 101 18 845 966 11 213 862 7 632 104 - 15 647 098 18 389 082 10 573 521 7 815 561 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - 2 893 000 2 893 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 48 392 568 51 847 632 21 217 485 30 630 147 - 15 647 098 18 389 082 13 466 521 4 922 561 - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 32 745 470 33 458 549 7 750 964 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 30 504 915 32 714 590 6 991 286 25 723 304 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 2 240 555 743 959 759 677 10 877 812 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 51 847 632 21 217 485 51 847 632 21 217 485 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
BRA 2024
BESOINS
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5- Tableau 5

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé D ébit (c1) Crédit (c2)
Opération de TVA C 445 O pération de TVA 9 957 097,61 9 310 795,99
C 4…
Reversement C 44343200 Equipex Biblissima + 1 256 764 1 262 725
TOTAL 11 213 862 10 573 521
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
BRA 2024
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6- Tableau 6


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES BI 2024 BR 1 2024 BRA 2024
Ecart entre le BRA
2024 et le BR1
2024
PRODUITS BI 2024 BR 1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le BR1 2024
Personnel 6 787 110 9 218 117 8 758 910 -459 207 Subventions de l'Etat 6 915 387 9 796 969 11 939 757 2 142 788
dont charges de pensions civiles ** Fiscalité affectée
Fonctionnement autre que les charges de personnel 14 073 194 14 610 770 23 108 994 8 498 225 Autres subventions 7 579 018 8 662 781 18 479 243 9 816 462
Intervention (le cas échéant) 89 000 Autres produits 6 225 149 5 751 372 5 139 246 -612 127
TOTAL DES CHARGES (1) 20 860 304 23 828 887 31 956 904 8 128 017 TOTAL DES PRODUITS (2) 20 719 554 24 211 123 35 558 246 11 347 123
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) - 382 236 3 601 342 3 219 106 Résultat : perte (4) = (1) - (2) 140 750 - - -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 20 860 304 24 211 123 35 558 246 11 347 123 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 20 860 304 24 211 123 35 558 246 11 347 123
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
BI 2024 BR 1 2024 BRA 2024
Ecart entre le BRA
2024 et le BR1
2024
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) -140 750 382 236 3 601 342 3 219 106
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 116 344 116 344 10 016 533 9 900 189
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 251 349 700 000 700 000 0
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 81 160 81 160 9 813 874 9 732 714
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) -356 915 -282 580 3 104 001 3 386 581
EMPLOIS BI 2024 BR 1 2024 BRA 2024
Ecart entre le BRA
2024 et le BR1
2024
RESSOURCES BI 2024 BR 1 2024 BRA 2024 Ecart entre le BRA
2024 et le BR1 2024
Insuffisance d'autofinancement 356 915 282 580 - 282 580 - Capacité d'autofinancement - - 3 104 001 3 104 001
Financement de l'actif par l'État -
53 051 000 47 905 890 32 483 780 -15 422 110 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 58 757 543 53 872 543 38 658 543 15 214 000 -
Autres ressources -
Remboursement des dettes financières 6 282 543 6 522 543 6 282 543 -240 000 Augmentation des dettes financières -
augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) -
TOTAL DES EMPLOIS (5) 59 690 458 54 711 013 38 766 323 15 944 690 - TOTAL DES RESSOURCES (6) 58 757 543 53 872 543 41 762 544 12 109 999 -
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - 2 996 221 2 996 221 Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 932 915 838 470 - 838 470 -
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BI 2024 BR 1 2024 BRA 2024 Ecarts entre le BRA et
le BR1
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 932 915 - 838 470 - 2 996 221 3 834 691
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 31 812 555 32 620 079 10 747 184 21 872 895 -
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 32 745 470 - 33 458 549 - 7 750 964 - 25 707 586
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 28 819 879 34 681 099 38 515 790 3 834 691
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 33 701 698 - 34 319 169 - 56 192 064 - 21 872 895 -
Niveau final de la TRESORERIE 62 521 577 69 000 268 94 707 853 25 707 586
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour
le compte financier.
BRA 2024
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7- Tableau 7


TABLEAU 7
Plan de trésorerie
B
RA 2024
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
janvier février mars avri l mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL
Variation de
t
résorerie annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 102 458 817 110 182 263 105 363 907 100 257 287 103 877 736 100 263 600 96 623 570 96 651 266 96 185 453 92 660 533 89 630 006 100 110 829 1 194 265 268
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 3 626 737 554 970 355 106 2 491 073 89 267 24 143 4 164 654 566 951 1 555 265 - 3 537 312 - 16 965 478
Subvention pour charges de service public 2 216 845 - 100 000 2 216 845 - - 3 775 964 - - - 1 330 103 - 9 639 757
Subvention pour charges d'investissement -
Autres financements de l'État - - - - - - - - - - - -
Fiscalité affectée - -
Autres financements publics 152 208 - 104 554 265 839 - 12 044 217 556 227 068 1 640 205 2 619 474
Recettes propres 1 257 684 554 970 150 552 8 389 89 267 24 143 376 646 349 395 1 328 197 567 004 4 706 247
Recettes budgétaires fléchées 4 573 713 - 321 181 4 667 934 100 000 24 489 6 811 638 97 801 224 914 4 898 647 14 359 692 - 36 080 010
Subvention pour charges d'investissement fléchée -
Autres financements de l'État fléchés 100 000 2 300 000 2 400 000
Autres financements publics fléchés 4 573 713 - - 4 667 934 - 24 489 4 511 638 97 801 224 081 4 898 647 8 822 479 27 820 782
Recettes propres fléchées - - 321 181 - - - - 833 - 5 537 213 - 5 859 227
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - 2 893 000 2 893 000
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital -
Dépôts et cautionnements -
Reprise du reliquat de trésorerie du GIS Collex Persée 2 893 000 2 893 000
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 250 783 110 702 63 708 2 326 377 652 522 4 466 5 273 797 640 1 908 152 619 650 2 640 927 1 193 321 10 573 521
TVA encaissée 250 783 110 702 63 708 2 326 377 652 522 4 466 5 273 797 640 1 908 152 619 650 1 378 202 1 193 321 9 310 796
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements - 1 262 725 1 262 725
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers - -
Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 8 451 233 665 672 739 996 9 485 384 841 789 53 097 10 981 565 1 462 393 3 688 332 5 518 297 20 537 931 4 086 321 66 512 009
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 631 898 2 485 985 1 270 368 812 094 1 237 400 1 252 574 1 345 403 747 689 1 878 413 1 641 989 1 867 983 1 913 019 17 084 815
Personnel 558 858 545 515 553 032 592 587 543 022 516 464 540 667 572 906 817 983 817 983 817 983 817 984 7 694 983
Fonctionnement 73 040 1 938 841 712 546 189 238 694 378 736 110 804 736 157 082 1 059 275 799 006 1 000 000 1 042 800 9 207 052
Intervention - - - - -
Investissement - 1 630 4 790 30 269 - - - 17 701 1 155 25 000 50 000 52 235 182 780
Dépenses liées à des recettes fléchées 81 346 2 138 495 2 953 769 4 202 779 2 600 764 1 943 159 7 151 628 970 739 3 508 885 5 642 033 5 625 640 5 385 008 42 204 244
Personnel 45 361 40 347 40 700 53 582 79 648 80 916 82 027 82 086 142 033 142 033 142 033 142 034 1 072 800
Fonctionnement 35 985 51 377 1 062 169 431 768 123 525 1 038 716 441 837 19 021 1 073 747 500 000 483 607 957 200 6 218 953
Intervention 89 000 89 000
Investissement - 2 046 771 1 850 900 3 717 428 2 397 591 823 526 6 627 763 869 631 2 293 105 5 000 000 5 000 000 4 196 774 34 823 490
Opérations non budgétaires - - 938 559 - - - 939 528 - 940 498 0 - 941 469 3 760 053
Emprunts : remboursements en capital - - 938 559 - - - 939 528 940 498 941 469 3 760 053
Prêts : décaissements en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 14 543 859 549 683 919 850 062 617 761 497 394 1 517 310 209 778 885 456 1 264 801 2 563 485 1 249 802 11 213 862
TVA décaissée 14 543 859 549 683 919 850 062 617 761 497 394 1 517 310 209 778 885 456 1 264 801 1 306 721 1 249 802 9 957 098
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements - - - - - 1 256 764 1 256 764
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers -
Autres décaissements d'opérations non budgétaires -
B. TOTAL 727 787 5 484 029 5 846 615 5 864 935 4 455 925 3 693 127 10 953 869 1 928 206 7 213 252 8 548 823 10 057 108 9 489 298 74 262 974
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 7 723 446 - 4 818 357 - 5 106 619 3 620 449 - 3 614 136 - 3 640 030 27 696 - 465 813 - 3 524 920 - 3 030 526 10 480 823 - 5 402 977 - 7 750 965
SOLDE CUMULE (1) + (2) 110 182 263 105 363 907 100 257 287 103 877 736 100 263 600 96 623 570 96 651 266 96 185 453 92 660 533 89 630 006 100 110 829 94 707 852
realisé
-
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 66
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8- Tableau 8



POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031
Antérieures à 2024
non dénouées BRA 2024 2025 2026 2027 et suivantes TOTAL
Position de financement des opérations fléchées en début
d'exercice (a)
75 210 883 68 219 596 56 173 499 63 673 363
Recettes fléchées (b) 197 270 542 36 080 010 43 299 997 18 095 996 200 479 980 495 226 524
Subvention pour charges d'investissement (SCI) fléchée -
A
utres financements de l'État fléchés 245 000 2 400 000 4 600 000 7 245 000
Autres financements publics fléchés 178 974 292 27 820 782 38 499 997 18 095 996 200 479 980 463 871 047
Recettes propres fléchées 18 051 250 5 859 228 200 000 24 110 478
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 186 130 176 42 204 243 51 570 488 23 004 908 178 365 726 481 275 540
Personnel
AE=CP 1 142 921 1 072 800 1 595 224 1 240 914 4 149 989 9 201 848
Fonctionnement -
AE 42 884 755 5 788 705 5 716 042 3 638 264 17 842 290 75 870 056
CP 41 273 867 6 218 953 5 726 042 3 636 017 19 015 178 75 870 057
Intervention -
AE - 89 000 1 540 000 1 629 000
CP - 89 000 1 540 000 1 629 000
Investissement -
AE 249 115 923 7 091 000 24 120 000 28 489 802 113 612 340 422 429 065
CP 143 713 389 34 823 490 42 709 222 18 127 977 155 200 559 394 574 636
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations
fléchées (b) - (c)
11 140 366 6 124 233 - 8 270 491 - 4 908 912 - 22 114 254 13 950 984
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.
Autofinancement des opérations fléchées (d) 80 800 000 16 200 000 97 000 000
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par
recettes fléchées (e) -16 729 482 -3 760 053 -3 775 606 -3 791 224 -19 192 651 47 249 017 -
Opérations de trésorerie (encaissements) sur recettes
fléchées (e) 2 893 000 2 893 000
$
Position de financement des opérations fléchées en fin
d'exercice
(a) + (b) - (c) + (d) - (e)
75 210 883 68 219 596 56 173 499 63 673 363 66 594 967 66 594 967
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9- Tableau 9


TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2024
AE consommées
les années
antérieures à
2024
AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en
2024
TOTAL des AE
ouvertes en 2024
CP ouverts les
années antérieures
à 2024
CP consommés les
années antérieures
à 2024
CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2024
TOTAL des CP
ouverts en 2024
AE prévues en
2025
CP prévus en
2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues >
N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 555 202 205 202 205 202 350 000 350 000 155 202 155 202 400 000 400 000
Intervention - -
Investissement - -
555 202 205 202 205 202 - 350 000 350 000 155 202 155 202 - 400 000 400 000 - - - - - -
Personnel 726 395 245 895 245 895 119 900 119 900 245 895 245 895 119 900 119 900 180 300 180 300 180 300 180 300
Fonctionnement 2 220 850 1 713 256 1 755 850 115 000 115 000 1 697 503 1 697 503 125 000 125 000 350 000 350 000 42 594 48 347
Intervention - -
Investissement 94 698 755 82 536 953 82 536 953 2 300 000 2 300 000 23 934 778 23 934 778 31 000 000 31 000 000 8 400 000 36 000 000 1 461 802 3 763 977
97 646 000 84 496 103 84 538 697 - 2 534 900 2 534 900 25 878 176 25 878 176 - 31 244 900 31 244 900 8 930 300 36 530 300 1 684 697 3 992 624 - -
Personnel 1 490 181 200 881 200 881 281 000 281 000 200 881 200 881 281 000 281 000 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100
Fonctionnement 913 069 255 490 255 490 75 000 75 000 255 490 255 490 75 000 75 000 250 000 230 000 260 000 260 000 72 579 92 579
Intervention - -
Investissement 35 096 750 848 780 848 780 4 500 000 4 500 000 212 831 212 831 1 050 000 1 050 000 1 100 000 1 800 000 23 800 000 7 011 510 4 847 970 25 022 409
37 500 000 1 305 151 1 305 151 - 4 856 000 4 856 000 669 202 669 202 - 1 406 000 1 406 000 1 686 100 2 366 100 24 396 100 7 607 610 5 256 649 25 451 088
Personnel 6 782 656 470 856 470 856 286 900 286 900 470 856 470 856 458 000 458 000 458 000 458 000 458 000 458 000 5 108 900 4 937 800
Fonctionnement 201 678 263 30 886 971 30 886 971 6 243 127 6 243 127 29 542 430 29 542 430 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 148 876 912 148 628 953
Intervention 0 - -
Investissement 173 741 063 173 501 063 173 501 063 240 000 240 000 112 278 055 112 278 055 2 762 490 2 762 490 0 2 522 490 0 2 522 490 0 53 655 539
382 201 983 204 858 890
204 858 890 - 6 770 027 6 770 027 142 291 341 142 291 341 - 11 056 117 11 056 117 8 293 627 10 816 117 8 293 627 10 816 117 153 985 812 207 222 292
Personnel 1 077 600 71 000 71 000 71 000 71 000 143 800 143 800 143 800 143 800 719 000 719 000
Fonctionnement 1 190 000 7 000 7 000 7 000 7 000 10 000 10 000 15 000 5 000 1 158 000 1 168 000
Intervention - -
Investissement 122 732 400 150 000 150 000 70 000 70 000 13 000 000 1 500 000 4 500 000 4 000 000 105 082 400 117 162 400
125 000 000 - - - 228 000 228 000 - - - 148 000 148 000 13 153 800 1 653 800 4 658 800 4 148 800 106 959 400 119 049 400
Personnel - -
Fonctionnement 62 000 0 - 0 - 30 000 30 000 13 000 13 000 19 000 19 000
Intervention - -
Investissement 1 938 000 40 000 40 000 40 000 40 000 1 350 000 580 000 28 000 830 000 520 000 488 000
2 000 000 - - - 40 000 40 000 - - - 40 000 40 000 1 380 000 610 000 41 000 843 000 539 000 507 000
Ss total personnel 10 076 832 917 632 917 632 - 758 800 758 800 917 632 917 632 - 929 900 929 900 1 118 200 1 118 200 1 118 200 1 118 200 6 164 000 5 992 900
Ss total
fonctionnement 206 557 384 33 060 918 33 103 512 - 6 790 127 6 790 127 31 650 624 31 650 624 - 8 442 627 8 442 627 8 445 627 8 425 627 8 153 221 8 148 974 150 107 491 149 889 532
Ss total intervention - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ss total
investissement 426 268 969 256 886 796 256 886 796 - 7 190 000 7 190 000 136 425 664 136 425 664 - 34 882 490 34 882 490 22 500 000 41 822 490 29 761 802 17 297 977 109 930 370 195 840 348
642 903 184 290 865 346 290 907 940 - 14 738 927 14 738 927 168 993 921 168 993 921 - 44 255 017 44 255 017 32 063 827 51 366 317 39 033 224 26 565 151 266 201 861 351 722 780
* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N.
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**
Autres
financements*** 140 000 140 000
140 000 - 140 000 - - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 91 646 000 51 140 980 8 720 000 31 785 020
Autres
financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 57 140 980 8 720 000 31 785 020 - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 La différence entre les dépenses et les recettes s'explique par la mobilisation du reste de l'emprunt BEI 16,2 m€.
Autres
financements***
20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 368 064 215 98 423 549 7 095 996 939 996 7 095 996 254 508 677
Autres
financements*** 14 137 768 2 039 270 7 898 498 200 000 200 000 3 800 000
382 201 983 100 462 820 14 994 494 1 139 996 7 295 996 258 308 677
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 125 000 000 5 410 000 0 11 000 000 108 590 000
Autres
financements***
125 000 000 5 410 000 - - 11 000 000 108 590 000
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 1 383 525 1 383 525
Autres
financements***
1 383 525 - - 1 383 525 - -
Ss total financement
de l'Etat - - - - - -
Ss total autres
financements
publics
606 393 740 158 995 171 26 815 996 39 047 541 18 436 355 363 098 677
Ss total autres
financements 20 277 768 8 039 270 8 038 498 200 000 200 000 3 800 000
626 671 508 167 034 441 34 854 494 39 247 541 18 636 355 366 898 677
Total EPHE
TOTAL
Total Op.1
Total Op.2
Prévision N
Total Op.5
AMENITES
Total EHESS/FMSH
AMENITES
Total Op.5
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total Op.4
EHESS/FMSH
La Chapelle
Total Op.3
Contrat de
partenariat
EPHE
BRA 2024
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Réhabilitation
EHESS
Prévision N
Réhabilitation
EHESS
La Chapelle
TOTAL
Contrat de
partenariat
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
Total Réhabilitation EHESS
Total La Chapelle
EPHE
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du Budget rectificatif d'atterrissage 2024. 68
B
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10- Tableau 10

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
COMPTE
FINANCIER 2023
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024
126 199 723 99 299 081 108 465 153 108 465 153
32 239 902 28 819 879 35 519 569 35 519 569
- 73 331 891 - 66 447 168 - 66 939 248 - 66 939 248
105 571 793 95 267 047 102 458 817 102 458 817
4.a 84 488 494 75 210 882 75 210 882 75 210 882
4.b 21 083 299 20 056 165 27 247 935 23 503 368
Autorisations d'engagement 43 990 193 32 635 129 34 797 081 31 445 903
Résultat patrimonial - 459 724 - 140 750 382 236 3 601 341
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 457 466 - 356 915 - 282 580 3 104 000
Variation du fonds de roulement 3 279 667 - 932 915 - 838 470 2 996 220
Corrections du bilan d'ouverture 1 592 267
- 3 744 565 - 3 760 053 - 3 760 053 - 3 760 053
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la
CAF SENS - -
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de
trésorerie SENS 7 642 461 31 967 552 32 163 194 12 999 844
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs + / - -3 977 366 -2 786 519 -1 737 008
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours + / - 11 549 951 30 897 208 32 736 434 12 394 436
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / - 1 957 999 1 984 124 2 113 261
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / - -1 888 123 1 070 344 229 155 229 155
- 2 210 497 - 29 140 414 - 29 241 611 - 6 243 571
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires
902 479 3 605 056 4 216 937 1 507 394
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 3 112 976 - 32 745 470 - 33 458 548 - 7 750 965
14.a - 5 533 046 - 30 504 915 - 32 714 590 - 6 991 286
14.b 2 420 069 - 2 240 555 - 743 959 - 759 677
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 6 392 643 31 812 555 32 620 078 10 747 185
Variation des restes à payer - 17 734 571 - 45 328 665 - 41 797 122 - 27 843 156
Niveau final de restes à payer 108 465 153 53 970 416 66 668 030 80 621 997
35 519 569 27 886 964 34 681 099 38 515 789
- 66 939 248 - 34 634 613 - 34 319 170 - 56 192 063
102 458 817 62 521 577 69 000 269 94 707 852
20.a 78 955 447 44 705 967 42 496 292 68 219 596
20.b 23 503 368 17 815 610 26 503 977 26 488 256
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
2020 2021 2022 2023 BI 2024 BR1 2024 BRA 2024
Trésorerie fléchée à l'ouverture 66 267 854,67 82 412 069,60 85 692 538,20 84 488 493,53 75 210 882,41 75 210 882,41 75 210 882,41
Variation de la trésorerie fléchée 19 842 694,00 6 994 246,06 2 525 094,33 5 533 046,12 - 30 504 915,00 - 32 714 590,37 - 6 991 286,45 -
Remboursement emprunt BEI 3 698 479,07 - 3 713 777,46 - 3 729 139,00 - 3 744 565,00 -
Trésorerie fléchée à la clôture 82 412 069,60 85 692 538,20 84 488 493,53 75 210 882,41 44 705 967,41 42 496 292,04 68 219 595,96
Il convient de déduire du niveau final de la trésorerie fléchée du tableau 10 le montant du remboursement annuel de l'emprunt souscrit auprès de la BEI pour retrouver la position nette de trésorerie fléchée du tableau 8 pour les années 2020-2023
A partir de 2024, le remboursement de l'emprunt BEI est inclus dans la variation de la trésorerie fléchée.
dont niveau final de la trésorerie fléchée
Niveau final du besoin en fonds de roulement
20 Niveau final de la trésorerie
Niveaux
finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement
19
dont niveau final de la trésorerie non fléchée
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
10
5
6
7
9
Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
impact budgétaire
4
Niveaux
initiaux
1 Niveau initial de restes à payer nets des retraits d'engagements juridiques sur
exercices antérieurs à N
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
Flux de
l'année
12 Solde budgétaire = 8 - 8 bis - 9 - 10 - 11
8 bis
13
11
8
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
15
16
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V- Annexes
1- Contributions financières des membres

• La convention d'occupation au titre de 2024 est inchangée par rapport au BR1 2024
• La contribution au titre du RI reste inchangée
• La contribution Services aux résidents reste inchangée
• La convention d'acquisition documentaire reste inchangée

BI 2023 BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2023 BI 2024 B R1 2024 BRA 2024 BI 2023 BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2023 BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2023 BI 2024 BR1 2024 BRA 2024
Institut National d'Etudes Démographiques 597 494,26 568 996,33 400 524,32 400 524,32 109 437,37 109 437, 37 109 437,37 109 437,37 112 820,12 98 099,98 98 099,98 98 099,98 97 801,00 97 801,00 97 801,00 97 801,00 917 552,75 874 334,69 705 862,67 705 862,67
Centre National de la Recherche Scientifique 548 785,78 541 467,23 356 601,20 356 601,20 133 852,45 133 852,45 133 852,45 133 852,45 85 189,24 74 074,22 74 074,22 74 074,22 156 296,00 156 296,00 156 296,00 156 296,00 924 123,47 905 689,90 720 823,87 720 823,87
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 1 207 660,34 1 257 683,57 1 002 256,81 1 002 256,81 183 659,22 183 659,22 183 659,22 183 659,22 192 698,48 167 556,27 167 556,27 167 556,27 129 958,00 129 958,00 129 958,00 129 958,00 1 713 976,04 1 738 857,05 1 483 430,29 1 483 430,29
Ecole Nationale des Chartes 68 739,54 66 581,51 40 990,46 40 990,46 49 021,83 49 021,83 49 021,83 49 021,83 13 851,32 12 044,08 12 044,08 12 044,08 0,00 0,00 0,00 0,00 131 612,70 127 647,42 102 056,37 102 056,37
Ecole Pratique des Hautes Etudes 489 274,04 483 801,86 321 048,37 321 048,37 129 864,66 129 864,66 129 864,66 129 864,66 73 347,43 63 777,47 63 777,47 63 777,47 40 032,00 40 032,00 40 032,00 40 032,00 732 518,12 717 475,98 554 722,50 554 722,50
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 742 139,74 732 972,49 484 404,31 484 404,31 182 926,76 182 926,76 182 926,76 182 926,76 113 394,27 98 599,22 98 599,22 98 599,22 29 602,00 29 602,00 29 602,00 29 602,00 1 068 062,77 1 044 100,47 795 532,29 795 532,29
Université Paris Sorbonne Nouvelle 214 096,34 214 999,20 150 250,24 150 250,24 99 427,19 99 427,19 99 427,19 99 427,19 23 611,84 20 531,10 20 531,10 20 531,10 24 489,00 24 489,00 24 489,00 24 489,00 361 624,38 359 446,49 294 697,54 294 697,54
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 239 523,97 232 653,95 144 756,05 144 756,05 104 554,36 104 554,36 104 554,36 104 554,36 46 649,54 40 562,97 40 562,97 40 562,97 0,00 0,00 0,00 0,00 390 727,86 377 771,27 289 873,38 289 873,38
Université Paris Nanterre 0,00 0,00 0,00 0,00 104 554,36 104 554,36 104 554,36 104 554,36 10 252,65 8 914,94 8 914,94 8 914,94 0,00 0,00 0,00 0,00 114 807,00 113 469,29 113 469,29 113 469,29
Université Sorbonne Paris Nord 223 879,48 216 633,16 132 857,84 132 857,84 125 469,94 125 469,94 125 469,94 125 469,94 45 716,55 39 751,71 39 751,71 39 751,71 0,00 0,00 0,00 0,00 395 065,97 381 854,82 298 079,50 298 079,50
GIS Institut des Ameriques 52 642,64 51 056,04 31 587,33 31 587,33 0,00 0,00 0,00 0,00 10 406,44 9 048,66 9 048,66 9 048,66 0,00 0,00 0,00 0,00 63 049,07 60 104,70 40 636,00 40 636,00
Fondation Maison des Sciences de l'Homme 248 481,50 260 178,72 205 922,19 205 922,19 143 699,87 143 699,87 143 699,87 143 699,87 10 252,65 8 914,94 8 914,94 8 914,94 345 823,00 345 823,00 345 823,00 345 823,00 748 257,01 758 616,53 704 359,99 704 359,99
Etablissement Public Campus Condorcet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,48 12 049,43 12 049,43 12 049,43 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,48 12 049,43 12 049,43 12 049,43
TOTAL 4 632 717,62 4 627 024,04 3 271 199,13 3 271 199,13 1 366 468,00 1 366 468,00 1 366 468,00 1 366 468,00 752 048,00 653 925,00 653 925,00 653 925,00 824 001,00 824 001,00 824 001,00 824 001,00 7 575 234,62 7 471 418,04 6 115 593,13 6 115 593,13
TotalRèglement intérieurConvention d'occupation Services aux résidents Acquisitions documentaires
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2- Recettes par origine

IDNC

SCSP

Membres

Région Ile de France

Sérendicité



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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 04. Délibération n° 2024-018 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative
au Budget initial de l'exercice 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 04. Délibération
n° 2024-018 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au Budget initial de l'exercice 2025. 72
CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSDélibération n°2024-18 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative aubudget initial de l'exercice 2025
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 54Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et plus spécifiquementles articles 175, 176 et 177,Vu l'arrété du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,Vu la proposition de budget rectificatif n°1 et le rapport de l'ordonnateur,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré,Article 1 : Le conseil d''administration vote les autorisations budgétaires suivantes :Tableau 1 :e 154,02 ETPT dont 138,7 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 15,32 ETPT hors plafond d'emplois législatifTableau 2 :« 49892327 euros d'autorisations d'engagement- — 11 312 700 euros en personnel» — 12 636 627 euros en fonctionnement- 1540 000 euros en intervention» — 24 403 000 euros en investissemente 68910 449 euros de crédits de paiement« 11312 700 euros en personnel» — 13 005 527 euros en fonctionnement» — 1 540 000 euros en intervention» — 43 052 222 euros en investissemente 60960 870 euros de prévisions de recettese — Soit un solde budgétaire déficitaire de 7 949 579 eurosArticle 2 : le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :Tableau 4 :e ... 12 099 499 euros de variation de trésorerie (prélèvement)Tableau 6 :« 3468 601 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)« 3503 785 euros de capacité d'autofinancemente 3190 785 euros d'augmentation du fonds de roulementLes tableaux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présentedélibération.Votes pour : 34 ] l ;Votes contre : .~ 2 {Abstention : " T VN |Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 26 142 lPublication au registre des actes de I'Etablissement le 26 I A2 I 2024Transmission au contrôle de légalité le 2 C |A2 2024Délibération certifiée exécutoirele 26 ' A , 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Oùeœ=o! »=œ)@DoCQ.Q[}-=DQù«b«Vso<DDélibération n 2024-18 du Conseil d'administration du 26 novemt Non
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 04. Délibération
n° 2024-018 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au Budget initial de l'exercice 2025. 73
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 04. Présentation du Budget initial 2025.
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CAMPUS &=CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS





Présentation du Budget initial 2025
Conseil d'administration du 26 novembre 2024
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Table des matières
I- Présentation du budget initial 2025 ....................................................................................................................................................................................... 5
1- Les ressources de l'établissement ........................................................................................................................................................................................ 6
2- Les dépenses de personnel .................................................................................................................................................................................................. 8
3- Les dépenses de fonctionnement........................................................................................................................................................................................ 10
4- Les dépenses d'intervention ................................................................................................................................................................................................ 12
5- Les dépenses d'investissement ........................................................................................................................................................................................... 13
6- L'équilibre financier : ............................................................................................................................................................................................................ 15
7- Situation patrimoniale .......................................................................................................................................................................................................... 16
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable ...................................................................................................................................................... 16
b. Fonds de roulement & trésorerie ..................................................................................................................................................................................... 17
c. Restes à payer budgétaires ............................................................................................................................................................................................. 21
II- OPERATIONS IMMOBILIERES ............................................................................................................................................................................................. 22
1- Les opérations de construction ............................................................................................................................................................................................ 22
a. La Chapelle ...................................................................................................................................................................................................................... 22
b. L'EPHE ............................................................................................................................................................................................................................ 24
c. Opération EHESS/FMSH ................................................................................................................................................................................................ 26
d. Opération Aménités ......................................................................................................................................................................................................... 27
3- L'exploitation maintenance ...................................................................................................................................................................................................... 30
4 - Services aux résidents ........................................................................................................................................................................................................... 30
III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES .................................................................................................................................................................. 32
1- Humathèque ........................................................................................................................................................................................................................ 32
2- Fonctionnement général de l'établissement ........................................................................................................................................................................ 32
3- Soutien à la recherche ......................................................................................................................................................................................................... 33
IV- Les tableaux budgétaires ..................................................................................................................................................................................................... 34
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1- Tableau 1 ............................................................................................................................................................................................................................. 35
2- Tableau 2 ............................................................................................................................................................................................................................. 36
3- Tableau 3 ............................................................................................................................................................................................................................. 37
4- Tableau 4 ............................................................................................................................................................................................................................. 38
5- Tableau 5 ............................................................................................................................................................................................................................. 39
6- Tableau 6 ............................................................................................................................................................................................................................. 40
7- Tableau 7 ............................................................................................................................................................................................................................. 41
8- Tableau 8 ............................................................................................................................................................................................................................. 42
9- Tableau 9 ............................................................................................................................................................................................................................. 43
10- Tableau 10 ....................................................................................................................................................................................................................... 44
V- Annexes .................................................................................................................................................................................................................................. 45
1- Contributions financières des membres .............................................................................................................................................................................. 45
2- Recettes par origine ............................................................................................................................................................................................................ 46


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Introduction

Le budget initial 2025 présenté au conseil d'administration du 26 novembre 2024 est le 1er budget de l'établissement avec l'autonomie
de gestion complètement déployée et l'effet en année pleine de la reprise des personnels anciennement mis à disposition. C'est aussi
la première année de la mise en œuvre du contrat d'Objectif, de Moyens et de Performance (COMP) adopté au conseil
d'administration du 2 juillet 2024. Ces étapes ont amené l'établissement à mener une réflexion sur sa trajectoire financière
pluriannuelle en fonctionnement et en personnel afin de pouvoir enfin en 2025 finaliser la réforme du modèle contributif.
Le budget de fonctionnement 2025 de l'établissement avec notamment les dépenses liées à Humathèque s'inscrit dans la continuité
du budget d'atterrissage 2024, avec une baisse de 1 M € due à une gestion au plus juste des dépenses. Le budget 2025 est toujours
marqué par une vigilance particulière concernant les contributions des membres et leur ajustement aux dépenses. L e niveau des
contributions des membres est, dans l'attente de la mise en place du nouveau modèle contributif, l e même qu'en 2024 sauf pour la
convention d'occupation qui ne bénéficie plus de l'accompagnement de l'État au titre des surcoûts énergétiques.
2025 est la première année de plein exercice des nouvelles structures portées par le Campus Condorcet : le GIS Collex Persée,
intégré en juillet 2024 à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé au printemps 2024 et le Collège international de Philosophie,
également intégré en juillet 2024 à la dissolution de la Comue Paris Lumières. Par ailleurs, l'établissement est toujours porteur de
l'Equipex Biblissima+.
Le budget lié aux dépenses « immobilières » (constructions, aménagement, exploitation maintenance et services aux rési dents),
financé en majeure partie par les intérêts de la dotation liée à l'Opération campus (43 M€ d'investissement), représente 81 % des
dépenses de l'établissement.
Cette année 2025 sera marquée par la livraison en juin 2025 des bâtiments de l'opération Porte de la Chapelle.
Pour le PPP, l'EPCC a engagé avec le partenaire Sérendicité des discussions, à la suite des réserves d'exploitation et de construction
observées, pour répondre aux attentes en termes de bonne exploitation du site. Ces discussions devraient aboutir en 2025 et leurs
conséquences budgétaires éventuelles seront présentées au prochain conseil d'administration.


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"initial 7
suite de la
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I- Présentation du budget initial 2025

Le budget initial 2025 prend en compte le déploiement complet de l'autonomie de gestion. Il est fondé sur une maîtrise des
contributions des membres, dans l'attente des évolutions du modèle contributif, et sur le rehaussement de la SCSP, à la suite de la
reprise des personnels précédemment mis à disposition.



BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
AE CP AE CP AE CP
Personnel 8 767 783 8 767 783 11 312 700 11 312 700 2 544 917 2 544 917 16 965 479 17 660 873 695 393 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 9 639 757 11 257 229 1 617 472 Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
Fonctionnement 15 245 730 15 426 006 12 636 627 13 005 527 2 609 103 - 2 420 478 - 2 619 475 2 046 334 573 142 - Autres financements publics
4 706 247 4 357 310 348 937 - Recettes propres
-
Intervention 89 000 89 000 1 540 000 1 540 000 1 451 000 1 451 000 -
36 080 010 43 299 997 7 219 987 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
2 400 000 4 600 000 2 200 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 7 343 390 35 006 270 24 403 000 43 052 222 17 059 610 8 045 952 27 820 782 38 499 997 10 679 215 Autres financements publics fléchés
5 859 228 200 000 5 659 228 - Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 31 445 903 59 289 059 49 892 327 68 910 449 18 446 424 9 621 390 53 045 489 60 960 870 7 915 381 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 6 243 570 7 949 579 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
RECETTES
Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
BI 2025
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1- Les ressources de l'établissement



L'établissement est financé à 71% par des recettes fléchées afin de financer les opérations immobilières de l'établissement et à
29% par des ressources globalisées.


BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
16 965 479 17 660 873 695 393 Recettes globalisées
9 639 757 11 257 229 1 617 472 Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
2 619 475 2 046 334 573 142 - Autres financements publics
4 706 247 4 357 310 348 937 - Recettes propres
-
-
36 080 010 43 299 997 7 219 987 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
2 400 000 4 600 000 2 200 000 Autres financements de l'Etat fléchés
27 820 782 38 499 997 10 679 215 Autres financements publics fléchés
5 859 228 200 000 5 659 228 - Recettes propres fléchées
53 045 489 60 960 870 7 915 381 TOTAL DES RECETTES (C)
RECETTES
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du Budget initial 2025. 80
Millions
70 -
60 -
50 -
40 -
30 -
Evolution des recettes BI 2025 / BRA 2024
BRA 2024
+0,1 M€ 60,9 M€
+2,3 M€
|
EAP SCSP Personnel EAP SCSP SCSP COLLEX La Chapelle - RIDF La Chapelle - VDP Conv. Occupation Pénalités Sérendicité Encaissement années Autres BI 202525/2024 Fonctionnement PERSEE 2025/2024 2025/2024 antérieures2025/2024
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Les principales évolutions des recettes s'analysent de la façon suivante :
- SCSP : EAP personnel
- COLLEX PERSÉE : SCSP de 4,6 M€ en 2025 (+2,3 M€)
- La Chapelle : encaissement RIDF & VDP pour le solde des subventions
- Conv. Occup. : pas d'ajustement au titre de 2024 en 2025 ; conv. Occup. 2025 = 3,5 M€ vs 3,2 M€ en 2024
- Pénalités Sérendicité : non récurrent
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2- Les dépenses de personnel
Le budget des dépenses de personnel est construit sur la base de l'intégration définitive des emplois et de la masse des mises à
disposition. Il tient compte du passage en année pleine de la notification intermédiaire qui a conduit a intégrer les emplois mises à
disposition et les emplois et la masse du titre 2


Le personnel de l'établissement est financé à la fois par des financements globalisés et des financement fléchés et par un prélèvement
sur le fonds de roulement pour le recrutement des vacataires. Une subvention de l'État d'un montant total de 583 K€ a été encaissé
en 2022 pour l'accompagnement pour des postes de vacataires.

* Les autres ressources sont les subventions des membres (RI) ou de l'Etat (subvention vacataires).
Les personnels financés par les ressources fléchées sont des emplois concernant les opérations immobilières et les activités de
recherche en tant que porteur de projet Biblissima + et Collex Persée.
AE CP AE CP AE CP
Personnel 8 767 783 8 767 783 11 312 700 11 312 700 2 544 917 2 544 917
Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
BI 2025
SCSP Autres
ressources *
Personnel EPCC 11 312,7 9 477,6 12,0 1 574,8 -248,3 Vacataire rééquipement (subvention reçu en 2022)
Personnel MAD 0,0 0,0 0, 0 0,0
Total 11 312,7 9 477,6 12,0 1 574,8 -248,3
BI 2025 Total
dépenses
Financement globalisé
Financement
fléché Solde
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Socle 2024EAP des variations d2024
1,4 M€
EAP PersonnelRectorat &Personnel MAD
Evolution des dépenses de personnel 2025
'effectifVariation d'effectif 2025EAP des mesures de 2024
0,1M€
Mesures de 2025
0,01 M€
Variation du CAS PensionVariation des autresEnveloppe12025
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Par rapport à 2024, l'enveloppe de personnel est impactée par l'effet en année pleine de la reprise des personnels MAD et des
personnels Rectorat et passe à 11,3 M€ vs 8,8 M€ à fin 2024.



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mutualisés
. Evolution des dépenses de fonctionnement Bl 2025 / BRA 2024Ë 20—=
19 —
18 -
17 —
16 —15,4 M€
15 —
-0,2 M€sl . T m __ -0,3 M€u __ -0,4 M€. o7me +0,2 M€ #0,1M€ . 01me 13,0 M€. . 0,3ME —— — m—
12 4
11
m BRA 2024 Fluides EM ' Sécurité sûreté ' Réhab EHESS ' MAD Fonct La ' Fonct EPHE l Fonct COLLEX I Autres BI 2025Chapelle & espaces
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3- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement passent de 15,4 M€ au BRA 2024 à 13,0 M€ au BI 2025.

AE CP AE CP AE CP
Fonctionnement 15 245 730 15 426 006 12 636 627 13 005 527 2 609 103 - 2 420 478 -
Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
BI 2025
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La prévision des dépenses de fonctionnement 2025 diminue de 2,4 M€/BRA 2024 principalement en raison de :
- Fluides (principalement électricité) : -1,3 M€ (facturation 2023 en 2024)
- Réhabilitation EHESS : -0,4 M€ fin des travaux en 2024
- MAD : -0,7 M€ reprise au 01/09/2024


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4- Les dépenses d'intervention


En tant que nouveau porteur du projet Collex Persée, l'EPCC prévoit le reversement de financements aux partenaires du GIS pour
un montant de 1,5 M€ en 2025. Il s'agit d'une estimation préliminaire, fondée sur les prévisions de décaissements les plus certaines
à ce jour.
Cette prévision sera actualisée au premier budget rectificatif de 2025.





AE CP AE CP AE CP
Intervention 89 000 89 000 1 540 000 1 540 000 1 451 000 1 451 000
Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
BI 2025
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Millions
70 —
60 -
50 —
40 -
30 —
20 -
43,0 M€+1,4 M€ +0,5 M€ +0,3 M€+5,0 M€ +0,8 M€ —
BRA 2024 La Chapelle EPHE EHESS/FMSH Aménités Autres BI 2025
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5- Les dépenses d'investissement


Les dépenses d'investissement passent de 35,0 M€ au BRA 2024 à 43,0 M€ au BI 2025 :


Investissement 7 343 390 35 006 270 24 403 000 43 052 222 17 059 610 8 045 952
Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
BI 2025
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Millions
70 —
60 -
50 -
Evolution des dépenses BI 2025 / BRA 2024
BRA 2024 Personnel Fonctionnement Intervention Investissement BI 2025
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La prévision des dépenses d'investissement augmente de 8,0 M€/BRA 2024 principalement en raison de :
- La Chapelle (+5 M€) 36 M€ en 2025 vs 31 M€ en 2024 ; 2026 : 3,8 M€
- EPHE (+0,8 M€) : 1,8 M€ dont 1,2 M€ MOE
- EHESS FMSH (+1,4 M€) : 1,4 M€ dont 0,6M€ indemnités de concours et 0,4 M€ MOE
- Aménités (+0,5 M€) : travaux & MOE 0,25 M€ café/librairie, 0,25 M€ terrain de sport
En synthèse, les dépenses évoluent de la façon suivante au BRA :
Les principales évolutions des dépenses sont liées à
l'effet en année pleine de l'intégration des personnels
Rectorat et MAD, la baisse des dépenses d'électricité
et la prise en compte des dépenses d'intervention
(Collex Persée) ainsi qu'à la fin des travaux de
l'opération Porte de la Chapelle.
En conséquence, le solde budgétaire s'établit au BI à
-7,9 M€ vs -6,2 M€ au BRA 2024.

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6- L'équilibre financier :
L'équilibre financier de l'EPCC est ainsi le suivant :

Compte tenu du solde budgétaire négatif de 7,9 M€ et du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,7 M€ et des opérations
pour compte de tiers, le prélèvement de la trésorerie s'établit à 12 M€, principalement en raison des dépenses immobilières (-15
M€) et un abondement lié à Collex Persée (+3,0 M€).

BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 29 140 414 29 241 613 6 243 570 7 949 579 1 706 009 - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 29 140 414 29 241 613 6 243 570 7 949 579 1 706 009 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
- -
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 760 053 3 760 053 3 760 053 3 775 606 15 553 -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 15 492 101 18 845 966 11 213 862 11 788 292 574 431 15 647 098 18 389 082 10 573 521 11 413 979 840 458 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - 2 893 000 2 893 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 48 392 568 51 847 632 21 217 485 23 513 478 2 295 993 15 647 098 18 389 082 13 466 521 11 413 979 3 733 458 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - 32 745 470 33 458 549 7 750 964 12 099 499 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 30 504 915 32 714 590 6 991 287 12 046 097 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - - - 2 240 555 743 959 759 677 53 402 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 48 392 568 51 847 632 21 217 485 23 513 478 48 392 568 51 847 632 21 217 485 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
FINANCEMENTSBESOINS
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MilliersPassage solde budgétaire/résultat comptable
sB IDNC 2025 Appel de fonds RIDF & VDP Remboursement PPP Investissement opérations d'ordre10 000 - o e — — 2 0 -~- e ———— ==s 'I \'e SN I +6,0M€ !' S I0 / ° H, ! ! ! +40,2M€ _\ ' 1! \ 1 1! 1 1 1...... T 1 1 opérationscomptables |-10 000 - : : | sans impact en "-7,9 M€ i 1 Nl __n -1 11 1-20 000 - I i1 11 1|] AN e 11 1-30 000 - | -18,0 M€ !1 11 11 1-40 000 - : +2,8 M€ :en Is 0 O 090 1l E :-50 000 | i -19,6 M€ I1 11 11 11 1-60 000 - I ]1 11 11 11 1-70 000 - I I' lH I!-80 000 - \ 47'\ opérations budgétaires ," avec impact au bilan R4J " '-90 000 VV ___,'
-100 000 -
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7- Situation patrimoniale
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable
Les différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :
• aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultat
comptable mais au bilan
• aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
• aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation aux
amortissements, dotation/reprise de provision)

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du Budget initial 2025. 90
résultat prévisionnel
capacité
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Compte tenu de ces éléments comptables, le résultat prévisionnel est de +3,4 M€, principalement lié à l'impact des opérations
Collex Persée (+4,6 M€ SCSP, -1,5 M€ reversements).

b. Fonds de roulement & trésorerie
La neutralisation des éléments sans impact en trésorerie conduit à une capacité d'autofinancement de +3,5 M€.
• Les opérations d'investissements sont financées par les financements externes de l'actif (subventions Ville de Paris &
Région Ile de France, intérêts de la dotation non consomptible)
• Les opérations sur Collex Persée (+4,6 M€ SCSP, -1,5 M€ reversements) impacte positivement le fonds kde roulement (+3,1
M€)
On constate ainsi une augmentation du fonds de roulement de +3,2 M€.


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du Budget initial 2025. 91
Millions= =2 NN UO O s 4o oo O ÿ o o O G
5
Fonds de roulement
35,53528.7 29,1 H
2021 2022 2023 2024@Fonds de roulement non libre d'emploi GFonds de roulement mobilisable
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Le fonds de roulement (41,7 M€) reste très largement non mobilisable en 2025 :


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du Budget initial 2025. 92
120Millions100
0
Trésorerie
janv févrars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr2021
101,8M€
. Trésorerie fléchée2022
105,6,
2023
102,5M€
s avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr 2024 2025
82,6 M€
ars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
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Le prélèvement de trésorerie s'élève à 12,1 M€ vs 7,7 M€ au BRA.

La trésorerie fléchée s'élève à 56,2 M€ (-12 M€ par rapport à 2024, dont -15M€ liés aux opérations immobilières et +3M€ liés à
Collex Persée).

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du Budget initial 2025. 93
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Le tableau de flux de trésorerie est le suivant :
1
• Investissement : opération Porte de la Chapelle (36 M€) ; EPHE (1,8 M€) ; aménités (0,6 M€) ; EHESS/FMSH (1,5 M€)
• Remboursement des emprunts BEI (3,8 M€) et PPP (2,8 M€)
• Financements reçus = à hauteur des dépenses réalisées (La Chapelle 36 M€+EPHE 1,8 M€+aménités (0,6 M€)
+EHESS/FMSH (1,5 M€) +BEI (3,8M€)+PPP (2,5 M€)
• Prélèvement de trésorerie = -12,1 M€

1 Dotation aux amortissement parc immobilier = 9,7 M€, compensée par une reprise des financements externes de l'actif au même montant.
2025 2024 2023 2022
Résu
ltat comptable 3 468,6 3 601,3 -459,7 3 580,7
Dotations aux amortissements 9 849,1 10 016,5 224,8 310,4
Dotations aux provisions nettes des reprises -700,0 2 869,9 60,2
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0
Produits de cession d'éléments d'actifs cédés -4,0
Quote part de financements d'actifs virées au résultat -9 813,9 -9 813,9 -177,5 -263,7
CAF 3 503,8 3 104,0 2 457,5 3 690,6
-Variation du BFR -15 290,3 -10 747,2 -6 392,7 595,2
Corrections du bilan d'ouverture 1 592,3
Flux de trésorerie généré par l'activité -11 786,5 -7 643,2 -2 342,9 4 285,8
Acquisitions d'immobilisations -40 243,0 -32 483,8 -16 369,0 -937,6
Cessions d'immobilisations 4,0
Flux de trésorerie liés à l'investissement -40 243,0 -32 483,8 -16 369,0 -933,6
Remboursement Emprunt BEI -3 775,6 -3 760,1 -3 744,6 -3 729,1
Remboursement Serendicité -2 809,2 -2 522,5 -2 490,7 -2 446,8
Subventions reçues 46 514,8 38 658,5 21 834,2 6 548,4
Flux de trésorerie de financement 39 930,0 32 376,0 15 598,9 372,5
Variation de trésorerie -12 099,5 -7 751,0 -3 113,0 3 724,7
Trésorerie à l'ouverture 94 707,9 102 458,8 105 571,8 101 847,1
Trésorerie à la clôture 82 608,4 94 707,9 102 458,8 105 571,8
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du Budget initial 2025. 94
Millions150
140
130
120
110
100
Notification Marchés Porte de la
Porte delaChapele(
Restes à payer
maintenance
Chapelle
126 M€] +694Mme | 0. 6ME------ P5ME 1some""" Notification Marchés EPHE+0.7 ME 108,5 M€______ 1 SE -31 M€Esccin--- Notification Marchés-2,8 M€ EHESS/FMSH
80,6 M€+3,9 M€ +1,6 M€ +0,4 M€ù — [ es | _____.""" -2,8 M€59,9 ME sosme 61,5 M€2,4 M€ GRS""" cr. 07 '------ —— 2220-28M€
RAP initial R1p La Chapelle Autres RAP final 2022 R1p La Chapelle Autres RAP final 2023 R1p La Chapelle EPHE Exploitation- Autres RAP final 2024 R1p La Chapelle EPHE EHESS/FMSH Autres RAP final 20252022
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c. Restes à payer budgétaires
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 61,5 M€ à fin 2025 contre 80,6 M€ à fin 2024, compte tenu du remboursement de
l'emprunt PPP (2,5 M€) et des dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (36 M€). A ces restes à payer budgétaires s'ajoute le
solde restant dû de l'emprunt BEI (capital) soit 72,9 M€ à fin 2025 (76,6 M€ fin 2024), pour un total de 134,4 M€ fin 2025 vs 157,2
M€ fin 2024.


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II- OPERATIONS IMMOBILIERES
Les opérations immobilières représentent 81% du budget de l'établissement du BI 2025.
Ces opérations comprennent les opérations de construction et d'aménagement, mais également les couts d'exploitation maintenance
et des services aux résidents.
1- Les opérations de construction
Actuellement l'EPCC est maître d'ouvrage de 3 opérations de construction :
• le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon Sorbonne
• la construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE.
• La construction d'un bâtiment pour le siège de l'EHESS et de la FMSH
Pour 2024, démarrage de l'opération EHESS-FMSH avec le recrutement d'un directeur d'opération.

a. La Chapelle
L'enveloppe concernant l'opération de construction du site de la Chapelle est de 97 646 K€ HT. Le projet est financé par la Région
Ile de France et la Ville de Paris pour 46 M€, l'Etat à travers les intérêts de la dotation pour 34,8 M€, et 6 M€ de ressources propres
correspondant à la vente du siège de l'INED.
La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour le second trimestre 2025.

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du Budget initial 2025. 96
8)=(4) +(5) (11) =(9) +(10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)180300 180 300 180 300350000 42 594 482478400000 1 281 501 3583 676
85299000 263470006000000
2025 :
s de
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Vision pluriannuelle de l'opération sur le site de la Chapelle



Pour l'année 2025 :
AE : 8,4M€
Les besoins sont principalement générés par l'engagement des travaux supplémentaires liés au chantier (modifications et ordres de
service), ainsi que par des provisions pour aléas et pour révisions de prix
CP : 36 M€
Les besoins correspondent principalement au paiement des situations de travaux des entreprises, très importantes en cette période
du chantier où l'ensemble des entreprises sont présentes, ainsi qu'aux provisions pour modifications/adaptations de travaux, pour
aléas, et également pour révisions de prix.

Fonctionnement
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du Budget initial 2025. 97
a7
"accueiller
che
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Besoins en crédits de fonctionnement sont plus importants en 2025, ils seront principalement générés, en AE et en CP, par la
régularisation de la prime d'assurance ainsi que par une provision en vue de l'organisation d'un événement lié à l'ouverture du site
en 2025 (inauguration).

b. L'EPHE
L'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueillera le siège de l'EPHE et des locaux mutualisés est de 37,50 M€.
Le projet est financé par l'Etat à travers les intérêts de la dotation (20,3 M€) dont 4 M€ de subvention complémentaire de l'ANR.
Le financement prend également en compte l'utilisation de 16,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019.
Vision pluriannuelle du l'opération EPHE


Pour l'année 2025 :
Investissement
AE : 1,1 M€
Montant lié notamment aux provisions pour révisions, au raccordement au réseau de chaleur urbain, à la mission mobilier (tranche
optionnelle du marché MOE) et aux provisions pour aléas en études APD
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
an
térieures à
2024
AE consommées
les années
an
térieures à
2024
AE ouvertes en
2024 au titre des
d
écalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2024
TOTAL des AE
ouvertes en 2024
CP ouverts les
années antérieures
à 2024
CP consommés les
années antérieures
à 2024
CP ouverts en
2024 au titre des
d
écalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2024
TOTAL des CP
ouverts en 2024
AE prévues en
2025
CP prévus en
2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) ( 3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 1 490 181 200 881 200 881 281 000 281 000 200 881 200 881 281 000 281 000 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100
Fonctionnement 913 069 255 490 255 490 75 000 75 000 255 490 255 490 75 000 75 000 250 000 230 000 260 000 260 000 72 579 92 579
Intervention - -
Investissement 35 096 750 848 780 848 780 4 500 000 4 500 000 212 831 212 831 1 050 000 1 050 000 1 100 000 1 800 000 23 800 000 7 011 510 4 847 970 25 022 409
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
an
térieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) ( 20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 L a différence entre les dépenses et les recettes s'explique par la mobilisation du reste de l'emprunt BEI 16,2 m€.
Autres financements***
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
EPHE
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
EPHE
Prévision N
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du Budget initial 2025. 98
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CP : 1,8 M€
Montant principalement lié au paiement des honoraires de MOE, d'assistance technique à MOA et d'études géotechniques.
Les besoins, tant en AE qu'en CP, sont principalement liés à la notification des marchés d'assurances en 2025 (TRC et Dommages
Ouvrages).
Les besoins en CP correspondent principalement au paiement des études de conception depuis l' esquisse jusqu'à l'APD, et des
différents prestataires ou AMO qui accompagnent l 'EPCC sur l'opération (programmiste, juriste, bureau de contrôle, CSPS, AMO
technique…).
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(6) =(4) +(5)143300 {14) (15) (18 an121500 121500 597 100 597 1001000000 1000000 158000 158 000___=— 103 582 400
Prévisions en N+1 et suivantes
(23 __5410000 11000 000 11 000 000 97 590 000j
" penses de publicité et les frais divers.
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c. Opération EHESS/FMSH
L'enveloppe pour cette opération est prévue à 125 M€. Le projet est financé par l'Etat à travers les IDNC (25 M€) et un apport
(100 M€). Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.



Pour l'année 2025 :
Investissement
AE : 13 M€
Les besoins correspondent à l'engagement du marché de MOE, des marchés d'AMO technique, de contrôle technique et de CSPS,
La mission confiée par l'État à l'EPAURIF prenant fin à l'issue des études de programmation (juillet 2024), l'EPCC reprend à son
compte la suite du marché de programmiste, en accompagnement de la procédure de concours d'architecture qui sera lancée en
septembre 2024. Il convient donc de prévoir au BR les AE nécessaires pour engager les dépenses d'études correspondantes, tout
comme celles nécessaires pour engager la démarche BdF (Bâtiment durable Francilien).

CP : 1,5M€
Le besoin en CP pour 2025 correspond principalement au paiement des primes du concours.

Fonctionnement
Les besoins, tant en AE qu'en CP, concernent principalement les dépenses de publicité et les frais divers.
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du Budget initial 2025. 100
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d. Opération Aménités
Il a été décidé de créer un centre de coût dénommé « Aménités » qui correspond à la réalisation d'opérations destinées à améliorer
la vie sur le Campus :
- ét
ude sur les besoins en restauration et services sur le Campus
- am
énagement d'un terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1 / parcelle opération EPHE
Campus Condorcet,
- am
énagement des espaces Café et Librairie au sein de l'Humathèque
L'
enveloppe pour cette opération (terrain de sport, café/librairie de l'Humathèque) est prévue à 2,0 M€. Le projet est financé par
l'Etat à travers les IDNC. Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.


Pour l'année 2025
AE : 1,35 M€
Les besoins correspondent à l'engagement des marchés de MOE, de contrôle technique, de CSPS, ainsi qu'aux marchés de
travaux liés :
- à la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5,
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
an
térieures à
2025
AE consommées
les années
an
térieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
d
écalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
d
écalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) ( 3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 62 000 30 000 30 000 30 000 30 000 13 000 13 000 19 000 19 000
Intervention - -
Investissement 1 938 000 40 000 40 000 1 350 000 1 350 000 580 000 580 000 28 000 830 000 520 000 488 000
2 000 000 40 000 40 000 - 1 380 000 1 380 000 - - - 610 000 610 000 41 000 843 000 539 000 507 000 - -
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
an
térieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) ( 20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 2 000 000 2 000 000
Autres financements***
2 000 000 - - 2 000 000 - -
Prévision N
AMENITES
Total AMENITES
AMENITES
Total Op.5
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Prévision N
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du Budget initial 2025. 101
- 8M€
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- à l'aménagement du café au sein de l'Humathèque.
CP : 0,58 M€
Les besoins correspondent au paiement des honoraires liés aux différents marchés notifiés au cours de l'année 2025 (cf.
précédemment / AE). Le besoin en CP correspond lui aussi au paiement de l'étude sur les besoins en restauration et services sur
le campus, ainsi qu'au paiement des premières études pour la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5.

Fonctionnement
Les besoins, tant en AE qu'en CP, concernent principalement les dépenses liées aux marchés d'assurance, ainsi qu'aux frais
divers et de publicité.
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du Budget initial 2025. 102
BRA 2024 B12025Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024BI 2025E cart entre le BI2025 et le BRA2024AE CPPersonnel471 900 471 900 188 300dont contributions employeur au CAS Pension 140 000Recettes globaliséesSubvention pour charges de service publicSubvention pour charges d'investissem entAutres fnancements de lEtatFiscalité affectéeFonctionnement547 000607 000 140 000Autres fnancements publicsRecettes propresIntervention| 26 815 996 Recettesfiéchées*Subvention pour charges d'investissem ent féchéeAutres fnancements de lEtat féchésInvestissement6 990 00032 160 00022 650 000 15 660 0007 240 00026 815 99631 286 000 Autres fnancements publics féchésRecettes propres féchées
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En conclusion, le budget initial 2025 des opérations de construction se présente comme suit :







SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 04. Présentation
du Budget initial 2025. 103
rapport auadre du Vigipirate
par les membres
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3- L'exploitation maintenance
Les coûts d'exploitation maintenance sont principalement financés par l'Etat à travers les intérêts de la dotation et par les membres
à travers la convention d'occupation, pour un cout global de 8 M€ en AE et 11 M€ en CP.

Les dépenses de fonctionnement en AE et CP sont en baisse par rapport au BRA 2024 (7,3 M€ vs 10,2 M€), €), liée notamment à la
baisse de coût de fluides, et réduction des dépenses dans le cadre du Vigipirate
Les dépenses d'investissement correspondent principalement au remboursement de l'emprunt auprès du partenaire (2,5 M€) et à du
réaménagement de certains bâtiments du PPP (20k€).


4 - Services aux résidents
Afin de mieux connaitre le coût complet de l'activité immobilière pérenne (hors construction) de l'EPCC, toutes les prestations
concernant les services aux résidents sont transférées dans les opérations immobilières au même niveau que l'exploitation
maintenance. Ces dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques (accueil ; factotum), pilotés par la
même direction que les coûts d'exploitation-maintenance, des coûts informatiques (infrastructure et réseaux, assistance
informatique et système d'information) et des dépenses de personnel.
Les services aux résidents sont actuellement financés par la SCSP et par une contribution des membres. La contribution des
membres s'établit pour 2025 comme suit :





SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 04. Présentation
du Budget initial 2025. 104
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Les opérations immobilières ont au total un budget de 35,4 M€ en AE et 54,3 M€ en CP.
AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP
Humathèque/Département Services et soutien à la recherche 5 019 6 678 30 000 30 000 30 000 30 000 20 000 20 000 15 000 15 000
Service public 5 019 6 678 30 000 30 000 30 000 30 000 20 000 20 000 15 000 15 000
Direction Exploitation et Services 287 471 583 746 701 300 700 500 1 210 410 717 493 629 015 548 654 565 000 565 000
Formations sécurité (GQS et extincteurs) 725 725 7 500 7 500 7 500 7 500 15 055 15 055 15 000 15 000
services logistiques 280 317 579 518 672 000 672 000 1 172 610 679 957 612 610 529 956 550 000 550 000
Audiovisuel 633 14 200 13 400 22 700 21 900
Gestion des espaces 5 796 3 503 7 600 7 600 7 600 8 136 1 350 3 643
Direction Systèmes d'Information 341 728 317 289 1 469 275 1 032 350 1 074 752 1 066 559 758 696 744 647 396 332 436 332
Assistance informatique 184 900 176 752 633 925 197 000 244 470 232 870 266 437 309 537 142 589 142 589
Système d'Information (Solutions) 42 127 58 018 104 500 104 500 198 432 201 839 150 455 152 191 119 120 119 120
Infrastructures (maintenance) 96 424 82 520 225 850 225 850 131 850 131 850 177 613 178 338 134 623 134 623
Infrastructures (acquisitions) 18 277 505 000 505 000 500 000 500 000 164 190 104 580 40 000
Direction Vie scientifique et partenariats 8 974 13 405 50 000 50 000 50 000 50 000 18 574 22 000 52 550 52 550
Vie associative et culturelle 8 974 13 405 50 000 50 000 50 000 50 000 18 574 22 000 52 550 52 550
Direction Affaires générales 264 581 280 781 476 500 476 500 567 700 567 700 720 250 720 250 780 900 780 900
Personnels Campus 231 698 231 698 333 100 333 100 534 700 534 700 686 750 686 750 780 900 780 900
Remboursements de MAD 32 883 49 083 143 400 143 400 33 000 33 000 33 500 33 500
TOTAL 907 774 1 201 899 2 727 075 2 289 350 2 932 862 2 431 752 2 146 535 2 055 551 1 809 782 1 849 782
Financement SCSP 653 925 1 277 827 1 297 046 1 155 857
Financement sur ressources propres 981 500 500 000 104 580 40 000
Contribution Membres Services aux résidents 653 925 653 925 653 925 653 925
Budget
BI 2024CFI 2023 BI 2025BRA 2024BR1 2024
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zaissés
les
Collex
personnel de l'Humathè
nt financées essentiellement par
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III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES

Le budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, les fonctions support et la
valorisation et soutien à la recherche.
1- Humathèque
Les dépenses relatives à l'Humathèque sont financées essentiellement par la SCSP et les contributions des membres (RI et
acquisitions documentaires).
Depuis 2024 l'EPCC est porteur de l'infrastructure de recherche Collex Persée dont l'objectif est de faciliter l'accès et de favoriser
l'usage des collections de bibliothèque par les chercheurs. Une dotation spécifique du ministère est dédiée aux activités de Collex
Persée. Une grande partie de cette dotation servira à des reversements à des établissements partenaires afin de financer des
projets. Ces reversements, budgétaires, sont suivies sur la ligne « Dépenses d'intervention ».
De subventions ont été encaissés antérieurement à 2025 (560 K€) pour financer le recrutement des vacataires (248k€)
Les dépenses pour le BI 2025 s'élèvent à 6,9 M€ en AE vs 5,5 M€ au BRA 2024 et 6,9 M€ en CP vs 5,9M€ au BRA 2024.
L'augmentation des dépenses s'expliquent par le passage en année pleine du personnel de l'Humathèque et le recrutement de
l'équipe Collex Persée.
Les coûts d'exploitation maintenance liés à l'Humathèque sont inclus dans les dépenses présentées au § II.2.

2- Fonctionnement général de l'établissement
Les dépenses relatives au fonctionnement général, principalement des dépenses de personnel, sont financées essentiellement par
la SCSP et les contributions des membres au titre du règlement intérieur.
Les besoins au BI 2025 sont composés des dépenses de personnel pour 3,1 M€ vs 2,4 M€ au BRA 2024, les dépenses de
fonctionnement restent à 1 M€ et l'investissement passe de 108K€ au BRA 2024 à 233K€ en 2025

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- 2025
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3- Soutien à la recherche
Les besoins au BI 2025 pour le soutien à la recherche s'élève à 1,7 M€ en AE et 1,7 M€ en CP.
En plus des dépenses de personnel (1M€), les dépenses sont principalement composées des dépenses pour le projet Biblissima +
(258 k€ en CP) et du CIPH (350k€ en CP)
L'EPCC prépare la seconde édition du festival Printemps des Humanités (budget global de 185k€)
Les financements de ces activités proviennent de la SCSP, des ANR pour Biblissima+ et de diverses subventions.
L'EPCC est porteur du projet Biblissima +, financé par l'ANR (pas d'impact budgétaire, les opérations de reversement sont traitées
en compte de tiers).

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IV- Les tableaux budgétaires

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1- Tableau 1

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 138,7 15,32 154,02
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 138,7 Passage en année pleine de
122 ETPT
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 138,70 9 536 400,00 15,32 1 079 400,00 154,02 11 312 700,00
1 - TITULAIRES 31,60 2 736 600,00 31,60 2 736 600,00
* Titulaires État 31,60 2 736 600,00 20,43 1 652 300,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 107,10 6 799 800,00 15,32 1 079 400,00 122,42 7 879 200,00
* Contractuels de droit public 107,10 6 799 800,00 15,32 1 079 400,00 122,42 7 879 200,00
ðCDI 61,60 4 447 600,00 61,60 4 447 600,00
ðCDD 42,50 1 861 400,00 12,32 710 500,00 54,82 2 571 900,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme) 3,00 490 800,00 3,00 368 900,00 6,00 859 700,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 696 900,00
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de fonctionnement
***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0 0,00
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0,00
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0,00
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
BI 2025
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le tableau des
autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE,
REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES
DANS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON
REMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS SON
PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les
colonnes "Plafond organisme".
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2- Tableau 2




TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
AE CP AE CP AE CP
Personnel 8 767 783 8 767 783 11 312 700 11 312 700 2 544 917 2 544 917 16 965 479 17 660 873 695 393 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 9 639 757 11 257 229 1 617 472 Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
Fonctionnement 15 245 730 15 426 006 12 636 627 13 005 527 2 609 103 - 2 420 478 - 2 619 475 2 046 334 573 142 - Autres financements publics
4 706 247 4 357 310 348 937 - Recettes propres
-
Intervention 89 000 89 000 1 540 000 1 540 000 1 451 000 1 451 000 -
36 080 010 43 299 997 7 219 987 Recettes fléchées*
- Subvention pour charges d'investissement fléchée
2 400 000 4 600 000 2 200 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 7 343 390 35 006 270 24 403 000 43 052 222 17 059 610 8 045 952 27 820 782 38 499 997 10 679 215 Autres financements publics fléchés
5 859 228 200 000 5 659 228 - Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 31 445 903 59 289 059 49 892 327 68 910 449 18 446 424 9 621 390 53 045 489 60 960 870 7 915 381 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 6 243 570 7 949 579 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
BI 2025
RECETTES
Ecart entre le BI 2025 et le BRA 2024BRA 2024
DEPENSES
BI 2025
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3- Tableau 3


TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
DEPENSES
Personnel Fonctionnement
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
D105-Bibliothèque et documentation 5 129 200 5 129 200 1 745 900 1 745 900 1 540 000 1 540 000 40 000 40 000 8 455 100 8 455 100
D111-Rech univ science homme 1 041 600 1 041 600 374 000 374 000 - - 1 415 600 1 415 600
D113-Diffusion savoirs musées 84 700 84 700 204 000 244 000 - - - - 288 700 328 700
D114-Immobilier 1 961 500 1 961 500 9 355 551 9 625 551 - - 24 130 000 42 779 222 35 447 051 54 366 273
D115-Pilotage et support 3 095 700 3 095 700 957 176 1 016 076 - - 233 000 233 000 4 285 876 4 344 776
Destination… - -
TOTAL 11 312 700 11 312 700 12 636 627 13 005 527 1 540 000 1 540 000 24 403 000 43 052 222 49 892 327 68 910 449
-
Tableau des recettes par origine (facultatif)
RECETTES
Recettes globalisées
Subvention pour
charges de service
public
Subvention pour
charges
d'investissement
Autres financements de
l'Etat Fiscalité affectée Autres financements
publics Recettes propres
Subvention pour
charges
d'investissement
fléchée
Autres financement de
l'Etat fléchés
Autres financements
publics fléchés
Recettes propres
fléchées
FD010-Subvention pour charge de service public 11 257 229 4 600 000 15 857 229
FD070-ANR investissement d'avenir 18 095 996 18 095 996
FD080-ANR hors investissement d'avenir -
FD090-Subv. exploit & financt actifs - Région 13 080 000 13 080 000
FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 2 046 334 7 324 001 9 370 335
FD130-Autres recettes 4 357 310 200 000 4 557 310
TOTAL 11 257 229 - - - 2 046 334 4 357 310 - 4 600 000 38 499 997 200 000 60 960 870
- -
7 949 579 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C
Recettes fléchées
AE = CP
Intervention
(le cas échéant) Investissement Total
BI 2025
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
Total (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
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4- Tableau 4


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 6 243 570 7 949 579 1 706 009 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 6 243 570 7 949 579 1 706 009 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
- -
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 760 053 3 775 606 15 553 -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 11 213 862 11 788 292 574 431 10 573 521 11 413 979 840 458 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - 2 893 000 2 893 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 21 217 485 23 513 478 2 295 993 13 466 521 11 413 979 3 733 458 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 7 750 964 12 099 499 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - 6 991 287 12 046 097 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - - 759 677 53 402 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 21 217 485 23 513 478 21 217 485 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
BI 2025
BESOINS
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5- Tableau 5

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
Opération de TVA C 445 Opération de TVA 11 211 549,64 10 776 077,39
C 4…
Reversement C 44343200 Equipex Biblissima + 576 743 637 902
TOTAL 11 788 292 11 413 979
(c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
BI 2025
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6- Tableau 6


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
PRODUITS BRA 2024 BI 2025 Ecart entre le BI 2025
et le BRA 2024
Personnel 8 758 910 11 312 700 2 553 790 Subventions de l'Etat 11 939 757 15 857 229 3 917 472
dont charges de pensions civiles ** 0 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 23 108 994 22 983 452 -125 542 Autres subventions 8 746 530 9 076 341 329 812
Intervention (le cas échéant) 89 000 1 540 000 1 451 000 Autres produits 14 871 959 14 371 183 -500 776
TOTAL DES CHARGES (1) 31 956 904 35 836 152 3 879 248 TOTAL DES PRODUITS (2) 35 558 246 39 304 754 3 746 508
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 3 601 342 3 468 601 3 219 106 Résultat : perte (4) = (1) - (2) - - 0
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 35 558 246 39 304 754 11 347 123 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 35 558 246 39 304 754 3 746 508
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 3 601 342 3 468 601 -132 740
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 10 016 533 9 849 058 -167 475
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 700 000 -700 000
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 9 813 874 9 813 874 0
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 3 104 001 3 503 785 399 785
EMPLOIS BRA 2024 BI 2025
Ecart entre le BI
2025 et le BRA
2024
RESSOURCES BRA 2024 BI 2025 Ecart entre le BI 2025
et le BRA 2024
Insuffisance d'autofinancement - - - Capacité d'autofinancement 3 104 001 3 503 785 399 785
- Financement de l'actif par l'État -
32 483 780 40 243 000 7 759 220 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 38 658 543 46 514 828 7 856 285
- Autres ressources -
Remboursement des dettes financières 6 282 543 6 584 828 302 285 Augmentation des dettes financières -
augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) -
TOTAL DES EMPLOIS (5) 38 766 323 46 827 828 8 061 505 TOTAL DES RESSOURCES (6) 41 762 544 50 018 613 8 256 070
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 2 996 221 3 190 785 Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) - - -
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BRA 2024 BI 2025 Ecart entre le BI 2025
et le BRA 2024
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 2 996 221 3 190 785 194 565
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 10 747 184 15 290 284 4 543 100
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 7 750 964 - 12 099 499 - 4 348 535 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 38 515 790 41 706 575 3 190 785
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 56 192 064 - 40 901 780 - 15 290 284
Niveau final de la TRESORERIE 94 707 853 82 608 354 12 099 499 -
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits
constatés est présenté pour le compte financier.
BI 2025
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du Budget initial 2025. 114
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7- Tableau 7

TABLEAU 7
Plan de trésorerie
B
I 2025
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
janvier février mars avri l mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL
Variation de trésorerie
a
nnuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 94 707 852 100 312 275 91 845 276 82 366 087 83 578 815 79 372 381 77 040 817 81 262 157 73 856 472 71 421 526 73 357 334 74 061 275 983 182 266
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 2 097 498 - - 3 194 420 1 773 826 1 366 458 2 312 541 300 000 1 773 826 - 4 842 304 - 17 660 873
Subvention pour charges de service public 2 097 498 - 2 240 495 - 2 312 541 - - - 4 606 695 - 11 257 229
Subvention pour charges d'investissement -
Autres financements de l'État - - - - - - - - - - - -
Fiscalité affectée - -
Autres financements publics 653 925 1 366 458 25 951 - 2 046 334
Recettes propres 300 000 1 773 826 300 000 1 773 826 209 658 4 357 310
Recettes budgétaires fléchées 4 523 999 - 200 000 4 523 999 824 001 6 500 000 9 123 999 - - 4 523 999 - 13 080 000 43 299 997
Subvention pour charges d'investissement fléchée -
Autres financements de l'État fléchés 4 600 000 4 600 000
Autres financements publics fléchés 4 523 999 - 4 523 999 824 001 6 500 000 4 523 999 - 4 523 999 13 080 000 38 499 997
Recettes propres fléchées - - 200 000 - - - - - - - - 200 000
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 56 481 21 805 1 297 680 1 535 040 1 477 766 868 452 1 529 974 1 360 408 1 648 660 307 036 1 005 250 305 426 11 413 979
TVA encaissée 56 481 21 805 1 297 680 1 535 040 1 477 766 868 452 1 529 974 1 360 408 1 648 660 307 036 367 348 305 426 10 776 077
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements - - - - - 637 902 637 902
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers - -
Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 6 677 979 21 805 1 497 680 9 253 459 4 075 593 8 734 910 12 966 515 1 660 408 3 422 486 4 831 035 5 847 554 13 385 426 72 374 849
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 882 830 1 748 630 1 322 336 994 845 1 504 168 1 628 293 1 245 008 1 767 032 1 716 078 1 321 971 1 418 648 1 790 123 17 339 961
Personnel 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 809 790 9 717 476
Fonctionnement 73 040 938 841 512 546 155 788 694 378 672 596 435 218 789 417 906 288 512 181 608 859 980 333 7 279 485
Intervention - - -
Investissement - 29 267 - 145 908 167 825 343 000
Dépenses liées à des recettes fléchées 168 921 5 482 494 7 195 591 5 862 886 5 554 642 6 964 304 6 199 759 5 945 166 2 535 652 1 247 839 2 800 865 1 612 370 51 570 487
Personnel 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 132 935 1 595 224
Fonctionnement 35 985 51 377 1 062 169 431 768 123 525 810 881 168 642 514 049 402 229 816 722 829 748 478 947 5 726 042
Intervention 1 540 000 1 540 000
Investissement - 5 298 182 6 000 487 5 298 182 5 298 182 6 020 487 5 898 182 5 298 182 2 000 487 298 182 298 182 1 000 487 42 709 222
Opérations non budgétaires - - 943 902 - - 943 902 - - 943 902 0 - 943 902 3 775 606
Emprunts : remboursements en capital - - 943 902 943 902 943 902 943 902 3 775 606
Prêts : décaissements en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 21 805 1 257 680 1 515 040 1 183 001 1 223 217 1 529 974 1 300 408 1 353 895 661 801 325 417 924 100 491 953 11 788 292
TVA décaissée 21 805 1 257 680 1 515 040 1 183 001 1 223 217 1 529 974 1 300 408 1 353 895 661 801 325 417 347 358 491 953 11 211 550
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements - - - - - 576 743 576 743
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers -
Autres décaissements d'opérations non budgétaires -
B. TOTAL 1 073 556 8 488 804 10 976 869 8 040 731 8 282 027 11 066 474 8 745 175 9 066 093 5 857 432 2 895 226 5 143 613 4 838 347 84 474 347
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 5 604 423 - 8 466 999 - 9 479 189 1 212 728 - 4 206 434 - 2 331 564 4 221 340 - 7 405 685 - 2 434 946 1 935 809 703 941 8 547 079 - 12 099 498
SOLDE CUMULE (1) + (2) 100 312 275 91 845 276 82 366 087 83 578 815 79 372 381 77 040 817 81 262 157 73 856 472 71 421 526 73 357 334 74 061 275 82 608 354
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
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du Budget initial 2025. 115
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8- Tableau 8


POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031
Antérieures à 2024
non dénouées BI 2025 2026 2027 2028 et suivantes TOTAL
Position de financement des opérations fléchées en début
d'exercice (a)
68 219 596 56 173 499 63 673 363 58 203 705
Recettes fléchées (b) 233 350 551 43 299 997 18 095 996 18 367 296 182 383 984 495 497 824
Subvention pour charges d'investissement (SCI) fléchée -
A
utres financements de l'État fléchés 2 645 000 4 600 000 7 245 000
Autres financements publics fléchés 206 795 074 38 499 997 18 095 996 18 367 296 182 383 984 464 142 347
Recettes propres fléchées 23 910 478 200 000 24 110 478
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 228 334 419 51 570 488 23 004 908 27 643 860 150 721 865 481 275 539
Personnel
AE=CP 2 215 721 1 595 224 1 240 914 1 008 700 3 141 289 9 201 848
Fonctionnement -
AE 48 673 460 5 716 042 3 638 264 3 616 670 14 225 620 75 870 056
CP 47 492 820 5 726 042 3 636 017 3 624 670 15 390 506 75 870 056
Intervention -
AE 89 000 1 540 000 1 629 000
CP 89 000 1 540 000 1 629 000
Investissement -
AE 256 206 923 24 120 000 28 489 802 4 520 000 109 092 340 422 429 065
CP 178 536 879 42 709 222 18 127 977 23 010 490 132 190 069 394 574 636
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations
fléchées (b) - (c)
5 016 132 8 270 491 - 4 908 912 - 9 276 564 - 31 662 119 14 222 285
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.
Autofinancement des opérations fléchées (d) 80 800 000 16 200 000 97 000 000
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par
recettes fléchées (e) -20 489 536 -3 775 606 -3 791 224 3 806 906 -19 192 651 43 442 111 -
Opérations de trésorerie (encaissements) sur recettes
fléchées (e) 2 893 000 2 893 000
Position de financement des opérations fléchées en fin
d'exercice
(a) + (b) - (c) + (d) - (e)
68 219 596 56 173 499 63 673 363 58 203 705 70 673 174 67 780 174
Opérations liées aux recettes fléchées
TABLEAU 8
BI 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 04. Présentation
du Budget initial 2025. 116
M. Uh bl h L h UUT T A ; T T 7i) P
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9- Tableau 9

TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opération
AE ouvertes les
années
antérieures à
2025
AE consommées
les années
antérieures à
2025
AE ouvertes en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
AE nouvelles
ouvertes en 2025
TOTAL des AE
ouvertes en 2025
CP ouverts les
années antérieures
à 2025
CP consommés les
années antérieures
à 2025
CP ouverts en
2025 au titre des
décalages
d'exécution*
CP nouveaux
ouverts en 2025
TOTAL des CP
ouverts en 2025
AE prévues en
2026
CP prévus en
2026
AE prévues en
2027
CP prévus en
2027 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement -
Intervention -
Investissement - -
- - - - - - - - - - - - - - - - -
Personnel 726 395 365 795 365 795 180 300 180 300 365 795 365 795 180 300 180 300 180 300 180 300
Fonctionnement 2 220 850 1 828 256 1 828 256 350 000 350 000 1 822 503 1 822 503 350 000 350 000 42 594 48 347
Intervention 0 0 - 0 -
Investissement 94 698 755 85 017 254 85 017 254 8 400 000 8 400 000 55 115 079 55 115 079 36 000 000 36 000 000 1 281 501 3 583 676
97 646 000 87 211 304 87 211 304 - 8 930 300 8 930 300 57 303 377 57 303 377 - 36 530 300 36 530 300 1 504 396 3 812 323 - - - -
Personnel 1 826 281 481 881 481 881 336 100 336 100 481 881 481 881 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100 336 100
Fonctionnement 913 069 330 490 330 490 250 000 250 000 330 490 330 490 230 000 230 000 260 000 260 000 11 000 19 500 61 579 73 079
Intervention 0 0 - 0 0 -
Investissement 34 760 650 5 348 780 5 348 780 1 100 000 1 100 000 1 262 831 1 262 831 1 800 000 1 800 000 23 800 000 7 011 510 3 800 000 15 400 000 711 870 9 286 309
37 500 000 6 161 151 6 161 151 - 1 686 100 1 686 100 2 075 202 2 075 202 - 2 366 100 2 366 100 24 396 100 7 607 610 4 147 100 15 755 600 1 109 549 9 695 488
Personnel 6 782 656 470 856 470 856 286 900 286 900 470 856 470 856 458 000 458 000 458 000 458 000 458 000 458 000 5 108 900 4 937 800
Fonctionnement 201 678 263 30 886 971 30 886 971 6 243 127 6 243 127 29 542 430 29 542 430 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 148 876 912 148 628 953
Intervention 0 - -
Investissement 173 741 063 173 501 063 173 501 063 240 000 240 000 112 278 055 112 278 055 2 762 490 2 762 490 0 2 522 490 0 2 522 490 0 53 655 539
382 201 983 204 858 890 204 858 890 - 6 770 027 6 770 027 142 291 341 142 291 341 - 11 056 117 11 056 117 8 293 627 10 816 117 8 293 627 10 816 117 153 985 812 207 222 292
Personnel 1 077 600 71 000 71 000 143 800 143 800 71 000 71 000 143 800 143 800 143 800 143 800 121 900 121 900 597 100 597 100
Fonctionnement 1 190 000 7 000 7 000 10 000 10 000 7 000 7 000 10 000 10 000 15 000 15 000 1 000 000 1 000 000 158 000 158 000
Intervention - -
Investissement 122 732 400 150 000 150 000 13 000 000 13 000 000 70 000 70 000 1 500 000 1 500 000 4 500 000 4 000 000 1 500 000 5 000 000 103 582 400 112 162 400
125 000 000 228 000 228 000 - 13 153 800 13 153 800 148 000 148 000 - 1 653 800 1 653 800 4 658 800 4 158 800 2 621 900 6 121 900 104 337 500 112 917 500
Personnel - -
Fonctionnement 62 000 30 000 30 000 30 000 30 000 13 000 13 000 19 000 19 000
Intervention - -
Investissement 1 938 000 40 000 40 000 1 350 000 1 350 000 580 000 580 000 28 000 830 000 520 000 488 000
2 000 000 40 000 40 000 - 1 380 000 1 380 000 - - - 610 000 610 000 41 000 843 000 539 000 507 000 - -
Ss total personnel 10 412 932 1 389 532 1 389 532 - 947 100 947 100 1 389 532 1 389 532 - 1 118 200 1 118 200 1 118 200 1 118 200 916 000 916 000 6 042 100 5 871 000
Ss total fonctionnement 206 002 182 33 052 716 33 052 716 - 6 853 127 6 853 127 31 702 423 31 702 423 - 8 425 627 8 425 627 8 153 221 8 158 974 8 846 627 8 855 127 149 096 491 148 860 032
Ss total intervention - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ss total investissement 425 932 869 264 017 097 264 017 097 - 22 740 000 22 740 000 168 725 965 168 725 965 - 42 062 490 42 062 490 29 581 501 17 117 676 5 300 000 22 922 490 104 294 270 175 104 248
642 347 983 298 459 345 298 459 345 - 30 540 227 30 540 227 201 817 920 201 817 920 - 51 606 317 51 606 317 38 852 923 26 394 850 15 062 627 32 693 617 259 432 861 329 835 280
* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N.
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissement
prévus en N
Encaissements
prévus en N+1
Encaissements
prévus en N+2
Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**
Autres financements*** 140 000 140 000
140 000 140 000 - - - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 91 646 000 65 299 000 26 347 000
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 71 299 000 26 347 000 - - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 20 300 000 15 020 641 4 939 000 340 359 La différence entre les dépenses et les recettes s'explique par la mobilisation du reste de l'emprunt BEI 16,2 m€.
Autres financements***
20 300 000 15 020 641 4 939 000 340 359 - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 368 064 215 105 519 545 939 996 7 095 996 7 095 996 247 412 681
Autres financements*** 14 137 768 9 937 768 200 000 200 000 200 000 3 600 000
382 201 983 115 457 314 1 139 996 7 295 996 7 295 996 251 012 681
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 125 000 000 5 410 000 11 000 000 11 000 000 97 590 000
Autres financements***
125 000 000 5 410 000 - 11 000 000 11 000 000 97 590 000
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics** 2 000 000 2 000 000
Autres financements***
2 000 000 - - 2 000 000 - -
Ss total financement de
l'Etat - - - - - -
Ss total autres
financements publics 607 010 215 191 249 187 32 225 996 20 436 355 18 095 996 345 002 681
Ss total autres
financements 20 277 768 16 077 768 200 000 200 000 200 000 3 600 000
627 287 983 207 326 955 32 425 996 20 636 355 18 295 996 348 602 681
Total EPHE
TOTAL
Total Op.1
Total Op.2
Prévision N
Total Op.5
AMENITES
Total AMENITES
AMENITES
Total Op.5
Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total Op.4
EHESS/FMSH
La Chapelle
Total Op.3
Contrat de
partenariat
EPHE
BI 2025
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Réhabilitation
EHESS
Prévision N
Réhabilitation
EHESS
La Chapelle
TOTAL
Contrat de
partenariat
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSH
Total Réhabilitation EHESS
Total La Chapelle
EPHE
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du Budget initial 2025. 117
ARE-IER- pmEE
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10- Tableau 10

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
COMPTE
FINANCIER 2023
BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2025
126 199 723 108 465 153 108 465 153 108 465 153 80 621 997
32 239 902 35 519 569 35 519 569 35 519 569 38 515 790
- 73 331 891 - 66 939 248 - 66 939 248 - 66 939 248 - 56 192 063
105 571 793 102 458 817 102 458 817 102 458 817 94 707 853
4.a 84 488 494 78 955 447 78 955 447 75 210 882 68 219 596
4.b 21 083 299 23 503 370 23 503 370 23 503 368 26 488 257
Autorisations d'engagement 43 990 193 34 504 329 34 797 081 31 445 903 49 892 327
Résultat patrimonial - 459 724 - 140 750 382 236 3 601 342 3 468 601
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 457 466 - 356 915 - 282 580 3 104 001 3 503 785
Variation du fonds de roulement 3 279 667 - 932 915 - 838 470 2 996 221 3 190 785
Corrections du bilan d'ouverture 1 592 267
- 3 744 565 - 3 760 053 - 3 760 053 - 3 760 053 - 3 775 606
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la
CAF SENS - -
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de
trésorerie SENS 7 642 461 31 967 552 32 163 194 12 999 844 14 915 973
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs + / - -3 977 366 -2 786 519 -1 737 008 0
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours + / - 11 549 951 30 897 208 32 736 434 12 394 436 15 044 841
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / - 1 957 999 1 984 124 2 113 261 -128 867
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / - -1 888 123 1 070 344 229 155 229 155 0
- 2 210 497 - 29 140 414 - 29 241 611 - 6 243 570 - 7 949 581
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires
902 479 3 605 056 4 216 937 1 507 394 4 149 919
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 3 112 976 - 32 745 470 - 33 458 548 - 7 750 964 - 12 099 501
14.a - 5 533 046 - 30 504 915 - 32 714 590 - 6 991 286 - 12 046 097
14.b 2 420 069 - 2 240 555 - 743 959 - 759 677 - 53 402
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 6 392 643 31 812 555 32 620 078 10 747 185 15 290 286 15290284,06
Variation des restes à payer - 17 734 571 - 41 797 122 - 27 843 156 - 27 843 156 - 19 018 122
Niveau final de restes à payer 108 465 153 66 668 030 80 621 997 80 621 997 61 603 875
35 519 569 34 586 654 34 681 099 38 515 790 41 706 575 41706574,1
- 66 939 248 - 35 126 693 - 34 319 170 - 56 192 063 - 40 901 777 -40901780,31
102 458 817 69 713 347 69 000 269 94 707 853 82 608 352 82608354,41
20.a 78 955 447 48 450 532 46 240 857 68 219 596 56 173 499
20.b 23 503 368 21 262 815 22 759 412 26 488 257 26 434 853
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
2020 2021 2022 2023 BI 2024 BR1 2024 BRA 2024 BI 2025
Trésorerie fléchée à l'ouverture 66 267 854,67 82 412 069,60 85 692 538,20 84 488 493,53 75 210 882,41 75 210 882,41 75 210 882,41 68 219 595,96
Variation de la trésorerie fléchée 19 842 694,00 6 994 246,06 2 525 094,33 5 533 046,12 - 30 504 915,00 - 32 714 590,37 - 6 991 286,45 - 12 046 097,08 -
Remboursement emprunt BEI 3 698 479,07 - 3 713 777,46 - 3 729 139,00 - 3 744 565,00 -
Trésorerie fléchée à la clôture 82 412 069,60 85 692 538,20 84 488 493,53 75 210 882,41 44 705 967,41 42 496 292,04 68 219 595,96 56 173 498,88
Flux de
l'année
12 Solde budgétaire = 8 - 8 bis - 9 - 10 - 11
8 bis
13
11
8
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
15
16
Niveaux
initiaux
1 Niveau initial de restes à payer nets des retraits d'engagements juridiques sur
exercices antérieurs à N
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
10
5
6
7
9
Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
impact budgétaire
4
Il convient de déduire du niveau final de la trésorerie fléchée le montant du remboursement annuel de l'emprunt souscrit auprès de la BEI pour retrouver la position nette de trésorerie fléchée du tableau 8 pour les années 2020-2023
A partir de 2024, le remboursement de l'emprunt BEI est inclus dans la variation de la trésorerie fléchée.
Niveaux
finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement
19
dont niveau final de la trésorerie non fléchée
dont niveau final de la trésorerie fléchée
Niveau final du besoin en fonds de roulement
20 Niveau final de la trésorerie
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du Budget initial 2025. 118
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V- Annexes
1- Contributions financières des membres


BI 2024 BRA 2024 BI 2025 BI 2023 BI 2024 BRA 2024 BI 2025 BI 2024 BRA 2024 BI 2025 BI 2023 BI 2024 BRA 2024 BI 2025 BI 2023 BI 2024 BRA 2024 BI 2025
Institut National d'Etudes Démographiques 568 996,33 400 524,32 491 916,46 109 437,37 109 437,37 109 437,37 109 437,37 98 099,98 98 099,98 98 099,98 97 801,00 97 801,00 97 801,00 97 801,00 917 552,75 874 334,69 705 862,67 797 254,81
Centre National de la Recherche Scientifique 541 467,23 356 601,20 419 774,62 133 852,45 133 852,45 133 852,45 133 852,45 74 074,22 74 074,22 74 074,22 156 296,00 156 296,00 156 296,00 156 296,00 924 123,47 905 689,90 720 823,87 783 997,29
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 1 257 683,57 1 002 256,81 888 934,34 183 659,22 183 659,22 183 659,22 183 659,22 167 556,27 167 556,27 167 556,27 129 958,00 129 958,00 129 958,00 129 958,00 1 713 976,04 1 738 857,05 1 483 430,29 1 370 107,82
Ecole Nationale des Chartes 66 581,51 40 990,46 52 111,92 49 021,83 49 021,83 49 021,83 49 021,83 12 044,08 12 044,08 12 044,08 0,00 0,00 0,00 0,00 131 612,70 127 647,42 102 056,37 113 177,83
Ecole Pratique des Hautes Etudes 483 801,86 321 048,37 374 650,08 129 864,66 129 864,66 129 864,66 129 864,66 63 777,47 63 777,47 63 777,47 40 032,00 40 032,00 40 032,00 40 032,00 732 518,12 717 475,98 554 722,50 608 324,20
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 732 972,49 484 404,31 567 949,18 182 926,76 182 926,76 182 926,76 182 926,76 98 599,22 98 599,22 98 599,22 29 602,00 29 602,00 29 602,00 29 602,00 1 068 062,77 1 044 100,47 795 532,29 879 077,16
Université Paris Sorbonne Nouvelle 214 999,20 150 250,24 165 182,41 99 427,19 99 427,19 99 427,19 99 427,19 20 531,10 20 531,10 20 531,10 24 489,00 24 489,00 24 489,00 24 489,00 361 624,38 359 446,49 294 697,54 309 629,70
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 232 653,95 144 756,05 181 829,70 104 554,36 104 554,36 104 554,36 104 554,36 40 562,97 40 562,97 40 562,97 0,00 0,00 0,00 0,00 390 727,86 377 771,27 289 873,38 326 947,03
Université Paris Nanterre 0,00 0,00 0,00 104 554,36 104 554,36 104 554,36 104 554,36 8 914,94 8 914,94 8 914,94 0,00 0,00 0,00 0,00 114 807,00 113 469,29 113 469,29 113 469,29
Université Sorbonne Paris Nord 216 633,16 132 857,84 169 642,47 125 469,94 125 469,94 125 469,94 125 469,94 39 751,71 39 751,71 39 751,71 0,00 0,00 0,00 0,00 395 065,97 381 854,82 298 079,50 334 864,12
GIS Institut des Ameriques 51 056,04 31 587,33 39 933,66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 048,66 9 048,66 9 048,66 0,00 0,00 0,00 0,00 63 049,07 60 104,70 40 636,00 48 982,32
Fondation Maison des Sciences de l'Homme 260 178,72 205 922,19 195 726,72 143 699,87 143 699,87 143 699,87 143 699,87 8 914,94 8 914,94 8 914,94 345 823,00 345 823,00 345 823,00 345 823,00 748 257,01 758 616,53 704 359,99 694 164,53
Etablissement Public Campus Condorcet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 049,43 12 049,43 12 049,43 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,48 12 049,43 12 049,43 12 049,43
TOTAL 4 627 024,04 3 271 199,13 3 547 651,55 1 366 468,00 1 366 468,00 1 366 468,00 1 366 468,00 653 925,00 653 925,00 653 925,00 824 001,00 824 001,00 824 001,00 824 001,00 7 575 234,62 7 471 418,04 6 115 593,13 6 392 045,55
Convention d'occupation Règlement intérieur Services aux résidents Acquisitions documentaires Total
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du Budget initial 2025. 119
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2- Recettes par origine

IDNC

SCSP

Membres
Région Ile de France

Ville de Paris



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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
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d'administration du 26 novembre 2024 relative à
la campagne d'emplois 2025.
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CAMPUS =CONDORCETPARIS- AUBERVILLIERSDélibération n°2024-19 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à lacampagne d'emplois 2025
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance : 34Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl du décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu l'avis su comité social d'administration du 4 novembre 2024,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DécideD'approuver la campagne d'emplois 2025, telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération.7Votes pour : O 1—|Votes contre : -Abstention : " ,""Üt:)"/Le Président du conséil d'administrationPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le AA | AZ. | 2024Publication au registre des actes de l'Établissement le A/ IA2 ! 2024Transmission au contrôle de légalité le AA | A2 | 2024Délibération certifiée exécutoire le A ) AZ | 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-19 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la campagne d'emplois 2025 [
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Annexe - CAMPAGNE D'EMPLOIS 2025CadrageLa campagne d'emplois 2025 a été lancée par courrier adressé à l'ensemble du CODIR en date du 21 mai 2024.Il a été demandé à tous les directeurs de remplir les formulaires et de les retourner accompagnés d'un argumentaire pourchacune des demandes concernant leur direction avant le 15 juin dernier.La DAG-RH a reçu 12 demandes en priorité 1, dont 7 de l'Humathèque. 1 de la Direction des projets immobiliers, 2 de laDirection de la communication, 2 de la Direction des systèmes d'information.Sur les 12 demandes :- 6 ouvertures aux mouvements de la filière bibliothèques, dont 2 mouvements CNRS- 1 recrutement sans concours de niveau magasinier C- 2 demandes de CDI- 3 demandes de CDDLors des dialogues de gestion avec les directeurs, les échanges ont porté sur les besoins exprimés en emplois pérennes(créations, repyramidage, titularisation) et, les cas échant, sur des besoins ponctuels (vacataires, CDD, apprentissage...).Il est apparu après échanges :- Avec la direction de I'Humathéque que les 7 emplois proposés en priorité 1 n'impactent pas les emploiscontractuels et permettent l'ouverture aux mouvements ou la titularisation d'un emploi de catégorie C.- _ Avec la direction des projets immobiliers que I'emploi sollicité était ouvert à recrutement dès 2024.- _ Avec les chefs de pôle de la direction des systèmes d'informations, qu'il convenait de prioriser le recrutementpour le pôle applications/maitrise d'ceuvre et d'affecter un emploi administrateur systèmes réseaux au pôleinfrastructure et réseau
Un classement général a ensuite été effectué et proposé au président par le directeur général en fonction de la massesalariale disponible, des contraintes budgétaires et des priorités stratégiques.PropositionIl est proposé dans le cadre de la campagne d'emplois 2025 de répondre aux besoins de stabilisation des équipes del'Humathèque par voie de mouvement des titulaires et de permettre la pérennisation d'agents contractuels grâce àI'ouverture de recrutement sans concours.Campagne d'emploi 2025Pour Avis (concours et mouvements au niveau national)Recrutement sans concours — magasinier 1Mouvement des conservateurs 2Mouvement des bibliothécaires 1Mouvement des BIBAS 1Pour informationRecrutement d'un IGE Administrateur 1systèmes réseauTotal 6Au-delà des ouvertures proposées ci-dessus, 2 postes seront demandés au sein de 'UAR2011 dans le cadre desmouvements ITA du CNRS (via NOEMI)Les demandes de renforts temporaires seront arbitrées au début de I'année 2025 après le compte financier 2024.
Délibération n 2024-19 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la campagne d'emplois 2025, =
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