Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

Direction de projet rén ovation du Centre administratif
Départemental et projets immobiliers










N° Spécial 08 novembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Direction de projet CAD du 08 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s Direction de projet CAD Page s
n°2024 -81 08.11.2024 Arrêté portant composition et fonctionnement
d'un jury en vue de l'attribution d'un marché
global de performance portant sur la réhabilitation
du centre administratif départemental des Hauts -
de-Seine 3
n°2024 -82 08.11.2024 Arrêté portant composition et fonctionnement
d'un jury en vue de l'attribution d'un marché
global de performance pour la construction d'un
bâtiment neuf dans le cadre de l'opération de
rénovation du centre administratif départemental
des Hauts -de-Seine 6

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté n°2024 -81 du 08 novembre 2024 portant composition et fonctionnement d'un
jury en vue de l'attribution d'un marché global de performance portant sur la
réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts -de-Seine

LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2171-3, R. 2124 -5, R. 2171 -15 à R.
2171 -22 ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts -de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité secrétaire général de
la préfecture des Hauts -de-Seine, sous -préfet de Nanterre ;

Vu l'arrêté PCI n° 2023 -056 du 31 août 223 portant délégation de signature à M. Pascal GAUCI , sous -
préfet , secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;

Vu l'avis de marché publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 3 mars 2024
portant sur le marché global de performance portant sur la réhabilitation du centre administratif
départemental des Hauts -de-Seine ;

Vu l'avis de marché publié au journal officiel de l'Union européenne le 5 mars 2024 portant sur le
marché global de performance portant sur la réhabilitation du centre administratif départemental des
Hauts -de-Seine ;
Considérant que dans le cadre du projet global de réhabilitation d u centre administratif départemental
des Hauts -de-Seine, le marché pour la réhabilitation du centre administratif départemental sera passé
sous la forme d'un marché global de performance tel que prévu à l'article L. 21 71-3 du code de la
commande publique ;
Considérant qu'en application de s article s R. 2171 -15 et R. 2124 -5 dudit code , l'acheteur public a
fait le choix de conclure son marché global de performance selon la procédure formalisée du dialogue
compétitif ;




Direction de projet rénovation du
Centre administratif Départemental
et projets immobiliers


ARRETE
ARTICLE 1°
En vue de l'attribution du marché global de performance portant sur la réhabilitation du centre
administratif départemental des Hauts-de-Seine, un jury est constitué en application de l'article R. 2171-
16 du code de la commande publique.
ARTICLE 2
Le jury est composé conformément aux dispositions de l'article R. 2171-17 du code de la commande
publique. .
Les membres à voix délibératives sont :
- M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Hauts-de-Seine, président du jury ;
- M. Pascal GAUCI, sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, son
suppléant ;
- M. Alain RESPLANDY-BERNARD, directeur de l'immobilier de l'Etat ;
- Mme Katy NARCY, Sous-directrice de la stratégie et des expertises de l'immobilier de l'Etat, sa
suppléante ; |
- M. Pierre CHAVY, directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de
l'immobilier, représentant du ministère de l'Intérieur et des Outres Mers ;
- M. Henri ZELLER, Sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la
performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, son suppléant ;
- Mme Maïté GABET, directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine,
représentant du ministère de l'Economie et des Finances ;
- Mme Joëlle MASSONI, directrice du pôle pilotage et ressources, direction départementale des
finances publiques des Hauts-de-Seine, sa suppléante ;
- M. Thomas LEPAGE, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, représentant du
ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse ;
- Mme Anne HOUIX, cheffe du département de l'action patrimoniale, sa suppléante ;
- Mme Caroline BOUTELOUP, ingénieur civil des ponts et chaussées, cheffe de division
Rénovation du Centre Scientifique et Technique du Batiment;
- M. Etienne TRICAUD ; ingénieur en chef des ponts et chaussées, architecte ;
- M. Pierre-Yves GUICE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général
de l'établissement public local de Paris La-Défense ;
Les trois derniers membres sont désignés en tant que personnes qualifiées.
ARTICLE 3
Dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, le jury se réunit selon les modalités suivantes :
1° En phase de candidatures, il dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures et formule un
avis motivé sur la liste des candidats à retenir ; |
2° A l'issue de la remise des propositions initiales des candidats, il auditionne les participants
sélectionnés et fixe les axes du dialogue compétitif pour chacun des soumissionnaires.

Le préfet
aufeñt HOTTIAWX
3° A l'issue de la remise des offres finales, il dresse un procès-verbal de l'examen des prestations et
formule un avis motivé selon les critères de jugement.
Le jury propose le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire.
Des représentants du maître d'ouvrage et d'autres sociétés désignées par le maître d'ouvrage peuvent
être convoqués et entendus par le jury en tant que rapporteurs des commissions techniques.
Les séances du jury se tiennent à huis clos.
Afin de garantir la confidentialité de l'analyse des candidatures, des propositions et des offres tout le
long du dialogue compétitif jusqu'à l'attribution du marché et afin de prévenir toute situation de conflit
d'intérêt au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, chacun des membres du
jury souscrit à un engagement de confidentialité et de prévention de conflit d'intérêt.
Le jury peut valablement siéger lorsque plus de la moitié de ses membres est présente.
ARTICLE4
Les membres du jury n'exerçant pas des fonctions au sein.d'une administration ou d'un établissement
public de l'Etat perçoivent une indemnité sur la base d'un forfait de 500 euros hors taxe par demi­
journée.
ARTICLE 5
L'arrêté du n°2024-18 du 5 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du projet de rénovation du centre administratif
départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 8 novembre 2024
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté n°2024 -82 du 08 novembre 2024 portant composition et fonctionnement d'un
jury en vue de l'attribution d'un marché global de performance pour la construction
d'un bâtiment neuf dans le cadre de l'opération de rénovation du centre administratif
départemental des Hauts -de-Seine


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2171-3, R. 2124 -5, R. 2171 -15 à R.
2171 -22 ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts -de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité secrétaire général de
la préfecture des Hauts -de-Seine, sous préfet de Nanterre ;

Vu l'arrêté PCI n° 2023 -056 du 31 août 223 portant délégation de signature à M. Pascal GAUCI , sous
préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;

Vu l'avis de marché publié le 4 décembre 2023 p ortant sur le marché global de performance pour la
construction d'un bâtiment neuf dans le cadre de l'opération de rénovation du centre administratif
départemental des Hauts -de-Seine ;

Considérant que dans le cadre du projet global de réhabilitation du ce ntre administratif départemental
des Hauts -de-Seine, le marché pour la construction d'un bâtiment neuf en entrée de site sera passé
sous la forme d'un marché global de performance tel que prévu à l'article L. 21 71-3 du code de la
commande publique ;
Considérant qu'en application de s article s R. 2171 -15 et R. 2124 -5 dudit code , l'acheteur public a
fait le choix de conclure son marché global de performance selon la procédure formalisée du dialogue
compétitif ;

Direction de projet rénovation du
Centre administratif Départemental
et projets immobiliers


ARRETE


ARTICLE 1er

En vue de l'attribution d'un marché global de performance pour la construction d'un bâtiment neuf
dans le cadre de l'opération de rénovation du centre administratif départemental des Hauts -de-Seine ,
un jury est constitué en application de l'article R. 2171 -16 du code de la commande publique.


ARTICLE 2

Le jury est composé conformément aux dispositions de l'article R. 2171 -17 du code de la commande
publique.

Les membres à voix délibératives sont :

- M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Hauts -de-Seine, président du jury ;
- M. Pascal GAUCI, sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine , son
suppléant ;

- M. Alain RESPLANDY -BERNARD, direc teur de l'immobilier de l'Etat ;
- Mme Katy NARCY, Sous -directrice de la stratégie et des expertises de l'immobilier de l'Etat, sa
suppléante ;

- M. Pierre CHAVY, directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de
l'immobilier , représentant du ministère de l'Intérieur et des Outres -Mers ;
- M. Henri ZELLER, Sous -directeur des affaires i mmobilières à la direction de l'évaluation de la
performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier , son suppléant ;

- Mme Maïté GABET, directrice départementale des finances publiques des Hauts -de-Seine,
représentant du ministère de l'Economie et des Finances ;
- Mme Joëlle MASSONI, directrice du pôle pilotage et ressources, direction départementale des
finances publiques des Hauts -de-Seine, sa suppléante ;

- M. Thomas LEPAGE , sous -directeur du pilotage et du dialogue de gestion, représentant du
ministèr e de l'Education Nationale et de la J eunesse ;
- Mme Anne HOUIX, cheffe du département de l'action patrimoniale , sa suppléant e ;

- M. Philippe MONNOT , ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat , chef du servi ce de
l'immobilier ministériel du secrétariat général , représentant du ministère de la Justice ;
- M. Nizar AZOUZ , Chef de service adjoint du service de l'immobilier ministériel , son suppléant ;

- Mme Caroline BOUTELOUP , ingénieur civil des ponts et chaussées, cheffe de division
Rénovation du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ;

- M. Jean -Marie DUTHILLEUL, ingénieur en chef des ponts et chaussées, architecte ;

- M. Pierre -Yves GUICE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général
de l'établissement public local de Paris La -Défense ;

Les trois derniers membres sont désignés en tant que personnes qualifiées.







ARTICLE 3
Dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, le jury se réunit selon les modalités suivantes :
1 °En phase de candidatures, il dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures et formule un
avis motivé sur la liste des candidats à retenir ;
2° A l'issue de la remise des propositions initiales des candidats, il auditionne les participants
sélectionnés et fixe les axes du dialogue compétitif pour chacun des soumissionnaires.
3° A l'issue de la remise des offres finales, il dresse un procès-verbal de l'examen des prestations et
formule un avis motivé selon les critères de jugement.
Le jury propose le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire.
Des représentants du maître d'ouvrage et d'autres sociétés désignées par le maître d'ouvrage peuvent
être convoqués et entendus par le jury en tant que rapporteurs des commissions techniques.
Les séances du jury se tiennent à huis clos.
Afin de garantir la confidentialité de l'analyse des candidatures, des propositions et des offres tout le
long du dialogue compétitif jusqu'à l'attribution du marché et afin de prévenir toute situation de conflit
d'intérêt au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, chacun des membres du
jury souscrit à un engagement de confidentialité et de prévention de conflit d'intérêt.
Le jury peut valablement siéger lorsque plus de la moitié de ses membres est présente.
ARTICLE 4
Les membres du jury n'exerçant pas des fonctions au sein d'une administration ou d'un établissement
Public de l'Etat perçoivent une indemnité sur la base d'un forfait de 500 euros hors taxe par demi­
journée.
ARTICLE 5
L'arrêté du n°2024-003 du 25 janvier 2024 est abrogé
ARTICLES
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du projet de rénovation du centre administratif
départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 8 novembre 2024
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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