| Nom | RAA_69-2025-291-071125 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 07 novembre 2025 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/66148/445652/file/RAA_69-2025-291-071125.pdf |
| Date de création du PDF | 07 novembre 2025 à 16:19:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 novembre 2025 à 16:51:44 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-291
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2025-11-03-00005 - 2025-154 Délégation de signature Délégation
signature Pierre-Hubert DUCHARME (4 pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (22
pages) Page 8
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N° PSA-DNC-2025-178
déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le Rhône. (8 pages) Page 31
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT -
SEA_20251106019 du 6 novembre 2025
portant dérogation temporaire
au calendrier d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans
les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole
sur le territoire du département du Rhône (3 pages) Page 40
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-11-04-00006 - D69 - Arrêté de commission de sélection
Meyzieu-1 (1 page) Page 44
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
69-2025-11-06-00003 - Arrêté de prix de journée 2025 du Centre
Educatif Renforcé LA BATIE (3 pages) Page 46
69-2025-11-06-00004 - Arrêté de prix de journée 2025 du Centre
Educatif Renforcé RICOCHET (3 pages) Page 50
69-2025-11-06-00002 - Arrêté de tarification modificatif 2025 du Service
d'Investigation Educative du Rhône Sauvegarde69 (2 pages) Page 54
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2025-11-03-00005
2025-154 Délégation de signature Délégation
signature Pierre-Hubert DUCHARME
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 Délégation de signature Délégation signature Pierre-Hubert
DUCHARME 3
Décision LE VINATIERDélégation de signatureDS PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE
DECISION N° 2025-154PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires, en particulier l'article 10-I,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeurdu Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18septembre 2017,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDEARTICLE 1 : DELEGATAIREDélégation de signature des actes énumérés à l'article 2 ci-dessous est donnée a Pierre-HubertDUCHARME, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins de l'établissement.
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUESe _ Recrutement de l'ensemble des personnels paramédicaux et éducatifs de l'établissement, horssignature des contrats et décisions de recrutement.e Affectation dans les pôles et/ou sur poste des mêmes catégories de personnels.e Gestion et attribution de journées d'intérim pour les professions précitées, dans les limites dubudget prévisionnel prévu à l''EPRD.e Gestion et attribution d'heures supplémentaires en centralisant le suivi et le contrôlee Autorisations d'accès dans des secteurs de soins, et en particulier à l''UHSA et à l'UMDe Signature des conventions de stages avec les différents organismes de formation (IFSI,universités, toutes les écoles paramédicales, etc.), ainsi qu'avec les établissements pour lesstages professionnels, en liens institutionnels avec ces différents organismes.e Orientation et validation des lieux d'affectation dans les pôles des différents stagiairesparamédicaux et éducatifs.e Signatures des ordres de mission pour les personnels placés sous son autorité.e Management et coordination hiérarchique de l'ensemble des Cadres de Santé et CadresSupérieurs de Santé de l'établissement.e Evaluation et contrôle de la qualité et de la sécurité des soins et, suivi du circuit du médicamenten lien avec le DQ et la PUI.
ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES OÙ RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATIONSans objet.
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 Délégation de signature Délégation signature Pierre-Hubert
DUCHARME 4
Décision LE VINATIERDélégation de signatureDS PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE
ARTICLE 4 : DELEGATIONS SECONDAIRESA- En cas d'absence ou d'empéchement momentané de Monsieur Pierre-Hubert DUCHARME,Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, ou par décision ponctuelle de ce dernier,une délégation générale de signature est accordée à Madame Maélle BERNADAT, CadreSupérieure de Santé, Adjointe au Directeur des Soins de l'établissement, dans les conditions viséesà l'article 2 de la présente décision. Cette dernière est alors habilitée à exercer la totalité des acteset signatures relevant habituellement du Coordonnateur Général des Soins de l'établissement.B- Madame Maëlle BERNADAT, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe au Directeur des Soins, reçoitégalement délégation concernant :e L'attribution de journées d'intérim.e L'attribution des heures supplémentaires.e _Le suivi de l'activité d'encadrement institutionnel réalisé par le Bureau de Coordination, dontla régulation en urgence des problèmes d'effectifs et le suivi du Bedmanagement.
C- Madame Elise BLONDELLE, Cadre Supérieure de Santé Faisant-Fonction chargée à la Direction desSoins du recrutement, de la mobilité, des affectations, et des compétences, reçoit délégationconcernant :e _Le recrutement de l'ensemble des personnels paramédicaux et éducatifs, hors signature descontrats et décisions de recrutement.e _L'affectation au sein des pôles et/ou sur poste des mêmes catégories de personnels.e Le contreseing des évaluations de la manière de servir desdits personnels, pour les fins decontrat.
D- Madame Marie-Claire DAUMAS-BEJUIS, Cadre Supérieure de Santé chargée à la Direction des Soinsde la gestion des stages, de l'accueil et de l'accompagnement pédagogique, reçoit délégationconcernant :e La signature des conventions de stages avec les différents organismes de formation (IFSI,universités, toutes les écoles paramédicales, etc..).e La validation des lieux d'affectation dans les pôles des différents stagiaires paramédicaux etéducatifs.e L'autorisation et la coordination des différentes enquêtes réalisées dans le cadre des travauxscolaires et universitaires.e La participation aux différents conseils techniques et/ou disciplinaires des différents institutsde formation, en lieu et place du Coordonnateur Général des Soins de l'établissement.e Toutes les délégations octroyées à Madame BLONDELLE, en charge du recrutement, de lamobilité, des affectations, et des compétences, étant donné que Madame DAUMAS-BEJUISassurera ponctuellement la continuité de missions durant les absences de madameBLONDELLE.
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 Délégation de signature Délégation signature Pierre-Hubert
DUCHARME 5
Décision LE VINATIERDélégation de signatureDS PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE
E- Madame Véronique STAGNOLI, Cadre Supérieure de Santé chargée à la Direction des Soins de laqualité, de la sécurité des soins et de l'hygiène hospitalière, reçoit délégation concernant :e L'ensemble des démarches et signatures à effectuer relatives à la sécurité des soins surl'établissement.e L'ensemble des démarches et signatures à effectuer relatives à la qualité des soins fournis età l'hygiène hospitalière (en lien avec le Département Qualité de l'établissement).e L'ensemble des démarches optimisant, en lien avec le pharmacien responsable de la PUI et leDQ, le fonctionnement du circuit du médicament et la dispensation médicamenteuse.e La gestion pour la Direction des Soins et en lien avec l'EOH des phénomènes épidémiques.e La gestion pour la Direction des Soins de la politique du handicap.e L'analyse et la gestion, pour la DS, de la totalité des Évènements Indésirables signalés au seinde l'établissement.ARTICLE 5 : DUREE DE LA DELEGATIONLa présente délégation abroge et remplace la décision 2023-182 du 22 Novembre 2023.La présente délégation est établie à titre permanent.Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions des délégataires.ARTICLE 6 : PUBLICITELa présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux subdélégataires, ainsi qu'auconseil de surveillance et au comptable de l'établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant leTribunal administratif compétent.
Pascal MARIDirecteur
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :Pierre Hubert DUCHARME Maëlle BERNADAT Marie Claire DAUMAS-BEJUIS
Véronique STAGNOLI Elise BLONDELLE
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 Délégation de signature Délégation signature Pierre-Hubert
DUCHARME 6
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-11-03-00005 - 2025-154 Délégation de signature Délégation signature Pierre-Hubert
DUCHARME 7
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00005
DECISION DREETS/T/2025/51 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
8
| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
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Lyon, le 06 novembre 2025
DECISION DREETS/T/2025/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD
en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2025/44 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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2/22
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI
Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail
inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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3/22
Section U03S05
Ainsi que l'établissement Centre de Mise à
l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20
rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 TEODORI Fabienne Inspectrice du travail
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14 -20 rue
Pierre Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre
Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10
A l'exception de l'établissement Centre de
Mise à l'Abri et d'Evaluation FORUM
REFUGIES, sis 20 rue Neyret 69001 LYON et
rattaché au SIRET 32692287900084
BOUZERD Malika
Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue
Francine Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(90317003300034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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4/22
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue
Francine Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 VACANTE
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
VACANTE
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia
Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHO
RODRIGUES Paola
Inspectrice du travail
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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5/22
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien
SAMPAIX 69190 SAINT-FONS
(78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien
SAMPAIX 69190 SAINT-FONS
(78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 VACANTE
Section U07S05
A l'exception des établissements situés au 213
rue de Gerland 69007 LYON LOUIS Joël
Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative en lien
avec les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Section U01S08
société BSL LYON 96Bd Vivier
Merle 69003 LYON
(siret :83302268400017)
Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre
Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre
Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11
Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre
L'inspectrice du
travail de la section
U01S07
Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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6/22
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U02S01 :
Grézieu la Varenne
Francheville
Polionnay
Brindas
Sauf les sociétés :
ADnucleis, 30 CHEMIN DES
MOUILLES, 69290 GREZIEU-LA-
VARENNE,
siret : 49780216500017
Société IODOLAB, 3 ROUTE
DES PIERRES BLANCHES,
69290 GREZIEU-LA-VARENNE
siret: 45064781300036
L'agent de contrôle de la section
U02S02
L'agent de contrôle de la section
U02S02
Section U02S01 :
Thurins
Yzeron
Messimy
Courzieu
Vaugneray
L'agent de contrôle de la section
U02S10
L'agent de contrôle de la section
U02S10
Les sociétés :
ADnucleis, 30 CHEMIN DES
MOUILLES, 69290 GREZIEU -LA-
VARENNE,
siret : 49780216500017
Société IODOLAB, 3 ROUTE
DES PIERRES BLANCHES,
69290 GREZIEU-LA-VARENNE,
siret: 45064781300036
L'agent de contrôle de la section
U02S07
L'agent de contrôle de la section
U02S07
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U03S08, en l'absence
de l'Inspecteur du travail
compétent
Jusqu'au 11 novembre 2025,
l'Inspecteur du travail de la
section U03S09
Jusqu'au 11 novembre 2025,
l'Inspecteur du travail de la
section U03S09
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U04S02, en l'absence
de l'Inspectrice du travail
compétente
L'Inspectrice du travail de la
section U04S01
L'Inspectrice du travail de la
section U04S01
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
14
7/22
Section U04S04, en l'absence de
l'Inspectrice du travail
compétente
L'Inspectrice du travail de la
section U04S05
L'Inspectrice du travail de la
section U04S05
Section U04S07 La Responsable de l'unité de
contrôle UC 4 Rhône- Centre Est
La Responsable de l'unité de
contrôle UC 4 Rhône- Centre Est
Section U04S10 pour les
établissements de moins de 50
salariés
L'inspectrice du travail de la
section U04S03
L'inspectrice du travail de la
section U04S03
Section U04S10 pour les
établissements d'au moins 50
salariés et pour les chantiers
L'Inspectrice du travail de la
section U04S06
L'Inspectrice du travail de la
section U04S06
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U05S01 L'Inspecteur du travail de
la section U06S09
L'Inspecteur du travail de
la section U06S09
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U06S03, en l'absence de
l'Inspecteur du travail
compétent
La Responsable de l'Unité de
contrôle 6 Rhône-Transports
La Responsable de l'U nité de
contrôle 6 Rhône-Transports
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section Contrôle
établissements
Pouvoir de
décision
administrative
Agent de contrôle
assurant l'intérim
Les établissements situés au 213
rue de Gerland 69007 LYON
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U07S04
La commune de SAINT GENIS
LAVAL à l'exception :
- du centre commercial Saint
Genis 2,
- et des établissements situés
route de Brignais
L'inspectrice du travail de la
section U07S06
L'inspectrice du travail de la
section U07S06
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
15
8/22
Section U07S04
Le centre commercial Saint
Genis 2
L'inspecteur du travail de la
section U07S02
L'inspecteur du travail de la
section U07S02
Section U07S04
Les établissements situés route
de Brignais 69230 SAINT GENIS
LAVAL
L'inspecteur du travail de la
section U07S03
L'inspecteur du travail de la
section U07S03
Section
La commune de VOURLES
L'inspectrice du travail de la
section U07S01
L'inspectrice du travail de la
section U07S01
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf
décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 1, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 2, ou en
cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dern ier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 7 ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 8, ou en
cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 10
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
16
9/22
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L'agent de
contrôle de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de
la section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle l de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02, Anissa
EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02
Anissa
EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
17
10/22
L'agent de
contrôle de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de
la section
U01S11
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'agent de
contrôle de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'agent de
contrôle de la
section U01S02,
Anissa EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un
agent de contrôle des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -
Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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11/22
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07 Anaïs
CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
L'agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
19
12/22
PEYSSONNE
AUX
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un
agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-
Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
20
13/22
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,
Fatma GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S01,Fatm
a GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de
la section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'agent de
contrôle de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'agent de
contrôle de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de
la section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de
la section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
21
14/22
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne,
son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-
et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
22
15/22
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des agents de contrôles :
L'agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHÔNE -CENTRE-
EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-
et-Agriculture, Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
23
16/22
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des agents de contrôle
Agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01,
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10,
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,Juliet
te
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01,
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01,
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
24
17/22
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -
dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôl e des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône-Sud-Ouest,
Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité
de contrôle.
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section U06S03
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de
la section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAU
D
L'agent de
contrôle de
la section
U05S01
L'agent de
contrôle de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de
la section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'agent de
contrôle de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
25
18/22
L'agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L'agent de
contrôle de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan CREPUT
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle
Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Lyon -Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de
contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
26
19/22
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Intérim des agents de contrôle :
Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S05
Joël LOUIS
L'agent de
contrôle de la
section U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de
contrôle de la
section U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de
contrôle de la
section U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de
contrôle de la
section U07S06
Amandine
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section U07S02
Najib LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle
Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
27
20/22
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf
décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après
en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle
désigné dans le tableau ci -après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 4, ou en cas d'absence et d 'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle
désigné dans le tableau ci -après en intérim 5, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
28
21/22
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
29
==,L1
22/22
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/44 du 30
septembre 2025, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Par délégation, le Directeur régional adjoint, responsable
du Pôle Politique du travail
Régis GRIMAL
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00005 - DECISION DREETS/T/2025/51
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
30
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-11-04-00007
Arrêté Préfectoral N° PSA-DNC-2025-178
déterminant une zone vaccinale suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine
(DNCB) dans le Rhône.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
31
PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité Direction départementalede la Protection des PopulationsService protection et santé animalesArrêté préfectoral n°PSA-DNC-2025-178Déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB) dans le Rhône
La Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant' le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du:Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;1/8
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
32
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10;VU le Code de la justice administrative, et notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29. avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO FABIENNE en qualité depréfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité SudEst, préféte du Rhône ;VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de préfet,secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsde la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfète du Rhône ; | |VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié par l'arrêté du 17 octobre 2025, fixant les mesures desurveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la Dermatose NodulaireContagieuse sur le territoire métropolitain;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse bovine ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de dermatose nodulairecontagieuse bovine dans un élevage du Rhône n° SPA 2025-178 du 18 septembre 2025 ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
33
VU l'arrêté préfectoral de zone n° 69-2025-10-20-00001 du 20 octobre 2025 déterminant unezone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans leRhône;VU l'arrêté préfectoral de zone n° 69-2025-10-20-00005 du 23 octobre 2025 déterminant unezone réglementée suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans leRhône;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA) ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/20256689 du 17 octobre 2025 fixant les conditionsapplicables aux mouvements des bovins dans un contexte de dermatose nodulairecontagieuse en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, dulisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l'évolution de l'épizootie ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
CONSIDÉRANT que les bovins du foyer déclarés infectés de Dermatose nodulairecontagieuse par arrêté préfectoral n° SPA 2025-178 ont été abattus le samedi 20 septembre etque les opérations préliminaires de nettoyage et désinfection ont eu lieu le même jour ;CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement ci-dessus et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection réalisées ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
34
CONSIDERANT que la zone de surveillance en matiére de dermatose nodulaire contagieusepeut être levée 45 jours après l'abattage des bovins du foyer et la fin des opérationspréliminaires de nettoyage et désinfection ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations duRhône;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
35
ARRETE
Article 1: DéfinitionUne zone vaccinale prévue au point 12. de la partie 1 du réglement (UE) 2023/361 susvisé estmise en place dans le département du Rhône. Cette zone comprend le territoire descommunes listées en annexe 1.Section 1: Mesures générales dans la zone vaccinaleLes territoires des communes fixées à l'article 1 sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Mesures de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone vaccinale sont maintenus à l'écartdes autres espèces détenues. Dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins doiventêtre maintenus à l'écart également;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autourdes établissements ; |3° L'accès aux établissements situés en zone vaccinale est limité aux seules personnesindispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures debiosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment parl'utilisation de vêtements de protection à usage unique et en cas de visite d'un établissementsuspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenuevestimentaire et nettoyage des bottes ;4° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage ;5° Le nettoyage, la désinfection et désinsectisation des véhicules sont effectués, sous laresponsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous lesétablissements en lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries,entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs etfabricants d'aliments.6° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 3 : Mesures de surveillance en élevageConformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant lesmesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui feral'objet d'une suspicion de DNCB ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNCB avéréfera l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesuresprévues dans cet arrêté.{
Section 2 : Mesures pour les mises en mouvement en zone vaccinaleArticle 4: Restrictions des mouvements
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
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Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone vaccinale versune zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone vaccinale,+ de bovins ;*« desperme, ovocytes et embryons de bovins ;+ de sous-produits animaux non-transformés provenant de bovins autres quele lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentationanimale.Article 5 : Dérogations aux restrictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 4 peuvent être accordéespar le directeur de la protection des populations du Rhône conformément à la partie 3 del'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Seuls les bovins répondant à l'ensemble des critères du corps et à l'annexe 3 de l'instructiontechnique DGAL/SDSBEA/20256689 du 17 octobre 2025 peuvent être mis en mouvement sanslaissez-passer et vers les zones prévues par ladite instruction technique.Les mouvements de lisiers liquides et solides sont autorisés en France sans conditionsspécifiques liées à la DNC.Section 3 : Dispositions finalesArticle 6 : Levée des mesuresLa zone vaccinale est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie 4 del'annexe IX du règlement (UE) 2023/361Article 7: ApplicationLe présent arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Article 8 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
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Article 9 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Article 10 : AbrogationLes arrêtés préfectoraux de zone n° 69-2025-10-20-00001 du 20 octobre 2025 et n° 69-2025-10-_20-00005 du 23 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer dedermatose nodulaire contagieuse bovine dans le Rhône sont abrogés. . |Article 11:Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet à l'égalité des chances, ledirecteur départemental de la protection des populations du Rhône, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de la protection des populations du Rhône. Les professionnels concernésinforment leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.Lyon, le 4 novembre 2025
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecturedu Rhône, Préfet à légalité-dfs chances
emma, me ae a. — - =
Fabrice ROSAY =
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°PSA-DNC-2025-178
le RhôneDéterminant une zone Vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans
. Sont comprises dans la zone vaccinale, le territoire des communes listées ci-dessous :Nom de la commune | Code INSEEAffoux | 69001Amplepuis 69006Ampuis 69007Ancy 69008Aveize 69014Beauvallon 69179Bessenay 69021Bibost 69022Brignais . 69027Brindas 69028Brullioles 69030Brussieu 69031Chabanière 69228Chambost-Longessaigne 69038Chaponnay | 69270Chaponost 69043Charly 69046Chaussan 69051Chevinay 69057Coise 69062Communay 69272Condrieu 69064Corbas 69273Cours 69066Courzieu 69067Duerne 69078Échalas 69080Feyzin 69276Givors 69091Grézieu-la-Varenne 69094Grézieu-le-Marché 69095Grigny 69096Haute-Rivoire 69099Irigny 69100Joux 69102La Chapelle-sur-Coise 69042Larajasse 69110Les Haies 69097Les Halles 69098Les Sauvages 69174Loire-sur-Rhône 69118Longes 69119Longessaigne 69120Marennes 69281[Messimy 69131Meys 69132Millery 69133Mions 69283Montagny 69136[Montromant 69138
Code INSEE| Nom de lacommuneMontrottier 69139Momant 69141]Orliénas 69148Oullins 69149'[Pierre-Bénite 69152Pomeys 69155Riverie 69166Rontalon 69170Saint-André-la-Côte 69180Saint-Clément-les-Places 69187Saint-Cyr-sur-le-Rhône 69193Saint-Fons 69199Saint-Forgeux 69200Saint-Genis-l'Argentière 69203Saint-Genis-Laval 69204Saint-Jean-la-Bussière 69214Saint-Julien-sur-Bibost 69216|Saint-Laurent-d'Agny _ 69219Saint-Laurent-de-Chamousset 69220Saint-Laurent-de-Mure 69288Saint-Marcel-l'Éclairé 69225Saint-Martin-en-Haut 69227Saint-Pierre-de-Chandieu 69289Saint-Pierre-la-Palud 69231Saint-Romain-en-Gal : 69235Saint-Romain-en-Gier 69236Saint-Symphorien-d'Ozon 69291Saint-Symphorien-sur-Coise 69238Sainte-Catherine 69184Sainte-Colombe 69189Sainte-Foy-l'Argentière 69201Sérézin-du-Rhône 69294Simandres 69295Solaize 69296Soucieu-en-Jarrest 69176Souzy 69178Taluyers 69241Tarare 69243Temay 69297Thizy-les-Bourgs 69248Thurins 69249Toussieu 69298Trèves 69252Tupin-et-Semons 69253Vaugneray 69255Vemaison 69260Villechenéve 69263Vourles 69268Yzeron 69269
8/8
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-11-04-00007 - Arrêté Préfectoral N°
PSA-DNC-2025-178 déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le
Rhône.
39
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-06-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20251106019
du 6 novembre 2025
portant dérogation temporaire au calendrier
d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans les zones vulnérables à la pollution par les
nitrates d'origine agricole sur le territoire du
département du Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20251106019 du
6 novembre 2025
portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département du Rhône
40
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20251106019 du 6 novembre 2025
portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du
département du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors) classe,
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'action national à mettre en
œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole,
VU l'arrêté préfectoral n° 21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n° 21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n° 21-231 du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,
VU l'arrêté préfectoral n° 21-230 du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20251106019 du
6 novembre 2025
portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département du Rhône
41
VU l'arrêté n° 2024-135 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 juillet 2024,
relatif au programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral de la Préfète du Rhône n°PSA-DNC-2025-156 du 20 octobre 2025 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain,
VU l'arrêté préfectoral de la Préfète du Rhône n°PSA-DNC-2025-178 du 4 novembre 2025 déterminant
une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le Rhône,
VU la demande déposée le 31 octobre 2025 par la chambre d'agriculture du Rhône pour reporter la
date limite d'épandage des effluents de type II en zones vulnérables sur les prairies temporaires et
naturelles,
CONSIDÉRANT la mise en place d'une zone réglementée suite à la détection d'un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine dans le Rhône le 18 septembre 2025 nécessitant la mobilisation des
agriculteurs pour la vaccination de leurs bovins,
CONSIDÉRANT la mise en place d'une zone réglementée suite à la détection d'un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine dans l'Ain le 14 octobre 2025 nécessitant la mobilisation des agriculteurs
pour la vaccination de leurs bovins,
CONSIDÉRANT que l'incertitude quant aux possibilités d'épandage de fertilisants azotés de type II
suite au constat de foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) dans le département
du Rhône et de l'Ain a retardé les épandages,
CONSIDÉRANT que les articles R. 211-81-5 du Code de l'environnement et 4 de l'arrêté préfectoral n°
2024-135 du 19 juillet 2024 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates d'origine agricole permettent, dans les cas de situations
exceptionnelles, de déroger temporairement à certaines mesures prévues des programmes d'action
nitrates après avoir pris l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST),
CONSIDÉRANT que les conditions précitées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024-135 du 19 juillet
2024 pour accorder une telle dérogation exceptionnelle sont remplies, à savoir une demande déposée
par la chambre d'agriculture et une situation exceptionnelle, climatique et sanitaire,
CONSIDÉRANT que les délais de mise en œuvre de la dérogation sollicitée ne permettent pas une
consultation des membres du CODERST, une information de cette instance étant effectuée a
posteriori,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20251106019 du
6 novembre 2025
portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département du Rhône
42
A titre dérogatoire et temporaire, l'épandage des fertilisants organiques de type II sur des parcelles
situées en zone vulnérable qui sont implantées en prairies permanentes et temporaires de plus de six
mois est autorisé jusqu'au 15 décembre 2025 pour les exploitants qui se signalent préalablement auprès
de la DDT.
Cette dérogation porte exclusivement sur les épandages réalisés sur les exploitations pour lesquelles les
trois conditions suivantes sont réunies :
- il existe un risque avéré de débordement de la fosse à lisier d'ici la fin de la période hivernale,
- il n'existe par d'alternative possible à l'épandage,
- l'épandage est réalisé dans la limite de 40 kg d'azote total par ha.
Les modalités d'épandage telles que définies dans l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 et l'arrêté
préfectoral n° 2024-135 du 19 juillet 2024 doivent être respectées.
Il est rappelé que les règles d'épandage d'effluents animaux relatives à la crise de la dermatose
nodulaire contagieuse bovine pour écarter tout risque sanitaire doivent également être respectées.
Article 2 : Modalités de déclaration
Les exploitants intéressés par cette dérogation se signalent avant l'épandage auprès de la DDT du
Rhône par mail à l'adresse suivante : ddt-aides-pac@rhone.gouv.fr
La demande contient le nom de l'exploitant, son n° PACAGE ainsi que le ou les numéros de parcelle, la
surface et le type de prairie concerné (permanente ou temporaire de plus de six mois).
Article 3 : Exécution
Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur départemental des
territoires et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône.
Le 6 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le préfet, secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
signé
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20251106019 du
6 novembre 2025
portant dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés sur prairies
dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département du Rhône
43
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-04-00006
D69 - Arrêté de commission de sélection
Meyzieu-1
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-04-00006 - D69 - Arrêté de commission de
sélection Meyzieu-1 44
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne
Bourgogne (DiSI RAAB)
dans le département du Rhône (69)
(établissement des services informatiques de Meyzieu)
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26
août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au sein de la DiSI RAAB dans le département du Rhône (ESI de
Meyzieu) :
- M. Laurent HORVATH, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable du service des Ressources Humaines de la DSI RAAB ;
- Mme Hélène GAUTREAU, Administratrice des Finances publiques adjointe,
cheffe de l'établissement des services informatiques de Meyzieu ;
- Mme Evelyne BOURDELAIX, chargée Emploi et Relation Entreprises, à la
Mission Locale Bron-Décines-Meyzieu, antenne de Meyzieu.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, M. Laurent HORVATH, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable du service des Ressources Humaines de la DSI RAAB.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 4 novembre 2025.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-04-00006 - D69 - Arrêté de commission de
sélection Meyzieu-1 45
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2025-11-06-00003
Arrêté de prix de journée 2025 du Centre
Educatif Renforcé LA BATIE
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 46
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 06/11/2025
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA BATIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone de défense et de
sécurité sud-est, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur
de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de l'article
L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont le
financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de création de l'établissement dénommé
Centre Educatif Renforcé « La Bâtie », implanté 102, chemin de la Bâtie – SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET 69
930 et géré par l'association ACOLEA.
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforcé « La Bâtie », au titre du
décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services
ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des
mesures les concernant.
VU la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à
la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
VU le courrier transmis le 31 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA BÂTIE a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2025 ;
VU les rapports de tarification adressés à l'association le 03 juin 2025 et le 05 novembre 2025 ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 47
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
SUR RAPPORT de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est ;
SUR PROPOSITION de Madame la Préfè te Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l' Egalité des Chances de la
Préfecture du Rhône
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif
Renforcé (CER) LA BATIE, sis 102, chemin de la Bâtie 69 930 Saint Laurent de Chamousset g éré par l'association
ACOLEA sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 124 257,00 €
1 092 645,89 €
Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 704 075,17 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 173 174,15 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2023 91 139,57 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 079 950,89 €
1 092 645,89 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 12 695,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits
non encaissables 0,00€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 546,53 € à compter du 1er
janvier 2025.
Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice 2023 de 91 139,57
€.
Article 4 : Le prix de journée moyen 2025 (546,53 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à
la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026 des prestations du centre éducatif renforcé.
Article 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779-11 du Code de justice
administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de
Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter de la date de publication de la décision
attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 48
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 8 : Madame la Préfète , Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Préfecture du
Rhône et Madame la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 06/11/2025
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00003 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 49
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2025-11-06-00004
Arrêté de prix de journée 2025 du Centre
Educatif Renforcé RICOCHET
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 50
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 06/11/2025
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ RICOCHET RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone de défense et de
sécurité sud-est, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur
de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de l'article
L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont le
financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de création de l'établissement dénommé
Centre Educatif Renforcé « Ricochet», implanté 102, chemin de la Bâtie – SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET 69
930 et géré par l'association ACOLEA.
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforcé « Ricochet », au titre
du décret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution des mesures les concernant.
VU la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à
la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
VU le courrier transmis le 31 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ RICOCHET a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2025 ;
VU les rapports de tarification adressés à l'association le 03 juin 2025 et le 05 novembre 2025 ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 51
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
SUR RAPPORT de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est ;
SUR PROPOSITION de Madame la Préfè te Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l' Egalité des Chances de la
Préfecture du Rhône
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif
Renforcé (CER) RICOCHET, sis 102, chemin de la Bâtie 69 930 Saint Laurent de Chamousset géré par l'association
ACOLEA sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 124 257,00 €
1 061 821,17 €
Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 704 075,17 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 172 355,00 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2023 61 134,00 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 049 126,17 €
1 061 821,17 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 12 695,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits
non encaissables 0,00€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 530,93 € à compter du 1er
janvier 2025.
Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice 2023 de 61 134 €.
Article 4 : Le prix de journée moyen 2025 (530,93 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à
la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026 des prestations du centre éducatif renforcé.
Article 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779-11 du Code de justice
administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de
Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter de la date de publication de la décision
attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 52
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 8 : Madame la Préfète , Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Préfecture du
Rhône et Madame la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 06/11/2025
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00004 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 53
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2025-11-06-00002
Arrêté de tarification modificatif 2025 du Service
d'Investigation Educative du Rhône
Sauvegarde69
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00002 - Arrêté de tarification
modificatif 2025 du Service d'Investigation Educative du Rhône Sauvegarde69 54
ruPRÉFET.DU RHÔNE
Préfecture du Rhône
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° EN DATE DU 06/11/2025
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉ E 2025 CONCERNANT LE SERVICE D'INVESTIGATION
ÉDUCATIVE (SIE) DU RHÔNE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone de défense et de sécurité
sud-est, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre
national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de l'article
L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont le
financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 autorisant la création du Service d'Investigation Educative (SIE),
domicilié 16, rue Nicolaï - 69007 LYON, et géré par l'Association Départementale de la Sauvegarde de
l'Enfance et l'Adolescence du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant habilitation du Service d'Investigation Educative (SIE)
Rhône au titre du décret n°88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes pub lics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;
VU la circulaire du 15 Juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
VU le courrier transmis le 30 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
Service d'Investigation Educative (SIE) du Rhône a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes
pour l'exercice 2025 ;
VU les rapports de tarification adressés à l'association le 30 avril 2025 et le 3 septembre 2025,
VU l'arrêt de tarification 2025 du 69-2025-10-20-00003 fixant le montant du prix de journée du SIE du
Rhône
SUR RAPPORT de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -
Est
SUR PROPOSITION de Monsieur le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de
la Préfecture du Rhône ;
Considérant la demande de modification du prix transmis par la Sauvegarde 69, l'arrêté du 20 octobre
2025 est modifié comme suit :
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00002 - Arrêté de tarification
modificatif 2025 du Service d'Investigation Educative du Rhône Sauvegarde69 55
Préfecture du Rhône
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service
d'Investigation Educative (SIE) Rhône, sis 16, rue Nicolaï - 69007 LYON, géré par l'Association
Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du Rhône sont autorisées
comme suit :
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix par jeune moyen est fixé à 2 768,37 € à compter du 1er
janvier 2025.
Article 3 : Le prix moyen par jeune 2025 (2 768,37 €) continuera d'être applicable à compter du 1er janvier
2026 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026 des prestations du service d'investigation
éducative.
Article 4 : En application des articles L. 351 -1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779 -11 du
Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter de la
date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est
notifiée, à compter de la date de notification ;
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 7 : Monsieur le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la Préfecture
du Rhône et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 06/11/2025
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
57 788,80 €
1 457 317,06 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 225 465,87 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 174 062,39 €
Reprise résultat Reprise du résultat 2023 0,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 1 450 624,71 €
1 457 317,06 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 6 692,35 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-11-06-00002 - Arrêté de tarification
modificatif 2025 du Service d'Investigation Educative du Rhône Sauvegarde69 56