HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-121
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de
clôture de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2024-2025 (18
pages) Page 3
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-22-00003
Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture
et de clôture de la chasse à tir pour la campagne
cynégétique 2024-2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 3
="
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir
pour la campagne cynégétique 2024-2025
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse
est autorisée ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à
l'indemnisation des dégâts de grand gibier
VU l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains
gibiers de montagne ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants
pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et
pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2004, modifié, relatif au carnet de prélèvement pour la chasse
de nuit au gibier d'eau, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juin 2005 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
VU la circulaire DNP/CFF n°20041 du 11 mars 2004 du ministère de l'écologie et du
développement durable relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements,
concours et épreuves de chiens de chasse modifié par l'arrêté ministériel du 15
novembre 2006 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
65-2024-05-22-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 4
VU l'arrêté du 11 septembre 1990 réglementant la chasse de l'isard ;
VU l'arrêté du 24 septembre 2004, modifié, créant la zone de chasse de montagne ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées, modifié le 15 septembre
2023 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en date
du 15 mai 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
consultée le 15 mai 2024;
VU les observations du public consulté du 20 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus soit 21
jours ;
Considérant que l'article L. 420-1 du code de l'environnement précise que la gestion
durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la
pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et
économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les
milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-
cynégétique ;
Considérant que les périodes de chasse à tir sont fixées chaque année par arrêté du
préfet conformément à l'article R. 424-6 du code de l'environnement ;
Considérant que la date d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée au deuxième
dimanche de septembre et la date de clôture générale au dernier jour de février
pour la région Occitanie conformément à l'article R. 424-7 du code de
l'environnement ;
Considérant que par exception à l'article R. 424-7 sus-visé, le préfet ne peut fixer les
périodes d'ouverture et de clôture de la chasse de certaines espèces de gibier
qu'entre les dates prévues à l'article R. 424-8 du code de l'environnement ;
Considérant que pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet
peut, conformément à l'article R. 424-1 du code de l'environnement, pour une ou
plusieurs espèces de gibier :
- interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de
spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;
- limiter le nombre des jours de chasse ;
- fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage ;
Considérant que le préfet peut autoriser la chasse en temps de neige pour la chasse au
gibier d'eau, l'application du plan de chasse légal, la chasse à courre et la vénerie
sous terre, la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 5
Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatif
à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte
de l'environnement, ledit public a été légalement consulté du 20 avril 2024 au 10 mai
2024 inclus soit 21 jours ;
Considérant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligne
à l'adresse suivante: ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr, soit par
courrier à l'adresse suivante : direction départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées, service environnement, risques, eau et forêt, 3 rue Lordat — BP 1349, 65 013
Tarbes cedex 9 ;
Considérant que les observations du public sont rassemblées dans une synthése publiée
sur le site internet des services de l'État du département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant qu'avant de publier la synthèse des observations du public, un délai
minimum de quatre jours, après la consultation du public, a été respecté ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRETE
Article 1: || existe dans le département des Hautes-Pyrénées deux zones de chasse
délimitées sur le terrain par des panneaux ou des marques portant la mention Z.M :
a) une zone dite de plaine au-dessous de cette limite,
b) une zone dite de montagne au-dessus de cette limite.
Article 2: La période d'ouverture générale de la chasse a tir est fixée pour le
département du 08 septembre 2024 au 28 février 2025.
Article 3 : Les dates et conditions spécifiques de chasse pour chaque espèce de gibier
sont fixées, pour chaque zone, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les espèces ne figurant pas dans ces tableaux, les dates d'ouverture et de clôture
sont celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Cela ne concerne pas le gibier
d'eau et les oiseaux de passage dont les dates sont fixées par arrêtés ministériels.
Article 4: l'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin est autorisé
uniquement les lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés du 08 septembre
2024 au 28 février 2025 en zone de plaine et du 20 septembre 2024 au 28 février 2025 en
zone de montagne sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse.
Du 1° au 31 mars 2025, l'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin n'est
autorisé que les mercredi et dimanche, sauf en temps de neige, sous réserve de l'accord
du détenteur du droit de chasse. Le nombre de chiens est alors limité à huit.
L'entraînement des chiens d'arrêt en zone de montagne n'est autorisé qu'entre le 20
septembre 2024 et le 28 février 2025 sous réserve de l'accord du détenteur du droit de
chasse.
Article 5 : Dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier, et du programme
départemental d'actions sur les dégâts de sangliers, sa chasse et sa régulation, la chasse
du sanglier est autorisée en ouverture anticipée :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 6
- en battue du 1° juin 2024 au 7 septembre 2024, sur toutes les communes du
département, et dans les conditions spécifiques de chasse définies aux
annexes 1, 2 et 3 du présent arrété,
- à l'approche et/ou à l'affüt du 1° juin 2024 au 7 septembre 2024, sur toutes les
communes du département, et dans les conditions spécifiques de chasse
définies aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Du 1° juin 2024 au 7 septembre 2024 et du 1° mars 2025 au 31 mars 2025 en zone de
plaine et en zone de montagne, chasse autorisée uniquement à l'approche, à l'affôt et
en battue.
Du 1° avril 2025 au 31 mai 2025, pour la protection des semis, la chasse est autorisée a
l'approche et/ou à l'affôt, voire en battue à titre exceptionnel dans les conditions et
secteurs définis en annexes 4 et 5 du présent arrêté.
Du 08 septembre 2024 au 28 février 2025, tous les modes de chasse sont autorisés, sauf
conditions spécifiques de chasse portées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et la directrice
départementale des territoires par intérim sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans toutes les
communes par les soins des maires.
Tarbes, le 22 MAI 2026
Le préfet
Sn,
Jean SALeMON |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 7
| ANNEXE 1
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2024 / 2025
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE « DE PLAINE »
OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 08 SEPTEMBRE 2024 ET CLÔTURE GÉNÉRALE LE 28
FEVRIER 2025, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRECISIONS
CI-APRES :
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGE
Pour les colombidés l'utilisation d'appelants vivants non aveugiés et non mutilés des espèces de
pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir des colombidés au sol et à l'envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2024.
Le tir au vol des colombidés est interdit depuis une installation surélevée.
La vente du pigeon ramier est interdite du 1° janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Le
prélèvement maximal autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2024/2025.
Dans le cadre de ce prélèvement maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'espèce au 31 décembre
2024,
- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1° janvier 2025 à la fermeture de la chasse de l'espèce.
Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2025 même en
l'absence de prélèvement ou par l'application « chassadapt ». À défaut, aucun carnet de prélèvement
ne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par chasseur pour la saison
2024/2025, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et renseigné par
son titulaire dès réception.
GIBIER D'EAU
Chasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tir
au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi un
jour à midi le lendemain).
Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibier
d'eau, l'utilisation d'appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidés
est réservée pour le tir au posé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 8
ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER SEDENTAIRE
Chasse autorisée uniquement les samedi,
imei 08/09/2024 26/01/2025 dimanche, mercredi et jours fériés.
| Chasse autorisée uniquement les samedi,PERDRIX ROUGE 08/09/2024 26/01/2025 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,PERDRIX GRISE 08/09/2024 26/01/2025 dimanche, mercredi et jours fériés.
LAPIN 08/09/2024 26/01/2025 Chasse autorisée uniquement les samedi,
dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,
LIÈVRE 22/09/2024 26/01/2025 dimanche, mercredi et jours fériés.
Plan de prélèvement (bracelet obligatoire).
RENARD 08/09/2024 28/02/2025 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée
uniquement en battue et lors de
l'accomplissement du plan de chasse ou des
battues au sanglier.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil
ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également tirer le renard dans les mêmes
conditions.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 9
ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GRAND GIBIER
Chasse autorisée tous les jours.
Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut étre organisée sans la présence d'une personne ayant suivi la
formation obligatoire des chefs de battues dispensée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées.
Pour tous les participants à la battue (armés ou non armés), port apparent, de manière permanente, d'une veste ou
d'un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Avant tout commencement effectif de l'action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisation
temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de
la zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le même jour, une fois l'action de chasse
terminée.
CERF Chasse en temps de neige autorisée.
08/09/2024 28/02/2025
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
CHEVREUIL 01/06/2024 28/02/2025 |Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) ou
avec grenailles de substitution d'un diamètre
compris entre 3,75 mm et 4,8 mm autorisé
uniquement en battue.
Dans le cadre du plan de chasse 2024/2025,
chasse du brocard en tir d'été à l'approche et/ou
à l'affüt uniquement du 1° juin 2024 au 7
septembre 2024 avec bracelet tir d'été.
MOUFLON 08/09/2024 28/02/2025 |Chasse en temps de neige autorisée.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Le tir des mouflons munis de colliers
d'identification est interdit.
SANGLIER 01/06/2024 31/05/2025 | Pour toutes les battues (à partir de 3
"ai annexes 3, 4 et chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire,
- Sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Chasse en temps de neige autorisée :
- en battue organisée (équipe de trois chasseurs
minimum) sous la responsabilité du détenteur
du droit de chasse ou de son délégué,
- à l'approche et à l'affüt uniquement lors de
l'accomplissement du plan de chasse.
- au mois de mars, par temps de neige, seule la
chasse en battue est autorisée
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 10
DU 11 NOVEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2024,
LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRES 17 HEURES 30
CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :
> la chasse au gibier d'eau, uniquement dans les 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs,
lacs, étangs, nappes d'eau et marais non asséchés,
la chasse des animaux soumis au plan de chasse légal,
la poursuite de la chasse à courre,
la vénerie sous terre,
la chasse du sanglier à l'approche, à l'affüt et en battue,
la chasse du renard en battue,
le tir du renard lors de la chasse du grand gibier.
A titre dérogatoire, du 11 novembre 2024 au 31 décembre 2024, les turdidés (grives et merle) peuvent
être chassés après 17 h 30, uniquement à poste fixe, fusil déchargé à l'aller et au retour. Cette mesure
dérogatoire ne s'applique pas avant 8 h le matin.VVVVVV
ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES
NON INDIGENES |D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
RAGONDIN 08/09/2024 | 28/02/2025 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
RAT MUSQUE 08/09/2024 28/02/2025 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
Le reste de l'année, ces deux espèces peuvent être détruites à tir sans autorisation
administrative mais avec l'autorisation du détenteur du droit de destruction.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 11
| ANNEXE 2
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2024 / 2025
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE « DE MONTAGNE »
OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 08 SEPTEMBRE 2024 ET CLOTURE GENERALE LE 28
FÉVRIER 2025, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRÉCISIONS CI-
APRÈS :
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGE
Pour les colombidés l'utilisation d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de
pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir des colombidés au sol et à l'envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2024.
Le tir au vol des colombidés depuis une installation surélevée est autorisé sans appelant vivant ni arti-
ficiel.
Chasse du pigeon ramier en temps de neige autorisée a poste fixe, fusil démonté ou sous étui a
l'aller et au retour. La vente du pigeon ramier est interdite du 1° janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Le
prélèvement maximal autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2024/2025.
Dans le cadre de ce prélèvement maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'espèce au 31 décembre
2024,
- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1° janvier 2025 à la fermeture de la chasse de l'espèce.
Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2025 même en
l'absence de prélèvement ou par l'application « chassadapt ». À défaut, aucun carnet de prélèvement
ne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par chasseur pour la saison
2024/2025, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et renseigné par
son titulaire dès réception.
GIBIER D'EAU
Chasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tir
au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi un
jour à midi le lendemain).
Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibier
d'eau, l'utilisation d'appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidés
est réservée pour le tir au posé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 12
ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER SEDENTAIRE
FAISAN 29/09/2024 | 24/11/2024 | Chasse autorisée uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours fériés.
, Chasse autorisée uniquement les samedi,PERDRIX ROUGE 29/09/2024 24/11/2024 dimanche, mercredi et jours fériés.
LAPIN 29/09/2024 24/11/2024 Chasse autorisée uniquement les samedi,
dimanche, mercredi et jours fériés.
: Chasse autorisée uniquement les samedi,
LIEVRE 29/09/2024 05/01/2025 dimanche, mercredi et jours fériés.
RENARD 08/09/2024 28/02/2025 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée
uniquement en battue et lors de
l'accomplissement du plan de chasse ou des
battues au sanglier.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil
ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également tirer le renard dans les mêmes
conditions.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 13
ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GRAND GIBIER
Chasse autorisée tous les jours.
Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut étre organisée sans la présence d'une personne ayant suivi la
formation obligatoire des chefs de battues dispensée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées.
Pour tous les participants a la battue (armés ou non armés), port apparent, de maniére permanente, d'une veste
ou d'un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, Veste ou cape.
Avant tout commencement effectif de l'action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisation
temporaire sur l''accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de
la zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le même jour, une fois l'action de chasse
terminée.
CERF 08/09/2024 28/02/2025 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
CHEVREUIL 01/06/2024 28/02/2025 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) ou
avec grenailles de substitution d'un diamètre
compris entre 3,75 mm et 4,8 mm autorisé
uniquement en battue.
Dans le cadre du plan de chasse 2024/2025,
chasse du brocard en tir d'été à l'approche et/ou
à l'affût uniquement du 1° juin 2024 au 7
septembre 2024 avec bracelet tir d'été.
MOUFLON 08/09/2024 28/02/2025Chasse en temps de neige autorisée.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Le tir des mouflons munis de colliers
d'identification est interdit.
SANGLIER
(voir annexe 3)01/06/2024 31/03/2025 Pour toutes les battues (à partir de 3
chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération
| départementale des chasseurs obligatoire,
- Sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Chasse en temps de neige autorisée :
- en battue organisée (équipe de trois chasseurs
minimum) sous la responsabilité du détenteur
du droit de chasse ou de son délégué,
- à l'approche et à l'affüt uniquement lors de
l'accomplissement du plan de chasse.
-au mois de mars, par temps de neige, seule la
chasse en battue est autorisée
11
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 14
ESPECES
DE GIBIERDATES
D'OUVERTUREDATES DE
CLOTURECONDITIONS SPECIFIQUES
DE CHASSE
GIBIER DE MONTAGNE
Chasse autorisée uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.
ISARD 29/09/2024
29/09/202427/10/2024
24/11/2024Plan de chasse quantitatif.
Plan de chasse qualitatif simplifié.
Le tir des isards munis de colliers d'identification
est interdit.
Chasse en temps de neige autorisée.
Obligation d'étre porteur d'une carte spéciale
délivrée par la fédération départementale des
chasseurs.
Présentation de l'animal aux responsables de la
société de chasse ou aux agents de la
fédération départementale des chasseurs.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Tir des femelles suitées interdit.
LAGOPÈDE 29/09/2024 27/10/2024 À définir ultérieurement.
GRAND TÉTRAS 29/09/2024 27/10/2024Vu le moratoire suspendant la chasse, et sans
nouvelles données rendant compte d'une
évolution favorable de l'état de conservation du
grand tétras, les quotas de prélèvement par
regions naturelles seront à 0
PERDRIX GRISE 29/09/2024 24/11/2024 Les quotas de prélèvements par région naturelle
seront fixés ultérieurement.
Les modalités du plan de gestion cynégétique
figurent dans le schéma départemental de
gestion cynégétique approuvé.
12
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 15
DU 11 NOVEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2024,
LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRES 17 HEURES 30
CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :
> la chasse au gibier d'eau, uniquement dans les 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs,
lacs, étangs, nappes d'eau et marais non asséchés,
la chasse des animaux soumis au plan de chasse légal,
la poursuite de la chasse à courre,
la vénerie sous terre,
la chasse du renard en battue,
la chasse du sanglier à l'approche, à l'affût et en battue,
le tir du renard lors de la chasse du grand gibier. VVVVVWV
A titre dérogatoire, du 11 novembre 2024 au 31 décembre 2024, les turdidés (grives et merle) peuvent
être chassés après 17 h 30, uniquement à poste fixe, fusil déchargé à l'aller et au retour. Cette mesure
dérogatoire ne s'applique pas avant 8 h le matin.
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES
NON INDIGÈNES |D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
RAGONDIN 29/09/2024 28/02/2025 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
RAT MUSQUE 29/09/2024 28/02/2025 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
Le reste de l'année, ces deux espèces peuvent être détruites a tir sans autorisation
administrative mais avec l'autorisation du détenteur du droit de destruction.
13
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 16
ANNEXE 3
. CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIER
A VAFFUT OU A L'APPROCHE DU 1° JUIN 2024 AU 14 AOÛT 2024 EN ZONE DE PLAINE
ET DU 1° JUIN 2024 AU 7 SEPTEMBRE 2024 EN ZONE DE MONTAGNE
La demande d'autorisation préfectorale permettant de chasser à l'approche et à l'affôt
sur un territoire doit être effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire
auprès de la direction départementale des territoires.
Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur des
droits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer la
chasse a l'affôt et à l'approche du sanglier.
Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personnes
chargées de la police de la chasse.
L'emploi des chiens est interdit.
Les tirs ne pourront être effectués qu'à l'aide d'armes à feu (balle uniquement) ou arcs, à
partir d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil et jusqu'à une heure après
l'heure légale du coucher du soleil.
Le tir à proximité de postes fixes d'agrainage est interdit.
Chaque chasseur s'engage à respecter les règles de sécurité et notamment celles
prévues dans l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique.
Pour la recherche des animaux blessés, il pourra être fait appel aux services d'un
conducteur de chiens de sang.
Il sera rendu compte par le bénéficiaire de l'autorisation, avant le 30 septembre 2024, du
résultat des tableaux de chasse des personnes inscrites par ses soins sur un registre, a la
direction départementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9)
et à la fédération départementale des chasseurs (ce compte rendu concerne les espèces
sanglier et renard).
L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demande
d'autorisation de chasser le sanglier à l'affôt ou à l'approche à compter du 1" juin présentée
l'année suivante.
Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne
de chasse 2023/2024 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2024. À compter du 1° juillet
2024, le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la
campagne de chasse 2024/2025 est obligatoire.
La demande d'autorisation préfectorale de chasse du sanglier à l'affôt et/ou à l'approche à
compter du 1° juin 2024 et le résultat des tableaux de chasse, sont adressés par le
détenteur du droit de chasse à partir du site : www.demarches-simplifiees.fr
14
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 17
ANNEXE 3 (suite)
CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIER
EN BATTUE DU 1° JUIN 2024 AU 14 AOÛT 2024 EN ZONE DE PLAINE
ET DU 1° JUIN 2024 AU 7 SEPTEMBRE 2024 EN ZONE DE MONTAGNE
La demande d'autorisation permettant de chasser en battue sur un territoire doit être
effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire.
Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur des
droits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées a pratiquer la
chasse en battue du sanglier. |
Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personnes
chargées de la police de la chasse.
La demande d'autorisation préfectorale pour chasser le sanglier en battue à compter du
1°" juin 2024 est souscrite auprès de la direction départementale des territoires, 3 rue
Lordat, BP 1349, 65 013 TARBES Cedex par le détenteur du droit de chasse à partir du
site : www.demarches-simplifiees.fr
La délivrance de l'autorisation est subordonnée à la présence de dégâts avérés ou a des
populations importantes de sangliers. L'autorisation peut aussi être délivrée pour
prévenir des dégâts aux cultures.
Tout bénéficiaire d'une autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1°
juin 2024 doit obligatoirement rendre compte des prélèvements effectués avant le 30
septembre 2024 à la direction départementale des territoires, 3 rue Lordat, BP 1349 -
65 013 Tarbes cedex 9, ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs.
L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute
demande d'autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1° juin présentée
l'année suivante. (ce compte rendu concerne les espèces sanglier et renard).
Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la
campagne de chasse 2023/2024 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2024. À
compter du 1° juillet 2024, le permis de chasser validé pour le département des Hautes-
Pyrénées et pour la campagne de chasse 2024/2025 est obligatoire.
15
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 18
ANNEXE 4
CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIER
DU 1° AVRIL AU 31 MAI 2025
La demande d'autorisation préfectorale permettant de chasser à l'approche et à l'affüt,
voire titre exceptionnel en battue pour la protection des semis sur un territoire, doit
être effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire auprès de la
direction départementale des territoires.
Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur des
droits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer la
chasse.
Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personnes
chargées de la police de la chasse.
Chaque chasseur s'engage à respecter les règles de sécurité et notamment celles
prévues dans l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique.
Pour la recherche des animaux blessés, il pourra être fait appel aux services d'un
conducteur de chiens de sang.
Il sera rendu compte par le bénéficiaire de l'autorisation, avant le 1* juillet 2025, du résultat
des sangliers prélevés par les personnes inscrites par ses soins sur un registre, a la
direction départementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9)
et à la fédération départementale des chasseurs.
L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demande
d'autorisation de chasser le sanglier au 1% avril présentée l'année suivante.
Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne
de chasse 2024/2025 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2025.
La demande d'autorisation préfectorale de chasse du sanglier à compter du 1° avril 2025 et
le résultat des tableaux de chasse, sont adressés par le détenteur du droit de chasse à
partir du site : www.demarches-simplifiees.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 19
ANNEXE 5
Lsff
bee Cremertermennee des AE NES
Communes où la chasse du sanglier est possible
C1 Au mois d'avril et MaiPhe RE*
Gessemes !a
/
_ NNIX 1 SE+ i
'Ne 2 iy -
assets +.
ane ane a
'ware
17
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 20
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant les dates d□ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2024-2025 21