PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-232
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion
de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le
Football Club Bayern Munich (5 pages) Page 3
75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant
mesures de police applicables le 22 avril 2026 à l'occasion d'une
rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au
Musée de l'Homme (5 pages) Page 9
75-2026-04-20-00013 - Arrêté 2026-00439 du 20 avril 2026
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire et rue
Saint-Georges à Paris 9ème
le 21 avril 2026
(3 pages) Page 15
75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant
mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris (5 pages) Page 19
75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant
mesures de police applicables les 23 et 24 avril 2026 à l'occasion du
Sommet de l'environnement du G7 à Paris (5 pages) Page 25
75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club
de Lorient le 2 mai 2026 (5 pages) Page 31
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-04-20-00011 - Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la réfection de la couche
de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (4 pages) Page 37
2
Préfecture de Police
75-2026-04-21-00002
Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion
de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et le Football Club
Bayern Munich
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
3
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 avril 2026
ARRETE N°2026-00441
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de
football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 avril 2026 ;
Considérant l'organisation du match de quart de finale de l'UEFA Ligue des
Champions, au Parc des Princes à Paris 16 ème entre le Paris Saint-Germain Football Club et le
Football Club Bayern Munich qui se déroulera le 28 avril 2026 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de
la circulation les 28 et 29 avril 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 2 8 avril 2026 à 08h00 au
29 avril 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
4
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Belvédère et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 28 avril 2026 à 16h00 au
29 avril 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
5
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux
portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
6
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00441 du 21 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
7
soeLACE OF LA PORTE weePOURTs 2 sense. . .
_....>?"8S>as©seeteeREà|32LureamerTRS—nn....ESF"ae,ee
if
=Li==
i283#22=:Bospe;'?À/\4£5==}a~=k=2se2kjSX»1;q&3x=iSsjieks3Ait:13|85ui5s|55.diftpegay17ifs-2aLE\=.|='=LT+
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° du
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00002 - Arrêté 2026-00441 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich
8
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00012
Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant
mesures de police applicables le 22 avril 2026 à
l'occasion d'une rencontre des ministres chargés
de l'environnement du G7 à Paris au Musée de
l'Homme
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026
à l'occasion d'une rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme 9

CABINET DU PREFET


1




Arrêté n°2026-00438
portant mesures de police applicables le 22 avril 2026 à l'occasion d'une rencontre des
ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme

Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;


Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;


Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;


Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;


Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;


Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;


Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026
à l'occasion d'une rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme 10

2
2026-00438

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;


Considérant qu'en prélude au Sommet du G7 de l'environnement prévu les 23 et 24 avril
2026, une rencontre informelle des ministres de l'environnement du G7 se déroulera le 22
avril 2026 à Paris au Musée de l'Homme ; que ce lieu doit accueillir les ministres chargés
des questions environnementales des sept puissances composant le G7 ainsi que d'autres
membres de gouvernements étrangers, des membres d'organisations internationales, des
acteurs de la société civile et des journalistes ; que cet évènement intervient dans un
contexte international de guerre en cours au Moyen-Orient et que, traitant des défis
énergétiques et climatiques, il est susceptible de mobiliser des groupes militants opposés
au nucléaire ou prônant un discours hostile au format du G7 environnement, trouvant
avec cet évènement un cadre idoine pour porter leurs revendications en faveur des
énergies renouvelables ; qu'il existe par conséquent un risque que des rassemblements
non déclarés aient lieu à cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de
nature à troubler l'ordre public ;


Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; que, dans la même journée du 22
avril 2026, les forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées pour encadrer le
déplacement des supporters du Football Club de Nantes et sécuriser le match avec le
Paris Saint-Germain au Parc des Princes ;


Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mercredi 22 avril 2026 de 17h00 à 23h59, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026
à l'occasion d'une rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme 11

3
2026-00438

Article 2 - Dans le périmètre visé par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :

- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 20 avril 2026

SIGNÉ

Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026
à l'occasion d'une rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme 12

4
2026-00438

Annexe de l'arrêté n°2026-00438 du 20 avril 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026
à l'occasion d'une rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme 13
(pienou4ey,axeuuy)[euoneusaquyyuomsbuly,
apaulequawe|y
o
_AYUUL-aqUIeS
|ereadh,#ùù =Seec!.7'juee/nes-quiesŸSDU2pPIAOId7npàaljedeyp
nelA3,p6a1euuud\pesasi6aAN
&Oy,f$

5
2026-00438

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00012 - Arrêté 2026-00438 du 20 avril 2026 portant mesures de police applicables le 22 avril 2026
à l'occasion d'une rencontre des ministres chargés de l'environnement du G7 à Paris au Musée de l'Homme 14
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00013
Arrêté 2026-00439 du 20 avril 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris
9ème
le 21 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arrêté 2026-00439 du 20 avril 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème
le 21 avril 2026
15

CABINET DU PREFET


Paris, le 20 avril 2026
Arrêté n° 2026 - 00439
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9 ème
le 21 avril 2026


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026 ;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occa sion des manifestations religieuses
de Yom Hashoah et de Yom Haatsmaout, le 21 avril 2026 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire et de la Saint-
Georges à Paris 9 ème ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de prox imité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 21
avril 2026 de 15h00 à 23h59, dans les portions de voies suivantes à Paris 9 ème :
- rue de la Victoire, entre la rue Laffitte et la rue Taitbout ;
- rue Saint-Georges, entre la rue de Châteaudun et la rue La Fayette.

Article 2
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arrêté 2026-00439 du 20 avril 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème
le 21 avril 2026
16


Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arrêté 2026-00439 du 20 avril 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème
le 21 avril 2026
17

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2026 - 00439 DU 20 AVRIL 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00013 - Arrêté 2026-00439 du 20 avril 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème
le 21 avril 2026
18
Préfecture de Police
75-2026-04-21-00004
Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23
avril 2026 à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris 19
N.\\
|ju|a
Nawal!LMallHalllfi:INASUrù"teYQ
1

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2026-00445
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 à L. 211- 3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;


Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris 20
2


2026-00445
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui réglemente la
présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que le 23 avril 2026 se tiendra à partir de 10h30 au Carrousel du Louvre, 99
rue de Rivoli dans le 1
er arrondissement, l'assemblée générale mixte des actionnaires du
groupe LVMH, ainsi qu'une assemblée du groupe HERMES à partir de 15h30 ; que la tenue
de ces réunions est susceptible de faire l'objet d'initiatives militantes en vue de perturber
leur bon déroulement et de porter médiatiquement divers mots d'ordre et revendications ;
qu'il existe à cet égard un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à
troubler l'ordre public surviennent aux abords du lieu de ces réunions et dans le secteur du
1er arrondissement ;

Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées lors de cette même journée du 23 avril, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie
publique, notamment à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 ayant lieu à Paris
; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace
terroriste aigüe ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;

ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdits à Paris dans le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint
en annexe, le jeudi 23 avril 2026 de 9h00 à 19h00.

TITRE II
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris 21
3


2026-00445
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES
, DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflam-
mables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen
et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz,
l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 21 avril 2026


SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris 22
4


2026-00445

Annexe de l'arrêté n°2026-00445 du 21 avril 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris 23
5


2026-00445



Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00004 - Arrêté 2026-00445 du 21 avril 2026
portant mesures de police applicables le jeudi 23 avril 2026 à Paris 24
Préfecture de Police
75-2026-04-21-00003
Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant
mesures de police applicables les 23 et 24 avril
2026 à l'occasion du Sommet de
l'environnement du G7 à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24
avril 2026 à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 à Paris 25
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GE

CABINET DU PREFET


1




Arrêté n°2026-00446
portant mesures de police applicables les 23 et 24 avril 2026 à l'occasion du Sommet de
l'environnement du G7 à Paris

Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;


Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;


Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;


Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;


Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;


Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;


Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24
avril 2026 à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 à Paris 26

2
2026-00446
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;


Considérant qu'un Sommet de l'environnement du G7 est prévu les 23 et 24 avril 2026 à
Paris dans le 7 ème arrondissement ; qu'il doit accueillir les ministres chargés des questions
environnementales des sept puissances composant le G7 ainsi que d'autres membres de
gouvernements étrangers, des membres d'organisations internationales, des acteurs de la
société civile et des journalistes ; que cet évènement intervient dans un contexte
international de guerre en cours au Moyen-Orient et que, traitant des défis énergétiques et
climatiques, il est susceptible de mobiliser des groupes militants opposés au nucléaire ou
prônant un discours hostile au format du G7, trouvant avec cet évènement un cadre idoine
pour porter leurs revendications ; qu'il existe par conséquent un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion ; que de tels rassemblements
pourraient être de nature à troubler l'ordre public ; considérant, en outre, le contexte de
menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur depuis le 24
mars 2024 ; que, ces mêmes jours, les forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées
pour encadrer des manifestations revendicatives et d'autres événements à Paris ; qu'enfin,
ce sommet intervient dans un contexte sécuritaire marqué par le conflit au Moyen-Orient
et, récemment, par la tentative d'attentat commis contre le siège parisien de la Bank of
America, à la suite duquel d'autres sites économiques et institutionnels sensibles font l'objet
d'une surveillance particulière par les forces de sécurité intérieure ;


Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le jeudi 23 avril 2026 de 7h30 à 16h30 et le vendredi 24 avril 2026 de 7h30 à 16h30,
dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.



TITRE II
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24
avril 2026 à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 à Paris 27

3
2026-00446
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre visé par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :

- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 21 avril 2026


SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24
avril 2026 à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 à Paris 28

4
2026-00446
Annexe de l'arrêté n°2026-00446 du 21 avril 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24
avril 2026 à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 à Paris 29
KZpouuselLo*7>euuee7]yeqdoHuapuy,|ap2IlePaue|ep|| aweg-2:30N||eredeus
SUVSLEUNTÉaueysey04d

5
2026-00446




Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00003 - Arrêté 2026-00446 du 21 avril 2026 portant mesures de police applicables les 23 et 24
avril 2026 à l'occasion du Sommet de l'environnement du G7 à Paris 30
Préfecture de Police
75-2026-04-21-00001
Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Lorient le 2 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026
31
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 21 AVR. 2026
ARRÊTÉ N°2026-00440
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient
le 2 mai 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Football Club de Lorient dans le cadre de la 32ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 2 mai 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 2 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 2 mai 2026 de 08h00 à 22h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026
32
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 2 mai 2026 de 14h00 à 22h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026
33
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adjoint
du cabinet,
S I G N É
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026
34
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°2026-00440 du 21 AVR. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026
35
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC Û ; SEE = : . PORTE DAUTEUIL 2ET DE LA CIRCULATION NE sp POUT aura eee ? esF ; 5 =— + + +r." «Porte d'Auteuil "wD 4PARC DES PRINCES _ || | nn mn. Sours sara | @ me M ÀSamedi 02 Mai 2026 | {| : SD, AE |© 17h00 : PSG - LORIENT vst 4 | ruck ea rorre onsen es oeM + ÿINTERDICTION - STATIONN - CIRCULATION el Em b é
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES Ù : ; g iET DE CIRCULATION ré f —- | j Ds 2FR x & F ÉgliseHO) INTERDICTION DE STATIONNEMENT + BOULEVARD D'AUTEUL * ae a y &£ SeepageEEE "dise NE Er i DULEVARD D'AUTEUIL ° A 1 | 'aan |Du Samedi 02 Mai 2026 08h00 : PLACE DELA PORTE MOLITOR | Mencuron athe atteau Samedi 02 Mai 2026à 22h00 Ds fe) | ns\ °F. Brasserie" 1\/&. * Moliteuil&
& À1 4Du Samedi 02 Mai 2026 14h00 A - a,au Samedi 02 Mai 2026 à 22h00 gy À ST L
ene ÿ © jsf 1d £quem a is Ly iES / DE F enVu ÿ re / PAe) = : a y & aS,LC] oe > d 24 ET y y de èaw = AO} UE DE VA 1ENSON.
f*pieBy
Ala
NA
iff
eeLwunw auVvAs1NOs
IN
naeœ +' u,.2.v[=21eÀ .KQ s b2) 8ce «=?oN st| —|: ET
Ÿ
Row 2107 AyTE DE LA Reine '4& è .4 L À6 . 4à 3, . AuZobus© ae a "137$ ° f$= .& + À 22£ Mac Donald. -sé se = 6 s/ gea . L2 é€2 PLACE 2NN DE Cz% LAPORTE i® = ae CR ey L Fontaines: ä indiana£ 7 «oGALLEN Ky Bou, 19 iy ofEagle in, 4.. Me cardinal: "SRO mips sm 1 ÀSEE = 125 soeo PS = 3, AV GEORGES LAFONT]EORGES LAFONT hadi 2 "104 Eee 431Ÿ sou% .È À 128Jardin Thiers .CEà2 àGymnase % Ly Teà Jacaueine & —a pare EN ST er Mot 2 sLA " % AVENYE DQDE DE LA BRUNERIE Aa . ae 16
ee
ss
ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N°2026-00440 du 21 AVR. 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-04-21-00001 - Arrêté n°2026-00440 du 21 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 2 mai 2026
36
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00011
Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM
du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
37

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 121


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 avril 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
38
2




Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 15 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit (22h00-6h00) pendant 3 semaines à compter de la
notification de ce présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la fermeture de la rampe entrée / sortie du tri bagage et de la route en sous-sol.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
39
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
40
Leccewee
ni
ries{UOIJUSAISJUI,PQUOTC919VS1V9IGVW3HDS
4

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00011 - Arrêté 2026-121 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection de la couche de roulement du TBM du terminal 2C de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
41