CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-012
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-07-08-00004 - interdisant la vente à emporter et la
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique (2 pages) Page 3
18-2026-07-08-00005 - interdisant temporairement la vente, le transport et
l'utilisation d'articles pyrotechnique, d'hydrocarbure au détail, d'acides,
de produits inflammables, chimiques ou explosifs (3 pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2026-07-08-00004
interdisant la vente à emporter et la
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00004 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique 3
Be . Cabinet du préfetPREFET . A , 7 . .DU CHER Direction des sécurités et de la communicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral N° 2026-0929interdisant la vente à emporteret la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 à L. 2214-4,et L. 2215-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverturedes débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;Considérant la retransmission des matchs de football de la coupe du monde 2026 à différents endroitsdu territoire sont susceptibles de rassembler un nombre important de personnes ;Considérant les troubles à l'ordre public qui ont eu lieu à l'issue de la finale de la ligue des championsle 30 mai 2026, notamment à Bourges ;Considérant la nécessité de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la nuit, enraison de la consommation excessive de boissons alcooliques ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique oudans les transports en commun du fait du transport et de la consommation de boissons alcooliséesainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions ou d'atteintes à lasécurité et au bon ordre à l'intérieur de ces moyens de transports collectifs ;Considérant les risques de troubles à la sécurité publique liés au transport de récipients en verre, unefois brisés, constituant sur la voie publique des dangers pour les individus et susceptibles de constituerdes armes par destination ;Considérant les risques aggravés qu'encourent plus particulièrement les mineurs au regard de laconsommation excessive de boisson alcoolisées;Sur proposition de Monsieur le préfet ;
ARRÊTEArticle 1° - sur les communes de Bourges, Trouy, Saint-Germain-du-Puy, le Subdray, la Chapelle-Saint-Ursin, Saint-Doulchard, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Saint-Florent-sur-Cher, Mehun-sur-Yévre etSaint-Martin-d'Auxigny, du jeudi 09 juillet 2026 à 12h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00, la vente aemporter de boissons alcooliques des 3° au 5° groupe est interdite sur le domaine public.
AP n° 2026-0929 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00004 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique 4
Article 2 -sur Bourges, Trouy, Saint-Germain-du-Puy, le Subdray, la Chapelle-Saint-Ursin, Saint-Doulchard, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Saint-Florent-sur-Cher, Mehun-sur-Yevre et Saint-Martin-d'Auxigny, du jeudi 09 juillet 2026 à 12h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00, la consommation deboissons alcooliques est interdite sur le domaine public, à l'exception des parties de ce domainerégulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisationsnécessaires (licence, terrasses...).Article 3 - Monsieur le secrétaire général, Monsieur le Directeur départemental de la police nationale,Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, Mesdames et Messieurs lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
RECOURSGRACIEUX
RECOURSHIÉRARCHIQUE
RECOURSCONTENTIEUX
RECOURSSUCCESSIFS
Bourges, le 08juillet 2026
Philippe LE MOING SURZUR
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vosarguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si lapréfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
Vous adressez votre demande au Ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votredemande, celle-ci doit être considérée comme rejetée {décision implicite).
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peutêtre saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetë " Be ong a 2 ce à yentto/Ayuow telerecours.fr
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, Votre recours contentieuxdevra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
AP n° 2026-0929 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00004 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique 5
Préfecture du Cher
18-2026-07-08-00005
interdisant temporairement la vente, le transport
et l'utilisation d'articles pyrotechnique,
d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits
inflammables, chimiques ou explosifs
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00005 - interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechnique,
d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs 6
PREFET Cabinet du préfetDU CHER Direction des sécurités et de la communicationÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- 0930interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articlespyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables,chimiques ou explosifsLe préfet du CherChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de 'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 90-987 du 1" octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechnique destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher;Vu l'arrêté ministériel du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00005 - interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechnique,
d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs 7
Considérant la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « vigilance renforcée »,activé depuis le 22 juin 2026;Considérant les festivités organisées dans le département du Cher à l'occasion de la célébration de lafête nationale du 14 juillet qui peuvent traditionnellement donner lieu à l'utilisation d'articles d'artificepar des non professionnels;Considérant que les festivités organisées dans le département du Cher à l'occasion de la coupe dumonde de football 2026, plus particulièrement les retransmissions des matchs de l'équipe de France defootball sont susceptibles de réunir un nombre important de personnes ;Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par laprojection de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur une foule ou surles forces de sécurité intérieure ;Considérant que l'utilisation de certains produits impose des précautions particulières; qu'uneutilisation inconsidérée ou malintentionnée de carburants, d'acides et de tous produits inflammablesou chimiques est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes ;Considérant qu'il existe un risque d'utilisation de produits d'artifices (notamment de type mortiers) descarburants, acides et produits inflammables ou chimiques contre les forces de sécurité intérieure et lesservices publics ;Considérant les risques d'atteinte à la tranquillité et à l'ordre public provoqués par l'utilisation d'articlesd'artifices, de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, notamment lesincendies de véhicules et de bâtiments ;Considérant par ailleurs que la remontée des températures annoncée dans le département du Cheraugmente les risques d'incendies des végétaux et des bâtiments en période de sécheresse et accroitfortement la mobilisation des services d'incendie et de secours du département, qui serontparticulièrement mobilisés sur l'extinction du sinitre du site indutriel KNDS survenu ce 8juillet 2026 etdans les prochains jours pendant le week-end prolongé du 14 juillet sur des feux de végétation ;Considérant que les prévisions figurant sur les cartes IRO du service départemental d'incendie et desecours du Cher confirment cette évolution des conditions climatiques et par conséquent del'élévation du niveau de risques ;Considérant les risques exceptionnellement aggravés de départs de feu pouvant être générés parl'utilisation de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques à proximité dezones habitées, de zones d'activités, d'espaces naturels, de zones boisées ou plus généralement desurfaces végétales ou inflammables ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, lescarburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairementles conditions de transport, de distribution, d'achat et de vente à emporter ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le tempset adaptées ;Vu l'urgence ;
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00005 - interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechnique,
d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs 8
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE:Article 1°": À compter du jeudi 9 juillet 2026 à 12h00 et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00, surl'ensemble du territoire du département du Cher, sont interdits :- la vente, le transport et l'utilisation d'articles d'artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ouC2 à C4) et articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que tout dispositifs de lancement deces produits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dansles autres lieux de rassemblements ;- la distribution, le transport, la vente et l'achat d'acide, de carburant et de tous produits inflammablesou chimiques dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée,en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerienationale.Article 2 : Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas :- aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle ;- aux professionnels titulaires d'un certificat de qualification de type C4/F4-T2 délivré par le préfet pourl'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, dans le cadre de spectaclespyrotechniques déclarés en mairie et/ou en préfecture, commandés par des communes, des personnesde droits public ou des organisateurs d'événements ;- aux titulaires de l'agrément préfectoral F2-F3-T1 pour l'utilisation d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques classés F2-F3-T1, dans le cadre de manifestations sur des espaces privés dontla quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.Article 3: Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre lesdispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Le présent arrêté devra être affiché surtous les points de vente.Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, partoute personne habilitée.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrêté au tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet http://www.telerecours.fr .Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfetsd'arrondissements de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Bourges, le 8 juillet 2026DAasAIT $ %aPhilippe LE MOING SURZUR
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00005 - interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechnique,
d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs 9