ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 12 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 12 août 2025SOMMAIRE
ArrêtésDate DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
n°2025-072412.08.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7 rue Troyon a Sèvres,pour la réalisation des travaux deréhabilitation du collecteur sur le regard R5
n°2025-072612.08.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur l'avenue de la Communede Paris, avenue Benoit Frachon et l'avenueHenri Martin (RD986) a Nanterre, pour destravaux relatifs à la taille sécuritaire desarbres faisant suite aux intempéries
n°2025-072812.08.2025
Arrété portant modification des conditionsde circulation sur la RD920, avenue de laDivision Leclerc a Antony, entre la rue deManinville et le n°166, dans le sens de Parisvers la province, pour des travaux de mise enplace d'une grue mobile en vue del'approvisionnement de terre végétale, audroit du chantier situé aux n°160-166
n°2025-072912.08.2025
Arrêté portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, avenue de laDivision Leclerc a Antony, entre les n°117 et127 (sens province - Paris) et entre la rue desMÜres et le n°156 (sens Paris - province) pourdes travaux de déviation d'une conduitemultitubulaire pour le compte de l'opérateurOrange
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0724portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 rue Troyon à Sèvres, pour la réalisation destravaux de réhabilitation du collecteur sur le regard R5.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-12-42-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07241 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 1er août 2025 par Colas France ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 6 août 2025 ;Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de réhabilitation du collecteur sur le regard R5 nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelésà intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er A compter du lundi 18 août jusqu'au samedi 20 décembre 2025, sur la rue Troyon à Sèvres (RD7), du n°6au n°10, les travaux concernant la réhabilitation du collecteur sur le regard R5 impliquent des modifications decirculation et de stationnement de la manière suivante : •La rue Troyon à Sèvre, la chaussée se compose de quatre voies de circulation dans le sens de Sèvresvers Meudon dont deux voies en direction de Saint-Cloud et deux vers Meudon.Durant les 2 phrases de travaux : Pour la phase 1 (suppression TPC) : •Suppression des deux voies centrales, une voie de circulation d'une largeur de 3,5 mètres estmaintenue dans chaque direction,•Dépose d'un mat de SLT.Pour la phase 2 (travaux sur regard R5) : •Neutralisation d'une partie de la chaussée au droit du regard R5 (voie de gauche et une partie de lavoie centrale de gauche),Trois voies de circulation sont maintenues au droit des travaux,•Dont une voie vers la commune de Saint-Cloud et deux voies vers la commune de Meudon.- Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24, et entretenues par l'entreprisechargée des travaux.Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées destravaux pendant la durée des travaux (24 h/24 et 7 j/7) notamment en respectant l'Instruction interministériellesur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité dudemandeur et de l'entreprise en charge des travaux.Réf. 2025S-12-42-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07242 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refused'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 3Les travaux sont réalisés par les entreprises :Colas France15-19, rue Thomas Edisson - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,Mobile : 06 49 69 30 81.Courriel : sabri.hamzaoui@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :Colas France15-19, rue Thomas Edisson - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,Mobile : 06 49 69 30 81.Courriel : sabri.hamzaoui@colas.comARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-12-42-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07243 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.12 11:24:41 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0726
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue de la Commune de Paris, avenue Benoît Frachon
et l'avenue Henri Martin (RD986) à Nanterre, pour des travaux relatifs à la taille sécuritaire des arbres faisant
suite aux intempéries.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-82-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0726
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée en date du 11 juillet 2025 par SAS Forêt de l'Île-de-France ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 1er août 2025 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la taille sécuritaire des arbres nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 1 er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 , de 10h00 à 16h00 , sur
l'avenue de la Commune de Paris, l'avenue Benoît Frachon et l'avenue Henri Martin (RD986) à Nanterre, les
travaux relatifs à la taille sécuritaire des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue de la Commune de Paris :
• Au droit des travaux, la circulation est réduite à une voie sur 30 mètres linéaires, entre 10h00 et 16h00,
• En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie,
• Le stationnement est interdit à l'avancement des travaux sur les places signalées par affichage du
présent arrêté,
• Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier de l'entreprise en charge des travaux.
- La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.
Sur l'avenue Benoît Frachon :
• Au droit des travaux, la voie cyclable est neutralisée sur 30 mètres linéaires, entre 10h00 et 16h00,
• La circulation des cyclistes est basculée vers la circulation générale selon le Code de la route.
• En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie,
• Le stationnement est interdit à l'avancement des travaux sur les places signalées par affichage du
présent arrêté, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier de l'entreprise en charge
des travaux.
- La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.
Sur l'avenue Henri Martin :
• Au droit des travaux, la voie cyclable est neutralisée sur 30 mètres linéaires, entre 10h00 et 16h00,
• La circulation des cyclistes est basculée vers la circulation générale selon le Code de la route.
• En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie,
• Le stationnement est interdit à l'avancement des travaux sur les places signalées par affichage du
présent arrêté, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier de l'entreprise en charge d
- La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est permanente.
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Darie la 19 annit 9N9K
Guillaume IHUAULI 2ignature numerique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.12 12:03:57 +02'00'
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SAS Forêt de l'Île-de-France
4, avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,
Mobile : 06 36 16 88 20.
Courriel : contact@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SAS Forêt de l'Île-de-France
4, avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,
Contact 1 : Monsieur Eric Bidault,
Contact 2 : Monsieur Fabien Ballie,
Mobile : 06 36 16 88 20.
Courriel : contact@foret-idf.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-82-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0726
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0728portant modification des conditions de circulation,sur la RD920, avenue de la Division Leclerc à Antony, entre larue de Maninville et le n°166, dans le sens de Paris vers la province, pour des travaux de mise en place d'unegrue mobile en vue de l'approvisionnement de terre végétale, au droit du chantier situé aux n°160-166.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-21-32-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07281 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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Vu la demande formulée le 16 juillet 2025 par CAP SERVICES ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 5 août 2025 ;Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de mise en place d'une grue mobile pour l'approvisionnement de terre végétalenécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er A compter du lundi 18 août 2025 et jusqu'au vendredi 22 août 2025, de 8h00 à 17h30, sur l'avenue de laDivision Leclerc à Antony (RD920), entre la rue Maninville et le n°166, dans le sens de Paris vers la province lesinterventions relatives aux travaux mise en place d'une grue mobile pour l'approvisionnement de terre végétaleau droit du chantier situé aux n°160-166, impliquent des modifications de la circulation des automobilistes, descyclistes et des piétons.ARTICLE 2L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Maninville et le n°166, dans le sens de Paris versla province :- La chaussée se compose de deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.Durant la période des travaux :•La voie de droite est neutralisée, de façon permanente,•La voie de gauche est laissée libre de tout obstacle en toutes circonstances sur une largeur de 3,10mètres ;•Le rétrécissement de chaussée est signalé par un panneau K8 lumineux.•Le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés de façon permanente,•Les piétons sont déviés vers un passage piéton provisoire signalé par deux panneaux C20a et unpassage piéton existant,•Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au Code de la route.Le cheminement piéton sécurisé en toutes circonstances par la pose de barrières et de panneaux est mis enplace et entretenu par l'entreprise qui réalise les travaux.Les signalisations horizontale et verticale provisoires sont à retirer à la fin du chantier par l'entreprise qui réaliseles travaux.L'emprise des travaux est permanente.Réf. 2025S-21-32-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07282 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :CAP SERVICES21,, rue Gustave Eiffel - 91070 BondoufleContact : Maëlle Sampo,Mobile : 06.65.32.20.61.Courriel : msampo@capservices.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :CAP SERVICES21,, rue Gustave Eiffel - 91070 BondoufleContact : Maëlle Sampo,Mobile : 06.65.32.20.61.Courriel : msampo@capservices.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-21-32-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07283 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.12 11:35:21 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0729
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, a venue de la Division Leclerc à Antony, entre
les n°117 et 127 (sens province - Paris) et entre la rue des Mûres et le n°156 (sens Paris - province) pour des
travaux de déviation d'une conduite multitubulaire pour le compte de l'opérateur Orange.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-21-31-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0729
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 25 juillet 2025 par Axians ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 5 août 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de déviation d'une conduite multitubulaire pour le compte d'Orange nécessitent
de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 18 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025, sur l'avenue de la Division Leclerc à
Antony, entre les n°117 et 127 (sens province - Paris) et entre la rue des Mûres et le n°156 (sens Paris –
province), les interventions relatives aux travaux de déviation d'une conduite multitubulaire pour le compte
d'Orange impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue de la Division Leclerc entre les n°117 et 127 (sens province vers Paris) la chaussée se compose de :
- deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.
L'avenue de la Division Leclerc entre la rue des Mûres et le n°156 (sens Paris vers la province, la chaussée est
composée de :
- deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.
Durant les 4 phrases de travaux :
Pour la phase 1 :
Sur l'avenue de la Division Leclerc entre les n°117 et 127 dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de droite est neutralisée de façon permanente durant cette phase,
• Une largeur de voie minimale de 3,30 mètres est maintenue en toutes circonstances,
• La vitesse est réduite à 30 km/h.
Pour la phase 2 :
Avenue de la Division Leclerc entre la rue des Mûres et le n°156 dans le sens Paris vers la province et
entre les n°117et 127 dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de gauche est neutralisée dans chaque sens de circulation,
• Une largeur de voie minimale de 3,30 mètres à 3,60 mètres est maintenue en toutes circonstances,
• La vitesse est réduite à 30 km/h.
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Pour la phase 3 :
Avenue de la Division Leclerc entre la rue des Mûres et le n°156 dans le sens Paris vers la province :
• La voie de droite est neutralisée,
• Une largeur de voie minimale de 3,50 mètres est maintenue en toutes circonstances,
• La vitesse est réduite à 30 km/h.
Pour la phase 4 :
Avenue de la Division Leclerc entre les n°156 et 117 :
• Un sens de circulation est neutralisé au droit des travaux,
• La circulation est gérée par un alternat,
• Le stationnement est interdit au droit des travaux.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Pour les phases 1 à 3, les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
AXIANS
62, boulevard Henri Navier - 95150 Taverny,
Contact : Monsieur Julien Blin,
Mobile : 06.75.10.02.40.
Courriel : julien.blin@axians.com
Pour la phase 4, les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
EIFFAGE ROUTE
28, rue Lavoisier - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur José Dos Santos,
Téléphone : 01.55.90.05.50.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les entreprises :
AXIANS,
Contact : Monsieur Julien Blin – Mobile : 06.75.10.02.40.
EIFFAGE ROUTE,
Contact : Monsieur Julien Blinosé Dos Santos – Téléphone : 01.55.90.05.50.
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Paris. le 12 août 2025P
Guil laume IMUAULI DIYIIQLUIE MUITIETIQUE de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.12 12:03:57 +02'00'
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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