Liberté + ÉgalirtéREPUBLIQUE FRANCAISEFraternité

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 29 janvier 2026 n°2

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 026-0001 du 26 janvier 2026 portant
fixation des tarifs des courses de taxi en 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0013 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0011 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0014 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0006 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0012 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0008 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 020-0009 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0007 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0010 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0004 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0005 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0015 du 20 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 021-0001 du 21 janvier 2026 portant
modification d' habilitation dans le domaine funéraire.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 021-0002 du 21 janvier 2026 portant
renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire.
EmPREFET |.DES PYRENEES- Secrétariat généralORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2026-026-0001 du 26 janvier 2026portant fixation des tarifs des courses de taxi en 2026dans le département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 410-2 du Code de commerce;Vu les articles L. 112-1 et L. 112-3 du Code de la consommation ;Vu le Code des transports;Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 314-1 et L. 314-14;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure;Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales -Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE ;Vu l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix;Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi;Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégationde signature a Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;Vu l'arrété préfectoral PREF/DCM/BRGE n°2025 052-0001 du 21 février 2025 portant fixationdes tarifs des courses de taxi en 2025 dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél : 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1 : Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis àl'article L. 3121-1 du Code des transports.
Les taxis doivent être pourvus des équipements spécifiques énumérés à l'article R. 3121-1 duCode des transports, à savoir :- un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », conforme aux prescriptionsdu décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié ;— un dispositif extérieur lumineux portant la mention « TAXI », dont les caractéristiques sontfixées par l'arrêté du 13 février 2009, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rougelorsque celui-ci est en charge ou réservé ;- une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisationde stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autoritécompétente pour délivrer l'autorisation de stationnement;- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareilhorodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisationdu taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin deservice du conducteur;-une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une noteinformant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L.112-1 du Code de la consommation ;- un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à ladisposition du client, afin de permettre au conducteur d'accomplir l'obligation prévue àl'article L. 3121-11-2 du Code des transport et, le cas échéant, au prestataire de services depaiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du Codemonétaire et financier.
Article 2 : En application des dispositions de l'arrêté du ministre de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 décembre 2025relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026, les tarifs maximums des transports depassagers par taxi dans le département des Pyrénées-Orientales sont fixés comme suit,toutes taxes comprises, à compter de la date de publication du présent arrêté :
Prise en charge 2,99 €Course de jour, entre 7h et 19h : 23,40 €Tarif horaire(heure d'attente ou marche lente) Course de nuit, entre 19h et 7h : 25,45€
Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer a la clientèleles conditions d'application de la prise en charge
Tarifs kilométriques: Le tarif de jour « A» et « C » est applicable de 7h a 19h et le tarif denuit « B » et « D » de 19h à 7h ainsi que les dimanches etjours fériés.

Lettre Tarif au kilométreType de coursecodeA course dejour avec retour en charge a la station 1,22 €B course de nuit avec retour en charge a la station ou course effectuée 183le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station oneC course dejour avec retour à vide à la station 2,44 €D course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le 366€'dimanche et les jours fériés avec retour a vide a la stationValeur de chute: La valeur de la chute est fixée à 0,10 €.
Tarif « neige et verglas » :La pratique du tarif « neige et verglas » est subordonné aux deux conditions cumulativessuivantes :- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;- et des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sontutilisés.
Ce tarif ne doit pas excéder une course de nuit, correspondant au type de course concerné ;Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèleles conditions d'application et le tarif proposé.
Article 3 : Des suppléments peuvent s'appliquer en plus du prix indiqué au compteur, quelsque soient le jour et l'heure de la course, pour les cas suivants :
Type de prise en charge SupplémentBagages ne pouvant pas être transportés dans le coffre ou l'habitacle, etnécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur ou à partir de la 4° valise 2,00 €par passager, par bagage :À partir du cinquième passager, par passager majeur ou mineur' 4,00 €supplémentaire :
Avec son accord préalable, les frais justifiés de repas, de découcher du chauffeur, de parkinget de péage sont à la charge du client.
Article 4 : Cas de courses de petite distance :Dans le cas de courses de petite distance, le tarif minimum, supplément inclus, susceptibled'être perçu est fixé à 8,00 € toutes taxes comprises.
Article 5 : La lettre « L » de couleur « VERTE » est apposée sur le cadran du taximètre adaptéau présent tarif, avec mention sur le carnet métrologique.
Article 6 : Pour toutes courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, lepassager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.

Article 7 : Le conducteur d'un taxi en service et disponible sur la voie ouverte a la circulationpublique dans le ressort de son autorisation de stationnement, prend en charge sur cetteméme voie tout client qui le sollicite. Il peut toutefois refuser une course a destination d'unlieu situé en dehors du ressort de son autorisation ou de tout autre périmètre préalablementdéfini par l'autorité qui a délivré son autorisation de stationnement.Un taxi peut refuser une course commandée dans le cadre d'une réservation préalable.
Quel que soit le type de course en taxi, les équipements spécifiques doivent êtresystématiquement activés, dès l'instant où le véhicule initie la course commandée. Lacommande peut être faite par tous moyens de communication.
Le chauffeur de taxi doit mettre en position de fonctionnement le taximètre dès le début dela course, en appliquant au maximum les tarifs réglementaires et signaler au client toutchangement de tarif intervenant pendant la course. Le taximètre doit rester activé et lisiblependant toute la durée de la course.
Dès l'arrivée à destination, le taximètre doit être placé sur la position « paiement ». Salecture donne l'indication exacte de la somme maximale de la course à payer (de façonglobale et non par client transporté). Celle-ci peut être augmentée, le cas échéant, dessuppléments prévus à l'article 3.
Conformément à l'article L. 112-3 du Code de la consommation, lorsque le prix ne peut êtreraisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, leprofessionnel fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentairesde transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Le consommateur doit être en mesure de connaître, sans difficulté et avant la prestation,soit le prix total lui-même, soit les principaux paramètres susceptibles de composer ou dedéterminer le prix final (prise en charge, tarifs applicables, suppléments éventuels...).
Article 8 : Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, le contrôle en service et à lavérification périodique prévus au décret 2001-387 du 3 mai 2001 modifié. Les conditionsd'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et lesobligations qui incombent à leurs détenteurs sont définies à l'arrêté du 18 juillet 2001 relatifaux taximètres en service. Ces vérifications sont assurées par des centres agréés, placés sousla surveillance de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités (DREETS pêle C) de la région Occitanie, avec éventuellement la collaboration deservices techniques départementaux ou municipaux.
Le taximètre est installé dans le véhicule de telle sorte qu'au cours du trajet, toutes lesindications puissent être commodément lues par les clients, depuis leurs places.
Chaque taximètre doit être accompagné d'un document, dénommé «carnetmétrologique », tenu par le chauffeur à la disposition des agents de l'État. Lesrenseignements relatifs à l'installation, à la vérification périodique et à la réparation del'instrument devant être consignés sur ce carnet sont définis par l'annexe de l'arrêté du18 juillet 2001 relatif aux taximétres en service.

Article 9 : Conformément aux dispositions de |'arrété ministériel du 6 novembre 2015, sontaffichés de manière parfaitement visible depuis toutes les places à l'intérieur du véhiculeavec la mention « tarifs fixés par l'arrêté préfectoral n° 2026 026-0001 du 26 janvier 2026.» :1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne sonnom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course;6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire;7° L'adresse électronique à laquelle peut être adressée une réclamation aux servicesConcurrence, Consommation et Répression des Fraudes : https://signal.conso.gouv.fr
Article 10 :Conformément à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015, une note doit êtresystématiquement délivrée au client, lors du paiement, au terme de chaque course d'unmontant égal ou supérieur à 25,00 € toutes taxes comprises ou à la demande expresse duclient, pour un montant inférieur.Elle est établie en double exemplaire. Le double est conservé par le prestataire pendant unedurée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
La note est établie dans les conditions suivantes :1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée à l'article 1 du présent arrêté :a) La date de rédaction de la note ;b) Les heures de début et fin de la course:c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société;d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;e) L'adresse électronique à laquelle peut être adressée une réclamation aux servicesConcurrence, Consommation et Répression des Fraudes : https://signal.conso.gouv.fr;f) Le montant de la course minimum;8) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 3 du présent arrêté précédé de lamention « supplément(s) » ;3° À la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :a) Le nom du client;b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 11 : L'arrêté préfectoral n°2025 052-0001 du 21 février 2025 portant fixation des tarifsdes courses de taxi en 2025 dans le département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Article 12 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et répriméeconformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet:— d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif (6 rue Pitot - 34000 Montpellier).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, les Sous-Préfetsdes arrondissements de Céret et de Prades, les Maires des communes du département desPyrénées-Orientales, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, leDirecteur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie, leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale, le Commandant du groupement deGendarmerie des Pyrénées-Orientales, et tous les agents visés à l'article L. 450-1 du Code decommerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général
Bruno BERTHET

ExPREFET = |DES PYRENEES- a vgORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRETE PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0013 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0002 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, dénommé « Pompes Funèbres du Roussillon - Maison Guizard », sis 2 ruedes Fontaines à Estagel (66310);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0002 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « MAISONGUIZARD POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE », situé 2 rue des Fontaines a Estagel (66310),et représenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
Société Activités Adresse SF habilitationROFHYGECO POST Soins de 12 rue SarahMORTEM ASSISTANCE |conservation Bernhardt25-92-0292600 Asniéres-sur- aie LeSeine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.

PRÉFETDES PYRENEES- au à rgORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0011 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0007 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société O.G.F dénommé« Pompes Funèbres du Roussillon - Maison GUIZARD », sis 26 rue Ibn Sinaï dit Avicenne àCabestany (66330);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0007 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « MAISONGUIZARD POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE», situé 26 rue Ibn Sinai dit Avicenne aCabestany (66330), et représenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport deconformité des installations en cours de validité),7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes :
Société Activités Adresse N° habilitationROF12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE conservation 92600 Asnières-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfat,pour le Rréfet et par délégation,le Secrétà
Te Bruno-BERFHE-

E =PRÉFETDES PYRENEES- eeORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0014 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0001 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société O.G.F au nomcommercial « Pompes Funèbres et Marbrerie GUIZARD PAYROU », sis 77 avenue Pasteur àIlle-sur-Têt (66130) ;
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot- 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er : L'article 1" de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0001 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « POMPESFUNEBRES ET MARBRERIE GUIZARD - PAYROU», situé 77 avenue Pasteur à Ille-sur-Tét(66130), et représenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire les activités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
Société Activités Adresse RO RSS nonROF12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfet,pour le Rréfet et par délégation,le Secrétà
Bruno BERTHET

PREFETDES PYRENEES- En à _ORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0006 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et ala housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0009 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, au nom commercial PFG — Services Funéraires, sis 35 avenue du Général deGaulle à Le Boulou (66160);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er : L'article 1° de l'arrété préfectoral n° PREF/DCH#/BRGE 2025 342-0009 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « PFG -SERVICES FUNÉRAIRES», situé 35 avenue du Général de Gaulle à Le Boulou (66160), etreprésenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4 - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
ms = ws see N° habilitationSociété Activités Adresse ROF
12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétairà général,
Bruno BERTHET

=PREFET |.DES PYRENEES- eeeORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0012 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0003 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société O.G.F dénommé« Pompes Funèbres du Roussillon - Maison GUIZARD », sis 39 avenue des Albères à Millas(66170);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er: L'article 1° de l'arrété préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0003 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES, à l'enseigne « GUIZARD -PAYROU POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE», situé 39 avenue des Albères à Millas (66170),et représenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport deconformité des installations en cours de validité),7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
ri Los N° habilitationSociété Activités Adresse ROF
12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asnières-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
pour le Préfet et par délégation,le Secrétake général,

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Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0008 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0004 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, dénommé « Pompes Funèbres du Roussillon — Maison Guizard », sis 55avenue de l'Aérodrome à Perpignan (66000);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0004 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « MAISONGUIZARD», situé 55 avenue de l'Aérodrome à Perpignan (66000), et représenté par M.David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire les activités funérairessuivantes:
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
vs À a N° habilitationSociété Activités Adresse ROF
12 rue SarahHYGECO POST Soins de | Bernhardt - 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asnières-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfet,pour le Rréfet et par délégation,le Secrétäire général,

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Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0009 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0005 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, dénommé « Pompes Funèbres du Roussillon — Maison Guizard », sis 57avenue de l'Aérodrome à Perpignan (66000);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0005 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, situé 57 avenue del'Aérodrome a Perpignan (66000), et représenté par M. David PINZI, est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport deconformité des installations en cours de validité).
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Préfet et par délégation,aire général,
Bruno BERTHET

PREFETDES PYRENEES- a ta ÀORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0007 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0012 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, au nom commercial PFG - Services Funéraires, sis 95, rue Maréchal Foch aPerpignan (66000) ;
Considérant la demande de mise a jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite a la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNERAIRES ;
Considérant que le dossier annexé a cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er : L'article 1° de l'arrété préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0012 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « PFG -SERVICES FUNÉRAIRES», situé 95, rue Maréchal Foch à Perpignan (66000), et représentépar M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire les activitésfunéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
— dt N° habilitationSociété Activités Adresse ROF
12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 7 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.

E =PREFET ~ |.DES PYRENEES- seo aORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0010 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0006 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, dénommé « Pompes Funèbres du Roussillon - Maison Guizard », sis 8 placeGambetta à Perpignan (66000);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES ;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er : L'article 1" de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0006 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « MAISONGUIZARD», situé 8 place Gambetta à Perpignan (66000), et représenté par M. David PINZI,est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
cris Loe N° habilitationSociété Activités Adresse ROF
12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3: Les autres articles de l'arrété préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
pour le Préfet et par délégation,le Secrétaike général,

ŒPREFETDES PYRENEES- eeORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0004 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-00011 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société O.G.F à l'enseignePompes Funèbres Générales, sise 174/176 avenue Guynemer à Perpignan (66000) ;
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-00011 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne « PFG -SERVICES FUNERAIRES», situé 174-176 avenue Georges Guynemer à Perpignan (66000), etreprésenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport deconformité des installations en cours de validité),7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
Société Activités Adresse HO RaiReuonROF12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
pour le Préfet et par délégation,le Secrétalke général,

E =PREFET ~ |.DES PYRENEES- sas —ORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRETE PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0005 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et a la housse mortuaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature a Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-00010 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, au nom commercial PFG —- Services Funéraires, sis 273 avenue duLanguedoc a Perpignan (66000);
Considérant la demande de mise a jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite a la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNERAIRES;
Considérant que le dossier annexé a cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article ter; L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRGE 2025 342-00010 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES, à l'enseigne « PFG -SERVICES FUNÉRAIRES», situé 273 avenue du Languedoc à Perpignan (66000), etreprésenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
Société Activités Adresse N° habilitationROF12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt SES RÉMORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asnières-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
pour le Préfet et par délégation,le Secrétai

E=PRÉFETDES PYRENEES- — aORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 020-0015 du 20 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et ala housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature a Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0008 du 8 décembre 2025 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dela société O.G.F, dénommé « Pompes Funèbres du Roussillon - Maison Guizard », sis ZI de laMirande, avenue de l'Aérodrome à Saint-Estève (66240) ;
Considérant la demande de mise a jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGFSERVICES FUNERAIRES;
Considérant que le dossier annexé a cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2025 342-0008 du8 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, situé ZI de la Mirande,avenue de l'Aérodrome a Saint-Estève (66240), et représenté par M. David PINZI, esthabilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport de conformitédes installations en cours de validité),7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon les modalitéssuivantes:
Société Activités dresse N° habilitationROF12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 26.00016MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.

PREFET ._ .DES PYRENEES- sas a,ORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRETE PREFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026 021-0001 du 21 janvier 2026portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire; |
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2022 096-0002 du 6 avril 2022 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société O.G.F pourl'établissement sis Esplanade du cimetière Saint Michel à Canet-en-Roussillon (66140);
Considérant la demande de mise à jour de cette habilitation, présentée le 15 janvier 2026par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pour l'établissement secondairementionné ci-dessus, suite à la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SOCIÉTÉDES CRÉMATORIUMS ;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot- 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2022 096-0002 du6 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement de la SAS SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS, représenté par M David PINZI, sisEsplanade du cimetière Saint Michel à Canet-en-Roussillon (66140), est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport deconformité des installations en cours de validité),8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,9° - gestion et utilisation d'un crématorium.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
Bruno BERTHET

PREFET . .DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 021-0002 du 21 janvier 2026portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral PREF/DCL/BRGE n° 2021 132-0002 du 12 mai 2021 portanthabilitation dans le domaine funéraire de la société O.G.F au nom commercial « PompesFunèbres Générales - Services Funéraires », sis 2 rue Neptune - 66140 Canet-en-Roussillonet représenté par M David PINZI ;Considérant la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire,présentée le 15 janvier 2026 par M. David PINZI, directeur de secteur opérationnel, pourl'établissement secondaire mentionné ci-dessus;Considérant la réorganisation juridique de la SAS OGF, devenue SAS OGF SERVICESFUNERAIRES à compter du 1% novembre 2025 ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant que le dossier annexé a cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:Article 1er: |'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, à l'enseigne« PFG - SERVICES FUNERAIRES», sis 2 rue Neptune à Canet-en-Roussillon (66140), etreprésenté par M. David PINZI, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4 - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Article2: L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon lesmodalités suivantes :
Société Activités Adresse N° habitationROF12 rue SarahHYGECO POST Soins de Bernhardt 25-92-0216MORTEM ASSISTANCE |conservation 92600 Asniéres-sur-Seine
Article 3 : Le numéro d'habilitation qui lui est attribué sur le référentiel des opérateursfunéraires (ROF) est le n° 26-66-0185.
Article 4 : Cette habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du13 mai 2026.
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demandeaccompagnée de l'ensemble des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture deux moisavant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :> non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance;non respect du règlement national de pompes funèbres;non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
VV WV
Article 7: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :> d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;> d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi parl'intermédiaire de l'application « Télérecours Citoyens » (https://www.telerecours.fr)Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire dela commune de Canet-en-Roussillon, M. le colonel commandant le groupement degendarmerie des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
pour le Rréfet et par délégation,le Secrétaire général,