PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-610
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2021-09-02-00017 - Arrêté JCCT/48 du 2 septembre 2021
portant
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des médecins
d□Île-de-France (1 page) Page 3
75-2021-09-02-00018 - Arrêté JCCT/49 du 2 septembre 2021
portant
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d□Île-de-France (1 page) Page 5
75-2021-10-25-00009 - Arrêté JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des
pédicures-podologues d□Ile-de-France et des départements et territoires
d□outre-mer (2 pages) Page 7
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-09-02-00017
Arrêté JCCT/48 du 2 septembre 2021
portant nomination d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des
médecins d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00017 - Arrêté JCCT/48 du 2 septembre 2021
portant nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre
des médecins d□Île-de-France 3
=—
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS

Arrêté JCCT/48 du 2 septembre 2021
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre
des médecins d'Île-de-France


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-4 ;

Vu la lettre du 4 août 2021 par laquelle le médecin-conseil national adjoint de la Mutualité
sociale agricole a transmis à la Cour ses propositions pour la désignation d'assesseurs titulaire et
suppléant, au titre du régime de protection sociale agricole, de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France ;

ARRÊTE :

Article 1er : Est nommé, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseur titulaire de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France, M. Yves DELALEUX, médecin-conseil de la Mutualité sociale
agricole pour le Berry et la Touraine.

Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseure suppléante
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre
des médecins d'Île-de-France, Mme Sophie MARTIN-DUPONT, médecin-conseil de la
Mutualité sociale agricole pour la Dordogne et le Lot-et-Garonne.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, au directeur général
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au médecin-conseil
national de la Mutualité sociale agricole, à M. Yves DELALEUX et à Mme Sophie MARTIN-
DUPONT.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 2 septembre 2021

Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN

Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00017 - Arrêté JCCT/48 du 2 septembre 2021
portant nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre
des médecins d□Île-de-France 4
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-09-02-00018
Arrêté JCCT/49 du 2 septembre 2021
portant nomination d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00018 - Arrêté JCCT/49 du 2 septembre 2021
portant nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre
des masseurs-kinésithérapeutes d□Île-de-France5
=—
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS

Arrêté JCCT/49 du 2 septembre 2021
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;

Vu la lettre du 14 septembre 2020 par laquelle le médecin-conseil national adjoint de la
Mutualité sociale agricole a transmis à la Cour ses propositions pour la désignation
d'assesseurs titulaire et suppléant, au titre du régime de protection sociale agricole, de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France ;

ARRÊTE :

Article 1er : Est nommé, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseur titulaire de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre
des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France, M. Yves DELALEUX, médecin-conseil de la
Mutualité sociale agricole pour le Berry et la Touraine.

Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseure suppléante
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France, Mme Sophie MARTIN-DUPONT,
médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole pour la Dorgogne et le Lot-et-Garonne.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
d'Île-de-France, au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés, au médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole, à M. Yves
DELALEUX et à Mme Sophie MARTIN-DUPONT.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 2 septembre 2021

Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00018 - Arrêté JCCT/49 du 2 septembre 2021
portant nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre
des masseurs-kinésithérapeutes d□Île-de-France6
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-10-25-00009
Arrêté JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des
pédicures-podologues d□Ile-de-France et des
départements et territoires d□outre-mer
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00009 - Arrêté JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant nomination d□assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des pédicures-podologues
d□Ile-de-France et des départements et territoires d□outre-mer 7
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Arrêté JCCT/50 du 25 octobre 2021
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues d'Ile-de-France et des départements et territoires d'outre-mer


La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
Vu le code de la sécurité soci ale, notamment ses articles R. 14 5-6-1 et R. 145-9 ;
Vu la lettre du 20 septembre 2021 par laquelle la présidente du Conseil interrégional de
l'Ordre des pédicures-podologues a transmis à la Cour un extrai t du procès-verbal de la
réunion du 10 septembre 2021 au cours de laquelle le Conseil in terrégional de l'Ordre des
pédicures-podologues d'Ile-de-Fra nce et des départements et ter ritoires d'outre-mer a
désigné les assesseurs titulaire s et suppléants appelés à siége r au sein de la section des
assurances sociales de la chambr e disciplinaire de première ins tance de cet ordre ;


ARRÊTE :


Article 1
er : Sont nommée assesseurs titulaires de la section des assurance s sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédic ures-podologues d'Ile-de-
France et des départements et territoires d'outre-mer, en quali té de représentants de cet
ordre, Mme Cécile CAZALET-RASKIN et M. Guillaume LANUZA, pédicu res-
podologues.
Article 2 : Sont nommés assesseurs suppléants de la section des assurance s sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédic ures-podologues d'Ile-de-
France et des départements et territoires d'outre-mer, en quali té de représentants de cet
o r d r e , M m e A m é l i e S A R D I N , M m e S t é p h a n i e S I L L A R D , M . G u i l l a u m e T HOREAU et
M. Timothée DENANT, pédicures-podologues, en tant que suppléant s de Mme Cécile
CAZALET-RASKIN et de M. Guillau me LANUZA, pédicures-podologues.

../…
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00009 - Arrêté JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant nomination d□assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des pédicures-podologues
d□Ile-de-France et des départements et territoires d□outre-mer 8
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil interrégional de l'Ordre
des pédicures-podologues d'Ile-de-France et des départements et territoires d'outre-mer, au
président de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de cet ordre, à Mme Cécile CAZALET-RASKIN, à M. Guillaume LANUZA, à
Mme Amélie SARDIN, à Mme Stéphanie SILLARD, à M. Guillaume THOREAU et à M.
Timothée DENANT.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 25 octobre 2021
\ | |
*/
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00009 - Arrêté JCCT/50 du 25 octobre 2021 portant nomination d□assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des pédicures-podologues
d□Ile-de-France et des départements et territoires d□outre-mer 9