PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-459
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2025-12-12-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course
automobile "Rallye national des Champions 2025" (4 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2025-12-12-00001
Arrêté portant autorisation d'une course
automobile "Rallye national des Champions
2025"
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-12-12-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile "Rallye national
des Champions 2025" 3
PREFET Secrétariat généralDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation, de la citoyenneté Pet de l'immigration Fort-de-France, le 12 DEC 2025Bureau de la réglementation générale,des élections et de la circulationAffaire suivie par :Marielle ANTOINETTEMél : reglementation@martinique.gouv.frTél. : +596 596 39 36 75 39-AL- 000 OLArrété portant autorisation d'une course automobile intitulée« Rallye national des Champions 2025 »
LE PREFET
Vu le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32;Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 a R.543-138 ;Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L.3321-1 ;Vu le décret n° 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport;Vu le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17 octobre 2025, n° RO2-2025-10-17-00003 portant délégation de signature àMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique en matièred'administration générale ;Vu la demande d'autorisation présentée le 13 septembre 2025 par l'Association Sportive AutomobileASA TROPIC en vue d'organiser un rallye du vendredi 12 au dimanche 14 décembre 2025 ;Vu l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de SAS Assurances LESTIENNE BP34 - 51873 - REIMS Cedex ;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de laSécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de sa réunion du jeudi 13 novembre 20285 ;Vu l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;Vu les avis favorables émis par les maires de Bellefontaine, Carbet, François, Lorrain, Morne-Vert,Robert, Vauclin, Rivière-Salée et Saint Esprit;
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Vu les avis favorables émis par les autres Administrations concernées;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC représentée par son Président, MonsieurRodrigue THÉODORE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, unrallye automobile intitulé « rallye national des Champions 2025 », du vendredi 12 décembre 2025 318hau dimanche 14 décembre 2025 à 18 h sur le territoire des communes de Bellefontaine, Carbet,François, Lorrain, Morne-Vert, Robert, Vauclin, Rivière-Salée et Saint Esprit, empruntant les parcoursannexés.
Article 2 : L'organisateur devra prendre l'attache des municipalités des communes traversées etassurer obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie depresse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cettemanifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concernéeet des itinéraires de déviations proposées.Article 3: L'organisateur devra mettre en place des déviations pour les portions de routes surlesquelles les épreuves spéciales se dérouleront afin d'assurer la continuité de la circulation,conformément à l'arrêté N° 2025-PCE-1460 du 8 décembre 2025 réglementant la circulation et lestationnement établi par la collectivité territoriale de la Martinique.Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants (compétiteurs etspectateurs), des riverains et des usagers de la route lors des parcours de liaison qui se dérouleront surdes routes ouvertes à la circulation.Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident avec lesvéhicules en course.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne auxriverains et usagers.La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroitsstratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre suffisant avecune vigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivementla manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Ils devrontnotamment faire respecter les zones d'exclusion de spectateur sous peine de faire annuler la spéciale.Article 4 : L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ desspéciales afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire àla sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir:+ Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages, despanneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques ou tous autres éléments naturelspouvant représenter Un danger potentiel pour les pilotes,+ Evacuation des VHU stationnés en bordure de parcours,+ Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'extérieur des viragesde manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route,Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré etdonnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation,
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- Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation enrelation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve et permettre auxriverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité,» Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d'une tenuespécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant auxexigences réglementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner en temps réel le directeur decourse, sur le déroulement de la manifestation,- Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différents véhicules desécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.Article 5 : L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pourassurer le trafic sur les déviations lors de la traversée des spéciales et prendre à sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement du rallye automobile.Article 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officielsà jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur.Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par laFédération Française du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pure etsimple de la manifestation.Article 9 : Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate duparcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson alcoolisée).Article 10 : L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour assurerla sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.Article 11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et enmatériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et desaccompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour le dispositif prévisionnel desecours disposent d'une attestation ou d'une formation de maintien et de perfectionnement desacquis d'une année au plus.Il devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de secourssuivants :- des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucuneautre tâche,«un véhicule de dépannage,- le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention.Article 12 : L'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les règles decirculation et le Code de la Route lors des parcours de liaison, en dehors des spéciales, notammentpour la vitesse et le bruit.Article 13 : L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage etle tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.
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Article 14: L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que l'épreuve puisse débuter,la responsabilité d'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de l'État, que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Article 15 : Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régionald'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 16 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon,le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise enplace dans le département pour ce type de déchet.Article 17 : L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue de leur protection (Article R. 331-28 du Code du Sport).Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêt momentanéou définitif de la manifestation.Article 18 : - le secrétaire général de la préfecture,- le président de la collectivité territoriale de Martinique,- les maires de Bellefontaine, Carbet, François, Lorrain, Morne-Vert, Robert, Vauclin,Rivière-Salée et le Saint Esprit,- le général commandant la gendarmerie de la Martinique,- le directeur territorial de la police nationale,- le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,- la directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement,- le directeur territorial des services d'incendie et de secours,- le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur de la Réglementation,de la citovenzrH Timms
y David AFRICA
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