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Arrêté n° 326 du 13 mars 2026portant renouvellement de la composition du comité consultatifde la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint-Paul
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 332-1 à L 332-27 et R 332-15 à R 332-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2005-491 du 18/05/2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modifica-tion du code de l'environnement;
VU le décret n° 2008-4 du 02/01/2008 portant création de la Réserve naturelle Nationale de l'Étang deSaint-Paul;
VU le décret du 31/10/24 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3374-SG/DRECV du 20/11/2020 portant renouvellement de la composition ducomité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint-Paul ;
VU l'arrêté préfectoral du 07/02/2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupe-ment d'Intérêt Public « Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint-Paul » (GIP-RNNESP).
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2573/SG/DRECV du 29/11/2023 portant prorogation du mandat desmembres du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint-Paul et remplace-ment d'un membre démissionnaire ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 estarrivé à expiration le 20 novembre 2025 et qu'il y a donc lieu de procéder au renouvellement de lacomposition de ce comité ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService eau et biodiversité / unité biodiversité : 0262 94 72 40 - courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr1/4

ARRETE
Article 1- Composition
La composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint-Paul, placésous la présidence de Monsieur le Préfet de La Réunion ou de son représentant est renouvelée commesuit :
A- Au titre des administrations et des établissements publics de l'État intéressés :
Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant;Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant;Le Directeur des Outre-Mer de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant;Le Directeur Régional de l'Office National des Forêts ou son représentant;Le recteur de l'académie de La Réunion ou son représentant;Le Chef du Service Départemental! de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;
B- Au titre des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
La Présidente du Conseil Régional ou son représentant;Le Président du Conseil Départemental ou son représentant;Le Maire de la commune de Saint-Paul ou son représentant;Le Président de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest ou son représentant;Le Président de l'Office de l'Eau ou son représentant;La Présidente de l'Agence Régionale de la Biodiversité de l'île de La Réunion ou son représentant;
C- Au titre des représentants des propriétaires et des usagers :
Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant;Un représentant du Département en charge des Espaces Naturels Sensibles ou son représentant ;Le Président de l'association « le Rowing Océan Indien » ou son représentant;Le Président de l'association « l'Île de La Réunion Tourisme » ou son représentant;Le Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques(FDPPMA) ou son représentant;La/la coprésident(e) de l'association Tour Létan Sin Pol ou son repésentant.
D- Au titre des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations agréées ayantpour principal objet la protection des espaces naturels :
Le Président de la Société d'Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR) ou son représentant;La Présidente de la Société Réunionnaise pour l'Étude et la Protection de l'Environnement (SREPEN) ouson représentant;Le Président du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) ou son représentant;Le Conservateur du Muséum d'Histoire Naturelle de La Réunion ou son représentant;La Conservatrice de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion ou son représentant;Le Président de l'association Initiative pour la Restauration Ecologique en milieu insulaire (IRI) ou sonreprésentant .
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Article 2 - Durée des mandats
La durée du mandat des membres du comité consultatif est de cing ans à compter de la date de signa-ture de cet arrêté. Leur mandat peut être renouvelé.Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonc-tions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveauxmembres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Article 3 - Missions
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les condi-tions d'application des mesures prévues par le décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création dela réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul.Il est consulté sur le projet de plan de gestion.Il peut demander au gestionnaire de la réserve la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avisen vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Article 4 - Fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
D'autres réunions peuvent être organisées, sur convocation du président ou à la demande d'au moins lamoitié des membres du comité consultatif, après accord du président.La demande de membres du comité consultatif doit être adressée par écrit au président et à la DEAL,et doit préciser la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour, en lien avec la gestion de la réserve natu-relle et les missions du comité consultatif.
Le comité consultatif peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Le président peut, en cas d'impossibilité de réunir le comité consultatif en présentiel, procéder à uneconsultation dématérialisée.
Le comité consultatif peut entendre à titre consultatif toute personnalité ou tout représentant d'orga-nisme qualifié susceptible de lui fournir des informations sur des questions relevant de sa compétence.
À ce titre, le président du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paulest invité permanent du comité consultatif, à titre consultatif, 11 peut être remplacé par un autremembre du conseil scientifique en cas d'indisponibilité.
Article 5- Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 3374- 3660/SG/DRECV du 20/11/2020 por-tant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale del'Étang de Saint-Paul.
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Article 6 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et communiqué à l'en-semble des membres du comité et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul.
Saint-Denis, le
Richard SMITH |
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint- |Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifpeut également être sai- |si par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr. La décision peut éga-lement faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les mêmes conditions de délai.
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