BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-090
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-03-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHOULI Nadjia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 avenue Claude Monet -
13014 MARSEILLE (2 pages) Page 3
13-2025-03-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SARFATI Esther en
qualité de dirigeante, de la SAS « COEUR ALPILLES » dont
l'établissement principal est situé 15 rue Charlie Chaplin - 13200 ARLES
(3 pages) Page 6
13-2025-03-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLALI Sabrina en
qualité de Micro-entrepreneure sise 3 rue de Savoie 13015 MARSEILLE (2
pages) Page 10
13-2025-03-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DEBATISTA Isabelle en
qualité d'Entrepreneure individuelle sise 1160 avenue Guillaume Dulac
13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 13
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement /
13-2025-03-17-00001 - Habilitation à participer au débat sur
l'environnement - cadre régional - Fondation Tour du Valat (3 pages) Page 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-03-17-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de La Bouilladisse et de La Penne-sur
Huveaune à l'occasion du Carnaval organisé dans la commune de La
Bouilladisse le 22 mars 2025
(2 pages) Page 20
13-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès
Réglementé de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de la composition
nominative de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation plénière
(4 pages) Page 26
2
DDETS 13
13-2025-03-14-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHOULI
Nadjia en qualité d'entrepreneur individuel, situé
24 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHOULI
Nadjia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE 3
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533158762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 mars 2025 par Madame CHOULI Nadjia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 24 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP533158762 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHOULI
Nadjia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE 4
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHOULI
Nadjia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE 5
DDETS 13
13-2025-03-14-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SARFATI
Esther en qualité de dirigeante, de la SAS
« COEUR ALPILLES » dont l'établissement
principal est situé 15 rue Charlie Chaplin - 13200
ARLES
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARFATI
Esther en qualité de dirigeante, de la SAS « COEUR ALPILLES » dont l'établissement principal est situé 15 rue Charlie Chaplin - 13200
ARLES
6
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938529013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 mars 2025 par Madame SARFATI Esther en qualité de dirigeante, de la
SAS « COEUR ALPILLES » dont l'établissement principal est situé 15 rue Charlie
Chaplin - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP938529013 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARFATI
Esther en qualité de dirigeante, de la SAS « COEUR ALPILLES » dont l'établissement principal est situé 15 rue Charlie Chaplin - 13200
ARLES
7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARFATI
Esther en qualité de dirigeante, de la SAS « COEUR ALPILLES » dont l'établissement principal est situé 15 rue Charlie Chaplin - 13200
ARLES
8
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-03-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARFATI
Esther en qualité de dirigeante, de la SAS « COEUR ALPILLES » dont l'établissement principal est situé 15 rue Charlie Chaplin - 13200
ARLES
9
DDETS 13
13-2025-03-17-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALLALI
Sabrina en qualité de Micro-entrepreneure sise 3
rue de Savoie 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLALI Sabrina
en qualité de Micro-entrepreneure sise 3 rue de Savoie 13015 MARSEILLE 10
csPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891986200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame ALLALI Sabrina en qualité de Micro-entrepreneure a informé le 15 mars 2025
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, du transfert de son établissement principal au 3 rue de Savoie 13015 MARSEILLE.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 15 mars 2025, le récépissé de déclaration
édité le 23 août 2024,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP891986200, pour les activités suivantes en
mode Prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS 13 - 13-2025-03-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLALI Sabrina
en qualité de Micro-entrepreneure sise 3 rue de Savoie 13015 MARSEILLE 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 17 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité des publics
éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-03-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLALI Sabrina
en qualité de Micro-entrepreneure sise 3 rue de Savoie 13015 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2025-03-17-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DEBATISTA
Isabelle en qualité d'Entrepreneure individuelle
sise 1160 avenue Guillaume Dulac 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-03-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEBATISTA
Isabelle en qualité d'Entrepreneure individuelle sise 1160 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP403180466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame DEBATISTA Isabelle en qualité d'Entrepreneure individuelle a informé le 14
mars 2025 la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, du transfert de son établissement principal au 1160 avenue Guillaume
Dulac 13600 LA CIOTAT
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 14 mars 2025, le récépissé de déclaration
édité le 20 novembre 2014,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP403180466, pour les activités suivantes en
mode Mandataire et Prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
DDETS 13 - 13-2025-03-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEBATISTA
Isabelle en qualité d'Entrepreneure individuelle sise 1160 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT 14
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 17 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité des publics
éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-03-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DEBATISTA
Isabelle en qualité d'Entrepreneure individuelle sise 1160 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT 15
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de
l'Environnement
13-2025-03-17-00001
Habilitation à participer au débat sur
l'environnement - cadre régional - Fondation
Tour du Valat
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-03-17-00001 - Habilitation à participer au débat sur
l'environnement - cadre régional - Fondation Tour du Valat 16
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Secrétariat Général pour
les Affaires Régionales
DCLE/BUPCE
ARRÊTÉ
HABILITANT LA FONDATION TOUR DU VALAT À PARTICIPER AU DÉBAT SUR
L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'INSTANCES CONSULTATIVES RÉGIONALES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
------------------
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-22 et suivants ;
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité
publique au sein de certaines instances;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable;
VU le décret de reconnaissance d'utilité publique du 13 février 1978 accordée à la fondation Tour du Valat,
modifié par arrêté du 27 octobre 2008 ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat de
l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 fixant les modalités d'application de la condition prévue au 1° de
l'article R141-21 du code de l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées,
organismes et fondations reconnues d'utilité publiques pour participer au débat sur l'environnement dans le
cadre d'instances consultatives régionales ;
VU l'arrêté préfectoral accordant l'habilitation à participer au débat sur l'environnement dans le cadre
d'instances consultatives régionales à la fondation Tour du Valat le 24 avril 2014, expiré au 24 avril 2019 ;
VU la demande reçue par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée le 12 décembre 2024 par la préfecture
des Bouches du Rhône, présentée par la fondation Tour du Valat, dont le siège social est situé Le Sambuc –
13200 ARLES, en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se
déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales listées dans le décret du 12 juillet 2011 ;
VU les avis simples recueillis au cours de la consultation réglementaire ;
VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 janvier 2025 ;
1/3
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-03-17-00001 - Habilitation à participer au débat sur
l'environnement - cadre régional - Fondation Tour du Valat 17
CONSIDÉRANT que la fondation Tour du Valat agréée pour la protection de l'environnement, respecte les
critères réglementaires exigés par l'article R 141-21 du code de l'environnement relatifs à sa représentativité, à
son expérience, à ses règles de gouvernance et de transparence financière lui permettant de prendre part au
débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les
politiques d'environnement et de développement durable ;
CONSIDÉRANT que l'association respecte les conditions fixées dans l'arrêté du 21 septembre 2012, à savoir
justifier pour l'exercice précédant la date de dépôt de la demande d'un nombre de membres à jour de leur
cotisation supérieure à 150 et d'une activité effective sur au moins trois départements du territoire régional ;
CONSIDERANT qu'elle satisfait ainsi à l'ensemble des conditions requises pour obtenir l'habilitation sollicitée ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRÊTE
Article 1
La fondation Tour du Valat dont le siège social est situé à Arles – Le Sambuc, est habilitée à prendre part au
débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales Provence-Alpes-
Côte d'Azur, visées par le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 .
Article 2
Cette décision d'habilitation est accordée pour une durée limitée à cinq ans et prendra effet à compter de la
date de sa signature ; son renouvellement, en application de l'article R.141-23 du Code de l'Environnement,
devra être sollicité quatre mois au moins avant la date à laquelle viendra à expiration sa validité.
Article 3
La fondation Tour du Valat devra publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur
approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de
bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
Article 4
La présente décision peut être abrogée en cas de non-respect des conditions fixées à l'article R141-21 du code
de l'environnement et si l'association ne justifie plus des obligations prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, de recours
hiérarchique ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille – 31, rue Jean-François
LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
dans les conditions prévues à l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
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Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-03-17-00001 - Habilitation à participer au débat sur
l'environnement - cadre régional - Fondation Tour du Valat 18
Article 6
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte administratif est notifié au président de l'association, qui en est bénéficiaire, et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 17 MARS 2025
Pour le Préfet
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
SIGNÉ
Didier MAMIS
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Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-03-17-00001 - Habilitation à participer au débat sur
l'environnement - cadre régional - Fondation Tour du Valat 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-17-00006
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
La Bouilladisse et de La Penne-sur Huveaune à
l'occasion du Carnaval organisé dans la
commune de La Bouilladisse le 22 mars 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-17-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Bouilladisse et de La Penne-sur Huveaune à l'occasion du Carnaval organisé dans la commune de La
Bouilladisse le 22 mars 2025
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PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de La Bouilladisse et de La Penne-sur Huveaune à l'occasion du Carnaval organisé
dans la commune de La Bouilladisse le 22 mars 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d e policiers municipaux de la commune de La Penne -sur-Huveaune
formulée par le maire de La Bouilladisse à l'occasion du carnaval organisé dans sa commune le 22 mars 2025 ;

Vu l'accord du maire de La Penne-sur-Huveaune pour la mise à disposition d' agents de police municipale de sa
commune au profit de la commune de La Bouilladisse ;

Considérant que la demande du maire de La Bouilladisse est justifiée par des considérations liées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commun d e deux agents de police munic ipale de la commune de
La Penne-sur-Huveaune au profit de la commune de La Bouilladisse est autorisée, le samedi 22 mars 2025 de
11h00 à 17h00, à l'occasion du carnaval organisé dans cette commune ;

Article 2 : La commune de La Bouilladisse bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnés à
l'article 1 er munis de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour
lesquelles le maire de La Bouilladisse détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agents de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-17-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Bouilladisse et de La Penne-sur Huveaune à l'occasion du Carnaval organisé dans la commune de La
Bouilladisse le 22 mars 2025
21
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l 'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, les maires de La
Bouilladisse, de La Penne-sur-Huveaune et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 17 mars 2025

Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-17-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Bouilladisse et de La Penne-sur Huveaune à l'occasion du Carnaval organisé dans la commune de La
Bouilladisse le 22 mars 2025
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-17-00003
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 23
E =PRÉFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud-Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône





Arrêté n° 13-2025-03-17-00003 portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la
Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille Provence


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX, préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE


Article premier : Dans le cadre des travaux pour l'ouverture du futur poste d'inspection filtrage H24 (PIF H24) réservé
aux personnels de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre la Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de
Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR) est modifiée en deux temps.

Article 2 : La modification de la limite entre la ZCV et la PCZSAR, se traduit par les évolutions suivantes de la charte
sûreté de l'aéroport Marseille Provence :

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 24



Dans la nuit du 9 au 10 avril 2025, le SAS de sortie du PIF H24 et déclassé en Zone Côté Ville :

- Remplacement de la partie du feuillet E071-02R-CHA-SUR-0076 AI folio 39c, concernée par les travaux du
PIF H24, par le feuillet E071-02R-CHA-SUR-0076 AJP folio 39c annexé à la charte sûreté.

Le 10 avril 2025, le circuit de sortie du nouveau PIF H24 est classé en PCZSAR :

- Remplacement du feuillet E071-02R-CHA-SUR-0076 AJP folio 39c, par le feuillet E071-02R-CHA-SUR-0076
AJP2 folio 39c annexé à la charte sûreté.

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant de l'aéroport Marseille Provence.

À l'issue des travaux, une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté, avant le passage de la zone en
PCZSAR.

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la forme d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : Les modifications successives de la limite prennent effet après mise en œuvre effective des nouvelles
frontières physiques prévue les 9 et 10 avril 2025.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'État de la date effective de fin de travaux.

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, la directrice de la sécurité de l'Aviation
civile sud-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE-PROVENCE, le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE-PROVENCE.


Marseille, le 17 mars 2025

Pour le préfet de police des Bouches du Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU













Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-17-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-17-00002
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la commission départementale de
la coopération intercommunale (CDCI) des
Bouches-du-Rhône en formation plénière
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation plénière 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l'environnement
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(CDCI) DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN FORMATION PLÉNIÈRE
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-43, R. 5211-22
et R. 5211-24 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la circulaire du 30 juillet 2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 constatant la composition générale de la commission
départementale de la coopération intercommunale et la répartition des sièges entre les différents
collèges ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2024 portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône en formation
plénière ;
CONSIDÉRANT que la démission du tiers du conseil municipal de Rognac a rendu nécessaire
l'organisation d'une élection municipale partielle intégrale des conseillers municipaux afin de
renouveler le conseil municipal dans son ensemble ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation plénière 27
CONSIDÉRANT d'une part, qu'au terme de l'élection du 24 novembre 2024, madame Sylvie MICELI-
HOUDAIS a perdu sa qualité d'élue municipale ; d'autre part, que sa perte de mandat entraîne la
vacance définitive du siège qu'elle occupe au sein de la commission départementale de la coopération
intercommunale ; que, par conséquent, il convient d'attribuer ce siège au premier candidat non élu
figurant sur la liste du collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale du département, pour la durée du mandat restant à courir ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'arrêter la nouvelle composition nominative de la CDCI dans sa
formation plénière ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône est
composée, dans sa formation plénière, des 51 membres suivants :
I – Collège des représentants des communes :
a) Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (10 membres) :
- M. Georges CRISTIANI, maire de Mimet
- M. Lucien LIMOUSIN, maire de Tarascon
- Mme Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA, maire de Fuveau
- M. Bernard DESTROST, maire de Cuges-les-Pins
- M. Claude PICCIRILLO, maire de Saint-Victoret
- M. Jean-Pierre GIORGI, maire de Carnoux-en-Provence
- M. Jean-Pascal GOURNÈS, maire de Meyreuil
- M. Patrick PIN, maire de Belcodène
- M. Arnaud MERCIER, maire de Venelles
- M. Pascal MONTÉCOT, maire de Pélissanne
b) Collège des cinq communes les plus peuplées du département (10 membres) :
- Mme Michèle RUBIROLA, adjointe au maire de Marseille
- Mme Sophie CAMARD, conseillère municipale de Marseille
- M. Joël CANICAVE, adjoint au maire de Marseille
- M. Francis TAULAN, adjoint au maire d'Aix-en-Provence
- M. Pierre RAVIOL, adjoint au maire d'Arles
- Mme Claire DE CAUSANS, adjointe au maire d'Arles
- M. Henri CAMBESSEDES, adjoint au maire de Martigues
- Mme Sophie DEGIOANNI, adjointe au maire de Martigues
- M. Gérard GAZAY, maire d'Aubagne
- Mme Danielle MENET, adjointe au maire d'Aubagne
c) Collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département,
autres que les cinq communes les plus peuplées (5 membres) :
- M. Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence
- M. Frédéric VIGOUROUX, maire de Miramas
- M. Eric LE DISSÈS, maire de Marignane
- M. François BERNARDINI, maire d'Istres
- Mme Arlette SALVO, 1ère adjointe au maire de La Ciotat
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation plénière 28
II – Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre (EPCI à FP – 15 membres) :- M. Gérard GARNIER, vice-président de la communauté de
communes Vallée-des-Baux – Alpilles (CCVBA)
- M. Roland MOUREN, vice-président d'AMP
- M. Jean-Christophe DAUDET, vice-président de la communauté d'agglomération Terre de Provence
- Mme Corinne CHABAUD, présidente de la communauté d'agglomération Terre de Provence
- M. Roland GIBERTI, vice-président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP)
- M. Serge PEROTTINO, vice-président d'AMP
- M. Michel ROUX, vice-président d'AMP
- Mme Sophie JOISSAINS, conseillère métropolitaine d'AMP
- M. Michel AMIEL, conseiller métropolitain d'AMP
- M. Georges ROSSO, vice-président d'AMP
- M. Didier KHELFA, vice-président d'AMP
- M. Didier RÉAULT, vice-président d'AMP
- M. Stéphane LE RUDULIER, conseiller métropolitain d'AMP
- Mme Laurie PONS, vice-présidente de la CA ACCM
- Mme Catherine PILA, conseillère métropolitaine d'AMP
III – Collège des représentants des syndicats intercommunaux et mixtes (3 membres) :
- Mme Céline TRAMONTIN, présidente du syndicat mixte d'étude et de gestion de la nappe phréatique
de la Crau (SYMCRAU)
- M. Laurent GESLIN, président du syndicat intercommunal du Vigueirat et de la vallée des Baux (SIVVB)
- M. Michel ILLAC, conseiller syndical du syndicat mixte du Parc marin de la côte bleue (SM PMCB)
IV – Collège du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13 - 5 membres) :
- Mme Mandy GRAILLON, conseillère départementale
- M. Frédéric COLLART, conseiller départemental
- Mme Alison DEVAUX, conseillère départementale
- M. Jean-Marc PERRIN, conseiller départemental
- Mme Audrey GARINO, conseillère départementale
V – Collège du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 membres) :
- Mme Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON, conseillère régionale
- M. Ludovic PERNEY, vice-président du conseil régional
- M. Franck ALLISIO, conseiller régional
VI – Présence de parlementaires associés aux travaux de la commission :
Sont également associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative, deux députés et deux
sénateurs élus dans le département des Bouches-du-Rhône, désignés par les présidents de leurs
assemblées respectives.
ARTICLE 2 :
Les membres de la formation restreinte de la CDCI sont les membres élus lors de la séance
d'installation de la commission plénière du 3 mai 2022 et lors de la séance du 21 février 2024.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral du 13 mars 2024 portant composition de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône en formation
plénière est abrogé.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation plénière 29
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé auprès du tribunal administratif de Marseille – 31, rue
Jean-François Leca, 13002 Marseille Cedex ou sur l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Marseille, le 17 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation plénière 30