PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2025-10
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-03-00002 - Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour
une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier à Marines
géré par l'Association La Mayotte à compter du 7 octobre 2025 (4
pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la
demande présentée par la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION
SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT
MUTUALISTE MONTSOURIS. (6 pages) Page 12
IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la
demande présentée par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE
MUTUALITE. (6 pages) Page 19
IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la
demande présentée par le GIE CIDAU en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre Imagerie Médicale Diderot Cidau. (6 pages) Page 26
IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP SUN site de la
Pitié Salpêtrière. (6 pages) Page 33
IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Lariboisière -
Fernand-Widal. (6 pages) Page 40
IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Paris 20 en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport. (6
pages) Page 47
2
IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP Sorbonne
Université site Saint-Antoine. (6 pages) Page 54
IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP CUP site Hôtel
Dieu. (6 pages) Page 61
IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE BLOMET en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BLOMET. (6 pages) Page 68
IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la
demande présentée par le GIE SCAN 216 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE SCANNER PARIS 12. (6 pages) Page 75
IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la
demande présentée par la SCM Scanner Manin Crimée en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin Crimée SCM RC. (5
pages) Page 82
IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la
demande présentée par la SCM Radiologie Crimée en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie Médicale SCM RC. (6 pages) Page 88
IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN site Trousseau.
(6 pages) Page 95
IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Tête et Cou en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'Imagerie Tête et Cou. (6 pages) Page 102
IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la
demande présentée par le GIE CCPP SCM Scanner 19 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre CCP SCM Scanner 19. (6 pages) Page 109
3
IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la
demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Fondation A de
Rothschild. (7 pages) Page 116
IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET
CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET. (6 pages) Page 124
IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie des Buttes
Chaumont. (6 pages) Page 131
IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la
demande présentée par le GIE GH PARIS SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ
VINCI. (7 pages) Page 138
IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la
demande présentée par la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
(6 pages) Page 146
IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la
demande présentée par l'Association Centre Médical Ramsay
Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM. (6 pages) Page 153
IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la
demande présentée par le GROUPE HOSPITALIER
DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON. (6 pages) Page 160
IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la
demande présentée par le GIE IRM Paris Est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Avron. (6 pages) Page 167
IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la
demande présentée par le GIE IRM PARIS EST en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Reuilly. (6 pages) Page 174
4
IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Bergère en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'Imagerie Bergère. (5 pages) Page 181
IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la
demande présentée par le GIE SCANNER DU 13 EME en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DU 13EME. (6 pages) Page 187
IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la
demande présentée par la SAS SIM DES PEUPLIERS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS. (6 pages) Page 194
IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE. (6
pages) Page 201
IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la
demande présentée par la SAS scanner IRM Secretan en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret. (6 pages) Page 208
IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale INSEP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Médicale de l'INSEP. (6
pages) Page 215
IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la
demande présentée par le GIE SJD en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre Scanner SJD. (6 pages) Page 222
IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la
demande présentée par le GIE IRMO en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre d'Imagerie IRMO. (6 pages) Page 229
IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE
SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD. (6 pages) Page 236
IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la
demande présentée par la SAS Clinique Internationale du Parc
Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique
Internationale du Parc Monceau. (5 pages) Page 243
5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Mission inspection contrôle évaluation
IDF-2025-10-03-00001 - Arrêté fixant la date limite de dépôt des
dossiers de demande d'habilitation régionale à l'aide alimentaire pour
2026 (2 pages) Page 249
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2025-09-30-00167 - Arrêté de tarification fiant la dotation globale de
financement 2025 du CPH France Horizon (3 pages) Page 252
IDF-2025-09-30-00170 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA SARCELLES FTDA (3 pages) Page 256
IDF-2025-09-18-00022 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH COALLIA (3 pages) Page 260
IDF-2025-09-18-00021 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH LE ROCHETON (3 pages) Page 264
IDF-2025-09-30-00164 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement de 2025 du CPH COALLIA PONTOISE COALLIA (3 pages) Page 268
IDF-2025-09-18-00023 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement du CPH FTDA CLICHY (3 pages) Page 272
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-03-00002
Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour
une durée de quatre mois, de l'administration
provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré
par l'Association La Mayotte à compter du 7
octobre 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00002 - Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour une durée de quatre mois, de
l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré par l'Association La
Mayotte à compter du 7 octobre 2025
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




ARRÊTÉ N° 2025-260
Portant renouvellement, pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire
de l'Institut Médico-Éducatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier
sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) (FINESS n°95 004 797 7), géré par
l'Association La Mayotte, à compter du 7 octobre 2025 ;

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;

VU

VU

VU

le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;

le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative ; le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU



l'arrêté n°2023-186 autorisant la création d'un IME de 8 places au sein de la commune de Marine
au profit de l'Association La Mayotte ;
VU l'inspection menée par les services de l'Agence régionale de santé ÎIe-de-France au sein de
l'IME "Jacqueline et Claude Chapellier" le 20 mai 2025 ;

VU les courriers de la Directrice de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé ÎIe-d-France en date
du 28 mai 2025 et du 6 juin 2025 ;

VU l'arrêté n°2025-193 en date du 3 juillet 2025 du Directeur général de l'agence régionale de santé
Île-de-France prononçant, pour une durée de 3 mois à compter du 7 juillet 2025, la mise sous
administration provisoire de l'IME « Jacqueline et Claude Chapellier » ;

VU le rapport de l'administratrice provisoire en date du 15 septembre 2025 ;

VU le courrier de l'organisme gestionnaire en date du 8 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT

que par arrêté n°2025 -193 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, en date du 3 juillet 2025, l'Institut Médico -Éducatif « Jacqueline et
Claude Chapellier » sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) a été placé sous
administration provisoire, à compter du 7 juillet 2025, pour une durée de trois
mois ;

que cette décision était consécutive à la réalisation d'une inspection réalisée sur
site le 20 mai 2025 ; en effet, que suite à une procédure contradictoire, et malgré
l'échéance de délais d'injonctions, plusieurs dysfonctionnements n'avaient pas
fait l'objet de mesures correctrices, à savoir :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00002 - Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour une durée de quatre mois, de
l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré par l'Association La
Mayotte à compter du 7 octobre 2025
8




− l'absence de signalements, aux autorités judiciaires, de plusieurs cas de
suspicion de violences sexuelles ;
− l'information, en direction des victimes, familles et autorités compétentes était
partielle voire inexistante ;
− les évaluations psychologiques étaient incomplètes tandis que les évaluations
médicales faisaient défaut ;
− les mesures de protection physique des enfants étaient insuffisantes ;
− les formations obligatoires n'étaient pas réalisées ;
− les dossiers des jeunes étaient partiellement actualisés, la convention avec
l'éducation nationale pas mise en place et les plannings d'activités du week -
end inexistants ;
− l'ensemble des projets personnalisés d'accompagnement (PPA) n'était pas
réalisé ;
− les dossiers du personnel étaient incomplets et la recherche de médecin pour
la structure n'avait pas aboutie ;

en outre, les jeunes ne bénéficiaient pas d'une protection et d'un
accompagnement adaptés et la gestion des évènements indésirables graves
restait lacunaire ;

enfin, que le rapport avait mis en évidence d'autres dysfonctionnements relatifs à
la prise en charge ;

CONSIDÉRANT






CONSIDÉRANT










que, depuis le 7 juillet 2025, l'administration provisoire a mis en place des mesures
visant à résoudre les dysfonctionnements les plus urgents. Elle a entrepris les
actions suivantes :

− l'organisation de remplacements du personnel pendant la période estivale et
la prolongation du contrat de l'infirmière jusqu'au 1er septembre 2025 ;
− la prise de contact avec un établissement hospitalier spécialisé en vue d'une
collaboration future ;
− l'éloignement temporaire de la victime et de la majeure l'ayant agressée, ainsi
que la recherche en cours d'un foyer adapté avec l'appui de l'ASE ;
− l'affectation d'une enseignante à temps plein afin d'adapter l'enseignement à
leurs besoins spécifiques.

que le plan d'action transmis par l'organisme gestionnaire à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 9 septembre 2025, élaboré en collaboration avec
l'administration provisoire, comporte notamment les axes suivants :

− la s écurisation des locaux et l'amélioration des espaces : études
architecturales et travaux d'aménagement engagés, installation de dispositifs
de sécurité et demande de financement pour l'acquisition de matériel adapté;
− la mise en place d'activités éducatives: affectation effective d'une enseignante
à temps plein, diversification des activités, formalisation progressive des
plannings et contrôle renforcé des prestataires extérieurs ;
− l'individualisation des parcours : finalisation en cours des PPA (3 PPA réalisés
sur 7 enfants), actualisation des dossiers, et mise en place de réunions de
travail structurées;
− l'organisation interne et le pilotage : instauration de réunions de coordination
hebdomadaires, amélioration de la traçabilité des décisions et lancement de
supervisions spécifiques des équipes ;
− la s anté et l'accompagnement médico -social : désignation de médecins
traitants pour chaque enfant, actualisation des protocoles de soins, et
renforcement des procédures d'urgence ;
− la protection des jeunes face aux violences : mise en place de signalements
systématiques, déploiement de mesures correctives immédiates et réalisation
de formations sur la bientraitance et la protection de l'enfance ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00002 - Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour une durée de quatre mois, de
l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré par l'Association La
Mayotte à compter du 7 octobre 2025
9







CONSIDÉRANT










CONSIDÉRANT
− la mise à jour des procédures et documents institutionnels : actualisation des
documents institutionnels, sollicitation d'un appui extérieur pour accompagner
la direction et mise à jour des dossiers professionnels du personnel, la mise à
disposition en format papier des dossiers de liaison d'urgence.


que, malgré ces avancées notables, plusieurs mesures essentielles demeurent à
consolider ou à mettre en œuvre afin de garantir pleinement la sécurité des jeunes
ainsi que la qualité de leur accompagnement :
− la sécurisation complète et durable des locaux, notamment dans les espaces
communs, reste en cours et doit être accélérée au regard des récents
événements ;
− l'absence ou l'insuffisance de bilans somatiques et psychologiques détaillés
des jeunes accueillis, indispensables pour adapter les prises en charge
médicales et psychologiques ;
− l'absence de transmission des signalements aux autorités judiciaires
compétentes, notamment au Procureur de la République, conformément aux
obligations légales, et un manque de formalisation claire des suites données
aux victimes et aux auteurs présumés ;
− l'absence de plannings d'activités diversifiés et adaptés, notamment pour les
week-ends, limitant la qualité de l'accompagnement éducatif proposé ;
− l'inachèvement des projets personnalisés d'accompagnement, dont seulement
la moitié a été finalisée ;
− le recrutement non abouti d'un médecin pédiatre, nécessaire pour assurer un
suivi médical spécialisé adapté à la population accueillie ;
− le besoin de consolider les actions de gouvernance, de coordination et de
pilotage interne pour assurer une gestion opérationnelle efficace et sécurisée.

que ces mesures, en cours de déploiement, nécessitent un accompagnement
renforcé et une surveillance continue afin d'assurer leur finalisation et leur
pérennisation dans l'intérêt supérieur des jeunes ;

Il convient de renouveler, pour une durée de quatre mois, le mise sous
administration provisoire de la structure, en application de l'article L313 -14 V du
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT :


ARTICLE 1er : L'administration provisoire de l'Institut Médico -Éducatif « Jacqueline et Claude
Chapellier », sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) – N° FINESS n°95 004 797
7, géré par l'association La Mayotte, est renouvelée, pour une durée de 4 mois, à
compter du 7 octobre 2025 à 8 heures.

ARTICLE 2 : Madame AOUZELLEG est nommée en qualité d'administratrice provisoire de l'IME
«Jacqueline et Claude Chapellier », à compter du 8 octobre 2025 à 8 heures dans
le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles.

Elle accomplira, au nom du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-
de-France et pour le compte de l'association La Mayotte, les actes d'administration
urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées dans cet
établissement et y restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions
prévues par l'article L.313 -14 du Code de l'action sociale et des familles et
précisées par la lettre de mission qui lui est notifiée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00002 - Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour une durée de quatre mois, de
l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré par l'Association La
Mayotte à compter du 7 octobre 2025
10
ag"




A cette fin, elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la
direction de l'établissement et notamment en matière d'engagement juridique, de
gestion comptable et financière de l'IME ainsi que de gestion des personnels.

ARTICLE 3 : Au plus tard le 15 novembre 2025, remettra à l'Agence régionale de santé Île -de-
France un document d'étape portant sur la situation de l'établissement. Ce
document devra comprendre :
− un état des lieux actualisé de l'organisation, du fonctionnement et des
conditions de prise en charge des jeunes ;
− un bilan circonstancié de la mise en œuvre des injonctions fixées
précédemment, précisant celles effectivement mises en œuvre, celles restant
à engager, et les raisons motivant, le cas échéant, leur non-application ;
− une analyse des conditions nécessaires à la pérennisation des mesures
correctrices mises en place ;
− l'identification des freins ou limites rencontrés dans cette perspective.


Ce rapport constituera un élément structurant pour apprécier l'évolution de la
situation de l'établissement, en particulier au regard de la qualité, de la continuité
et de la sécurité de la prise en charge.
ARTICLE 4 : Les frais afférents à l'administration provisoire seront imputés sur le budget de
fonctionnement de l'établissement, et un état de ces frais et de leur paiement sera
transmis régulièrement aux autorités de contrôle et de tarification pour information.
ARTICLE 5 : L'administration provisoire de l'établissement se fera en lien avec le gestionnaire
actuel.
ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : La Directrice départementale du Val d'Oise est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au Président de l'association La Mayotte et à la directrice de
l'IME "Jacqueline et Claude Chapellier" et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Île-de-France et du Département du Val
d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 3 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France


Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00002 - Arrêté 2025-260 portant renouvellement pour une durée de quatre mois, de
l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré par l'Association La
Mayotte à compter du 7 octobre 2025
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00147
Décision n°DOS-2025/2350 relative à la
demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT
MUTUALISTE MONTSOURIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2350
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
13
2

VU la demande présentée par la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE (n°Finess
EJ : 750720476), dont le siège social est situé 42 boulevard Jourdan 75014 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (n°Finess ET : 750150104),
42 boulevard Jourdan 75674 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS
(n°Finess EJ : 750060980) sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS
(n°Finess ET : 750060998) implanté à la même adresse en vue d'obtenir une ré-autorisation
pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ainsi que l'acquisition d' une seconde IRM et d'un
scanner supplémentaires ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
14
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM) est un établissement de santé privé
d'intérêt collectif (ESPIC) implanté dans le sud de Paris (Paris 14 ème); qu'il assure
notamment une activité de recours pour la prise en charge de patients présentant
des pathologies lourdes, notamment cardio-vasculaires et cancéreuses ;

que l'IMM s'inscrit par ailleurs dans une dynamique de développement de
coopérations interhospitalières, tant avec la périphérie parisienne qu'avec des
territoires limitrophes de la région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE
ACTION SANTE disposait sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
des autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

que le plateau technique est partagé avec le GIE SQUARE MUTUALITE qui dispose
en propre d'un appareil d'IRM 1,5 Tesla ;

que le promoteur indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième scanner ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer l'exploitation par la
MUTUALITE FONCT ION PUBLIQUE ACTION SANTE d'équipements d'imagerie
diagnostique sur le site, à hauteur de 4 appareils, excédant le seuil de 3 appareils;

CONSIDÉRANT

que l'établissement propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
d'une table de radiologie et d'échographes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
15
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT
MUTUALISTE MONTSOURIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière de volume d'activité , de localisation du plateau technique
(adossement à un établissement de santé ), de qualité du projet médical (projet
médical pluridisciplinaire, réponse aux besoins des patients externes et hospitalisés,
prise en charge particulière pour les patien ts en situation de handicap …),
d'accessibilité financière (100% des actes en secteur 1) et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que la MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE sollicite outre la ré -
autorisation de ses équipements actuels une augmentation du nombre d'appareils ,
avec la mise en service d'un scanner supplémentaire ;

que cette demande est motivée selon le promoteur par la nécessité de réduire les
délais d'accès aux examens, permettant ainsi une amélioration des délais de
diagnostic et de prise en charge, d'accroître l'activité d'imagerie cardiaque afin de
répondre aux besoins croissants et de garantir une offre de soins sur le site tou t en
élargissant l'accès aux patients externes ;

CONSIDÉRANT toutefois, que sur le même site, le GIE SQUARE MUTUALITE qui dispose déjà d'un
IRM, souhaite également acquérir un scanner et un second IRM ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que les deux demandes parallèles porteraient le nombre total d'équipements à 7
appareils contre 4 appareils actuellement exploités sur le site d'implantation
géographique ;

que dans le cadre de la présente demande d'appareils supplémentaires, les deux
opérateurs partageant l'implantation géographique se sont accordés en amont du
dépôt des deux dossiers ;


CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de trois appareils sur
site n'apparaît pas justifiée, au regard du contexte actuel d'étude des offres de reprise
de l'établissement dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en
cours ;

que l'autorisation d'extension du parc d'EML sur le site pourra être sollicitée
ultérieurement dans le cadre d'une modification des conditions d'exécution de
l'autorisation ;


CONSIDÉRANT que pour toute demande d'installation d'appareil(s) supplémentaire(s), il devra être
fourni à l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord de
l'ensemble des opérateurs du site ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
16
5

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis défavorable à la demande d'appareil au-delà du seuil de trois appareils sur
le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (n°Finess ET : 750150104), 42 boulevard
Jourdan 75674 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée par l a MUTUALITE FONCT ION PUBLIQUE ACTION SANTE
en vue de la mise en service sur le site d'un scanner supplémentaire, au-delà du seuil
de 3 appareils, est rejetée.


ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
17
6


ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE (n°Finess EJ : 750720476)

INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (n°Finess ET : 750150104)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant(s)
Nombre
supplémentaire(s)
sollicité(s)
Nombre total
sollicités Nombre autorisé(s)
IRM 1 0 1 1
Scanner 2 1 3 2


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00147 - Décision n°DOS-2025/2350 relative à la demande présentée par la MUTUALITE
FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS.
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00155
Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande
présentée par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
CENTRE SANTE MUTUALITE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2351
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
20
2

VU la demande présentée par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III (n°Finess EJ : 760032722), dont
le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 Rouen , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE (n°Finess ET : 750051385), 24 rue Saint Victor
75005 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la MATMUT MUTUALITE LIVRE III, acteur mutualiste du groupe MATMUT
exploite ce site d'imagerie adossé au centre de santé du square de la Mutualité,
assurant une offre de soins pluridisciplinaires de soins de premier recours avec une
orientation sur la prévention et le dépistage, en secteur 1 conventionné ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
21
3

que l'activité de ce centre de sant é, collaborant étroitement avec l'Institut Mutualiste
Montsouris et l'Institut Curie, est notamment orientée autour de 3 pôles :
- la médecine générale et spécialisée (15 spécialités médicales), avec comme
orientations prédominantes la santé de la femme et la prise en charge des
pathologies cardiovasculaires et pulmonaires,
- les soins dentaires,
- un plateau technique complet d'imagerie et d'explorations fonctionnelles ;

CONSIDÉRANT que la MATMUT MUTUALITE LIVRE III disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE
CENTRE SANTE MUTUALITE dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir poursuivre l'exploitation de l'équipement existant,
pour un total d'un équipement n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur ce site ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur a également sollicité
l'autorisation d'exploiter sur un site distinct situé 27 rue Saint Victor 75005 Paris un
scanner et un appareil d'IRM pour un total de 2 appareils ;

que cette demande sur une nouvelle adresse géographique aurait dû être sollicitée
dans le cadre de la procédure de manière distincte , car constitutive d'une demande
de création d'autorisation pour une nouvelle implantation géographique ; qu'ainsi
cette demande d'appareils supplémentaire s n'a pas été instruite dans le cadre de
cette procédure ;

que le promoteur a été informé au moment de l'instruction que pour toute demande
de création sur une nouvelle implantation géographique portée par la MATMUT
MUTUALITE , devra dès lors être déposé dans une future fenêtre de dépôt fixée par
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France en application des
articles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique ;

ainsi, que la présente demande concernant le CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE
MUTUALITE vise à poursuivre l'exploitation d'un équipement d'imagerie
diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention en lien avec le GIE IRM SQUARE
MUTUALITE MONTSOURIS qui sollicite une ré -autorisation dans le cadre de cette
procédure ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
étant précisé qu'il ne comporte pas d'équipement d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE est
construit en cohérence avec l'activité du centre de santé du square de la Mutualité ;
qu'à ce titre, le scanner installé sur le centre assure une prise en charge polyvalente
et participe à de s projets innovants de dépistage de cancer chez les patients en
situation de handicap et de dépistage du cancer du poumon ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités étant précisé
qu'il est attendu une amélioration de l'amplitude horaire d'accès au scanner ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
22
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
CENTRE SANTE MUTUALITE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière de polyvalence du projet médical, d'adossement à un centre
de santé, de filières de prise en charge constituées, d'ancrage territorial et
d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La MATMUT MUTUALITE LIVRE III est autorisée à poursuivre l'exploitation d'un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
CENTRE SANTE MUTUALITE (n°Finess ET : 750051385), 24 rue Saint Victor 75005
Paris.

L'installation à l'avenir d'un second appareil sur site devra faire l'objet d'une information
auprès des services de l'Agence régionale de santé conformément à l'article R.6122-
39-1 du Code de la santé publique.

L'installation d'un troisième équipement sur le site conduirait l'Agence à subordonner
l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la MATMUT MUTUALITE LIVRE III
à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra it être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
23
fA
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


MATMUT MUTUALITE LIVRE III (n°Finess EJ : 760032722)

CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE (n°Finess ET : 750051385)
Site : 24 rue Saint Victor 75005 Paris

Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0 0
Scanner 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00155 - Décision n°DOS-2025/2351 relative à la demande présentée par la MATMUT
MUTUALITE LIVRE III en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CENTRE SANTE MUTUALITE.
25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00156
Décision n°DOS-2025/2357 relative à la
demande présentée par le GIE CIDAU en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2357
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
27
2

VU la demande présentée par le GIE CIDAU (n°Finess EJ : 750063422), dont le siège social est
situé 134 boulevard Diderot 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Médicale
Diderot Cidau (n°Finess ET : 750063430), 134 boulevard Diderot 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre d'Imagerie Diderot est constitué du Centre d'Imagerie Diderot Cidau et
du Centre d'Imagerie Numérisé Paris Daumesnil appartenant au GIE Cidau ;

le Centre d'Imagerie Diderot est un centre indépendant proposant une offre
d'imagerie diagnostique polyvalente ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
28
3


CONSIDÉRANT que le GIE Cidau disposait sur le site d u Centre Imagerie Médical e Diderot Cidau
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil
d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de
puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner pour un total de deux appareils n'excédant pas le seuil de trois
appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur souhaite proposer avec ce nouvel appareil l'accès aux deux types
d'équipements sur site et offrir une prise en charge complète en radiologie
diagnostique ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes et d'appareils à
ostéodensitométrie ;


CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme , au dernier
trimestre 2025 ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre d'Imagerie Diderot Cidau conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
Diderot Cidau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière d'implication sur le territoire de santé (nombreux partenariats) et de la
polyvalence des examens proposés ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
29
4

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE Cidau est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie Diderot Cidau (n°Finess ET :
750063430), 134 boulevard Diderot 75012 Paris.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE Cidau à la mise
en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des
soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
30
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE CIDAU (n°Finess EJ : 750063422)

CTRE IMAG MED DIDEROT CIDAU (n°Finess ET : 750063430)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicités Nombre autorisés
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00156 - Décision n°DOS-2025/2357 relative à la demande présentée par le GIE CIDAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Médicale Diderot Cidau.
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00148
Décision n°DOS-2025/2358 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié
Salpêtrière.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2358
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
34
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourd s d'imagerie diagnostique sur le site
du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière (n°Finess ET : 750100125), 47 boulevard de
l'Hôpital 75651 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière est un établissement de santé public appartenant
à l'AP-HP au sein du Groupe hospitalo -universitaire Sorbonne université constitué
des hôpitaux Tenon, Rothschild, Armand -Trousseau, Saint-Antoine, Charles Foix et
de la Roche-Guyon ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
35
3

que l'Hôpital de la Pitié -Salpêtrière propose une offre de soins médico -chirurgicale
sans reste à charge et dispose d'une structure d'accueil des urgences à proximité du
plateau d'imagerie médicale accessible 24h/24 et 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris disposait sur le site du GHU AP-HP SUN
site de la Pitié Salpêtrière dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- 5 scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- 4 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mises en œuvre ;
- 3 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une huitième IRM pour un total de 13 appareils, excédant le seuil de 3
appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 13 équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;


CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP SUN site de la Pitié Salpêtrière conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
36
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN site
de la Pitié Salpêtrière apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment
en matière de localisation (établissement de santé universitaire avec une structure
d'accueil des urgences), de volume d'activité, de projet médical, d'expertise, de
participation à la permanence des soins, d'accessibilité financière et d'ancrage
territorial ;

CONSIDÉRANT que le GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière sollicite, outre la ré-autorisation
de ses équipements actuels, une augmentation du nombre d'appareils ;

que cette demande d'IRM supplémentaire est motivée par le fait que les appareils en
fonctionnement ne permettent pas de répondre aux besoins de l'établissement ( 50%
de l'activité est externalisée ) et par l'existence d'une file active de 1500 patients en
attente ;

que l'appareil d'IRM supplémentaire sollicité en imagerie diagnostique est déjà
installé et actuellement exploité dans le cadre de la recherche et de l'innovation
cardio-métabolisme ; ainsi que sa mise en œuvre sera immédiate ;

que l'appareil sera ouvert à l'activité clinique en imagerie cardio-thoracique ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareil d'IRM supplémentaire sur le site de la Pitié Salpêtrière
apparaît justifiée , notamment en raison de la demande importante en imagerie
cardiaque, de la file active de patients en attente , du volume d'activité externalisée
actuellement et du délai immédiat de mise en service de l'appareil dont l'utilisation en
imagerie diagnostique est demandé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire, au-delà du seuil de trois
appareils sur le site ;










Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
37
fA
5


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie sur le site du GHU AP-HP SUN site de la
Pitié Salpêtrière (n°Finess ET : 750100125), 47 boulevard de l'Hôpital 75651 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour l'exploitation d' un appareil d' IRM supplémentaire d'imagerie
diagnostique sur site, au-delà du seuil de 3 appareils, est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN SITE DE LA PITIE SALPETRIERE (n°Finess ET : 750100125)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 7 1 8 8
Scanner 5 0 5 5


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00148 - Décision n°DOS-2025/2358 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP SUN site de la Pitié Salpêtrière.
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00149
Décision n°DOS-2025/2360 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2360
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
41
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal ( n°Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise Paré
75475 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Lariboisière – Fernand-Widal appartient au Groupe hospitalier AP -HP
Nord – Université de Paris, qui comprend sept établissements situé s au nord de
Paris : les hôpitaux Beaujon, Bich at – Claude-Bernard, Bretonneau , Lariboisière –
Fernand-Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
42
3

qu'il exerce une mission polyvalente médico -chirurgicale et dispose d'une structure
d'accueil des urgences à proximité du plateau d'imagerie médicale accessible 24h/24
et 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
disposait sur le site d u GHU AP -HP NUP site Lariboisière des autorisations
d'exploiter :
- trois scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
hauteur d'un scanner et de deux appareils IRM supplémentaires de puissance 3
Tesla pour un total de 8 appareils, excédant le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 8 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
constitué de table s de radiologie, d'échographes, mammographe s et d'équipement
type EOS (basse dose) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP NUP site de Lariboisière conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP NUP site
de Lariboisière apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de localisation du plateau technique (établissement de santé universitaire
doté d' une structure d'accueil des urgences ), de projet médical, d'accessibilité
financière, de permanence des soins, d'ancrage territorial et d'implication dans des
projets de recherche ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
43
4

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Lariboisière – Fernand-Widal sollicite outre la ré -autorisation de ses
équipements actuels une augmentation du nombre d'appareils ;

que cette demande de scanner et d'IRM supplémentaires est motivée par :
- la forte demande d'examens diagnostiques en imagerie cardiaque, justifiant
l'installation d'un scanner supplémentaire dédié à l'imagerie coronaire dans
le cadre de l'unité Centre d'Évaluation des Soins d'Urgences Cardiaques
(CESAR) intégrée à un réseau de coopération en cardiologie et urgences,
favorisant la réduction des délais de prise en charge et la continuité des
soins ;
- l'augmentation des demandes d'examens d'IRM non programmés, les
besoins liés aux filières neurologiques et neurodégénératives, ainsi que le
développement de la recherche clinique ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service de la 3 ᵉ IRM est prévue le 1er septembre 2026 ;

que la mise en service de la 4ᵉ IRM est prévue en septembre 2027 ;

que la mise en service du scanner est prévue le 10 octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareils supplémentaires sur le site de l'hôpital Lariboisière,
apparaît justifiée compte tenu de la demande croissante en imagerie cardiaque et de
l'augmentation des besoins en IRM pour les examens non programmés ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareils supplémentaires au-delà du seuil de trois
appareils sur le site ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
44
fA
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP -HP
NUP site de Lariboisière (n°Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise Paré 75475 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation portant sur l'exploitation sur site d'un scanner et de deux appareils d'IRM
supplémentaires, au-delà du seuil de 3 appareils, est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP SITE DE LARIBOISIERE (n°Finess ET : 750100042)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existants
Nombre
supplémentaires
sollicités
Nombre total
sollicités Nombre autorisés
IRM 2 2 4 4
Scanner 3 1 4 4


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00149 - Décision n°DOS-2025/2360 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal.
46
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00157
Décision n°DOS-2025/2366 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale
de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie
Médicale Paris 20 Pelleport.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2366
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
48
2

VU la demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Paris 20 (n°Finess EJ : 750069551),
dont le siège social est situé 104 bis rue Pelleport 75020 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie
Médicale Paris 20 Pelleport (n°Finess ET : 750069569), 104 bis rue Pelleport 75020 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le promoteur est situé au sein de la maison de santé Cap Horn Santé Pelleport
créée en 2019 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
49
3

le promoteur a développé une activité de radiologie diagnostique en coupe le
21 février 2024 et souhaite développer son offre via l'acquisition d'une nouvelle
machine d'IRM ;

CONSIDÉRANT que le GIE Imagerie Médicale de Paris 20 disposait sur le site Imagerie Médicale
Paris 20 Pelleport dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre en février 2024 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre en février 2024 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 Tesla pour un total de
3 n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes et d'appareils à
ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme le
1er février 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Médicale Paris
20 Pelleport apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière de lien avec les acteurs de santé du territoire et notamment avec la maison
de santé Cap Horn Santé Pelleport, de composition du plateau technique d'imagerie
(imagerie conventionnelle et en coupe), de projet médical polyvalent et de volonté de
mettre en place une astreinte de radiologie sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
50
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE Imagerie Médicale de Paris 20 est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Médicale
Paris 20 Pelleport (n°Finess ET : 750069569), 104 b rue Pelleport 75020 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
51
fA
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE DE PARIS 20 (n°Finess EJ : 750069551)

IMAGERIE MEDICALE PARIS 20 PELLEPORT (n°Finess ET : 750069569)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaires
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00157 - Décision n°DOS-2025/2366 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale de Paris 20 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale Paris 20 Pelleport.
53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00150
Décision n°DOS-2025/2368 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site
Saint-Antoine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2368
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
55
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine (n°Finess ET : 750100091), 184 rue
du Faubourg Saint-Antoine 75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie m édicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offr e de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint-Antoine est un établissement de santé public appartenant à l'AP -
HP au sein du Groupe hospitalo -universitaire Sorbonne université constitué des
hôpitaux Tenon, Rothschild, Armand-Trousseau, Pitié-Salpêtrière, Charles Foix et de
la Roche-Guyon ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
56
3


que l'Hôpital Saint-Antoine propose une offre de soins médico-chirurgical sans reste
à charge et dispose d'une structure d'accueil des urgences à proximité du plateau
d'imagerie médicale accessible 24h/24 et 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
disposait sur le site d u GHU AP -HP Sorbonne Université site Saint -Antoine des
autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième scanner et d'un troisième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla
pour un total de 6 appareils sur le site, excédant le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 6 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle constitué
de table s de radiologie, d'échographes, d'appareils à radiographie pulmonaire à
numérisation directe, de clichés panoramiques dentaires, d'amplificateur de brillance
et de radiologie vasculaire interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP Sorbonne
Université site Saint-Antoine apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière de localisation (établissement de santé universitaire doté
d'une structure d'accueil des urgences), de projet médical, d'accessibilité financière,
d'ancrage territorial, de participation à la permanence des soins et d'implication dans
des projets de recherche ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
57
4

CONSIDÉRANT que l'hôpital Saint -Antoine sollicite autre la ré -autorisation de ses équipements
actuels une augmentation du nombre d'appareils ;

que cette demande de scanner et d'appareil d'IRM supplémentaires sont notamment
motivés par :
- la demande importante d'examens de scanner dans le cadre des soins non
programmés liés à la structure d'accueil des urgences ; que l'appareil
supplémentaire sera ainsi exclusivement dédié aux examens urgents ;
- des délais importants pour l'accès aux examens d'IRM ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service des deux nouveaux équipements est prévue le 1er juin 2027 ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que la demande de deux appareils supplémentaires sur le site de l'Hôpital
Saint-Antoine apparait justifiée ; ainsi que la demande portant sur le scanner dédié
au service des urgences est cohérente avec la croissance du nombre d'examens
annuels et qu'un appareil d'IRM polyvalent supplémentaire permettra de répondre
aux besoins du site en réduisant les délais de rendez-vous ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareils au -delà du seuil de trois appareils sur le
site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Saint-Antoine du
GHU AP-HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100091), 184 rue du Faubourg
Saint-Antoine 75571 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
58
fA
5

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation portant sur la mise en service d'un scanner et d'un appareil d'IRM
supplémentaires sur le site, au-delà du seuil de 3 appareils, est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SITE SAINT-ANTOINE (n°Finess ET : 750100091)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaires
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 2 1 3 3
Scanner 2 1 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00150 - Décision n°DOS-2025/2368 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP Sorbonne Université site Saint-Antoine.
60
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00158
Décision n°DOS-2025/2372 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2372
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
62
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu (n°Finess ET : 750100018), 1 place du Parvis de Notre -
Dame 75181 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Hôtel Dieu est un établissement de santé public appartenant à l'AP -HP
au sein du Groupe hospitalo -universitaire Centre université Paris -Cité constitué des
hôpitaux La Collégiale, Broca, Cochin Port -Royal, Necker Enfants -malades,
Vaugirard Gabriel-Pallez, Européen Georges-Pompidou et Corentin-Celton ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
63
3


que l'Hôpital de l'Hôtel Dieu propose une offre médicale sans reste à charge et
dispose d'une structure d'accueil des urgences à proximité du plateau d'imagerie
médicale accessible 24h/24 et 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris disposait sur le site du GHU APHP CUP
site Hôtel Dieu dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième IRM de puissance 3 Tesla pour un total de 3 n'excédant pas
le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes, d'appareils à
ostéodensitométrie et d'imagerie dentaire ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er novembre 2027 ;

que l'AP-HP motive l'installation d'un second appareil d'IRM afin de permettre :
- de désengorger les sollicitations sur les appareils d'IRM de l'Hôpital Cochin
au sein du même GHU ;
- de développer une filière de diagnostic rapide ;
- de développer l'imagerie de recherche au sein du GHU ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP CUP site Hôtel Dieu conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
64
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU AP-HP CUP site
Hôtel Dieu apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière
de projet médical, de filières de prise en charge constituées, de présence d'une
structure d'accueil des urgences sur site, d'accessibilité financière, de participation à
la permanence des soins, et d'ancrage territorial et d'ouverture vers la ville ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP
site Hôtel Dieu (n°Finess ET : 750100018), 1 place du Parvis de Notre-Dame 75181
Paris.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
65
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP SITE HOTEL DIEU (n°Finess ET : 750100018)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00158 - Décision n°DOS-2025/2372 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU AP-HP CUP site Hôtel Dieu.
67
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00159
Décision n°DOS-2025/2373 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
68
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2373
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
69
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE BLOMET (n°Finess EJ : 750063380), dont le
siège social est situé 136 bis rue Blomet 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
BLOMET (n°Finess ET : 750063398), 136 bis rue Blomet 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par la SAS IMAGERIE BLOMET avec pour parties prenant le
groupe Ramsay Santé et le groupe d'Imagerie Médicale Paris Centre (IMPC) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
70
3

que la Clinique BLOMET, implantée au cœur du 15ème arrondissement, participe à
la prise en charge de proximité des patients du territoire, notamment au travers de
ses activités de consultation, chirurgie et d'hospitalisation de jour ;

que la SAS Imagerie BLOMET, vise une prise en charge de proximité réalisant, pour
les patients du territoire et de la Clinique, l'activité de radiologie conventionnelle, de
mammographie, d'échographie, de scanner et d'IRM au sein des locaux de la
Clinique, en collaboration avec les spécialités médicales et chirurgicales ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE BLOMET disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE
BLOMET dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' RM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
qui se compose de tables de de radiologie, d'échographes et de mammographes ;

CONSIDÉRANT

que cette demande d'appareil supplémentaire est motivée notamment par la
saturation de l'IRM actuellement exploité (11 144 examens) ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue au 21 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE BLOMET conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
71
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
BLOMET apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment par le volume
d'activité, la polyvalence du projet médical, , son adossement à un établissement de
santé l'ancrage territorial affirmé de la structure, les coopérations établies à l'échelle
locale, ainsi que sa participation à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE BLOMET est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BLOMET
(n°Finess ET : 750063398), 136 b rue Blomet 75015 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
72
fA
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE BLOMET (n°Finess EJ : 750063380)

CENTRE IMAGERIE BLOMET (n°Finess ET : 750063398)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00159 - Décision n°DOS-2025/2373 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
BLOMET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE BLOMET.
74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00160
Décision n°DOS-2025/2374 relative à la
demande présentée par le GIE SCAN 216 en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE SCANNER
PARIS 12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2374
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
76
2

VU la demande présentée par le GIE SCAN 216 (n°Finess EJ : 750063406), dont le siège social
est situé 216 avenue Daumesnil 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipement(s) matériel(s) lourd(s) d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE
SCANNER PARIS 12 (n°Finess ET : 750063414), 216 avenue Daumesnil 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE SCAN 216 est constitué par la SELARL CID 134, situé 134 boulevard
Diderot 75012 Paris et la SELAS Centre d'imagerie Numérisée Paris Daumesnil situé
216 avenue Daumesnil 75012 Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
77
3

que part ailleurs, la SELARL CID 134 participe également au GIE CIDAU exploitant
un équipement d'IRM sur le centre d'imagerie Diderot sollicitant dans le cadre de
cette procédure une ré-autorisation et un équipement supplémentaire (scanner) ;

que ces cabinets, distants d'environ 1 KM sont associés autour d'un projet commun
d'imagerie en coupes comprenant un appareil d'IRM et un scanner, avant d'envisager
à moyen terme une fusion des deux structures ;

CONSIDÉRANT que le GIE SCAN 216 disposait sur le site de l'IMAGERIE SCANNER PARIS 12 dans
le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre le 29 août 2022 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 équipements
n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur sollicite l'autorisation
d'exploiter un équipement d'IRM afin de proposer sur site l'accès aux deux types
d'équipements et permettre ainsi une prise en charge complète en radiologie
diagnostique ;

que dans l'attente de l'installation de l'équipement demandé, une convention existe
avec le GIE CIDAU , situé 134 boulevard Diderot 75012 Paris, pour l'accès à
l'imagerie IRM ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
étant précisé qu'il ne comporte pas d'équipement de type EOS ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement sollicité est prévue à court terme au
cours du mois d'avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical du GIE SCAN 216 est polyvalent, comprenant l'imagerie de la
femme et de l'enfant ; que le promoteur prévoit d'étendre cette prise en charge
polyvalente sur l'IRM sollicité dans le cadre de la présente demande ;

que l'appareil d'IRM sera accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi
de 8h à 17h ;

que ce projet garantit une bonne accessibilité financière, le GIE SCAN 216
s'engageant à réaliser près de 60% des examens au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités étant précisé
que :
- le recrutement des deux équivalents temps plein (ETP) de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) supplémentaires devra être réalisé pour
la mise en œuvre du second appareil sur site ;
- et le circuit à la sortie du déshabilloir en IRM (passage par la salle de
commande) devra garantir la confidentialité et la dignité des patients ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
78
4


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE SCANNER PARIS 12 conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12 apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment
en matière de p olyvalence du projet médical, de composition de l'équipe médicale,
d'accessibilité financière et de délai de mise en œuvre ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE SCAN 216 est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE SCANNER PARIS 12
(n°Finess ET : 750063414), 216 avenue Daumesnil 75012 Paris.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE SCAN 216 à la
mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
79
fA
5


Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE SCAN 216 (n°Finess EJ : 750063406)

IMAGERIE SCANNER PARIS 12 (n°Finess ET : 750063414)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00160 - Décision n°DOS-2025/2374 relative à la demande présentée par le GIE SCAN 216
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
SCANNER PARIS 12.
81
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00161
Décision n°DOS-2025/2375 relative à la
demande présentée par la SCM Scanner Manin
Crimée en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin
Crimée SCM RC.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la demande présentée par la SCM Scanner
Manin Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC.
82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2375
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la demande présentée par la SCM Scanner
Manin Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC.
83
2

VU la demande présentée par la SCM Scanner Manin Crimée (n°Finess EJ : 750042798), dont le
siège social est situé 92 bis rue Crimée 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin Crimée
SCM RC (n°Finess ET : 750044836), 92 rue de Crimée 75019 Paris ;

VU

la demande concomitante déposée par la SCM Radiologie Crimée sur le site IRM Centre
Imagerie Médicale SCM RC implanté à la même adresse pour la ré -autorisation de
l'exploitation d'un appareil d'IRM et solliciter l'acquisition d'un appareil d'IRM supplémentaire ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale su r des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par un groupe de radiologues indépendants installés depuis
1991 dans le 19ème arrondissement de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la demande présentée par la SCM Scanner
Manin Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC.
84
3

CONSIDÉRANT que la SCM Scanner Manin Crimée disposait sur le site Scanner Manin Crimée SCM
RC dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements dans le
cadre d'un partenariat avec la SCM IRM Centre Imagerie Médicale SCM RC qui
exploite un appareil d'IRM 1,5 Tesla et sollicite dans le cadre de cette procédure une
ré-autorisation et une demande d'appareil supplémentaire, une nouvelle IRM de
puissance 1,5 Tesla ;

que ces deux sociétés partagent le même site d'implantation géographique et le seuil
d'équipement tel que prévu dans le Projet régional de santé (PRS) ;

que la demande d'appareil supplémentaire portée par la SCM Radiologie Crimée
résulte d'une démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
SCM Scanner Manin Crimée SCM RC conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la SCM Scanner Manin
Crimée SCM RC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de projet médical polyvalent, de plateau d'imagerie complet dans le cadre du
partenariat avec les deux entités juridiques pour le diagnostic et d'ancrage territorial
notamment en lien avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la demande présentée par la SCM Scanner
Manin Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC.
85
fA
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SCM Scanner Manin Crimée est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner Manin
Crimée SCM RC (n°Finess ET : 750044836), 92 b rue de Crimée 75019 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la demande présentée par la SCM Scanner
Manin Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC.
86
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM SCANNER MANIN CRIMÉE (n°Finess EJ : 750042798)

SCANNER MANIN CRIMEE SCM RC (n°Finess ET : 750044836)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0 0 0
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00161 - Décision n°DOS-2025/2375 relative à la demande présentée par la SCM Scanner
Manin Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC.
87
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00162
Décision n°DOS-2025/2376 relative à la
demande présentée par la SCM Radiologie
Crimée en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre
Imagerie Médicale SCM RC.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
88
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2376
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
89
2

VU la demande présentée par la SCM Radiologie Crimée (n°Finess EJ : 750055485), dont le siège
social est situé 92 bis rue de Crimée 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie
Médicale SCM RC (n°Finess ET : 750056301), 92 bis rue de Crimée 75019 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SCM Scanner Manin Crimée sur le site Scanner
Manin Crimée SCM RC implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d' une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par un groupe de radiologues indépendants installés depuis
1991 dans le 19ème arrondissement de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
90
3

CONSIDÉRANT que la SCM Radiologie Crimée disposait sur le site IRM Centre Imagerie Médicale
SCM RC dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième IRM de puissance 1,5 Tesla ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements dans le
cadre du partenariat avec la SCM Manin Crimée SCM RC exploitant un scanner sur
le même site géographique et sollicitant une ré -autrorisation dans le cadre de la
procédure ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes et d'appareils à
ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie
Médicale SCM RC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière de projet médical polyvalent, de plateau d'imagerie complet, de volume
d'activité, d'ancrage territorial notamment en lien avec l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris et d'organisation de prise en charge des urgences ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
91
4

CONSIDÉRANT par ailleurs, que la SCM CENTRE d'IMARGERIE MEDICALE SCM RC sollicite outre
la ré-autorisation de son équipement actuel une augmentation du nombre d'appareil ;

que cette demande d'appareil d'IRM supplémentaire est motivée par :
- un volume d'activité saturé sur le premier appareil d'IRM avec 11 524
examens réalisés,
- la volonté de répondre à une augmentation de la demande d'examens IRM
dans le 19 ème arrondissement, notamment pour les pathologies chroniques
(maladies cardiovasculaires, cancers, pathologies dégénératives),
- de réduire l'accès aux examens d'IRM dans une zone prioritaire ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme le
1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que cette demande d'appareil d'IRM supplémentaire sur le site SCM IRM CENTRE
IMAGERIE MEDICALE SCM est justifiée et respecte le seuil d'activité sur le site
d'implantation avec 3 appareils portés par deux entités juridiques ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;






DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SCM Radiologie Crimée est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM Centre Imagerie Médicale
SCM RC (n°Finess ET : 750056301), 92 bis rue de Crimée 75019 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
92
fA
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM RADIOLOGIE CRIMEE (n°Finess EJ : 750055485)

IRM CENTRE IMAGERIE MEDICALE SCM RC (n°Finess ET : 750056301)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00162 - Décision n°DOS-2025/2376 relative à la demande présentée par la SCM
Radiologie Crimée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
Centre Imagerie Médicale SCM RC.
94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00163
Décision n°DOS-2025/2377 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2377
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
96
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du GHU APHP SUN site Trousseau (n°Finess ET : 750100109), 26 avenue du Dr Arnold Netter
75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Armand-Trousseau est un établissement de santé public appartenant à
l'AP-HP au sein du Groupe hospitalo-universitaire Sorbonne université constitué des
hôpitaux Tenon, Rothschild, Pitié -Salpêtrière, Saint -Antoine, Charles Foi x et de la
Roche-Guyon ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
97
3

que l'Hôpital Armand Trousseau propose une offre de soins médico -chirurgical
spécialisée en pédiatrie sans reste à charge et dispose d'une maternité, d'un service
de soins intensifs pédiatriques et d'une structure d'accueil des urgences pédiatriques
en sus d'un plateau d'imagerie médicale accessible 24h/24 et 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris disposait sur le site du GHU APHP SUN
site Trousseau dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième IRM de puissance 3 Tesla pour un total de 3 n'excédant pas
le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologies et d'échographes ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareil supplémentaire, un appareil d'IRM 3 tesla est justifié par :
- la nécessité de disposer d'un accès à un IRM de puissance 3 Tesla de
manière plus élargi qu'actuellement (2 vacations sur l'équipement de l'Hôpital
R DEBRE),
- l'amélioration des délais de rendez-vous en particulier pour les examens pour
sous sédation ou sous anesthésie générale,
- le besoin croissant lié à l'ouverture du bloc de chirurgie ambulatoire en
particulier de neuro-orthopédie ;

que cette demande respecte le seuil d'appareil prévu par la réglementation ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP SUN site Trousseau conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
98
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN site
de Trousseau apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en
matière de projet médical pédiatrique spécialisé et polyvalent, présence sur site
disposant d'une structure d'accueil des urgences pédiatriques, de filières de prise en
charges constituées, de participation à la permanence des soins , d'accessibilité
financière et d'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN
site Trousseau (n°Finess ET : 750100109), 26 avenue du Dr Arnold Netter 75571
Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
99
fA
5


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP SUN SITE TROUSSEAU (n°Finess ET : 750100109)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00163 - Décision n°DOS-2025/2377 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GHU APHP SUN site Trousseau.
101
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00165
Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande
présentée par la SAS Imagerie Tête et Cou en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'Imagerie Tête et
Cou.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
102
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2381
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
103
2

VU la demande présentée par la SAS Imagerie Tête et Cou (n°Finess EJ : 920038304), dont le
siège social est situé 112 rue Marius Aufan 92300 Levallois -Perret, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Imagerie Tête et Cou (n°Finess ET : 750069619), 7 rue du Louvre 75001 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE TETE ET COU , en lien avec le Groupement d'Intérêt
Economique (GIE) CENTRE LOUVRE, participe à l' exploitation de la Clinique de
l'Oreille, structure dédiée à la prise en charge pluridisciplinaire des troubles de
l'audition, équilibre et pathologies de la sphère neurologique et ORL ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
104
3

qu'une équipe de médicale et paramédicale y propose une prise en charge
coordonnée : ORL, radiologues, neurologues rééducateurs vestibulaires,
orthophonistes, psychologues et sophrologues ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE TETE ET COU disposait sur le site de l'IMAGERIE TETE ET
COU dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla mis en œuvre au 19 juin 2025;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second IRM de puissance 3 Tesla et d'un scanner pour un total de 3
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur proposera sur site l'accès
aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur justifie l'augmentation de deux appareils supplémentaires, un
scanner et un appareil d'IRM de puissance 3 Tesla sur le site, dans le respect du
seuil de 3 appareils par :
- la nécessité d'offrir de prise en charge complète de radiologie diagnostique
sur le site en conformité avec la réglementation,
- le projet de faire une collaboration avec une équipe ORL pédiatrique ,
- l'amélioration de l'accès aux soins non programmés ;

CONSIDÉRANT que le projet garantit l'ouverture des deux appareils d'IRM pour les demandes
urgentes pendant les jours ouvrables sur une amplitude de 12 heures par jour ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre des deux appareils supplémentaires sont prévus au second
semestre 2025 ;

CONSIDÉRANT

qu'en raison de sa prise en charge projetée fortement spécialisée reposant
principalement sur l'imagerie en coupe, la SAS IMAGERE TETE ET COU ne dispose
pas et ne prévoit pas de mettre en œuvre un plateau complet d'imagerie
conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
105
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE TETE ET COU conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le sit e l'IMAGERIE TETE ET
COU ap paraît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière
d'expertise du projet médical, de participation à la permanence des soins au sein
d'établissements de santé du territoire et d'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE TETE ET COU est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE
TETE ET COU (n°Finess ET : 750069619), 7 rue du Louvre 75001 Paris.

Cette autorisation inclut le scanner et l'appareil d'IRM supplémentaires sollicités dont
l'exploitation est prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareil s
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
106
fA
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE TETE ET COU (n°Finess EJ : 920038304)

IMAGERIE TETE ET COU (n°Finess ET : 750069619)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant(s)
Nombre
supplémentaire(s)
sollicité(s)
Nombre total
sollicités Nombre autorisé(s)
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00165 - Décision n°DOS-2025/2381 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Tête et Cou en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Tête et Cou.
108
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00166
Décision n°DOS-2025/2384 relative à la
demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
109
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2384
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
110
2

VU la demande présentée par le GIE CCPP SCM Scanner 19 (n°Finess EJ : 750002917), dont le
siège social est situé 19 sente des Dorées 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre CCP
SCM Scanner 19 (n°Finess ET : 750058794), 9 sente des Dorées 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'a ssurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le promoteur est installé au sein de l'Hôpital Jean Jaurès qui est un établissement
de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) situé dans le 19ème arrondissement de Paris ;

que le GIE CCPP SCM Scanner 19 est constitué par la société scanner Paris 19 et
l'association groupe SOS Santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
111
3

que le cabinet de radiologie est membre du groupe Imagerie Médicale de la Plaine
de France (IMPF) disposant de 24 plateaux d'imagerie en Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que le GIE CCPP SCM Scanner 19 disposait sur le site d u Centre CCP SCM
Scanner 19 dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 0,3 Tesla pour un total de
3 n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que cette demande d'appareil d'IRM supplémentaire dans le seuil des 3 appareils sur
le site d'implantation est justifié par :
- la volonté de réduire les délais d'accès à l'IRM avec un appareil saturé avec
10 717 examens ;
- disposer d'un appareil d'IRM 0,3 Tesla destiné à la prise en charge
ostéoarticulaires périphériques ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme au dernier
trimestre 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes et de mammographes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre CCP SCM Scanner 19 conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre CCP SCM
Scanner 19 apparaît p rioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de projet médical polyvalent , de composition du plateau d'imagerie complet
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
112
4

adossé à un établissement de santé , d'accessibilité financière (50% des actes en
secteur 1) et d'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE CCPP SCM Scanner 19 est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre CCP SCM Scanner 19
(n°Finess ET : 750058794), 9 sente des Dorées 75019 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
113
fA
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE CCPP SCM SCANNER 19 (n°Finess EJ : 750002917)

CENTRE CCP SCM SCANNER 19 (n°Finess ET : 750058794)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00166 - Décision n°DOS-2025/2384 relative à la demande présentée par le GIE CCPP SCM
Scanner 19 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
CCP SCM Scanner 19.
115
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00151
Décision n°DOS-2025/2389 relative à la
demande présentée par la Fondation Adolphe
de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Fondation A de Rothschild.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
116
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2389
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
117
2

VU la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild (n°Finess EJ : 750150229),
dont le siège social est situé 29 rue Manin 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Fondation A de Rothschild (n°Finess ET : 750000549), 25 rue Manin 75019 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont sur le site du
Centre d' Imagerie des Buttes Chaumont implanté à la même adresse visant à poursuivre
l'exploitation d'un appareil d'IRM et à obtenir l'autorisation de deux appareils supplémentaires
;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
118
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Fondation A. de Rothschild, appartenant à la Fondation Adolphe de
Rothschild, est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), situé dans
le 19ème arrondissement de Paris ;

qu'il s'agit d'un établissement spécialisé dans les pathologies de la tête et du cou,
assurant la prise en charge des adultes et des enfants avec une approche
pluridisciplinaire en ophtalmologie, neurologie, neurochirurgie, neuroradiologie
interventionnelle, oto-rhino-laryngologie (ORL) et neuro-imagerie ; qu'il dispose d'un
service d'accueil d'urgences ophtalmologiques ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , la Fondation Adolphe de Rothschild
disposait sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild des autorisations
d'exploiter :
- 2 scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- 3 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mises en œuvre ;

que l'Hôpital Fondation A de Rothschild indique vouloir augmenter le nombre
d'équipements sur le site à raison de 3 IRM supplémentaires de puissance 3 Tesla ;

ainsi que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation par
la Fondation Adolphe de Rothschild d'équipements d'imagerie diagnostique sur le
site ;

que la mise en œuvre des nouveaux équipements d'IRM est envisagée au
1er octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Fondation A. de Rothschild dispose en outre d'un plateau complet
d'imagerie conventionnelle composé de tables de radiologie et d'échographes ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la reconduction de l'autorisation répond aux objectifs
qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023 – 2028
(SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Fondation A de Rothschild conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
119
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Fondation A
de Rothschild apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière d'implantation (plateau technique au sein d'un établissement de santé
spécialisé dans les pathologies de la tête et du cou nécessitant un accès à l'imagerie
24h/24, 7j/7 ), de participation à la permanence des soins , d'expertise du projet
médical, de volume d'activité, d'ancrage territorial et d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT que la Fondation A de Rothschild sollicite outre la ré-autorisation de ses équipements
actuels une augmentation du nombre d'appareils ;

que cette demande de 3 IRM supplémentaires est motivée par :
- une saturation des trois machines installées (24 719 forfaits techniques en
2023) ;
- un développement de l'activité ambulatoire de neuroradiologie ;
- une augmentation de l'activité interventionnelle nécessitant un guidage par
IRM ;
- la mise en place d'un appareil d'IRM dédié à un projet de centre de diagnostic
et de suivi des pathologies neurodégénératives ;

CONSIDÉRANT

que sur le même site, le GIE Imagerie des Buttes Chaumont dispose d'un appareil
IRM 1.5 Tesla et souhaite acquérir un scanner et un second appareil d'IRM
supplémentaire de puissance 3 Tesla ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que les deux demandes parallèles porteraient le nombre total à 11 appareils
contre 6 appareils actuellement sur le site ;

CONSIDÉRANT

que l'étude du maillage territorial f ait apparaître que l e territoire nord-est de Paris
bénéficie déjà d'une couverture en équipements d'imagerie lourds importante ;

qu'à proximité immédiate (moins d'un kilomètre), trois structures exploitent déjà des
IRM (quatre appareils en fonctionnement et deux à installer dans la limite du seuil de
trois appareils par site) ;

qu'il convient d'évaluer l'impact de la mise en œuvre de la réforme des autorisations
sur l'ensemble du parc, dans un contexte de tension sur les ressources humaines
(possibilité d'installer une 2 ème voire 3 ème machine sur un site autorisé sur simple
déclaration de l'Agence régionale de santé) ;


CONSIDÉRANT aussi, que le projet présenté par la Fondation Adolphe de Rothschild portant sur
l'installation de trois nouvelles IRM , tel que dimensionné, est considéré comme
prématuré en amont de cette évaluation ;

toutefois, qu'au regard du volume des actes réalisé sur les équipements actuellement
mis en service et de la nature de l'activité exercée sur le site de l'H ôpital Fondation
A de Rothschild, l'acquisition par la Fondation d'une IRM supplémentaire sur les trois
demandées apparait justifiée dans le cadre de cette procédure ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
120
5

que parallèlement la demande d'installation de 2 équipements supplémentaires
portée par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont sur le même site géographique est
acceptée dans le cadre de cette procédure ;

ainsi que 9 équipements (6 IRM et 3 scanographes) sont autorisés sur cette
implantation géographique, à l'issue de la procédure d'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité, un
avis favorable à l 'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire et un avis
défavorable à la demande de deux autres appareils supplémentaires d'IRM, au-delà
du seuil de trois appareils sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Adolphe de Rothschild est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' Hôpital
Fondation Adolphe de Rothschild (n°Finess ET : 750000549), 25 rue Manin 75019
Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil d'IRM supplémentaire est accordée au profit de la
Fondation Adolphe de Rothschild sur le site, au-delà du seuil de 3 appareils.

La demande concomitante portant sur l'autorisation de deux autres appareils d'IRM est
rejetée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
121
fA
6


ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
122
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (n°Finess EJ : 750150229)

HOPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (n°Finess ET : 750000549)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existants
Nombre
supplémentaire
sollicités
Nombre total
sollicités
Nombre
autorisés
IRM 3 3 6 4
Scanner 2 0 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00151 - Décision n°DOS-2025/2389 relative à la demande présentée par la Fondation
Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
123
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00168
Décision n°DOS-2025/2390 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN
COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN
COUPES CLINIQUE JOUVENET.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2390
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
125
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT
(n°Finess EJ : 750069577), dont le siège social est situé 6 square Jouvenet 75016 Paris , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET (n°Finess ET :
750069585), 6 square Jouvenet 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT assure l'exploitation
d'un appareil d'IRM adossé à la Clinique Jouvenet, établissement privé lucratif du
groupe RAMSAY SANTE, réalisant une activité chirurgicale à forte orientation
orthopédique et ophtalmologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
126
3


que la S AS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT s'appuie sur une
équipe représentant 18 vacations de radiologues et 3 équivalents temps plein (E TP)
de MERM ;

que l'activité du promoteur est fortement reliée au projet médical de la Clinique
Jouvenet et qu'à ce titre, les radiologues porteurs du projet collaborent étroitement
avec les équipes médicales et chirurgicales de l'établissement ;

que les radiologues intervenant au de cette société sont membres du Centre
d'imagerie Léonard de Vinci qui regroupe plusieurs sites notamment RMX, Molitor,
Victor Hugo ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT disposait sur le site
de IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET (ICCJ), adossé à la Clinique
Jouvenet, dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner pour un total de deux appareils n'excédant pas le seuil de
3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur ne dispos ait pas précédemment d'un accès à un scanner, la
présente demande étant déposée en ce sens ; qu'ainsi une offre complète en
imagerie diagnostique sera réalisée sur ce site d'implantation ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle étant
précisé qu'il ne dispose pas d'équipement de mammographie ou d'équipement de
type EOS ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareil supplémentaire, un scanner, sur le site de l'IMAGERIE
EN COUPES CLINIQUE JOUVENET apparait justifiée afin de répondre aux
exigences de la réglementation et ainsi offrir une prise en charge complète en
radiologie diagnostique ; que ce scanner permettra de répondre notamment aux
besoins des patients de la Clinique Jouvenet ;

CONSIDÉRANT

que l'appareil d'IRM précédemment exploité sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES
CLINIQUE JOUVENET réalise environ 8 300 actes par an ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme dans un délai
de quelques semaines à compter de la notification de la décision ;

que l'activité prévisionnelle du scanner complémentaire demandé est estimée à
environ 8 250 actes en troisième année d'exploitation ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
réglementaires sont globalement respectés, étant précisé que l'effectivité du
recrutement des MERM sera nécessaire à la mise en œuvre de l'appareil
supplémentaire ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
127
4

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN
COUPES CLINIQUE JOUVENET apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière de polyvalence du projet médical, d'adossement à un
établissement de santé, de participation à la permanence des soins avec à la mise
en place d'une astreinte de radiologue et de MERM pour les demandes urgentes au
sein de l'établissement et de volume d'activité ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT est autorisée à
poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET (n°Finess ET : 750069585),
6 square Jouvenet 75016 Paris.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
128
fA
5

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-France prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de
la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT
à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT (n°Finess EJ : 750069577)

IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET (ICCJ) (n°Finess ET : 750069585)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00168 - Décision n°DOS-2025/2390 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPE JOUVENET CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE EN COUPES CLINIQUE JOUVENET.
130
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00152
Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande
présentée par le GIE Imagerie des Buttes
Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie des Buttes Chaumont.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
131
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2391
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
132
2

VU la demande présentée par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont (n°Finess EJ : 750055493),
dont le siège social est situé 56 avenue Mathurin Moreau 75940 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont (n°Finess ET : 750058778), 25 rue Manin 75019
Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur le site de
l'Hôpital Fondation A de Rothschild implanté à la même adresse pour la poursuite d'exploitation
de deux scanners et de trois appareils d'IRM et l'acquisition de trois appareils
supplémentaires ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'a ssurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
133
3

CONSIDÉRANT que le Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont est implanté au sein de l' Hôpital
Fondation A de Rothschild , établissement de santé privé d' intérêt collectif (ESPIC)
situé dans le 19ème arrondissement de Paris ;

que ce dernier est un établissement spécialisé dans les pathologie s de la tête et du
cou, assurant la prise en charge des adultes et des enfants disposant d'une structure
d'accueil des urgences ophtalmologiques ;

CONSIDÉRANT que le GIE Imagerie des Buttes Chaumont disposait sur le site du Centre d'Imagerie
des Buttes Chaumont dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1.5 Tesla, mise en œuvre ;

que le GIE Imagerie des Buttes Chaumont indique vouloir augmenter le nombre
d'équipements sur le site à raison d'un scanner et d'une seconde IRM de puissance
3 Tesla ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

que la mise en service du nouveau scanner est prévue à très court terme suite à la
notification de la décision de l'Agence régionale de santé , et celle du nouvel
équipement d'IRM au 1er novembre 2026 ;

CONSIDÉRANT

que l'accès aux deux types d'équipements est disponible sur site ;

CONSIDÉRANT

qu'un plateau complet d'imagerie conventionnelle composé de tables de radiologie
et d'échographes exploité par l'Hôpital A de Rothschild est accessible sur site ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie des
Buttes Chaumont apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière d'implantation (plateau technique au sein d'un établissement de santé
spécialisé dans les pathologies de la tête et du cou nécessitant un accès à l'imagerie
24h/24, 7j/7), de participation à la permanence des soins , de volume d'activité,
d'expertise du projet médical, d'accessibilité financière et d'ancrage territorial ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
134
4

CONSIDÉRANT que le Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont sollicite outre la ré -autorisation de
son équipement actuel une augmentation du nombre d'appareils ;

que cette demande de scanner et d'IRM supplémentaires est motivée par :
- une saturation de l'IRM installée (8 055 forfaits techniques en 2023) ;
- le développement de l'offre de soins de l'Hôpital Fondation A de Rothschild
en lien avec l'extension de l'unité de neuroréanimation de 10 à 15 lits ;
- l'augmentation de l'activité de prise en charge des accidents vasculaires
cérébraux (AVC) ;
- la pérennisation de la permanence des soins en établissement de santé
(PDSES) en neurochirurgie, neuroréanimation et neuroradiologie
interventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que sur le même site, l'Hôpital Fondation A de Rothschild dispose de deux scanners
et de trois appareils d'IRM 3 Tesla et souhaite acquérir trois nouveaux IRM 3 Tesla ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que les deux demandes parallèles porteraient le nombre total à 11 appareils contre
6 appareils actuellement ;

CONSIDÉRANT

que compte tenu de l'activité réalisée, de la saturation des équipements existants et
du projet médical associé, une augmentation à hauteur d'un scanner et d'un appareil
d'IRM supplémentaires apparaît justifiée ;

que sur le même site géographique, la Fondation Adolphe de Rothschild est
parallèlement autorisée à mettre en service un appareil d'IRM supplémentaire sur les
3 sollicités ;

ainsi que 9 équipements (6 IRM et 3 scanographes) sont autorisés sur cette
implantation géographique, à l'issue de la procédure d'autorisation ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
135
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareils supplémentaires au-delà du seuil de trois
appareils sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE I magerie des Buttes Chaumont est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie des Buttes Chaumont (n°Finess ET : 750058778), 25 rue Manin 75019
Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : L'autorisation portant sur l'installation par le GIE Imagerie des Buttes Chaumont d'un
scanner et d'un appareil d'IRM supplémentaires sur le site est accordée, au-delà du
seuil de 3 appareils.


ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.


ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
136
6


ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE DES BUTTES CHAUMONT (n°Finess EJ : 750055493)

CENTRE D'IMAGERIE DES BUTTES CHAUMONT (n°Finess ET : 750058778)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00152 - Décision n°DOS-2025/2391 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
des Buttes Chaumont en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'Imagerie des Buttes Chaumont.
137
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00153
Décision n°DOS-2025/2392 relative à la
demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
138
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2392
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
139
2

VU la demande présentée par le GIE GH PARIS SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI (n°Finess EJ :
750056749), dont le siège social est situé 191 rue Raymond Losserand 75014 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n°Finess ET : 750056756), 185 rue
Raymond Losserand 75014 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (n°Finess
EJ : 750150120) sur le site du GH PARIS SITE SAINT -JOSEPH (GHPSJ) (n°Finess ET :
750000523) implanté à la même adresse pour poursuivre l'exploitation de trois scanners et de
trois appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un
projet médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins
identifiés sur la pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec
notamment une prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
140
3

CONSIDÉRANT que le Centre d'Imagerie GHPSJ VINCI, situé au sein du Groupe Hospitalier Paris
Saint-Joseph, établissement privé d'intérêt collectif (ESPIC), propose une offre
complète d'examens radiologiques ;

que le GIE GH PARIS ST -JOSEPH-VINCI est constitué par la Fondation Saint -
Joseph et la SARL IRM CJ ; que les radiologues de la SARL IRM CJ appartiennent
au groupe Cortambert Vinci ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , le GIE GH PARIS ST -JOSEPH-VINCI
disposait sur le site d u CENTRE D 'IMAGERIE GHPSJ VINCI de l' autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) de puissance
1,5 Tesla, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
hauteur d'un nouveau scanner et d'un second appareil d' IRM de puissance 1,5
Tesla ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation par
le GIE GH PARIS ST-JOSEPH-VINCI d'équipements d'imagerie diagnostique sur le
site ;

que la mise en œuvre des nouveaux équipements est prévue à très court terme
après notification de la présente décision pour le scanner et en 2027 pour l'appareil
d'IRM ;

CONSIDÉRANT


que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;
CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé de salles de radiologie, d'échographes, de mammographes, d'équipement
de type EOS et d'un appareil d'ostéodensitométrie ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses
à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les
critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur
le territoire de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
141
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE GHPSJ VINCI apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment du fait de son adossement au Groupe Hospitalier Paris Saint -Joseph
disposant d'un service d'accueil des urgences (SAU), de sa proximité géographique
avec les autres établissements de santé présents sur le même site, de son ancrage
territorial, de son projet médical pluridisciplinaire, de la participation des radiologues
à la permanence des soins ;

que sur la structuration du GIE, constitué à parts égales entre le GHPSJ et le cabinet
Cortambert Vinci , permet d'assurer une prise en charge fluide, à la fois pour les
patients hospitalisés et pour les patients de ville ;

CONSIDÉRANT que le GIE GHSJ VINCI sollicite outre la ré -autorisation de s on équipement actuel
une augmentation du nombre d'appareils ;

que cette demande de deux appareils supplémentaires , un scanner et un appareil
d'IRM de puissance 1,5 Tesla, est motivée par :
- la saturation de l'appareil d'IRM exploité actuellement qui serait remplacé
par un appareil d'IRM de puissance 3 Tesla et renforcé par l'installation d'un
appareil d'IRM 1,5 Tesla afin de « spécialiser » les appareils en fonction des
pathologies des patients pris en charge ;
- la volonté du GIE de disposer d'un plateau complet de radiologie
diagnostique afin de consolider l'offre disponible sur le site de l'Hôpital Saint-
Joseph ;
- le développement de l'activité afin d'être en capacité de prendre en charge
les patients hospitalisés de l'hôpital Saint -Joseph mais également des
autres établissements présents sur le même site et de garantir une
ouverture plus large vers la ville ;

CONSIDÉRANT que sur le même site, la FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH qui dispose en
propre de 3 scanners et de 3 appareils d'IRM , sollicite concomitamment une
poursuite d'activité dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;


CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que sur cette implantation géographique les deux demandes parallèles
porteraient le nombre total d'appareils à 9 contre 7 actuellement ;

que, pour toute demande d'installation d'appareils supplémentaires, il doit être fourni
à l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord de
l'ensemble des opérateurs du site ;

que les deux opérateurs partageant l'implantation géographique sur le site du GH
Paris Saint -Joseph se sont accordés avant le dépôt de la demande d'appareils
supplémentaires par le GIE ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
142
5

CONSIDÉRANT que la demande de deux appareils supplémentaires, un scanner et un appareil d'IRM
permettant au GIE GHSJ VINCI de disposer d'un plateau d'imagerie complet en
partenariat avec l'Hôpital Saint -Joseph apparait justifié e, notamment en lien avec
l'activité réalisée et l'environnement immédiat (saturation actuelle des équipements
en place, adossement du site à un service d'accueil des urgences (SAU), prise en
charge régulière de patients issus de la médecine de ville ) ; que ces nouvelles
installations répondront aux besoins des patients hospitalisés de l'ensemble des
établissements présents sur le site , dans le 14ème arrondissement (Hôpital Saint -
Joseph, hôpital Leopold Bellan, hôpital Sainte-Marie, clinique ARAGO, AURA) ainsi
que des patients du centre de santé Marie-Thérèse et de ville ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des
soins en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en
séance du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite
d'activité et un avis favorable à l'installation de deux autres appareils
supplémentaires sur le site, au-delà du seuil de trois appareils ;






DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE GH PARIS S AINT-JOSEPH-VINCI est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n°Finess ET : 750056756), 185 rue Raymond Losserand
75014 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : L'autorisation de deux appareils supplémentaires, un scanner et un appareil d'IRM de
puissance 1,5 Tesla est accordée sur le site au profit du GIE GH PARIS S AINT-
JOSEPH-VINCI, au-delà du seuil de 3 appareils.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
143
fA
6

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal admi nistratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE GH PARIS ST-JOSEPH-VINCI (n°Finess EJ : 750056749)

CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n°Finess ET : 750056756)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaires
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00153 - Décision n°DOS-2025/2392 relative à la demande présentée par le GIE GH PARIS
SAINT-JOSEPH (GHPSJ)-VINCI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI.
145
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00154
Décision n°DOS-2025/2393 relative à la
demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2393
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
147
2

VU la demande présentée par la FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH (n°Finess EJ :
750150120), dont le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH (n°Finess ET : 750000523), 185 rue Raymond
Losserand 75674 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE GH PARIS ST -JOSEPH-VINCI (n°Finess EJ :
750056749) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE GHPSJ VINCI (n° Finess ET : 750056756)
implanté à la même adresse visant à poursuivre l'exploitation d'un appareil d'IRM et à obtenir
l'autorisation de deux appareils supplémentaires ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
148
3

CONSIDÉRANT que le projet est porté par l'Hôpital Paris Saint-Joseph, établissement de santé privé
d'intérêt collectif (ESPIC) situé dans le 14ème arrondissement de Paris ;

qu'il propose une offre de soins complète en médecine, chirurgie, obstétrique et
médecine d'urgence, avec plus de 25 spécialités ;

que l'établissement appartient à la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH et forme
un groupe hospitalier avec l'Hôpital Marie-Lannelongue (92) ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , la FONDATION HOPITAL SAINT -
JOSEPH disposait sur le site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH des autorisations
d'exploiter :
- trois scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) dont un de
puissance 1,5 Tesla et un de puissance 3 Tesla, mises en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) de puissance
1,5 Tesla, non mise en œuvre ;

que l'établissement précise que l'exploitation du troisième appareil d'IRM sera
réalisée dans le cadre d'une opération en cascade avec son partenaire le
GIE GHPSJ-VINCI, avec qui il partage l'implantation géographique ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande formulée par l'établissement s'inscrit dans une volonté d'optimisation
du parcours de soins des patients et de réduction des délais d'accès aux rendez -
vous, notamment pour les patients hospitalisés, en ambulatoire et en médecine de
ville, et qu'elle se justifie par la saturation actuelle des équipements en service ;

que le projet médical est structuré en pôles dédiés aux organes, à la prise en charge
du grand âge, à l'oncologie et aux pathologies neurologiques ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le GIE GHPSJ -VINCI avec qui l'hôpital Saint -Joseph partage
l'implantation géographique, sollicite en parallèle en plus de la ré -autorisation pour
l'exploitation de son appareil d'IRM , une demande de 2 appareils supplémentaires,
un scanner et un second appareil d'IRM ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que sur cette implantation géographique les deux demandes parallèles porteraient le
nombre total d'appareils à 9 contre 7 actuellement exploités ;

que pour toute demande d'installation d'appareil s supplémentaires, il doit être fourni
à l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord de
l'ensemble des opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT

que les deux opérateurs partageant l'implantation géographique se sont accordés
afin de formuler la demande d'appareils supplémentaires portée par le GIE GHPSJ -
VINCI ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
149
4

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé de salles de radiologie, d'échographes, de mammographes, d'équipement
de type EOS et d'un appareil d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GH PARIS SITE SAINT JOSEPH conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en con currence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GH PARIS SITE
SAINT-JOSEPH apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière de localisation et d'environnement ( groupe hospitalier disposant d'un SAU,
proximité immédiate de l'hôpital Léopold Bellan, l'hôpital Sainte Marie, la clinique
ARAGO et l'AURA), de volume d'activité, de polyvalence et d'expertise du projet
médical, d'ancrage territorial et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
150
fA
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GH PARIS SITE
SAINT-JOSEPH (n°Finess ET : 750000523), 185 rue Raymond Losserand 75674
Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil dont
l'autorisation est reconduite, conformément aux dispositions des articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
151
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (n°Finess EJ : 750150120)

GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH (n°Finess ET : 750000523)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombres
précédemment
autorisés non mis
en œuvre
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 2

1

0 3 3
Scanner 3 0 3 3



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00154 - Décision n°DOS-2025/2393 relative à la demande présentée par la FONDATION
HOPITAL SAINT-JOSEPH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH.
152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00169
Décision n°DOS-2025/2400 relative à la
demande présentée par l'Association Centre
Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber
IRM.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2400
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
154
2

VU la demande présentée par l'Association Centre Médical Ramsay Santé France (n°Finess EJ :
750075681), dont le siège social est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM (n°Finess ET : 750061004), 9 rue
Boudreau 75009 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par le groupe privé Ramsay Santé ;

que cette demande concerne le Centre de Santé Auber, que ce centre de santé
polyvalent propose l'ensemble de ses examens sans dépassement d'honoraires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
155
3

qu'en sus de l'imagerie diagnostique, le centre propose des consultations médicales
et dentaires ;

que le centre est membre de l'association COSEM ayant pour objectif de favoriser
l'accès aux soins aux plus précaires ;

CONSIDÉRANT que l'Association Centre Médical Ramsay Santé France disposait sur le site du CDS
Centre Médical Ramsay Sant é Auber IRM dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique
(IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance de 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanographe pour un total de deux n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur souhaite proposer avec ce nouvel appareil l'accès aux deux types
d'équipements sur site ;

qu'avec un scanner supplémentaire cela permettra d'offrir une prise en charge
complète en radiologie diagnostique au profit de la population du territoire ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes et d'appareils à
ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme le
5 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre Médical Ramsay Sante Auber IRM conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CDS Centre Médical
Ramsay Sante Auber IRM apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière d'accessibilité financière, de projet médical polyvalent, de
filières de prise en charge constituées et d'intégration sur le territoire de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
156
4


CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Association Centre Médical Ramsay Sant é France (FINESS EJ : 750075681) est
autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre Médical Ramsay Santé Auber IRM (n°Finess
ET : 750061004), 9 rue Boudreau 75009 Paris.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'ASS Centre Médical
Ramsay Sante France à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
157
fA
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
158
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSOCIATION CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE FRANCE (n°Finess EJ : 750075681)

CDS CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE AUBER IRM (n°Finess ET : 750061004)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00169 - Décision n°DOS-2025/2400 relative à la demande présentée par l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CDS Centre médical Ramsay Santé Auber IRM.
159
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00171
Décision n°DOS-2025/2403 relative à la
demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX
SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL
CROIX SAINT-SIMON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
160
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2403
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
161
2

VU la demande présentée par le GROUPE HOSP ITALIER DIACONESSES-CROIX S AINT-
SIMON (n°Finess EJ : 750006728), dont le siège social est situé 95 rue de Reuilly 75012 Paris,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l' HOPITAL CROIX SAINT -SIMON (n°Finess ET : 750150237),
125 rue d'Avron 75020 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IRM PARIS EST sur le CENTRE IRM PARIS
EST site AVRON implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
162
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de la Croix Saint -Simon est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC) de près de 345 lits et places, appartenant au Groupe hospitalier
Diaconesses Croix Saint -Simon qui dispose d'un autre site, l'Hôpital des
Diaconesses ;

que l'établissement dispose notamment d'un service de médecine d'urgence et d'un
service de réanimation ;

que le service d'imagerie de l'établissement est accessible 24h/24 et 7 jours/7 pour
les demandes d'examens urgents, en appui aux activités exercées par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON ;

CONSIDÉRANT que le GROUPE HOSP ITALIER DIACONESSES-CROIX S AINT-SIMON disposait
sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale dont le dernier remplacement a fait
l'objet d'une mise en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second scanner pour un total de deux scanners n'excédant pas le seuil
de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements, IRM et
scanner dans le cadre du partenariat avec le GIE IRM Paris Est qui sollicite une ré-
autorisation pour l'exploitation d'un appareil d'IRM dans le cadre de cette procédure ;

que la présente demande d'appareil supplémentaire portée par GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON dans le cadre de la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une démarche concertée entre
l'ensemble des opérateurs du site ;

qu'ainsi les deux entités juridiques sollicitent l'exploitation sur le site d'implantation
3 appareils d'imagerie diagnostique en conformité avec les nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de second appareil de scanner est justifié par :
- la saturation du scanner actuel (11149 actes),
- le développement de la prise en charge post urgence, pour les patients
rattachés aux centres de santé ( Centre de santé Bauchat, et Centre des
Santé Pyrénées en 2025),
- le développement de l'orthopédie ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre d u second scanner est prévue pour un mise en œuvre au
1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
163
4

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL CROIX SAINT SIMON conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX
SAINT- SIMON apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de volume d'activité, de polyvalence du projet médical, d'adossement à un
établissement de santé disposant d'un service d'urgence, d'ancrage territorial, de
délai de mise en œuvre, d'accessibilité financière et de participation à la permanence
des soins ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES -CROIX SAINT-SIMON est autorisé à
poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON (n°Finess ET : 750150237), 125 rue d'Avron
75020 Paris.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaires dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
164
tN
5


Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
165
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON (n°Finess EJ : 750006728)

HOPITAL CROIX SAINT-SIMON (n°Finess ET : 750150237)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0 0 0
Scanner 1 1 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00171 - Décision n°DOS-2025/2403 relative à la demande présentée par le GROUPE
HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL CROIX SAINT-SIMON.
166
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00172
Décision n°DOS-2025/2404 relative à la
demande présentée par le GIE IRM Paris Est en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
167
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2404
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
168
2

VU la demande présentée par le GIE IRM Paris Est (n°Finess EJ : 750018798), dont le siège social
est situé 125 rue d'Avron 75020 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Avron (n°Finess
ET : 750058786), 125 rue d'Avron 75020 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le Groupe Hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon
sur le site de l'Hôpital Croix Saint -Simon implanté à la même adresse pour poursuivre
l'exploitation d'un scanner et solliciter l'acquisition d'un second scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
169
3

CONSIDÉRANT que le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon s'est associé à des
partenaires privés dans le cadre du GIE IRM Paris Est en vue d'exploiter un plateau
d'imagerie médicale commun sur le site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon ;

que l'Hôpital Croix Saint -Simon est un établissement de médecine et chirurgie
disposant d'un service d'accueil des urgences ;

que le GIE IRM Paris Est est constitué par :
- le Groupement hospitalier Diaconesse Croix-Saint Simon,
- la SCM Imagerie Nouvelle 20ème arrondissement,
- la SCM centre médical d'échographie et de radiologie (SCMER),
- la SCM « CIV » centre d'imagerie de Vincennes ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM Paris Est disposait sur le site d u Centre IRM Paris Est-site Avron
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil
d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de
puissance 3 Tesla mis en œuvre ;

que la demande d'appareil supplémentaire portée par GROUPE HOSPITALIER
DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON dans le cadre de la demande d'autorisation
d'imagerie diagnostique résulte d'une démarche concertée entre l'ensemble des
opérateurs du site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements dans le
cadre du partenariat avec le Groupe Hospitalier Diaconesses -Croix Saint-Simon qui
sollicite outre la ré -autorisation pour l'exploitation d'un scanner, une demande
d'appareil supplémentaire dans le cadre de cette procédure ;

qu'ainsi les deux entités juridiques sollicitent l'exploitation sur le site d'implantation
3 appareils d'imagerie diagnostique en conformité avec les nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes, d'équipement EOS,
d'appareils à ostéodensitométrie et d'appareils mobiles de radiographie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
170
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre IRM Paris Est-site Avron conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-
site Avron apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière
de projet médical, de polyvalence des examens sur site, d'adossement à un
établissement de santé disposant d'un service d'urgence , de volume d'activité et
d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IRM Paris Est est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Avron (n°Finess
ET : 750058786), 125 rue d'Avron 75020 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
171
fA
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
172
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRM PARIS EST (n°Finess EJ : 750018798)

CENTRE IRM PARIS EST-SITE AVRON (n°Finess ET : 750058786)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00172 - Décision n°DOS-2025/2404 relative à la demande présentée par le GIE IRM Paris
Est en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Avron.
173
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00173
Décision n°DOS-2025/2405 relative à la
demande présentée par le GIE IRM PARIS EST en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre IRM Paris
Est-site Reuilly.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
174
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2405
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
175
2

VU la demande présentée par le GIE IRM PARIS EST (n°Finess EJ : 750018798), dont le siège
social est situé 125 rue d'Avron 75020 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site
Reuilly (n°Finess ET : 750062085), 12 rue Sergent Bauchat 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
176
3

CONSIDÉRANT que le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon s'est associé à des
partenaires privés dans le cadre du GIE IRM Paris Est en vue d'exploiter le plateau
d'imagerie médicale du site de l'Hôpital des Diaconnesses ; qu'ainsi le GIE Paris Est
est constitué des membres suivants :
- le groupement hospitalier Diaconnesses-Croix Saint-Simon ,
- la SCM imagerie nouvelle du 20ème arrondissement,
- le SCM Centre médical d'échographie et de radiologie (CMER) ;

que le Centre IRM Paris Est-site Reuilly est le seul acteur intervenant sur le plateau
de radiologie diagnostique de l'Hôpital des Diaconnesses ;

que le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon est un établissement de
santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) proposant des soins médico-chirurgicaux sans
reste à charge ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM Paris Est disposait sur le site d u Centre IRM Paris Est-site Reuilly
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil
d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de
puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 n'excédant pas
le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec le Centre IRM Paris
Est-site Avron situé sur le site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon géré par la même
entité juridique le GIE IRM Paris Est ;

CONSIDÉRANT

que le GIE IRM Paris Est justifie la demande de second appareil d'IRM sur le site
par :
- la nécessité de soutenir les activités médicales et chirurgicales du site de
Reuilly,
- la réponse à la demande des médecins du secteur géographique et aux
patients notamment les plus précaires (100% secteur1),
- l'amélioration de l'attractivité médicale et paramédicale des radiologues et
des MERM,
- la continuité des soins et de l'activité sur site sans transfert en particulier lors
des maintenances ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er janvier 2027 ;
CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes et de mammographes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
177
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre IRM Paris Est-site Reuilly conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est -
site Reuilly apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière
d'adossement à une établissement de santé, de projet médical polyvalent, de volume
d'activité (6 788 actes en 2023), d'accessibilité financière favorisée (100% en secteur
1 pour l'activité hospitalière) et d'horaires d'ouverture élargis ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE IRM PARIS EST est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Paris Est-site Reuilly
(n°Finess ET : 750062085), 12 rue Sergent Bauchat 75012 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE IRM PARIS
EST à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
178
fA
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé(s) , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
179
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRM PARIS EST (n°Finess EJ : 750018798)

CENTRE IRM PARIS EST-SITE REUILLY (n°Finess ET : 750062085)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00173 - Décision n°DOS-2025/2405 relative à la demande présentée par le GIE IRM PARIS
EST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM
Paris Est-site Reuilly.
180
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00174
Décision n°DOS-2025/2408 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Bergère
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'Imagerie Bergère.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Bergère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie
Bergère.
181
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2408
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Bergère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie
Bergère.
182
2

VU la demande présentée par la SAS Imagerie Bergère (n°Finess EJ : 750070914), dont le siège
social est situé 7 rue Bergère 75009 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Imagerie Bergère
(n°Finess ET : 750059404), 7 rue Bergère 75009 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouve aux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Bergère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie
Bergère.
183
3

CONSIDÉRANT que le Pôle Santé Bergère est un centre pluridisciplinaire créé en 2020 par le groupe
Audiens santé prévoyance avec pour objectif d'assurer une offre médicale pour les
acteurs du monde de la culture, de la communication et des médias ;

qu'en sus de son activité de radiologie diagnostique, le Pôle Santé Bergère propose
des consultations de spécialités en cardiologie, gynéco -obstétrique, ORL,
pneumologie, infectiologie et de chirurgie plastique et reconstructrice ;

CONSIDÉRANT que la SAS Imagerie Bergère disposait sur le site Imagerie Bergère dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième IRM d'une puissance de 1,5 Tesla po ur un total de 3
n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur justifie la demande d'un appareil d'IRM supplémentaire dans la
limite du seuil de 3 appareils par :
- la nécessité de répondre à la demande croissante d'IRM cardiaque,
- la volonté de réduire les délais d'attente ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er août 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
d'échographes et mammographes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Bergère conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés
sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Bergère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie
Bergère.
184
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Bergère apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de projet médical
polyvalent, d'offre d'imagerie complète avec une large amplitude horaire (8h -20h du
en semaine et de 8h 19h le samedi) et de filières de prise en charge constituées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Imagerie Bergère est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE BERGERE
(n°Finess ET : 750059404), 7 rue Bergère 75009 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Bergère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie
Bergère.
185
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN






Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE BERGERE (n°Finess EJ : 750070914)

IMAGERIE BERGERE (n°Finess ET : 750059404)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00174 - Décision n°DOS-2025/2408 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Bergère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Imagerie
Bergère.
186
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00175
Décision n°DOS-2025/2420 relative à la
demande présentée par le GIE SCANNER DU 13
EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DU
13EME.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
187
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2420
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
188
2

VU la demande présentée par le GIE SCANNER DU 13 EME (n°Finess EJ : 750002610), dont le
siège social est situé 8 place de l'Abbé Henocque 75013 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matérie l lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME (n°Finess ET : 750058661), 8 place de l'Abbé Georges Henocque
75013 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS SIM DES PEUPLIERS ( n°Finess EJ :
750049348) sur le site CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS (n°Finess ET : 750058679),
implanté à la même adresse pour une ré-autorisation l'exploitation d'un appareil d'IRM et
sollicite un appareil d'IRM supplémentaire ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie m édicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offr e de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
189
3

CONSIDÉRANT que le projet, porté par le GIE SCANNER DU 13 EME qui est constitué par l'Hôpital
privé de Peupliers et la SARL ABGT dont l'objet est l'acquisition et la gestion d'un
scanographe ;

que l'équipement exploité est installé sur le site de l'Hôpital Privé des Peupliers
(HPP), un établissement privé à but lucratif appartenant au groupe Ramsay ;

CONSIDÉRANT que le GIE SCANNER DU 13 EME disposait sur le site du CENTRE SCANNER DU
13EME dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 1 équipement matériel lourd ;

CONSIDÉRANT

que l 'accès à un IRM est prévu, dans le cadre d'un partenariat sur le site
d'implantation géographique avec la SAS SIM Peupliers qui sollicite dans le cadre de
la procédure une ré-autorisation pour l'exploitation d'un appareil d'IRM et sollicite en
outre un appareil supplémentaire ; que dans le cadre de la présente demande
d'appareil supplémentaire, les deux opérateurs partageant l'implantation
géographique se sont accordés afin de formuler la demande ;

que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique avec un appareil
supplémentaire portée par la SAS SIM DES PEUPLIERS résulte d'une démarche
concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

qu'ainsi les deux entités juridiques souhaitent poursuivre et développer l'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;


CONSIDÉRANT

qu'une offre d'imagerie conventionnelle est disponible au sein de l'Hôpital Privé des
Peupliers, exploitée par les deux promoteurs (la SAS SIM des Peupliers et le GIE
Scanner du 13e), qui se compose de table de radiologie et d'échographes ;

que le promoteur a précisé que l'accès à la mammographie et à l'ostéodensitométrie
est actuellement assuré exclusivement par le Centre d'Imagerie ABGT Italie, situé au
17 avenue d'Italie, 75013 Paris ;


CONSIDÉRANT que le centre motive cette demande par la volonté d'inscrire le projet médical
radiologique de CENTRE SCANNER DU 13EME, implanté sur le site de l'Hôpital
Privé des Peupliers, dans une logique de cohérence avec le projet médical global de
l'établissement ;

que ce projet vise à intégrer des techniques d'imagerie de pointe afin d'optimiser la
prise en charge des pathologies traitées sur le site, en accompagnant notamment les
parcours de soins en cancérologie, hématologie, chirurgie digestive (y compris
oncologique et thyroïdienne), bariatrique, imagerie cardiaque, ainsi que les
explorations endoscopiques et les soins non programmés assurés par l'UMGG, en
lien avec le service de médecine nucléaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
190
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER DU 13EME conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
DU 13EME apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière
de volume d'activité, d'adossement à un établissement de santé, de polyvalence des
examens, et d'expertise du projet médical ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE SCANNER DU 13 EME est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DU 13EME
(n°Finess ET : 750058661), 8 place de l'Abbé Georges Henocque 75013 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant le déjà en activité à ce jour , la mise
en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
191
fA
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
192
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE SCANNER DU 13 EME (n°Finess EJ : 750002610)

CENTRE SCANNER DU 13EME (n°Finess ET : 750058661)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0 0 0
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00175 - Décision n°DOS-2025/2420 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
DU 13 EME en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DU 13EME.
193
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00176
Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande
présentée par la SAS SIM DES PEUPLIERS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM DES
PEUPLIERS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
194
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2421
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
195
2

VU la demande présentée par la SAS SIM DES PEUPLIERS (n°Finess EJ : 750049348), dont le
siège social est situé 8 place de l'Abbé Georges Henocque 75013 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS (n°Finess ET : 750058679), 8 place de l'Abbé
Henocque 75013 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par GIE SCANNER DU 13ème ( n°Finess EJ : 50002610)
sur le site CENTRE SCANNER DU 13EME (n°Finess ET : 750058661) implanté à la même
adresse pour poursuivre l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
196
3

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans le groupe IMAGERIE PARIS 13, composé de deux sites,
d'une part le CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS et d'autre part le C ENTRE
IMAGERIE ABGT ;

que le projet, porté par le CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS, soit localisé sur le
site de l'Hôpital Privé des Peupliers (HPP), établissement privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay ;

que deux opérateurs assurent l'exploitation de l'imagerie diagnostique sur cette
implantation, à savoir la SAS SIM DES PEUPLIERS pour l'exploitation d'un appareil
d'IRM, et le GIE SCANNER DU 13ème pour l'exploitation d'un scanner ;

CONSIDÉRANT que la SAS SIM DES PEUPLIERS disposait sur le site d u CENTRE IRM SIM DES
PEUPLIERS dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation

CONSIDÉRANT

que l 'accès à un scanner est prévu, dans le cadre du partenariat avec le GIE
SCANNER DU 13 EME dont l'Hôpital des Peupliers est partie prenante ;

que le GIE SCANNER DU 13 EME avec qui l'implantation géographique et le seuil
d'appareil est partagé sollicite dans le cadre de cette procédure une ré -autorisation
pour l'exploitation d'un scanner ; que dans le cadre de la présente demande
d'appareil supplémentaire, les deux opérateurs partageant l'implantation
géographique se sont accordés afin de formuler la demande ;

qu'ainsi les deux entités juridiques souhaitent poursuivre et développer l'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

qu'une offre d'imagerie conventionnelle est disponible au sein de l'Hôpital Privé des
Peupliers, exploitée par deux promoteurs (la SAS SIM des Peupliers et le GIE
Scanner du 13e), qui ont conjointement sollicité une autorisation en imagerie
diagnostique ;

que cette offre se compose de tables de radiologie et d'échographes ;

que le promoteur a précisé que l'accès à la mammographie et à l'ostéodensitométrie
est actuellement assuré exclusivement par le Centre d'Imagerie ABGT Italie, situé au
17 avenue d'Italie, 75013 Paris ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur ne précise pas le délai de mise en œuvre envisagé pour ce nouvel
équipement ;

CONSIDÉRANT

que la structure motive cette demande d'appareil supplémentaire par un appareil
saturé avec 8 644 examens et la réponse aux besoins des patients de l'établissement
en particulier en cancérologie, chirurgie bariatrique, imagerie cardiaque, ainsi que les
explorations endoscopiques et les soins non programmés assurés par l'UMGG, en
lien avec le service de médecine nucléaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
197
4

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM
DES PEUPLIERS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière d'adossement à un établissement de santé, de volume d'activité, de
polyvalence des examens, d'expertise du projet médical et de permanence des
soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SIM DES PEUPLIERS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM SIM DES
PEUPLIERS (n°Finess ET : 750058679), 8 place de l'Abbé Henocque 75013 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire s dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
198
fA
5


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareils
nouvellement autorisé(s) , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.

Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
199
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SIM DES PEUPLIERS (n°Finess EJ : 750049348)

CENTRE IRM SIM DES PEUPLIERS (n°Finess ET : 750058679)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00176 - Décision n°DOS-2025/2421 relative à la demande présentée par la SAS SIM DES
PEUPLIERS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IRM SIM DES PEUPLIERS.
200
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00177
Décision n°DOS-2025/2424 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE PARIS
CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE PARIS CENTRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
201
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2424
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
202
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess EJ : 750010209),
dont le siège social est situé 102 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess ET : 750010308), 102 avenue Denfert
Rochereau 75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par le CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE qui fait partis du
groupe multidisciplinaire IMAGERIE PARIS CENTRE (IPC) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
203
3

que ce groupe est organisé par pôles d'expertise et de spécialité, déjà implanté sur
trois sites en Île -de-France en radiologie diagnostique, notamment à Denfert -
Rochereau, Alésia (75) et Montrouge (92) ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE
PARIS CENTRE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) de puissance 3
Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 n'excédant pas le seuil
de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que cette demande d'une IRM supplémentaire, dans la limite du seuil réglementaire
de 3 équipements sur le site d'implantation, est motivée par :
- le besoin de disposer d'une IRM supplémentaire plus polyvalente de
puissance 1,5 Tesla ;
- la saturation de l'équipement actuel avec 9 902 examens dont 702 sur des
enfants de moins de 15 ans ;
- la volonté d'augmenter le volume d'examens d'IRM dédiés à l'enfant et dans
ce cadre réserver des créneaux réservés pour les patients de l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme au
2 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure ne dispose pas et ne prévoit pas d'installation d'un plateau complet
d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
204
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
PARIS CENTRE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en
matière de volume d'activité, de composition de l'équipe, de polyvalence, d'expertise
du projet médical, d'ancrage territorial et de coopérations territoriale s en particulier
avec l'Institut Curie pour une prise en charge des enfants et des adultes (à 100% en
secteur 1) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE PARIS CENTRE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess ET : 750010308), 102 avenue Denfert
Rochereau 75014 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentair e dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
205
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
206
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess EJ : 750010209)

CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess ET : 750010308)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant(s)
Nombre
supplémentaire(s)
sollicité(s)
Nombre total
sollicités Nombre autorisé(s)
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00177 - Décision n°DOS-2025/2424 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE.
207
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00178
Décision n°DOS-2025/2426 relative à la
demande présentée par la SAS scanner IRM
Secretan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Bouret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
208
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2426
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
209
2

VU la demande présentée par la SAS scanner IRM Secretan (n°Finess EJ : 750069510), dont le
siège social est situé 44 rue Bouret 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret
(n°Finess ET : 750069528), 44 rue Bouret 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouve aux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS scanner IRM Secretan est constitué par la SELARL d'imagerie Manin
Crimée et Société de Portefeuille d'Imagerie Numérique et d'Échographie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
210
3

que le centre imagerie Bouret résulte de la collaboration entre deux groupes de
radiologues libéraux :
- le groupe Manin-Crimée, implanté rue de Crimée, qui dispose d'équipements
en imagerie conventionnelle et en coupes, dont un scanner et une IRM dans
le 19ᵉ arrondissement.
- le groupe Révélis (anciennement RIPN), présent sur plusieurs sites du nord
et de l'est de l'Île -de-France, incluant le Centre Scanner et IRM de
Clignancourt dans le 18ᵉ arrondissement.

projet est porté par le groupe Révélis, acteur de la radiologie à Paris, dans les Hauts-
de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la SAS Scanner IRM Secretan disposait sur le site d u Centre Imagerie Bouret
dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre le 24 juillet 2023;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5Tesla mis en œuvre le 31 juillet 2023;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 n'excédant pas
le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes, d'appareils à
ostéodensitométrie et de Cone Beam ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur justifie la demande d'un IRM supplémentaire dans la limite du seuil
réglementaire par :
- la réponse aux demandes croissantes d'imagerie sur le territoire sur une
zone d'intervention prioritaire,
- le développement de deux pôles d'imagerie : l'imagerie pédiatrique avec la
volonté de doubler les examens réalisés chez les enfants de moins de 16
ans et l'imagerie cardiaque ;

que les horaires d'ouverture seront maintenus à l'identique :
- pour les IRM du lundi au samedi de 7h30 à 19h30
- pour le scanner du lundi au vendredi de 8h à 18h ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme au dernier
trimestre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) étant précisé que la SAS
scanner IRM Secretan ne participe pas à la permanence des soins en établissement
mais envisage de mettre en place une astreinte de MERM et de radiologue sur le
site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
211
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de projet
médical polyvalent, d'organisation de la prise en charge des examens non
programmés, d'ancrage territorial de l'équipe médicale et de polyvalence du plateau
d'imagerie;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS Scanner IRM Secretan est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Bouret
(n°Finess ET : 750069528), 44 rue Bouret 75019 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
212
fA
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
213
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER IRM SECRETAN (n°Finess EJ : 750069510)

CENTRE IMAGERIE BOURET (n°Finess ET : 750069528)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00178 - Décision n°DOS-2025/2426 relative à la demande présentée par la SAS scanner
IRM Secretan en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie Bouret.
214
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00179
Décision n°DOS-2025/2429 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale
INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site Imagerie Médicale de
l'INSEP.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
215
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2429
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
216
2

VU la demande présentée par le GIE Imagerie Médicale INSEP (n°Finess EJ : 750058646), dont
le siège social est situé 11 avenue du Tremblay 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie
Médicale de l'INSEP (n°Finess ET : 750015919), 11 avenue du Tremblay 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée le GIE Imagerie Médicale INSEP dont les
membres constitutifs sont :
- l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)
- la SCM Institut d'Imagerie du Sport ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
217
3

que le centre d'imagerie est ouvert aux sportifs de l'INSEP, aux fédérations
rattachées mais également au grand public depuis son ouverture le 03 avril 2018 ;

CONSIDÉRANT que le GIE Imagerie Médicale de l'INSEP disposait sur le site de l'Imagerie Médicale
de l'INSEP dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre le 24 avril 2024 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 3 Tesla p our un total de 3
n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le GIE Imagerie Médicale de l'INSEP justifie sa demande d'appareil
supplémentaire une IRM de puissance 3 tesla en complémentarité des appareils
exploités sur le site par :
- la nécessité de répondre à une demande afin de répondre à des capacités
diagnostique en neurologie et ostéo-articulaire,
- renforcer la réponse aux projets de recherche,
dans le respect du seuil prévu dans les nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme le
15 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, d'équipement type EOS et d'appareil à
ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
réglementaires sont globalement respectés, étant précisé que le promoteur devra
communiquer la procédure de prise en charge des urgences vitale ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) étant précisé que le GIE
Imagerie Médicale de l'INSEP ne participe pas à la permanence des soins mais
organise des astreintes le week-end afin de couvrir les évènements sportifs ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de l'INSEP conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
218
4


ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Médicale de
l'INSEP apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière de
polyvalence des examens proposés, de projet médical organisé en pôle d'organe s
(ostéo-articulaire, cardiaque et neurologique), de filières de prise en charge
constituées et d'implication dans des projets de recherche ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE Imagerie Médicale de l'INSEP est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie
Médicale de l'INSEP (n°Finess ET : 750015919), 11 avenue du Tremblay 75012 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
219
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
220
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE INSEP (n°Finess EJ : 750058646)

IMAGERIE MEDICALE DE L'INSEP (n°Finess ET : 750015919)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00179 - Décision n°DOS-2025/2429 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale INSEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale de l'INSEP.
221
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00180
Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande
présentée par le GIE SJD en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Scanner SJD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 222
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2431
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 223
2

VU la demande présentée par le GIE SJD (n°Finess EJ : 750055519), dont le siège social est situé
19 rue Oudinot 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD (n°Finess ET :
750058810), 19 rue Oudinot 75007 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IRMO sur le site du Centre d'Imagerie IRMO
implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 224
3

CONSIDÉRANT que le GIE SJD est constitué des sociétés membres suivantes la SCM Centre de
radiologie Tour Eiffel et le GCS Oudinot-Cognacq Jay ;

que le Centre Scanner SJD est adossé à la Clinique Saint Jean de Dieu dans le 7ème
arrondissement de Paris et partage le plateau d'imagerie médicale avec le Centre
d'Imagerie IRMO ; qu'ainsi les deux entités juridiques partage le même site
d'implantation géographique pour l'imagerie diagnostique ainsi que le seuil
s'appareil ;

que la Clinique Saint -Jean de Dieu est une clinique privée proposant une offre de
soins médico-chirurgicale à forte prévalence oncologique ;

CONSIDÉRANT que le GIE SJD disposait sur le site d u Centre Scanner SJD dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation
médicale mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 Tesla p our un total de
2 n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements en
partenariat avec le GIE IRMO qui sollicite dans le cadre de la procédure une ré -
autorisation pour l'exploitation d'un appareil d'IRM déjà installé et exploité ;

que pour cette que demande d'appareil supplémentaire formulée par le GIE SJD, les
deux opérateurs partageant l'implantation géographique se sont concertés afin de
formuler la demande ;

qu'ainsi sur cette implantation géographique les deux demandes parallèles
porteraient le nombre total d'appareils à 3 contre 2 actuellement ;

CONSIDÉRANT

que le premier IRM exploité par le GIE IRMO est coexploité à hauteur de 50% du
temps machine par le GIE IRMO ; que le GIE SJD sollicite un appareil
supplémentaire, une IRM de puissance 1,5 Tesla sera co-utilisé avec le GIE IRM ;

que la demande est motivée par :
- la nécessité de renforcer le temps de machine afin de répondre aux besoins
notamment dans les secteurs de l'imagerie cardiaque et de l'imagerie
pédiatrique, ainsi que pour assurer l'imagerie oncologique, urologique et
pelvienne,
- la volonté de répondre aux demandes urgente dans un délai inférieur à 6h ;

qu'en augmentant le parc de machines sur le site il n'y aura pas de modification des
horaires d'ouverture appliqué actuellement, de 8h à 19 en semaine et de 8h à 13h le
samedi ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme le
21 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 225
4

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiographie, d'échographes, de mammographes, d'équipement EOS,
d'appareils à ostéodensitométrie et de cône-beam ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre Scanner SJD conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD
apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière
d'adossement à un établissement de santé, de projet médical polyvalent, de
composition du plateau technique exploité par les deux entités juridiques permettant
de répondre aux besoins des patients de l'établissement et du territoire, de volume
d'activité ( 12 256 actes sur le scanner), de filières de prise en charge constituées et
de participation à la permanence des soins via un système d'astreinte ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE SJD est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD (n°Finess ET : 750058810),
19 rue Oudinot 75007 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 226
fA
5

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé(s) , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 227
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE SJD (n°Finess EJ : 750055519)

CENTRE SCANNER SJD (n°Finess ET : 750058810)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00180 - Décision n°DOS-2025/2431 relative à la demande présentée par le GIE SJD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner SJD. 228
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00181
Décision n°DOS-2025/2439 relative à la
demande présentée par le GIE IRMO en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
229
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2439
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
230
2

VU la demande présentée par le GIE IRMO (n°Finess EJ : 750047516), dont le siège social est
situé 21 rue Oudinot 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie IRMO (n°Finess ET :
750046336), 21 rue Oudinot 75007 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE SJD sur le site du Centre Scanner SJD implanté
à la même adresse pour poursuivre l'exploitation d'un scanner et solliciter l'acquisition d'un
appareil supplémentaire ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
231
3

CONSIDÉRANT que le GIE IRMO est constitué par les personnes morales suivantes :
- la SELAS CARDINET ,
- la SCM CRTE,
- le GCS Oudinot Cognacq-Jay ;

que le Centre d'Imagerie IRMO est adossé à la Clinique Saint Jean de Dieu dans le
7ème arrondissement de Paris et partage le plateau d'imagerie médicale avec le GIE
SJD (Saint-Jean de Dieu) ; qu'ainsi les deux entités juridiques partage le même site
d'implantation géographique pour l'imagerie diagnostique ainsi que le seuil
s'appareil ;

que la Clinique Saint -Jean de Dieu est une clinique privée , appartenant à la
Fondation Cognacq Jay, proposant une offre de soins médico -chirurgicale à forte
prévalence oncologique ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRMO disposait sur le site d u Centre d'Imagerie IRMO dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla
mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;


CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements en
partenariat avec le GIE SJD qui sollicite dans le cadre de la procédure outre une ré -
autorisation pour l'exploitation d'un scanner une demande d'appareil supplémentaire
pour un appareil d'IRM ;

que pour la demande d'appareil supplémentaire formulée par le GIE SJD, les deux
opérateurs partageant l'implantation géographique se sont concertés afin de formuler
la demande ;

qu'ainsi sur cette implantation géographique les deux demandes parallèles
porteraient le nombre total d'appareils à 3 contre 2 actuellement ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;


CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes, de mammographes, d'équipement EOS,
d'appareils à ostéodensitométrie et de cône-beam ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
232
4


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
Centre d'Imagerie IRMO conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière de
projet médical polyvalent, d'adossement à un établissement de santé, de composition
du plateau technique avec les deux entités juridiques permettant de répondre aux
besoins des patients de l'établissement ainsi que du territoire, de volume d'activité
(20 492 actes sur l'IRM), de filières de prise en charge constituées et de participation
à la permanence des soins via un système d'astreinte ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IRMO est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie IRMO (n°Finess ET :
750046336), 21 rue Oudinot 75007 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
233
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
234
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRMO (n°Finess EJ : 750047516)

CENTRE D'IMAGERIE IRMO (n°Finess ET : 750046336)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1
Scanner 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00181 - Décision n°DOS-2025/2439 relative à la demande présentée par le GIE IRMO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
IRMO.
235
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00182
Décision n°DOS-2025/2440 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
236
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2440
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
237
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE P ORTE DE SAINT-CLOUD
(n°Finess EJ : 750011058), dont le siège social est situé 95 rue Michel Ange 75016 Paris , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD
(n°Finess ET : 750058802), 95 rue Michel Ange 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouve aux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD est constitué par les
membres suivants : la SELARL du CRIM Centre d'imagerie médicale et de radiologie
de la Muette, le SCM MP et la SELARL imagerie médicale Auteuil ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
238
3

que ce GIE assure l'exploitation du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PORTE DE
SAINT-CLOUD, centre d'imagerie adossé à l'Hôpital Henry Dunant appartenant au
groupe de radiologues libéraux du groupe Imagerie Paris 16 ;

que l'activité du scanner exploité sur ce site est construite en cohérence avec l'activité
de l'Hôpital Henry Dunant, établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) de
la Croix -Rouge Française, assurant une prise en charge en soins de suite et de
réadaptation gériatriques et soins de longue durée (SLD) ;

que le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD exploite l'un des
centres d'imagerie du groupe Imagerie Paris 16, qui gère également les centres
d'imagerie de la Clinique de la Muette, du Centre IRM Paris 16, du centre Jean Bouin
et du Centre RMX ; que les radiologues du groupe interviennent sur les sites du
groupe imagerie Paris 16 ainsi que dans le groupe CIMOP ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE P ORTE DE SAINT-CLOUD disposait sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation
médicale mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 équipements
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur prévoit de mettre en œuvre
l'accès à l'imagerie IRM ;

que le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD prévoit de se doter
d'un équipement d'IRM afin de proposer une prise en charge d'imagerie complète
aux patients de l'Hôpital Henry Dunant ainsi qu'aux patients adressés par les
prescripteurs de ville ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que le centre d'IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT -CLOUD est adossé à un
établissement de santé ;

que la demande s'appuie sur un projet médical polyvalent, permettant une
organisation des vacations par pôles d'organe et spécialités suivantes : imagerie
oncologique, imagerie osseuse diagnostique et interventionnelle, imagerie
urologique/ORL, imagerie cardiaque, imagerie thoracique, imagerie
digestive/urologique et imagerie de la femme ;

qu'en complément des patients adressés par l'Hôpital Henry Dunant, le promoteur
assure la prise en charge de patients adressés par des établissements et structures
de santé du territoire parisien et des Hauts-de-Seine ;

que le scanner objet de la poursuite d'activité réalise un volume important de prise
en charge, avec près de 21 720 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle de l'équipement d'IRM objet de la demande est d'environ
4 750 actes en troisième année de fonctionnement ;

que le projet est porté par une équipe de dimension importante et dotée de
nombreuses spécialités, représentant 7 équivalents temps plein (ETP) de
radiologues et 4,5 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
239
4

que la mise en service de l'appareil est envisagée dans un délai d 'environ 6 mois
après notification de l'autorisation sollicitée ;

que l'équipement actuel est accessible du lundi au vendredi de 7h30 à 20h30 et le
samedi de 9h à 13h ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires, étant précisé que le promoteur devra
développer la prise en charge de patients au tarif opposable, aujourd'hui assurée aux
alentours de 30% ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD conduisent à
démontrer que les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD apparaît prioritaire dans le cadre cette
procédure, notamment en matière de polyvalence du projet médical, d'adossement à
un établissement gériatrique avec une prise en charge assurée pour les patients de
l'établissement, du v olume d'activité réalisé sur le scanner , de composition de
l'équipe, d'amplitude horaire (7h30 – 20h30 en semaine et 9h -13h le samedi) et
d'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
240
5



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT CLOUD est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT CLOUD (n°Finess ET :
750058802), 95 rue Michel Ange 75016 Paris.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT CLOUD à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.



ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.



ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.



ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
241
6


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN







Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE SAINT-CLOUD (Finess EJ : 750011058)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE SAINT-CLOUD (Finess ET : 750058802)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant(s)
Nombre
supplémentaire(s)
sollicité(s)
Nombre total
sollicités Nombre autorisé(s)
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00182 - Décision n°DOS-2025/2440 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE SAINT-CLOUD.
242
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00183
Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande
présentée par la SAS Clinique Internationale du
Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique
Internationale du Parc Monceau.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
Internationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.
243
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2441
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
Internationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.
244
2

VU la demande présentée par la SAS Clinique Internationale du Parc Monceau (n°Finess EJ :
750065963), dont le siège social est situé 21 rue de Chazelles 75017 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la Clinique Internationale du Parc Monceau (n°Finess ET : 750300915), 21 rue de Chazelles
75017 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par la Clinique International du Parc Monceau, établissement
privé à but lucratif appartenant au groupe Almaviva Santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
Internationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.
245
3

que c'est un établissement médico -chirurgical disposant d'un service de soins non
programmés ouvert en semaine et le samedi, que la structure propose des
hospitalisations complètes, des soins ambulatoires et des consultations en journée ;

CONSIDÉRANT que la SAS Clinique Internationale du Parc Monceau disposait sur le site de la
Clinique Internationale du Parc Monceau dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison de deux nouveaux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) de
puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le projet de disposer d e deux appareils supplémentaires afin de proposer un e
offre complète de radiologie diagnostique sur le site de la Clinique internationale du
Parc Monceau est motivé par :
- la nécessité de répondre aux besoins des patients de l'établissement,
- la volonté de disposer d'un équipement à visé pluri pathologiques et l'autre
dédié à l'imagerie ostéo-articulaire permettant ainsi de répondre aux besoins
en imagerie diagnostique et interventionnelle du territoire,

CONSIDÉRANT

que le promoteur souhaite proposer avec ces deux nouveaux appareils l'accès aux
deux types d'équipements sur site ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
de tables de radiologie, d'échographes et de mammographes ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service des nouveaux équipements est prévue à court terme
respectivement le denier trimestre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Internationale du Parc Monceau conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
Internationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.
246
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique
Internationale du Parc Monceau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière de projet médical polyvalent organisé en pôle d'organe,
d'adossement à un établissement de santé, de volonté de déploiement sur le site
d'un plateau de radiologie diagnostic complet pour la prise en charge des patients de
l'établissement mais également du territoire , de lien avec les acteurs de santé du
territoire et de participation à la permanence des soins au sein d'un autre
établissement de santé (19h – 9h) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique Internationale du Parc Monceau est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Internationale du Parc Monceau (n°Finess ET : 750300915), 21 rue de
Chazelles 75017 Paris.

Cette autorisation inclut les deux appareils d' IRM supplémentaires dont l'exploitation
est prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
Internationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.
247
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CLINIQUE INTER PARC MONCEAU (n°Finess EJ : 750065963)

CLINIQUE INTERNATIONALE PARC MONCEAU (n°Finess ET : 750300915)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaires
sollicités
Nombre total
sollicités Nombre autorisés
IRM 0 2 2 2
Scanner 1 0 1 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00183 - Décision n°DOS-2025/2441 relative à la demande présentée par la SAS Clinique
Internationale du Parc Monceau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Clinique Internationale du Parc Monceau.
248
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-03-00001
Arrêté fixant la date limite de dépôt des dossiers
de demande d'habilitation régionale à l'aide
alimentaire pour 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-03-00001 - Arrêté fixant la date limite de
dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à l'aide alimentaire pour 2026 249
E =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






ARRÊTÉ n°IDF-2025-10-03-00001
fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers
de demande d'habilitation régionale à l'aide alimentaire


L
E PREFET DE LA REGION D 'Î LE -DE -FRANCE ,
PREFET DE PARIS ,
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D 'H ONNEUR ,
OFFICIER DE L 'O RDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L. 331-1, L. 266-1,
L.266-2, R. 266-1 et suivants ;

VU le décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ;
VU l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation
pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide
alimentaire ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France ;

ARRÊTE :


Article 1

La date limite de dépôt des dossiers de demande d'h abilitation régionale pour recevoir
des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire des
personnes morales de droit privé ayant leur siège s ocial en Île-de-France est fixée au 30
décembre 2025.

Les formalités de demande sont disponibles sur le site de la DRIHL :

www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr



Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-regionale-2026

En cas de difficultés techniques, les demandes peuvent être effectuées par courriel à
l'adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-03-00001 - Arrêté fixant la date limite de
dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à l'aide alimentaire pour 2026 250

habilitation-aide-alimentaire.drihl@developpement-durable.gouv.fr

Ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement Ile-de-France
Service MICE
5 rue Leblanc
75 911 PARIS Cedex 15



Article 2

La liste des personnes morales de droit privé habil itées au niveau régional à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sera publiée par
arrêté dans un délai maximum de 4 mois après la dat e limite de dépôt des dossiers
conformément à l'article R. 266-5 VI du code de l'action sociale et des familles.


Article 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-
de-France, le directeur régional et interdépartemen tal de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 octobre 2025

SIGNE


Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris

Marc Guillaume

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-03-00001 - Arrêté fixant la date limite de
dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à l'aide alimentaire pour 2026 251
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00167
Arrêté de tarification fiant la dotation globale de
financement 2025 du CPH France Horizon
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arrêté de tarification fiant la
dotation globale de financement 2025 du CPH France Horizon 252
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH FRANCE HORIZON
N° SIRET : 775 666 704 00975

N° EJ Chorus : 210 461 2044


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE






Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'accueil pour demandeur s d'asile pour 2025, publié au Journal Officiel
du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2017 autorisant la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 22 rue Champs Bacon Villiers-le-Bel et géré par l'association FRANCE HORIZON;



Vu le courrier transmis le 30/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association FRANCE HORIZON a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 18/07/2025




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arrêté de tarification fiant la
dotation globale de financement 2025 du CPH France Horizon 253
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CPH Villiers-le-Bel g éré par
l'association FRANCE HORIZON, dont la capacité est de 60 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
59 926,00 €
691 807,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
291 354,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 50 000,00 €
340 527,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 50 000,00 €
577 513,23 €
691 807,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 20 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 8 388,00 €
Reprise de l'excédent N-2 85 905,77 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH FRANCE HORIZON est fixée à
577 513,23 €, intégrant des crédits non reconductibles d'un mo ntant de 50 000,00 € et complétée de la
reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 85 905,77 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 48 126,10 €.


Les 60 places du CPH sont financées au coût journalier de 24,09 € sur la base d'un fonctionnement en a nnée
pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 50 000,00 € n'ont pas été intégrés dans le
calcul, car ils financent des dépenses non pérennes.


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt du V AL
D'OISE . L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la R égion Ile-de-France – Préfet de Paris, et par
délégation la directrice par intérim de la DDETS du départemen t du VAL D'OISE . Le comptable assignataire
est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arrêté de tarification fiant la
dotation globale de financement 2025 du CPH France Horizon 254
3




Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeu r régional et interdépartemental de l'hébergement e t du
logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 30/09/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00167 - Arrêté de tarification fiant la
dotation globale de financement 2025 du CPH France Horizon 255
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00170
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA SARCELLES
FTDA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA SARCELLES FTDA 256
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA SARCELLES
N° SIRET : 784 547 507 004 33

N° EJ Chorus : 210 461 2050


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE






Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'accueil pour demandeur s d'asile pour 2025, publié au Journal Officiel
du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2017 autorisant la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 6 Boulevard Maurice Ravel 95200 SARCELLES et géré par l'association FTDA ;



Vu le courrier transmis le 04/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association FTDA a adressé ses propositions budgétaires et
leurs annexes pour l'exercice 2024 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 18/07/2025




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA SARCELLES FTDA 257
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA SARCELLES géré par
l'association FTDA, dont la capacité est de 105 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR : 61 000,00 €
103 715,00 €
916 201,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR : 9 500,48 €
417 886,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
394 600,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 70 500,48 €
818 154,00 €
916 201,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 1 000,00 €
Reprise de l'excédent N-2 92 047 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CADA SARCELLES est fixée à
818 154,00 €, intégrant des crédits non reconductibles d'un mo ntant de 70 500,48 € et complétée de la
reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 92 047,23 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 68 179,50 €.


Les 105 places du CADA sont financées au coût journ alier de 19,51 € sur la base d'un fonctionnement en
année pleine (365 jours). Les crédits non reconduct ibles d'un montant de 70 500,48 € n'ont pas été intégrés
dans le calcul, car ils financent des dépenses non pérennes.


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt du V AL
D'OISE . L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la R égion Ile-de-France – Préfet de Paris, et par
délégation la directrice par intérim de la DDETS du départemen t du VAL D'OISE . Le comptable assignataire
est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA SARCELLES FTDA 258
3




Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeu r régional et interdépartemental de l'hébergement e t du
logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 30/09/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00170 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA SARCELLES FTDA 259
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-18-00022
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH COALLIA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 260
EnPREFET ©DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH COALLIA

N° SIRET : 775 680 309 00611
N° EJ Chorus :


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L349-1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, L349-1 à R349-3, R351-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres provisoires d'héberge ment pour 2025, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2019 autorisant l a création d'un centre provisoire
d'hébergement (CPH), sis 16/ 18 cour Saint-Eloi, 75012 Paris géré par l'association COALLIA ;


Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre provisoire d'hébergement de l'association COALLIA a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;


Vu la décision d'attribution budgétaire du 18 Juillet 2025.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 261
2

ARRÊTE


Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CPH COALLIA géré par
l'association COALLIA, dont la capacité est de 25 places, sont autorisées comme suit :




Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
131 359 €
390 267 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
120 885 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
138 023 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR :0
373 989 €
390 267 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 16 278 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0 €

Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH COALLIA est fixée à
373 989 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 31 165,75 €.

Les 25 places du CPH sont financées au coût journal ier de 40,99 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours).


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 B Immigration et asile C.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 262
3

Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 18/09/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00022 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 263
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-18-00021
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH LE ROCHETON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LE ROCHETON 264
EnPREFET ©DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT DU ROCHETO N
N° SIRET : 316 135 714 00012

N° EJ Chorus : 2104611915



ARRÊTE n °


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L349-1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, L349-1 à R349-3, R351-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres provisoires d'héberge ment pour 2025, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2010 portant régularisation de la capacité d'hébergement
du centre provisoire d'hébergement (CPH) du Rocheton, sis rue de la Forêt 77000 La Rochette
à 33 places géré par l'association Le Rocheton ;


Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2018 portan t la capacité autorisée du centre provisoire
d'hébergement du Rocheton à 93 places ;


Vu le courrier transmis le 2 décembre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre provisoire d'hébergement de l'association Le Rocheton a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;


Vu l'annexe 4 trajectoire budgétaire du CPOM Le Rocheton en date du 31 mars 2025.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LE ROCHETON 265
2
ARRÊTE

Article 1
er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CPH du ROCHETON
géré par l'association LE ROCHETON, dont la capacité est de 93 places, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR : 0
125 058,18 €
968 214,10 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR : 0
536 023,79 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 0
307 132,13 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 0
931 790,00 €
968 214,10 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 6 424,10 €

Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du CPH du ROCHETON est fixée
à 931 790,00 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 77 649,17 € en arrondissant.


Les 93 places du CPH sont financées au coût journal ier de 27,45 € en arrondissant sur la base d'un
fonctionnement en année pleine (365 jours).


Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 E Immigration et asile F du Ministère
de l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du
département de Seine-et-Marne. L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Ile-de-France
– Préfet de Paris et par délégation a Directrice Dé partementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Seine et Marne par intérim.

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
et de Paris, service centre de gestion financière Paris bloc 3, 94 rue Réaumur, 75104 Paris cedex 02.

Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LE ROCHETON 266
3
Article 5 :
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et int erdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 18/09/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00021 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LE ROCHETON 267
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00164
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement de 2025 du CPH COALLIA
PONTOISE COALLIA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA PONTOISE COALLIA 268
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH PONTOISE
N° SIRET : 775 680 309 00611

N° EJ Chorus : 210 461 2047


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE






Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'accueil pour demandeur s d'asile pour 2025, publié au Journal Officiel
du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2017 autorisant la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 9 Avenue du Général Gabriel Del arue 95300 Pontoise et géré par l'association
COALLIA;



Vu le courrier transmis le 29/10/2024 par lequel la p ersonne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association COALLIA a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 18/07/2025




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA PONTOISE COALLIA 269
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CPH PONTOISE géré par
l'association COALLIA, dont la capacité est de 120 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
109 147,00 €
1 236 570,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
603 998,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 30 000,00 €
523 425,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 30 000,00 €
744 729,00 €
1 236 570,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 70 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise de l'excédent N-2 421 841,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CPH PONTOISE est fixée à 744 729,00
€, intégrant des crédits non reconductibles d'un mo ntant de 30 000,00 € et complétée de la reprise des
résultats antérieurs, soit un excédent de 421 841,00 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 62 060,75 €.


Les 120 places du CPH sont financées au coût journalier de 16,32 € sur la base d'un fonctionnement en année
pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 30 000 € n'ont pas été intégrés dans le
calcul, car ils financent des dépenses non pérennes.


Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt du V AL
D'OISE . L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la R égion Ile-de-France – Préfet de Paris, et par
délégation la directrice par intérim de la DDETS du départemen t du VAL D'OISE . Le comptable assignataire
est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA PONTOISE COALLIA 270
3




Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeu r régional et interdépartemental de l'hébergement e t du
logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 30/09/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00164 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement de 2025 du CPH COALLIA PONTOISE COALLIA 271
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-18-00023
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement du CPH FTDA CLICHY
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 272
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH FTDA Clichy
N° SIRET : 784 547 507 00862

N° EJ Chorus : 2104611164


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L349 -
1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, L349-
1 à R349-3, R351-1 et suivants ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025, publié au Journal Officiel du 22 mai
2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 autorisant la création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH)
de 43 places dans les Hauts-de-Seine, géré par l'association FTDA ;


Vu l'arrêté préfectoral n°2021-143 du 10 septembre 2021 autorisant l'extension de la capacité de 43 à 55
places du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) ;

Vu le courrier transmis le 28 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
provisoire d'hébergement de l'association France Terre d'Asile a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;

Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025 ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 273
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CPH de Clichy géré pa r
l'association France Terre d'Asile dont la capacité est de 55 places, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
35 917€
694 340€
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
257 638€
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 53 000€
400 785€
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 53 000€
567 322€
694 340€
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 90 793€
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 1 000€
Reprise du résultat N-2 (excédent) 35 225 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH de FTDA est fixée à 567 322 €,
intégrant la reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 35 225 € et le versement de crédits
non reconductibles d'un montant de 53 000€ dédiés à l'aménagement des locaux mutualisés du
dispositif AGIR et des bureaux du CPH de Clichy.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 47 276,83 € .


Les 55 places du CPH sont financées au coût journalier de 25.62 € sur la base d'un fonctionnement en a nnée
pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 53 000 € n'ont pas été intégrés dan s le
calcul, car ils financent des dépenses non pérennes.


Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile ». L'ordonnateur d e la
dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur
départemental des finances publiques du Val-de-Marne.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.






Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 274
3


Article 5 :


Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeu r régional et interdépartemental de l'hébergement e t du
logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 18/09/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-18-00023 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement du CPH FTDA CLICHY 275