CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-064
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le
cadre de la réalisation de travaux d'urgence (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-02-04-00001
Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de
travaux d'urgence
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des
voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 3
E CABINETPREFET Direction des sécurités ©DD CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civilesibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2026/SIDPC/MG/020 PORTANT DIVERSES AUTORISATIONS D'OCCUPATIONET D'USAGE DES VOIRIES COMMUNALES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DETRAVAUX D'URGENCELE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 àL.2213-6 ;VU le code de {a voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à M. YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU l'arrêté du 16 janvier 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiriescommunales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence ;VU le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;VU la vigilance Orange « Vents violents » et Jaune « Vagues Submersion » du 08 au 09 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eau potable, et detélécommunications à la suite de l'évènement de vents violents et de vagues submersion au cours de lanuit du 08 au 09 janvier 2026 sur le département du Calvados ;CONSIDÉRANT la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et dedistribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour desréparations sur les réseaux de télécommunication, énergie et distribution d'eau potable, suite aux dégâtsoccasionnés par la tempête Goetti afin d'en assurer la mise en sécurité et la continuité du service dansles meilleurs délais;CONSIDÉRANT qu'il reste un volume important d'appuis à changer dont environ 200 poteaux cassés etautant de penchés.
ARRÊTE :
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des
voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 4
ARTICLE 1°:L'arrêté du 16 janvier 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiriescommunales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence est prorogé jusqu'au 28 février 2026,23h59.ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objetd'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dansles deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 3 :Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les maires du Calvados sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.
Fait à Caen, le oljo2 12 920
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Yassine UZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des
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