VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-178
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-12-27-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 3
84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en
vigueur à partir du 6 janvier 2025) (5 pages) Page 9
84-2024-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 933171399 (2 pages) Page 15
84-2024-12-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 935108738 (2 pages) Page 18
84-2024-12-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 937557056 (2 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-12-23-00005 - Arrêté N DDT/S2E-2024/215 Portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 (4
pages) Page 24
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-12-27-00001
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 3
ExMINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu la décision du DREETS du 22 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Section vacante
- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 4
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail,
à l'exception des établissements LA MAISON DES ENFANTS (Siret
48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par l'inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière par l'inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 1.4;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 5
- Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspectrice de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspectrice de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière par l'inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par le contrôleur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empê -
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l'intérim de la section 2-7 est assuré par l'inspecteur de la
section 2.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ; ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2.9.
Article 4 :
La présente décision qui entrera en vigueur à compter du lundi 6 janvier 2025 abrogera et remplacera
toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7
Article 5: Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 27/12/2024
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur,

Signé
Sébastien DEBEAUMONT
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des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-12-27-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier
2025)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier 2025) 9
ExMINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu la décision du DREETS du 22 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Section vacante
- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier 2025) 10
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail,
à l'exception des établissements LA MAISON DES ENFANTS (Siret
48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par l'inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière par l'inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 1.4;
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier 2025) 11
- Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspectrice de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier 2025) 12
dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l'intérim de la section 2-7 est assuré par l'inspecteur de la
section 2.9, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspec -
teur de la section 2.6 ; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la
section 2.8.
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier 2025) 13
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine et notamment celle
publiée au recueil des actes administratifs n°84-2024-177 publié le 23 décembre 2024.
Article 5: Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 27/12/2024
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur,
Signé
Sébastien DEBEAUMONT
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (en vigueur à partir du 6 janvier 2025) 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-12-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
933171399
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 933171399 15
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 933171399



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 30 octobre 2024 par Madame Jacqueline PONCE , en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 933 171 399.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Jacqueline PONCE, situé à Malemort du comtat (84570) sous le
n° SAP 933171399, à compter du 30 octobre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 933171399 16


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 24 décembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 933171399 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-12-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
935108738
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 935108738 18
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et des solidarités

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Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
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84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 935108738


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 12 novembre 2024 par Madame Cindy MALEZIEUX, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 935 108 738.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Cindy MALEZIEUX , situé à Avignon (84000) sous le n°
SAP935108738, à compter du 12 novembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.






DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 935108738 19


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 24 décembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 935108738 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-12-27-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
937557056
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 937557056 21
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 937557056



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 19 novembre 2024 par Madame Anais PARENT, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 937 557 056.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Anai s PARENT , situé à Cavillon (8430 0) sous le n°
SAP937557056, à compter du 19 novembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.






DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 937557056 22




…/…







Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 27 décembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-12-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 937557056 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-12-23-00005
Arrêté N DDT/S2E-2024/215 Portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et
3) pour l'année 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arrêté N DDT/S2E-2024/215 Portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 24
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT/S2E-2024/215
Portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation (cercles 1, 2 et 3)
pour l'année 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I, articles de D.114-11 à D.114-17
et le livre III ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) ;
Vu la présentation du projet de zonage départemental pour 2025, au comité technique Loup
de Vaucluse du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,
Préfète coordonnatrice du plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage ;
Considérant la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou
indemnisées en tant que telles en 2023 et 2024,
Considérant la localisation des communes de présence régulière ou occasionnelle du loup et
les indices de présence 2023-2024 validés par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
A R R Ê T E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00005 - Arrêté N DDT/S2E-2024/215 Portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 25
ARTICLE 1er
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) de l'année 2024
est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2
Conformément à l'annexe I de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les
cercles concernant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont
constitués des communes suivantes, pour l'année 2025 (voir carte jointe en annexe).
Cercle 1 (63 communes) : Ansouis, Apt, Aurel, Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, La
Bastidonne, Le Beaucet, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac,
Bonnieux, Brantes, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Caseneuve, Castellet, Crillon-le-Brave, Cucuron,
Flassan, Gargas, Gignac, Gordes, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Lourmarin,
Malaucène, Malemort-du-Comtat, Méthamis, Mirabeau, Monieux, Mormoiron, La Roque-sur-
Pernes, La Motte-d'Aigues, Murs, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-
Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-
Martin-de-la-Brasque, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Sault,
Saumane-de-Vaucluse, Savoillans, Sivergues, La Tour-d'Aigues, Vaugines, Venasque, Viens,
Villars, Villes-sur-Auzon, Vitrolles-en-Luberon.
Cercle 2 ( 62 communes ) : Althen-des-Paluds, Aubignan, Le Barroux, Beaumes-de-Venise,
Beaumettes, Bédarrides, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Camaret-sur-Aigues, Caromb,
Carpentras, Cavaillon, Cheval-Blanc, Courthézon, Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue,
Entrechaux, Faucon, Fontaine-de-Vaucluse, Gigondas, Goult, Grillon, L'Isle-sur-la-Sorgue,
Jonquières, Lafare, Lagarde-Paréol, Lagnes, Lauris, Loriol-du-Comtat, Maubec, Mazan,
Ménerbes, Mérindol, Modène, Mondragon , Monteux, Mornas , Oppède, Orange, Pernes-les-
Fontaines, Piolenc, Puget, Puyméras, Puyvert, Richerenches, Robion, La Roque-Alric, Saint-
Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sérignan-du-
Comtat, Sorgues, Suzette, les Taillades, Uchaux, Vacqueyras, Valréas, Vedène, Villelaure,
Violès, Visan.
Cercle 3 (26 communes) : toutes les autres communes du département.
ARTICLE 3
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES CEDEX 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet
conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le sous-préfet de
Carpentras et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 23 décembre 2024
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
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Ex -PRÉFET DirectionDE VAUCLUSE DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalité : de VaucluseFraternité
Zonage des communes éligiblesau dispositif de protection contrela prédation des troupeauxAnnée 2025Arrété du 2 3 DEC, 2024
LégendeB cercle 1[ cercle 2[] cercle 3
Sources : BD Topo IGN© BD Ortho® BD Carto®Données DDT84/***Carte réalisée le: 2024-12-12Contact : ddt-sct@vaucluse.gouv.frDDT84/SCT - GrandsPredateurs_automatisation.qgz
ARDECHE
BOUCHES-DU-RHONE
10 15 20 km
HAUTES-ALPES
seALRES-DE-HAUTE-PROVENCE
VAR
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