CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-012
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2024-09-19-00002 - ARRÊTÉ n° 2024- 1546 du 19 septembre
2024
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles
complémentaires
organisées dans la commune de OIZON (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2024-09-19-00002
ARRÊTÉ n° 2024- 1546 du 19 septembre 2024
fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de OIZON
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00002 - ARRÊTÉ n° 2024- 1546 du 19 septembre 2024
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de OIZON
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E=PREFETDU CHER | Sous-Préfecture de VierzonL'ibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024- 1546 du 19 septembre 2024fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentairesorganisées dans la commune de OIZONLe sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 51, L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet del'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arrêté n° 2024-1183 du 15 juillet 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatureset portant convocation des électeurs de la commune de OIZON pour l'élection d'un conseillermunicipal ;Vu les déclarations de candidatures, définitivement enregistrées en sous-préfecture ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;ARRÊTE :Article 1°": La liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires organiséesdans la commune de OIZON dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à lasous-préfecture de Vierzon est arrêtée, par ordre alphabétique, pour le premier tour de scrutin dudimanche 6 octobre 2024, comme suit :- M. Philippe AUGER,- M. Jean-Michel BAUDOUX,- Mme Marie-Françoise MENU.Article 2: Dés l'ouverture de la campagne électorale, la commune de oizon devra aménager lesemplacements d'affichage prévus par l'article L. 51 du code électoral.Article3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon et l'adjoint chargé de l'interim desfonctions de maire de la commune de OIZON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché aux emplacements habituels de la commune de OIZON ainsi que dans le bureau de vote le jourdu scrutin. Le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon
Thierry CARDOUATNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision*RECOURS GRACIEUX: Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vousrépond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considéréecomme rejetée (décision implicite). 1/2
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HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
#*Vous adressez votre demande au ministère de I'Intérieur, direction des libertés publiques etdes affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi devotre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).#+kkVous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision au tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunaladministratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr.weSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellementporter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduitdans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ouimplicite de l'administration
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