PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-170
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-09-22-00004 - Arrêté composition COMEX Préfecture du
Gard sept 2025 (2 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2025-09-22-00004
Arrêté composition COMEX Préfecture du Gard
sept 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-09-22-00004 - Arrêté composition COMEX Préfecture du Gard sept 2025 3
#Ps,
PREFET |DU GARD Service des Migrations et de l'intégrationLiberté Bureau du contentieux des ÉtrangersEgalitéFraternité
Affaire suivie par : APpref-contentieux-etrangers@gard.gouv.fr
ARRETE n°2025-COMEX-0001portant composition de la commission départementaled'expulsion du Gard |Le Préfet du Gard,Chevalierde la Légion d'Honneuret Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notammentson article L. 632-1;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur BONET Jérôme,préfet du Gard;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Monsieur GERARD Yann,secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;VU l'ordonnance modificative n° 2023/140 ADM du 18 septembre 2023 par laquelleMadame GADAT Claire, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, nommeMadame GADAT Claire, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, en tant queprésidente de la commission, et, en cas d'absence, Monsieur PEREZ Jean-Michel,premier vice-président du tribunal judiciaire de Nîmes ;VU l'ordonnance modificative n° 2023/140 ADM du 18 septembre 2023 par laquelleMadame GADAT Claire, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, nommeMonsieur 'SABOUREAU Grégory, vice-président en charge des contentieux de laprotection du tribunal judiciaire de Nîmes, pour siéger au sein de la commission, et,en cas d'absence, Madame ANDREAU Patricia, première vice-présidente du tribunaljudiciaire de Nîmes;VU la décision du 21 mai 2025 par laquelle Monsieur CIREFICE Christophe,président du tribunal administratif de Nîmes, nomme Monsieur CAMBREZYGuillaume, conseiller au tribunal administratif de Nimes, pour siéger au sein de lacommission, et, en cas d'absence, Madame MAZARS Minha, conseillère au tribunaladministratif de Nimes; |SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard;
Hôtel de la Préfecture = 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9 - Tél. : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard gouv.fr1
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ARRETE:
ARTICLE 1: L'arrêté n°2024-COMEX-0001 du 15 octobre 2024 portant compositionde la commission départementale d'expulsion du Gard est abrogé ;ARTICLE 2: La commission départementale d'expulsion du Gard est ainsicomposée:- Madame GADAT, présidente du tribunal judiciaire de Nimes, en qualité demembre titulaire, et Monsieur PEREZ Jean-Michel, premier vice-président dutribunal judiciaire de Nimes, en qualité de membre suppléant;- Monsieur SABOUREAU Grégory, vice-président en charge des contentieuxde la protection du tribunal judiciaire de Nîmes, en qualité de membre titulaire, etMadame ANDREAU Patricia, première vice-présidente du tribunal judiciaire deNîmes, en qualité de membre suppléant;- Monsieur CAMBREZY Guillaume, conseiller au tribunal administratif deNimes, en qualité de membre titulaire, et Madame MAZARS Minha, conseillére autribunal administratif de Nimes, en qualité de membre suppléant ;- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duGard ou son représentant, en qualité de membre sans voix délibérative ; |ARTICLE 3: Madame GADAT Claire est nommée présidente de la commissiondépartementale d'expulsion du Gard;ARTICLE 4 : Les fonctions de rapporteur devant la commission sont assurées parla directrice du service des migrations et de l'intégration de la Préfecture du GardOu par tout agent du service aqui elle a donne procuration;ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard est chargé del'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 99 SEp. 2025Le Préfet,
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Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 - Tél. : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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