SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-020
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de familles de
Saône-et-Loire (4 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-19-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de
familles de Saône-et-Loire 3
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du TravailDE SAONE-ET-LOIRE et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Insertion, Emploi et SolidaritésService Inclusion sociale LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du Département de Saône-et-Loire
Vu les articles L. 224-1 à L.224-2 et les articles R. 224-1 à R. 224-7 du Code de l'Action Sociale et desFamilles,Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les serviceschargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'État,Vu la loi n° 96-604 du 5juillet 1996 relative à l'adoption,Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif auConseil de famille des pupilles de l'État,Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-15-00005 en date du 15 novembre 2024 relatif à la composition duConseil de famille des pupilles de l'État,Vu l'accord des personnes qualifiées pressenties,Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1Outre le tuteur ou son représentant, le Conseil de Famille des pupilles de l'État est composé commesuit:1. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Président de l'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;- Suppléante : Madame Françoise VITURAT, représentant l'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.
1/3
71-2026-01-19-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de
familles de Saône-et-Loire 4
2. Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à lareprésentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, représentant l'UDAF 71, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléant : poste vacant- Titulaire : Madame Béatrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléante : Madame Géraldine FOULHOUX, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030.
3. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiauxEn raison de l'absence de liste proposée par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil deSaône-et-Loire, le Préfet désigne ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantesfamiliales:- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;- Suppléante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.
4. Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur propositionde son président- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-présidente familles, protection de l'enfance et violencesintrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou à la fin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cetteéchéance;- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseillère départementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou à lafin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cette échéance ;- Suppléante : Madame Marie-France MAUNY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030;- Suppléante : Madame Géraldine AURAY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030.
5. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : poste vacant- Suppléant : poste vacant
6. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retraité, jusqu'au 20 décembre 2031;- Suppléant : Monsieur Roger AMABLE, retraité, jusqu'au 20 décembre 2031.
ARTICLE 2L'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-15-00005 en date du 15 novembre 2024 relatif à la composition duConseil de Famille des Pupilles de l'État est abrogé.
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de
familles de Saône-et-Loire 5
ARTICLE 3Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSaône-et-Loire dont une copie sera adressée aux membres du Conseil de Famille.
Faità Mâcon,le 4 3 JAN. 2026Le Préfet,
PE:Dominique DUFOUR
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de
familles de Saône-et-Loire 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de
familles de Saône-et-Loire 7