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DE POLICE l, Ü |
nsidérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571
l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores troublant régulièrement leur tranquillité,2024-00185 1 CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00185
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171 -8, 571 -28 et R. 571 -96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336 -1, R.1337 -7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623 -2 ;
Vu le code de la sé curité intérieure, notamment ses articles L. 211 -1 à L. 211 -4 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articl es 70 et 72 ;
Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512 -13 du code général
des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de
police a la ch
;
outre , il ap
administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions
de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
Co
-28 du code de
générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés dans les lieux ouverts au public
571-26 de ce
même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter
atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ;
Considérant que, e
-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3e classe
-7 du code
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la pe ine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ;
Considérant les plaintes des riverains du secteur de la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique qui, par leur nombre ou leur
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemble ments qui se tiennent autour du métropolitain et de la place
Château Rouge ou au départ de celle -ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser

fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils
l'oreille humaine entend) mesuré à 10 M du point d'émission sont dès lors constitutifs d'une
Considérant la nécessité de reconduire pour une nouvelle période d'un mois les
Rouge alors que des collectifs continuent en effet ponctuellement de s'y rassembler en fin de
(dB(A)) à une distance de 10 métres du point d'émission. Ces prescriptions s'appliquent
directeur de l'ordrepu
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne2024-00185 2 le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par nature dans la mesure où cette artère
est passante et les commerces nombreux ; que le bruit résultant de ces manifestations
constitue ainsi, par sa répétition et son volume, une atteinte à la tranquillité publique ;
Considérant en effet que ces rassemblements sont susceptibles de générer, notamment du
it
qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique ; que 3
procès -verbaux ont été dressés au mois de janvier 2024 ; que les dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour teni r compte de la manière dont

nuisance sonore et un trouble de voisinage ;
prescriptio ns limitant le volume sonore dans un périmètre comprenant la place du Château
semaine en utilisant des mégaphones de nature à générer des nuisances pour les river ains ;
Considérant que les effectifs de police effectue nt régulièrement des mesures du niveau
sonore sur le secteur, et constatent des dépassements du niveau de référence de 81 dB(A)
reille humaine
entend) mesuré à 10
-delà duquel ils constituent une
nuisance sonore et un trouble de voisinage ;
dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château -rouge ;
atteinte à la li
;


ARRETE :


Article 1er: Du samedi 17 février 2024 au dimanche 17 mars 2024 inclus , les moyens de
se tenant
dimanche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
dans un périmètre comprenant la place du Château Rouge, délimité par les voies suivantes
qui y sont incluses :

- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville .

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le
et la
directrice
sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté2024-00185 3
qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 14 février 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024-00185 4
° 2024 -00185 du 14 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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