LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 276.2025 - édition du 30/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Peers. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFait
2025- Acdd
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 31 octobre 2025 sur les communes de Vallauris et d'Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 24214;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de
cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 23 octobre 2025, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivitésd'Halloween; que ces dernières années, des dégradations de biens privés etpublics et/ou des violences ont été constatées dans plusieurs communesmaralpines, et notamment à Vallauris et à Antibes ;
CONSIDÉRANT qu'en 2024, la soirée d'Halloween a été émaillée par un épisode dedérives urbaines à Vallauris, à la suite de l'incendie d'un local de poubelles et d'unecentaine de tirs d'artifices en direction des forces de l'ordre; que lors de la soiréedu 31 octobre 2024, une dizaine de mortiers avait également été saisie; que parailleurs, la commune de Vallauris a connu le 23 septembre 2025 de nouvellesdérives urbaines, au cours desquelles une quinzaine de jeunes avaient incendié despoubelles et tiré des mortiers d'artifices en direction des forces de sécuritéintérieure;
CONSIDÉRANT qu'à Antibes, lors de la soirée d'Halloween en 2023, un équipagede police avait été la cible de plusieurs tirs de mortiers dégradant le véhicule deservice;
CONSIDÉRANT qu'au sein des deux communes précitées, les dispositifs de vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de manière intégrale les périmètres desquartiers concernés; que le risque de prise à partie des policiers intervenant dansces mêmes quartiers est réel ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;
CONSIDÉRANT le risque avéré et important de troubles à l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivités d'Halloween; que de tels incidentssont susceptibles de se reproduire cette année ;
CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00 ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux deux secteurs définis sur les communes de Vallauris et
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / 5 wwwalpes-maritimes.gouvfr 2

d'Antibes ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux. Il s'agit de caméras fixesstabilisées :
* __ DJI - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;
* DJI- Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres définisau sein des communes de Vallauris et d'Antibes :
+ à Vallauris, au sein du quartier La Zaine: avenue Henri Pourtalet,chemin St Bernard, avenue du Général de Gaulle, avenue de l'hôpital,route HLM la Zaine ;
+ à Antibes, au sein du quartier Fournas: chemin du Fournas, avenuePicasso, avenue des Martyrs de la Résistance ; route départementale135, esplanade Jean Marais.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période duvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr >

Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 30 OCT. 2075
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
i€ LEBOURGEOIS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwitelerecoursfr) par toute(personne ayant intérêt à agir estimant qu'il li fait grief dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son(affichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00 / Sie internet wwwialpes-maritimes.gouvir 4

FR Cabinet du préfetMARITIMES Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFait
2025- AG
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 31 octobre 2025 sur la commune de Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 23 octobre 2025, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivitésd'Halloween ; que ces dernières années, des dégradations de biens privés etpublics et/ou des violences ont été constatées dans plusieurs communesmaralpines, et notamment à Cannes ;
CONSIDÉRANT que dans le secteur de la Frayère à Cannes, la soirée d'Halloweende 2023 avait été émaillée par des tirs de mortiers en direction d'une patrouille deCRS;
CONSIDERANT qu'en 2024, lors de la soirée d'Halloween, avaient été découvertsdes coktails molotov sur le boulevard du Riou à Cannes;
CONSIDÉRANT que par ailleurs le quartier de la Frayère a fait l'objet de tensionsces dernières semaines sur fond de narcotrafic avec usage d'armes ;
CONSIDÉRANT que plusieurs opérations de sécurité ont été organiséesnotamment en octobre 2025 au sein des quartiers de la Frayère et de Ranguin, afinde prévenir toutes dérives urbaines ;
CONSIDÉRANT qu'au sein de la commune de Cannes, les dispositifs de vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de manière intégrale les périmètres desquartiers précités ; que le risque de prise à partie des policiers intervenant dans cesmêmes quartiers est réel ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;
CONSIDÉRANT le risque avéré et important de troubles à l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivités d'Halloween ; que de tels incidentssont susceptibles de se reproduire cette année ;
CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00 ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux trois secteurs définis sur la commune de Cannes ;
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qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1% est fixé à deux; il s'agit de caméras fixesstabilisées :
* DJi - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;
* DJI- Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres suivantssur la commune de Cannes :
+ Quartier la Frayère: avenue des buissons ardents, chemin des Gnévriers,route D9, avenue Pierre de coubertin, avenue Pierre Poesi, rue Amador Lopez ;
* Quartier Riou : Bd Riou, impasse des Cigales, avenue du Grans Jas ;
* Quartier Ranguin : avenue de la Borde, Impasse Emile Zola, rue Victor Hugo,rue Alphonse de Lamartine.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période duvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00 / wwwalpes-maritimes.gouvfr 9

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
Article 7 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le
90 OCT. 2025
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet2$ 4922,
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecoursfr) par toute(personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.
CADAM147Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr 4

PREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des Sécuritéseae Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2025- 1644
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 31 octobre 2025 sur la commune de Grasse
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Wu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14;
Wu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Wu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Wu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de
cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les
aéronefs pour des missions de police administrative ;
Wu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande en date du 23 octobre 2025, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivitésd'Halloween; que ces dernières années, des dégradations de biens privés etpublics et/ou des violences ont été constatées dans plusieurs communes
maralpines, et notamment à Grasse ;
CONSIDÉRANT qu'en 2024, la soirée d'Halloween a été émaillée par un épisode dedérives urbaines à Grasse, avec des tirs de mortiers sur un véhicule de police ;
CONSIDÉRANT qu'au sein de la commune de Grasse, les dispositifs de vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de manière intégrale le périmètre duquartier concerné ; que le risque de prise à partie des policiers intervenant dans ce
même quartier est réel ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
CONSIDÉRANT le risque avéré et important de troubles à l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivités d'Halloween ; que de tels incidents
sont susceptibles de se reproduire cette année ;
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CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00 ; que les lieux surveilléssont strictement limités à un secteur défini sur la commune de Grasse; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article T" est fixé à deux; il s'agit de caméras fixes
stabilisées:* DJI- Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000.
* DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de
8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre du
quartier suivant sur la commune de Grasse :
> Quartier les Fleurs de Grasse: Bd Emmanuel Rouquier, rue les Fleurs deGrasse, route Napoléon
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période du
vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / Site internet :www.alpes-maritimes.gouvfr >

Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération.
Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 30 Oct, 2025
La Sous-p Pour le Préfet
S-Fréfète, directrice de cabinet
tic LEBOURGEOIS
[Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwnutelerecours fr) par toute[personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son
[affichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.
CADAM147Bd du Mercantour— 08286 Nice CedexTél : 04 93 72 20 00 / Site interne wwwalpes-maritimes.gouvfr +

Lo Cabinet du préfetMARITIMES Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFeit
2025- A645
Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 31 octobre 2025 sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
VU la demande en date du 23 octobre 2025, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 31 octobre 2025, auront lieu les festivitésd'Halloween; que ces dernières années, des dégradations de biens privés etpublics et/ou des violences ont été constatées dans plusieurs communesmaralpines, et notamment à Nice ;
CONSIDÉRANT qu'en 2023 et 2024, lors de la soirée d'Halloween, le commissariatde l'Ariane et le cantonnement de CRS qui le jouxte avaient été la cible demortiers d'artifices ; qu'en outre, des feux de poubelles avaient été déplorés dansce même quartier, ainsi qu'en centre-ville et dans le secteur de « Las Planas » ;
CONSIDÉRANT que des évènements graves ayant porté atteinte à l'ordre public sesont produits dans le quartier des Moulins, le 3 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'au sein des secteurs précités dans la commune de Nice, lesdispositifs de vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de manièreintégrale les périmètres des quartiers concernés ; que le risque de prise à partie despoliciers intervenant dans ces mêmes quartiers est réel ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;
CONSIDÉRANT le risque avéré et important de troubles à l'ordre public et deviolences urbaines dans le cadre des festivités d'Halloween; que de tels incidentssont susceptibles de se reproduire cette année ;
CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00 ; que les lieux surveilléssont strictement limités à quatre secteurs définis sur la commune de Nice ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / Si www.alpes-maritimes.gouvfr 2

Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux; il s'agit de caméras fixesstabilisées:
*__DJI- Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;
*_ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre desquartiers suivants sur la commune de Nice :
+ Quartier les Moulins: Digue des français, Paul Montel, Bd du Mercantour,Route de Grenoble ;
* Quartier Nice-Nord: Bd Paul Rémond, Bd Henri Sappia, Bd Las Planas, BdJean Behra, Parc Maria, Route de la Séréna ;
* Quartier St Roch / Liserons : Bd Louis Braille, rue Pie-François Tosca, Bd PierreSemard, av Denis Semeria, Route de Turin, impasse des Liserons ;
* Quartier Ariane: Bd de l'Ariane, chemin des chênes blancs, rue EugèneCoste, avenue du Général Olry, rue Léon Jouhaux, rue Général Saramito.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période duvendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 00h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.aipes-maritimes.gouvifr >

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le
90 OCT. 205
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, dire tice de cabinetD 1
LEBOURGEOIS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wmntelerecours.fr)par toutepersonne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00/ Site in wwwaalpes-maritimes.gouv.fr 4

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administratives
EgalitéFraternité
Nice, le 30 octobre 2025
ARRÊTÉ N° 2025 - 1611PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, DE TRANSPORTET DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES A L'OCCASIONDES FESTIVITES D'HALLOWEEN 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2512-13,L. 2214-3, L 2214-4 et L. 2215-1;
VU le code de la santé publique;
VU le code de la sécurité intérieure
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015 réglementant la police des débits deboissons dans le département des Alpes-Maritimes ;

CONSIDERANT le niveau du plan Vigipirate porté en « Urgence attentat » depuis le 13octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis del'amende prévue pour les contraventions de la 4*"° classe, la violation des interdictions etle manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs depolice générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportantdes risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur lavoie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable laprocédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT que des troubles à l'ordre public sont susceptibles d'être occasionnés pardes personnes consommant de l'alcool sur le domaine public dans certaines communesdu département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDÉRANT qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violencecommis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ;
CONSIDÉRANT que la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques,particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements etconstituent un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, deprévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, detoutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, danscertaines communes du département des Alpes-Martitimes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troublesà l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissonsalcooliques sur le domaine public répond à ces objectifs ;
CONSIDÉRANT en outre que dans certains secteurs, les mineurs sont spécialementexposés à des atteintes à leur intégrité physique et morale et que le déroulement desfestivités d'Halloween est un facteur d'accentuation de ces risques et justifie des mesuresparticulières ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de limiter la consommation d'alcool en ces lieux ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article ter : La vente à emporter et le transport de boissons alcooliques sont interdits de18h00 au lendemain 6h00, les vendredi 31 octobre 2025 et samedi 1° novembre 2025 danstoutes les communes du département des Alpes-Maritimes.

Article2: La consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public duvendredi 31 octobre 2025 - 18h00 au dimanche 2 novembre 2025 - 18h00 dans lespérimétres des communes délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dansles parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits deboissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque cesvoies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
à Nice
Dans le centre-ville :
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le parvis de la gare SNCF de Nice-ville;l'avenue Thiers, de la rue Gounod à l'avenue Jean Médecin ;l'avenue Jean Médecin, dans la portion comprise entre l'avenue Thiers et la placeMassénala Place Masséna;la Promenade du Paillon ;le jardin Albert 1er;l'avenue Félix Faure ;le boulevard Jean Jaurès ;la rue Trachel ;la rue Notre Dame;la rue Emma et Philippe Tiranty;la rue de Suisse;la rue d'Italie ;la rue d'Angleterrel'avenue Malaussena :la place de la Libération
Dans le Vieux-Nice:au sein du périmètre délimité au nord, par les axes du boulevard Jean Jaurès, de laplace Toja, de la place Garibaldi et de la rue Ségurane, au sud par le Quai des États-Unis, à l'est par la rue Foresta et à l'ouest par l'avenue des Phocéens;la place Yves Klein;l'avenue de la République;la place de l'Armée du Rhin;la Promenade des Anglais, dans la partie comprise entre le boulevard Gambetta etVavenue des Phocéens ;le Quai des Etats-Unis, dans la partie comprise entre l'avenue des Phocéens et laplace du 8 mai 1945 ;le boulevard Franck Pilatte;le Quai Roba Capeu ;Vavenue de Verdun.
Dans le secteur Ouest :
. la rue Jean Vigo;la rue Auguste Pegurier;le quartier des Moulins, délimité par le boulevard Paul Montel, la Digue des Frangais,et la route de Grenoble, intégrant la rue des Mahonias et la rue de la Santoline.

Dans le secteur Est :. l'avenue du Général Saramito ;. le périmètre compris entre la rue Anatole de Monzie, le chemin des Chênes Blancs,le boulevard de l'Ariane et la rue des Bleuets intégrant ainsi le chemin du Châteaude St-Pierre, la rue du Comte Vert et la rue Guiglion de Saint Agathe.
Sur les plages :
de la Réserve;de Coco Beach;des Bains militaires ;de Rauba Capeu ;des Bains de la police ;de Castel Plage ;des Ponchettes;d' Opéra Plage;de Beau Rivage ;du Centenaire ;du Ruhl ;du Lido ;du Sporting;de Blue Beach;du Neptune.
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à Cagnes-sur-Mer sur les domaines de
la plage de Cagnes-sur-Mer ;la route du Bord de Mer;la Promenade de l'Hippodrome ;le quartier des Cannebiers délimité par la rue Soutine, la rue Charles Perrault, etl'avenue de La Gaude;le quartier de la gare SNCF;la rue de Villeneuve Loubet ;la rue Hélène Boucher;la rue Pasteur;la rue des Reynès ;la rue Camus ;le Parc des Cannebiers ; ©l'avenue Cyrille Besset ;le Parc du 8 mai 1945;le Parc des sports Pierre Sauvaigo.
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à Saint-Laurent-du-Var sur les domaines de
la route du Bord de Mer;la Plage de Cap 3000;la plage des Flots Bleus;la Gare SNCF et son Parvis;l'avenue du Général de Gaulle ;l'impasse Danzi ;

le quartier du Point du Jour ;la contre allée Georges Pompidou ;le vieux village de Saint-Laurent-du-Var délimité par la rue Desjoberts, l'avenue desPugets, la rue du Var et la rue des Ramparts.
à Antibes sur les domaines
de la Plage de la Salis ;du boulevard James Wyllie ;de la Plage de la Gravette;du quai Henri Rambaud ;de la Plage bordant la Route Départementale 6098 délimitée par le Fort Carré etl'établissement La Siesta ;au sein du secteur délimité par les rues : avenue du 11 Novembre / avenue deVerdun / promenade Amiral de Grasse / avenue du Général Maizière/ boulevard duMaréchal Leclerc / avenue des Chênes / chemin du Tanit / boulevard Wilson /avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny / boulevard Chancel / allée duChâtaignier / rue G. De Chavannes / rue Noblemaire / avenue R. Soleau / avenue R.Soleau prolongée ;au sein du secteur délimité par les rues : boulevard du Cap / chemin des Sables /avenue Gallice / boulevard Baudoin / boulevard Guillaumont / boulevard duLittoral /CD 6098 / chemin de Vallauris / CD 6007 Bis / boulevard du GénéralVautrin / avenue du Grand Cavalier / boulevard Dugommier / rue G. De Chavannes/allée du Châtaignier / boulevard Chancel / avenue du Maréchal de Lattre deTassigny / traverse Martelly / boulevard Wilson / chemin du Tanit / avenue de laRostagne / avenue des Chénes.
àVallauris
.
place de la libération ;rue Clément Bel ;avenue Henri Pourtalet
à Juans-les-Pins sur les domaines
de la Plage du boulevard Charles Guillaumont;de la Plage de la Promenade du Soleil ;de la Plage du boulevard Edouard Baudoin.
à Cannes sur les périmètres et domaines délimités
au nord, du boulevard Eugène Gazagnaire depuis le Rond point Florence Gouldjusqu'à la place Franklin Roosevelt incluant au sud l'ensemble des plages, des digues
et ses ports ;
au nord, le boulevard de la Croisette depuis la place Roosevelt jusqu'àl'intersection de la rue de Latour Maubourg incluant au sud les plages, ses digues et
ses ports ;
au nord de la rue de Latour Maubourg jusqu'à l'intersection du Rond PointMaubert, le boulevard de la Première Division Française Libre, l'avenue BachagaSaïd BOUALAM ;la rue Georges Clémenceau ;

la rue Dolfus ;le boulevard Jean Hibert incluant ses plages, ses digues et ses quais ;le quai Saint Pierre ;la Promenade de la Pantiéro et son Esplanade ;la Jetée Albert Edouard ;la Promenade Robert Favre le Bret et ses plages ;le boulevard de la Croisette et ses plages jusqu'à l'intersection de la rue de LatourMaubourg .
à Grasse sur les domaines délimités par :
le Cours Honoré Cresp, l'avenue du Général de Gaulle, le boulevard AntoineMaure, l'avenue Yves-Emmanuel Baudoin, l'avenue du Maréchal Juin, le boulevarddu Jeu de Ballon, l'avenue Thiers, l'avenue du 11 Novembre, l'avenue EtienneCaremil, le boulevard Gambetta, la place César Ossola, l'avenue Chiris, le boulevardJacques Crouët, le boulevard Carnot et le boulevard Fragonard ;l'avenue Sidi Brahim, le chemin des Gardes, le chemin de la Cavalerie, la route de laMarigarde, l'avenue Pierre Sémard et l'avenue de Provence.
àCarros.
boulevard de la Colle Belle;quartier de Carros le neuf;rue de l'Aspre ;ZA de CARROS ;rue du Verdon ;aux abords de la piscine municipale.
à La Trinité sur les domaines
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du quartier des Hautes Vignes ;du quartier de l'Adrech ;des abords ouverts au public du Centre Commercial "Auchan" ;des abords de la gare Trinité-Victor ;des abords de la gare Trinité-Ariane ;des abords de la brigade de gendarmerie de la Trinité ;du boulevard Riba Roussa ;du boulevard Fuon Santa ;de l'avenue André Theuriet ;de l'impasse André Theuriet;
à Drap sur les domaines
du quartier du Chêne Vert ;du quartier de La Condamine ;des abords du lycée René Gosciny ;de l'espace multi sports, le parvis et le parking de l'espace Jean Ferrat;

à Saint-André-de-la-Roche sur les domaines
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du quartier de la Résidence du Manoir;du quartier de la résidence du Chateau ;de la zone d'activité de La Valliére ;des abords de la brigade de gendarmerie de Saint-André-de-la-Roche.
à Falicon sur les domaines de
l'Aire Saint-Micheldu parking du stade de football municipal ;de l'arrêt de bus du stade de football municipal ;
à Sospel
place des Platanes ;avenue Jean Médecin.
à Beaulieu-sur-Mer sur les domaines de
.
.
.
la Plage de la Petite Afrique;la Plage de la Baie des Fourmis;Place Clémenceau.
à Saint-Jean-Cap-Ferrat sur les domaines de
la Plage de Passable;la Plage de Cros dei Pin;la Plage des Fossettes;la Plage de la Fosse.
à Cap d'Ail sur les domaines de
la Plage Marquetl'arrière de la Plage Marquet;l'avenue Marquet;l'avenue du Port;la place Baronetto ;l'impasse du Stade ;la ZAC Saint-Antoine.
àUtelle
rond-point Durandy;M2565/M6202 sur le domaine de la commune.

à Rigaud
. rond Point du Cians;. D6202/D28 sur le domaine de la commune.
à Guillaumes
. Pont de l'Europe ;Q sur un périmètre de 1000 mètres autour du croisement D2202/D28 et sur ledomaine de la commune.
à Isola
. Axes M2205, PK 37 à PK 40 sur le domaine de la commune;. le village ;° les parkings.
à Villars-sur-Var° D6202 ;plan de Lunel.
°
à Puget-Théniers sur le périmètre
° du centre-ville
à Valberg sur le périmètre
° du centre-ville
à Mouans-Sartoux
la Place Jean Jaurèsla place Suzanne de Villeneuve ;la place du Général de Gaulle;la rue Pasteur;la rue du 11 novembre;
.....
à Vence sur les domaines de
la place Clémenceaul'avenue Marcellin Maurel;la rue du Docteur Binet ;le boulevard Paul André,la place Anthony Mars ;la place du Peyra.
CCC
à Mandelieu-la-Napoule sur les domaines de
parkings des écureuils ;place Jeanne d'Arc;place de France ;place du souvenir français.
ee ee

à Valbonne sur les domaines
. du quartier de Garbejaire ;. de la gare routière du village délimité par l'intersection de la route de Grasse (RD4)et le chemin du Téméyé ;° parking Vallis Bona ;° parking du Pré des arts.
àPégomas
+ place du Logis;* place Parchois.
à Saint-Etienne de Tinée sur les domaines
° d'Auron. du Front de neige
Article3 : Tout mineur âgé de moins de 13 ans non accompagné d'une personne majeurene pourra se déplacer dans les périmètres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté de23h00 à 06h00 le lendemain, les vendredi 31 octobre 2025 et samedi 1er novembre 2025.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet desAlpes-Maritimes (direction des sécurités - Bureau des polices administratives), soit d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article5 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale, le Colonel, Commandant le groupement degendarmerie départementale, le sous-préfet de Grasse, les chefs de services intéressés etles maires du département des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adressée aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète. directrice de cabinet
rélie tonics

Recueil special 276.2025 30/10/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2025.1612 Vallauris Antibes aut.cam.aeronefs 31.10.2025.......2
AP 2025.1613 Cannes aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............6
AP 2025.1614 Grasse aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............10
AP 2025.1615 Nice aut.cameras aeronefs 31.10.2025................14
AP 2025.1611 Halloween Interdict. vente.......conso alcool VP....18
Index Alphabétique
AP 2025.1611 Halloween Interdict. vente.......conso alcool VP....18
AP 2025.1612 Vallauris Antibes aut.cam.aeronefs 31.10.2025.......2
AP 2025.1613 Cannes aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............6
AP 2025.1614 Grasse aut.cameras aeronefs 31.10.2025..............10
AP 2025.1615 Nice aut.cameras aeronefs 31.10.2025................14
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2