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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°34 – 31 AOÛT 2025
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-340 portant réglementation
temporaire de circulation des véhicules sur certaines routes
départementales du département de l'Aude
Ex , .PREFET Cabinet du Préfet
DE L'AUDE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-340
portant réglementation temporaire de circulation des véhicules sur certaines routes
départementales du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses
articles 17 et 18;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routiére ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025 du Préfet de
l'Aude donnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du
préfet de l'Aude ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type rave party non
autorisé est en cours depuis le 29 août sur le secteur de Thézan-des-Corbières /
Fontjoncouse ;
Considérant que ce rassemblement présente des risques majeurs en matière d'ordre
public ;

Considérant les dangers représentés pas les conséquences des incendies majeurs ayant eu
lieu sur le secteur concerné durant l'été 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet
ARRETE
Article 1
La circulation de tous les véhicules est interdite, du samedi 30 août 2025 au lundi 1°
septembre à 12h00, sur les tronçons de routes départementales suivantes :
- sur la RD123, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD106 à l'intersection
avec la RD611 ;
- sur la RD323, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD123 à l'intersection
avec la RD106 ;
- sur la RD106, dans les deux sens, de l'intersection avec la D613 à l'intersection avec
la D40;
- sur la D40, dans les deux sens, du panneau de sortie d'agglomération de Durban-
Corbières au panneau d'agglomération de sortie d'Albas.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code de
sécurité intérieure.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature. Aucune
déviation n'est mise en place.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
* aux véhicules habilités des services publics ;
* aux ayants-doits résidant sur les axes concernés, sur présentation d'un justificatif.
Article 5
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. Le silence gardé pendant les 2 mois suivant le recours emporte le rejet
de la demande.

Article 6
Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet
de Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur départemental de
la sécurité publique de l'Aude, Monsieur le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, applicable dès sa signature.
Fait à Carcassonne, le 35.08.2025 |
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de aide du préfet-de l'Aude
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