| Nom | Arrêté n° 849 du 21 mai 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la Direction de l'Environnement, le l'Aménagement et... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 21 mai 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42873/321269/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20849%20du%2021%20mai%202024%20portant%20nomination%20d%27un%20r%C3%A9gisseur%20de%20recettes%20suppl%C3%A9ant%20aupr%C3%A8s%20de%20la%20Direction%20de%20l%27Environnement%2C%20le%20l%27Am%C3%A9nagement%20et%20du%20Logement%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2024 à 09:50:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 11:11:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET _ Direction de l'environnementDE LA RÉUNION de l'aménagement et du logementLibertéÉ:gah';éFraternité
Arrêté n° g[/ gportant nomination d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la Direction de I Environ-nement, de 'Aménagement et du Logement de la Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-blique, notamment ses articles 2211 ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des orga-nismes publics;
VU l'arrété préfectoral n° 00820SG du 30 mai 2011 portant création d'une régie de recettes auprès de laDirection de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement de La Réunion ;
VU l'arrété préfectoral n° 00821SG du 30 mai 2011 portant nomination de Madame Marie-AndréeABRANTES comme régisseur de recettes auprès de la DEAL de La Réunion ;
VU l'agrément de I'agent comptable en date du 25 avril 2024 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementde La Réunion
ARRÊTE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement, Mme Marie-Andrée ABRANTES sera remplacée parMonsieur Philippe, Louis, Marie, Maurice SCOURZIC pour assurer les fonctions de mandataire suppléantauprès de la régie de recettes de la DEAL de La Réunion, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le mandataire est conformément à la réglementation en vigueur responsable de la garde etde la conversion des fonds et valeurs qu'il recueille ou qui lui sont avancés par le comptable public, dumaniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des piècesjustificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 3 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumé-rés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer auxpoursuites judiciaires et aux poursuites pénales prévues par l'article L 432-10 du Nouveau Code Pénal.
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexDirection / MiPil : 0262 40 27 96 - courriel : Anne-aimee.bourgin@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Article 4 : Le Préfet de la Réunion, le Directeur de I'Environnement, de l''Aménagement et du Logement,le Directeur Régional des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Denis, le 21 MAI 2924
Le Préfet
; FILIPPINI
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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